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Tag: Tribunal administratif

  • Marseille : la Marche pour le logement digne interdite ?

    Marseille : la Marche pour le logement digne interdite ?

    Alors que le procès en appel des effondrements de la rue d’Aubagne, survenus le 5 novembre 2018, s’ouvre lundi 2 novembre, la préfecture n’aurait pas donné son aval aux signataires de l’appel à la Marche pour la justice et le logement digne, prévue la veille. Celle-ci était annoncée de longue date par une quarantaine d’associations.

    « La préfecture des Bouches-du-Rhône nous a informés hier par voie téléphonique de son intention d’interdire la Marche pour la justice et le logement digne, prévue ce dimanche 1er novembre à 14h », annoncent le Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Assemblée des personnes délogées, Ligue des Droits de l’Homme – Marseille, Syndicat du logement à Marseille. Les signataires de l’appel à la Marche ont envoyé un parcours qui a été refusé par la préfecture, selon Kévin Vacher, « et n’a répondu à aucune de nos propositions ».

    « Cette décision arbitraire intervient après l’interdiction des manifestations, notamment contre la vie chère, à Marseille et ailleurs en France, et vient remettre en question la liberté fondamentale de manifester, considère le collectif organisateur. Nous la comprenons comme une insulte faite à la mémoire des victimes des effondrements et de l’habitat indigne, auxquelles cette Marche est dédiée. » Il fait appel au maire de Marseille pour qu’il intercède auprès de la préfecture.

    Contactée par nos soins, la préfecture n’a pas donné suite à notre demande de confirmation par un arrêté, à l’heure où nous écrivons ces lignes. Si cette interdiction « venait à être confirmée, nous la contesterions devant le tribunal administratif », ne plie pas le collectif. Il maintient son appel « à être nombreux et nombreuses au point de rendez-vous ce dimanche 1er novembre à 14h, métro Notre-Dame-du-Mont, pour ensuite nous rassembler sur la place du 5 novembre et réaffirmer notre soutien aux victimes et notre engagement dans la lutte contre le mal logement  ».

  • Un millier de personnes ont bravé l’interdiction à Avignon

    Un millier de personnes ont bravé l’interdiction à Avignon

    La manifestation étudiante et contre la vie chère à Avignon, pourtant interdite, a été suivie par un millier de personnes au fil de la journée ce samedi 24 octobre. Le tout sans aucune casse et globalement dans le calme.

    Une journée de mobilisation quelque peu rocambolesque, car la préfecture était entourée d’un important dispositif policier dès 9h du matin. « Ils sont là contre la casse. Mais la vraie casse, c’est celle qu’il y a dans nos lycées où il y a des plafonds qui s’effondrent car il n’y a pas de moyens mis dedans », confie Sandrine, aide-soignante dont le fils est scolarisé au lycée Philippe de Girard. Le rassemblement de la matinée s’est donc tenu dans le calme quelques centaines de mètres plus loin, à proximité de la porte Saint-Lazare. Un référé contre l’interdiction avait été déposé par la CGT, mais il a été rejeté en début de matinée par le tribunal administratif de Nîmes. Ceux s’aventurant à proximité du bâtiment préfectoral se voient contrôlés et fouillés quasi systématiquement. Tandis que FO Enseignement avait de son côté déposé une déclaration de rassemblement, mais l’a retirée en fin de soirée ce vendredi 23 octobre pour ne pas exposer ses membres à une forte amende et une peine d’emprisonnement. « On a voulu les protéger après la communication de la préfecture. Mais il fallait être là car ce qui se passe dans le pays et à Avignon est scandaleux, car c’est un droit fondamental de pouvoir se rassembler et manifester afin de porter les revendications des jeunes. Que le préfet prenne un arrêté de la sorte à Avignon, je n’ai jamais vu ça, même pendant la guerre d’Algérie », regrette Tanguy Langlet, secrétaire départemental FO Enseignement. « Pas besoin d’être juriste pour s’apercevoir qu’il y a un problème de droit. C’est honteux. Rien ne va dans ce pays et la seule réponse que l’on reçoit, c’est une interdiction de manifester », abonde Nadia El Bouroumi, juriste présente dans les rangs des manifestants. « Le gouvernement, plutôt que de répondre, choisit la répression et tente aujourd’hui de criminaliser toute contestation qui ne passe pas par les canaux qu’il contrôle », ajoute la CGT de Vaucluse. Venue en matinée, Marie-Anne Bertrand, élue municipale d’opposition (L’Après), regrette qu’une partie de la classe politique « mette la même valeur entre le bien matériel et la vie humaine », tout en rappelant que « les observateurs étrangers qualifient la situation démocratique en France de dégradée ».

    Dans un esprit festif, les manifestants ont chanté, dansé et même réalisé une « chenille contre l’extrême droite » et une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Trappes. Tandis qu’en début d’après-midi, la manifestation s’est transformée en jeu du chat et de la souris entre manifestants, surtout des étudiants et lycéens, et les forces de l’ordre. Tout se déroulait dans le calme, d’abord place de l’Horloge, où se trouvait d’ailleurs en terrasse le maire de la ville Olivier Galzi (DVD), puis dans les rues de la Cité des Papes avant de se retrouver à nouveau à proximité de la préfecture. Des gaz lacrymogènes ont été tirés, déclenchant un mouvement de foule qui ne s’est arrêté qu’en début de soirée. Repoussés du côté de la route de Lyon, des manifestants sont montés sur la voie ferrée, suivis par des policiers. La préfecture de Vaucluse fait d’ailleurs état de « deux intrusions sur les voies ferrées » qui « ont occasionné une interruption temporaire du trafic ferroviaire ».

    En fin de journée, la préfecture de Vaucluse annonce que « les forces de l’ordre ont procédé à 57 interpellations liées aux violences qui se sont déclenchées pendant les manifestations ». Mais aussi qu’« aucune dégradation de bien public ou de commerce n’est à déplorer à la fin de cette journée ». En soirée, aucun heurt n’a été constaté, hormis un groupuscule d’extrême droite qui « patrouillait » dans les rues, prenant à partie des groupes de jeunes sans aucun rapport avec les manifestations.

    Poursuite du mouvement

    Un mouvement qui est voué à continuer au vu du mutisme du gouvernement, mais surtout de sa réponse répressive. Thierry Juny, du syndicat Solidaires, le confirme, « on sera là la semaine prochaine et le jeudi 5 novembre ». Et pointe à la fois les contradictions du préfet et l’attitude de la droite et de l’extrême droite vis-à-vis du mouvement social en cours. « On nous parle de pillages qui ont eu lieu le dimanche soir, sans lien avec les manifestations du samedi. Quand Macron dit que seuls les syndicats peuvent déposer une manifestation, c’est anticonstitutionnel. Mais surtout, c’est stupéfiant de voir comment certains courants politiques de droite et d’extrême droite étaient silencieux et sont sortis de leurs tanières pour se présenter comme des partis de l’ordre. On voit bien où elle se situe, et ce n’est absolument pas du côté des travailleurs. Le silence du RN pendant le mouvement des lycéens était assourdissant », poursuit-il. À ses côtés, Philippe Riehl, co-secrétaire de Sud Éducation 84, ajoute qu’il « n’est pas question de lâcher ». « C’est hors de question d’accepter une réduction de nos droits les plus élémentaires. On ne nous empêchera pas de nous rassembler et de manifester », poursuit-il. Avec en tête, une « semaine noire » pour la rentrée.

  • 1200 personnes ont manifesté à Toulon samedi en dépit de l’autorisation tardive d’un tracé

    1200 personnes ont manifesté à Toulon samedi en dépit de l’autorisation tardive d’un tracé

    Samedi matin, s’il demeurait certain qu’en dépit des nombreux arrêtés émis par le préfet du Var, de nombreux Toulonnais bâteraient une nouvelle fois le pavé dans l’après-midi, les modalités, elles, l’étaient beaucoup moins. Et elles sont restées floues jusqu’à 13h45, soit un petit quart d’heure avant l’heure de rendez-vous donnée pour le départ de la manifestation. En cause : l’attente de la décision du tribunal administratif concernant le référé liberté déposé vendredi par l’Union syndicale Solidaires du Var et l’association Résistance Handi Droits, au sujet de l’interdiction de manifester. Si celle-ci a été maintenue dans le périmètre du centre-ville, en vertu des arrêtés préfectoraux, un tracé alternatif a été autorisé, sur une distance d’à peine 1,5 km, dans le quartier du Pont-du-Las, avec un aller-retour de la place Martin Bidoure au rond-point de Bon Rencontre.

    Un parcours pourtant refusé la veille par l’Union syndicale Solidaires du Var, qui avait déposé une demande de manifestation en préfecture, au cours des négociations avec cette dernière. Mais qu’elle s’est résolue, faute de mieux, à accepter. « Ce n’est pas une vraie victoire car on voulait manifester en centre-ville », avouait Olivier Rosay, secrétaire Solidaires du Var, le verre à moitié vide avant le départ du cortège : « Il y a du monde, mais le déferlement médiatique a été dissuasif. Le gouvernement a réussi son coup en montrant en boucle des images de violence ».

    Mais c’est aussi cette organisation incertaine jusqu’à la dernière minute – bien indépendante de la volonté des organisateurs, qui avaient proposé de se retrouver à la Bourse du travail avant le départ, sans que cela ne parvienne aux oreilles de tout le monde –, et des informations contradictoires sur le lieu de rendez-vous (la gare était annoncée depuis le début de semaine), qui n’ont pas facilité l’acheminement des manifestants vers un lieu qui plus est peu identifiable. « Ça a été super compliqué de trouver le rassemblement », affirme Camille, qui s’est d’abord rendue porte d’Italie, à la gare, et place d’Armes, et avoue qu’elle et ses amies sont « tombées sur les manifestants par hasard ».

    20 gardes à vue, la police réprime des soignants

    Le cortège a donc grossi à vue d’œil au cours du kilomètre qui sépare la Bourse du travail de la place Martin Bidoure, où des manifestants sont ensuite arrivés par petits groupes, tandis que d’autres se sont joints à la foule une fois celle-ci engagée dans les rues du Pont du Las. 1 200 personnes ont alors défilé dans le calme, mais non sans revendications. Guélaud et Isabelle, qui n’avaient « même pas entendu parler des arrêtés », comptaient « être là quoi qu’il en soit ». Sur leur pancarte, on lit « Si nous ne sommes rien pour eux, soyons tout face à eux ». Une manière de dire que « nous sommes 80 millions. Qu’est-ce que vous allez faire si on se révolte vraiment ? », demandent-ils. Pour ces Varois, il est d’autant plus « important de manifester dans une région très à droite. La ville n’est pas dotée d’une grande force en termes de population comme de conviction, mais il est important que des voix s’élèvent partout, pas qu’à Paris ».

    « On continue notre mobilisation, et on appellera à l’amplifier car il y a une profonde colère sociale dans le pays », promet Olivier Rosay, qui donne déjà rendez-vous « pour la grève du 5 novembre, car ce sont les travailleurs qui font tourner l’économie. Les salariés, les couches populaires, n’arrivent pas à joindre les deux bouts ».

    Mais une fois le cortège revenu à son point de départ, l’après-midi a pris une autre tournure. Un groupe d’environ 150 personnes, pour la plupart d’un âge peu avancé, a pris la direction du centre-ville. Il a été stoppé à hauteur du lycée Bonaparte, sur le boulevard de Strasbourg, par des tirs de grenades lacrymogènes des forces de l’ordre. La tension est montée et a définitivement franchi un cap après des lancés de feux d’artifice de manifestants dans leur direction. Sous les coups des charges policières couplées à l’usage des grenades lacrymogènes et de quelques tirs de flash-ball répondant aux jets de pierre, le groupe de manifestants restant, qui s’est étiolé au fur et à mesure, au contraire du dispositif policier, a reculé jusqu’au Pont du Las, dans un tango où chaque pas en avant en précédait deux en arrière. Encerclé sur l’avenue du XVe Corps, jonchée de feux de poubelle, il a fini par se disperser aux alentours de 19h.

    Aucune casse majeure n’est à déplorer. 64 personnes ont été interpellées, dont 20 placées en garde à vue. La préfecture dénombre deux blessés parmi les manifestants, autant chez les policiers. Un bilan heureusement modéré, ces derniers ayant « enlevé le matériel médical de certains collègues », relate Jody, une soignante bénévole. Cela, avant le début de la manifestation, au prétendu motif qu’elle n’était alors pas encore autorisée. Pas de quoi freiner la motivation de la jeune aide-soignante et militante, qui s’est mobilisée, comme d’autres, après avoir vu « les images des blessés et de soignants ciblés la semaine dernière ». Mais il faut croire que les pansements et le désinfectant peuvent troubler l’ordre public.

  • [Maj] Référé liberté : le juge administratif suspend en partie l’arrêté préfectoral

    [Maj] Référé liberté : le juge administratif suspend en partie l’arrêté préfectoral

    Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a restauré ce matin le droit à manifester dans cinq grandes villes des Bouches-du-Rhône. Dans une ordonnance rendue ce matin, il vient en partie de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 octobre 2026 de la préfète de police déléguée « en tant qu’elle interdit les manifestations et rassemblements revendicatifs déclarés dans les communes de Gardanne, Istres, Martigues, Miramas et Tarascon ». La requête était présentée par la Ligue des Droits Humains, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, le Parti communiste français, les syndicats FSU et CGT.

    « Eu égard notamment aux moyens humains et matériels dont disposent les services de l’État, et qui seront en grande partie disposés à Marseille pour garantir le maintien de l’ordre public (…) pour prévenir la réitération des événements qui s’y sont produits le 17 octobre 2026, l’interdiction des manifestations et des rassemblements revendicatifs déclarés et non déclarés dans les communes d’Aix-en-Provence, d’Arles, de Port-de-Bouc et de Salon-de-Provence ne porte pas une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifestation » énonce l’ordonnance qui maintient l’interdiction de manifester dans les 30 autres villes de plus 10.000 habitants des Bouches-du-Rhône. Le droit de manifester à Marseille a été lui réautorisé hier par dérogation par un arrêté préfectoral modificatif pour une manifestation unique déclarée de la CGT à 14 heures sur un itinéraire défini.

    Le tribunal ordonne par ailleurs à l’Etat de verser 1 500 euros à la Ligue des Droits Humains pour les frais de justice engagés.

  • Urbaser refuse de payer 16 millions d’euros à la Métropole

    Urbaser refuse de payer 16 millions d’euros à la Métropole

    L’addition passe d’autant moins face aux difficultés budgétaires de la Métropole Aix-Marseille. Selon nos informations, le délégataire de l’incinérateur de déchets de Fos-sur-Mer, la société EveRé, filiale du groupe espagnol Urbaser, a refusé cet été de payer une somme de 15,9 millions réclamée par l’intercommunalité. Et a décidé, le 14 août dernier, de saisir le tribunal administratif de Marseille pour contester les deux titres exécutoires émis par l’institution.

    Le contrat de délégation de service public du centre de traitement multi-filières des déchets ménagers prévoyait en effet une clause d’intéressement sur les recettes issues de la valorisation énergétique « correspondant au versement d’un montant de 30 euros par tonne de déchets industriels et commerciaux banals traitée sur les installations ». C’est que l’incinération des déchets peut être particulièrement lucrative. Ainsi pour la seule année 2024, la société a vendu pour 144 gigawattheures d’énergie électrique – l’équivalent de la consommation annuelle de 30 000 foyers – en incinérant quelque 356 000 tonnes de déchets. De quoi lui rapporter 31,9 millions d’euros, après les 24,5 millions collectés l’année précédente. Et conforter ses bénéfices après plusieurs années de pertes : la société présentait ainsi un résultat net de 8,8 millions d’euros en 2023, puis de 9 millions d’euros en 2024.

    Ce n’est pourtant que le 28 juillet dernier que la Métropole a réclamé les montants de sa clause d’intéressement pour les deux années, soit 6,7 millions d’euros pour 2023 et 9,2 millions pour 2024. Elle devra désormais passer par le tribunal administratif pour les obtenir. Sollicitées, ni l’intercommunalité ni la société EveRé n’ont donné suite.

  • Le maire RN de Rognac joue la provocation en bénissant un équipement public

    Le maire RN de Rognac joue la provocation en bénissant un équipement public

    L’extrême droite provoque. Ce samedi 3 octobre, la mairie RN de Rognac inaugurait sa nouvelle voie verte, rue Lamartine. Le lendemain, La Provence rapporte que l’édile, Christophe Gonzalez, a « procédé à la bénédiction de l’ensemble du parc avec le prêtre de la commune, le père Martin Savy ».

    « C’est inadmissible, réagit le conseiller municipal d’opposition, Stéphane Duchesne (DVD). Il y a deux choses que je trouve lamentables : qu’un élu de la République se permette ça sous couvert de la tradition, sous les yeux attentifs du préfet, et d’être le seul que ça choque. »

    Stéphane Duchesne annonce avoir envoyé un signalement au procureur de la République d’Aix-en-Provence, au titre de l’article L2122-34-2 du Code général des Collectivités territoriales, qui dispose : « Pour les attributions qu’ils exercent au nom de l’État, le maire ainsi que les adjoints et les membres du conseil municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 sont tenus à l’obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité. »

    Flou juridique

    Cette neutralité est imposée aux élus « dans l’exercice de leurs fonctions d’agents publics, mais pas forcément à l’occasion d’actes politiques ou d’inaugurations de mon point de vue », commente William Benessiano, maître de conférences en droit public, spécialiste de la laïcité et des institutions publiques, qui précise que son analyse « ne préjuge pas d’une prise de position de la justice ».

    « Qu’un élu puisse participer en tant qu’élu à une cérémonie religieuse, ça ne pose pas de problème au niveau du droit », poursuit-il. D’autant que l’inauguration n’a pas eu lieu « dans un bâtiment qui abrite un service public, mais dans l’espace public ». William Benessiano soulève tout de même une limite : « La loi du 22 décembre 2025 impose aux élus d’exercer leurs fonctions dans le respect d’un certain nombre de principes et notamment celui de laïcité. » Avec une question : la laïcité implique-t-elle nécessairement la neutralité ? Jusqu’ici, la jurisprudence était constante : cette obligation des agents publics ne s’étendait pas aux élus. Mais le 18 mars dernier, le tribunal administratif de Dijon a refusé de suspendre une délibération d’un conseil municipal qui interdisait le port de signes religieux par les élus.

    « Juridiquement, on est entre deux eaux, mais au regard de la complexité de ces questions aujourd’hui et du financement public de cet équipement, qui est censé être accessible à tous et qui n’a pas de dimension religieuse ou cultuelle, c’est critiquable. »

  • Six-Fours-les-Plages : Le foot jusqu’au Conseil d’État ?

    Six-Fours-les-Plages : Le foot jusqu’au Conseil d’État ?

    Le feuilleton footballistique se poursuit à Six-Fours. Alors que la mairie a été condamnée par le tribunal administratif de Toulon à rétablir l’accès du Six-Fours – le Brusc FC aux stades de la commune (le 1er septembre), et à lui donner des créneaux d’accès exploitables (le 22 septembre), ces décisions, assorties d’une astreinte de 300 euros par jour de retard, n’ont, selon l’avocat du club Me Arnaud Mazille, toujours pas été appliquées. « La mairie maintient les mêmes propositions de créneaux, sur lesquels à peine 12 heures sont exploitables », affirme-t-il.

    Le club appelle au dialogue

    Le maire RN Frédéric Boccaletti martèle, dans un communiqué en date du 5 octobre, que les décisions ont été respectées, et que « la justice n’a jamais imposé la restitution des anciens horaires, l’attribution de 45 heures hebdomadaires ou le choix des créneaux ». Il y a quelques jours, l’édile fustigeait une « ordonnance rendue sans contradictoire » et annonçait qu’il formerait un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

    Le club, qui a perdu des dizaines de licenciés et a dû déclarer forfait pour de nombreux matches à domicile, a appelé la mairie au dialogue. Frédéric Boccaletti affirme avoir rencontré les dirigeants à son initiative et être prêt à le faire à nouveau si ces derniers présentent les comptes du club, objet, selon lui, des décisions prises à son encontre par la mairie. « C’est la première fois qu’il propose alors qu’on a demandé à être reçu, et on n’aura aucun problème à produire les comptes », répond Me Mazille à ce sujet.

  • Rejet du recours du RN contre l’élection de Gaby Charroux

    Rejet du recours du RN contre l’élection de Gaby Charroux

    Le tribunal administratif de Marseille a rejeté, vendredi, le recours contre le résultat des élections déposé par le député (RN) Emmanuel Fouquart, battu aux municipales de mars 2026 à Martigues, par le maire communiste Gaby Charroux. « Notre élection est confirmée par la Justice », se félicitaient le maire et son équipe samedi dans un communiqué. Le candidat d’extrême droite demandait l’annulation du scrutin et l’inéligibilité du maire.

    La majorité municipale qui assure avoir toujours abordé cette procédure « avec sérénité », rappelle avoir mené une campagne « dans le strict respect des règles » et souligne que dans cette procédure plusieurs étapes sont venues conforter la régularité du scrutin de mars.

    Le 17 juillet, d’abord, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait approuvé son compte de campagne « en totalité et sans aucune remarque ». Lors de l’audience du 24 septembre, la rapporteure publique avait conclu au rejet de la requête du député d’extrême droite, avant que le tribunal administratif, enfin, ne rejette à son tour « la protestation dans son intégralité ». Emmanuel Fouquart dénonçait de supposées irrégularités de campagne, des manquements aux règles déontologiques ainsi que des faits relevant, selon lui, d’une propagande électorale.

    Des accusations « examinées et écartées une à une », rappelle le texte. Au second tour, la liste de Charroux avait obtenu 8 959 voix, soit 44,14% des suffrages, contre 7 115 voix pour la liste Fouquart. « Notre victoire était nette dans les urnes et la régularité de notre élection est aujourd’hui pleinement confortée », écrivent les élus de la majorité en s’interrogeant sur « la finalité réelle de ce recours » alors que Fouquart avait lui-même admis que « le recours a peu de chances d’aboutir ».

  • La Bourse du travail d’Arles privée d’agent d’accueil dès lundi

    La Bourse du travail d’Arles privée d’agent d’accueil dès lundi

    « Si on est là, c’est qu’on a l’intention de ne pas partir », affirme d’emblée Patrice Kantarjian, secrétaire du comité régional CGT Paca, en conférence de presse à la Bourse du travail d’Arles, vendredi midi. Les six unions départementales ont investi la Bourse du travail d’Arles pour leurs travaux en soutien à la lutte de l’Union locale CGT face à la procédure d’expulsion demandée par le maire (Horizons), Patrick de Carolis.

    Car depuis le mardi 29 septembre dernier, la Ville a élargi le conflit. « Le maire nous a signifié mettre fin à la mise à disposition de l’agent d’accueil et d’entretien des locaux », explique Nicolas Bourcy, secrétaire de l’UL CGT. « Ce poste a été créé en 1900 par la même délibération du conseil municipal qui installait la Bourse du travail et qui n’a jamais été remise en cause », précise-t-il.

    « Elle a été convoquée le mardi 29, à 17h30, pour lui dire oralement qu’elle doit aller à l’espace Van-Gogh le lendemain, sans ordre de mission écrit », reprend Nicolas Bourcy. « Elle a demandé à être accompagnée par le syndicat, ce qui lui a été refusé. C’est une façon brutale de s’en prendre à une fonctionnaire et dépositaire de mandats syndicaux », estime le responsable.

    Une « attaque » financière

    Le profil de l’agent muté n’est pas anodin. « C’est une militante de la CGT, mandatée à la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, équivalent des anciens CHSCT dans la fonction publique », précise Nicolas Bourcy, qui voit dans cette mesure « une attaque contre l’ouverture du bâtiment ».

    Sur un autre terrain et toujours mardi 29 septembre, l’UL CGT d’Arles a également été informée que « le maire d’Arles a demandé au tribunal administratif de rehausser le montant de l’astreinte financière », d’après Nicolas Bourcy, ainsi que le paiement de l’astreinte jusqu’alors fixée à 50 euros par jour depuis la mi-septembre.

    Pour Patrice Kantarjian, il s’agit de « la remise en cause du rôle de la CGT dans la société ». « Ce matin, des lycéens ont toqué à notre porte car ils savent qu’on peut les aider à se débarrasser de ceux qui nuisent à leur combat, à visibiliser leurs revendications », assure le secrétaire régional. « La CGT contrevient à certains intérêts. Mais notre rôle dans le dossier Fibre Excellence nous honore, nous avons pris nos responsabilités, contrairement à ce que dit le maire de Tarascon, allié de Patrick de Carolis, quand nous avons protégé l’usine, remis les installations de sécurité en marche et mis en lumière l’incapacité du mandataire », assène Patrice Kantarjian.

    « S’acharner à museler la CGT depuis trois ans est une pratique de mairies d’extrême droite », tranche Nathalie Bazire, secrétaire confédérale CGT. « Il faut se raisonner et retrouver la voie de la négociation », appuie-t-elle.

    Contactée, la Ville d’Arles a refusé de répondre à nos questions.

  • Soutien à Raphaël Kempf

    Soutien à Raphaël Kempf

    Par le SAF Marseille et le SAF Montpellier

    Chaque semaine, retrouvez « Robes noires », une chronique dédiée au monde de la justice, proposée par des avocats du SAF, issus des barreaux d’Aix-en-Provence, de Marseille et de Montpellier.

    Les sections de Marseille et de Montpellier du Syndicat des Avocat·es de France dénoncent fermement les poursuites pénales engagées contre notre confrère Raphaël Kempf pour avoir exercé sa liberté d’expression d’avocat de la défense. Ces poursuites visent à intimider les avocats et à les dissuader de défendre avec zèle les justiciables dont ils ont la charge. Sur renvoi du procureur de la République de Nancy, notre confrère comparaît devant le tribunal correctionnel le 25 septembre 2026 à 8h30 pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, en l’espèce la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville, pour des faits du 31 août 2023.

    La liberté d’expression de l’avocat est garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

    Il lui est reproché un courriel critiquant la décision de l’administration pénitentiaire d’organiser un débat contradictoire en vue du placement à l’isolement de son client, alors que le tribunal administratif lui avait déjà enjoint de lever cette mesure. Il y qualifiait l’isolement de « torture blanche », expression rapportée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme dès 2004.

    La liberté d’expression de l’avocat est garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne lui accorde une protection renforcée : les avocats « jouent un rôle clé pour assurer la confiance du public dans l’action des tribunaux, dont la mission est fondamentale dans une démocratie et un État de droit » (CEDH, gr. ch., 23 avril 2015, Morice c. France, n° 29369/10, § 132).

    Toute ingérence dans cette liberté, a fortiori par la voie pénale, ne se conçoit qu’à titre exceptionnel. Critiquer, fût-ce vivement, une décision privative de droits pour un détenu, en des termes employés par une institution nationale des droits de l’homme, relève de la mission même de la défense.

    Ces poursuites s’inscrivent dans un mouvement délétère d’intimidations et d’actions, disciplinaires ou pénales, dirigées contre des avocats pour l’exercice de leur métier. Alors qu’il devient toujours plus difficile de faire valoir les droits de celles et ceux que la société met au ban, l’avocat doit pouvoir parler et écrire librement.

    Quelle que soit l’intimidation, les avocat·es du SAF continueront de dénoncer les conditions de détention indignes, des Baumettes à Luynes en passant par Villeneuve-lès-Maguelone, ainsi que les traitements inhumains et dégradants infligés par l’administration pénitentiaire.

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