news

Tag: proposition de loi

  • La nationalisation d’ArcelorMittal adoptée

    La nationalisation d’ArcelorMittal adoptée

    Les applaudissements retentissent sur les bancs de la gauche. Debout, les députés se tournent vers les tribunes où les salariés d’ArcelorMittal ont assisté aux débats. À 106 voix pour, 49 contre, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la proposition de loi de nationalisation des actifs français du sidérurgiste. « Quand la gauche se rassemble elle est belle et utile au pays », clame le député communiste et corapporteur Nicolas Sansu, à l’issue du vote. « Il n’y a pas d’avenir pour l’industrie en France sans une filière d’acier robuste et pérenne », faisait-il valoir lors des âpres débats qui ont pris part dans l’hémicycle.

    Les macronistes rejettent et attaquent

    Le texte est l’un des dix proposés par le groupe GDR (gauche démocrate et républicaine) dans sa niche parlementaire ce jeudi. Il avait été voté en première lecture lors de la journée réservée des députés insoumis. « Du métal sans Mittal, c’est le cri du cœur des salariés en lutte », avance la corapporteure et députée LFI Aurélie Trouvé, reprenant le slogan de la CGT qui avait appelé au rassemblement devant le palais Bourbon, auquel la secrétaire générale du syndicat Sophie Binet a participé. « La famille Mittal a une stratégie, une ambition : délocaliser la production aux États-Unis, en Inde, au Brésil (…). C’est maintenant qu’il faut investir. Il est temps de reprendre la main sur nos usines et sur nos vies », s’exclame l’élue. L’occasion pour les socialistes de tenter un mea-culpa : « Nous réparons par ce vote une erreur, celle commise en novembre et décembre 2012 là où le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et son directeur de cabinet Boris Vallaud avaient proposé au président de la République et au Premier ministre la nationalisation des hauts fourneaux de Florange », avance Philippe Brun. « Ils n’avaient, à l’époque, pas été suivis, le gouvernement étant victime d’une idéologie mortifère est aujourd’hui enterré ! », tonne le député PS.

    Farouchement opposé à la nationalisation, le camp présidentiel agite le coût de l’opération estimé entre 3 et 4 milliards d’euros. « L’État n’est pas un actionnaire magique, l’argent public n’est pas une ressource illimitée », justifie la députée Renaissance Marie Lebec. « Depuis 10 ans, il y a 800 millions d’euros qui ont été donnés à ArcelorMittal, pour quels résultats ? 22% d’effectifs en moins, 600 suppressions d’emplois en 2025, plus de 1 000 en 2026. Mais par contre, 732 millions de dividendes versés en deux ans par ArcelorMittal France », rétorque le président de la Commission des Finances, l’insoumis Éric Coquerel.

    Le très libéral ancien ministre Guillaume Kasbarian charge les défenseurs de la PPL : « Des députés qui n’ont jamais géré la moindre entreprise et vivent au crochet de l’État veulent nationaliser ArcelorMittal. Ils veulent jouer aux industriels avec l’argent des Français. Scoop : ça ne marche Jamais. Stop à la démagogie communiste et collectiviste », ose le fan revendiqué du président argentin d’extrême droite Javier Milei. « Vous êtes gonflés ! », envoie Stéphane Peu au camp présidentiel, « chaque année il y a 211 milliards de cadeaux qui sont faits aux entreprises sans aucune contrepartie ! », martèle le chef des députés communistes, faisant ici référence au rapport d’enquête sénatorial sur les aides publiques aux entreprises. Le texte doit désormais être transmis au Sénat. « Le gouvernement doit sans attendre respecter la volonté de la représentation nationale et engager la suite du processus législatif permettant l’adoption définitive de la loi », réclame la CGT.

    ET AUSSI…

    La réforme de l’ASPA validée

    Les députés ont approuvé à l’unanimité en première lecture jeudi la proposition de loi du groupe GDR qui vise à diminuer le non-recours à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). « Merci pour les 300 000 retraités qui chaque année ne demandent pas cette allocation minimum remboursable, de crainte de laisser des dettes à leurs enfants », a lancé la députée réunionnaise et co présidente du groupe Emeline K/Bidi qui portait le texte. Le texte adopté jeudi instaure un « forfait logement » qui permettra de baisser le montant de l’Aspa pour les retraités propriétaires de leur logement ou hébergés à titre gratuit, et d’annuler dans ce cas la récupération des sommes. Le montant de ce forfait devrait être de quelques dizaines d’euros selon le gouvernement. La mesure résulte d’un amendement du gouvernement qui a complètement réécrit le texte.

  • La nationalisation d’ArcelorMittal sur la table

    La nationalisation d’ArcelorMittal sur la table

    C’est un texte que les parlementaires communistes inscrivent à chacune de leurs journées réservées. La proposition de loi pour la nationalisation d’ArcelorMittal France est à nouveau défendue en deuxième lecture dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ce jeudi. Le texte avait été adopté en novembre dernier lors de la niche parlementaire des députés insoumis puis rejeté au mois de février au Sénat, alors porté par les élus PCF.

    « On a souhaité l’inscrire pour une raison simple : la filière acier est menacée en France », explique le député communiste Nicolas Sansu lors d’une conférence de presse. « Les investissements annoncés n’ont pas encore trouvé un début de concrétisation », regrette le co rapporteur de cette PPL, « la décarbonation annoncée par le four à arc électrique ne fait pas tout le process », tient-il à souligner. « L’acier est à notre industrie ce que l’air est à nos poumons : indispensable. Allons-nous subir l’asphyxie organisée par Mittal ou reprendre un souffle de souveraineté, de démocratie et de justice ? », questionne le député Génération.s Benjamin Lucas en Commission des finances où le texte a, une nouvelle fois été adopté. « Il s’agit de la seconde lecture ce qui s’agit qu’ensuite, ça mettra évidemment la pression sur le gouvernement et les deux présidents d’Assemblée (…). Cette nationalisation devient très concrètement possible », pousse la députée LFI Aurélie Trouvé, co rapporteure du texte.

    Rassemblement

    des salariés dès 11h

    Cette nationalisation c’est avant tout une demande des salariés qui la jugent nécessaire pour sauver leur outil de travail, leurs emplois et la sidérurgie française. C’est ainsi que délégations d’ArcelorMittal venues de tout le pays de Dunkerque à Fos-sur-Mer en passant par Florange sont attendues devant le palais Bourbon dès 11h. « À l’heure où le gouvernement veut réindustrialiser le pays, l’acier est au cœur de l’équation ! Sans l’acier, il n’y a pas d’industrie ! Nous savons que Mittal ne tient pas ses promesses ! Depuis 2018, il vend du rêve avec la décarbonation ! Nous sommes en 2026, et rien n’a été fait ! Nous subissons aujourd’hui les effets de la stratégie financière Mittal avec les PSE qui se multiplient ! Si nous ne faisons rien il n’y aura plus de production d’acier en France », fait valoir la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT dans un tract.

    Car les chiffres donnent le tournis. En 2024, ArcelorMittal a versé plus de 600 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires et reçu quelque 364 millions d’euros d’aides publiques depuis 2013, sans compter les prêts de l’État, 192 millions d’euros de crédit d’impôt, 100 millions d’euros d’aide pour les factures d’électricité, auxquelles s’ajoutent les millions de l’Union européenne pour la filière… Et pourtant, en février dernier le groupe annonçait sa volonté de supprimer quelque 1 670 emplois dans le pays.

    LES AUTRES TEXTES DÉFENDUS

    Dix textes, dont celui sur la nationalisation d’ArcelorMittal, seront défendus par les députés communistes.

    Solidarité envers les retraités pauvres

    Le premier texte examiné vise à supprimer l’obligation de rembourser l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

    Autoriser les forages d’hydrocarbures en Outre-Mer

    Cette proposition de loi ouvre la voie à une exception d’autorisation de forage et d’exploitation des hydrocarbures en Outre-Mer.

    Lutter contre la précarité étudiante

    Ce texte réforme les bourses étudiantes en les indexant sur l’inflation et en les versant sur 12 mois.

    Égalité d’accès aux soins aux Ultramarins

    Cette PPL autorise l’accès à la carte Vitale et à la carte européenne d’assurance maladie pour tous les ressortissants des Outre-mer.

    Contre le blocus étasunien à Cuba

    La proposition de résolution suivante appelle à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain.

    Commission d’enquête sur le CNARM

    L’objectif est la création d’une commission d’enquête sur le Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM).

    Protection des mineurs en formation

    Le but de ce texte est de renforcer la sécurité et la protection des mineurs en formation professionnelle.

    Régime des intermittents du spectacle dans les Outre-Mer

    Cette PPL veut adapter le régime d’intermittence pour les artistes et techniciens du spectacle ultramarins.

    Protéger le droit d’auteur face à l’IA

    Les députés poussent l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA générative.

  • L’affaire Lyhanna met le gouvernement sous pression

    L’affaire Lyhanna met le gouvernement sous pression

    La séance s’ouvre avec une minute de silence, adressée notamment à la petite Lyhanna, dont les circonstances de la mort continuent de provoquer l’émoi dans tout le pays. Cette minute de recueillement a précédé cette séance au gouvernement consacrée exclusivement à cette affaire.

    « Vous lancez une enquête sur les responsabilités qui ont conduit au drame, ne craignez-vous pas qu’elles remontent jusqu’à vous, Monsieur Darmanin ! », lance d’emblée la députée insoumise Gabrielle Cathala au garde des Sceaux dont elle demande la démission – une hypothèse totalement exclue par le principal intéressé. « Je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi intégrale visant à lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants », exhorte la députée socialiste Céline Thiebault-Martinez. « Depuis huit mois, je vous interpelle. (…) Ce sujet n’a pas été votre priorité », tempête l’élue qui porte ce texte soutenu par une centaine de députés de gauche, du camp présidentiel et par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.

    Sébastien Lecornu a annoncé qu’il recevra « en fin de semaine » les députés qui le promeuvent et n’exclut pas de prendre des mesures « réglementaires » en amont de son examen par le Parlement – lors d’une session extraordinaire. Une annonce qui vient directement contredire la position de Gérald Darmanin qui rejette ce texte : « aucune des dispositions de la loi intégrale n’aurait répondu dans le cas précis au drame de la petite Lyhanna », conteste le ministre de la Justice. « Nous n’avions pas besoin de davantage de moyens », persiste-t-il.

    Ce n’est pas ce que pense la famille de Lyhanna. « Par ma voix, cette famille endeuillée souhaite envisager les véritables responsabilités, celles des moyens qu’on accorde à la justice et à leur efficacité car oui, Monsieur le président, c’est le vrai cœur du problème », a déclaré devant la presse François Roujou de Boubée, avocat des parents de la collégienne de 11 ans retrouvée morte la semaine dernière, six jours après sa disparition.

    La famille de la victime pointe « les moyens »

    Me Roujou de Boubée a évoqué « des décisions de justice qui n’étaient pas appliquées, faute d’avoir du personnel pour pouvoir le faire, des experts refuser leur mission car ils avaient trop de travail, des rapports d’expertise rendus six mois après » ou encore « des instructions judiciaires pour viol durer des années parce qu’il n’y a pas assez de juges, pas de places en audience ». Il a demandé « un peu de respect » pour ces magistrats « désespérés car ils n’avaient pas les moyens de faire leur office dans de bonnes conditions ». Et au passage, critique la demande formulée par Gérald Darmanin aux procureurs la veille : « étudier 70 000 plaintes d’ici le 14 juillet, c’est de la poudre de perlimpinpin et j’espère que personne n’est dupe. C’est impossible à moins de mal faire son travail », a poursuivi l’avocat.

    Plus tôt dans la journée, Audrey, la mère de Rosa, 10 ans, l’une des nombreuses victimes présumées de Jérôme B., principal suspect dans la mort de Lyhanna, a exprimé son sentiment de culpabilité face à ce drame : « Je regrette de ne pas avoir fait plus. » L’avocat de la mère de Rosa a annoncé vouloir poursuivre l’État pour « faute lourde » et saisir la Cour de Justice de la République contre le garde des Sceaux.

  • [Violences sexistes et sexuelles] Une centaine de députés de gauche et du centre demandent une loi globale

    [Violences sexistes et sexuelles] Une centaine de députés de gauche et du centre demandent une loi globale

    « Je demande au gouvernement, au président de la République, d’inscrire (…) cette proposition de loi intégrale cosignée par plus de cent députés à l’ordre du jour de la session extraordinaire dont l’Assemblée nationale sera saisie soit en juillet, soit en septembre », plaide Yaël Braun-Pivet, ce lundi à l’Assemblée nationale en réaction à l’affaire Lyhanna. « Il en va de la vie des enfants et des femmes qui sont victimes de violences. Ce ne sont pas des statistiques », renchérit la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. L’élue a déposé en novembre dernier ce texte de près de 80 articles, inspirée des 140 recommandations formulées par la « coalition féministe pour une loi intégrale ».

    Le député écologiste Arnaud Bonnet relate les témoignages récoltés au sein des trois commissions d’enquête auquel il a participé « qu’est-ce que nous en entendons ? ce sont des viols de bébés, des agressions bucco génitales sur des petites filles de trois ans et des petits garçons de quatre ans. C’est massif dans la société », tempête-t-il. Et alors que chacun cherche un bouc émissaire, le député Liot David Taupiac appelle à « travailler collectivement » sur des « défaillances systémiques ». « Il y a urgence ! », clame-t-il.

  • La proposition de loi post-Bétharram examinée

    La proposition de loi post-Bétharram examinée

    Des discussions sous le regard de plusieurs victimes, venues assister aux débats depuis les tribunes de l’Assemblée.

    « Vous avez brisé des décennies de silence, d’omerta, de honte. Vous avez témoigné devant notre commission d’enquête avec une dignité qui nous a bouleversés. Et cet après-midi, c’est pour vous que nous sommes là », leur a lancé la rapporteure du texte, la députée Renaissance Violette Spillebout. En 2025, l’élue du Nord a conjointement mené avec le député LFI Paul Vannier la commission d’enquête sur les violences dans le milieu scolaire, qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau.

    De ces mois de travaux et d’auditions, est née cette proposition de loi, rédigée à quatre mains, afin de mieux prévenir les violences, en renforçant notamment le contrôle de l’État. « Ils sont si nombreux en ce moment même, à la subir encore, comme le relève notamment l’ampleur des crimes commis dans le périscolaire à Paris », a souligné Paul Vannier à la tribune.

    Au banc, le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a révélé que 255 signalements de violences sexistes et sexuelles ont ainsi été recensés dans le milieu scolaire et périscolaire depuis le début de l’année. Les députés n’avaient que jusqu’à minuit pour étudier le texte, le groupe de Gabriel Attal ayant refusé de soutenir une proposition de loi portée conjointement avec un député insoumis, ce qui lui aurait permis d’être inscrite sur du temps transpartisan, avec davantage de temps. « On est en train de vivre une journée historique (…) Je veux que tous les parlementaires sachent qu’on compte sur eux », a déclaré à l’AFP Constance Bertrand, ancienne élève et créatrice du groupe de victimes de l’Institution Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine.

    « Tentative d’obstruction »

    Le « comité de suivi de la commission d’enquête Bétharram » et plusieurs représentants des collectifs de victimes ont dénoncé des « tentatives d’obstruction » de la part de députés de différents groupes, les encourageant à voter un « texte essentiel », dans une tribune publiée dimanche.

    En fin d’après-midi, les députés ont adopté le volet symbolique du texte : la condamnation par la Nation de ces violences, mais aussi la reconnaissance des défaillances de l’état qui leur ont permis de perdurer. Il prévoit la création d’une journée d’hommage pour les victimes, le 19 novembre. L’Assemblée a réécrit à la marge cet article, en adoptant un amendement du gouvernement, qui met l’accent sur la chaîne de responsabilité, de l’auteur des violences, aux établissements censés les prévenir, jusqu’à l’État qui se doit de les contrôler. Initialement, le texte prévoyait la création d’un fonds national d’indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment. Mais le gouvernement a mis en doute la faisabilité d’un tel fonds, et les députés ont finalement voté pour que l’exécutif étudie cette question dans un rapport à remettre au Parlement.

    était attendu, dans la soirée, le volet judiciaire du texte qui allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur. Mais surtout les dispositions renforçant les contrôles des adultes exerçant dans les établissements.

  • À Marseille, une rétention administrative qui a beaucoup de la prison

    À Marseille, une rétention administrative qui a beaucoup de la prison

    Tout autour du centre de rétention administratif (CRA) de Marseille, sur le boulevard des Peintures (14e), les barbelés sont flambant neufs. Installés il y a quelques mois, ils donnent au bâtiment un aspect de maison d’arrêt. à l’occasion de la publication du rapport national de la Cimade sur les conditions en CRA, publié le 19 mai, les sénateurs Marie-Arlette Carlotti (PS) et Guy Benarroche (Écologiste), accompagnés du député (PS) Laurent Lhardit, ont fait valoir leur droit de visite, ce vendredi. C’est d’abord au tribunal, accolé au centre, que se sont retrouvés les parlementaires.

    Menottés pour aller du CRA au tribunal, ce sont pourtant des retenus, et non des détenus, qui comparaissent tous les jours devant le juge des libertés pour savoir si leur rétention sera renouvelée, à la demande de la préfecture. Leur maintien en rétention est censé n’être que transitoire et administratif, en attente d’un renvoi dans un autre pays. Pourtant, seul un sur cinq est effectivement éloigné, d’après le rapport de la Cimade. Pour Marie-Arlette Carlotti, la situation est kafkaïenne : « La procédure est inefficace. Et puis dans ces CRA, on mélange tout : personnes sans-papiers, petits délinquants, ça n’a pas de sens. »

    « Double peine »

    Car entre ces murs bien fermés, certains n’y ont comme faute que celle d’être illégalement sur le territoire et d’avoir été contrôlés. Si d’autres ont été condamnés pour des faits de délinquance, ils ont pour la plupart déjà effectué leur peine de prison. « C’est donc la double peine », se désole un bénévole de la Cimade. Si leur enfermement est censé être purement administratif la cheffe du centre, reconnaît pourtant « avoir les mêmes problématiques qu’en maison d’arrêt ».

    Le centre est divisé en cinq parties distinctes. Les déplacements des retenus ne sont libres qu’au sein d’une de ces zones composées d’une salle télé, de chambres, d’une cour, dont on ne voit le ciel qu’à travers des grillages et d’un petit espace avec une table de ping-pong. Dans les chambres, qu’ils ne peuvent pas fermer, il y a peu de place pour ranger ses affaires : deux lits simples et un cordon pour étendre sa serviette font office de mobilier. Sur les murs, des traces noires témoignent de la crasse accumulée.

    Manque d’activités

    Dans le reste du centre, infirmerie, réfectoire, distributeurs automatiques, ou encore salle commune avec une console de jeux, ne sont accessibles qu’à certaines heures et accompagnés d’une escorte. Et au manque de liberté s’ajoute le manque d’activités. « On organise des choses, mais ils ne peuvent pas être trop nombreux », affirme la fonctionnaire.

    Une oisiveté que l’incertitude sur la date de sortie rend parfois plus difficile à supporter. Car, ici, on peut rester entre 4 et 90 jours suivant les demandes de renouvellement du préfet. à Marseille, d’après le rapport de la Cimade, les retenus restent en moyenne 45,6 jours, contre 33,4 au niveau national. Une durée qui a doublé par rapport à 2016 et qui risque de s’allonger encore. Mercredi 20 mai, le Sénat a voté en faveur d’une proposition de loi permettant l’allongement de la rétention administrative de 90 à 210 jours, pour les personnes présentant des risques de radicalisation.

  • [Entretien] Yannick Monnet : « Une triple peine pour les femmes victimes d’un cancer du sein »

    [Entretien] Yannick Monnet : « Une triple peine pour les femmes victimes d’un cancer du sein »

    La Marseillaise : Qu’est-ce qui vous a motivé à porter cette proposition de loi sur le remboursement des soins
    de support pour les patientes atteintes d’un cancer du sein ?

    Yannick Monnet : Une femme victime de cette maladie avait sollicité Fabien Roussel [secrétaire national du PCF, Ndlr] et moi-même, à deux moments différents. Elle nous avait expliqué qu’en plus de ses traitements contre le cancer, elle devait acheter des pommades et du vernis à ongles spécifiques. Ces dépenses, considérées comme soins de support, s’élèvent en moyenne 2 000 euros et ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Tout comme les dépassements d’honoraires, les prothèses capillaires et les implants mammaires. Pourtant, ces soins ont été reconnus comme essentiels à la guérison physique, mais aussi psychologique des patientes. Nous avons rencontré des acteurs qui suivent ces femmes, comme chez moi l’association Accanthe, qui financent des espaces d’accompagnements thérapeutiques pour les victimes de cancer du sein. Elles peuvent y consulter des kinésithérapeutes, des diététiciennes, des sophrologues… Notre objectif était donc d’obtenir la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein, avant la chimiothérapie, pendant et après la rémission. Malheureusement, on n’a pas obtenu tout ce qu’on voulait. Nous avons dû retirer en commission la question du dépassement d’honoraires. On a eu, en contrepartie, l’engagement de l’ancien Premier ministre, François Bayrou, qu’un rapport sera fait sur le dépassement d’honoraires. Mais il y a, tout de même, un certain nombre de progrès qui sont permis par la loi. Faut-il encore que les décrets soient écrits et appliqués.

    Justement, avez-vous connaissance d’un calendrier gouvernemental pour la publication de ces décrets ?

    Y.M. : Aucun. Aujourd’hui, on n’a toujours pas de calendrier. On est encore dans des logiques financières, ce qui n’a aucun sens. Pour les femmes qui sont victimes d’un cancer du sein, c’est la double, voire la triple peine : l’angoisse de la maladie, une vie personnelle complètement bouleversée et, parfois, une vie professionnelle mise entre parenthèses. Beaucoup de femmes divorcent ou quittent leur emploi. Et, en plus, elles doivent assumer des dépenses pour se soigner correctement. Je pense que c’est un problème de volonté politique pour ne pas dépenser trop d’argent. C’est pourquoi nous lançons une pétition. Mais c’est terrible qu’on soit obligés d’en arriver à un rapport de force. Aujourd’hui, le législatif a fait son boulot, de façon assez rapide, puisqu’on a mis peu de temps pour aboutir à cette loi, moins de deux ans. Maintenant, c’est à l’exécutif de faire le sien. Et il ne le fait pas, pour l’instant… Les réponses administratives et technocratiques que je reçois ne m’intéressent pas. C’est du prétexte. Et ça crée de faux espoirs pour ces femmes. J’ai vu des procédures accélérées. On est capable de voter des budgets pour des dispositions militaires. On n’a pas mis trois ans.

    Pensez-vous qu’il existe un déséquilibre dans la volonté d’agir en fonction des sujets ?

    Y.M. : Clairement, aujourd’hui, on cherche à faire des économies en matière de dépenses de santé. On passe son temps à vouloir réduire les dépenses. Donc il y a une volonté politique. En tout cas, il y a un risque de voir la Sécurité sociale disparaître si l’on continue à en assécher les financements. Dans le cas de cette proposition de loi, il est invraisemblable que les décrets n’aient toujours pas été publiés. Ils finiront bien par l’être, mais cela traîne des pieds. Le problème, c’est que les ministres ont une durée de vie qui était assez courte, donc, « après moi, le déluge ». Pourtant, ce n’est pas compliqué de rembourser des produits qui bénéficient aux femmes victimes d’un cancer du sein. Je me dis qu’avec cette pétition, le gouvernement ne pourra plus ignorer la nécessité de publier ces décrets.

  • Narcotrafic : le Sénat bloque la protection des lanceurs d’alerte

    Narcotrafic : le Sénat bloque la protection des lanceurs d’alerte

    Retoquée. Le Sénat s’est finalement opposé ce jeudi 7 mai à une proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte contre le narcotrafic. Une initiative écologiste dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe, après l’assassinat en novembre de Mehdi Kessaci, frère du militant écologiste et anti-drogue Amine Kessaci, aujourd’hui adjoint au maire de Marseille.

    Portée par Sandra Regol (EELV) à l’Assemblée nationale, le texte avait été adopté le 12 février à l’unanimité. Il propose d’étendre la protection aux membres de la famille de ceux qui dénoncent les réseaux criminels, à leurs proches mais aussi aux associations et collectifs, en inscrivant le numéro de téléphone de la personne menacée sur une liste prioritaire, en mettant en place des patrouilles autour de son domicile ou en lui confiant un dispositif d’alerte discrète de la police.

    Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a rappelé l’opposition du gouvernement à des dispositions qui entretiennent « la confusion entre protection administrative et judiciaire ». Il a aussi alerté sur les risques de « saturation des services de police et gendarmerie » estimant que « l’objectif de ce texte est déjà satisfait ».

    « Une réalité de peurs

    et de silence »

    Pour Guy Benarroche, sénateur écologiste, il s’agit pourtant d’un « sujet éminemment essentiel », considérant que l’accompagnement de ces lanceurs d’alerte relève du « devoir de l’État ». Jérémy Bacchi (PCF) est lui aussi monté au créneau. « Derrière ce texte, il y a une réalité que personne ne peut nier, celles des hommes et des femmes qui dans nos quartiers, dans nos villes s’engagent contre la criminalité organisée », pose-t-il. Reconnaissant que la proposition n’est « pas parfaite », elle pose aussi « des questions légitimes » estime-t-il, « dont la réponse ne peut être le déni ». « Dans les Bouches-du-Rhône, nous connaissons cette réalité faite de peurs et de silence », témoigne-t-il, précisant avoir accueilli à sa permanence quatre familles « dont la dernière en date a dû déménager 400 km de Marseille parce que le jeune frère de 14 ans avait refusé de s’engager dans les réseaux ».

    Conscient que le texte ne passerait pas confiait-il à nos confrères de FranceInfo, Amine Kessaci, dont la mère était présente au moment du vote à l’Assemblée nationale, a appelé le gouvernement à se doter de « tous les moyens nécessaires » pour lutter contre des réseaux devenus puissants et violents.

  • Le Medef Sud enrage d’un 1er Mai chomé

    Le Medef Sud enrage d’un 1er Mai chomé

    « Cette affaire du 1er mai est lamentable. On est sur des positions totalement passéistes qui ramènent à une forme de lutte des classes du XXe siècle. » Ce mercredi lors de sa conférence de presse mensuelle, le président du Medef Sud, Stéphane Benhamou, a envoyé les pieds à l’encontre de la journée internationale de lutte pour les droits des travailleurs. L’entrepreneur varois était visiblement remonté contre « le manque de courage politique » du gouvernement après le recul de ce dernier concernant la proposition de loi prévoyant une extension de la possibilité de travailler le 1er mai. « Ce que demandent les boulangers, les fleuristes et d’autres professions, ce n’est ni plus ni moins que de travailler. Et faire travailler leurs collaborateurs lorsqu’ils en ont envie et de leur faire gagner un peu plus de d’argent à la fin du mois. C’est ballot tout ça ! », débute Stéphane Benhamou.

    « Dans 15 jours, ils seront tous ouverts »

    Pour lui, la proposition émise par les députés Renaissance, Gabriel Attal en tête, « relève du bon sens ». Alors que la réaction des différentes organisations syndicales qui s’y sont opposées relève d’une « posture clientéliste et populiste ». Le patron des patrons du Sud ne retient pas ses coups à l’égard des syndicats : « Ils ne sont pas représentatifs : on sait bien que dans la totalité des TPE ou petites PME la représentation syndicale est proche de 0. La représentation syndicale n’y existe pas. » Droit dans ses bottes, il assure même que la proposition de loi, qui n’a pas abouti pour rappel, est une simple « régularisation d’un état de fait ». « C’est une régularisation de la réalité : les boulangers sont tous ouverts le 1er mai, ils ne sont pas seuls à faire le pain ! Nous, nous sommes dans la réalité », développe-t-il. Il va même plus loin et appelle ses homologues artisans à aller contre la loi : « Nous soutenons l’ouverture au travail le 1er mai. Je les invite à ouvrir [malgré les menaces d’amendes]. » Avant d’assurer : « Dans 15 jours, toutes les boulangeries et tous les fleuristes seront ouverts. »

  • [Entretien] Jérémy Bacchi : « Le gouvernement continue de jouer le jeu de l’industrie pétrolière »

    [Entretien] Jérémy Bacchi : « Le gouvernement continue de jouer le jeu de l’industrie pétrolière »

    La Marseillaise : Que contient la proposition de loi (PPL) déposée mardi au Sénat par les communistes ?

    Jérémy Bacchi : C’est une proposition de loi pour bloquer, encadrer les prix et les marges des carburants et du gaz, dans une période de flambée à la défaveur des conflits au Moyen-Orient. L’idée est de s’attaquer aux profiteurs de crise, que ce soit l’état ou les industries pétrolières, qui s’appuient sur ce chaos international pour augmenter leurs marges. Les industriels nous expliquent que le prix du baril est à X dollars et assurent que, dans ce cadre, ils ne margent que très peu. Ils oublient de dire qu’ils ont des réserves conséquentes, qu’ils ont constituées lorsque le prix du baril était au plus bas, et qu’aujourd’hui, ils nous les vendent au plus fort.

    Votre PPL invite aussi l’état à baisser la TVA et la fiscalité du carburant…

    J.B. : Il y a évidemment un volet qui consiste à appliquer une TVA à 5,5% au carburant, mais aussi au gaz. Cela permettrait de redonner du pouvoir d’achat aux Françaises et aux Français.

    Pourquoi le gouvernement ne suit-il pas votre PPL pour l’instant ?

    J.B. : D’abord, le gouvernement continue de jouer le jeu de l’industrie pétrolière, notamment du fait de la présence de forts lobbies de l’industrie pétrolière en France, et au-delà, d’ailleurs. Deuxièmement, l’État trouve son intérêt dans la situation. Il joue, lui aussi, à la spéculation sur la hausse des tarifs. Près de 400 millions d’euros ont été récupérés par l’état en six semaines, à la faveur de la hausse du prix du pétrole.

    La PPL prévoit que le prix de l’essence ne puisse pas, pendant six mois, excéder le prix moyen des douze mois précédents. À quel niveau cela nous amènerait-il ?

    J.B. : Ça dépend du prix moyen. Mais on serait aux alentours de 30 à 40 centimes de moins que ce qu’on a aujourd’hui, ce qui pourrait permettre de gagner entre 7 et 9 euros par plein.

    Fabien Roussel (PCF) a, début avril, relancé le débat autour d’une nationalisation de TotalEnergie. Qu’est-ce que cela permettrait ?

    J.B. : Le débat autour de la nationalisation soulève en premier lieu la question de la souveraineté énergétique. Il s’agit d’un problème plus large que celui du coût du carburant, ou de la séquence que nous vivons. C’est la question de savoir qui a la main, quelles nations, quels investisseurs…

    Cela permettrait aussi de diminuer l’impact des conflits sur les plus pauvres, qui sont les premiers à trinquer…

    J.B. : En effet, aujourd’hui, c’est le peuple qui paye le prix du conflit. Et les industriels se gavent là-dessus.

    TÉMOIGNAGES

    Muriel Dueñas – Responsable départementale de l’Association de défense des consommateurs (Indecosa) CGT Vaucluse

    « Nous exigeons un prix de carburant à 1 euro 70, sachant que, dans certains pays en Europe, les prix sont plus bas. L’addition est salée mais nos salaires n’augmentent pas. Les grandes compagnies pétrolières réalisent des profits sur le dos des consommateurs. Nous demandons au gouvernement d’empêcher cette spéculation et de protéger la population. J’ai travaillé dans une station essence, je sais que les stocks sont présents bien en avance. Il est donc possible de baisser les prix, car les stocks ont été faits avant la crise. »

    M.M.

    Olivier Masini – Secrétaire départemental du Secours populaire 83

    « C’est encore trop récent pour qu’on ait des retours mais inévitablement ça va venir aggraver la situation des personnes que nous accompagnons qui sont déjà en situation de précarité, voire de grande précarité. Aujourd’hui, il n’y a plus pour elles d’arbitrage possible. Cet hiver c’était déjà choisir entre se chauffer et se nourrir…

    je rappelle que dans notre département 17,94% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Alors bien sûr toute augmentation des prix de l’énergie va forcément avoir un impact sur les plus fragiles. »

    T.T.

    Damien Langlet – Président de l’association des consommateurs et usagers des Hautes-Alpes

    « L’impact dans les Hautes-Alpes est énorme. Dans ce territoire de montagne avec des communes enclavées et des emplois excentrés, la voiture est essentielle pour la majorité des travailleurs. Nous souhaitons donc que le gouvernement rétablisse la taxe sur le carburant, qui augmente à mesure que les prix montent, à son niveau d’avant crise. On a le sentiment que l’État laisse faire car la situation lui permet de générer un maximum de recettes via cette taxe et, en même temps, d’accélérer à marche forcée le passage à l’électrique, au détriment des plus pauvres. »

    A.F.