Manifester est une liberté fondamentale

Swane Mas, élève avocate

Le 22 octobre, Emmanuel Macron a fait part de son intention d’interdire toute manifestation non organisée par un syndicat. Le droit de manifester n’est pas un privilège syndical : le président de la République ne peut décider qui peut manifester, ni pour quelles causes. C’est une liberté fondamentale, protégée par l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. À la suite des manifestations du 17 octobre, plusieurs préfectures ont pris des arrêtés d’interdiction pour la mobilisation du 24 octobre. Ces interdictions s’ajoutent à d’autres mesures fortement attentatoires aux libertés publiques, comme la prolongation des couvre-feux et le déploiement de l’armée en renfort des forces de l’ordre. Le préfet peut interdire une manifestation « de nature à troubler l’ordre public ». L’interdiction n’est admise qu’en dernier recours. Elle doit être adaptée, nécessaire, proportionnée, et reposer sur des faits précis, appréciés pour un lieu et une période déterminés. La formule, très ouverte, laisse une large marge à l’administration, qui fonde parfois ses interdictions sur de simples risques ou un contexte général. C’est au juge administratif qu’il revient de contrôler. Une manifestation ne s’autorise pas : elle se déclare. Il en résulte que participer à une manifestation non déclarée, mais non interdite, n’est pas une infraction. Quant à la participation à une manifestation interdite, elle constitue une simple contravention, et non un délit, et ne peut donc justifier un placement en garde à vue. Mise en ligne tardive souvent la veille, parfois sans affichage en préfecture : les conditions de publication des arrêtés d’interdiction et de couvre-feu ont également compliqué l’exercice d’un recours effectif. Le tribunal administratif de Paris a d’ailleurs enjoint à la préfecture de publier ses arrêtés de couvre-feu au moins douze heures avant leur entrée en vigueur. À Marseille, plusieurs organisations, dont la CGT, la FSU, la LDH, le PCF, le SM et le SAF, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif. Le préfet a entre-temps renoncé à l’interruption des transports en commun. Le juge a maintenu l’interdiction de manifestation à Marseille, en formulant une exception pour une manifestation encadrée par les syndicats, faisant reposer sur leurs militants la responsabilité d’un « maintien de l’ordre ». Par une large communication intersyndicale du même jour, les syndicats du département ont refusé cette charge, rappelant la liberté de manifester pour toutes et tous. Le Tribunal administratif de Marseille a fini par ordonner la suspension des arrêtés visant Gardanne, Istres, Martigues, Miramas et Tarascon, faute pour le préfet d’établir un risque particulier dans ces communes. Les interdictions ont été maintenues pour Aix, Arles, Salon et Port-de-Bouc.

Le 24 octobre, des manifestants d’horizons très divers se sont mobilisés en nombre dans les villes du département. Le SAF continuera de contester les arrêtés préfectoraux portant atteinte aux libertés publiques et à la liberté de manifester.

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