Pour la deuxième fois cette année, les élus de la Métropole Aix-Marseille menacent de ne pas voter un budget à l’équilibre. Après plusieurs heures d’échanges ce mercredi après-midi entre les équipes du président (LR) de l’institution Nicolas Isnard et celles du maire (DVG) de Marseille Benoît Payan, chacun campe sur ses positions. Malgré les demandes de report, l’ordre du jour du conseil métropolitain qui se tient ce jeudi après-midi reste donc inchangé, avec en point d’orgue la modification du budget arrêté au mois de juin par le préfet après la mise sous tutelle de l’institution. Et le choix de reporter sur Marseille l’essentiel des coupes dans l’argent reversé aux communes, à hauteur de 36 millions d’euros.
Après le refus, le 28 avril dernier, de l’hémicycle métropolitain de voter son budget, le préfet avait imposé 91 millions d’euros de coupes sombres dans les dépenses de l’intercommunalité, et 53 millions dans les attributions de compensations reversées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle. Une solution qui touche les communes industrielles en premier lieu. L’ordre du jour du conseil métropolitain reprend, elle, la proposition de la chambre régionale des comptes : la deuxième délibération ponctionne le même montant mais sur la dotation de solidarité créée en 2022 pour compenser les inégalités entre communes. Si Marseille paie l’essentiel, « pour d’autres communes l’incidence est plus forte », pointe le vice-président aux finances David Ytier. Mais l’option du préfet pesait plus encore sur les budgets des municipalités concernées. Cette délibération, sur laquelle repose l’équilibre de la modification budgétaire, nécessite une majorité des deux tiers. 80 voix suffisent donc pour la bloquer, moins s’il y a des abstentions.
Pour faire passer la pilule, la conférence des maires le 8 juillet proposait un fond de concours pour les investissements des communes, qui compense « euro par euro » la perte de leur dotation. Si 90 communes ont déposé leur demande, la préfecture a averti, dans une note datée du 2 septembre, que celles-ci « sont sans valeurs » sans vote des conseils, et que ne sont pas concernés les projets déjà achevés. D’autres sont exclus, comme les 2,75 millions d’euros demandés par Marseille pour le verdissement de sa flotte automobile. Si elle sème le trouble chez les maires, la note précise bien que si la demande de subvention respecte le cadre légal rappelé, « elle est recevable ».
Lors de la réunion lundi des maires de la gauche métropolitaine, Benoît Payan a proposé de ne toucher à aucune des dotations reversées aux communes. Et donc assumer un trou dans le budget de 53 millions d’euros. « Un nouveau dialogue pourrait s’ouvrir avec la chambre régionale des comptes sur les conditions du retour à l’équilibre », explique le maire de Marseille dans un courrier au président de la Métropole. Reconnaissant que le résultat est incertain. « Si la majorité des maires est prête à se faire hara-kiri et sauter dans les bras des magistrats, on l’entendra », tance l’argentier métropolitain. À gauche, on avance le précédent du Département de Gironde avec un plan de retour à l’équilibre jusqu’en 2029 sous le retour de la chambre régionale des comptes. Et des coupes budgétaires sévères qui entraînent de nombreux licenciements dans le secteur social.
Pour David Ytier, ce retour par la case des magistrats financiers risque de faire perdre les aménagements budgétaires proposés ce jeudi à la marge des 91 millions d’euros de coupes. « Nous allongeons les crédits [à hauteur de 1,8 million, ndlr] pour ne pas mettre en péril la paie des salaires », témoigne-t-il. En cas de blocage, ce montant sera répercuté sur les communes. La décision modificative sanctuarise aussi 3,5 millions d’euros en plus de subventions aux associations, ainsi que 2 millions pour sécuriser les parkings, 1,6 million pour l’entretien de la voirie.
Après le courrier de Benoît Payan, Nicolas Isnard a réuni ce mercredi matin en visioconférence l’ensemble des maires, hors le groupe de la gauche métropolitaine. De quoi s’assurer de leur soutien. En soirée, les communes de gauche ont acté aussi leur approbation, sauf Aubagne et surtout Marseille. « Si ce jeudi la proposition est de tirer une balle dans le pied de Marseille, je ne tiendrai pas le pistolet », annonce Benoît Payan dans les colonnes de La Provence. « Côté gauche marseillaise, pas une voix ne manquera à l’appel », prévient son entourage. Ce n’est pas le cas à droite : «A un moment, il y a le mur de la réalité », défend Romain Simmarano (Ren.).
« Je ne voterai pas d’augmentation de fiscalité si la ville de Marseille perd au passage près de 40 millions d’euros », lance aussi Benoît Payan. L’ordre du jour prévoit de revenir sur les exonérations accordées depuis le Covid pour les créations d’entreprises, que la Métropole était la dernière à appliquer, ainsi que pour celles qui louent des meublés. Il est proposé de baisser leur cotisation foncière pour les plus petites, l’augmenter pour les autres. Au total 26 millions de recettes sont attendues en 2027, une « ligne rouge » pour l’extrême droite qui annonce donc ne pas soutenir les délibérations budgétaires. De quoi renforcer la minorité de blocage marseillaise.
Avec ce refus, les Marseillais voteraient donc contre l’exécutif métropolitain, où ils ont pourtant cinq sièges. De quoi rebattre les cartes ? « Si le président considère qu’il faut revoir l’exécutif, alors il me trouvera à ses côtés pour revoir l’intégralité de l’exécutif », avance Benoît Payan.
EN CHIFFRES
53 millions
C’est la somme qui doit être ponctionnée sur la dotation de solidarité communautaire (DSC) sur les 66 millions d’euros initialement prévus dans le pacte financier et fiscal de la Métropole, dont 36 millions sur la dotation marseillaise, 1,3 million pour Aix-en-Provence, 1 million pour Salon-de-Provence . Une délibération promet de rétablir les montants initiaux en 2027.
26 millions
C’est le montant des hausses d’impôts proposées à l’ordre du jour du conseil, applicables au 1er janvier 2027. L’essentiel, à hauteur de 19 millions d’euros, est assuré par la revalorisation de la cotisation foncière des entreprises, qui n’avait pas évolué depuis 2016 et était plus lourde pour les petites entreprises. 74 600 d’entre elles verront leur taux baisser.
12 millions
C’est le montant des crédits supplémentaires inscrits en fonctionnement sur le budget principal de la Métropole dans sa décision budgétaire modificative. Une augmentation de seulement 0,8% par rapport au budget du préfet. 4,4 millions sont inscrits «pour permettre d’assurer le fonctionnement a minima du service public», et 3,5 millions pour les associations.
240 millions
C’est le trou budgétaire attendu pour 2027 si la Métropole devait respecter la trajectoire de son pacte financier et fiscal. Une réunion est prévue le 15 septembre à Aix pour redéfinir ces objectifs, avec un besoin estimé entre 100 et 150 millions d’euros. Quant au budget des transports, il devrait être modifié le 15 octobre. Avec en ligne de mire la révision des tarifs et de la gratuité.
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