Par Swane Mas, du SAF Marseille
Après qu’une grenade a arraché la main d’un lycéen à Lens, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé « suspendre provisoirement l’usage des grenades assourdissantes » pour la mobilisation lycéenne. Effet d’annonce : seul le modèle Ef-son est visé, quatre autres modèles de grenade restent dans l’arsenal policier. Face à une répression d’une rare intensité et à des violences inédites sur mineurs, se pose la question des limites que le droit fixe à l’usage de la force. La doctrine du maintien de l’ordre prévoit une riposte graduée. Après des sommations vaines, les forces de l’ordre peuvent recourir aux grenades lacrymogènes, aux charges et aux lanceurs d’eau. Si cela ne suffit pas, les grenades assourdissantes, les GM2L et les lacrymogènes tirées au lanceur deviennent possibles. La grenade de désencerclement doit être roulée au sol, jamais lancée en cloche. Le LBD, classé matériel de guerre et potentiellement létal à moins de dix mètres, n’est autorisé qu’en cas d’agression contre les forces de l’ordre. Face à des jets de pierres ou de canettes, la cour d’appel de Paris a déjà jugé le tir de LBD ni nécessaire ni proportionné. De nombreuses pratiques illégales ont été observées pendant les mobilisations. Le tir tendu de grenades lacrymogènes est prohibé, sauf légitime défense. Le 28 septembre, il a pourtant grièvement blessé à la mâchoire un lycéen de 14 ans à Saint-Ouen-l’Aumône. La clé d’étranglement, proscrite depuis 2021 en raison du risque d’asphyxie, reste couramment pratiquée. Enfin, des policiers municipaux ont été vus en renfort des unités de maintien de l’ordre lors des manifestations lycéennes, alors que cela est interdit.
Depuis 2017, Amnesty International réclame la suspension des LBD et l’interdiction des grenades GLI-F4 et de désencerclement. En novembre 2024, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a invité la France à « réexaminer l’opportunité » d’autoriser grenades explosives et LBD en manifestation, au vu du « nombre de blessés graves ». Le 9 octobre, Shabia Mantoo, porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, a appelé à éviter tout recours disproportionné à la force et à respecter le droit de réunion pacifique. L’emploi de ces armes relève d’un choix politique : l’Irlande, l’Allemagne ou le Royaume-Uni maintiennent l’ordre sans LBD ni grenades explosives. Une proposition de loi a été déposée le 5 octobre, visant à interdire les armes mutilantes, comme le LBD, les grenades assourdissantes et de désencerclement, ainsi que le plaquage ventral et les clés d’étranglement.
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