Pour venir en aide aux agriculteurs touchés par la canicule et les incendies cet été, le plan Climat – Adaptation – Sécheresse – Incendies (plan CASI), communément appelé « plan d’urgence agricole », a été mis en place par le gouvernement début septembre. 1,3 milliards d’euros ont ainsi été annoncés au niveau national, notamment via la mise en œuvre d’un plan de réarmement agricole, qui vise à soutenir les exploitations les plus durement touchées. 197,3 millions d’euros d’enveloppes régionales ont été engagées.
Dans le Var, cela se traduit par 1,6 million affectés aux conséquences des incendies, et 1,07 million d’euros sur le volet sécheresse/canicule. 460 dossiers en cours d’instruction par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ont été déposés. Les plus urgents ont déjà été étudiés et peuvent donner droit à des aides allant jusqu’à 15 000 euros.
Pour le volet sécheresse/canicule, une réunion d’échange avec les représentants du monde agricole s’est tenue lundi afin d’en définir les conditions d’intervention. Et en parallèle, d’autres mesures viennent désormais compléter le plan.
Des prêts à taux zéro sont mis en place grâce à la prise en charge par l’État des intérêts des prêts « sécheresse » proposés par les banques, concernant des prêts allant jusqu’à 50 000 € sur deux ans. Un dispositif spécifique est aussi prévu pour les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans : en cas de report d’une échéance de crédit, l’État pourra prendre en charge les intérêts et le surcoût liés à ce réaménagement.
Les guichets d’aide au gazole non-routier (GNR) correspondant aux consommations des mois d’avril, mai et juin sont ouverts pendant deux mois, pour permettre aux exploitants qui n’avaient pas pu déposer leur demande dans les délais de bénéficier d’un remboursement de 15 centimes par litre. Dans le Var, 567 demandes GNR ont déjà été déposées et 74 096 € versés. Le guichet GNR est par ailleurs prolongé jusqu’à fin décembre 2026.
Le guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés simples (50 à 70 euros par tonne), prolongé jusqu’au 31 décembre, est également assoupli. Les exploitants pourront désormais déposer un bon de commande afin d’enregistrer leur demande, avant de transmettre la facture acquittée nécessaire au paiement de l’aide.
Des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pourront être accordés aux exploitants les plus touchés par les pertes de récoltes. Il pourra être réalisé d’office par la Direction générale des finances publiques, sans démarche, en vertu des pertes constatées par la DDTM et la chambre d’agriculture du Var. La date de paiement de la taxe foncière est par ailleurs repoussée au 15 novembre.
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