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Tag: couvre-feu

  • Manifester est une liberté fondamentale

    Manifester est une liberté fondamentale

    Swane Mas, élève avocate

    Le 22 octobre, Emmanuel Macron a fait part de son intention d’interdire toute manifestation non organisée par un syndicat. Le droit de manifester n’est pas un privilège syndical : le président de la République ne peut décider qui peut manifester, ni pour quelles causes. C’est une liberté fondamentale, protégée par l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. À la suite des manifestations du 17 octobre, plusieurs préfectures ont pris des arrêtés d’interdiction pour la mobilisation du 24 octobre. Ces interdictions s’ajoutent à d’autres mesures fortement attentatoires aux libertés publiques, comme la prolongation des couvre-feux et le déploiement de l’armée en renfort des forces de l’ordre. Le préfet peut interdire une manifestation « de nature à troubler l’ordre public ». L’interdiction n’est admise qu’en dernier recours. Elle doit être adaptée, nécessaire, proportionnée, et reposer sur des faits précis, appréciés pour un lieu et une période déterminés. La formule, très ouverte, laisse une large marge à l’administration, qui fonde parfois ses interdictions sur de simples risques ou un contexte général. C’est au juge administratif qu’il revient de contrôler. Une manifestation ne s’autorise pas : elle se déclare. Il en résulte que participer à une manifestation non déclarée, mais non interdite, n’est pas une infraction. Quant à la participation à une manifestation interdite, elle constitue une simple contravention, et non un délit, et ne peut donc justifier un placement en garde à vue. Mise en ligne tardive souvent la veille, parfois sans affichage en préfecture : les conditions de publication des arrêtés d’interdiction et de couvre-feu ont également compliqué l’exercice d’un recours effectif. Le tribunal administratif de Paris a d’ailleurs enjoint à la préfecture de publier ses arrêtés de couvre-feu au moins douze heures avant leur entrée en vigueur. À Marseille, plusieurs organisations, dont la CGT, la FSU, la LDH, le PCF, le SM et le SAF, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif. Le préfet a entre-temps renoncé à l’interruption des transports en commun. Le juge a maintenu l’interdiction de manifestation à Marseille, en formulant une exception pour une manifestation encadrée par les syndicats, faisant reposer sur leurs militants la responsabilité d’un « maintien de l’ordre ». Par une large communication intersyndicale du même jour, les syndicats du département ont refusé cette charge, rappelant la liberté de manifester pour toutes et tous. Le Tribunal administratif de Marseille a fini par ordonner la suspension des arrêtés visant Gardanne, Istres, Martigues, Miramas et Tarascon, faute pour le préfet d’établir un risque particulier dans ces communes. Les interdictions ont été maintenues pour Aix, Arles, Salon et Port-de-Bouc.

    Le 24 octobre, des manifestants d’horizons très divers se sont mobilisés en nombre dans les villes du département. Le SAF continuera de contester les arrêtés préfectoraux portant atteinte aux libertés publiques et à la liberté de manifester.

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  • [Exclusif] Interdiction de manifestations et couvre-feu pour les mineurs dans les Bouches-du-Rhône

    [Exclusif] Interdiction de manifestations et couvre-feu pour les mineurs dans les Bouches-du-Rhône

    Dans un courrier adressé aux préfets ce jeudi, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a alerté sur un « risque de violences urbaines très élevé » face aux appels à manifester du 31 octobre.

    Dans la droite ligne de ses recommandations, la préfète de police déléguée a pris une série d’arrêtés interdisant les manifestations non déclarées dans les centre-villes, pour tout le week-end, et y réinstaurant un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de leurs parents.

    Les « manifestations et les rassemblements revendicatifs non déclarés » sont ainsi interdits du vendredi 30 octobre à 18h au lundi 2 novembre à 5h dans les villes de Marseille, Aix-en-Provence, Miramas, Salon-de-Provence, Aubagne, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau et Arles dans les secteurs correspondants aux centres-villes, ainsi qu’aux centres commerciaux.

    S’y ajoutent des interdictions de port d’équipements de protection individuels « de type gants, genouillères, casques, masques professionnels de chantier ou lunettes de protection destinés à mettre échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public », de transport d’objets « susceptibles de constituer une arme par destination » et de transport de carburant « sous forme conditionnée » dans les mêmes périmètres.

    Enfin, le couvre-feu interdit toute circulation de mineur non accompagné par au moins l’un de ses représentants légaux de 23h à 5h du matin, entre vendredi soir et lundi matin, dans le centre-ville de Marseille et auprès des centres commerciaux de la ville, dans la zone commerciale des Paluds à Aubagne et dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne.

  • [Entretien] Jean-Luc Chauvin, CCI : « Il faut une issue politique et une responsabilité de chacun »

    [Entretien] Jean-Luc Chauvin, CCI : « Il faut une issue politique et une responsabilité de chacun »

    Si les commerçants ont pu faire part de leurs demandes après avoir vu leurs magasins pillés, voire détruits, en marge des manifestations, le président de la CCI appelle chacun à ses responsabilités au nom aussi, de la survie du centre-ville marseillais.

    La Marseillaise : Que retenez-vous de la rencontre avec le président de la République, ce lundi ? Êtes-vous satisfait ?

    Jean-Luc Chauvin : Nous sommes la ville de France la plus touchée avec 528 commerces dégradés, 331 sinistrés, 118 pillés. Cela veut dire qu’il n’y a plus de stock et que tout a été détruit dans la boutique parfois même incendiée. Une barbarie totale. Chaque samedi fermé, c’est 2% de chiffre d’affaires annuel perdu. Et le chiffre d’affaires d’un commerçant entre novembre et décembre, c’est 40% de celui de l’année. Il y a aussi eu des conséquences sur l’hôtellerie. Le fait que le président de la République lui-même soit là, c’est un signe positif, important pour les commerçants. Ils ont pu dire au président et aux ministres présents à la fois tout leur désarroi, tout leur découragement et leur inquiétude.

    Qu’avez-vous demandé ?

    J.-L.C. : On a pu faire passer un certain nombre de demandes essentielles. La première, c’est que les commerçants sont des gens qui investissent, qui prennent des crédits, qui sont en caution personnelle. C’est de l’emploi, de la richesse, des taxes, des impôts. Ils ont besoin de sécurité, d’être défendu par l’État. J’ai fortement insisté pour éviter qu’on arrive à des solutions où un certain nombre d’entre eux se sentant abandonnés, pensent à s’auto-organiser. On a bien vu ce week-end avec un parcours différent, avec un encadrement des forces de l’ordre différent aussi, qu’on a eu que sept commerces cassés. Sur les aides à redémarrer, le fonds national est sorti hier, c’est très bien. On a aussi évoqué avec le président de la République un sujet qu’il n’avait pas dans son spectre, les commerces qui n’ont pas été cassés mais qui sont dans le périmètre concerné. À Marseille, cela représente quatre rues, de la préfecture, à la Canebière, la Chambre de commerce et jusqu’au Centre-Bourse. Là, trois commerces sur cinq sont cassés et ceux qui ne le sont pas, ont eu peur. Et quand ils ouvrent, ils font zéro chiffre d’affaires. J’ai proposé des mesures de chômage partiel, à 100% dans les périmètres où il y a eu les couvre-feux, et que les commerces non pillés puissent aussi bénéficier du prêt à taux zéro de BPIFrance [Banque publique d’investissement] à 50 000 euros. D’autres comme notamment Bernard Marty, en tant que président de l’UMIH [Union des métiers et des industries de l’hôtellerie], et vice-président de la Chambre, ont demandé à ce que cela soit adapté à la capacité de remboursement de l’entreprise.

    Pour autant, comprenez-vous qu’il y ait des revendications ?

    J.-L.C. : Que les gens veuillent manifester, c’est tout à fait normal, c’est leur droit, c’est pas le sujet. Par contre, ce n’est pas admissible, comme malheureusement c’est le cas aujourd’hui, que des manifestations soient infiltrées par des casseurs, des pillards, et par, probablement, des personnes qui veulent en découdre avec les autorités, les forces de l’ordre et les services publics, au détriment même de revendications légitimes des manifestants. On ne peut plus continuer à manifester comme avant, peut-être faut-il adapter la façon de faire. Il faut que les manifestations puissent avoir lieu, mais pas au milieu des commerces, parce que ça casse tout.

    Comment voyez-vous la suite ?

    J.-L.C. : On a très, très peur pour ce samedi, c’est une fête compliquée parce que c’est une fête avec des masques, avec du sang… On a moins d’inquiétude sur le 5 novembre, parce qu’on sait que les manifestations organisées par les syndicats sont gérées, comme ils l’ont fait samedi. J’ai bien expliqué au président de la République qu’il fallait aussi de l’animation pour faire revenir les gens en ville, mais ils ne le feront que lorsqu’ils seront rassurés. Et que, pour cela, il fallait régler le problème de la grogne sociale et des lycéens. Il faut une issue politique et que chacun prenne ses responsabilités, individuellement et collectivement. Que les gens qui manifestent soient aussi coopératifs. Si on veut sauver nos commerces, il va falloir qu’on fasse un effort, peut-être consommer. Peut-être, au lieu d’aller acheter trois produits à 10 euros sur un site ou une plateforme chinoise, acheter un produit à 30 euros chez un commerçant français…

  • À Avignon, les syndicats seront dans la rue ce samedi

    À Avignon, les syndicats seront dans la rue ce samedi

    Dans un communiqué de presse émis ce vendredi 23 octobre, la CGT de Vaucluse « appelle ses militants à participer aux manifestations du samedi 24 octobre à Avignon et à la grève le 5 novembre », et à se mobiliser à 10 heures devant la préfecture de Vaucluse ce samedi 24 octobre.

    Tout en condamnant les propos du président, rappelant qu’« aucun texte ne réserve le droit de déclarer une manifestation aux seuls syndicats », elle estime qu’« en réservant de facto la possibilité de manifester aux organisations syndicales, le pouvoir tente de transformer ces dernières en auxiliaires de police. » Rôle qu’elle refuse. « Le gouvernement, plutôt que de répondre, choisit la répression et tente aujourd’hui de criminaliser toute contestation qui ne passe pas par les canaux qu’il contrôle » poursuit le syndicat.

    De son côté, Force Ouvrière Enseignement a bien déposé une demande de rassemblement pour ce samedi à 10 heures. « On est révoltés par ce gouvernement qui touche au droit et à la liberté de manifester. Après les intimidations du gouvernement, on a décidé de déclarer. Il faut qu’il réponde aux revendications », confie Tanguy Langlet, secrétaire départemental de Force Ouvrière Enseignement. Une réponse de la préfecture est attendue en début d’après-midi.

    Pour rappel, le préfet de Vaucluse a décidé d’interdire les regroupements dans le centre-ville d’Avignon et sur le pourtour des remparts ainsi que sur le pont Daladier, les 24 et 25 octobre. Un couvre-feu a également été mis en place pour les mineurs non accompagnés d’une personne majeure de 18 h à 6 h du matin, samedi 24 et dimanche 25 octobre, dans le centre d’Avignon et de Cavaillon ainsi que dans les zones commerciales Mistral 7, Capsud et Aushopping Avignon Nord. La mobilisation de 180 policiers nationaux et de 80 gendarmes est annoncée.

  • Pour Benoît Payan, interdire « n’évite pas la casse »

    Pour Benoît Payan, interdire « n’évite pas la casse »

    À leur demande, les maires de Paris, Lyon et Marseille ont été reçus en fin de journée, ce jeudi, durant deux longues heures par le Premier ministre. L’édile de la cité phocéenne, venu réclamer des garanties de l’État pour encadrer une nouvelle manifestation, ce 24 octobre, n’est pas ressorti franchement serein. Même s’il a assuré que le Premier ministre était « conscient » de la situation, devant la caméra de BFMTV en milieu de soirée.

    Sur la décision du préfet des Bouches-du-Rhône d’interdire toute manifestation dans le département, de suspendre les transports et d’étendre le couvre-feu aux majeurs samedi soir, après la mise à sac du centre-ville, il n’est « pas sûr que ça serve à grand-chose ». Benoît Payan réclamait des comptes, dénonçant un dispositif dépassé par les événements au point qu’il envisage de mobiliser toute sa police municipale le 24, bien que cela ne soit pas son rôle. « Le risque zéro n’existe pas. Pour moi, l’attention est maximale. L’attention avec deux orthographes, vous comprenez » ; a-t-il déclaré, estimant qu’« on doit être focus sur la journée de l’acte II. Mais comme on peut être aussi focus sur la journée du 31, sur la journée du 5…
    En attendant, il faut aussi des réponses politiques    . »

    Au sujet des conditions de sécurité, « il y a évidemment besoin d’éviter les casses, les pillages », estime-t-il, avant de s’indigner : « Je ne veux plus vivre en tant que maire ce que j’ai vécu, ce que nous avons vécu, la semaine dernière. » Il a assuré avoir eu néanmoins « des garanties sur des nombres conséquents de policiers en plus par rapport à la semaine dernière ».

    Pour autant, Benoît Payan souhaite également « qu’on puisse manifester en sécurité dans ce pays », estimant que « l’État de droit », « fondement du pacte républicain », devait être « préservé à tout prix ». « J’ai entendu parler de “quoi qu’il en coûte” dans ma vie. Je crois que ce qui est le plus important et que le “quoi qu’il en coûte” le plus important, c’est la République », assène l’élu. Il insiste : « Ce n’est pas parce qu’on interdit une manifestation que l’on évite la casse. »

    Pour des indemnisations « à la hauteur »

    Sur les dégâts du 17 octobre, dans une lettre envoyée à Sébastien Lecornu la veille, l’élu avait également réclamé des indemnisations « à la hauteur » pour les commerçants touchés, 500 commerces en tout, dont au moins 317 saccagés ou pillés. Un bilan « plus lourd encore que celui de l’été 2023 », a-t-il affirmé. Au-delà des premières mesures d’urgence, l’élu a demandé la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’indemnisation, « garantissant la prise en charge intégrale des dommages matériels directement liés à ces violences, notamment les destructions, les dégradations, les vols de stocks, de mobilier et d’équipements, ainsi que les dépenses supplémentaires engagées pour sécuriser les commerces et permettre leur réouverture ».

    Un dispositif qui doit « s’accompagner d’un mécanisme spécifique de compensation des pertes d’exploitation, y compris pour les commerces qui, sans avoir été directement pillés ou dégradés, ont dû fermer ou subir une baisse importante de leur activité en raison des violences et de leurs conséquences sur la fréquentation du centre-ville ».

    Pour Benoît Payan, « les commerçants marseillais n’ont pas à supporter le coût d’une défaillance de l’État dans l’exercice de l’une de ses missions les plus fondamentales : garantir l’ordre public et la sécurité de nos concitoyens ». Sans donner de détails sur la réponse apportée, il a réaffirmé, jeudi soir, sa volonté de voir indemnisés « celles et ceux qui, aujourd’hui, n’ont plus de travail, celles et ceux qui ont tout perdu ».

  • La région placée sous une chape de plomb

    La région placée sous une chape de plomb

    La décision du préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski, est tombée telle un couperet en fin d’après-midi, ce jeudi 22 octobre : les manifestations sont temporairement interdites ce samedi, dans le département, pour « prévenir des troubles à l’ordre public ». Au regard des « événements survenus le week-end dernier à Marseille », marqués par « de nombreux pillages, dégradations et actes de vandalisme », justifie le représentant de l’État, et « pour des raisons de sécurité et de disponibilité des forces de sécurité intérieures », cette mesure s’applique à toutes les manifestations déclarées ou non, « y compris celles portant sur d’autres sujets que le pouvoir d’achat ».

    Quand le chef de l’État, Emmanuel Macron, annonçait dans la matinée l’interdiction des mobilisations non organisée par des syndicats. La veille, le préfet du Var avait pris une décision similaire pour Toulon, tout en maintenant concert et match de rugby.

    Le couvre-feu pris pour certaines zones de Marseille, le centre-ville et des zones commerciales de Grand Littoral ou de la Valentine, Plan-de-Campagne à Cabries et la zone des Paluds à Aubagne, est élargi pour les nuits de samedi à dimanche et de dimanche à lundi aux majeurs, dès samedi 23h.

    Pas de transports

    Les horaires sont modifiés : le couvre-feu démarrera une heure plus tard pour être effectif de 23h à 5h. À Marseille, le périmètre est étendu aux bâtiments publics et institutionnels. Métro, tramway, bus… Tous les transports en commun sont interrompus de samedi 5h à dimanche 5h sur toute l’agglomération marseillaise, en direction des zones commerciales de Plan-de-Campagne, Vitrolles, Aubagne, Miramas, mais aussi entre Aix-en-Provence et Marseille, entre Aix-en-Provence et Salon-de-Provence et entre Marseille et Salon-de-Provence.

    Pour les commerçants, des « mesures de sécurité passives » ont été définies en lien avec la Chambre de commerce et d’industrie et la Ville de Marseille, sans que ces dernières soient détaillées. Les agents municipaux ayant aidé depuis le 17 octobre à poser des panneaux de bois pour protéger les ouvertures des magasins dont les vitrines ont été détruites. Des arrêtés interdisent aussi « le port d’équipements de protection individuelle » de type casques, gants ou lunettes. Le transport de carburant est prohibé comme la vente, le port et le transport d’armes par destination.

    En mettant sous l’éteignoir tout un territoire, l’État a franchi un cap dont d’aucuns pointent déjà l’inconstitutionnalité. Pire, à jouer les pompiers pyromanes, il prend le risque d’attiser une colère déjà enracinée…

  • Couvre-feu pour les mineurs, interdiction de manifester, présence policière étendue… Dans le Var, un dispositif renforcé pour la manifestation de samedi

    Couvre-feu pour les mineurs, interdiction de manifester, présence policière étendue… Dans le Var, un dispositif renforcé pour la manifestation de samedi

    En prévision des mobilisations de samedi, le préfet du Var, Simon Babre, en concertation avec les représentants des pouvoirs publics locaux, a annoncé, mercredi, la mise en place d’un « dispositif pour empêcher ce qu’il s’est passé le 17 octobre de se reproduire ».

    À commencer par plusieurs arrêtés préfectoraux, actant un couvre-feu « pour les mineurs non accompagnés d’un adulte dans certains secteurs du centre-ville de Toulon et des centres commerciaux Grand Var et Avenue 83 », de samedi 18h à dimanche 6h. Ou encore l’interdiction de manifester samedi, de 11h à 23h59, que le préfet justifie par « l’absence de manifestation déclarée à trois jours de la date ». Enfin, la détention de feux d’artifice, d’objets destinés à dissimuler ou protéger le visage, ainsi que de tout objet pouvant constituer une arme, sera interdite. Dans la même optique, les conteneurs poubelle seront évacués et les terrasses du centre-ville réduites de 50% pour éviter l’usage du mobilier comme projectile.

    Bus à l’arrêt, maintien du match du RCT, commerces protégés…

    Le dispositif policier sera renforcé, notamment avec une meilleure coordination entre nationaux et municipaux, dans le but d’être « plus mobiles, car on a parfois été trop lents samedi dernier », précise Jérôme Martin, contrôleur général de la police nationale du Var, qui compte doubler les effectifs d’opérateurs de police justice, samedi, « afin de traiter davantage d’opérations ».

    Pour protéger les commerçants, que le préfet et une délégation de représentants des collectivités ont rencontrés mercredi, cinquante vigiles seront positionnés près des commerces vandalisés, qui « resteront ouverts car il ne faut pas céder et envoyer un mauvais message », appuie Basile Gertis, président de la CCI du Var. Des aides rapides telles que des prêts à taux zéro, des facilités de paiement des cotisations et impôts, ou encore la prise en charge de l’activité partielle sont prévues. La Région apportera quant à elle une aide de 5 millions d’euros et financera des dispositifs de vidéosurveillance dans le cadre du plan « Région sûre ».

    La maire de Toulon et présidente de la Métropole, Josée Massi, annonce par ailleurs qu’aucun bus du réseau Mistral ne circulera dans la Métropole, samedi. « L’intérêt public passe avant tout », insiste-t-elle. Le match du RC Toulon et le concert de Vanessa Paradis, prévus samedi soir malgré leurs incidences sur l’espace public, sont maintenus.

  • Couvre-feu annoncé à Marseille

    Couvre-feu annoncé à Marseille

    « J’ai pris acte de la décision du Préfet d’instaurer à Marseille un couvre-feu, dès ce soir et pour les jours qui viennent » indique l’élu. Il précise que cette mesure concerne « uniquement les mineurs, et exclusivement les zones commerciales de notre ville particulièrement touchées par les pillages survenus ce week-end et menacées si nous devions vivre de nouveaux épisodes de violences. »

    Pour lui, la mise en place de ce couvre-feu doit « être accompagnée d’un déploiement suffisant de forces de police sur l’ensemble de la ville, afin que Marseille ne subisse plus les actes de violence, de casse et de vandalisme que l’on a connus. »

  • Vers un dispositif plus mobile pour sécuriser Marseille

    Vers un dispositif plus mobile pour sécuriser Marseille

    « Je ne peux pas croire que le ministre de l’Intérieur ne sera pas là d’ici quelques heures, parce que cela voudrait dire que c’est un déserteur, et je ne crois pas que Laurent Nuñez soit un déserteur », lâchait le maire (DVG) de Marseille face à la presse, ce lundi soir, en attente de réponses après les violences qui ont secoué la ville, ce samedi 17 octobre. Initialement attendu en début d’après-midi, le résidant de la place Beauvau est finalement arrivé sur les coups de 21h30 sur le perron de l’hôtel de ville, pour un entretien avec l’édile marseillais de plus de trois quarts d’heure.

    « J’ai eu des réponses sur toutes les questions que j’ai posées, j’avais des questions claires, j’ai eu des réponses claires », appréciait Benoît Payan à l’issue d’une discussion « franche et salutaire ». Face aux appels à manifester, « il appartient désormais à ceux qui sont en charge de l’ordre républicain de prendre toutes les mesures ». Et d’annoncer : « Marseille doit être protégée à la hauteur de ce qu’elle mérite, les forces de l’ordre seront là en nombre. »

    « Je suis ici pour répondre en toute franchise et transparence aux questions légitimes de Monsieur le maire », commençait pour sa part le ministre de l’Intérieur. Il décrit les évènements de la journée de samedi, avec une mobilisation de « l’ultra gauche » plus importante que prévue en matinée, puis l’arrivée de « délinquants en plusieurs points de Marseille, très mouvants ». « Les forces de sécurité intérieure ont fait un travail remarquable », défend-il. En annonçant un prochain dispositif « en extrême réactivité ». « Le président de la République m’a donné mandat pour que ce qui s’est passé samedi ne se reproduise plus », résume-t-il. La mise en place d’un couvre-feu reste en discussion avec le préfet.

    « Chair à canon »

    Plus tôt dans la soirée, le maire avait une fois de plus dénoncé face à la presse la gestion du maintien de l’ordre à Marseille, ce samedi 17 octobre, « un fiasco du début à la fin ». « Ce que j’ai vu samedi, c’est le contrat social déchiré, dénonçait-il. C’est d’avoir fait des forces de l’ordre et des lycéens de la chair à canon, avoir demandé aux forces de l’ordre de gazer des lycéens pendant qu’au même moment, en toute impunité, des dizaines de magasins étaient pillés pendant des heures sous les caméras de vidéosurveillance. » Il appelait à revenir sur les doctrines de maintien de l’ordre, face à « la déliquescence des valeurs républicaines ». « Quand j’entends des représentants de l’État confondre les manifestants et les casseurs, j’ai honte pour eux », appuyait-il en rappelant de « justes revendications ». Il l’assure, la municipalité enverra au gouvernement la facture des commerçants, mais aussi des services municipaux déployés en urgence ce week-end. « Quand nous nous substituons à l’État, que l’État paye, parce qu’il est en carence », réclamait-il.

  • Le tribunal suspend le couvre-feu estival pour les moins de 16 ans à Meyrargues

    Le tribunal suspend le couvre-feu estival pour les moins de 16 ans à Meyrargues

    Parmi les rares passants croisés à Meyrargues, ce mardi matin estival, ils ne sont qu’une poignée, dans cette commune de 4 000 habitants, à savoir que l’arrêté municipal signé par le maire, Fabrice Poussardin (DVC), instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans, pour le quatrième été consécutif, vient d’être suspendu par ordonnance du 24 juillet 2026, par le tribunal administratif de Marseille.

    Renouvelé en juin, l’arrêté municipal interdisant aux mineurs non accompagnés de sortir entre 22h et 6h du matin, du 18 juin au 1er septembre, était en place depuis quatre ans. Saisie par le groupe d’opposition Meyrargues Citoyenne et Solidaire, la Ligue des Droits de l’Homme a, à son tour, saisi la justice, qui a donné raison à l’association.

    « On en voit fleurir un peu partout et régulièrement, ils sont annulés ou suspendus, contextualise Philippe Sénégas, pour la Ligue des Droits de l’Homme. C’est étrange de la part d’un village où, manifestement, les troubles à l’ordre public sont, semble-t-il, mineurs. C’est évident qu’il y a bien d’autres mesures qui peuvent être imaginées. »

    « Liberté d’aller et venir »

    Au sujet des nuisances et du désordre public mis en avant par la municipalité, le tribunal estime que « la commune de Meyrargues n’apporte aucun élément à l’appui de ces allégations » et « ne démontre pas davantage le risque de voir ces événements se réitérer, justifiant qu’une telle mesure de prévention soit adoptée ». Le point le plus inquiétant, dans cet arrêté, pour la LDH, reste l’atteinte à la « liberté d’aller et de venir. On ne va pas confiner les enfants au domicile de leurs parents et transformer les parents en gardiens », conclut Philippe Sénégas.

    Le groupe d’opposition Meyrargues Citoyenne et Solidaire (DVG) se réjouit de la décision. « On nous disait le reconduire pour la quatrième année parce que (l’arrêté) avait fait ses preuves. On lui a demandé de nous dire quel était l’état de la baisse de la délinquance nocturne (…), on n’a jamais eu d’élément concret, palpable, autre qu’une appréciation générale », note Christian Salque, à la tête du groupe. Il préconise l’instauration d’une « politique jeunesse ».

    Sollicité, le maire n’a pas pu nous répondre dans les délais impartis. Dans La Provence, il a indiqué ne pas faire appel.

    Eva Bonnet-Gonnet