news

Tag: LDH

  • Police et milice main dans la main ? Le rapport qui accable

    Police et milice main dans la main ? Le rapport qui accable

    Avec l’arrêté préfectoral d’interdiction de la manifestation du 24 octobre, on ne savait pas trop à quoi s’attendre à Montpellier pour l’acte 2 contre la vie chère.

    Ce qu’on n’aurait pas imaginé, c’est que l’ultra droite et certaines forces de l’ordre agiraient de concert dans une volonté commune de réprimer le mouvement social.

    C’est en tout cas ce que semble prouver le rapport de l’Observatoire des libertés de Montpellier (OLM). Dévoilé le 28 octobre à la presse sur la base de vidéos, photos, de recherches sur les réseaux sociaux et avant tout d’un travail minutieux sur le terrain (3 équipes de 3 observateurs), le document est accablant.

    Il tend à démontrer qu’à plusieurs reprises en centre-ville, samedi 24 octobre, des groupes de jeunes proches de la mouvance ultra-droite, ont librement déambulé aux côtés de formations de CRS, provoqué et invectivé des manifestants, mais aussi participé à des interpellations et commis des violences sous les yeux de policiers, sans jamais être entravés, contrôlés, ni interpellés.

    Les jours précédents, l’influenceur d’extrême droite Ahpha_Rise avait lancé un appel sur les réseaux sociaux à former des groupes de protection soi disant pour protéger des commerces de potentielles dégradations et pillages (comme ceux survenus le 17 octobre en marge de l’acte 1). Sur les photos et vidéos compilées par l’OLM, plusieurs personnes semblent avoir répondu présentes, reconnaissables à leur foulard blanc noué autour du bras ou dépassant de la poche. Organisés en milice, ces individus ont sévi à plusieurs reprises, certains cagoulés, d’autres à visages découverts aisément identifiables.

    D’abord à 16h30 au bas de la rue de la Loge. Près d’une vingtaine de CRS à qui ils tournent le dos, une poignée de ces individus insultent et provoquent un groupe de manifestants qui leur font face côté Comédie. Pleuvent ensuite les projectiles et les coups. Aucune réaction du cordon de CRS qui observe la scène environ 20 mètres plus haut. Lorsque des manifestants se rebellent et que la milice en sous nombre paraît malmenée, les CRS se mettent à charger. On voit qu’ils évitent les membres au foulard blanc pour foncer sur les manifestants qu’ils matraquent. À aucun moment les miliciens ne sont inquiétés, ils déambulent librement au milieu des policiers. Un milicien se permet même des coups de pied à une personne à terre sans conséquence. Lors du repli des CRS, on semble distinguer le pouce levé d’un policier, probablement à l’attention d’un milicien qui se replie avec eux.

    Pour Sophie Mazas, la présidente héraultaise de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la scène illustre un « traitement différencié » avec une « passivité » vis-à-vis des actes répréhensibles du groupe d’ultra-droite mais aussi une « proximité opérationnelle » avec les CRS.

    L’ultra droite a déjà sévi

    Second exemple une heure plus tard sur l’Esplanade. Face à l’office de tourisme, trois jeunes miliciens traînent une personne au sol, la frappent et la remettent aux CRS qui l’interpellent. Les trois jeunes sans aucun brassard de policiers repartent tranquillement. L’un se permet même de toucher la hanche d’un policier. Enfin, à 19h55 devant l’arrêt de tram Observatoire, une scène interroge. Les images montrent deux voitures de la Brigade anticriminalité s’arrêter et un groupe de jeunes s’approcher en déployant des foulards blancs. Assiste-t-on à une sorte de congratulations ? Toujours est-il qu’aucun contrôle n’est opéré.

    Pour la LDH34, ces faits s’apparentent à une « action coordonnée », un « schéma organisé et répété », pas à des « actes isolés ». Des comportements « contraires au droit constitutionnel et aux droits fondamentaux », une milice qui travaillerait au maintien de l’ordre aux côtés de CRS s’inscrivant hors du cadre légal et républicain.

    À Montpellier, ce n’est pas la première fois que l’extrême droite s’en prend violemment au mouvement social. On se souvient du commando de la fac de droit en 2018 ou des violences des Beaux-Arts de septembre 2025.

    Par le passé, la préfecture avait tendance à réduire ce genre d’événements à des rixes entre bandes rivales. Pour la LDH qui s’apprête à saisir le procureur de la République et lui transmettre ses éléments, « cette rhétorique ne tient plus ». Pour l’heure, la préfecture de l’Hérault n’a pas répondu à nos sollicitations. De son côté, le procureur a ouvert une enquête.

  • Manifester est une liberté fondamentale

    Manifester est une liberté fondamentale

    Swane Mas, élève avocate

    Le 22 octobre, Emmanuel Macron a fait part de son intention d’interdire toute manifestation non organisée par un syndicat. Le droit de manifester n’est pas un privilège syndical : le président de la République ne peut décider qui peut manifester, ni pour quelles causes. C’est une liberté fondamentale, protégée par l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. À la suite des manifestations du 17 octobre, plusieurs préfectures ont pris des arrêtés d’interdiction pour la mobilisation du 24 octobre. Ces interdictions s’ajoutent à d’autres mesures fortement attentatoires aux libertés publiques, comme la prolongation des couvre-feux et le déploiement de l’armée en renfort des forces de l’ordre. Le préfet peut interdire une manifestation « de nature à troubler l’ordre public ». L’interdiction n’est admise qu’en dernier recours. Elle doit être adaptée, nécessaire, proportionnée, et reposer sur des faits précis, appréciés pour un lieu et une période déterminés. La formule, très ouverte, laisse une large marge à l’administration, qui fonde parfois ses interdictions sur de simples risques ou un contexte général. C’est au juge administratif qu’il revient de contrôler. Une manifestation ne s’autorise pas : elle se déclare. Il en résulte que participer à une manifestation non déclarée, mais non interdite, n’est pas une infraction. Quant à la participation à une manifestation interdite, elle constitue une simple contravention, et non un délit, et ne peut donc justifier un placement en garde à vue. Mise en ligne tardive souvent la veille, parfois sans affichage en préfecture : les conditions de publication des arrêtés d’interdiction et de couvre-feu ont également compliqué l’exercice d’un recours effectif. Le tribunal administratif de Paris a d’ailleurs enjoint à la préfecture de publier ses arrêtés de couvre-feu au moins douze heures avant leur entrée en vigueur. À Marseille, plusieurs organisations, dont la CGT, la FSU, la LDH, le PCF, le SM et le SAF, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif. Le préfet a entre-temps renoncé à l’interruption des transports en commun. Le juge a maintenu l’interdiction de manifestation à Marseille, en formulant une exception pour une manifestation encadrée par les syndicats, faisant reposer sur leurs militants la responsabilité d’un « maintien de l’ordre ». Par une large communication intersyndicale du même jour, les syndicats du département ont refusé cette charge, rappelant la liberté de manifester pour toutes et tous. Le Tribunal administratif de Marseille a fini par ordonner la suspension des arrêtés visant Gardanne, Istres, Martigues, Miramas et Tarascon, faute pour le préfet d’établir un risque particulier dans ces communes. Les interdictions ont été maintenues pour Aix, Arles, Salon et Port-de-Bouc.

    Le 24 octobre, des manifestants d’horizons très divers se sont mobilisés en nombre dans les villes du département. Le SAF continuera de contester les arrêtés préfectoraux portant atteinte aux libertés publiques et à la liberté de manifester.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail avocats@lamarseillaise.fr

  • À Montpellier, Michaël Delafosse appelle à l’unité contre ce « racisme qui tue »

    À Montpellier, Michaël Delafosse appelle à l’unité contre ce « racisme qui tue »

    Ne laissons pas les ténèbres s’emparer de ce beau pays. Soyons unis pour combattre le racisme et l’antisémitisme. » Trois jours après l’attentat terroriste de Trappes qualifié de « raciste » par le Parquet, qui a coûté la vie à un jeune de 26 ans (Pengo Bossio Wangi) et blessé grièvement 5 personnes dont une fillette de 12 ans, c’est la gorge nouée que Michaël Delafosse s’est exprimé, lundi 26 octobre à midi.

    Devant plus de 200 citoyens, élus, associatifs… réunis pour cet appel républicain sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Montpellier, le maire socialiste a dit son ras-le-bol de cette violence, cette haine raciste qui se déchaîne trop souvent. « Hier tué car professeur enseignant la laïcité, ou citoyen parce que juif. Aujourd’hui parce que de couleur noire », a d’abord listé M. Delafosse en hommage aux précédentes victimes de la barbarie. « L’indignation, la colère, ne peuvent être sélectives. Nos silences peuvent devenir complices », insiste l’édile selon qui ne pas organiser ce rassemblement eut été « une faute ». Une marche de Plan Cabane jusqu’à la Comédie suivra le soir même en réunissant 2 000 personnes.

    Que des citoyens puissent être tués pour ce qu’ils sont est un « crime contre ce qui fonde la France ». De son côté, la présidente de Région, Carole Delga (PS), a dit son indignation. « Cette attaque a une origine et il faut la nommer. Elle s’inscrit dans un climat xénophobe que l’ultra droite et l’extrême droite entretiennent depuis des années, jour après jour, dans le débat public (…). Nous refusons que la peur de l’autre devienne un programme politique. »

    Inéligibilité réclamée

    En attendant que la qualification pénale de la tuerie de sang-froid soit établie, M. Delafosse avait lui aussi un message à faire passer. « Le racisme a tué, il tue. La parole raciste s’est trop libérée, scandaleusement propagée. Des chaînes d’info en continu laissent cours à des propos débridés qui arment les esprits. » Et le président de la Métropole de rappeler : « Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit. »

    Voilà pourquoi il souhaite que change la loi. « Quelqu’un condamné pour racisme doit être inéligible. » Quant au possible motif psychiatrique que pourrait faire valoir le suspect arrêté, là encore M. Delafosse affiche son désaccord avec la règle actuelle. « Je crois qu’on ne peut se soustraire à la justice des hommes. Si quelqu’un a des problèmes psychiatriques, c’est à un jury populaire d’apprécier ce motif », dira-t-il.

    Le 26 octobre, d’autres rassemblements républicains se sont tenus à Nîmes ou Béziers à l’appel de syndicats, assos et partis politiques de gauche.

  • La Ligue des droits de l’Homme sur tous les fronts

    La Ligue des droits de l’Homme sur tous les fronts

    À en croire le dernier communiqué de la préfecture de l’Hérault du 9 octobre, le maintien de l’ordre à Montpellier est exemplaire. La préfète a en effet tenu « à saluer le professionnalisme des forces de sécurité intérieure » qui « ont procédé à un usage proportionné de la force » et qui n’ont « pour seule boussole que la protection des lycéens manifestants ». Elle s’est également félicitée des 130 interpellations, sans préciser que la plupart sont des mineurs. Pas un mot non plus pour la jeune fille souffrant d’une double fracture au visage suite à une charge policière. Un discours bien loin des témoignages et des slogans affichés sur les pancartes des lycéens et bien loin de l’analyse effectuée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

    En effet, après avoir dénoncé de nombreuses situations problématiques depuis le début du mouvement lycéen (charge sans sommation, journaliste percuté par un policier à moto, absence de RIO [numéro d’identification individuel] visible, usage de gaz lacrymogène abusif etc.), l’Observatoire des
    libertés publiques (OLP) de Montpellier, créé par la LDH s’est intéressé au rôle de la police municipale. Dans un document de 28 pages, l’OLP montre, photos à l’appui, que la police municipale participe à des opérations de maintien de l’ordre, ce qui lui est interdit. L’OLP dit avoir observé des policiers municipaux « équipés de casques, de boucliers anti-émeutes, de protège-tibias et de genouillères » agir aux côtés et parfois « sous les ordres » de la Brigade anticriminalité. « Nos observateurs ont constaté que la BAC dirigeait, à plusieurs reprises, la police municipale, leur indiquant les positionnements, les lieux sur lesquels se déplacer », ajoute-t-il. Une charge de cette unité de la police municipale, « se déplaçant en formation militaire de défense », a également été observée sur l’avenue Jean-Mermoz. Et l’OLP de conclure : « Ces deux unités de police municipale sont présentes lors des manifestations, non pas dans le cadre de fonctions de police administrative, de circulation notamment, mais dans le cadre de fonctions de maintien de l’ordre. Les membres de ces deux unités sont dépourvus de RIO, permettant l’identification des forces de l’ordre. Qui plus est, certains membres de la police municipale ont pris l’habitude de se couvrir le visage, rendant les identifications impossibles. »

    L’observatoire s’est également ému de la présence de policiers nationaux lourdement armés aux abords des lycées mardi 13 octobre avant le début de la manifestation. « C’est de l’intimidation et ça génère l’intimidation de toute la population. Je pense que les jeunes se disent qu’ils ne vont jamais tirer, mais ça intimide beaucoup plus les parents et les adultes », s’inquiète Sophie Mazas, la présidente de la LDH 34.

    Éducation civique

    À chaque manifestation, la LDH pratique aussi la pédagogie pour alerter sur les règles à respecter et sur les droits des participants. Un travail qu’il a fallu décupler avec les lycéens. Pour cela, la LDH a créé une petite fiche récapitulative avec un QR code permettant aux mineurs d’être informés sur leurs droits en manifestation, en cas d’interpellation et sur la manière d’agir s’ils sont témoins de violences policières. « On leur rappelle qu’il faut qu’ils connaissent le numéro de téléphone d’un proche car bien souvent cette génération n’apprend plus les numéros. On explique comment on peut demander un avocat en garde à vue, qui est plus courte pour des mineurs de moins de 16 ans. On voit des gamins tétanisés lorsqu’ils sont embarqués donc on leur explique comment ça peut se passer. On explique aussi les périmètres de manifestation », détaille Sophie Mazas qui conclut avec humour : « C’est un cours d’éducation civique avec application directe, une sorte de travaux dirigés pour les préparer à la fac. »

  • À Montpellier, une mobilisation attisée par la répression policière

    À Montpellier, une mobilisation attisée par la répression policière

    Désormais, chaque mouvement social d’ampleur en France s’accompagne d’une répression policière inédite. Les premiers blocus de lycées n’ont pas fait exception et ont confirmé qu’un mouvement constitué principalement de mineurs n’était pas une raison suffisante pour adapter le « maintien de l’ordre ». Une stratégie confirmée par le ministre de l’Intérieur sur le plateau de TF1, qui a reconnu qu’« aucune consigne de retenue » n’avait été donnée.

    Mais après qu’un lycéen lensois de 15 ans a eu la main arrachée lundi 5 octobre suite à l’utilisation d’une grenade, Laurent Nuñez a suspendu l’usage des grenades assourdissantes. La mobilisation syndicale mardi 6 octobre, entourant les cortèges lycéens jusque devant les établissements scolaires, a également permis de faire baisser la tension puisqu’aucun débordement majeur n’a été recensé. Une accalmie après dix jours de violences.

    L’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, a en effet ouvert 18 enquêtes depuis le déclenchement du mouvement lycéen. Deux concernent deux possibles tirs de LBD qui ont entraîné pour l’un une mâchoire brisée, et pour l’autre la perte d’un œil. Une enquête a même été ouverte pour tentative de meurtre. Un lycéen a en effet déposé plainte contre un policier qui « lui avait maintenu la tête sous l’eau ». Au total, 215 lycéens ont été blessés, selon les autorités.

    « Nous avons passé un cap collectivement. Dans les premiers jours du mouvement, il y a eu 5 000 arrestations, c’est le total de plusieurs mois de Gilets jaunes. À Montpellier, sur une semaine, il y a plus d’une cinquantaine d’interpellations. Et sur toutes ces interpellations, il n’y a qu’une seule personne majeure. Surtout, il y a des charges policières sans sommation », indique Sophie Mazas, avocate et présidente de la Ligue des droits de l’Homme de l’Hérault.

    Double fracture au visage

    La répression policière n’a pas épargné Montpellier. Une jeune fille de 17 ans souffre en effet de deux fractures au visage et a longtemps eu peur de perdre la vision d’un œil. « Elle a pris un coup après une charge sans sommation sur un groupe de jeunes pacifiques donc elle n’a rien vu venir. Elle a pris deux coups de bouclier dans le thorax et un coup de matraque qui lui a fracturé le visage à deux endroits. C’est hyper violent », précise Sophie Mazas qui confirme que « plusieurs enfants sont blessés » et juge « inadmissible de voir que les forces de l’ordre chargent d’aussi jeunes enfants ». Le même jour, un journaliste montpelliérain a été « volontairement percuté » par un policier à moto. Le Club de la presse de l’Hérault a immédiatement dénoncé des « intimidations et les entraves manifestes que les professionnels de l’information subissent » et confirmé que le « journaliste, qui souffre d’un gros hématome et d’éraflures au niveau du tibia, prévoit de porter plainte ».

    Dans un communiqué, l’Observatoire des libertés de Montpellier a en effet listé les violences policières observées : absence de RIO (matricule) visible, pourtant obligatoire ; usage de gaz lacrymogène contre des lycéens parfois même depuis l’intérieur de l’établissement, comme au lycée Jean Mermoz, déploiement de la police municipale qui « ne dispose d’aucune compétence en termes de maintien de l’ordre », charges policières sans sommation préalable et « prise à partie de trois medics par des policiers : leurs sacs ont été fouillés et leurs visages photographiés, notamment en vue d’une inscription au fichier des antécédents judiciaires ». La LDH a également attaqué l’arrêté préfectoral interdisant les équipements de protection individuelle (coudières, genouillères, masques, casques), mais le tribunal administratif a donné raison à la préfète au motif de la dissimulation du visage. Un appel devant le Conseil d’État est prévu.

    « La brutalité avec laquelle le gouvernement a répondu aux premiers blocus des lycéens est inédite. Tous les commentateurs ont été surpris par la démesure de la répression policière », regrette également Serge Ragazzacci, secrétaire général de l’UD CGT 34. Face à cette situation et puisque la mobilisation lycéenne, rejointe par les étudiants, ne semble pas ralentir, Sophie Mazas appelle « les adultes à venir protéger nos enfants aux abords des lycées » et à suivre « des formations par la LDH pour faire de l’observation des pratiques policières ».

  • Une pétition contre la lecture de Maurras dans une bibliothèque

    Une pétition contre la lecture de Maurras dans une bibliothèque

    Si la municipalité et les organisateurs de la semaine provençale ont tenté de rassurer autour de la lecture d’un texte de l’auteur d’extrême droite antisémite Charles Maurras, la fronde persiste. Une pétition vient d’être lancée contre la « banalisation » de celui-ci, et atteint pour l’heure plus de 400 signatures.

    La pétition, lancée ce vendredi 25 septembre avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme et relayée par la Libre Pensée 84, juge « inadmissible » cette programmation. Tout comme les justifications de la mairie et de l’association L’Oustau, à savoir la diversité culturelle de la Provence ou la liberté d’expression pour mettre à l’honneur la figure majeure de l’Action française. Et est donc demandé le retrait immédiat de la lecture problématique.

    « Face à la banalisation grandissante des discours racistes et haineux, où toutes les digues médiatiques et culturelles semblent tomber, il est de notre responsabilité commune de rester vigilants et mobilisés pour rappeler sans cesse les horreurs de l’histoire et agir en conséquence », peut-on lire par la suite dans cette pétition, signée par plusieurs universitaires.

    Place Publique s’en mêle

    Alors que la section locale de La France Insoumise s’était déjà exprimée contre cette lecture, c’est maintenant au tour de Place Publique. Dans un communiqué émis ce lundi 28 septembre, le parti de Raphaël Glucksmann estime que ce choix « interpelle ». Mais ne demande pas le retrait des textes, mais plutôt que la lecture soit accompagnée « d’un rappel historique et critique de la pensée de Charles Maurras ». « Il n’est pas question de nier l’existence de cet auteur et de ses textes. Encore faut-il préciser de quoi on parle, et de qui. Est-il judicieux de valoriser Charles Maurras au sein d’un événement populaire ? Y a-t-il donc si peu d’auteurs provençaux qu’il faille aller chercher un auteur notoirement xénophobe et antisémite ? » poursuit Place Publique avant de rappeler la collaboration de Charles Maurras pendant la Seconde Guerre mondiale.

    Pétition sur onparticipe.fr

  • [Occitanie ] Une loi « permis de tuer » selon la gauche

    [Occitanie ] Une loi « permis de tuer » selon la gauche

    Des partis politiques de gauche (du NPA au PS) et assos (LDH, Libre Pensée, Mrap…) qui appellent à manifester, dimanche 20 septembre (14h au Peyrou à Montpellier) contre la loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, tous ne placent pas le curseur au même niveau.

    Au PCF, Clara Gimenez rappelle le désengagement de l’État qui « n’investit plus dans les services publics, ni la police ni la Justice ». La secrétaire du PCF héraultais estime qu’il faudrait un « renforcement des moyens de la police nationale en l’encadrant et la contrôlant » et ceux de la Justice pour avoir des « moyens d’enquête » garantissant in fine des « procès équitables ». Du côté du NPA, le jeune anticapitaliste surnommé « Kiks », appelle à « la fin des LBD et grenades de désencerclement », au « désarmement de la police municipale » et même à la « dissolution de corps spéciaux » tels que la BAC.

    Quoi qu’il en soit, tous s’accordent à rejeter en bloc les prétextes de cette loi adoptée (par la droite et le RN avec le soutien du gouvernement) à l’Assemblée nationale dans l’attente de son examen au Sénat. À savoir que le texte controversé serait un « bouclier juridique » nécessaire pour protéger les policiers dont la vie peut être mise en danger ou qu’il s’agirait d’une simple « protection fonctionnelle renforcée ».

    Un « pas vers le fascisme »

    Christine Maillard (Amnesty International), y voit une « remise en cause de l’État de droit ». « Qu’auraient donné les cas de Nahel, assassiné à Nanterre en 2023 ou d’Olivier Gomes abattu en 2020 par un policier condamné à 10 ans de prison, s’il n’y avait pas eu d’enquête ? »

    Le fait qu’un policier ou un gendarme qui use de son arme soit présumé avoir agi de manière légitime jusqu’à preuve du contraire, ce qui « n’existe nulle part en Europe », constitue une « inversion de la charge de la preuve », alerte Alban Desoutter (Libre Pensée 34). Un basculement au vu de la loi actuelle (l’agent doit prouver que son tir était absolument nécessaire et proportionné) qui choque Coralie Mantion. « Ce n’est pas aux familles en deuil d’enquêter et de prouver que le tir était disproportionné », recadre l’écologiste pour qui « la police est là pour protéger la population et la Justice pour contrôler la police ». Elle pense notamment aux dérapages verbaux d’un policier violent à Carcassonne. « Toute la police n’est pas raciste mais on voit le besoin de plus de contrôles. »

    Gilet jaune historique du rond-point des Prés d’arènes, Gilbert Rigal se souvient que trop de ses collègues de lutte ont été éborgnés. « C’est une incitation à plus de violence contre les gilets jaunes de demain. La répression devient la seule réponse aux mouvements sociaux », s’insurge celui qui évoque une sorte de « permis de tuer ».

    À l’instar des contrôles au faciès qui les ciblent déjà, les populations racisées des quartiers populaires semblent elles aussi fragilisées. « Des jeunes, notamment des musulmans, risquent d’être tués. Cette loi va aggraver la situation, c’est un pas de plus vers le fascisme », alerte Stéphan Steiner (LP 34). Christine Maillard n’en pense pas moins. « Cette loi a une origine fasciste, cette proposition figurait dans le programme de Jean-Marie Le Pen dans les années 2000. » Dans l’histoire, ce n’est pas un détail.

    « Il s’agit d’une inversion de
    la charge
    de la preuve »

  • Olivier Galzi juge efficace l’arrêté polémique… attaqué en justice

    Olivier Galzi juge efficace l’arrêté polémique… attaqué en justice

    Situation financière locale, où 6 millions d’euros sont à trouver pour équilibrer le budget supplémentaire, rentrée scolaire ou actualité politique nationale , Olivier Galzi a reçu la presse ce vendredi matin pour évoquer plusieurs dossiers. Dont celui qui a égayé le mois d’août à Avignon, la mise en place de l’arrêté réglementant l’occupation de l’espace public. Une décision qualifiée d’anti mendicité ou d’anti pauvres par ses détracteurs, aussi bien l’opposition de gauche que des associations comme la Ligue des droits de l’homme ou la fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

    Hasard du calendrier, au moment même où le maire (DVD) défendait son arrêté, un recours était enregistré à 10h au greffe du tribunal administratif de Nîmes. Comme pressenti (notre édition du 19 août), la fédération des acteurs sociaux Paca a saisi la justice avec un double recours : l’un dit référé suspension, une procédure dite d’urgence qui doit être traitée sous un mois, et l’autre sur le fond qui risque d’être vite caduc vu qu’il sera étudié sous plusieurs mois, bien après la fin de l’arrêté qui court jusqu’au 31 octobre. « C’est en soi un motif rapide d’étude, l’urgence se justifie », estime Philippe Ramon, avocat de la FAS Paca. Le second recours, similaire, a été déposé par la Ligue des droits de l’homme, première à s’être indignée notant que « la pauvreté n’est pas un trouble à l’ordre public ».

    Philippe Ramon estime avoir « beaucoup d’arguments » pour faire tomber l’arrêté, comme la FAS l’a fait à Nevers (Nièvre). « L’étendue géographie et temporaire sont importantes », estime l’avocat. Il relève que la notion de « périodes de forte affluence » mentionnée dans l’arrêté est trop vague. Idem, le texte ne met « aucune exception prévue pour les activités d’associations qui aident ces gens-là et ne pourraient plus aller à leur rencontre ». « Cela va être un débat intéressant », prédit Philippe Ramon qui attend aussi de la Ville la production précise des troubles qui ont motivé l’arrêté.

    En attendant, Olivier Galzi défend bec et ongles sa décision. 74 amendes ont été dressées. « On est moins ennuyé quand on remonte la rue de la République, qui ne peut plus être un squat à ciel ouvert », assure le maire sans dire que l’ensemble des marginaux ont disparu. Selon lui, citant une étude du SIAO (service qui gère la précarité), la grande majorité des personnes visées par cet arrêté ne sont pas des grands précaires.

    Pas d’amalgame entre pauvreté et délinquance

    Sur 257 bénéficiaires des aides de grande précarité, 48 vivent à la rue. Donc pour Olivier Galzi, les marginaux visés par l’arrêté ne sont pas les plus vulnérables. « Ils sont dans une forme de précarité, d’addiction, de problème psychiatrique, mais ce ne sont pas les grands précaires, se défend-il face au procès anti pauvres. On a décidé avec le préfet de rétablir un ciblage qui correspond à la population que l’on souhaite aider et mieux orienter les grands précaires. » Cet arrêté « n’attaque pas la pauvreté mais des comportements, quel mépris pour ceux qui sont fragilisés, que de considérer que parce qu’on est dans une situation économique difficile, on va avoir ce genre de comportement », raille Olivier Galzi. À voir sous peu l’appréciation qu’en aura la justice.

  • Des publications religieuses de maires RN font polémique

    Des publications religieuses de maires RN font polémique

    Lors des jours fériés, bon nombre de responsables d’exécutifs s’en font l’écho sur les réseaux sociaux. Même lorsque ces jours sont liés à des fêtes religieuses. Le 15 août, jour de l’Assomption, plusieurs maires vauclusiens en ont fait mention. Comme le maire RN de Morières, Grégoire Souque, voire celui (DVG) de Bollène, Anthony Zilio. Mais de manière assez neutre, adressant une sorte de pensée républicaine aux catholiques.

    En revanche, les maires RN d’Orange et de Bédarrides ont développé un message plus prosélyte aux yeux de la Ligue des droits de l’Homme et de la Libre pensée. Les deux associations ont adressé un courrier au préfet *. La Libre pensée demande à Thierry Suquet de bien « vouloir rappeler » à Jean-Dominique Artaud (Orange) et Guillaume Taddio (Bédarrides) « leur obligation de respecter la loi de 1905 et, en conséquence, de retirer le message qu’ils ont publié ». « La République ne reconnaissant aucun culte, elle n’en privilégie donc aucun de quelque manière que ce soit », rappelle La libre pensée.

    Le maire d’Orange parle ainsi d’un « héritage chrétien qui a profondément façonné la France » évoquant « nos processions, nos églises, nos fêtes et nos traditions », quand le maire de Bédarrides souligne une « une fête qui occupe une place particulière dans notre patrimoine et nos traditions ». « Ces formulations peuvent donner le sentiment que ces deux maires associent l’identité de la commune à une référence religieuse particulière », juge la LDH rappelant qu’une « collectivité territoriale s’adresse à l’ensemble de ses administrés, quelles que soient leurs convictions religieuses ou philosophiques : sa communication doit respecter les exigences de neutralité qui s’attachent à l’action publique ».

    Une « polémique » qui « emmerde » Guillaume Taddio. Sur Ici Vaucluse, le maire s’érige contre « une conception de la laïcité qui consiste à effacer notre histoire et notre tradition ». Et de remettre en cause la neutralité de la LDH se demandant si elle agirait de la sorte s’il « faisait le même genre de post avec l’Aïd », accusant la LDH d’être « de gauche et christianophobe » et finissant par dire qu’il ne publiera rien sur les fêtes juives ou musulmanes car pas liées à l’histoire de France. La LDH réclame « une égale considération des religions ».

    * Sollicitée, « la préfecture
    ne souhaite pas s’exprimer
    sur ce sujet     ».

  • Les free parties plus durement réprimées

    Les free parties plus durement réprimées

    Et une loi répressive de plus au tableau de chasse du gouvernement ! S’il a bien censuré 7 dispositions et émis 6 réserves d’interprétation, le Conseil constitutionnel estime que le cœur de la loi Ripost n’enfreint pas la Constitution.

    Dès lors que le chef de l’État aura promulgué au journal officiel le texte que le Parlement avait définitivement adopté le 21 juillet en dépit de protestations à gauche, la plupart de ses dispositions répressives seront donc applicables. À savoir une sévérité accrue contre les organisateurs de free parties (jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende) mais aussi les participants (6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende ou une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pour éviter les poursuites judiciaires).

    C’est l’un des 30 points sur lesquels des députés socialistes, insoumis et écologistes avaient saisi les Sages du Conseil constitutionnel, voyant dans la mesure une « atteinte à la liberté de réunion » quand le législateur entend lui « réprimer les abus de rassemblements illégaux ».

    De leur côté, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), ainsi que le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature avaient déposé une contribution extérieure contre la promulgation de la loi jugée « liberticide et disproportionnée » qui tendrait vers « une justice automatisée ». À l’instar du monde de la culture mobilisé via une tribune dans Le Monde, Sophie Mazas estime qu’au-delà des free parties, cette loi « va à l’encontre des festivals et de la fête ». La présidente de la LDH 34 craint « un champ d’application beaucoup plus large » avec, dit-elle, potentiellement des fêtes de village réunissant plus de 250 personnes sur des terrains privés dans le viseur de Ripost qui cible aussi les rodéos urbains ou le narcotrafic.

    7 mesures censurées

    Il faut ajouter que la possibilité de suspendre administrativement le permis de conduire en cas de consommation répétée de drogue (sans conduite) a été validée. De même que l’interdiction totale de l’usage détourné du gaz hilarant ou la sanction du transport de mortiers d’artifice.

    Parmi les petites victoires des opposants au texte que n’aurait pas renié Nicolas Sarkozy, on peut citer 7 censures. Notamment la destruction dans la journée des véhicules saisis lors des rodéos urbains (non-respect du droit de propriété), la fermeture automatique de magasins vendant des engins pyrotechniques (jugée disproportionnée), l’anonymisation des forces de l’ordre dans les procédures (atteinte aux droits de la défense).

    Les Sages ont aussi émis 6 réserves d’interprétation. Elles concernent l’usage de drones et de caméras aéroportées en urgence par la préfecture (usage proportionné), l’expulsion forcée de squats de locaux commerciaux ou agricoles ou la vidéoprotection algorithmique (3 mois maximum). Enfin, 5 « cavaliers législatifs » ont été rejetés (trafic de tabac, peines plus lourdes contre la vente à la sauvette…), ces mesures n’ayant aucun rapport avec la loi.