news

Tag: avocats

  • Aux assises, les messages cryptés au cœur des débats du triple narchomicide

    Aux assises, les messages cryptés au cœur des débats du triple narchomicide

    à charge ! ça me démange ! », s’écrie soudainement Karim Harrat depuis le box vitré. « Vous ne pouvez pas prendre la parole de façon intempestive », tonne, dans la foulée, le président. Depuis quelques minutes, l’accusé s’agite, conteste dans sa barbe les faits déroulés à la barre par le commandant de police et estime que cette partie du dossier est délibérément montée contre lui. Dans le cadre du triple narchomicide jugé depuis le 19 octobre aux assises, à Aix, l’officier de police judiciaire retrace, dans les grandes lignes, comment les enquêteurs ont remonté la piste de plusieurs utilisateurs de Sky ECC. Développée par la société Sky Global, cette messagerie cryptée, notamment utilisée par les réseaux criminels, a été infiltrée pour la première fois en 2021 par les services de police.

    Rembobinons. En décembre 2021, les enquêteurs versent au dossier des échanges Sky ECC interceptés dans une autre procédure de la Junalco (Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée), devenue Pnaco (Parquet national anticriminalité organisée) : deux utilisateurs, W7 et D2, échangent au sujet d’un « véhicule de location taché de sang », qui « semble faire état d’un corps découpé en plusieurs morceaux dans un véhicule », ainsi que d’un paiement de « 50 000 euros », résume le dossier. En croisant ces messages avec d’autres conversations liées à un point de vente de stupéfiants, ils tentent de relier des identifiants numériques aux personnes qui les utilisent. Le compte W7, utilisé sous les pseudos de « Diego Costa » et le « Rant 2 » pourrait appartenir à Karim Harrat, selon ce commandant de police. Tandis que le compte D2, utilisé sous le nom de « Keizo » pourrait être utilisé par Mahdi Z, présenté, dans d’autres affaires, comme un membre présumé de la DZ Mafia.

    « Faisceau d’indices »

    Ces rapprochements reposent sur le croisement des conversations, des pseudonymes et d’autres indices, dont une photographie de billets de train réservés au nom de Mahdi Z. Mais l’utilisateur derrière D2 reste difficile à identifier avec certitude. L’analyse des échanges conduit également les enquêteurs à soupçonner Karim Harrat d’avoir utilisé plusieurs téléphones et comptes successifs. « Ces membres [et d’autres, Ndlr.] échangeaient sur la gestion d’un point de vente de produits stupéfiants et les conversations positionnaient W7 comme le grand patron et D2 comme un exécutant missionné dans différentes tâches aux fins d’assurer le bon fonctionnement du point de vente », indique noir sur blanc le dossier. à la barre, l’officier de police judiciaire indique disposer d’un « faisceau d’indices » ayant permis aux enquêteurs d’attribuer la ligne W7 à Karim Harrat. « Dans le milieu policier, mais aussi le milieu du narcotrafic, on sait que le surnom “le Rant”, c’était Karim Harrat (…). Pour moi, mes collègues, ça ne fait aucun doute que “le Rant” et “Le Rant 2″ sont rattachés à Karim Harrat », poursuit l’officier.

    « Une question, trente secondes ! S’il vous plaît, Monsieur le président », tente d’interrompre Karim Harrat. « Défends-toi ! », entend-on depuis le banc du public. « C’est un acharnement ! Par Allah (…), c’est ma vie ! Eux, ils rentrent chez eux le soir », se défend Karim Harrat. L’un des proches de Nassim Loubani (une des trois victimes), assis sur le banc des parties civiles, se lève alors et quitte la salle en claquant la porte.

    C’est ensuite au tour des trois conseils de Karim Harrat de bondir pour enchaîner les questions. « S’agissant de l’utilisateur du pseudo “Rant 2” (…), on peut aussi mettre un autre pseudo, non ? Avez-vous d’autres éléments ? », enchaîne l’un de ses avocats, Me Hugues Vigier. Celui-ci interroge la crédibilité de l’hypothèse selon laquelle son client aurait utilisé plusieurs téléphones alors que Sky ECC était réputée être une messagerie « ultra-crypté ».

  • Manifester est une liberté fondamentale

    Manifester est une liberté fondamentale

    Swane Mas, élève avocate

    Le 22 octobre, Emmanuel Macron a fait part de son intention d’interdire toute manifestation non organisée par un syndicat. Le droit de manifester n’est pas un privilège syndical : le président de la République ne peut décider qui peut manifester, ni pour quelles causes. C’est une liberté fondamentale, protégée par l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. À la suite des manifestations du 17 octobre, plusieurs préfectures ont pris des arrêtés d’interdiction pour la mobilisation du 24 octobre. Ces interdictions s’ajoutent à d’autres mesures fortement attentatoires aux libertés publiques, comme la prolongation des couvre-feux et le déploiement de l’armée en renfort des forces de l’ordre. Le préfet peut interdire une manifestation « de nature à troubler l’ordre public ». L’interdiction n’est admise qu’en dernier recours. Elle doit être adaptée, nécessaire, proportionnée, et reposer sur des faits précis, appréciés pour un lieu et une période déterminés. La formule, très ouverte, laisse une large marge à l’administration, qui fonde parfois ses interdictions sur de simples risques ou un contexte général. C’est au juge administratif qu’il revient de contrôler. Une manifestation ne s’autorise pas : elle se déclare. Il en résulte que participer à une manifestation non déclarée, mais non interdite, n’est pas une infraction. Quant à la participation à une manifestation interdite, elle constitue une simple contravention, et non un délit, et ne peut donc justifier un placement en garde à vue. Mise en ligne tardive souvent la veille, parfois sans affichage en préfecture : les conditions de publication des arrêtés d’interdiction et de couvre-feu ont également compliqué l’exercice d’un recours effectif. Le tribunal administratif de Paris a d’ailleurs enjoint à la préfecture de publier ses arrêtés de couvre-feu au moins douze heures avant leur entrée en vigueur. À Marseille, plusieurs organisations, dont la CGT, la FSU, la LDH, le PCF, le SM et le SAF, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif. Le préfet a entre-temps renoncé à l’interruption des transports en commun. Le juge a maintenu l’interdiction de manifestation à Marseille, en formulant une exception pour une manifestation encadrée par les syndicats, faisant reposer sur leurs militants la responsabilité d’un « maintien de l’ordre ». Par une large communication intersyndicale du même jour, les syndicats du département ont refusé cette charge, rappelant la liberté de manifester pour toutes et tous. Le Tribunal administratif de Marseille a fini par ordonner la suspension des arrêtés visant Gardanne, Istres, Martigues, Miramas et Tarascon, faute pour le préfet d’établir un risque particulier dans ces communes. Les interdictions ont été maintenues pour Aix, Arles, Salon et Port-de-Bouc.

    Le 24 octobre, des manifestants d’horizons très divers se sont mobilisés en nombre dans les villes du département. Le SAF continuera de contester les arrêtés préfectoraux portant atteinte aux libertés publiques et à la liberté de manifester.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail avocats@lamarseillaise.fr

  • Infractions caractérisées ou délits d’opinion…

    Infractions caractérisées ou délits d’opinion…

    Par Quitterie Ballu, SAF Marseille

    Lundi 19 octobre, le Parquet indiquait qu’au cours du week-end du 17-18 octobre, 101 interpellations avaient eu lieu dont 27 mineurs [à Marseille]. De quoi ces interpellations sont-elles le nom ? Commise d’office en garde à vue ce week-end, j’ai assisté sept mis en cause dans différents commissariats de Marseille. Outre les conditions matérielles délétères de leur garde à vue liées à un trop grand nombre de personnes dans les geôles (pas assez de matelas, de kits d’hygiène, de couvertures) ; des violences policières commises à l’encontre de mes clients ; des interventions de pompiers retardées voire annulées ; une détresse mentale et physique évidente ; ces mis en cause, de différents âges et origines sociales (le plus jeune ayant 13 ans), auxquels diverses infractions sont reprochées, ont tous un point commun : ils ont dû répondre à des questions concernant leur orientation politique, leur appartenance à un mouvement politique ou syndical…

    « Dans quel but êtes-vous venu

    à la manifestation ? »

    Plus précisément, chacun de mes clients s’est vu demander : Dans quel but êtes-vous venu à la manifestation ? Pourquoi êtes-vous venu à une manifestation alors que vous étiez conscients du risque de débordements et de violences lors de cette manifestation ? Est-ce la première fois que vous participez à ce mouvement ? Appartenez-vous à un groupe quelconque de personnes ? Quel est son but et son origine ? Quelles sont vos revendications ? Avez-vous prévenu un proche de vos agissements lors de la manifestation ? Vous aviez donc prémédité d’éventuels affrontements avec les forces de l’ordre ? Devant l’absurdité de cette scène, une policière s’excuse : « je suis désolée de vous poser ces questions, c’est débile, on est obligés de le faire, on doit suivre les instructions ». Les instructions justement : interpeller massivement puis déférer le maximum de mis en cause en comparution immédiate pour une répression rapide et sévère.

    Les instructions vont même plus loin : mardi 20 octobre, le ministre de la justice a demandé aux procureurs de la République de placer les mis en cause en garde à vue, quels que soient les faits reprochés, pour des infractions comportant la circonstance aggravante de « bande organisée », réservée traditionnellement à des organisations criminelles hautement hiérarchisées et structurées. Par une pirouette juridique, les gardes à vue pourront ainsi passer de 48 à 72h, le droit à l’assistance d’un avocat pourra être retardé et des techniques d’enquête exceptionnelles pourront être mobilisées, en complète disproportion avec les faits reprochés. La demande du ministre rejoint les instructions données aux enquêteurs : poser de nombreuses questions sur les motivations politiques des mis en cause, interpeller massivement, non pour caractériser des infractions mais plutôt pour réprimer sévèrement une colère sociale et ficher des délits d’opinion.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail avocats@lamarseillaise.fr

  • Crash aérien de Barcelonnette : le pilote condamné à de la prison

    Crash aérien de Barcelonnette : le pilote condamné à de la prison

    Les réquisitions du procureur ont été suivies : le pilote de l’avion qui s’était écrasé et embrasé à son atterrissage à Barcelonnette en décembre 2022 a été condamné à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, jeudi matin, pour homicide involontaire et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité permanente. Il a été déclaré « entièrement responsable » du préjudice subi par les parties civiles, un couple grièvement blessé et brûlé et sa compagne, décédée. L’homme a ainsi également été condamné à régler 4 900 euros à chacun des survivants, Xavier et Barbara, et 4 000 euros à la famille de la femme décédée. Une audience sur les intérêts civils aura lieu en juin.

    Le couple « très soulagé

    de cette condamnation »

    « Justice a été faite, ce monsieur était coupable à 100% », a réagi par téléphone Me Mérouane Brahimi, qui représentait sa sœur décédée dans l’accident. Ni le prévenu, ni les parties civiles, ni leurs avocats, niçois, n’étaient présents pour le délibéré. « Il est probable que le pilote fasse appel, c’est ce qu’il avait annoncé s’il était condamné, il a dix jours pour le faire », a de son côté avancé Me Nicolas Gemsa, l’avocat du couple, qui subit encore aujourd’hui les conséquences « désastreuses » et « catastrophiques » de l’accident. En arrêt de travail depuis le crash aérien il y a quatre ans, « ils ont encore toute la rééducation à finir », a indiqué leur avocat. Xavier et Barbara sont « très soulagés de cette condamnation », a-t-il rapporté.

    Pendant le procès, fin septembre, le couple avait accusé le pilote de les avoir abandonnés dans l’avion en feu. Après l’accident, ils avaient passé plus d’un mois dans le coma et cinq mois en réanimation. Contacté, l’avocat du prévenu n’a pu être joint.

  • Triple narchomicide : l’enquête passée au crible

    Triple narchomicide : l’enquête passée au crible

    « C’est d’une précision chirurgicale », souffle l’une des avocates de la partie civile. Depuis mercredi, la directrice de l’enquête dans le dossier du triple narchomicide fait face à la cour d’assises spéciale des Bouches-du-Rhône, qui examine les circonstances de l’assassinat de trois jeunes hommes dont les corps ont été retrouvés en deux temps, fin 2020 et début 2021. Les dépouilles avaient été découvertes dans des véhicules incendiés. Parmi les victimes figure le demi-frère d’Amine Kessaci, figure de la lutte contre le narcotrafic et adjoint au maire de Marseille.

    Des heures durant, cet officier de police judiciaire, en tailleur noir impeccable et aux cheveux tirés, détaille les mois d’enquête qui ont permis d’identifier cinq accusés dans cette affaire d’assassinats brutaux sur fond de règlement de comptes. Tous nient les faits depuis leur box ultra-sécurisé.

    Témoignages, analyses téléphoniques, parcours détaillé de l’Audi des victimes ayant circulé en convoi avec une Mercedes affiliée aux auteurs présumés, permettant d’établir un lien entre les deux parties et identifiée sur les lieux d’un guet-apens à Châteauneuf-les-Martigues… Les éléments sont passés au crible. Racontée par l’enquêtrice à la barre, l’enquête retrace heure par heure les mouvements présumés des véhicules, des accusés et des victimes la veille et le jour des faits. Elle revient également sur les éléments retrouvés sur différents lieux liés au crime et sur les rôles supposés de chacun.

    Est notamment soulignée une « riposte armée des victimes », qui auraient tenté de se défendre lors du guet-apens de Châteauneuf-les-Martigues. « La situation a dégénéré » estime la directrice d’enquête. Si autant d’éléments viennent renforcer son exposé, c’est parce que les auteurs présumés « ne savaient pas » que les victimes étaient toutes trois dans le viseur des enquêteurs en raison de leurs liens avec le trafic de stupéfiants, explique-t-elle. La directrice d’enquête souligne également une rare « coopération qui s’est faite avec la police et les familles de victimes ».

    « Notre maximum »

    Dès mercredi soir, l’enquêtrice a fait face aux questions de la défense. Pas moins de sept avocats se sont succédé pour l’interroger. Le ton était monté lorsque ce même jour, Me Inès Medioune, l’un des conseils d’Amine Oualane, ironisait sur les risques « inconsidérés » qu’aurait pris son client, qui aurait loué la Mercedes sous un faux nom alors que nombre d’éléments permettraient de l’identifier. Le président avait alors annoncé une suspension d’audience. Au lendemain de cet échange tendu, ce jeudi, il a appelé, dès l’ouverture des débats, à « faire en sorte que les témoignages se passent dans de bonnes conditions ».

    À chaque question, interrogation ou contradiction soulevée par la défense, l’enquêtrice répond, quitte à se répéter. « Nous avons fait notre maximum en tant qu’enquêteurs », assure l’officier à la barre. Intervenant pour l’un des accusés, Me Chehid Selmi s’agace toutefois : « Vous avez des éléments et des additions d’éléments ne sont pas des preuves. Nos clients encourent la perpétuité ! » L’enquêtrice a poursuivi son audition jusque tard dans la soirée.

  • [Assassinat du demi-frère d’Amine Kessaci] Aux assises, plongée dans la violence du narcobanditisme

    [Assassinat du demi-frère d’Amine Kessaci] Aux assises, plongée dans la violence du narcobanditisme

    « Les alliés d’aujourd’hui peuvent devenir les concurrents de demain, ceux qu’on a installés peuvent être éliminés. » Pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrit le triple narchomicide jugé aux assises depuis lundi, et qui a coûté la vie à trois jeunes hommes, il faut revenir aux prémices du narcobanditisme marseillais. Pour rappel, le 29 décembre 2020, un véhicule est retrouvé incendié dans un tunnel d’autoroute. Dans le coffre et sur le siège passager, deux corps calcinés, chacun une balle dans la tête : Réda Khaldi et Brahim Chabane. Quelques jours plus tard, le 6 janvier, un autre véhicule incendié est retrouvé. Dans le coffre, un troisième corps, calciné et démembré, celui de Nassim Loubani.

    Au troisième jour du procès, les officiers de police judiciaire qui ont dirigé les investigations ont déposé à la barre. Un premier témoin, qui dirigeait alors la division criminelle de la répression du banditisme, est revenu sur l’évolution du phénomène et le déroulement de l’enquête. Face aux cinq accusés, installés dans le box sous la surveillance d’une dizaine d’agents cagoulés, et aux parties civiles étroitement encadrées, il s’est livré à un long exposé. À l’époque, les affrontements se concentrent autour de trois points de deal majeurs : La Paternelle, Frais-Vallon et La Cayolle.

    Le témoin décrit alors un monde où des « étoiles filantes du crime » opèrent, et dessine un « paysage » criminel complexe dans lequel de nombreux clans s’affrontent pour le contrôle des points de deal de Marseille. Exemple, celui de Frais-Vallon, dont les tentatives de reprise auraient pu conduire à ce triple assassinat. Au fil de son intervention, l’enquêteur évoque les liens entre ce point de deal et deux accusés, Karim Harrat et Amine Oualane. Une approche jugée réductrice par la défense. « Au-delà de Frais-Vallon, l’un des points de stupéfiants repris par les victimes, il y en avait un autre que l’on considérait comme important : La Cayolle. Lorsque [les trois victimes] meurent, qui reprend ce point de deal ? La manière de raisonner en matière criminelle est de se demander “à qui profite le crime ?” Ce travail, on a l’impression qu’il n’a même pas été fait », déplore Me Hugues Vigier, avocat de Karim Harrat.

    Au-delà du contexte dans lequel s’inscrivent ces assassinats, la cour a également entendu la description d’un mode opératoire nouveau. Interrogé par l’avocate générale sur la technique dite du « barbecue », l’enquêteur la qualifie de « symbole de la terreur », en plus d’être un moyen de rendre « plus difficile l’enquête ». Concernant le démembrement de la troisième victime, l’avocate générale l’interroge : « Vous avez connu des antécédents d’un tel acte sur personne décédée ? » Un seul, rapporte le témoin.

    Des images qui parlent

    La brutalité de l’affaire s’est également imposée à travers l’image. Une seconde témoin, alors affectée à la brigade criminelle de Marseille, a détaillé le dossier. L’incendie du premier véhicule, estimé à « 1 500 degrés », « fracture » les membres des victimes. Dans un silence pesant, les clichés défilent sur les écrans de la salle d’audience. « On a l’impression que ça a fondu », commente le président en observant la carcasse de voiture. Les dépouilles sont à peine identifiables. Plus marquante encore, l’image du corps démembré puis brûlé. La violence se lit également dans les traces de sang relevées sur le lieu du guet-apens où les victimes semblent avoir été attirées. Le travail de fourmi des enquêteurs a notamment permis de relier ce lieu aux deux scènes de voitures incendiées.

    Pendant plus de deux heures, l’une des directrices d’enquête a détaillé les investigations, évoquant entre autres des sonorisations mettant en cause l’accusé soupçonné d’avoir démembré le corps et un autre protagoniste, aujourd’hui décédé. Tout un passage sur la « découpe du corps », est notamment détaillé. Parmi les échanges retranscrits : « Il a fini en pièces détachées, je lui ai enlevé les bras, les deux jambes […], je l’ai flambestre », aurait déclaré le premier. La défense aura l’occasion de s’exprimer sur ces éléments ce jeudi.

  • À Avignon, des « violences policières » dénoncées

    À Avignon, des « violences policières » dénoncées

    Dans les locaux de l’association Le Hérisson à Avignon, lieu d’autodéfense juridique populaire à Avignon, une vingtaine de personnes ont évoqué des faits qu’elles qualifient de « violences policières » lors de cette rencontre organisée par la LDH.

    « Le but est de recenser les différents cas afin d’apporter une riposte juridique et de faire cesser les comportements inadaptés », explique Véronique Marcel, avocate au barreau d’Avignon. Elle confie elle-même défendre une mineure de 15 ans poursuivie pour outrage : « Elle avait une pancarte avec écrit “ACAB” pendant une manifestation et a été placée en garde à vue. Il y a des choses qui ne vont pas. »

    Enseignante matraquée

    Une dizaine de personnes ont ainsi rapporté différents faits. Sandrine, professeure des écoles, montre les photos d’un bleu longiligne sur sa jambe. « Ce samedi, j’ai vu des policiers s’acharner sur un jeune. Quand j’ai dit d’arrêter et après avoir refusé de reculer, l’un d’entre eux m’a donné des coups de matraque », affirme-t-elle. D’autres faits ont été rapportés lors des tentatives de blocus de l’Université, la semaine dernière. Marie confie avoir été « plaquée contre le mur pour un contrôle d’identité ». Christèle Lagier, enseignante-chercheuse, dénonce une « vraie volonté de couper l’herbe sous les pieds », avec un « rapport de force très net », tout en pointant des intimidations.

    Un nouveau rendez-vous est fixé ce samedi à 14h, toujours dans les locaux du Hérisson. « On prendra du temps pour chacun afin de donner des conseils juridiques plus précis », explique Me Véronique Marcel.

    Témoignages à envoyer à
    faire-collectif@herisson-asso.org

  • L’usage légal de la force en manifestation

    L’usage légal de la force en manifestation

    Par Swane Mas, du SAF Marseille

    Après qu’une grenade a arraché la main d’un lycéen à Lens, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé « suspendre provisoirement l’usage des grenades assourdissantes » pour la mobilisation lycéenne. Effet d’annonce : seul le modèle Ef-son est visé, quatre autres modèles de grenade restent dans l’arsenal policier. Face à une répression d’une rare intensité et à des violences inédites sur mineurs, se pose la question des limites que le droit fixe à l’usage de la force. La doctrine du maintien de l’ordre prévoit une riposte graduée. Après des sommations vaines, les forces de l’ordre peuvent recourir aux grenades lacrymogènes, aux charges et aux lanceurs d’eau. Si cela ne suffit pas, les grenades assourdissantes, les GM2L et les lacrymogènes tirées au lanceur deviennent possibles. La grenade de désencerclement doit être roulée au sol, jamais lancée en cloche. Le LBD, classé matériel de guerre et potentiellement létal à moins de dix mètres, n’est autorisé qu’en cas d’agression contre les forces de l’ordre. Face à des jets de pierres ou de canettes, la cour d’appel de Paris a déjà jugé le tir de LBD ni nécessaire ni proportionné. De nombreuses pratiques illégales ont été observées pendant les mobilisations. Le tir tendu de grenades lacrymogènes est prohibé, sauf légitime défense. Le 28 septembre, il a pourtant grièvement blessé à la mâchoire un lycéen de 14 ans à Saint-Ouen-l’Aumône. La clé d’étranglement, proscrite depuis 2021 en raison du risque d’asphyxie, reste couramment pratiquée. Enfin, des policiers municipaux ont été vus en renfort des unités de maintien de l’ordre lors des manifestations lycéennes, alors que cela est interdit.

    Un choix politique

    Depuis 2017, Amnesty International réclame la suspension des LBD et l’interdiction des grenades GLI-F4 et de désencerclement. En novembre 2024, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a invité la France à « réexaminer l’opportunité » d’autoriser grenades explosives et LBD en manifestation, au vu du « nombre de blessés graves ». Le 9 octobre, Shabia Mantoo, porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, a appelé à éviter tout recours disproportionné à la force et à respecter le droit de réunion pacifique. L’emploi de ces armes relève d’un choix politique : l’Irlande, l’Allemagne ou le Royaume-Uni maintiennent l’ordre sans LBD ni grenades explosives. Une proposition de loi a été déposée le 5 octobre, visant à interdire les armes mutilantes, comme le LBD, les grenades assourdissantes et de désencerclement, ainsi que le plaquage ventral et les clés d’étranglement.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail avocats@lamarseillaise.fr

  • À Aix, des interpellations provoquent la colère

    À Aix, des interpellations provoquent la colère

    Alors que le blocus lycéen se disperse devant le lycée Cezanne, aux alentours de 9h, un appel est lancé : « Qui veut aller soutenir les camarades qui se sont fait arrêter ? » Plusieurs lycéens rapportent avoir été témoins d’interpellations survenues plus tôt dans la matinée, pendant leur action sur le parvis de l’établissement. Plus tard dans la matinée, c’est au cours d’un rassemblement au lycée Célony qu’une autre interpellation a eu lieu. En fin de journée, la police fait état de 11 interpellations.

    Direction le commissariat donc, proche de la gare routière. Le groupe doit d’abord passer par une fouille de sacs mise en place par les forces de l’ordre, aux abords de la rue Thomas de Villeneuve, avant de passer par le centre-ville où un arrêt est effectué sur la Rotonde, puis de déambuler vers le commissariat. « Libérez nos camarades ! » scande, en boucle la foule de lycéens, rejointe par les étudiants. « On soutient les lycéens et on sait que les gardés à vue entendent de l’intérieur. On vient aussi faire du bruit pour qu’ils sachent qu’on les soutient. Cela fait plusieurs semaines qu’on est confrontés aux forces de l’ordre en nombre excessif », détaille une étudiante pour la Fédération syndicale étudiante (FSE). En milieu d’après-midi, plusieurs jeunes étaient toujours assis devant le poste de police. « On est beaucoup, ça galère à nous faire entrer en cellule. Ils sont sous l’eau », rapporte un étudiant, qui sort d’une courte garde à vue.

    Nombreux classements sans suite

    Interpellé plus tôt dans la matinée, « au motif de rébellion » selon lui, le jeune indique que son cas a été « classé sans suite, comme beaucoup j’ai l’impression ». Me Louana Palo, avocate et membre du SAF (syndicat des avocats de France) accompagne bénévolement plusieurs lycéens et étudiants interpellés ce jour. « Pour les deux personnes que j’ai assistées, pas de retour du parquet. J’ai entendu que pour beaucoup d’autres, la garde à vue avait été levée au motif du classement 21, soit une infraction insuffisamment caractérisée. »

    Le député (PS) Marc Pena, a également écrit à la préfète de police des Bouches-du-Rhône et la commissaire divisionnaire d’Aix-en-Provence pour faire part de sa « vive inquiétude » concernant les gardes à vue des manifestants et « exige donc que soient clarifiés sans délai les motifs précis » de leur placement.

  • Le Syndicat des avocats de France soutient les mouvements lycéen et étudiant

    Le Syndicat des avocats de France soutient les mouvements lycéen et étudiant

    Par Emmanuel Docteur, avocat au barreau de Marseille

    Depuis le 21 septembre, les lycéen·nes et les étudiant·es se mobilisent partout en France pour faire entendre leur voix et leurs préoccupations, pour dénoncer les conditions d’études et le manque de moyen dans le service public de l’éducation.

    Les lycéen·nes et les étudiant·es ne sont pas en dehors de l’État de droit et de l’espace démocratique, elles et ils bénéficient de la liberté de réunion, de la liberté d’expression et de la liberté de manifester. Le SAF ne peut que se satisfaire que la jeunesse s’empare de l’exercice de ses droits et de ses libertés. Pourtant, au lieu d’entendre les préoccupations légitimes des lycéen·nes et des étudiant·es et d’y répondre, le gouvernement choisit de réprimer leur mobilisation et de museler leur parole. Le SAF dénonce avec indignation la violente répression qui s’abat sur le mouvement lycéen. Cette répression s’est notamment illustrée par des centaines d’interpellations selon le ministre de l’intérieur et par un nombre important de manifestant·es blessé·es, et mutilés. Le SAF tient à rappeler les droits de toutes les personnes interpellées et placées en garde à vue à l’occasion de ce mouvement : le droit de garder le silence ; le droit d’être assisté par un avocat (une obligation pour les mineurs.es) ; l’obligation pour les mineur·es, de prévenir leurs parents ; le droit de faire prévenir un proche ; le droit de voir un médecin qui est une obligation pour les moins de 16 ans. Le SAF tient aussi à rappeler que filmer les forces de l’ordre est légal et nécessaire dans un contexte de tensions et de violences. De nombreuses interpellations donnent lieu à des gardes à vue et des défèrements dans des procédures qui pourtant sont lacunaires ou ineptes juridiquement, le défèrement étant ainsi détourné.

    Le SAF appelle l’ensemble des membres de l’institution judiciaire à ne pas se laisser tromper. La répression s’est accentuée avec les centaines d’arrêtés préfectoraux pris partout en France pour interdire les rassemblements aux abords des lycées et pour autoriser la surveillance des mouvements lycéens par drone. Le SAF s’élève contre cette politique administrative disproportionnée et accompagne, partout en France, des actions juridictionnelles afin de contester les arrêtés préfectoraux dangereux pour les libertés fondamentales des lycéen·nes et des étudiant·es. Le SAF apporte son soutien aux lycéen·nes et étudiant·es qui manifestent pour un meilleur service public de l’éducation et un avenir meilleur.

    Le SAF se tiendra aux côtés des lycéen·nes et des étudiant·es le 6 octobre, pour défendre le service public de l’éducation et les libertés d’expression, de réunion et de manifestation.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail avocats@lamarseillaise.fr