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Tag: tribunal judiciaire

  • La Busserade évacuée et 24 personnes abritées à l’hôtel

    La Busserade évacuée et 24 personnes abritées à l’hôtel

    Ce jeudi 27 août, la préfecture des Bouches-du-Rhône a coordonné une opération d’évacuation d’un squat situé rue Busserade dans le 3e arrondissement de Marseille. Une expulsion qui fait suite à « une décision du tribunal judiciaire de Marseille prise en mai 2025 » ont précisé les services préfectoraux. La dangerosité du site est invoquée dans les motifs de la décision. Il « présentait des risques et des dangers caractérisés pour la sécurité des occupants et des riverains. En effet, il existait des risques incendies majeurs, en raison des branchements électriques sauvages, et le bâtiment souffre d’une fragilité structurelle à divers niveaux. Les nuisances étaient également importantes pour les riverains », indique le communiqué de la préfecture.

    La ville de Marseille, propriétaire du foncier, avait sollicité le concours de la force publique, « ce qui a été porté à la connaissance des occupants par courrier du 7 juillet 2026 ». Et « le concours de la force publique a été accordé à compter du 27 juillet dernier, afin que les occupants puissent se préparer à quitter les lieux, anticiper l’opération d’évacuation et préserver la scolarisation des enfants ».

    À quelques jours de la rentrée, le délai semble d’autant plus court qu’aucune solution n’a été proposée alors qu’un accompagnement social était mené depuis des mois par l’Addap 13 auprès de 58 personnes sur le site. La majorité des familles ont quitté les lieux avant l’expulsion. Des associatifs étaient aux côtés des 24 occupants présents le jour de l’opération, des femmes enceintes avec des enfants en bas âge et une personne malade, qui ont été dirigés dans des hôtels. Les travailleurs sociaux du Samu social et de Saralogisol les accompagnaient.

  • Prison ferme pour avoir agressé trois pompiers

    Prison ferme pour avoir agressé trois pompiers

    Les sapeurs-pompiers et le Service département d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône s’étaient constitués parties civiles. Vendredi 21 août, le tribunal judiciaire de Tarascon a condamné Franck G. à 18 mois de prison ferme et 1 000 euros de dédommagement des victimes.

    Le 29 juin dernier, cet habitant de Raphèle-lès-Arles avait agressé trois soldats du feu du centre d’Arles venus éteindre un départ d’incendie d’espaces naturels qu’il avait provoqué sur son terrain. Ces violences ont entraîné des « interruptions totales de travail de 1 à 8 jours, 7 à 30 jours d’arrêt de travail ainsi que des traumatismes psychologiques », rapporte le Sdis 13. L’individu a été placé en garde à vue puis en détention provisoire jusqu’à la date de l’audience. À la barre, il aurait expliqué avoir allumé ce feu pour « éviter de faire un débroussaillage », rapporte La Provence, présente ce jour-là. En 2025, Franck G. avait déjà été condamné pour des faits similaires.

    Dans un communiqué de presse, le Sdis 13 dit « rester intransigeant face à de tels actes ». « Le président Richard Mallié, le conseil d’administration, le directeur départemental, le colonel Jean-Luc Beccari et la chaîne de commandement ne peuvent tolérer que leurs agents soient ainsi violentés et mettent tout en œuvre pour prévenir ce type de comportement et y répondre avec fermeté. » Le service départemental recense une centaine d’événements par an pour lesquelles les sapeurs-pompiers déposent plainte. « Ce chiffre est constant et ne prend pas en compte les agressions verbales régulières dont font l’objet les sapeurs-pompiers au quotidien », souligne-t-il.

  • À L’Estaque, les familles sinistrées de Château Bovis dans l’impasse

    À L’Estaque, les familles sinistrées de Château Bovis dans l’impasse

    Du petit immeuble à coursières construit en 1880 par le négociant en bois Pépin Bovis et classé à l’inventaire général du patrimoine culturel il ne reste plus grand-chose. Locataires depuis des lustres de ces logements à loyers sociaux, les familles sinistrées se sont relogées dans des mobil-homes sur un terrain en contrebas mis à disposition par la Ville.

    La solidarité a joué dans le quartier, puis les familles ont rapidement investi dans des mobil-homes et les ont aménagés, essuyant encore les inondations de septembre. En un an, la vie s’est réorganisée dans ce mini-village provisoire. Mais les traumatismes restent vifs et l’avenir incertain. « J’en rêve encore la nuit », explique Anne-Marie Lacroix, 64 ans. Pourtant, venue habiter Château Bovis « à l’âge de 10 ans », elle souhaite comme les autres locataires « retourner vivre là où on a fait notre vie ». Une ombre sérieuse se dresse encore devant l’espoir de ces familles. Anne-Marie déplie une assignation datée du 1er juin à comparaître devant le tribunal judiciaire de Marseille le 4 mai 2027. Une requête de la SCI en vue d’une expulsion du logement sinistré d’où elle a été évacuée. Chaque locataire a reçu la même notification.

    « Les locataires ont déjà un contentieux judiciaire avec ce propriétaire. Nous avons contesté des factures d’eau faramineuses » précise Jennifer, sa fille, également locataire. Propriétaire depuis 2018, via la SCI Terrasse Bourguignon, Bruno Junes évoque un passif hérité de l’ancienne gestion. Il se dit « touché par la situation des sinistrés ». Mais l’entrepreneur cannois déplore « 80 000 euros d’impayés de charges et loyers ».

    Restitution des clés

    Il n’a pas cherché à organiser leur relogement retranché derrière l’article 1722 du Code civil qui stipule « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ». Et il réclame aujourd’hui à tous ses locataires « de restituer les clés ».

    Les familles craignent que le propriétaire tire du sinistre un effet d’aubaine pour « se débarrasser de nous », lâche un des sinistrés. La tension est montée entre « certaines familles » et Bruno Junes, qui a déposé une plainte « pour menaces verbales et physiques ». Quant à l’avenir du bâti sur ce terrain à la vue splendide, « je n’ai aucune visibilité », explique-t-il, déplorant « la lenteur abjecte des assureurs et de l’administration ». Dans l’attente d’une solution pérenne, la Ville doit prolonger la convention d’occupation. « Pas question de les laisser tomber » assure Jean-Marc Coppola, maire PCF du secteur.

  • Le LR Gilles Vincent débouté de sa plainte

    Le LR Gilles Vincent débouté de sa plainte

    On sait comment l’exercice prolongé du pouvoir rend frileux les élus à toute critique, ramenant souvent cette dernière à une attaque personnelle contre leur intégrité et bien entendu instrumentalisée par les détracteurs des politiques menées. Une lecture de l’actualité qui peut amener à attribuer à son opposition municipale des coups bas réels ou supposés, et ce d’autant plus volontiers en pleine campagne électorale où le débat se corse. C’est semble-t-il ce qui amène le maire LR de Saint-Mandrier Gilles Vincent élu depuis 1995 à la tête de la ville à déposer une tonitruante plainte contre la progressiste Vague mandréenne et celui qui la présidait Jean-Ronan Le Pen, pour diffamation et injure à caractère racial. Rien que ça !

    En cause, la publication sur les réseaux sociaux, et prétendument parue sur le blog de la Vague mandréenne, dans laquelle le premier magistrat est qualifié de « vieux mâle blanc dominant ». Publication dont personne n’a retrouvé trace sur le site, l’intéressé lui-même ayant été incapable de fournir une copie d’écran démontrant son origine.

    L’arroseur arrosé

    Des accusations dont l’association vient d’être totalement blanchie, la justice condamnant en plus Gilles Vincent à rembourser ses frais de justice. Ce sont les contribuables qui s’en acquitteront puisque le maire avait fait voter par son conseil municipal la protection fonctionnelle sur ce dossier.

    « Depuis qu’on a créé la vague et dès la première campagne en 2020, on s’est fixé comme ligne de ne pas verser dans l’attaque personnelle afin de ne pas polluer le débat par des invectives permanentes », rappelle son ancien président Jean-Ronan Le Pen. Et de poursuivre : « C’est typiquement le genre d’article qu’on ne publie pas sur notre site. Par contre, ce qu’on dit, c’est que c’est bien en deçà de la violence que le maire utilise contre ses opposants et les attaques personnelles dont ils usent, les traitant de menteurs, d’imbéciles ou d’incapables ».

    Les militants dénoncent « une instrumentalisation de la justice afin de chercher à étouffer dans l’œuf toute opposition à son action comme maire ». Car si, comme ici, les procédures judiciaires n’aboutissent pas toutes, elles parviennent tout de même à pourrir le débat démocratique local en jetant la suspicion.

    « Cela lui a permis pendant la campagne de se porter en victime en disant : regardez comment on me traite ! », déplore Jean-Ronan Le Pen. C’est pour ça que tous tiennent à faire la publicité de cette décision rendue par le tribunal judiciaire de Toulon.

  • Ma vie d’élève-avocate : le stage PPI kezako ?

    Ma vie d’élève-avocate : le stage PPI kezako ?

    Par Emma Ragot, élève avocate

    Quand je dis que je suis à l’école des avocats, tout le monde me demande « Ah, tu passes le barreau ? », alors que ce fameux « barreau » est bien l’examen d’entrée à l’école, préalable à notre début de formation. L’entrée à l’école s’effectue en janvier. Tous les élèves ont un semestre de cours, qu’ils peuvent effectuer en alternance dans un cabinet d’avocats. Ensuite, ils auront deux stages longs, de six mois chacun, avant de passer le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

    Le premier stage se nomme PPI pour projet pédagogique individuel. Pendant six mois, l’objectif est de découvrir un autre environnement professionnel, en France ou à l’étranger, afin d’élargir notre vision du droit et du monde du travail.

    Enquêtes dans les geôles

    Concrètement, le PPI peut se dérouler dans une entreprise, une administration, une juridiction, une association, un syndicat ou encore dans toute structure liée au monde juridique. Vu de près, ce stage ressemble à une immersion plutôt qu’à une simple parenthèse académique. Pour ma part, j’effectue mon PPI à l’APCARS, l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale. C’est une association sociojudiciaire, partenaire du ministère de la Justice. L’association part d’une idée simple : une réponse pénale efficace ne se limite pas à juger ou sanctionner, elle doit aussi appréhender la situation concrète des personnes, leur environnement, leurs fragilités et leurs possibilités de réinsertion.

    L’objectif de l’APCARS est de faire le lien entre la décision de justice et la réalité sociale des personnes concernées. Les enquêtes sociales rapides : individualiser la peine. Une des missions de l’association, et ce que je fais principalement au Tribunal judiciaire de Marseille, est la réalisation d’enquêtes sociales rapides. Celles-ci sont menées dans les geôles du palais, après la garde-à-vue, et avant l’audience de jugement ou le déferrement (la présentation d’une personne devant un magistrat afin de décider des suites judiciaires immédiates). Un entretien est réalisé avec la personne qui finit sa garde à vue, afin d’apporter des éléments sur sa situation familiale, matérielle, professionnelle et sociale. L’idée est d’éclairer sur la personnalité et le contexte de vie de la personne, afin d’aider à décider d’un éventuel contrôle judiciaire, d’un aménagement de peine ou d’une autre mesure adaptée.

    À travers ces enquêtes, je ne défends pas mais fournis au magistrat un moyen de mieux comprendre la personne, son parcours et ses capacités d’évolution. En tant que future avocate, ce stage me permet de me confronter aux difficultés de l’urgence pénale et à la nécessité d’individualiser les peines. Accompagner les personnes auteurs d’infractions est essentiel pour prévenir la récidive et leur permettre de se réinsérer au mieux.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail

    avocats@lamarseillaise.fr

  • Fos-sur-Mer : le navire Deliver condamné pour défaut de pavillon

    Fos-sur-Mer : le navire Deliver condamné pour défaut de pavillon

    L’armateur a été condamné par le tribunal judiciaire de Marseille à une peine pécuniaire de confiscation pour avoir omis de justifier de la nationalité du navire.

    Le Deliver battait pavillon camerounais, bien qu’il figurait sur une liste de « navires radiés du pavillon camerounais » établie le 29 mai par le ministère des Transports de ce pays.

    Il est également sur la liste des navires sous sanctions de l’Union européenne depuis février 2025, et est le cinquième pétrolier soupçonné de faire partie de la flotte fantôme russe arraisonné depuis septembre 2025 par la France.

  • Les voisins d’un rooftop illégal obtiennent sa fermeture en référé

    Les voisins d’un rooftop illégal obtiennent sa fermeture en référé

    L’exploitation commerciale du toit-terrasse constitue un trouble manifestement illicite » a tranché, vendredi, le juge des référés. Le tribunal judiciaire de Marseille ordonne à Benjamin Honnorat, gérant du bar Le Pigment, 237 Corniche Kennedy, 7e, « de mettre fin à l’activité commerciale exercée sur les terrasses ». L’ordonnance prononce une astreinte de 500 euros par jour de retard.

    à l’audience, jeudi, Me Hinde Kalai, l’avocate du syndicat des copropriétaires de l’immeuble avait plaidé avec énergie « l’illégalité de l’activité commerciale » exercée sur deux terrasses réunies en une seule à la suite de travaux non déclarés par les gérants du fonds de commerce autorisé en rez-de-chaussée. « Cette terrasse de 100 m2 constitue une partie commune de l’immeuble mais elle reçoit certains soirs jusqu’à 50 personnes simultanément », a-t-elle expliqué, ajoutant que si les gérants du bar ont la jouissance privative de cette terrasse suite à l’acquisition de deux appartements en dessous, cela ne les autorise pas à se livrer à une exploitation commerciale prohibée par le règlement de copropriété.

    « L’accueil de public

    est strictement interdit »

    « Des travaux d’ampleur ont eu lieu sans autorisation préalable de la copropriété. Ils ont percé, mis des garde-corps. Les copropriétaires vivent un cauchemar, a insisté Me Kalai, les clients du bar utilisent le hall d’entrée qui est évidemment une partie commune réservée à l’habitation pour monter. Tout cela génère des nuisances sonores. »

    Créé sans autorisation d’urbanisme, le toit-terrasse a ouvert en septembre 2025, sans même avoir reçu un avis de la commission communale de sécurité. Cette situation a fait l’objet d’un PV d’infraction de la Ville transmis au parquet de Marseille qui a convoqué cette semaine le gérant. La Ville nous a confirmé d’ailleurs (LM du 15 mai) avoir mis en demeure le bar le 25 septembre 2025 lui signifiant « l’interdiction d’accueillir du public sur le toit-terrasse ». « L’accueil de public sur le toit-terrasse est strictement interdit » avait rappelé la conseillère municipale déléguée à la commission communale de sécurité et des périls, Laure Rovera, dans un courrier du 5 mai, faisant suite à une nouvelle alerte de la maire de secteur : « L’absence de réaction des services à la situation de cet établissement produit, selon ce que nous remontent les habitants du quartier, un effet d’entraînement : d’autres exploitants commencent à s’autoriser des occupations comparables de l’espace public, invoquant le précédent. Une réponse claire et rapide des services municipaux s’impose donc, au-delà même du cas particulier » a écrit Sophie Camard le 21 avril dernier aux élus en charge de l’urbanisme, des emplacements et de la sécurité civile. Force est de constater que la mise en demeure municipale de septembre dernier est restée sans effet à ce jour.

    « J’ai un diagnostic structure »

    « Où est l’urgence dans ce dossier, je ne la vois pas » a d’ailleurs contesté à l’audience Me Axel Daurat, avocat du bar Pigment qui dénonce un tohu-bohu médiatique, soutient qu’« il n’y a aucun trouble de jouissance anormal ». « La terrasse et la cage d’escalier sont des lots privatifs exclusifs. Il n’y a pas besoin de changement de destination. J’ai un diagnostic structure qui dit que tout va bien. Où est le trouble anormal du voisinage ? Démontrez-moi un préjudice collectif ! » D’expliquer in fine que son client est « engagé dans une démarche de régularisation complète et de bonne foi ». D’ailleurs un avis favorable a été émis ce 8 juin par la commission communale de sécurité à sa demande d’autorisation de travaux déposée en mars.

    Quand bien même la Ville accordait une autorisation de travaux en ERP, elle ne serait délivrée que « sous réserve des droits des tiers » et ce ne serait toujours pas une « autorisation d’ouverture au public ». Le parquet reste saisi d’infractions pénales et l’ordonnance du juge est exécutoire de plein droit.

  • [Entretien] Éric Besatti : « Attaquer en justice est un classique du RN »

    [Entretien] Éric Besatti : « Attaquer en justice est un classique du RN »

    La Marseillaise : Quelle est votre réaction au débouté en diffamation de la Ville de Beaucaire, du maire (RN) Nelson Chaudon et l’ancien maire Julien Sanchez ?

    Éric Besatti : C’est une petite victoire dans une grande bataille contre les tabous en démocratie. On aurait aimé ne pas jouer ce match, que la mairie réponde et soit claire sur sa politique. Il est scandaleux que ceux qui ne respectent pas leurs obligations de transparence nous attaquent. Mais la vague de solidarité à notre égard leur donne tort.

    Sur le fond, qu’est-ce qui vous a attiré les foudres des élus RN Julien Sanchez et Nelson Chaudon ?

    E.B. : Certaines communes ne publient pas leurs critères de préemption ou location de commerces, ni aucune liste de ceux bénéficiant d’un « plan commerce ambition », voté en 2021. Tous mes témoignages font montre d’une discrimination dont on a du mal à comprendre la logique. La loi n’est pas assez dure avec les mairies qui sont opaques. Ils se prennent des avertissements de la Commission d’accès aux documents administratifs [Cada] et au bout de 2 mois ils sont obligés de fournir le document, sinon on doit aller au tribunal administratif avec des avocats. On a la même opacité à Arles. Ils nous renvoient toujours à la Cada alors que les administrations doivent donner les documents aux citoyens qui le demandent. Mais on nous oppose souvent qu’« on sait ce que vous allez écrire ». Les politiques devraient plutôt se dire qu’un citoyen n’est pas un ennemi et qu’il a le doit d’être informé. C’est en cela que nous préférons la culture de la libre circulation des documents. La copublication d’une enquête avec Streetpress a pu jouer, car c’est une rédaction antifasciste.

    Qu’est-ce que cela traduit des agissements de l’extrême droite ?

    E.B. : Attaquer en justice pour faire perdre du temps et de l’argent est un classique du RN. Ça a fait parler de nous et de notre travail, plus de gens nous suivent, même si ce n’est pas ce qui nous importait le plus. Cela montre que le RN à Beaucaire ne veut pas que les gens s’expriment sur les commerces. Témoigner est difficile et les rares à l’accepter le font à visage couvert. C’est un terrain très difficile.

    Cette procédure judiciaire doit vous laisser une grosse ardoise…

    E.B. : Nous sommes condamnés à 5 000 euros d’amende en plus de 1 200 euros de frais d’avocat. Si on veut nous aider, il suffit d’aller sur le site, s’inscrire, s’abonner, donner… Ça sera utilisé pour l’enquête ou payer les frais d’avocat.

  • Des véhicules sous main de justice pour les futurs mécanos des lycées pro

    Des véhicules sous main de justice pour les futurs mécanos des lycées pro

    Une Polo et une Peugeot 2008 pour commencer… Une convention a été signée, ce jeudi 9 juillet, entre le tribunal judiciaire de Marseille et le rectorat pour attribuer à deux lycées professionnels de la ville des véhicules sous main de justice. De quoi permettre aux élèves de s’entraîner en mécanique ou en carrosserie. Pour le moment, celui de La Floride (14e) et des métiers de l’automobile et des services aux entreprises, Frédéric-Mistral (8e) se sont manifestés.

    « Cette convention répond à un triple objectif », se félicite Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille. D’abord, « pédagogique puisque ces véhicules seront destinés à former les lycéens de ces deux établissements » estime-t-il, mais aussi « éducatif, puisque les élèves sauront d’où proviennent ces véhicules, et sauront que quand on transgresse la loi, on peut se faire confisquer sa voiture » ; et enfin, un « objectif de réduction des frais de justice ».

    Du gagnant-gagnant

    Car cet accord gagnant-gagnant permet de faire des économies non négligeables de gardiennage. Sur la juridiction marseillaise, pas moins de 919 véhicules saisis et en attente de confiscation sont stockés dans des garages agréés, moyennant 3,20 euros la journée soit environ 3 000 euros par jour, calcule rapidement de procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone. De 80 à 100 voitures par mois viennent grossir les rangs.

    « L’intérêt, c’est que ces véhicules rapportent à l’État plus qu’ils ne coûtent », précise-t-il. Si les grosses cylindrées « des criminels, des voyous » sont souvent remises aux services enquêteurs ou vendues avant jugement, la justice entend donner un certain nombre de véhicules moyenne et bas de gamme voués à la destruction, explique-t-il.

    « Pour nous, chefs d’établissement, il est important de proposer des supports pédagogiques à nos élèves, qui leur permettent d’acquérir des connaissances, des compétences et, à la fin, un diplôme qui leur permettra, soit de poursuivre des études, soit de s’insérer dans la vie professionnelle », commente Gilles Pierrisnard, proviseur du lycée La Floride, dont l’établissement est spécialisé sur les poids lourds et motocycles. Ces modèles vont donner aux lycéens un aperçu d’innovations technologiques sur lesquelles ils ont besoin de travailler, pour « être les plus compétitifs possibles dès leur entrée en entreprise » poursuit-il. Mieux, l’apport régulier de véhicules « va être une plus-value, en plus de l’aspect civique sur lequel on va pouvoir réfléchir avec les élèves, sur le fait que l’erreur se paye », complète Rémi Formaggio, proviseur du lycée Frédéric Mistral.

    Pour Pascale Darras, directrice de greffe, il s’agit également d’ouvrir un peu les horizons en travaillant avec de nouveaux partenaires, cette dernière espérant que cette convention donne des idées à d’autres lycées…

  • L’influenceur aux 44 meublés jugé ce mercredi à Marseille

    L’influenceur aux 44 meublés jugé ce mercredi à Marseille

    Forte de son succès de la veille, la Ville dégaine de nouveau l’« assignation en procédure accélérée » devant le tribunal judiciaire et exigera, ce mercredi matin, le retour de six meublés touristiques illégaux à la location classique.

    L’investisseur immobilier assigné est Florent Richard, 36 ans, un influenceur qui revendique sur YouTube être devenu millionnaire en exploitant 44 logements à Bordeaux, en région parisienne et à Marseille, où il n’a sollicité aucune autorisation de changement d’usage.

    Le trentenaire loue en locations touristiques, sur Airbnb, quatre logements au 9 rue des Honneurs, un immeuble au Panier qu’il possède en totalité. La Ville demande au tribunal de prononcer à l’encontre de chacune des trois sociétés qui administrent ses biens – une SCI propriétaire, une société qui commercialise et une société de conciergerie – une amende civile de 100 000 euros pour chaque local en infraction. L’avocat de la ville, Me Jorge Mendes Constante, rappellera comme il fait à chaque procès depuis un an que le contrevenant n’a procédé à aucune compensation par transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage, comme l’exige la réglementation municipale. Lors du contrôle en décembre 2025 par un agent assermenté, le propriétaire a expliqué qu’il « ne savait pas trop la procédure ». Selon les données transmises par la plateforme Airbnb, il a tiré de ses quatre meublés touristiques un chiffre d’affaires de 806 355 euros entre 2021 et 2024.

    L’investisseur est assigné aussi pour un autre appartement, de type 7 celui-là et de 110 m² qu’il possède au 16 rue Colbert (1er), et qu’il a divisé pour exploiter deux meublés touristiques loués plus de 170 euros la nuitée. Les données Airbnb rapportent un chiffre d’affaires de 854 678 euros sur ces deux appartements depuis 2022.