Ce jeudi midi, l’atmosphère brutaliste de la Chambre régionale des comptes est à la hauteur du message porté. Un mois et demi après le refus des élus de la Métropole Aix-Marseille de voter leur budget face aux coupes imposées par l’État, les magistrats financiers ont rendu au préfet une copie de près de 200 pages de préconisations. Pour que celui-ci puisse, sur la base de cet avis budgétaire, arrêter d’ici vingt jours un budget pour l’intercommunalité.
Les élus provençaux avaient refusé de mener un « plan d’économies d’urgence » chiffré à 30 millions d’euros, leur laissant 90 millions de hausses d’impôts pour combler le déficit métropolitain. L’avis rendu ce jeudi par la Chambre régionale des comptes propose 118 millions d’euros de coupes budgétaires. « La Chambre ne fait que remettre un avis, le pouvoir de régler le budget relève bien du pouvoir du préfet des Bouches-du-Rhône », prévient d’emblée le président de la Chambre régionale des comptes, Xavier Lefort, au moment de présenter l’avis budgétaire à la presse. En trente jours, c’est un travail inédit qu’ont dû mener les magistrats qui ont examiné un budget de 5 milliards d’euros pour « assurer le fonctionnement a minima pour les semaines qui viennent de la Métropole ». D’autant plus que le déficit initialement chiffré à 123 millions d’euros s’élève finalement à 144 millions d’euros. Et le président de la Chambre de regretter : « Ne pas voter son budget, c’est renoncer à son pouvoir politique. »
L’hémicycle métropolitain assumait une fronde politique, face aux prélèvements de l’État. « Contrairement à ce que l’on a pu entendre, les difficultés financières ne sont pas principalement dues à une baisse des financements de l’État », défend Xavier Lefort. Il cible davantage le coût des attributions de compensation, l’argent reversé aux communes pour compenser les anciens transferts de fiscalité, dont 174 millions sont indus répète-t-il. Et surtout le coût de fonctionnement des transports. Celui-ci explose avec la mise en service de nouvelles lignes de bus et tramway, sans recettes supplémentaires : en cinq ans, la subvention versée pour équilibrer son budget a doublé. « La Métropole a décidé de nouvelles mesures de gratuité qui aggravent cet effet ciseau », pointe le magistrat.
Alors les transports devront payer. La Chambre propose de leur retirer 25 millions d’euros. La RTM, qui avec son nouveau contrat devait déjà réaliser 17 millions d’euros d’économies cette année, doit porter l’effort à 30 millions d’euros. Les autres services métropolitains sont aussi touchés. Des coupes à hauteur de 42 millions d’euros leur sont demandées. Les magistrats ont drastiquement réduit les frais de communication, les voyages, les études. Mais aussi les charges de personnel. Quelque 4,4 millions d’euros d’économies doivent être réalisées, dont 2,2 millions de gel d’embauches tandis que les crédits pour la médecine du travail sont divisés par deux. Pour la gestion des déchets, l’impact est de 2 millions d’euros. Les subventions aux associations et organismes métropolitains doivent de leur côté être réduites de 12 millions d’euros.
Les attributions de compensations versées aux communes ne sont pas touchées. « Nous ne sommes pas en capacité de proposer une révision », explique Xavier Lefort, celles-ci devant être approuvées par une majorité qualifiée dans l’hémicycle. Mais la dotation de solidarité communautaire est presque totalement sabrée, avec 53 millions d’euros en moins sur les 66 millions prévus. Marseille paie le principal de la facture, avec une perte de 36 millions. Au risque d’un effet domino sur les finances municipales.
Et les magistrats posent une série de préconisations pour l’avenir : une « maîtrise du contrat obligation de service avec la RTM », une gratuité des transports réinterrogée, avec plus de lutte contre la fraude, davantage de coupes dans les subventions aux associations, la fusion des organismes métropolitains… « La Chambre le redit, les prélèvements de recettes au bénéfice des communes membres devraient être revisités », insiste aussi Xavier Lefort.
En tournant le dos à la recherche de nouvelles recettes. « Nous avons toujours considéré que l’augmentation de fiscalité est l’apanage des élus », explique-t-il. Malgré les marges de manœuvre notamment sur la redevance spéciale qui doit être levée auprès des entreprises pour la gestion des déchets, tandis que l’État refuse d’augmenter le plafond du versement mobilité payé par les employeurs pour les transports. Reste à savoir ce que proposera le préfet, d’ici la mi-juillet, sur la base de cette copie.









