Le président Thierry Trottier a dressé, vendredi, un bilan d’activité spectaculaire du tribunal administratif de Marseille. En trois ans, le nombre de recours a doublé, passant de 12 000 à 21 500 requêtes pour 45 magistrats, 53 agents et 11 aides à la décision.
« C’est un tribunal harassé que vous avez devant vous », a-t-il lancé. Plus de 20% des référés de toute l’année ont été enregistrés et traités en juillet et août. « Le dévouement, le travail de week-end ou la réduction des vacances ne sont pas extensibles à l’infini. Nous avons atteint nos limites », alerte le chef de juridiction, qui réclame des « effectifs conséquents » et salue « la mobilisation extraordinaire du personnel ».
Ainsi, à Marseille, les référés ont « littéralement explosé » en contentieux des étrangers, avec 368% d’augmentation ! « Rien que cette semaine, nous avons enregistré 200 requêtes en référés étrangers. » En cause, le dysfonctionnement de la plateforme ANEF, la simplicité à saisir le juge avec des recours sans avocat et rédigés avec l’IA, mais surtout, lance le président en s’adressant au préfet, « le fonctionnement du service des étrangers de votre préfecture » car « ces recours émanent d’étrangers auxquels il n’est pas répondu dans les délais et surtout à qui on ne délivre pas de récépissé ou d’attestation de prolongation d’instruction de leur demande. Des personnes qui parfois perdent leur travail, leur stage ou leurs droits sociaux ».
Thierry Trottier a aussi déploré une baisse de 35% des médiations, pointant là encore l’état avec « des refus croissants des administrations d’entrer en médiation ». « Je le regrette d’autant plus que nous avons parfois signé des conventions nous engageant mutuellement à favoriser ce mode de règlement des litiges. »
« Des constats,
pas des allégations »
La rapporteure publique, Audrey Houvet, a ensuite évoqué des décisions touchant le centre de rétention du Canet, des commissariats de police et des établissements pénitentiaires, afin « d’assurer le respect en toutes circonstances des personnes privées de liberté, de leur dignité et en premier lieu de leurs besoins primaires, la soif, la faim, l’hygiène et la sécurité ».
Invitée d’honneur de cette audience solennelle, Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté depuis 2020 : « Vous avez rendu des décisions d’une énorme importance, pas seulement pour les détenus. Je me souviens d’un jeune autiste qui était retenu en soins sans consentement alors qu’il avait été normalement admis dans une maison spécialisée, mais faute de place, il végétait totalement dans un service de psychiatrie ».
Alors que son mandat s’achève en octobre, Dominique Simonnot a dit le « bonheur » ressenti à des décisions des juridictions administratives après ses recommandations en urgence, sur l’infirmerie psychiatrique, de la préfecture de police de Paris et le quartier de lutte contre la criminalité organisée de Condé-sur-Sarthe. « En tant qu’autorité administrative indépendante, nos recommandations se fondent sur des constats, pas des allégations. Dans les dernières semaines qui me restent, j’essaierai de peser, de dire qu’il faut plus de magistrats administratifs, plus de moyens », a-t-elle conclu.