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Tag: Finances publiques

  • Budget 2027 : Le RN à la rescousse de Lecornu ?

    Budget 2027 : Le RN à la rescousse de Lecornu ?

    Les députés socialistes, qui avaient permis le passage du budget de l’État l’an passé en ne censurant pas le Premier ministre, sont partis cette année sur une position bien plus offensive. Ils devaient défendre dans la soirée de mardi, une motion de rejet préalable au projet de budget pour 2027, estimant que le gouvernement n’a montré « aucune inflexion » envers eux cette année, notamment sur « la mise à contribution des plus riches et la préservation des plus modestes ».

    Mardi matin, Sébastien Lecornu a adressé une réponse par courrier aux chefs de groupes et à la direction du PS : « Le plus mauvais signal que l’Assemblée nationale pourrait envoyer serait celui du refus de la discussion budgétaire », assure-t-il. Le locataire de Matignon a proposé d’avancer avec les socialistes sur au moins trois chantiers : les « violences faites aux femmes et protection des enfants », l’« agriculture », et « la jeunesse et l’avenir de notre école ». Avec toutefois un impératif : rester sur une trajectoire de déficit public à 5% du PIB en 2027 et sans remettre en cause, bien sûr, la politique pro-business. La fin de non-recevoir socialiste n’a pas tardé : « le Premier ministre (Sébastien Lecornu) se moque de nous », a estimé le porte-parole Arthur Delaporte. Sa collègue Mélanie Thomin a reproché au chef du gouvernement une « porte fermée à toute mesure de justice fiscale au nom de la sacro-sainte stabilité ». Toute la gauche devait voter la motion de rejet préalable, qui porte sur la partie recettes du budget, ont annoncé des sources aux groupes Insoumis, Communiste et écologiste. Les indépendants de Liot devaient voter contre. L’extrême droite RN devait aussi voter contre, venant à la rescousse d’un Premier ministre sans majorité. Mais que les débats soient longs, ou interrompus au premier jour, le gouvernement a de toute façon peu d’espoir de faire voter son budget dans des conditions classiques.

    Ordonnances budgétaires ?

    Le premier tour de chauffe en commission des Finances a été sévère, avec un texte remanié puis rejeté par la quasi-totalité des députés (31 contre, 3 pour et 2 abstentions). Car pour atteindre sa cible de déficit, l’exécutif n’a pas été avare de mesures d’économies parfois clivantes jusque dans son camp, pour réaliser quelque 45 milliards d’euros d’efforts nouveaux en 2027. Il entend notamment mettre à contribution les retraités, par une sous-indexation des pensions au-dessus de 1 256 euros dans le budget de la Sécurité sociale, et une réduction du périmètre de l’abattement de 10% sur l’impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités dans le budget de l’État. « Les marchés financiers ont besoin de sentir que quoi qu’il arrive on va finir à 5% (…), les débats parlementaires, tout le monde s’en fout, comme tout le monde s’est dit qu’à la fin, ça se terminera par un 49.3 ou des ordonnances », estime une source au sein de l’exécutif. Sans majorité, Sébastien Lecornu pourrait en effet recourir, comme l’an passé, à l’article 49.3 de la Constitution, en échange d’une non-censure. Mais les socialistes sont moins enclins à la non-censure, arguant que le gouvernement fait des clins d’œil à l’extrême droite. Lecornu pourrait aussi recourir aux ordonnances budgétaires, jamais utilisées, mais permettant de passer le budget sans aucun vote. Il faudrait toutefois attendre le 18 décembre, après 70 jours d’examen.

  • Sans surprise, le budget, s’il passe, sera austéritaire

    Sans surprise, le budget, s’il passe, sera austéritaire

    « Pyromane », c’est ainsi que le gouvernement est qualifié par la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet et le sénateur communiste Ian Brossat. Et pour cause : le projet de budget présenté ce jeudi en Conseil des ministres puis à la presse, prévoit un « effort » affiché de 54 milliards d’euros pour ramener le déficit public de 5,4% à 5% du PIB. Dans le détail c’est « 43 milliards d’euros de mesures de redressement » des finances publiques auxquelles s’ajoutent « la montée en charge de mesures de redressement prises en 2026 » et « antérieurement », amenant l’ensemble à « 54 milliards d’euros » l’an prochain.

    « C’est un effort important », concède le ministre de l’Économie Roland Lescure. « Il n’y a pas, dans ce budget, de hausse générale d’impôts », promet pour sa part le ministre des Comptes publics David Amiel. Puis, avant d’assurer que « nous avons l’une des Sécurités sociales les plus généreuses du monde, et c’est normal », il annonce deux milliards d’euros d’économie. Les retraités feront partie des plus impactés car l’exécutif propose que les pensions supérieures à 1 260 euros ne soient plus indexées intégralement sur l’inflation. Mais aussi de ramener à 3 000 euros le plafond de l’abattement fiscal de 10% sur l’impôt sur le revenu dont bénéficient nos aînés (contre 4 439 euros actuellement).

    Le baiser de la mort

    Alors que la fonction publique a manifesté ce mardi contre le gel du point d’indice, le gouvernement confirme la mesure. La revalorisation des APL est également gelée. L’aide publique au développement (APD) se voit entaillée de 1,85 milliard d’euros. L’écologie et l’agriculture ont, à ce stade, été épargnées par les coupes. Les crédits alloués à la sécurité augmentent de 600 millions d’euros pour atteindre 25,4 milliards d’euros.

    Le PCF compare le chef de gouvernement au président d’extrême droite argentin Javier Milei, actuellement en France : « 54 milliards d’euros de casse sociale : voilà le budget à la tronçonneuse annoncé par Sébastien Lecornu pour 2027. (…) Il faudrait payer toujours plus pour vivre toujours moins bien. Pendant ce temps, les grandes entreprises bénéficient de 2,5 milliards d’euros de contribution en moins. Les niches fiscales sont protégées et les actionnaires se gavent. Refusons ce massacre social. »

    A contrario, l’extrême droite elle, se félicite du plan dévoilé : « Deux nouvelles victoires ! Depuis que j’ai lancé ces combats contre les gabegies de France Travail et de l’aide publique au développement à vos côtés, nous avons contraint le gouvernement à baisser ces dépenses », glousse l’eurodéputée Reconquête Sarah Knafo. Le baiser de la mort pour la macronie.

    « Ce budget est une provocation, rien ne tend la main aux socialistes alors que le gouvernement et le Premier ministre nous a envoyé une lettre il y a peu de temps nous appelant à un compromis », fait valoir Estelle Mercier, députée PS cheffe de file sur le budget de l’État pour son groupe. Reste à savoir qui de l’opposition acceptera de s’allier à l’exécutif pour faire passer ce budget aux mesures inflammables à seulement quelques mois de l’élection présidentielle. Ou si le gouvernement activera le sempiternel article 49.3.

    Nicolas Isnard monte au créneau

    « L’addition est trop lourde » : le constat unanime des élus rassemblés au Congrès de France Urbaine, l’association regroupant les Métropoles et grandes Villes de France, qui s’est tenu jeudi à Paris en même temps que la présentation du projet de budget par le gouvernement. Parmi eux, Nicolas Isnard, président de la Métropole Aix-Marseille Provence, a clamé : « L’heure est grave pour les Métropoles de France. Nous sommes plusieurs institutions à avoir été placées financièrement dans le rouge par un État ruiné qui redistribue un argent dont il ne dispose pas ! » Et de demander « que les territoires industriels comme le nôtre soient mieux protégés. Participer à l’effort national me paraît normal mais à condition que l’on nous donne les moyens de nous réformer en profondeur ».

  • Vaucluse : les accueils physiques des finances publiques sur un fil

    Vaucluse : les accueils physiques des finances publiques sur un fil

    Au lendemain des mobilisations de la fonction publique, les agents des finances publiques ont souhaité alerter, ce mercredi, sur une réorganisation des services qui devrait toucher à la fois usagers et salariés. Avec notamment la disparition de deux services comptables dans les communes de Vaison-la-Romaine et Monteux d’ici fin 2028.

    Les deux entités seront regroupées au sein d’un bâtiment situé au hameau de Serres, à Carpentras. Une réorganisation qui « affecte beaucoup le nord du Vaucluse où il n’y aura plus aucun point d’accès en physique de nos services », regrette Benoît Sautecœur, représentant syndical Solidaires DGFIP 84.

    Du côté de Michel Lafitte, directeur des finances publiques en Vaucluse, on assure que ces structures « accueillent un peu moins de 20 personnes par jour », ce qui serait « limite pour les faire fonctionner » et qu’il est donc « mieux de les regrouper ». Tout en jurant que la DGFIP « ne va pas toucher aux accueils des particuliers dans les deux prochaines années ».

    120 salariés « sur la route »

    Autre point majeur de mécontentement, une réorganisation qui met 120 des 620 agents de la DGFIP de Vaucluse « sur la route », comme le résument les syndicats. Avec par exemple la disparition des antennes du service des impôts des entreprises de Carpentras et d’Apt ainsi que la trésorerie hospitalière de Carpentras. « Ce sont des personnes qui sont déjà installées, souvent avec femmes et enfants. Ça engendre du stress et des difficultés. Donc du mal-être et cela rend par conséquent un travail parfois bâclé », regrette Karim Ebn Rahmoun de la CGT Finances publiques. Des mouvements d’agents que Michel Lafitte « reconnaît bien volontiers » et dit comprendre que « cela génère de l’inquiétude ». Il assure que la direction « sait parfaitement gérer ce genre de choses » et que ce sera « accompagné du mieux que l’on peut », en évoquant par exemple des primes supplémentaires.

    Mais si ces évolutions concernent la période 2027 et 2028, les syndicats craignent également la suivante, jusqu’à 2030. De possibles fermetures ont été évoquées par la direction. « Nul besoin d’être grand clerc pour anticiper le démantèlement d’autres services », estime FO Finances publiques. « La DGFIP se transforme tout le temps. C’est ainsi », répond Michel Lafitte, qui n’a pas voulu décider au-delà de 2028 car il n’a « pas de certitudes », mais des transformations, comme la facturation électronique, « vont automatiser beaucoup de choses ».

  • La Région Occitanie veut tenir le cap malgré les coupes

    La Région Occitanie veut tenir le cap malgré les coupes

    C’est un lieu qui dit déjà une partie du message. Vendredi 18 septembre, les élus régionaux gardois ont choisi le Centre d’art contemporain de Nîmes, au cœur de Pissevin, pour effectuer leur rentrée. Un équipement culturel implanté dans un quartier populaire, qui a accueilli 10 000 visiteurs en 2025 et auquel la Région vient de porter son soutien de 19 000 à 24 000 euros.

    Une façon d’ouvrir une matinée où les annonces concrètes ont côtoyé un refrain beaucoup moins réjouissant : celui des budgets qui se resserrent. Selon la Région, les décisions budgétaires nationales ont réduit ses ressources de 500 millions d’euros en trois ans. Les élus ont notamment réaffirmé leur volonté de maintenir la culture à 3% du budget de fonctionnement régional.

    L’effort affiché concerne d’abord les lycées. Pour les 231 000 élèves d’Occitanie, la collectivité mobilise 74 millions d’euros : manuels, LoRdi, premiers équipements professionnels ou transports scolaires gratuits, avec également une aide à la cantine renforcée pour les familles les plus précaires. « La rentrée reste la moins chère de France », revendique Fabrice Verdier, conseiller régional délégué aux ressources humaines et au dialogue avec les syndicats, reprenant le mot d’ordre de l’exécutif régional.

    Dans le Gard, 6 400 ordinateurs doivent notamment être distribués cette année et 18 000 élèves bénéficient de la gratuité des transports scolaires. Sur les mobilités, Jean-Luc Gibelin, vice-président de la Région en charge de la question, met en avant la progression de la « gratuité par l’usage ». Selon l’élu, celle-ci est passée de 600 000 à 7 millions de tickets pour les moins de 27 ans entre 2019 et 2026. Dans le Gard, plus de 30 000 jeunes sont inscrits au dispositif « +=0 ». La Région accélère aussi sur le vélo : au lycée Lucie-Aubrac de Sommières, une trentaine de vélos à assistance électrique sont mis à disposition. Une expérimentation menée dans huit établissements d’Occitanie avant une possible extension.

    « Il va falloir que l’État soit à nos côtés »

    L’été a aussi rattrapé la rentrée politique. Après les épisodes caniculaires, une cartographie de la vulnérabilité thermique des lycées est en cours. Isolation, brasseurs d’air, protections solaires, végétalisation ou salles refuges doivent permettre de cibler les prochains investissements. « Face aux contraintes budgétaires, il va falloir que l’État soit à nos côtés », prévient Aurélie Génolher.

    Les inquiétudes sont plus franches sur la formation. Julie Delalonde alerte sur la baisse des financements nationaux de l’apprentissage : « Ça réduit considérablement l’offre disponible… Or, pour beaucoup de jeunes, c’est la seule formation possible ! » L’élue pointe également l’absence annoncée de nouveaux crédits de l’État en 2027 pour la formation des demandeurs d’emploi. La Région a, de son côté, adopté un plan régional de formation 2027-2030 doté de plus de 660 millions d’euros.

    À l’autre bout du tableau, plusieurs projets prennent forme dans le Gard. La Région doit participer à la future école de kinésithérapie portée par le CHU de Nîmes, tandis qu’une formation d’aide-soignant en apprentissage doit ouvrir au Vigan. Au Mas de Mingue, à Nîmes, un centre de santé est annoncé d’ici 2027, en partenariat avec la Ville.

    Reste l’économie. Jalil Benabdillah, vice-président de la Région chargé de l’économie, de l’emploi, de l’innovation et de la réindustrialisation, décrit « une rentrée économique très contrastée », entre entreprises fragilisées et secteurs industriels porteurs. Décarbonation, aéronautique ou spatial sont ciblés, tandis qu’un rapprochement avec Nîmes Métropole autour du développement économique est évoqué. Derrière le catalogue des annonces, une question traverse ainsi cette rentrée : combien de temps les collectivités pourront-elles maintenir leurs investissements alors que leurs marges budgétaires se resserrent ?

  • À Toulon, les manifestants irrités par la hausse du budget de la Défense au détriment des services publics

    À Toulon, les manifestants irrités par la hausse du budget de la Défense au détriment des services publics

    « Ce n’est pas possible que des milliards d’euros partent dans les poches d’entreprises qui font la guerre, et non pas dans celles des agents. De l’argent, il y en a. Ça suffit de payer pour les autres. » Reçue par le préfet du Var, mardi matin, en compagnie d’une délégation intersyndicale, Francisca Martinez, secrétaire départementale de la CGT finances publiques, brandit un symbole devant le cortège de manifestants, qui a achevé son parcours devant la préfecture : celui du budget de la Défense, rehaussé de 6,7 milliards d’euros en 2026, dans le cadre de l’augmentation de la loi de programmation militaire 2024-2030 (+36 milliards d’euros, pour atteindre 76,3 milliards d’ici 2030).

    « On a d’abord besoin d’un service public de qualité »

    Car, dans le premier port militaire d’Europe, ce sujet résonne plus qu’ailleurs. « Quand on voit des crédits impôts recherche distribués à de grosses entreprises, à savoir 211 milliards d’euros sans surveillance, sans contrepartie, on sait les bidouillages qu’il peut y avoir. Surtout qu’on parle de Défense, mais on est le deuxième exportateur mondial d’armes. Ça montre qu’on ne produit pas pour nous », dénonce Colette Moulun, elle aussi membre de la CGT finances publiques, qui rappelle que la Direction générale des finances publiques a perdu un quart de ses postes (plus de 30 000) en 15 ans.

    Il en va de même dans l’éducation, qui déplore, au niveau national, 4 500 postes d’enseignants supprimés. « Nous sommes 36 élèves par classe », illustre Donia, élève en terminale au lycée Dumont-d’Urville, à Toulon, présente mardi matin, comme plusieurs dizaines de lycéens varois, parmi les 1 600 manifestants mobilisés selon la police, 7 500 selon les organisations. D’autres métiers sont concernés, comme celui de « psychologue scolaire, par exemple », pointe Cédric Turco (SNUIPP – FSU), avec, en conséquence, « de moins en moins de places dans le circuit spécialisé et des élèves qui se retrouvent dans le général sans qu’on ait les moyens de les y inclure ». Une situation dont les élèves ont eux-mêmes conscience. « Il y a un manque d’accompagnants pour les élèves en situations de handicap », constate Donia.

    La situation est comparable chez les pompiers, qui ont vu 30% des centres d’incendie nationaux fermer depuis 2000. Il n’en reste plus que 6 100, dont six sur dix fonctionnent grâce aux volontaires. Mais il y a aussi « le matériel, avec des véhicules vieillissants et régulièrement en panne », rapporte David Vaubien, adjudant-chef à La Seyne, au sortir d’un été qui a mis en lumière ces manques, à l’instar de la vétusté du bâti scolaire.

    « Nos écoles sont des passoires thermiques. On travaille dans des locaux amiantés. C’est une honte pour les salariés et pour les élèves », s’indigne Cédric Turco, élu communiste à La Seyne, qui conclut sur le non-sens de cette impétueuse militarisation : « La paix ne se gagne pas par la guerre. En France, on a d’abord besoin d’avoir des services publics de qualité. »

  • Les ouvriers de la presse devant les impôts à Marseille

    Les ouvriers de la presse devant les impôts à Marseille

    Nouvelle mobilisation pour les ouvriers de la distribution de la presse. Les salariés de la CPMM, coopérative ouvrière chargée de la distribution de la presse dans une partie de la région, se donnent rendez-vous ce mardi à 11h devant la Direction générale des finances publiques (DGFIP 13) à Marseille. « On demande à l’État le fléchage des aides à la presse, on ne réclame pas d’avoir plus d’aides mais qu’elles soient bien allouées aux concernés », explique Nicolas Guglielmacci, responsable transport de la CPMM et syndicaliste CGT. En clair, cette mobilisation s’inscrit dans le combat de longue haleine pour consolider le modèle économique de l’entreprise qui « assure des missions de service public et le pluralisme de la presse ». Et après de précédentes interpellations, notamment en direction du ministère de la Culture. « Le ministère nous a expliqué que c’était normal que les aides à la distribution n’arrivent pas jusqu’aux distributeurs… Ce sont donc des éditeurs de presse milliardaires qui captent les aides », rappelle Nicolas Gugliemacci.

    « L’emploi est menacé »

    Une justification qui ne passe pas. « Forcément, cette explication ne nous convient pas : l’outil de distribution, c’est nous, et nous ne touchons rien des 23 millions d’euros d’aides », dénonce Nicolas Guglielmacci. Face à cette absence de réponse sur le fond de la part du ministère de tutelle, la CPMM va donc s’adresser au Trésor public avec cette mobilisation. « Ce sont eux qui ont la prérogative de l’économie des entreprises. On va donc leur dire que le tissu économique, et l’emploi, est menacé parce que les aides de l’État ne vont pas où elles doivent aller », développe le syndicaliste.

    Et autant dire qu’entre l’inflation et la question du prix de l’essence, la CPMM fait face à une conjoncture plus que tendue. « Les aides ont été rallongées à cause de l’augmentation des coûts mais nous n’avons toujours rien », conclut Nicolas Gugliemacci. Raison de plus d’aller toquer à la porte des impôts.

  • Avec Avenio Aeterna, Avignon lance son fonds de dotation et cherche des mécènes

    Avec Avenio Aeterna, Avignon lance son fonds de dotation et cherche des mécènes

    Le 28 août dernier, lors d’un point presse de rentrée, le maire Olivier Galzi (DVD) évoque un nouveau levier pour trouver de l’argent et « nous aider à faire briller Avignon et à la rendre plus attractive ». Le dispositif en question, un fonds de dotation baptisé Avenio Aeterna, soit « Avignon l’éternelle » dans son acception latine. Un dispositif que l’édile a bien en tête puisque la veille, il réunissait les membres fondateurs lors d’une visio conférence de constitution.

    Un document pédagogique de 15 pages, que La Marseillaise a pu consulter, a été présenté. Avec le cadre juridique mais aussi la gouvernance prévue de 9 administrateurs (3 représentants de la Ville, 3 personnalités qualifiées dans les domaines de l’objet du fonds de dotation et 3 représentants des mécènes privés). « Une gestion désintéressée mais contrôlée, toute l’action du fonds de dotation est tournée exclusivement vers l’intérêt général, chaque euro versé par ses fondateurs et mécènes finance directement les projets qui font rayonner la ville », peut-on lire. Les donateurs, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises ont ainsi droit à « une déduction fiscale intéressante ». Soit 60% du don. Par exemple, pour 100 000 euros versés, le coût réel pour l’entreprise sera de 40 000 euros.

    « Je fais le pari qu’il existe suffisamment d’entrepreneurs et de personnes qui ont la possibilité de faire des dons et du mécénat dans le Vaucluse », veut croire Olivier Galzi, citant les communes de Bordeaux ou Marseille [destiné à des actions sociales] qui ont créé ce genre de fond. Une forme d’investissement du privé, qui permet « d’amener de l’argent sur les projets de la ville, mais qui ne coûte pas aux contribuables », souligne le maire. Ou bien alors indirectement en bout de course avec moins d’impôts collectés. Le fond invite ainsi à « investir dans la pérennité d’Avignon : transmettre son patrimoine et sa culture aux générations futures ».

    Du privé pour végétaliser les cours ?

    « Cela ne résoudra pas tout, mais ça peut être un levier qui aujourd’hui n’a pas été activé », projette le premier magistrat, citant comme projet le plus à même d’être soutenu, celui du Louvre Avignon au musée du Petit palais. Le document de présentation cible quatre priorités : le patrimoine culturel, la végétalisation – l’occasion peut-être de trouver des mécènes pour refinancer la végétalisation de cours d’écoles -, la culture vivante et l’accompagnement des projets sportifs locaux.

    Avenio Aeterna doit désormais faire l’objet d’une délibération en conseil municipal. La Ville espère pouvoir l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance le 28 septembre. Suivront ensuite la signature des statuts, la désignation des 10 administrateurs avant déclaration en préfecture et au journal officiel.

  • [Tribune] Madame la ministre de la Culture, Madame Catherine Pégard…

    [Tribune] Madame la ministre de la Culture, Madame Catherine Pégard…

    Par cette lettre ouverte, nous souhaitons réaffirmer nos revendications concernant l’attribution des financements publics à la distribution de la presse votés lors des différentes lois de Finances.

    En effet, nous nous satisfaisons que le législateur soutienne la presse et sa distribution, pilier incontournable du pluralisme et donc de notre démocratie.

    Cependant, ces aides publiques ne sont pas accordées à tous les échelons de la distribution de la presse et plusieurs maillons n’en perçoivent aucun ruissellement.

    Le contenu de la loi est pourtant clair et définit la distribution de la presse de la sortie des imprimeries jusque chez les marchands de journaux. Malgré cette volonté du législateur, les coopératives Oyé Distribution et CPMM (dépositaires de niveau 2) en charge de la livraison du dernier KM, en sont donc exclues.

    Au contraire elles sont confrontées au refus des administrations (ministère de la Culture et ARCEP notamment) et des messageries (MLP et France Messagerie) de les intégrer dans le dispositif d’attribution. La messagerie MLP porte néanmoins l’idée dans ses préconisations aux états généraux de l’information que les montants issus de la péréquation puissent irriguer en partie les dépositaires.

    Cette posture générale des pouvoirs publics, des organes de régulation et des coopératives d’éditeurs met en danger la pérennité des activités de CPMM et Oyé Distribution et fait peser une menace à très court terme sur les emplois et la distribution de la presse.

    Nous revendiquons l’attribution immédiate « de la cote part » des financements publics de 2026, en augmentation de 4 millions par rapport à 2025, pour les coopératives Oyé et CPMM.

    Nous revendiquons que dans la loi de Finance 2027, le fléchage des aides publiques à la distribution de la presse pour tous les échelons soit stipulé de façon explicite.

  • Un automne fiscal sous surveillance dans les Bouches-du-Rhône

    Un automne fiscal sous surveillance dans les Bouches-du-Rhône

    C’est dans un contexte particulier, marqué par la violation du système d’information de la Direction générale des Finances publiques cet été, ravivé lundi par le vol de données du ministère du Logement, que se lance la campagne des avis d’impôt sur le revenu et locaux 2026. L’an dernier, dans les Bouches-du-Rhône (1,3 million de contribuables dont 632 665 imposables), le produit de l’impôt sur le revenu s’élevait à 2,7 milliards et celui de la taxe foncière à plus de 1,9 milliard.

    Mardi, la directrice régionale des finances publiques (DRFIP Paca/13) se voulait rassurante. « Ceux qui le souhaitent peuvent changer de mot de passe, c’est bien de le faire régulièrement, mais ce n’est pas obligatoire. Ce n’est pas une faille technologique », martèle Catherine Brigant, rappelant qu’en 2025, 6 900 attaques ont été déjouées. Cette fois, c’est le vol de l’identification d’un agent qui a permis d’extraire les informations de particuliers et de professionnels.

    Jamais de lien à cliquer

    « Un incident majeur et regrettable », qui ne concerne que 0,8% des 41 millions de foyers fiscaux, mais « interpelle » et « pousse à être encore plus vigilants », même si aucun RIB ou identifiant n’a été prélevé, poursuit-elle. Parmi les données volées, des noms, adresses et dates de naissance, des informations fiscales (revenu de référence, quotient familial, taux de prélèvement à la source, Siren) et des données cadastrales, surtout de foyers franciliens, du Var, des Alpes-Maritimes et de l’Hérault.

    Et Catherine Brigant de rappeler une règle de base face à un mail insistant : vérifier l’adresse et ne jamais se précipiter. « Nous n’envoyons pas de mail avec un lien à cliquer, ni de sms », insiste Florent Fernandez (division recouvrement et amendes). Car la DGFIP veut rester focus sur un objectif : accélérer la dématérialisation des démarches et réduire le recours au chèque. S’il ne représentait que 5% des règlements en 2024, ce mode de paiement concentrait 30% des coûts de traitement avec un niveau de fraude « 70 fois plus élevé qu’un virement ». Pour l’administration fiscale, paiement en ligne, prélèvements automatiques ou paiement de proximité, chez les buralistes agréés, offrent davantage de garanties.

    Les premiers avis d’impôt sur les revenus de 2025 sont disponibles depuis le 24 juillet sur le site impots.gouv.fr. Les usagers restés au papier ont obtenu le leur par voie postale. Pour les contribuables devant s’acquitter d’un solde d’impôt, les modalités restent liées au prélèvement automatique. Les avis de taxe foncière sont eux transmis jusqu’à octobre avec une date de paiement fixée au 15 octobre (20 octobre en ligne). Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et certains logements vacants, les avis seront disponibles à partir de novembre.

    L’administration fiscale met aussi en avant son dispositif d’accompagnement avec des permanences physiques dans les services des impôts des particuliers et les services des impôts fonciers, des rendez-vous dans les France Services et un réseau de 372 buralistes agréés. Il est aussi possible de passer par la messagerie sécurisée de l’espace numérique. Mais le numéro vert 0809.401.401, gratuit et accessible de 8h30 à 19h du lundi au vendredi, reste « le canal à privilégier pour nous contacter », conclut Catherine Brigant.

  • Réseau d’alerte financier à Avignon : tout comprendre sur ce dispositif

    Réseau d’alerte financier à Avignon : tout comprendre sur ce dispositif

    C’était le sujet inflammable depuis le début de l’été à Avignon : la situation financière laissée par la précédente municipalité Helle (PS), qualifiée de « champ de ruines » par son successeur Olivier Galzi (DVD). Audit, conseil municipal tendu avec rejet du compte administratif, puis, mi-juillet, placement de la Ville dans « le réseau d’alerte au titre de l’année 2025 ». « Cette lettre confirme point par point ce que nous avons dit », se satisfaisait tristement le maire.

    Mais dans les faits, qu’est-ce que ce réseau et quelles en sont les conséquences ? Il s’agit d’un dispositif national piloté dans chaque département par les services de la préfecture et la direction départementale des Finances publiques (DDFIP). Contactée, cette dernière nous a livré des éléments de fonctionnement, au-delà de toute appréciation politique. « Ce qui est au moins partagé, c’est qu’il y a eu sur l’année 2025 une dégradation des comptes de la Ville d’Avignon », dit-on pudiquement à la DDFIP, admettant qu’être « dans ce réseau d’alerte est un signal qui peut avoir des conséquences économiques ».

    La genèse de ce réseau

    La DDFIP tient les comptes de toutes les collectivités locales. Chaque année, elle établit « sur la base d’un certain nombre de ratios financiers issus des comptes des collectivités locales » un classement. Une note sur 100 qui tient compte de la capacité d’autofinancement, de la rigidité des charges (dépenses obligatoires par rapport à toutes les autres dépenses globales de la collectivité), de l’endettement mais aussi du potentiel fiscal (les taxes et redevances sur lesquelles la Ville a un levier). Un classement purement interne partagé avec la préfecture avec des « indicateurs qui permettent de mettre en exergue un état financier correct ou un état financier dégradé ». Sans détailler la note, il faut être bien en dessous de la moyenne pour que la collectivité soit contactée, bien que dans une ville comme Avignon, des échanges ultra-réguliers ont lieu entre les services financiers et la DDFIP sur toutes sortes de problématiques comptables.

    L’entrée dans le réseau

    « Quand le score descend, au-dessous d’un certain niveau, là, on se dit “il faut qu’on contacte la collectivité et qu’on s’explique avec elle” », schématise la DDFIP. S’ensuit un dialogue où les services de l’État exposent les ratios qui se retrouvent à des moyennes supérieures à des communes de même strate. Contrairement à une mise sous tutelle où la Chambre régionale des comptes prend la main, là les échanges se font sur le partage du diagnostic et les conseils pour redresser la barre : « La lettre envoyée au maire d’Avignon est “une appréciation” de la situation suite à nos discussions et les mesures qui nous semblaient nécessaires de prendre, plutôt vues sous l’angle comptable. » Mais en aucun cas, la mise en place du réseau d’alerte entraîne une main mise de l’État sur les comptes et des mesures coercitives. « C’est clairement à l’exécutif local d’avoir son programme et de décider ce qu’il a envie de faire, de prendre ses responsabilités sur l’élaboration de son budget, les dépenses, ses décisions stratégiques, ses investissements », fait valoir la DDFIP.

    Une alerte

    qui n’a rien d’inédit

    Début juillet, la Ville parlait d’une décision « inquiétante car très rare ». Or, être placé dans ce réseau d’alerte, si évidemment n’est pas gage de bonne nouvelle, n’a rien d’exceptionnel. Avignon l’a déjà été il y a plusieurs années. La DDFIP assure qu’actuellement « d’autres communes ou collectivités de Vaucluse » sont aussi en alerte. « On informe le maire en disant que l’on considère que la commune est en alerte et lui décide d’en parler ou pas », expose la direction des Finances publiques.

    La sortie du réseau

    C’est un peu comme un concours annuel, mais inversé où l’on ne souhaite pas être admis. « Chaque année, il y a des collectivités qui entrent dans le réseau d’alerte, d’autres qui en sortent », décrit la DDFIP. En fonction ainsi des ratios précédemment cités, la situation est revue annuellement lorsque les comptes sont établis. S’il n’y a pas durée maximale autorisée pour rester dans ce réseau, le but est d’en sortir rapidement. Y rester peut avoir « des conséquences très directes au bout d’un moment avec des tensions de trésorerie sérieuses pour honorer des factures ou payer les salaires ». La majorité municipale élabore « un plan de redressement » qui sera évoqué lors du prochain conseil municipal le 28 septembre. Le budget supplémentaire sera voté, 6 millions sont à trouver pour parvenir à l’équilibre selon Olivier Galzi. Mais pour l’heure, pas d’autre réunion n’est programmée entre le maire et les Finances publiques.