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Tag: tribunal judiciaire

  • À Aubagne, la détention provisoire requise contre le collégien

    À Aubagne, la détention provisoire requise contre le collégien

    La garde à vue du mineur a pris fin mercredi, en milieu de matinée. Ce dossier est supervisé par le Parquet national antiterroriste (Pnat). Celui-ci a ouvert, mercredi, une information judiciaire pour les chefs suivants : tentatives d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste, en l’espèce ayant visé des enseignants ou des membres des personnels de collège ; association de malfaiteurs terroriste en vue de commettre des crimes contre les personnes ; port et transport sans motif légitime d’armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie C et D.

    Le placement en détention provisoire du mineur a été requis. Les investigations vont se poursuivre « sous la direction de trois juges d’instruction antiterroristes du tribunal judiciaire de Paris co-saisis ».

    Préméditation

    Dans un communiqué, le Pnat éclaire le parcours du collégien au sein de l’établissement, ainsi que l’arme qu’il a utilisée, « un fusil de chasse à canons superposés de marque Integra, modèle Slug, calibre 12 » avec « 14 munitions dont quatre percutées et un couteau pliable ».

    D’après le parquet, le jeune a pénétré lundi dans son collège, vers 9h20, « intégralement vêtu de noir et ganté ». Il a blessé par balles le proviseur et une enseignante. Puis, à l’étage, il a tiré au sol « devant une enseignante ». Dans une autre classe, il tirait « au-dessus » d’une professeure, « sans la blesser ». L’attaque a pris fin grâce à l’intervention du conseiller principal d’éducation.

    L’adolescent « reconnaît la matérialité des faits » et admet « avoir mûri son projet depuis plusieurs mois ». Il conteste « avoir voulu tuer des personnes ciblées ». Il explique que son acte aurait été motivé par « une volonté de vengeance en raison d’un harcèlement par ses professeurs et ses camarades », version qui « n’apparaît pas corroborée » à ce stade de l’enquête, selon le Pnat.

    Sur le profil, le jeune n’avait aucun antécédent judiciaire. L’examen psychologique réalisé « ne concluait pas à l’existence d’une pathologie psychique ». Il reconnaît avoir été « influencé » par la mouvance numérique True Crime Community, réseau virtuel dont les membres sont fascinés par les tueries de masse et leurs auteurs. Mais il conteste « avoir inscrit son action au nom de la True Crime Community ».

    Le parquet a donné des nouvelles des blessés. Le proviseur, lourdement touché, est toujours hospitalisé. Son ITT est fixée à 45 jours. La professeure est sortie de l’hôpital avec un ITT de 10 jours. L’établissement n’a toujours pas rouvert pour les élèves. Leur retour se fera progressivement à partir de jeudi, pour des temps d’échanges et d’écoute. Les cours reprendront après les vacances de la Toussaint.

    Le CPE distingué ?

    Alors que l’assaillant poursuivait son périple après avoir tiré plusieurs balles dans l’enceinte de l’établissement, c’est le CPE qui a réussi à désarmer et immobiliser l’élève de 14 ans, pendant qu’il descendait les escaliers. « Un acte héroïque », sans lequel « il aurait pu avoir beaucoup plus de victimes », d’après des élèves du collège. « Il y a une médaille de la ville qui est décernée, à qui le mérite. Je pense qu’il a de bonnes chances de l’avoir », confiait mardi le maire. Jean-Pierre Squillari (DVG), qui précise malgré tout que le CPE « n’aimerait pas qu’on le considère comme un héros ». S.V.

  • [Tribune] Au sujet de la Protection fonctionnelle de Julien Ruas

    [Tribune] Au sujet de la Protection fonctionnelle de Julien Ruas

    Le 7 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu Julien Ruas coupable des huit homicides involontaires de la rue d’Aubagne. Le jugement retient à son encontre une « faute de négligence caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité », relevant que cette négligence, « au cœur de sa mission politique », s’était étalée sur plusieurs années malgré des alertes répétées. Le tribunal a notamment souligné l’incapacité de Julien Ruas à expliquer pourquoi seuls 350 000 des 6,5 millions d’euros votés dès 2013 pour des travaux d’urgence sur les immeubles en péril avaient été effectivement dépensés. Cette condamnation lui vaut deux ans de prison avec sursis et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

    La Marseillaise révélait fin 2024 que la protection fonctionnelle pour sa défense avait déjà coûté aux Marseillais 365 000 euros, hors amendes, frais du procès et indemnités aux victimes. Nous avons obtenu de vous, après demande écrite, les conventions d’honoraires encadrant cette prise en charge, dont le taux horaire nous a été caviardé.

    Nous notons que la Ville ne garantit pas, une nouvelle fois, un accès libre et éclairé à l’information sur sa gestion et ses choix. Sur les 522 000 euros consacrés depuis 2021 à la protection fonctionnelle de l’ensemble des élus marseillais, qui doit pourtant servir autant aux élus attaqués qu’aux élus poursuivis, le seul dossier de M. Ruas en première instance en représente 70%, une proportion appelée à croître encore avec les frais d’amendes, de procès, d’indemnité… et pour l’appel.

    Nous ne contestons pas le principe de cette protection, ni la légitimité d’une défense présente à l’intégralité des six semaines d’audience. Nous contestons l’absence de tout plafond fixé par la Ville dans la convention d’honoraires, alors que la jurisprudence l’y autorise (CE, 23 décembre 2009, n° 308160). Les 130 000 euros facturés pour la présence de deux avocats à l’audience représentent, sur 26 jours, 2 500 euros par jour et par avocat : ce montant nous interroge, tout comme l’absence apparente de toute dégressivité tarifaire pour une mission aussi longue, au regard de la clause de « nombre d’heures facturées ou déjà réglées (…) manifestement excessif » prévue par la convention elle-même. Dans le même esprit que ce qu’a pu rappeler le Conseil d’État s’agissant d’honoraires manifestement supérieurs aux pratiques tarifaires habituelles (CE, 22 décembre 2021, n°438918), ou le refus des frais liés au recours à deux avocats (CE, 19 octobre 2016, n° 389624).

    D’autres communes ont su faire face autrement. Dans l’affaire de la tempête Xynthia, la commune de La Faute-sur-Mer, moins de 1 000 habitants, a refusé en 2016 de payer une note d’honoraires de 240 000 euros jugée disproportionnée pour la défense de son ancien maire, condamné pour homicide involontaire en raison de sa négligence dans la gestion du risque d’inondation, s’ajoutant à 105 000 et 106 000 euros déjà réglés à des phases antérieures de la procédure, et a fait supporter le coût par son assurance. Marseille, qui pratique l’auto-assurance, ne dispose d’aucun filet de sécurité comparable : chaque euro pèse directement sur le budget communal, donc sur les Marseillais.

    Pendant ce temps, les 103 parties civiles de ce dossier se partagent 665 000 euros de frais irrépétibles pour leurs avocats, 6 450 euros en moyenne par personne, une somme mise à la charge des personnes condamnées, et non de la Ville. De nombreuses parties civiles ont dû, en parallèle, recourir à une aide juridictionnelle que plusieurs de leurs avocats ont publiquement qualifiée de dérisoire, ou régler elles-mêmes tout ou partie de leurs frais d’avocat faute d’éligibilité.

    À l’approche de l’appel, nous vous demandons :

    1. De réexaminer si le maintien de cette protection reste justifié dans son principe (CE, 1er octobre 2018, n°412897). La jurisprudence relève que la faute personnelle détachable, qui fait obstacle à la protection fonctionnelle, peut résulter de faits d’une particulière gravité, sans que leur caractère intentionnel soit déterminant (CE, 28 décembre 2001 n° 213931, TC 30 décembre 2015 n° C4036). La négligence caractérisée retenue par le jugement, étalée sur plusieurs années malgré des moyens disponibles et des alertes répétées (CE, 14 mars 2025, n° 489123 et CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 19MA04128), nous semble relever de ce cas de figure.

    2. De fixer et justifier a minima un plafond explicite dans les nouvelles conventions à conclure pour la phase d’appel.

    3. D’évaluer si le montant journalier/nombre d’heures facturé et l’absence de dégressivité légitiment une limitation de la prise en charge au titre de la clause conventionnelle prévue à cet effet et de rendre publique une comparaison avec les frais d’avocat engagés par la Ville de Marseille elle-même en tant que partie civile, et pour la défense de la SAEM Marseille Habitat mise en examen ;

    4. De rendre publique une évaluation actualisée et complète du coût total de cette protection fonctionnelle, passé et à venir.

    Un tel plafonnement et réduction des frais déjà réglés libérerait un budget qui pourrait être à son tour alloué aux victimes, ainsi la ville leur ferait un acte réel et concret de soutien. Il serait profondément injuste que les Marseillais continuent, huit ans après le drame, à payer deux fois : d’abord dans leur chair, puis dans leur portefeuille, pour la défense de celui dont la négligence a été judiciairement reconnue.

    Cordialement,

    Signataires

    Assemblée Des Personnes Délogées, ATTAC Marseille, ASF Marseille, CVPT, C5N, CeM, CC 1er/6e, DONUT, LDH Marseille, RESF 13, SYLM, Liliana LALONDE (Famille de Julien), Léo LAVIEILLE (Famille de Fabien), Mariella et Domenico CARPIGNANO (Famille de Simona)] Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, Architectes Sans Frontières Marseille, Centre-Ville pour Tous, Collectif du 5 Novembre, Collectif des Écoles de Marseille, Conseil Citoyen 1er/6e arr, DONUT InfoLab, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Réseau Éducation Sans Frontières des Bouches-du-Rhône, Syndicat du Logement de Marseille, Liliana LALONDE (Famille de Julien), Léo LAVIEILLE (Famille de Fabien), Mariella et Domenico CARPIGNANO (Famille de Simona)]

  • À Digne, un tribunal renouvelé mais qui manque de moyens

    À Digne, un tribunal renouvelé mais qui manque de moyens

    Le tribunal judiciaire de Digne a présenté, lundi, une nouvelle promotion 100% féminine d’arrivantes, qui fait suite à une « vague de départs » : six magistrats ont quitté la juridiction cet été, soit plus d’un tiers des effectifs, et certains postes demeurent vacants. Un tiers des magistrats du siège est absent. « C’est un important renouvellement. Il n’est pas fréquent de voir 6 magistrats sur 15 partir », a relevé le procureur de Digne-les-Bains, Antoine Pesme. Une deuxième juge des enfants a été affectée, ce qui permet au tribunal d’augmenter ses effectifs. Une nouvelle directrice du greffe a également été nommée, et a déjà entrepris « des réorganisations », a expliqué le procureur. Il a rappelé l’importance de prendre en compte les « moyens restreints » dont dispose le tribunal.

    La nouvelle présidente du tribunal, Alexandra Mattioli, a évoqué les « nombreuses contraintes avec lesquelles composer ». « Il faut prioriser, s’adapter aux moyens disponibles, on ne peut pas tout faire », a-t-elle constaté. « Le recrutement est plus difficile en milieu rural, et les vacances de postes pèsent sur ceux qui restent », a regretté la présidente. Les locaux du tribunal de Digne sont « devenus bien trop exigus pour accueillir l’ensemble de notre activité », et un chantier achevé fin août a divisé le tribunal en deux sites distincts.

  • Une charte pour remettre dans le circuit des biens saisis

    Une charte pour remettre dans le circuit des biens saisis

    Avec 44 à 47 000 logements indignes recensés à Marseille, 3 700 signalements l’an dernier et « 2 700 à date », la charte signée ce lundi 5 octobre entend faire bon usage des saisies judiciaires dans le cadre de la lutte contre les marchands de sommeil, a expliqué le préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski.

    Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, la confiscation des biens immobiliers « ayant servi à commettre l’infraction de soumission à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine » est devenue obligatoire. Problème, entre la décision judiciaire et le moment où l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), soit l’État, devient propriétaire, il peut se passer « plusieurs années » reconnaît Charlotte Hemmerdinger, directrice de l’agence. Histoire d’en gagner quelques-unes, cet accord passé avec le tribunal judiciaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille, la Spla-In (société publique locale d’aménagement d’intérêt national Aix Marseille), Euroméditerranée et l’EPF (Établissement public foncier) proposera prioritairement les logements aux collectivités locales pour améliorer l’offre de logements sociaux.

    Plus de fluidité

    De quoi éviter aussi que le bien devienne « inexploitable » car trop dégradé et gagner en « fluidité », précise le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone. L’Agrasc n’ayant de toute façon pas le budget pour réhabiliter et reloger précise sa directrice.

    Une liste sera soumise aux partenaires, à chacun de s’en emparer. « Cela peut paraître technique, mais ces procédures sont utiles. La lutte contre les marchands de sommeil est un axe majeur de la politique de la ville », estime Audrey Garino (PCF), adjointe au logement et déléguée à la Lutte contre l’habitat indigne à la Métropole.

    Sur les 21 biens immobiliers saisis par l’Agrasc, 7 relèvent de l’habitat indigne. Parmi eux, le 179 avenue Roger-Salengro (15e), détenu par Gérard Gallas, ancien flic de la police aux frontières, « un des marchands de sommeil les plus flamboyants de Marseille », selon Nicolas Bessone, qui purge une peine de 4 ans ferme. L’Agrasc en est propriétaire depuis 2023 et la charte pourrait permettre d’accélérer le mouvement et trouver un bailleur, espère Valérie Robert, directrice de l’Aménagement à la Spla-In.

    Restent des habitants pris au piège. En décembre dernier, dans une autre propriété de Gérard Gallas, au 85 boulevard Viala (15e), un incendie s’était déclaré malgré l’alerte sur l’état d’insalubrité donné depuis deux ans par le collectif Réseau Hospitalité. Selon la préfecture, 21 personnes ont été relogées. Là encore, la charte pourrait permettre d’intervenir plus rapidement, avec une prise en charge des occupants dans les six mois, assure Audrey Garino.

  • Une villa du Roucas Plage devra être en partie démolie

    Une villa du Roucas Plage devra être en partie démolie

    Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné un propriétaire à démolir partiellement sa villa. Le jugement fait primer le cahier des charges du lotissement du Roucas Plage, avenue des Alpilles, 8e, à Marseille. Ses règles internes à valeur contractuelle sont plus restrictives que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

    Le propriétaire, Romain Teboul, défendu par Me Olivier Burthez-Doucede, devra supprimer le troisième niveau de la villa située dans le périmètre protégé des balcons remarquables du Roucas blanc et de la colline de la Garde. Comme le demandait l’association syndicale autorisée (ASA) du Roucas Plage, défendue par Me Alain Xoual, il devra ramener les surfaces de plancher créées de 226,5m2 à 150m2. Il devra replanter les six arbres de haute tige abattus et végétaliser en pleine terre au moins la moitié de la surface du terrain. Pour s’assurer de sa bonne exécution, le jugement du 14 septembre rendu par la 3e chambre civile prononce une astreinte de 300 euros par jour de retard passé le délai de 10 mois. L’exécution provisoire n’est toutefois pas prononcée.

    Un permis modificatif surprise

    Les juges ont pleinement appliqué le règlement du lotissement en considérant que les colotis ont entendu « de façon non équivoque » donner une valeur contractuelle à ces règles « afin de préserver le cadre de vie au sein du lotissement en limitant la hauteur des constructions, en favorisant la végétalisation et en limitant la densité de construction dans des proportions supérieures à celles prévues par le plan local d’urbanisme ».

    Sa construction en 2023 avait suscité la colère de l’ASA du Roucas Plage et d’un collectif de résidents (La Marseillaise, du 13 juin 2023). La villa moderne a été bâtie après démolition d’une maison provençale de deux niveaux. Le permis de construire accordé en juin 2022 autorisait une construction de 4 pièces pour 226,5m2, alors que la déclaration réceptionnée quelques jours plus tard en préfecture au titre du contrôle de légalité mentionnait 150m2, comme sur l’affichage… Puis cinq mois plus tard, un permis modificatif surprise, non transmis à l’ASA, autorisait une élévation à 9,8m, une surface de plancher de 226,5m2 et un niveau en sous-sol. L’affaire avait soulevé beaucoup d’interrogations sur le process d’instruction du dossier par le service de l’urbanisme.

    La construction doit être mise en conformité pour respecter le maximum de deux niveaux et de 7m de hauteur par rapport au sol naturel, une surface de plancher qui ne dépasse pas 33% de la surface du terrain et 50% de la surface du lot plantés de végétaux en pleine terre.

    Les juges ont retenu que Romain Teboul avait une « connaissance incontestable des règles applicables et son intention délibérée de ne pas les respecter en déposant une demande de permis modificatif sans en informer l’ASA du Roucas Plage ».

  • Les rafles de 1943 à Marseille, un crime contre l’Humanité

    Les rafles de 1943 à Marseille, un crime contre l’Humanité

    « La rafle menée à Marseille dans le quartier Saint-Jean les 23 et 24 janvier 1943, ainsi que le pillage et la destruction du quartier dès février 1943, caractérisent indubitablement des crimes contre l’humanité au sens de la charte du tribunal militaire international de Nuremberg applicable aux crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale » a solennellement exprimé mercredi le Procureur national antiterroriste (PNAT), Olivier Christen, devant plus de 70 victimes et descendants de victimes réunis au Palais Monthyon avec le collectif Saint-Jean et les avocats, Me Pascal Luongo et Me Michel Pautot.

    Le Procureur national a été accueilli par Olivier Leurent, le président du tribunal judiciaire qui a présidé en 2014 le premier procès à Paris du génocide des Tutsi au Rwanda. « La reconnaissance des crimes est essentielle et l’attente des victimes est légitime d’une justice intemporelle et surtout imprescriptible. Le devoir de mémoire est plus que nécessaire car l’oubli et l’ignorance sont la porte ouverte au renouvellement des crimes contre l’humanité. » Marseillais de naissance au sein d’une famille italienne, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, a dit combien il était important « que la vérité soit établie sur ces faits terribles commis à Marseille. »

    Une reconnaissance, un classement sans suite

    Il y avait une dimension symbolique forte pour le PNAT à venir ici-même énoncer solennellement que « des persécutions, déportations et autres actes inhumains ont été commis à Marseille à l’encontre d’un groupe de population civile expressément ciblé pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ». Qu’en outre cette tragédie a été perpétrée « dans le cadre d’un plan concerté au nom d’un état pratiquant une politique hégémonique idéologique, la rafle ayant été menée conjointement par les forces allemandes et françaises à l’instigation des plus hautes autorités SS. »

    Olivier Christen a salué le travail d’investigation notamment archivistique mené par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) dirigé par le colonel Nicolas Philippotin, présent mercredi. 22 victimes de 20 familles ont été entendues. 17 personnes ont souhaité porter plainte pour crime contre l’humanité.

    Les enquêteurs ont identifié les 12 000 membres des forces de police et de gendarmerie françaises mobilisés pour la rafle et ont identifié 150 noms dans la liste des 100 000 collaborationnistes. « Pour celles encore vivante, il n’a pas été possible d’établir leur implication précise » a dit Olivier Christen. Les recherches en Allemagne pour retrouver des personnes n’ont pas abouti. Si la juste qualification juridique des crimes est posée, « la procédure a été classée sans suite, en l’absence de responsables pénalement poursuivables identifiés 83 ans après les faits » n’a pu que conclure le Procureur national.

    Pour autant les responsables sont connus. Heinrich Himmler, le ministre de l’Intérieur du IIIe Reich qui a donné l’ordre. Karl Olberg, le chef de la SS en France, qui écrit que « l’autorité allemande veut nettoyer de tous les indésirables les vieux quartiers et les détruire par la mine et le feu. » Sont aussi responsables Bernhard Griese, le chef des SS, Rolf Müller, le chef de la Gestapo à Marseille, René Bousquet, le chef de la police de Vichy, Antoine Lemoine, le préfet de Région, Pierre Barraud, l’administrateur provisoire de Marseille sous tutelle. Tous posent sur le même cliché pris à l’Hôtel de Ville le 23 janvier 1943 au terme de la dernière conférence préparatoire à l’Opération Sultan.

    Le maire de Marseille, Benoit Payan, voit dans cette reconnaissance « le résultat de décennies de lutte pour la mémoire de Marseille. Merci à l’ensemble des familles et associations mobilisées dans ce combat pour la Justice et la mémoire des victimes trop longtemps oubliées. Marseille se souvient. »

    « Ce travail de mémoire résonne avec une force particulière auourd’hui. À l’heure où l’extrême droite progresse et où le Rassemblement national cherche à se détacher de l’histoire du Front national, nous ne pouvons pas effacer d’où vient ce parti, fondé notamment avec d’anciens Waffen-SS », souligne pour sa part le sénateur communiste Jérémy Bacchi.

    Après deux heures de restitutions pédagogiques des 7 années d’enquête pénale et d’échanges avec quelques rescapés et de nombreux descendants de victimes, le Procureur national antiterroriste, Olivier Christen, a pris la parole vers midi pour annoncer officiellement la reconnaissance par la justice du crime contre l’humanité. PHOTO D.C.

  • Olivier Faure en rase campagne à Marseille

    Olivier Faure en rase campagne à Marseille

    Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste est attendu à Marseille les 25 et 26 septembre. Dans les Bouches-du-Rhône, fédération historiquement influente du PS, son programme n’est pas encore arrêté. Mais sa venue intervient à un moment clé de la primaire sociale-démocrate dont le 1er tour a lieu les 9 et 10 octobre.

    Mercredi soir, le débat organisé sur LCI entre les cinq candidats, Olivier Faure, Raphaël Glucksmann (Place publique), Jérôme Guedj, Ségolène Royal et Emmanuel Maurel (GRS), a véritablement lancé la campagne ouverte dans un climat tendu. Les échanges scolaires entre Royal et Glucksmann, qualifié de « stagiaire » par cette dernière, les désaccords stratégiques et les polémiques internes ont alimenté l’idée d’une « machine à perdre », reprise à son compte par François Hollande.

    Ces derniers jours, l’affaire Philippe Brun a noyé les débats. Le député de l’Eure, qui avait déposé sa candidature, a été suspendu à titre conservatoire du PS puis exclu du processus suite aux accusations d’une ancienne collaboratrice. Contestant la décision, il a saisi la justice pour obtenir sa réintégration.

    Mercredi matin, le tribunal judiciaire de Paris, n’y voyant pas d’irrégularité manifeste, a rejeté sa demande sans se prononcer sur le fond. Philippe Brun a annoncé faire appel. Il a surtout directement mis en cause Olivier Faure, affirmant qu’« il n’y a pas d’affaire Philippe Brun mais une affaire Olivier Faure », et l’accusant d’avoir orchestré son éviction.

    Une polémique avec laquelle le patron des socialistes devra composer à Marseille, dans une fédération elle-même en pleine réorganisation après la mise en place d’une direction collégiale transitoire suite au pas de côté de Yannick Ohanessian, son ex-premier secrétaire fédéral, devenu aujourd’hui porte-parole de campagne.

  • Amendes salées contre le fraudeur aux meublés Airbnb

    Amendes salées contre le fraudeur aux meublés Airbnb

    Un multi bailleur professionnel a été condamné mercredi par le tribunal judiciaire de Marseille à 440 000 euros d’amendes civiles pour six locations saisonnières en infraction. La Ville salue « une nouvelle victoire dans sa lutte contre la fraude aux locations de courte durée ». « Nous ne laisserons personne transgresser les règles », a réagi le maire Benoît Payan (DVG). Cette judiciarisation a « un effet notable » indique l’adjointe au logement, Audrey Garino (PCF) qui constate « pour la première fois, en 2025, une baisse de 16% des logements loués en meublés de tourisme à Marseille ».

    Opérant via un montage complexe de trois sociétés, il revendiquait, pour maximiser les profits, de contourner la réglementation stricte mise en place par la Ville de Marseille qui n’autorise plus la location de meublé de tourisme en dehors de la résidence principale du loueur, sauf compensation. Le juge des référés rappelle que ses logements « auraient dû faire l’objet d’une autorisation délivrée par la Ville de Marseille, autorisation qui n’a pas été obtenue, ni même sollicitée ». La sanction est assortie d’une astreinte afin de s’assurer que les 4 logements au 9 rue des Honneurs, 2e, au Panier et les 2 autres logements au 16, rue Colbert, 1er, soient « effectivement et durablement réaffectés à de l’usage d’habitation ».

    Une « personnalité dénuée de tous scrupules »

    « Marseille ne veut pas de ce genre d’investisseurs » avait plaidé Me Jorge Mendes Constante pour la Ville à l’audience du 1er juillet dernier. Les jugements (un pour chaque adresse) ne ménagent pas l’investisseur Florent Richard, 37 ans qui se vantait sur YouTube de s’être constitué 3 millions d’euros de capital en trois ans avec 44 logements sur Bordeaux, Paris et Marseille.

    Le tribunal a dressé le portrait de Florent Richard, « personnalité publique » très active sur les réseaux sociaux, qui s’enorgueillit sur sa chaîne Youtube où il prodigue des conseils, d’« être devenu millionnaire grâce à son activité de loueur de meublés touristiques ». Ainsi, selon le jugement, « il se positionne en professionnel de cette activité, pourtant rattachée fiscalement à une activité de “loueur de meublé non professionnel” échappant par là à la fiscalité applicable aux hôteliers professionnels tout en tirant des profits indirects de son positionnement professionnel ». De ce « comportement public », le tribunal retient qu’il s’agit d’une « personnalité dénuée de tous scrupules quant aux conséquences de son activité pour la Ville et ses habitants, ville qu’il ne décrit que de manière déshumanisée en insistant sur le potentiel lucratif du lieu, se targuant par exemple sur Facebook de faire “du business, pas de la charité” ».

  • L’affaire des violences d’ultra droite à Montpellier dépolitisée

    L’affaire des violences d’ultra droite à Montpellier dépolitisée

    Six à 8 mois de prison avec sursis, interdiction de porter ou détenir une arme pendant 5 ans ainsi qu’un stage de citoyenneté à exécuter dans les prochains mois à leurs frais.

    Voilà pour les condamnations* pour « violences commises en réunion » prononcées ce jeudi 10 septembre par le tribunal judiciaire de Montpellier, à l’encontre de 6 jeunes dont seuls 4 ont jugé utile de venir à l’audience. Des peines qui correspondent aux réquisitions du Parquet ainsi qu’aux requêtes des deux parties civiles qui ont obtenu des dédommagements de frais de justice (1 000 euros), des dommages et intérêts (1 500 euros) et/ou une provision (2 000 euros) pour l’une des deux victimes (Sébastien P.), lui-même condamné à 500 euros d’amende dont 150 avec sursis pour avoir porté un coup de pied à un individu mystère, qui n’avait visiblement pas intérêt à se faire connaître de la Justice.

    Du profil et des motivations qui ont poussé, sur une terrasse des Beaux-Arts, la bande à rouer de coups de poings et de pieds au visage ou au dos, Pierre P. puis Sébastien P. venu lui porter secours d’un café voisin, au point de causer 3 jours d’ITT au premier et 15 au second, on n’en saura pas beaucoup plus. Si ce n’est que les 4 jeunes (Raphaël P., Zakarya O., Enzo A. et Yann B.) âgés de 21-22 ans vivent chez leurs parents, en activité, au RSA ou en quête d’un emploi.

    Personne à l’audience n’a jugé pertinent de creuser leur profil politique, leur mouvance idéologique qui semble proche de l’extrême droite. Étonnant quand l’affaire a fait grand bruit et que des vidéos amateurs, en plus des images de vidéosurveillance de la Ville, attestent au préalable leur participation autour de la place de la Comédie, à une virée chaotique au sein d’un groupuscule identitaire d’ultra droite provocateur, sécurisé puis exfiltré par la police, en marge d’une manifestation intersyndicale.

    « On veut pas de facho, ici ! »

    Or, s’avère à l’audience que c’est la remarque inopportune de Pierre P., attablé au bar Le Manchester – « On ne veut pas de facho ici ! » – qui déclenche la bagarre. En deux temps, les coups pleuvent, les chaises volent. Pierre P. finit le visage ensanglanté, chemise déchirée. Tabassé à terre, Sébastien P. perd connaissance. 12 jours plus tard, il sera opéré d’un œil. Il souffre depuis de séquelles.

    A l’audience, le procureur Audrey Galaud réprimande mais balaie le contexte idéologique. « Tout le monde a le droit de penser ce qu’il veut mais les insultes (« facho ») sont interdites. Après, on ne va pas partir sur un débat politique »…

    La présidente est tout de même intriguée par les tenues claires des 4 à la barre. « Pourtant vous nous aviez dit que vous étiez toujours habillés en noir (ndlr : tenue avec cache-cou utilisée par l’ultra droite)…»

    Me Leblond, l’avocate des deux parties civiles, refuse de parler d’une « rixe entre deux bandes à armes égales » et fait elle aussi le choix de plaider sur les violences physiques reconnues. « Je crois qu’on n’avait pas intérêt à faire de ce procès une caisse de résonance politique. On aurait pu aussi évoquer les injures racistes contre John A. (hors procédure), mais le tribunal n’était pas saisi de cela. On n’exclut pas de déposer une autre plainte… »

    Contre toute attente, c’est la défense qui met les pieds dans le plat. « Je n’ai pas l’impression de défendre un facho », lance Me Chabert dont le client (Hugo M.) est en Australie. Puis il « s’étonne » des signalements de députés (PS, LFI) et du « compte rendu surréaliste des faits » du maire PS suite à la rixe. « M. Delafosse est à moitié aveugle, sous le prisme de l’ultra gauche ». Vu la consonance du nom de son client (Zakarya O.), Me Pons estime « qu’il n’a pas la bonne casquette pour être traité de facho ». Enfin, Me Paul, conseil de Enzo A. (le seul avec un casier judiciaire), s’interroge. « Ces notions de méchants/gentils, fachos/ultra gauche. Est-ce que ça valait 4 heures d’audience ? »

    La substitut du procureur dépeint des violences dont les conséquences auraient pu être dramatiques. « Aucun de ces hommes n’a su se maîtriser. Tout le monde a essayé d’échapper à sa responsabilité, puis avec les images de minimiser ». A tour de rôle, les prévenus feront des excuses. Eux seuls en connaissent le degré de sincérité.

    * Dix jours pour faire appel.

    « Pas intérêt à une caisse de résonance politique »

  • À Nîmes, la réforme de la PJJ inquiète

    À Nîmes, la réforme de la PJJ inquiète

    Fin juin, devant le tribunal judiciaire de Nîmes, une quinzaine d’agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avaient sorti les banderoles pour dénoncer des équipes à bout, des postes supprimés et des mesures qui s’empilent. Deux mois plus tard, alors que ces difficultés ne sont pas résorbées, une nouvelle réforme doit entrer en vigueur le 1er septembre. À Nîmes, l’unité éducative d’hébergement collectif (UEHC) et le centre éducatif fermé (CEF) doivent devenir des unités judiciaires à priorité éducative (UJPE), dans le cadre d’une réorganisation nationale de l’hébergement public de la PJJ.

    Sur le papier, le changement vise à regrouper sous une même appellation les anciens CEF et UEHC. Mais dans le Gard-Lozère, la réforme s’accompagne d’une restructuration qui nourrit la colère de la CGT-PJJ. Dans son dossier technique, le syndicat affirme que le nouveau cahier des charges prévoit cinq équivalents temps plein en moins pour le CEF, contre deux postes supplémentaires pour l’ancienne UEHC, un psychologue et un infirmier. Une réforme que la CGT estime d’abord dictée par des contraintes budgétaires, « pour éviter toute création de poste de directeur et maintenir l’opération à coût constant ».

    « Une priorité éducative qui n’en a que le nom »

    Le projet prévoit notamment de rattacher l’ancien CEF à l’UEMO des Arènes, une unité de milieu ouvert, sous une même direction. Une association que la CGT juge incohérente : l’hébergement impose une forte disponibilité le soir et le week-end, quand le milieu ouvert fonctionne surtout en journée. « Ce montage associerait deux logiques organisationnelles et éducatives profondément différentes », détaille le syndicat, qui prévient qu’« une telle organisation placerait inévitablement la direction dans une tension permanente et produirait un projet de service difficilement lisible ».

    La méthode est elle aussi contestée. La CGT rappelle que, dès le 10 mars, la publication de la nouvelle « nomenclature des services » avait déjà acté, selon elle, la future cartographie, avant même la consultation formelle des représentants du personnel. Son contre-projet n’a ensuite pas été retenu, même pas entendu. L’incompréhension est d’autant plus forte que le CEF de Nîmes doit, selon elle, fermer deux ans pour travaux dès le 1er septembre. « Pourquoi une telle précipitation ? », interroge le syndicat.

    Ces inquiétudes ne surgissent pas de nulle part. Le 29 juin, lors de la mobilisation nîmoise, Josselin Valdenaire, secrétaire général de la CGT-PJJ Gard-Lozère, dressait déjà le tableau d’un service sous pression. Selon lui, environ 130 agents suivent plus de 750 jeunes dans le Gard et la Lozère, tandis que 105 mesures judiciaires restaient alors en attente de prise en charge. « Un éducateur accompagne 25 mineurs en continu. Je vous laisse faire le calcul », alertait-il.

    Pour le syndicaliste, le manque de moyens compromet directement la prévention de la récidive. « Dans 85% des cas, un mineur primo-délinquant bien pris en charge ne retourne plus jamais devant la justice », insistait-il. D’où sa défiance envers une réforme qui revendique une « priorité éducative » alors que les équipes réclament d’abord du temps, des bras et de la stabilité. « Une priorité éducative qui n’en a que le nom », résumait-il fin juin.