Deux semaines après le dépôt de recours en annulation de la Ligue des Droits de l’homme et la fédération des acteurs de la solidarité (FAS) contre l’arrêté réglementant l’occupation de l’espace public à Avignon, l’affaire était étudiée au tribunal administratif de Nîmes ce jeudi 10 septembre.
Plusieurs points étaient contestés par les structures, notamment à propos de la proportionnalité géographique et temporelle. « L’arrêté évoque des personnes qui occupent l’espace “de manière prolongée” des “regroupements de personnes“ ou des périodes de “forte affluence“. La commune a dû s’expliquer sur ces notions assez vagues », explique en sortie d’audience Philippe Ramon, avocat de la FAS Paca.
La municipalité a transmis un dossier de plusieurs centaines de pages. Où sont listés plusieurs centaines d’« évènements », à savoir des verbalisations ou des mains courantes, dressées depuis le 31 juillet, date de publication de l’arrêté. « On produit beaucoup de pièces pour dire, “regardez, il y a beaucoup de problèmes“. C’est pour nous un nuage de fumée. Pour certaines rues, il y a peu ou pas d’actes qui les concernent », argumente Philippe Ramon.
Du côté de la municipalité, contactée par La Marseillaise, pas de commentaire tant que la décision du tribunal n’est pas rendue. Celle-ci devrait être donnée en cette fin de semaine ou en début de semaine prochaine. Pour rappel, l’arrêté avait été décidé suite à un « à des constats des forces de l’ordre, à des signalements de riverains, d’usagers et de commerçants, ainsi qu’à des actions préalables de prévention et de médiation ». Et qu’il « réglemente des comportements susceptibles de constituer un trouble à l’ordre public » sans viser « une catégorie particulière de population ».
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