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Tag: interdiction

  • Un policier en roue libre avec des délinquants marseillais

    Un policier en roue libre avec des délinquants marseillais

    Détournements de fichiers, violation du secret professionnel, révélation d’informations sur une enquête, exercice d’activité commerciale extraprofessionnelle. Ce combo d’infractions a valu à un enquêteur en police judiciaire affecté dans un commissariat de Paris de comparaître la semaine dernière à Marseille. Il s’est vu requérir deux ans de prison avec sursis et l’interdiction définitive d’exercer. Au vu de la gravité des faits, il a été révoqué en mai 2025 sur avis unanime du conseil de discipline.

    À l’origine de la procédure, la plainte en mars 2023 d’une infirmière contactée par son ex qui se vante de tenir des infos sur sa vie privée d’une connaissance policière. Ce « mauvais plan drague » d’un individu condamné pour stup, vol et agression sexuelle allait entraîner la chute de Lotfi T., 33 ans, un policier à la dérive.

    À la barre, l’ex-policier dit avoir « agi avec discernement pour un échange d’informations » avec une connaissance de parties de cartes. « Il m’a dit qu’il cherchait à recontacter son ex. En contrepartie, j’allais avoir une information importante pour la BRI [Brigade de recherche et d’intervention] », assure le prévenu qui espérait en retour une mutation dans le renseignement territorial. Si l’information a permis d’élucider une affaire d’extorsion de restaurateurs, son recueil échappe au cadre légal. « J’ai été dépassé par ma vocation de policier. Je reconnais que c’est assez grave. Je présente mes excuses à la victime », dit-il.

    L’ex-flic décrit comme peu fiable multiplie les incidents. En mai 2022, il est signalé cité des Aygalades, jouant à la pétanque avec son arme de service sous son t-shirt. Il est régulièrement en maladie. « 1 250 jours d’arrêt de travail en 6 ans » compte le président Pascal Gand. « J’ai eu deux accidents de moto et une triple fracture de vertèbres. » – « Et l’achat d’une moto électrique, c’est compatible avec vos vertèbres ? » cingle le juge. En février 2024, en arrêt maladie, il est impliqué dans une rixe à 3h30 dans une boîte de nuit marseillaise et n’informe pas sa hiérarchie du vol dans son sac à dos de son terminal Neo.

    L’enquête révèle que la nuit il consultait les fichiers. « Des consultations problématiques pendant vos arrêts maladie et sur des délinquants marseillais… » – « On nous apprend à être policier H24. J’ai grandi entre la Busserine et Fontvert. Entre le sport et la musique, j’ai connu beaucoup de monde. C’est compliqué en tant que policier mais je ne vais pas les ignorer » glisse le prévenu qui dit avoir agi « sans contrepartie ». Il lui est aussi reproché d’avoir géré un snack, une société de sécurité en dépit d’une interdiction du tribunal de commerce suite à une faillite.

    Pour le procureur Mathieu Vernaudon, « c’est le portrait d’un policier en roue libre qui a un sentiment de toute-puissance. Il s’est affranchi de tous les cadres. S’il peut jeter cette femme sous le bus dans son intérêt il le fera ».

    Délibéré le 5 octobre.

  • [Région Sud] Des lycées en distanciel et les rassemblements non déclarés interdits dès ce vendredi

    [Région Sud] Des lycées en distanciel et les rassemblements non déclarés interdits dès ce vendredi

    Le préfet préfet des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Jacques Witkowski a affirmé jeudi après-midi que suite aux violences ayant émaillé le mouvement lycéen, il allait acter « le passage en distanciel » en concertation avec le recteur. Le nombre d’établissements concernés doit être précisé dans la journée par les recteurs, le préfet de Région précisant que « ces mesures seront prises également pour l’ensemble des deux rectorats de la région PACA ». « Les lycées n’accueilleront plus physiquement les élèves, et l’enseignement se sera en distanciel pour les prochains jours, selon une méthodologie bien connue désormais », détaille-t-il.

    Jacques Witkowski a également annoncé qu’il allait prendre un arrêté pour « pour interdire ce qui est déjà normalement interdit, ces manifestations qui sont des attroupements autour des lycées qui n’auront pas fait l’objet de déclarations préalables ».

  • Quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre Erwan Davoux

    Quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre Erwan Davoux

    « Il y a suffisamment d’éléments qui caractérisent les faits », a énoncé la présidente de la 5e chambre correctionnelle, ce mercredi, face à un prévenu dégoulinant d’angoisse, avant de lui annoncer sa condamnation à quatre ans d’emprisonnement avec sursis probatoire. Le double de ce qui était requis par le parquet.

    Il est fait interdiction durant deux ans à ce haut fonctionnaire, passé par la DGSE, d’entrer en contact avec son ex-épouse et ses deux enfants, de se présenter sur son lieu de travail et dans les écoles des enfants. « Au vu de la gravité des faits », le tribunal prononce avec exécution provisoire le retrait de l’autorité parentale et lui enjoint de suivre un stage de sensibilisation aux violences conjugales. La peine complémentaire d’inéligibilité est prononcée pour une durée de cinq ans. En réparation du préjudice moral, le père devra verser 2 000 euros à chaque enfant et 4 000 euros à son ex-compagne.

    L’ancien directeur des affaires internationales au Département des Bouches-du-Rhône, formé dans les cabinets ministériels de Jean-François Copé et de Valérie Pécresse, s’était présenté aux municipales, en mars dernier, avec Nora Preziosi (1,85% des suffrages), tout en dénonçant un système mis en place par Martine Vassal, laquelle le poursuit en diffamation.

    Erwan Davoux avait comparu le 9 septembre pour avoir régulièrement giflé et frappé, depuis 2023, son ex-épouse de 37 ans, qu’il aurait projetée au sol, traînée par les cheveux, insultée. « Je vais prendre le couteau et te couper la gorge », l’aurait terrorisée le haut fonctionnaire, le 31 mai dernier.

    « Je fais appel, je suis tombé dans un guet-apens, dans une manipulation » réagit Erwan Davoux, interrogé par La Marseillaise à la sortie du tribunal. « Je considère que c’est un déni de justice. Ce jugement est totalement inéquitable. Dans cette affaire, il y a eu des violations caractérisées du droit de la défense. Mon combat ne fait que commencer. Je fais appel et j’emploierai tous les recours. Et si ça ne suffit pas, j’irai devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le retrait de l’autorité parentale est un pur scandale. C’est moi qui ai élevé mes enfants. Cela va freiner leur développement. » Et d’accuser leur mère d’avoir « fait la comédie et dupé les psychiatres ». « Elle vient la nuit sans raison griffer le visage. J’ai dû retoucher mon affiche de campagne électorale, parce que sur l’original, il y a la marque des griffes de cette femme », lâche-t-il.

  • L’arrêté contre l’occupation de l’espace public suspendu à Avignon

    L’arrêté contre l’occupation de l’espace public suspendu à Avignon

    L’arrêté de la ville d’Avignon, pris le 31 juillet et interdisant, sous certaines conditions, « l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques », dans une trentaine de rues du centre-ville, a été suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ce vendredi 11 septembre.

    Dans une ordonnance que La Marseillaise a pu consulter, le juge motive sa décision par l’imprécision de plusieurs paramètres géographiques et temporels. Estimant dans un premier temps que « les interdictions édictées à ce titre doivent être strictement proportionnées à leur nécessité », il poursuit en relevant que « l’arrêté litigieux n’indique pas davantage quelles occupations prolongées de la voie publique porteraient atteinte, par leur nature même, à la libre circulation des personnes, à la sécurité publique ou à la salubrité publique, si ce n’est l’émission de bruit, mais dont il ne fixe ni la durée, ni l’intensité ».

    Le magistrat rappelle toutefois que la commune d’Avignon « invoque des troubles nombreux et réitérés ». Il ajoute ensuite que « l’article 2 de l’arrêté contesté n’est pas plus précis quant à la portée de l’interdiction du “stationnement prolongé” des regroupements de chiens sur la voie publique ». En conséquence, estime-t-il, « le caractère nécessaire de cette mesure de police n’est pas démontré » et « est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette interdiction ».

    La commune d’Avignon doit également verser 1 000 euros à la Ligue des droits de l’Homme et à la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une audience sur le fond est prévue dans les prochains mois.

    « Ouf de soulagement »

    « C’est un ouf de soulagement pour les associations et les travailleurs sociaux qui travaillent sans relâche », confie Thierry Mila, président de la FAS Paca. Il remet sur la table sa proposition de rencontre entre les équipes municipales et les structures sociales. Un courrier doit être adressé dès lundi afin de « demander à travailler ensemble, en toute intelligence, pour une solution digne, pérenne et non répressive ».

    De son côté, le maire d’Avignon Olivier Galzi (DVD) a réagi dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. Il y critique la décision du tribunal : « On nous a dit que l’on n’avait pas assez qualifié plusieurs paramètres comme le niveau sonore. Il faut imaginer que les policiers municipaux doivent venir avec des sonomètres », ironise-t-il. « Vous voyez bien, à travers cette histoire ahurissante, que le système ne va pas dans le bon sens », poursuit-il, reprenant au passage son slogan politique. Il estime que « le bon sens », selon lui, consiste à agir lorsqu’un problème est identifié et que « tout le monde est d’accord pour le résoudre ». Tout en confirmant que la décision de justice sera respectée, l’édile assure que l’arrêté sera retravaillé : « Nous ne renoncerons pas ».

  • Fermeture définitive pour le Marché du Soleil

    Fermeture définitive pour le Marché du Soleil

    Le tribunal correctionnel de Marseille a peut-être mis fin à un monument du commerce de la cité phocéenne. La juridiction a rendu sa décision, ce lundi, concernant l’avenir du fameux Marché du Soleil, situé rue Fauchier, dans le 2e arrondissement de la ville. Et autant dire qu’il n’est pas radieux : sa fermeture ainsi qu’une lourde condamnation à l’égard de son propriétaire, George Dahan, ont été prononcées. Ce dernier écope de quatre ans de prison avec sursis, la confiscation des murs et une cascade de sanctions pécuniaires notamment pour des faits de « détention, production, vente de marchandise contrefaisante » et « blanchiment ». Il n’était pas présent lors du rendu de la décision. Trois de ses frères ont également été condamnés à de la prison avec sursis. De même que Leïla Hireche, considérée comme son bras droit, a écopé de trois ans avec sursis.

    Un jugement « particulièrement sévère »

    De quoi sonner le glas de ce grand bazar de 3 600 m2 créé il y a quarante ans et qui s’est progressivement mué en référence de la vente de copies de produits de marque ? Si le Marché du Soleil avait été fermé en février dernier suite à un arrêté préfectoral, reste que l’avocat de George Dahan, Me Stéphane Ceccaldi, entend faire appel. Le jugement du tribunal, « particulièrement sévère », sonne comme « une exécution sommaire » du lieu, a dénoncé l’homme de loi. « C’est l’État qui devient propriétaire », a-t-il ajouté, s’interrogeant sur une éventuelle « opération immobilière » en projet après cette décision. En effet, si la fermeture est confirmée en appel, la question se posera du devenir d’un site central et historique de la ville.

    D’autant que depuis que ses portes sont closes, l’activité est au ralenti dans tout le quartier longtemps fréquenté par les clients en quête de bonnes affaires, se plaignent les commerçants. Rappelons qu’après le Covid, le Marché du Soleil avait connu un essor considérable des copies de marques jusqu’à représenter 70% des ventes, devenant « un monstre nourricier et lucratif », avait estimé la procureure. Parfums, baskets, sacs, vêtements venant de Chine ou de Turquie parfois floqués dans des ateliers sur place avec de fausses marques se monnayaient pour quelques dizaines d’euros au vu et au su du plus grand nombre.

    Le développement massif de la contrefaçon s’est traduit par l’envolée du chiffre d’affaires d’AMG Promotion, la société familiale présidée par George Dahan. De 700 000 euros en 2020, il avait bondi à 1,7 million en 2023, selon la justice. En novembre 2025, le montant des encaissements en espèces avait atteint 216 000 euros, un record mensuel dont se vantait un gardien collecteur des loyers. Durant le procès, le patriarche Georges Dahan, se déplaçant avec difficulté, a tenté de se présenter en commerçant dépassé par le développement de la contrefaçon dans l’entreprise familiale fondée avec son père en 1987.

    Des ripoux dans le lot

    Parmi la douzaine de prévenus condamnés lundi figurent également trois policiers municipaux « ripoux » qui écopent de peines de prison de 18 à 24 mois avec sursis et une interdiction d’exercer. Ils s’étaient mis au service de la gérante du marché, lui transmettant notamment des informations sur des contrôles des autorités en échange de paires de baskets. Une employée préfectorale qui avait reçu de l’argent pour tenter d’empêcher une fermeture préfectorale du lieu a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. Reste à connaître la décision en appel.

  • Les free parties plus durement réprimées

    Les free parties plus durement réprimées

    Et une loi répressive de plus au tableau de chasse du gouvernement ! S’il a bien censuré 7 dispositions et émis 6 réserves d’interprétation, le Conseil constitutionnel estime que le cœur de la loi Ripost n’enfreint pas la Constitution.

    Dès lors que le chef de l’État aura promulgué au journal officiel le texte que le Parlement avait définitivement adopté le 21 juillet en dépit de protestations à gauche, la plupart de ses dispositions répressives seront donc applicables. À savoir une sévérité accrue contre les organisateurs de free parties (jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende) mais aussi les participants (6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende ou une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pour éviter les poursuites judiciaires).

    C’est l’un des 30 points sur lesquels des députés socialistes, insoumis et écologistes avaient saisi les Sages du Conseil constitutionnel, voyant dans la mesure une « atteinte à la liberté de réunion » quand le législateur entend lui « réprimer les abus de rassemblements illégaux ».

    De leur côté, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), ainsi que le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature avaient déposé une contribution extérieure contre la promulgation de la loi jugée « liberticide et disproportionnée » qui tendrait vers « une justice automatisée ». À l’instar du monde de la culture mobilisé via une tribune dans Le Monde, Sophie Mazas estime qu’au-delà des free parties, cette loi « va à l’encontre des festivals et de la fête ». La présidente de la LDH 34 craint « un champ d’application beaucoup plus large » avec, dit-elle, potentiellement des fêtes de village réunissant plus de 250 personnes sur des terrains privés dans le viseur de Ripost qui cible aussi les rodéos urbains ou le narcotrafic.

    7 mesures censurées

    Il faut ajouter que la possibilité de suspendre administrativement le permis de conduire en cas de consommation répétée de drogue (sans conduite) a été validée. De même que l’interdiction totale de l’usage détourné du gaz hilarant ou la sanction du transport de mortiers d’artifice.

    Parmi les petites victoires des opposants au texte que n’aurait pas renié Nicolas Sarkozy, on peut citer 7 censures. Notamment la destruction dans la journée des véhicules saisis lors des rodéos urbains (non-respect du droit de propriété), la fermeture automatique de magasins vendant des engins pyrotechniques (jugée disproportionnée), l’anonymisation des forces de l’ordre dans les procédures (atteinte aux droits de la défense).

    Les Sages ont aussi émis 6 réserves d’interprétation. Elles concernent l’usage de drones et de caméras aéroportées en urgence par la préfecture (usage proportionné), l’expulsion forcée de squats de locaux commerciaux ou agricoles ou la vidéoprotection algorithmique (3 mois maximum). Enfin, 5 « cavaliers législatifs » ont été rejetés (trafic de tabac, peines plus lourdes contre la vente à la sauvette…), ces mesures n’ayant aucun rapport avec la loi.

  • À Avignon, un arrêté contesté contre l’occupation de l’espace public

    À Avignon, un arrêté contesté contre l’occupation de l’espace public

    Le maire d’Avignon Olivier Galzi a, dans un arrêté signé vendredi 31 juillet, décidé d’interdire, sous conditions, « l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques » dans une trentaine de rues du centre-ville.

    De façon plus détaillée, le document, sur lequel aucune communication n’a été faite pour l’heure par la municipalité hors publication sur la page web listant les actes administratifs, vise l’occupation de l’espace public « lorsqu’elle est de nature à entraver la libre circulation des personnes, à porter atteinte à la sécurité publique, à la salubrité publique, notamment lorsqu’elle s’accompagne de nuisances sonores ». Mais aussi, dans un deuxième article, les « regroupements de plusieurs chiens en stationnement prolongé ou continu sur la voie publique, même accompagnés de leurs maîtres ou tenus en laisse ». Et ce globalement dans les mêmes conditions que les individus, à savoir s’ils « portent atteinte à la sûreté ou à la commodité de passage sur les voies pour une entrave à la libre circulation des autres usagers », s’ils sont « accompagnés d’un comportement agressif de nature à présenter un danger avéré pour les usagers ou les autres animaux » ou encore s’ils « sont accompagnés d’aboiements intempestifs de nature à troubler la quiétude et la tranquillité du voisinage ».

    Une interdiction limitée à la période « touristique et estivale », soit du 1er mai au 31 octobre, du lundi au samedi de 11h à 23h, ainsi que les jours fériés. Et dans un périmètre, comme évoqué précédemment, lui aussi limité à une trentaine de rues et places de l’intra-muros. Comme par exemple la rue de la République, la place Pie, la rue Carnot, la rue Bonneterie, la place de l’Horloge, le parvis de la cité administrative ou encore le square Agricol Perdiguier. Un recours est possible dans les deux mois suivant la publication de l’arrêté.

    « Pas de public visé »

    À quel besoin répond ici Olivier Galzi, lui qui qualifiait par exemple, durant la campagne, la rue de la République, concernée par l’arrêté, de « cour des miracles » ? Contactée par La Marseillaise, la municipalité assure qu’il fait suite « à des constats des forces de l’ordre, à des signalements de riverains, d’usagers et de commerçants, ainsi qu’à des actions préalables de prévention et de médiation ». Et que « dans sa mission première au service des Avignonnais, la Ville a la responsabilité de garantir à chacun un usage serein de l’espace public ». Tout en assurant que « l’arrêté réglemente des comportements susceptibles de constituer un trouble à l’ordre public » et « qu’il ne vise pas une catégorie particulière de population ».

    Une décision qui ne passe pas du côté de Rémy Blanc, élu d’opposition (PCF) du groupe Nouvelle Avignon Populaire. Auprès de La Marseillaise, il estime que « c’est bien un arrêté anti-mendicité » dont « la limitation dans le temps le rendrait malheureusement légal ». « Ce qui interpelle, c’est l’aspect répressif sans que derrière, rien ne soit mis dans la balance concernant la fragilité des personnes. Nombreuses sont celles en rupture de soins, touchées par des addictions. Certes, la mairie ne peut pas tout faire, mais elle doit apparaître comme volontariste en renforçant des dispositifs, en travaillant avec l’ARS ou en s’attelant à la question de la crise du logement. Et non pas déplacer ou cacher le problème », poursuit le conseiller municipal. Qui pointe également une atteinte « aux libertés fondamentales ». Des discussions sont en cours pour le dépôt d’un recours contre le texte.

    Pour la Ville d’Avignon, l’arrêté « ne se substitue pas à l’action sociale ». La mairie évoque le travail mené avec le CCAS, le SIAO, les maraudes, ou encore les médiateurs municipaux. Le tout coordonné par le Plan local des Solidarités. Et rappelle que « chaque année, environ 2 000 personnes bénéficient de la domiciliation auprès du CCAS, plus de 400 personnes d’un accompagnement social global et près de 250 ménages sont accompagnés dans le cadre du dispositif « Logement d’abord », notamment pour prévenir les expulsions. »

  • À Avignon, six mois de prison ferme pour insultes racistes et violences

    À Avignon, six mois de prison ferme pour insultes racistes et violences

    Christian G., 23 ans, a été condamné par le tribunal d’Avignon à six mois de prison ferme pour violences aggravées par deux circonstances suivies d’une incapacité n’excédant pas huit jours, violences suivies d’une incapacité supérieure à huit jours commises avec une circonstance aggravante et en raison de la race, de l’ethnie, de la nation ou de la religion, ainsi que violences sur un mineur de 15 ans sans incapacité. De nationalité italienne, il a également été condamné à une interdiction du territoire français pendant cinq ans à l’issue de sa peine.

    Le mercredi 27 mai dernier, deux mères de famille, cousines, font leurs courses dans un Carrefour d’Avignon. Alors qu’elles rangent leurs achats, elles autorisent leurs trois filles, âgées de 8 à 11 ans, à aller observer les animaux du cirque installé à proximité. Selon le dossier, en passant devant une caravane, les enfants sont insultées à plusieurs reprises de « sales nègres » par un homme. Paniquées, elles retournent auprès de leurs mères, qui décident d’aller confronter Christian G. Toujours selon le dossier, alors qu’elles demandent des explications, l’homme s’emporte et pousse d’abord l’une d’elles au sol, puis frappe les deux mères de famille avec ses poings et ses pieds, tout en réitérant ses insultes racistes. Un coup de chaise est même porté à la tête de l’une des deux femmes, engendrant une blessure qui a valu dix jours d’ITT. « C’était tellement violent. Les filles doivent voir un psy, car elles ne comprennent pas pourquoi on leur dit des choses comme ça », lâche, en pleurs, l’une des deux mamans à la barre.

    Deux témoins présents ce jour-là, qui n’ont aucun lien avec les deux mamans, vont dans le sens du récit des victimes. De son côté, le prévenu, toujours détenu depuis les faits, a affirmé depuis le box qu’il « n’est pas coupable ». Il soutient ensuite que ce sont les deux femmes qui l’auraient insulté de « sale gitan ». « Si je les avais vraiment tapées, elles seraient dans le coma », assure-t-il, en rappelant qu’il pèse 115 kg.

    « Pas dans ces sphères »

    L’avocat des victimes, Maître Paul-Roger Gontard, pointe notamment les conséquences pour les mères de famille, tel que « devoir accompagner les filles face à un cauchemar, une peur, qui n’est que la conséquence de ce qui s’est passé ce jour-là ». Rappelant l’histoire du terme « nègre », qui « n’a pas été inventé à Avignon en 2026 », l’avocat a souligné qu’il s’inscrivait dans une longue histoire d’oppression. « Si on ne fait rien face à ce genre de propos, on risque de glisser vers des actes racistes étatiques. On se dirigerait vers des heures sombres », poursuit maître Véronique Marcel, avocate des parties civiles, pour la Ligue des droits de l’Homme. « Le mot “nègre” renvoie à la suprématie blanche, à la négation du statut de l’autre », rappelle la procureure, Sandrine Fabre.

    La défense de Christian G., Maître Jalil Amr, glisse qu’il pense effectivement que l’homme de 23 ans a bien prononcé les insultes à caractère raciste. L’avocat tente toutefois de tempérer en assurant que son client « n’est pas dans ces sphères-là » et que ce « n’est rien d’élaboré ». « Ce monsieur s’insulte lui-même dans ses propos. Il n’a jamais été éduqué », ajoute-t-il. Christian G. a en effet très peu fréquenté l’école au cours de sa vie et n’a jamais entrepris de démarches pour trouver un emploi.

  • Plusieurs feux d’artifice annulés ou repoussés par sécurité

    Plusieurs feux d’artifice annulés ou repoussés par sécurité

    Déconseiller : le verbe utilisé par le préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski pour s’adresser aux maires du département vendredi dernier concernant l’organisation de feux d’artifice le 14 juillet dénote un haussement de ton par rapport au premier courrier envoyé le 3 juillet sur ce même sujet. La troisième vague de canicule en moins de deux mois qui doit persister jusqu’en milieu de semaine, fait craindre la propagation des incendies et a poussé l’État et ses représentants en région à intervenir pour limiter le nombre de feux d’artifice. Dans le Vaucluse, le préfet Thierry Suquet a pris un arrêté dès le 10 juillet pour interdire les feux d’artifice jusqu’au 15 juillet. Dans le Var, l’interdiction vise la seule utilisation « des articles pyrotechniques pour les particuliers » jusqu’au 15 juillet inclus, comme dans les Bouches-du-Rhône d’ailleurs, mais des villes ont déjà annoncé l’annulation comme Pignans et Vidauban.

    Dans les Bouches-du-Rhône, plusieurs villes ont déjà communiqué sur l’annulation ou le report du feu d’artifice : Martigues, Carry-le-Rouet, Saint-Victoret, Châteauneuf-les-Martigues, Fos-sur-Mer ou Salon-de-Provence à l’ouest du département, Ceyreste, Cuges-les-Pins, La Penne-sur-Huveaune à l’est ou encore Éguilles, Meyreuil, Aix-en-Provence… La liste ne cessait de s’allonger dimanche. Gardanne doit communiquer ce lundi, le cabinet indiquant que la ville allait « suivre les préconisations du préfet qui sont sages et basées sur du bon sens, les risques sont trop importants ». La Ciotat en revanche, où le feu doit être tiré depuis la mer, disait dimanche vouloir le maintenir. À Marseille, la mairie a décidé de le maintenir, affirmant que celui-ci est prévu sur le Vieux-Port et donc loin de toute zone boisée et que « le dispositif avait été mis en place en concertation avec les marins-pompiers ».

    Le préfet a demandé aux mairies décidant de le maintenir de lui signifier officiellement et se réserve le droit d’interdire des festivités maintenues en fonction de l’évolution de la météo, des risques incendies et de l’analyse des soldats du feu.

  • Le dentiste escroc écope de deux ans de prison ferme

    Le dentiste escroc écope de deux ans de prison ferme

    Le tribunal a largement dépassé les réquisitions et condamné lundi pour escroquerie en bande organisée et blanchiment un dentiste marseillais, Mohamed Cherif, 37 ans, pour avoir détourné en quatre ans 2 660 658 euros à la CPAM avec 11 246 actes et forfaits surfacturés ou totalement fictifs sur 100 patients.

    La 6e chambre correctionnelle présidée par Margaud Kennedy a considéré que ce jeune dentiste s’est lancé dans un schéma de fraude deux ans seulement après avoir obtenu son diplôme. « Dès le début, il a reconnu le mode opératoire de ses agissements. Il a été le premier bénéficiaire du produit de l’escroquerie et s’est considérablement enrichi. » Ces faits sont « d’une particulière gravité au vu de l’ampleur des détournements en moins de trois ans au préjudice du système de santé qui repose sur la solidarité nationale pour permettre notamment l’accès aux soins des plus démunis ».

    « La majorité de ses actes ont été purement fictifs », estiment les juges qui ont écarté la thèse défendue par le praticien qu’il aurait voulu arranger ses patients et il aurait été pris dans une spirale devant une imposition qui allait crescendo. S’agissant du délit de travail dissimulé au sein de son cabinet, le tribunal l’a relaxé.

    « Absence de prise

    de conscience »

    Le dentiste a facturé 50% des actes sans même utiliser la carte vitale des assurés. Le tribunal rappelle que « 73% des sommes fraudées à la CPAM sont détournées par des professionnels de santé ». Il a considéré qu’une peine d’emprisonnement était « indispensable ». D’où le prononcé d’une peine de 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis probatoire avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire. S’ajoute une amende de 200 000 euros dont 150 000 avec sursis, la confiscation de 376 000 euros en bijoux, vêtements, articles de luxe, d’une sculpture et de deux appartements pour 740 000 euros. Au regard de l’« absence de prise de conscience » et du « risque de renouvellement » des faits, une interdiction d’exercice d’activité libérale est prononcée pour 5 ans.

    Le jugement souligne le « rôle pivot » de Fella C., une patiente qui a été son « intermédiaire dans ce schéma de fraudes qu’elle a diffusé » à dix faux patients de son entourage, condamnés eux à des peines allant de 105 heures de travail d’intérêt général à 10 mois de prison avec sursis. Fella C. a perçu 58 000 euros du dentiste en l’espace de 15 mois. « Elle a bénéficié d’un deal et a reconnu avoir perçu une commission à chaque recommandation d’un patient. » 31% des sommes au titre de la CMU ont été reversées à elle et ses proches. Pour cette complicité active, elle écope de 18 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.

    La solidarité de l’ensemble des prévenus est prononcée pour indemniser la CPAM de la somme de 2 660 658 euros. Le tribunal l’a toutefois limitée à hauteur de 277 000 euros pour dix prévenus autres que le dentiste.