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Tag: proposition de loi

  • Après le refus d’obtempérer mortel, deux visions politiques s’affrontent

    Après le refus d’obtempérer mortel, deux visions politiques s’affrontent

    Après la mort d’un homme de 29 ans, tué après avoir été touché par deux coups de feu tirés par un policier municipal du Pontet, à la suite d’un refus d’obtempérer, ce mercredi 15 juillet vers 2h30 du matin au niveau du péage d’Avignon-Nord de l’A7, la polémique prend une tournure politique.

    L’agent auteur des tirs a été placé en garde à vue avant d’être mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner par une personne dépositaire de l’autorité publique ». Mais cette mise en examen n’est pas assortie d’une interdiction d’exercer.

    Une situation qui a suscité des réactions contrastées au niveau local. Le maire (RN) du Pontet, Joris Hébrard, apporte « tout son soutien » au policier et estime qu’il pourra reprendre son travail comme avant. Le député de Vaucluse Raphaël Arnault (LFI-NFP) dénonce des propos qui « laissent en effet entendre qu’une décision judiciaire pourrait être anticipée par le pouvoir politique ». Il établit aussi un parallèle avec la proposition de loi sur la présomption de légitime défense des policiers et gendarmes, adoptée le 7 juillet dernier. « Plusieurs autorités indépendantes de la République ont déjà alerté sur les dangers d’un tel texte », rappelle le parlementaire, citant, entre autres, la Défenseure des droits.

    David Pascal, secrétaire départemental du PCF, appelle à une « clarification des missions », en affirmant que « les missions régaliennes de sécurité, d’intervention et de protection des populations relèvent de la police nationale et de la gendarmerie ».

  • [Entretien] Issam El Khalfaoui : « Supprimer le recours à l’enquête systématique organise l’impunité »

    [Entretien] Issam El Khalfaoui : « Supprimer le recours à l’enquête systématique organise l’impunité »

    La Marseillaise : Votre pétition a déjà obtenu plus de 600 000 signatures. Vous attendiez-vous à ce soutien ?

    Issam El Khalfaoui : On savait qu’on serait suivis, mais on ne pensait pas arriver à 500 000 aussi vite. On ne s’attendait vraiment pas à ça. Je tiens à préciser que le site de l’Assemblée nationale oblige à déposer les pétitions de manière nominative, mais il s’agit d’un texte rédigé par Save (Stop aux violences d’État), l’association que j’ai cofondée, et l’ONG Flagrant Déni.

    Vous évoquez dans votre pétition un « bilan humain inadmissible » et rappelez que, d’après un expert de l’ONU, la France est le pays de l’Union européenne avec le plus grand nombre de personnes tuées par les forces de l’ordre. Comment l’expliquer ?

    I.E.K. : Ce bilan est largement dû à l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. C’est la loi qui a été votée en 2017 et qui élargit les conditions de tir pour les policiers [dans cinq situations au-delà de la légitime défense, Ndlr]. Juste sur les refus d’obtempérer, on s’aperçoit qu’il y a cinq fois plus de tirs mortels [selon les chercheurs Sébastian Roché, Paul le Derff et Simon Varaine, Ndlr]. C’est énorme.

    Avant, sur un refus d’obtempérer, on tirait sur des véhicules qui arrivaient à pleine vitesse. En général, on ratait sa cible. Il y avait un tir, mais il n’y avait pas de mort. Aujourd’hui, sur tous les refus d’obtempérer, on l’a vu sur l’affaire Nahel [adolescent de 17 ans, tué par un policier en juin 2023 lors d’un contrôle routier à Nanterre, Ndlr], il s’agit de tirs à bout portant sur des véhicules qui démarrent. Les tirs sont donc beaucoup plus létaux. C’est une conséquence directe de la loi qui permet aux policiers de tirer sur quelqu’un s’ils pensent qu’il peut représenter un danger plus tard. Le problème, c’est que cette évaluation du danger potentiel est complètement liée à la personnalité des policiers. Et aujourd’hui, dans une société de plus en plus à l’extrême droite, le racisme systémique peut leur faire croire qu’un jeune racisé est potentiellement dangereux dans un véhicule.

    La proposition de loi (PPL) inverse la charge de la preuve : ce sera désormais aux victimes ou à leurs proches de démontrer que l’usage des armes n’était pas justifié. Quel danger cela représente-t-il ?

    I.E.K. : Aujourd’hui, il y a un grand mensonge qui est propagé par Laurent Nuñez [ministre de l’Intérieur et ancien préfet de police des Bouches-du-Rhône, Ndlr] et par toute la droite : ils assurent qu’on pourra à tout moment renverser la force de la preuve. Mais Laurent Nuñez est bien placé pour le savoir, les 24 premières heures sont essentielles. Or, avec cette nouvelle loi, comme le tir du policier est présumé légal, il n’y aura pas d’enquête automatique. Elle peut être déclenchée plus tard, si un proche de la victime décide de se constituer partie civile par exemple, mais ça peut prendre plusieurs mois. Le temps de rendre l’accès à des informations capitales beaucoup plus compliqué : les vidéos de surveillance peuvent avoir été supprimées, les témoins peuvent être plus difficiles à retrouver… Supprimer le recours à l’enquête systématique revient à organiser l’impunité. Rappelons par ailleurs que cette loi est, à l’origine, une proposition de Jean-Marie Le Pen, [fondateur du Front national, Ndlr].

    Vous avez assisté, le 7 juillet, avec d’autres familles de victimes, aux débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale à propos de cette PPL. Comment l’avez-vous vécu ?

    I.E.K. : On a assisté aux débats sans avoir le droit de parler. On nous a montrés du doigt, traités de racailles [Laure Lavalette, députée (RN) a réemployé ce terme sur un plateau de BFM TV, Ndlr]. Lorsque le député des Verts [Pouria Amirshahi] a lu la lettre que j’ai écrite, nous avons été hués par les députés de droite et d’extrême droite. À aucun moment on a considéré notre statut de victimes. À la fin, lorsque la loi a été votée, je n’ai pas pu rester sans rien faire et j’ai crié « Pas de justice, pas de paix ». J’ai été immédiatement évacué par des huissiers mais les autres familles ont pu continuer de chanter. Les députés de gauche ont applaudi et les députés de droite et d’extrême droite les ont insultés. On nous a dit qu’on était la honte de la République. Pour moi, la honte de la République, c’est de nous avoir sifflés et hués quand on parlait de nous.

  • Inceste : une commission dénonce des « défaillances »

    Inceste : une commission dénonce des « défaillances »

    « L’inceste est un crime de masse, qu’on ne peut traiter comme un fait divers ou une série de crimes isolés. C’est un phénomène de société qui appelle une politique publique à part entière, à 360 degrés », a expliqué à l’AFP son rapporteur, le député PS Christian Baptiste.

    Dans son rapport, officiellement publié jeudi matin, la commission rappelle que 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, soit un enfant victime de viol ou d’agression sexuelle « toutes les trois minutes ». Dans 81% des cas, l’agresseur appartient à la famille. Plus de 20 000 victimes mineures de violences sexuelles intrafamiliales ont été enregistrées en 2025 par les forces de l’ordre (+170% par rapport à 2016).

    Experts judiciaires critiqués

    Cet état des lieux s’inscrit dans le contexte d’une importante mobilisation associative, depuis un an et demi, pour une « loi intégrale » contre les violences sexuelles. Une proposition de loi a été déposée, fin 2025, par la députée socialiste Céline Thiebault-Martinez, texte dont le gouvernement s’est engagé à reprendre certaines mesures à l’automne, en réponse à l’émotion suscitée par le viol et la mort de la collégienne Lyhanna et par les multiples affaires dans le périscolaire.

    Le rapport pointe « des défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale », « de l’enquête au jugement ». Face à « l’explosion des plaintes », les moyens humains sont « largement insuffisants », avec seulement 2 000 enquêteurs spécialisés, et les professionnels – forces de l’ordre, experts, magistrats – insuffisamment formés, décrit-il. Conséquence : des procédures longues, des enquêtes « au point mort » et un faible nombre de condamnations (380 pour viols incestueux en 2024).

    Les auditions des enfants sont parfois mal conduites et ont lieu plusieurs mois après la plainte, leur parole est « trop souvent mise en doute », critique la commission. Les enquêtes sont « limitées voire indigentes dans de trop nombreux dossiers ».

    Le rapport se montre particulièrement sévère envers les expertises judiciaires : les experts psychologues et psychiatres sont trop peu nombreux, pas toujours spécialisés. Certains ont encore recours à des « concepts pourtant bannis par la communauté scientifique, comme le syndrome d’aliénation parentale », et prennent « parti pour le parent mis en cause, parfois sans avoir même rencontré l’enfant ou le parent mis en cause », note la présidente de la commission Maud Petit (Modem).

    Concernant les « parents protecteurs », souvent des mères, la commission décrit un « mécanisme récurrent » : lorsqu’un enfant révèle un inceste, la mère qui cherche à le protéger en ne le confiant pas au père est souvent accusée de manipuler son enfant. Poursuivies pour « non-représentation d’enfant », « traitées comme des délinquantes », les mères en perdent la garde, l’enfant est parfois confié au père ou à l’Aide sociale à l’enfance, où il est exposé à des violences sexuelles, explique Christian Baptiste.

    Parmi ses préconisations, la commission recommande de « dépénaliser la non-représentation d’enfant » en cas de suspicion de violences sexuelles et de « prendre obligatoirement en considération le refus de l’enfant de voir son parent ». Elle souhaite une « ordonnance de protection de l’enfant » permettant sa mise en sécurité dès les révélations et « l’obligation de mener les principaux actes d’enquête dans un délai de trois mois » après la plainte. « Il faut mettre l’enfant en sécurité sans attendre l’issue du procès », insiste le rapporteur.

    Alors que beaucoup de procédures n’aboutissent pas faute de preuve matérielle, le rapport suggère de considérer les « troubles psychotraumatiques comme une preuve médico-légale ». Il préconise le recours à l’imagerie cérébrale pour « mettre au jour les traces physiques des traumatismes subis ». La commission se prononce pour « l’imprescriptibilité des crimes, notamment incestueux, sur mineur ».

  • Une proposition de loi inquiétante

    Une proposition de loi inquiétante

    Par Swane Mas (SAF Marseille)

    Le 7 juillet prochain, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi instaurant une « présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre. En 2024, 66 personnes sont mortes à la suite d’une intervention des forces de l’ordre, un funeste record. Les décès liés à l’usage d’armes à feu ont fortement augmenté depuis la loi dite Castaner de 2017, qui a élargi les conditions de recours aux armes par les policiers et les gendarmes. Dans ce contexte, le cadre juridique actuel est déjà largement critiqué, notamment par le Comité contre la torture des Nations unies.

    Aujourd’hui, lorsqu’un policier ou un gendarme fait usage de son arme, les autorités judiciaires doivent vérifier que les conditions prévues à l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure sont réunies, en particulier que le tir était strictement nécessaire et proportionné. Il appartient donc à l’État de démontrer que le recours à la force létale était légal.

    La proposition de loi entend renverser cette logique. En instaurant une présomption de légitime défense, elle conduirait à présumer légal tout tir effectué par un policier ou un gendarme, sans qu’il soit nécessaire d’établir d’emblée que les conditions prévues par la loi étaient réunies.

    En pratique, cette réforme déplacerait la charge de la preuve : ce seraient les victimes ou leurs proches qui devraient démontrer que le tir n’était pas justifié. Une telle évolution paraît difficilement conciliable avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui impose à l’État de démontrer que le recours à la force létale était absolument nécessaire lorsqu’une personne meurt aux mains de ses agents.

    Cette réforme intervient alors que les obstacles à la manifestation de la vérité sont déjà nombreux et qu’un déséquilibre persiste entre le crédit accordé à la parole des plaignants et celui accordé aux forces de l’ordre. Si le tir est présumé légitime, le policier ne sera plus automatiquement considéré comme suspect. La garde à vue immédiate deviendra moins fréquente, rendant plus difficile la collecte des preuves, notamment l’exploitation des vidéosurveillances, les saisies de téléphones ou d’autres actes d’enquête pourtant essentiels. Le résultat est prévisible : davantage de classements sans suite et de non-lieux, moins de procès et, pour les familles, un accès encore plus limité à un recours effectif.

    Cette réforme enverrait enfin un signal préoccupant aux forces de l’ordre. En laissant entendre que l’usage des armes bénéficie d’une présomption de légalité, elle risque d’être perçue comme un assouplissement du cadre juridique et d’encourager le recours à la force létale, avec des conséquences qui touchent déjà de manière disproportionnée les populations racisées.

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  • Une intersyndicale bien décidée à résister aux politiques antisociales

    Une intersyndicale bien décidée à résister aux politiques antisociales

    « On a décidé, avec les organisations syndicales progressistes, celles qui ont conscience du moment dans lequel on se trouve, de nous mobiliser aujourd’hui devant l’UPV », commence le secrétaire général de la CGT, Richard Roméo-Giberti. Et de poursuivre : « On a des adversaires de classe aussi bien dans la classe politique que dans le patronat visiblement, puisqu’ils s’acoquinent les uns avec les autres. »

    D’où la nécessité de se rassembler et de construire un rapport de force pour refuser cette connivence antisociale et leurs offensives. « La majorité gouvernementale, bien aidée par l’extrême droite, veut voler le 1er Mai aux salariés qui sont en première ligne, c’est-à-dire les salariés du commerce », reprend le patron de la CGT dans le Var.

    Une nouvelle tentative d’enfoncer aujourd’hui un coin dans les acquis sociaux, après deux premières charges infructueuses en janvier et en avril, avec le passage au Sénat « d’une proposition de loi qui ouvre en grand les possibilités de déroger au 1er Mai avec le travail des boulangeries et des fleuristes ».

    Un attrape-nigaud, prévient-il, puisque derrière la rhétorique de défense du petit commerce, c’est encore au profit des grands groupes, comme Interflora et Carrefour, que la majorité veut légiférer. « Et si on laisse passer ça, on s’expose à d’autres coups bas, met en garde Richard Roméo-Giberti. On voit très bien que leur intention, c’est de s’attaquer in fine, notamment à la cinquième semaine de congés payés ». Et de poursuivre : « Le 1er Mai, on n’y touche pas. C’est le seul jour chômé pour tout le monde et c’est le fruit de décennies et de décennies de luttes sociales. »

    Pas de justice sociale

    sans solidarité

    Pas question en tout cas, « après s’être fait voler deux ans de vie avec la retraite à 64 ans », d’accepter de laisser banaliser le travail le 1er mai, « au nom du profit et des lobbies économiques ».

    « Nous refusons cette attaque symbolique et sociale ! Le 1er Mai est un jour de solidarité, de lutte et de conquêtes sociales. Il appartient au monde du travail, pas aux actionnaires », affirme avec force Zoé Desmoulins (Solidaires), lors de la prise de parole de l’intersyndicale.

    Géraldine Compain (Unsa) met en évidence, elle, que « faire travailler davantage celles et ceux qui peinent déjà à boucler les fins de mois ne répond en rien à l’explosion des prix de l’alimentation, à l’augmentation des loyers et des factures d’énergie, aux salaires qui stagnent et à la précarité qui gagne du terrain ». D’autant plus une aberration, dénoncent les syndicats, que pendant que « la vie chère étouffe la population, les grandes entreprises accumulent les profits ».

    L’intersyndicale exige donc l’augmentation immédiate des salaires, pensions et minima sociaux ; l’indexation des salaires sur les prix ; ainsi que le blocage des prix des produits de première nécessité et de l’énergie.

    Julie Birebent (FSU) a rappelé comment, pendant ce temps, comme toujours, « l’extrême droite tente de détourner la colère sociale en désignant des boucs émissaires et en essayant de se mettre dans la poche du patronat ». Et vote, impunément pour l’instant, contre les intérêts des salariés, contre les droits syndicaux et contre les solidarités.

    « Le progrès social se construit par l’unité des travailleurs, pas par la division », a martelé Anaïs Pascual (CGT). De l’unité, il va en effet en falloir pour défendre efficacement les droits et les libertés menacés. « Il n’y a pas de justice sociale sans démocratie et sans solidarité », insiste-t-elle. Et de poursuivre : « Nous exigeons des salaires pour vivre, pas survivre ! »

    Une aspiration largement partagée qui devra se traduire par de grandes mobilisations politiques et sociales pour aboutir.

  • [Contre les Violences faites aux mineurs] À Marseille, associations, collectifs et citoyens ne lâchent rien

    [Contre les Violences faites aux mineurs] À Marseille, associations, collectifs et citoyens ne lâchent rien

    Un long cri poussé devant les grilles du Palais de justice de Marseille comme un symbole de leur détermination. Représentants d’associations, de collectifs, élus et citoyens sont réunis ce lundi 15 juin pour rappeler au gouvernement qu’il est plus que temps d’agir après la mort de la petite Lyhanna. « Nous sommes à un tournant, il faut transformer cette colère en action, on sent que ça bouge, il ne faut pas lâcher », analyse Nathalie Tessier (PCF), adjointe au maire de Marseille en charge du droit des enfants.

    Au micro, Annick Karsenty, présidente de Femmes Solidaires Marseille, une des 150 associations de la coalition féministe et enfantiste, prévient : « Tant que la loi intégrale et les moyens ne seront pas votés, tant que continuera l’impunité, nous n’arrêterons pas. » Elle rappelle l’existence de cette proposition de loi issue du travail de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui « prévoit des mesures contre la pédocriminalité en ligne, le renforcement des moyens et détections, des mesures prises en réponse au signalement, le suivi et l’accompagnement des victimes dès le signalement, la création d’une juridiction spécialisée dotée de moyens financiers et humains. » Ne reste plus qu’à la voter.

    Pas de démagogie

    Pour Anne-Cécile Mailfert, présidente fondatrice de la Fondation des Femmes, également présente, le constat « implacable » ne fait que renforcer la détermination. « Notre colère n’est pas de la démagogie, c’est le refus de l’habitude », insiste Stéphanie, du collectif enfantiste 13. Promettant de se rassembler tous les lundis, les manifestants prévoient une grande manifestation le 4 juillet.

  • La nationalisation d’ArcelorMittal adoptée

    La nationalisation d’ArcelorMittal adoptée

    Les applaudissements retentissent sur les bancs de la gauche. Debout, les députés se tournent vers les tribunes où les salariés d’ArcelorMittal ont assisté aux débats. À 106 voix pour, 49 contre, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la proposition de loi de nationalisation des actifs français du sidérurgiste. « Quand la gauche se rassemble elle est belle et utile au pays », clame le député communiste et corapporteur Nicolas Sansu, à l’issue du vote. « Il n’y a pas d’avenir pour l’industrie en France sans une filière d’acier robuste et pérenne », faisait-il valoir lors des âpres débats qui ont pris part dans l’hémicycle.

    Les macronistes rejettent et attaquent

    Le texte est l’un des dix proposés par le groupe GDR (gauche démocrate et républicaine) dans sa niche parlementaire ce jeudi. Il avait été voté en première lecture lors de la journée réservée des députés insoumis. « Du métal sans Mittal, c’est le cri du cœur des salariés en lutte », avance la corapporteure et députée LFI Aurélie Trouvé, reprenant le slogan de la CGT qui avait appelé au rassemblement devant le palais Bourbon, auquel la secrétaire générale du syndicat Sophie Binet a participé. « La famille Mittal a une stratégie, une ambition : délocaliser la production aux États-Unis, en Inde, au Brésil (…). C’est maintenant qu’il faut investir. Il est temps de reprendre la main sur nos usines et sur nos vies », s’exclame l’élue. L’occasion pour les socialistes de tenter un mea-culpa : « Nous réparons par ce vote une erreur, celle commise en novembre et décembre 2012 là où le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et son directeur de cabinet Boris Vallaud avaient proposé au président de la République et au Premier ministre la nationalisation des hauts fourneaux de Florange », avance Philippe Brun. « Ils n’avaient, à l’époque, pas été suivis, le gouvernement étant victime d’une idéologie mortifère est aujourd’hui enterré ! », tonne le député PS.

    Farouchement opposé à la nationalisation, le camp présidentiel agite le coût de l’opération estimé entre 3 et 4 milliards d’euros. « L’État n’est pas un actionnaire magique, l’argent public n’est pas une ressource illimitée », justifie la députée Renaissance Marie Lebec. « Depuis 10 ans, il y a 800 millions d’euros qui ont été donnés à ArcelorMittal, pour quels résultats ? 22% d’effectifs en moins, 600 suppressions d’emplois en 2025, plus de 1 000 en 2026. Mais par contre, 732 millions de dividendes versés en deux ans par ArcelorMittal France », rétorque le président de la Commission des Finances, l’insoumis Éric Coquerel.

    Le très libéral ancien ministre Guillaume Kasbarian charge les défenseurs de la PPL : « Des députés qui n’ont jamais géré la moindre entreprise et vivent au crochet de l’État veulent nationaliser ArcelorMittal. Ils veulent jouer aux industriels avec l’argent des Français. Scoop : ça ne marche Jamais. Stop à la démagogie communiste et collectiviste », ose le fan revendiqué du président argentin d’extrême droite Javier Milei. « Vous êtes gonflés ! », envoie Stéphane Peu au camp présidentiel, « chaque année il y a 211 milliards de cadeaux qui sont faits aux entreprises sans aucune contrepartie ! », martèle le chef des députés communistes, faisant ici référence au rapport d’enquête sénatorial sur les aides publiques aux entreprises. Le texte doit désormais être transmis au Sénat. « Le gouvernement doit sans attendre respecter la volonté de la représentation nationale et engager la suite du processus législatif permettant l’adoption définitive de la loi », réclame la CGT.

    ET AUSSI…

    La réforme de l’ASPA validée

    Les députés ont approuvé à l’unanimité en première lecture jeudi la proposition de loi du groupe GDR qui vise à diminuer le non-recours à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). « Merci pour les 300 000 retraités qui chaque année ne demandent pas cette allocation minimum remboursable, de crainte de laisser des dettes à leurs enfants », a lancé la députée réunionnaise et co présidente du groupe Emeline K/Bidi qui portait le texte. Le texte adopté jeudi instaure un « forfait logement » qui permettra de baisser le montant de l’Aspa pour les retraités propriétaires de leur logement ou hébergés à titre gratuit, et d’annuler dans ce cas la récupération des sommes. Le montant de ce forfait devrait être de quelques dizaines d’euros selon le gouvernement. La mesure résulte d’un amendement du gouvernement qui a complètement réécrit le texte.

  • La nationalisation d’ArcelorMittal sur la table

    La nationalisation d’ArcelorMittal sur la table

    C’est un texte que les parlementaires communistes inscrivent à chacune de leurs journées réservées. La proposition de loi pour la nationalisation d’ArcelorMittal France est à nouveau défendue en deuxième lecture dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ce jeudi. Le texte avait été adopté en novembre dernier lors de la niche parlementaire des députés insoumis puis rejeté au mois de février au Sénat, alors porté par les élus PCF.

    « On a souhaité l’inscrire pour une raison simple : la filière acier est menacée en France », explique le député communiste Nicolas Sansu lors d’une conférence de presse. « Les investissements annoncés n’ont pas encore trouvé un début de concrétisation », regrette le co rapporteur de cette PPL, « la décarbonation annoncée par le four à arc électrique ne fait pas tout le process », tient-il à souligner. « L’acier est à notre industrie ce que l’air est à nos poumons : indispensable. Allons-nous subir l’asphyxie organisée par Mittal ou reprendre un souffle de souveraineté, de démocratie et de justice ? », questionne le député Génération.s Benjamin Lucas en Commission des finances où le texte a, une nouvelle fois été adopté. « Il s’agit de la seconde lecture ce qui s’agit qu’ensuite, ça mettra évidemment la pression sur le gouvernement et les deux présidents d’Assemblée (…). Cette nationalisation devient très concrètement possible », pousse la députée LFI Aurélie Trouvé, co rapporteure du texte.

    Rassemblement

    des salariés dès 11h

    Cette nationalisation c’est avant tout une demande des salariés qui la jugent nécessaire pour sauver leur outil de travail, leurs emplois et la sidérurgie française. C’est ainsi que délégations d’ArcelorMittal venues de tout le pays de Dunkerque à Fos-sur-Mer en passant par Florange sont attendues devant le palais Bourbon dès 11h. « À l’heure où le gouvernement veut réindustrialiser le pays, l’acier est au cœur de l’équation ! Sans l’acier, il n’y a pas d’industrie ! Nous savons que Mittal ne tient pas ses promesses ! Depuis 2018, il vend du rêve avec la décarbonation ! Nous sommes en 2026, et rien n’a été fait ! Nous subissons aujourd’hui les effets de la stratégie financière Mittal avec les PSE qui se multiplient ! Si nous ne faisons rien il n’y aura plus de production d’acier en France », fait valoir la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT dans un tract.

    Car les chiffres donnent le tournis. En 2024, ArcelorMittal a versé plus de 600 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires et reçu quelque 364 millions d’euros d’aides publiques depuis 2013, sans compter les prêts de l’État, 192 millions d’euros de crédit d’impôt, 100 millions d’euros d’aide pour les factures d’électricité, auxquelles s’ajoutent les millions de l’Union européenne pour la filière… Et pourtant, en février dernier le groupe annonçait sa volonté de supprimer quelque 1 670 emplois dans le pays.

    LES AUTRES TEXTES DÉFENDUS

    Dix textes, dont celui sur la nationalisation d’ArcelorMittal, seront défendus par les députés communistes.

    Solidarité envers les retraités pauvres

    Le premier texte examiné vise à supprimer l’obligation de rembourser l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

    Autoriser les forages d’hydrocarbures en Outre-Mer

    Cette proposition de loi ouvre la voie à une exception d’autorisation de forage et d’exploitation des hydrocarbures en Outre-Mer.

    Lutter contre la précarité étudiante

    Ce texte réforme les bourses étudiantes en les indexant sur l’inflation et en les versant sur 12 mois.

    Égalité d’accès aux soins aux Ultramarins

    Cette PPL autorise l’accès à la carte Vitale et à la carte européenne d’assurance maladie pour tous les ressortissants des Outre-mer.

    Contre le blocus étasunien à Cuba

    La proposition de résolution suivante appelle à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain.

    Commission d’enquête sur le CNARM

    L’objectif est la création d’une commission d’enquête sur le Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM).

    Protection des mineurs en formation

    Le but de ce texte est de renforcer la sécurité et la protection des mineurs en formation professionnelle.

    Régime des intermittents du spectacle dans les Outre-Mer

    Cette PPL veut adapter le régime d’intermittence pour les artistes et techniciens du spectacle ultramarins.

    Protéger le droit d’auteur face à l’IA

    Les députés poussent l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA générative.

  • L’affaire Lyhanna met le gouvernement sous pression

    L’affaire Lyhanna met le gouvernement sous pression

    La séance s’ouvre avec une minute de silence, adressée notamment à la petite Lyhanna, dont les circonstances de la mort continuent de provoquer l’émoi dans tout le pays. Cette minute de recueillement a précédé cette séance au gouvernement consacrée exclusivement à cette affaire.

    « Vous lancez une enquête sur les responsabilités qui ont conduit au drame, ne craignez-vous pas qu’elles remontent jusqu’à vous, Monsieur Darmanin ! », lance d’emblée la députée insoumise Gabrielle Cathala au garde des Sceaux dont elle demande la démission – une hypothèse totalement exclue par le principal intéressé. « Je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi intégrale visant à lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants », exhorte la députée socialiste Céline Thiebault-Martinez. « Depuis huit mois, je vous interpelle. (…) Ce sujet n’a pas été votre priorité », tempête l’élue qui porte ce texte soutenu par une centaine de députés de gauche, du camp présidentiel et par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.

    Sébastien Lecornu a annoncé qu’il recevra « en fin de semaine » les députés qui le promeuvent et n’exclut pas de prendre des mesures « réglementaires » en amont de son examen par le Parlement – lors d’une session extraordinaire. Une annonce qui vient directement contredire la position de Gérald Darmanin qui rejette ce texte : « aucune des dispositions de la loi intégrale n’aurait répondu dans le cas précis au drame de la petite Lyhanna », conteste le ministre de la Justice. « Nous n’avions pas besoin de davantage de moyens », persiste-t-il.

    Ce n’est pas ce que pense la famille de Lyhanna. « Par ma voix, cette famille endeuillée souhaite envisager les véritables responsabilités, celles des moyens qu’on accorde à la justice et à leur efficacité car oui, Monsieur le président, c’est le vrai cœur du problème », a déclaré devant la presse François Roujou de Boubée, avocat des parents de la collégienne de 11 ans retrouvée morte la semaine dernière, six jours après sa disparition.

    La famille de la victime pointe « les moyens »

    Me Roujou de Boubée a évoqué « des décisions de justice qui n’étaient pas appliquées, faute d’avoir du personnel pour pouvoir le faire, des experts refuser leur mission car ils avaient trop de travail, des rapports d’expertise rendus six mois après » ou encore « des instructions judiciaires pour viol durer des années parce qu’il n’y a pas assez de juges, pas de places en audience ». Il a demandé « un peu de respect » pour ces magistrats « désespérés car ils n’avaient pas les moyens de faire leur office dans de bonnes conditions ». Et au passage, critique la demande formulée par Gérald Darmanin aux procureurs la veille : « étudier 70 000 plaintes d’ici le 14 juillet, c’est de la poudre de perlimpinpin et j’espère que personne n’est dupe. C’est impossible à moins de mal faire son travail », a poursuivi l’avocat.

    Plus tôt dans la journée, Audrey, la mère de Rosa, 10 ans, l’une des nombreuses victimes présumées de Jérôme B., principal suspect dans la mort de Lyhanna, a exprimé son sentiment de culpabilité face à ce drame : « Je regrette de ne pas avoir fait plus. » L’avocat de la mère de Rosa a annoncé vouloir poursuivre l’État pour « faute lourde » et saisir la Cour de Justice de la République contre le garde des Sceaux.

  • [Violences sexistes et sexuelles] Une centaine de députés de gauche et du centre demandent une loi globale

    [Violences sexistes et sexuelles] Une centaine de députés de gauche et du centre demandent une loi globale

    « Je demande au gouvernement, au président de la République, d’inscrire (…) cette proposition de loi intégrale cosignée par plus de cent députés à l’ordre du jour de la session extraordinaire dont l’Assemblée nationale sera saisie soit en juillet, soit en septembre », plaide Yaël Braun-Pivet, ce lundi à l’Assemblée nationale en réaction à l’affaire Lyhanna. « Il en va de la vie des enfants et des femmes qui sont victimes de violences. Ce ne sont pas des statistiques », renchérit la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. L’élue a déposé en novembre dernier ce texte de près de 80 articles, inspirée des 140 recommandations formulées par la « coalition féministe pour une loi intégrale ».

    Le député écologiste Arnaud Bonnet relate les témoignages récoltés au sein des trois commissions d’enquête auquel il a participé « qu’est-ce que nous en entendons ? ce sont des viols de bébés, des agressions bucco génitales sur des petites filles de trois ans et des petits garçons de quatre ans. C’est massif dans la société », tempête-t-il. Et alors que chacun cherche un bouc émissaire, le député Liot David Taupiac appelle à « travailler collectivement » sur des « défaillances systémiques ». « Il y a urgence ! », clame-t-il.