Avec 44 à 47 000 logements indignes recensés à Marseille, 3 700 signalements l’an dernier et « 2 700 à date », la charte signée ce lundi 5 octobre entend faire bon usage des saisies judiciaires dans le cadre de la lutte contre les marchands de sommeil, a expliqué le préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski.
Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, la confiscation des biens immobiliers « ayant servi à commettre l’infraction de soumission à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine » est devenue obligatoire. Problème, entre la décision judiciaire et le moment où l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), soit l’État, devient propriétaire, il peut se passer « plusieurs années » reconnaît Charlotte Hemmerdinger, directrice de l’agence. Histoire d’en gagner quelques-unes, cet accord passé avec le tribunal judiciaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille, la Spla-In (société publique locale d’aménagement d’intérêt national Aix Marseille), Euroméditerranée et l’EPF (Établissement public foncier) proposera prioritairement les logements aux collectivités locales pour améliorer l’offre de logements sociaux.
De quoi éviter aussi que le bien devienne « inexploitable » car trop dégradé et gagner en « fluidité », précise le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone. L’Agrasc n’ayant de toute façon pas le budget pour réhabiliter et reloger précise sa directrice.
Une liste sera soumise aux partenaires, à chacun de s’en emparer. « Cela peut paraître technique, mais ces procédures sont utiles. La lutte contre les marchands de sommeil est un axe majeur de la politique de la ville », estime Audrey Garino (PCF), adjointe au logement et déléguée à la Lutte contre l’habitat indigne à la Métropole.
Sur les 21 biens immobiliers saisis par l’Agrasc, 7 relèvent de l’habitat indigne. Parmi eux, le 179 avenue Roger-Salengro (15e), détenu par Gérard Gallas, ancien flic de la police aux frontières, « un des marchands de sommeil les plus flamboyants de Marseille », selon Nicolas Bessone, qui purge une peine de 4 ans ferme. L’Agrasc en est propriétaire depuis 2023 et la charte pourrait permettre d’accélérer le mouvement et trouver un bailleur, espère Valérie Robert, directrice de l’Aménagement à la Spla-In.
Restent des habitants pris au piège. En décembre dernier, dans une autre propriété de Gérard Gallas, au 85 boulevard Viala (15e), un incendie s’était déclaré malgré l’alerte sur l’état d’insalubrité donné depuis deux ans par le collectif Réseau Hospitalité. Selon la préfecture, 21 personnes ont été relogées. Là encore, la charte pourrait permettre d’intervenir plus rapidement, avec une prise en charge des occupants dans les six mois, assure Audrey Garino.
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