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Tag: Chambre régionale des comptes

  • La réponse du maire de Marseille aux magistrats financiers

    La réponse du maire de Marseille aux magistrats financiers

    Si la France n’a pas raflé l’or aux Mondiaux de judo, le maire de Marseille a bien suivi les préceptes de la « voie de la souplesse », ce vendredi matin. Face au rapport de la chambre régionale des comptes portant sur la gestion municipale, Benoît Payan (DVG) a pris soin de retourner la force de cette attaque contre elle-même, sur les tatamis du conseil municipal.

    Tandis que les magistrats reprochaient « des charges de gestion qui augmentent fortement » avec les recrutements de la municipalité, l’édile, lui, ironisait : « Il faut les aider à avoir des moyens. J’ai recruté parce que je manquais de moyens, poussons le gouvernement pour dire que nous avons besoin d’avoir des gens qui nous éclairent et nous font avancer. » Une attaque dans l’attaque, pour l’édile, qui regrettait « qu’ils n’aient pas eu le temps de vérifier le contradictoire, qui est l’élément le plus consubstantiel de la justice ». Même si plusieurs éléments de réponse sont bien cités au fil du rapport.

    Mais c’est dès l’ouverture du conseil municipal que le maire est venu apporter une réponse politique à ces magistrats qui estimaient que la Ville « ne fait pas de la maîtrise de l’évolution des charges de personnel une priorité ». Face aux colères de la jeunesse qu’il refuse de balayer – « on est parfois très sérieux quand on a 17 ans », glisse-t-il – il énumère les actions sociales mises en place par la municipalité. Et annonce : « Je souhaite que nous allions plus loin encore, nous continuerons d’augmenter les effectifs, quoi qu’en pensent certains. »

    L’Himalaya de 2027

    Une défense du service public martelée au fil d’une séance menée tambour battant. Lorsque l’opposition d’extrême droite monte à la charge pour demander au maire ce qu’il compte faire pour protéger les marins-pompiers après l’incendie d’un véhicule, le 1er octobre, Benoît Payan remonte la chronologie de la journée. « Nous avons vu sur nos caméras les premiers heurts arriver vers 7h10, nous avons alerté immédiatement l’État. La première intervention de la CRS a eu lieu à 8h56 », décrit-il. Avant d’enfoncer : « Cela raconte l’état de délabrement. Quand l’État en est à me demander la police municipale pour faire du maintien de l’ordre, ce qui est strictement illégal, c’est qu’il y a un vrai problème ».

    Le rappel est d’autant plus nécessaire face aux coupes supplémentaires inscrites dans le prochain projet de loi de finances, en débat à l’Assemblée nationale. La veille, le conseil métropolitain avait affiché un front unanime pour refuser les baisses de dotation, avec un appel qui doit faire tache d’huile dans toute la région. « C’est 48 millions d’euros que l’État va prendre directement aux Marseillais, l’intégralité de la paie de toute la police municipale plus toute la cantine scolaire », illustre Benoît Payan. Lui qui avait poussé pour refuser de voter le budget métropolitain, charge la chambre régionale des comptes et ceux qui prônent des économies supplémentaires. « On a vu à la Métropole ce que cela donne, c’est un plan social qui commence, des milliers de personnes au chômage. Bravo les économies. »

    « Comme le feuilleton métropolitain qui s’est terminé hier le laisse à prévoir, l’année 2027 s’annonce himalayesque », résume de son côté l’adjoint (PS) aux finances Joël Canicave, au moment de présenter le budget supplémentaire de la municipalité. La veille, le conseil métropolitain évoquait un Himalaya budgétaire à gravir.

    L’éclipse de 2026

    Dans l’opposition, c’est Thibaut Charpentier qui monte à la charge pour le RN sur la présentation du rapport de la chambre régionale des comptes et vient dénoncer les embauches réalisées par la municipalité. « Vous êtes allés chercher l’argent dans la poche des Marseillais », déplore-t-il, en demandant si cela a amélioré les services publics de la ville. « Oui », lui répond en chœur la majorité. Mais quand il en vient à parler de déontologie, c’est l’adjoint Pierre Huguet (G.s) qui l’interpelle : « Qui fait campagne avec un bracelet électronique ? »

    « Un rapport de la chambre régionale des comptes est beau comme une éclipse solaire, on sait quand ça va arriver et, quand ça arrive, on n’en rate pas une miette », sourit de son côté Romain Simmarano (Ren.). Il passe vite sur « une explosion des dépenses de ressources humaines et de la fiscalité ». « Ce n’est pas un problème de recruter des policiers municipaux, des personnes dans les crèches et les écoles, le problème, c’est les chargés de mission qu’on ajoute », défend-il en s’inquiétant d’un sous-investissement persistant. Mais c’est surtout la réponse du maire aux magistrats financiers qu’il cible. L’ancien directeur de cabinet à la Région cite le même Benoît Payan, face au précédent rapport, interpellant Jean-Claude Gaudin : « Le rapport de la chambre, c’est le thermomètre qui indique la fièvre, pas la maladie. » Et appelle à voir dans ce nouveau rapport « une source d’espoir ». « Il peut nous donner des indications, ne cédez pas à la tentation de vous enfermer dans cette mentalité d’assiégé. »

    « Il y a des préconisations, nous sommes passés de 28 dans le dernier rapport, avec de graves irrégularités, à 7, qui nous permettent d’avancer sur un certain nombre de sujets », répond Benoît Payan. En évoquant six réponses déjà engagées à ces recommandations, dont quatre presque terminées. Il rappelle ainsi que suivant les recommandations de l’Agence française anticorruption, il n’y a plus de recrutement direct par les élus ou l’administration. Et de se poser même en garant de la chambre régionale des comptes, « qui ne fait pas de politique ». « Je connais l’intention de quelques-uns de remettre en cause l’indépendance de la justice », glisse-t-il, le jour même où le Rassemblement national s’attaquait au Conseil constitutionnel. Sans répondre plus précisément au rapport. Quand on fait du beau judo, encore faut-il ne pas trop se dérober, au risque de s’exposer aux pénalités.

  • Les soignants de l’hôpital font bloc pour préserver leurs acquis

    Les soignants de l’hôpital font bloc pour préserver leurs acquis

    Troisième conseil de surveillance de l’année, troisième irruption de personnels en colère. En cause : les mesures d’économies étudiées par la direction suite aux observations de la Chambre régionale des comptes. Alors que les négociations sur la prise en compte de la pause méridienne dans le temps effectif de travail, la rémunération des astreintes et le dispositif de garde des infirmiers anesthésistes sont encore en cours, la suppression des heures supplémentaires pour les agents à temps partiel, effective depuis le 1er septembre, a mis le feu aux poudres. Ce vendredi, le bloc opératoire était en grève.

    Manon Breteau, infirmière au sein du service (Ibode), témoigne : « Jusqu’ici, nos astreintes étaient payées en heures supplémentaires et on avait une majoration quand on travaillait la nuit, les dimanches et les jours fériés. La direction les a supprimées. » La soignante sort son téléphone pour montrer les chiffres. « Sur un échelon 5, à l’heure, je suis à 21,66 euros. La nuit, je suis à 45,02 euros et les dimanches et jours fériés à 37,51 euros. Ce mois-ci, j’ai fait 30 heures d’astreinte qui vont donc être payées en heures complémentaires. Ça représente une grosse perte de salaire. »

    La direction explique avoir corrigé « une situation qui conduisait certains professionnels à temps partiel à compléter leur activité au moyen d’heures supplémentaires, bénéficiant ainsi, à quotité de travail identique, d’un régime de rémunération différent de celui applicable à un professionnel employé à temps plein ». Elle assure entendre « les conséquences que cette régularisation peut avoir pour certains professionnels qui s’étaient organisés sur la base du dispositif antérieur ». La direction dit avoir proposé des rendez-vous individuels aux agents concernés « afin d’étudier leur situation et les solutions pouvant être envisagées ». Le personnel demande la mise en place de compensations financières.

    Politique

    contre-productive

    Manon et sa collègue Élise, infirmière anesthésiste (Iade), préviennent : « Le risque est de nous voir partir vers le privé. Il n’y a plus d’intérêt à rester à l’hôpital pour ces salaires-là. » Nathan Cabiac, représentant syndical CGT, appuie : « Nous refusons que les difficultés financières de notre établissement servent systématiquement de prétexte à de nouveaux reculs sociaux. […] Cette politique est injuste, dangereuse et contre-productive. Dégrader les conditions de travail, c’est accélérer le départ de professionnels formés et expérimentés, accentuer les risques psychosociaux, les troubles musculosquelettiques, les arrêts de travail et les situations d’épuisement professionnel ».

    Sur ce point, le directeur Loïc Mondoloni affirme : « L’attractivité et la fidélisation de nos professionnels constituent évidemment un enjeu majeur. Mais cette attractivité doit reposer sur un système à la fois juste, équitable et juridiquement sécurisé. » Le bloc opératoire sera en grève reconductible illimitée, vendredi prochain.

  • Des finances au logement, les dossiers du conseil municipal de Marseille

    Des finances au logement, les dossiers du conseil municipal de Marseille

    À l’issue des différentes commissions et de conseils d’arrondissement particulièrement orageux, dans les couloirs de l’hôtel de ville, chacun s’accorde à dire que le conseil municipal de rentrée, qui se tient ce vendredi matin, s’annonce long. Et animé.

    Au-delà d’un ordre du jour chargé, avec quelque 167 délibérations inscrites à l’ordre du jour, les élus d’extrême droite dans les différents secteurs de la ville ont déjà exprimé leur réticence, voire leur opposition, à toute construction de logements sociaux, et surtout à une série de subventions de solidarité. Parmi elles, la Ville de Marseille renouvelle son soutien à SOS Méditerranée, qui a son port d’attache dans la cité phocéenne. Pour la première fois, ce soutien ne sera pas accueilli par les outrances haineuses de l’ex-sénateur (ex-RN) Stéphane Ravier.

    Mais, dans ces délibérations, le rapport de la chambre régionale des comptes consacré à la gestion de la municipalité marseillaise de 2018 à 2024 a beau être relégué à la fin de l’ordre du jour, il est déjà au cœur de toutes les attentions. Tandis que l’opposition de droite est déjà montée au créneau, c’est le maire (DVG), Benoît Payan, qui devrait y apporter une réponse politique. La réponse technique, elle, est déjà en partie inscrite dans le budget supplémentaire. Face aux reproches d’une fiabilité des comptes insuffisante, la municipalité opère « des régularisations nécessaires sur les écritures très anciennes datant du début des années 2010 ». Mais il faut aussi ajouter 16,5 millions de dépenses supplémentaires en fonctionnement, dont 5 millions d’euros seulement pour les dépenses d’énergie face aux canicules respectives.

    Des bambins aux étudiants

    Face à cet ordre du jour chargé, le conseiller d’opposition (Ren.) Romain Simmarano tiquait, face à la presse : « Il y a des absences qui pèsent plus que des présences. » En reprochant à la majorité de ne pas inscrire d’ores et déjà ses promesses de campagne phares. Les dossiers pourtant ne manquent pas. À commencer par le logement (notre édition du 15/10) avec la présentation d’un plan de lutte contre la vacance à Marseille et la validation, après celle en bureau de la Métropole, des conventions pour les opérations d’intérêt national de requalification de quatre copropriétés dégradées, à Marseille. S’y ajoute aussi la relance de l’assurance logement, avant des tarifs renégociés encore à la baisse.

    Au-delà du renouvellement des gratuités d’activités pendant les prochaines vacances scolaires et de la prise en charge par le centre communal d’action sociale des gratuités du périscolaire, la municipalité doit approuver les financements d’une nouvelle crèche municipale à Malpassé (13e), d’une trentaine de berceaux, pour 1,8 million d’euros. En même temps qu’elle fixe ses orientations en matière d’accueil du jeune enfant face aux carences dans les quartiers populaires et la multiplication des très lucratives micro-crèches privées.

    Le projet d’un deuxième réseau de chaleur doit aussi être présenté, d’abord dans le 13e arrondissement pour raccorder les résidences de la Rose et de Frais-Vallon à la copropriété du parc Corot, pour une première phase prévue à l’horizon 2031. Un réseau qui atteindrait à terme, en 2036, quelque 46 km pour desservir 195 bâtiments en récupérant la chaleur de l’usine de potabilisation de Sainte-Marthe, des industries locales et d’une centrale biomasse. Enfin, l’ordre du jour rejoint l’actualité des mobilisations, avec une nouvelle aide en soutien aux étudiants, avec pour l’instant une amorce de 100 000 euros.

  • La droite marseillaise dans les pas des magistrats financiers

    La droite marseillaise dans les pas des magistrats financiers

    Les échanges promettent d’être animés en fin de séance, ce vendredi, lorsque le rapport de la chambre régionale des comptes consacré à la gestion de la Ville de Marseille sera présenté en conseil municipal (notre édition du 14/10). « Le maire a indiqué qu’il répondra lui-même », glisse le conseiller d’opposition Romain Simmarano (Ren.). Mais lui-même n’a pas attendu les débats au sein de l’hémicycle municipal pour livrer face à la presse, ce mercredi après-midi, sa lecture du rapport.

    « Objectivement, les questions de probité et de déontologie sont sérieuses », avance-t-il, en réclamant des explications sur l’embauche d’un déontologue qui avait signé un appel à voter pour le Printemps marseillais. « La vérité, c’est que quand vous n’avez pas de contre-pouvoir, vous dérapez systématiquement », avertit l’ancien directeur de cabinet à la Région. « Au niveau de l’inspection générale des services, il y a eu une division par deux des effectifs, on diminue les contrôles », pointe à ses côtés l’ex-maire (LR) des 11-12, Sylvain Souvestre.

    Mais comme les magistrats financiers, c’est davantage l’augmentation de la masse salariale, à hauteur de 570 millions d’euros depuis 2018, qu’ils ont dans le viseur. « Cela concerne majoritairement des cadres de catégorie A, très bien payés, dans les bureaux », tance Romain Simmarano. En posant : « Il faut avoir l’humilité de dire qu’il faut moins de fonctionnement et plus d’investissements ». Même s’il concède que ses critiques sur les chantiers de l’éducation ont été infirmées par les magistrats et que la dette a été réduite sur la période étudiée. Quant au ton de la réponse du maire à la chambre, « c’est significatif d’un état d’esprit dans la gouvernance de la Ville, moi seul contre le monde entier, le vieux costume rapiécé des maires de Marseille ».

    De son côté, le président des Républicains dans les Bouches-du-Rhône, Ludovic Perney, rappelait dans un communiqué, la veille, la hausse de la taxe foncière. « Si les recettes fiscales ont augmenté de 274 millions d’euros depuis 2018, ce n’est pas pour financer de nouveaux équipements sportifs, culturels ou de santé, mais essentiellement pour supporter les nouvelles embauches », critique-t-il. Interpellant la municipalité sur le contrôle des casiers judiciaires pour chaque personne travaillant avec des enfants, sur le respect des délais de paiement, la présentation d’un plan chiffré d’investissements ou la mise en place d’un dispositif complet de lutte contre la corruption.

  • Des dossiers chauds sur le bureau du préfet

    Des dossiers chauds sur le bureau du préfet

    Mouvement lycéen, avenir de Fibre Excellence à Tarascon, ligne THT… Le préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski, a fait le point, ce mercredi 14 octobre, sur les grands sujets en cours et à venir sur le territoire.

    La doctrine inchangée sur le mouvement lycéen

    Fixée au niveau national, rappelle le préfet, la doctrine reste inchangée sur le déploiement des forces de police pour « accompagner le mouvement ». Et de s’adresser plus officiellement aux lycéens qui manifestent : « Faites attention, une manifestation peut susciter des tensions, de l’enthousiasme et des effets de foule, cela peut entraîner parfois des gens à faire des choses qu’ils n’auraient pas eu l’idée de faire. Ce qui met en danger beaucoup de monde. » Revenant sur la manifestation de la veille, mardi, qui s’est « bien passée », Jacques Witkowski alerte sur un contexte qui peut dégénérer : « Tout le monde arrive à un point de fatigue, on est sur le fil du rasoir des deux côtés. » Il se félicite également que des mobilisations aient été encadrées par des syndicats, « ce qui facilite » les choses avec « un parcours notamment ».

    Le préfet revient sur les derniers faits de violence, comme ce policier à Saint-Charles, mardi, qui s’est pris un coup de marteau sur la tête. Soit « 58 policiers ayant été blessés depuis le début du mouvement ». On compte aussi 900 interpellations sur la zone Sud, 336 dans le département « essentiellement des mineurs ». « Un jeune a été arrêté cette nuit à Martigues en possession de quatre bouteilles incendiaires », annonce-t-il. Quant à la journée du 17 octobre, « nous n’avons aucun renseignement et aucune déclaration de manifestation déposée », assure-t-il.

    Bientôt du neuf

    sur la ligne THT ?

    Le projet de ligne à très haute tension, 65 km à 400 000 volts, porté par RTE (Réseau de transport d’électricité) pour alimenter les bassins Ouest du Grand port maritime et qui suscite de nombreuses contestations sur son trajet, suit son cours. La logique voudrait qu’une enquête publique ne tarde pas à être déclarée pour que chacun donne son avis et que la question soit tranchée avec la présidentielle en 2027.

    Le risque « géré » à Fibre excellence Tarascon

    Sur la situation du site de Fibre excellence à Tarascon, la liquidation « se poursuit avec hélas un comportement incompréhensible du liquidateur », déplore Jacques Witkowski, « ce qui nous a amenés à faire des choses inédites ». Pour mémoire, le syndicat CGT a dénoncé la contamination des eaux du Rhône après l’arrêt de l’usine de pâte à papier et de sa station d’épuration. Faute d’avoir « réussi à convaincre », les services de l’État ont dû contraindre puis faire deux articles 40 avant de se substituer, rappelle le préfet. L’Ademe a pris la main pour piloter les opérations de sécurisation, et après un appel d’offres d’urgent, elles ont été sous-traitées à Suez. Le tout à la charge du liquidateur. « Le risque, on le gère, mais je n’en resterai pas là », prévient le préfet.

    Quant à la vente puis à la reprise du site, elles ne seront possibles que lorsque la pollution aura été clairement évaluée et validée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). « On a des repreneurs avec des candidatures sérieuses », révèle-t-il en partie pour « des activités industrielles », mais visiblement pas de papetier.

    Un centre d’accueil

    pour les consommateurs de crack

    Sur la consommation de crack exponentielle dans certains quartiers, « un véritable problème sanitaire et social, on n’a pas mal progressé », estime le préfet. Un troisième Caarud (Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues) temporaire de 17 places va ouvrir ses portes, la semaine prochaine et jusqu’en janvier, sur un terrain de la SNCF, aux alentours de la gare Saint-Charles. De quoi compenser aussi la fermeture de l’autre Caruud, le Sleep In, le 26 mai, pour insalubrité, et dont les « travaux sont en bonne voie », en attendant de « trouver une solution plus pérenne ».

    Le procureur de la République a aussi mis en place un Groupe local de traitement de la délinquance, précise le préfet. Une première opération, le 29 septembre, a permis de mettre de jeunes femmes à l’abri avec injonctions thérapeutiques, « elles restent dans les structures qu’on a et s’engagent dans un accompagnement ». Tous les hommes étant eux repartis. « Je souhaiterais agrandir le périmètre de l’hébergement temporaire pour les plus fragiles, destiné aux consommateurs de stup’, sans impacter financièrement la mise à l’abri classique », ajoute Jacques Witkowski, espérant obtenir gain de cause auprès du gouvernement. Quant à la halte soins addiction pour laquelle plaident la Ville de Marseille et des associations, le préfet se met à disposition de qui lui trouvera un local, « et on essaiera de faire quelque chose ». Une position invariée depuis dix mois, assène-t-il.

    Un budget métropolitain compliqué

    Alors que la décision modificative du budget de la Métropole va être soumise au vote ce jeudi 15 octobre, le préfet ayant dû saisir la Chambre régionale des comptes en avril dernier, les élus de la collectivité refusant d’entériner la baisse des dotations de l’État, Jacques Witkowski se félicite qu’elle ait repris « sa ligne budgétaire ». Pour faire face à un « déséquilibre » de 144 millions d’euros, ce dernier avait proposé de tailler 53 millions dans les attributions de compensation faites aux communes, au grand dam des maires. La Métropole a depuis trouvé une « solution comptable » avec cette décision modificative, assure-t-elle dans un communiqué mardi. « J’espère que le budget 2026 trouvera un point final d’exécution, il est temps », souhaite-t-il, augurant d’un budget 2027 tout aussi compliqué, sur fond d’austérité.

  • Les magistrats financiers étrillent la gestion de la Ville de Marseille

    Les magistrats financiers étrillent la gestion de la Ville de Marseille

    La campagne des dernières municipales bruissait déjà des échos du document, alors que sa version provisoire avait déjà été présentée au maire (DVG) de Marseille, Benoît Payan, au mois de novembre dernier. C’est finalement à l’occasion du conseil municipal de ce vendredi, que sera présenté le rapport de la chambre régionale des comptes portant sur la situation financière et la gestion des ressources humaines par la Ville de Marseille, entre 2018 et 2024.

    Un rapport introduit par une synthèse au vitriol. « La commune n’est pas en mesure de présenter des comptes d’une fiabilité satisfaisante », reprochent les magistrats financiers qui pointent des réorganisations successives qui n’ont « pas porté leurs fruits », un pilotage des politiques municipales qui « doit être significativement amélioré », tant en matière d’investissements que de recrutements. Mais surtout, la chambre régionale des comptes s’inquiète d’un contrôle interne « limité ». « Un substantiel effort est désormais urgent », insiste le document de 90 pages assorties de sept recommandations.

    Pour certaines, elles ne sont que des répétitions pédagogiques. Déjà en 2021, l’Agence française anticorruption avait réclamé une cartographie des risques corruptifs. « Les initiatives récentes sont modestes. Elles ne découlent pas d’un plan d’actions structuré, basé sur une analyse du risque d’atteinte à la probité, pourtant élevé et connu », pointe le rapport qui rappelle les exigences de la loi Sapin II, entrée en vigueur en 2017. Les magistrats financiers déplorent l’absence de contrôle sur les embauches réalisées en mairies de secteur. Les contrôles internes, eux, sont freinés par la baisse des effectifs de l’inspection générale des services, passée de 10,9 équivalents temps plein travaillés en 2021 à 6,7 en 2024. Quant à la cartographie des risques, en particulier pour l’urbanisme et les régies de recettes, la municipalité la promet pour 2027, après avoir renoncé à recourir à un cabinet de conseil. Elle prône une approche « pragmatique et progressive », explique-t-elle. Quand les recommandations de l’Agence française anticorruption devaient être suivies dès 2022.

    Embauches auscultées

    Le rapport cible aussi des confusions entre les responsabilités politiques et administratives de certains collaborateurs, contestées par la municipalité. Dans le viseur aussi de la CRC : les embauches réalisées par la municipalité. Au total, 1 800 agents supplémentaires ont été recrutés entre 2018 et 2024, ce qui représente 968 équivalents temps pleins. Avec des emplois principalement contractuels, qui visent surtout à faire face à un absentéisme en hausse. « La redistribution des emplois vers des agents contractuels a entraîné une diminution de 15 points de la part des fonctionnaires », pointe le rapport. Derrière les chiffres, la politique volontariste de la municipalité pour remplacer les agents manquants dans les écoles, les tatas, pour « respecter les taux d’encadrement », explique la municipalité. Ou encore dans la sécurité, avec 90 postes de policiers municipaux supplémentaires. La CRC s’inquiète de voir ces embauches consommer les ressources issues de la hausse de la taxe foncière et limiter les marges de manœuvres financières. Après avoir pourtant, dès son introduction, alerté sur « de substantiels besoins de services à la population ».

    Réponse salée du maire

    La réponse du maire de Marseille, elle, est aussi salée que la synthèse du rapport. « Le rapport dans son ensemble ne retient pratiquement aucun des progrès accomplis depuis 2020 », déplore Benoît Payan, qui rappelle le manque de financements du Département ou de la Métropole. Et de persifler : « Je ne puis me résoudre à voir dans ces décalages et ces incohérences un choix délibéré. Je préfère y reconnaître les conséquences des contraintes qui pèsent sur votre juridiction, chacun connaissant les difficultés de moyens auxquelles elle est confrontée. »

  • [Occitanie] Le bloc communal régional plutôt bien doté en effectifs

    [Occitanie] Le bloc communal régional plutôt bien doté en effectifs

    Suivant ce qu’en feront les décideurs, c’est une étude qui peut soit solidifier les services publics soit prétexter des politiques d’austérité.

    En Occitanie, la Chambre régionale des comptes (CRC) publie une étude qui dresse le panorama de l’état des effectifs de la fonction publique territoriale du bloc communal (communes et intercommunalités). Après examen de 251 entités représentatives sur la période 2019-2024, l’Occitanie pointe au 4e rang des régions les mieux dotées avec une moyenne de 31,9 agents pour 1 000 habitants contre un ratio de 28,4/1 000 en France. Ces 160 000 agents représentent 6,5 milliards d’euros de dépenses publiques (+18,9% de masse salariale portée par les intercommunalités), soit 3% du PIB occitan et 37% des dépenses de fonctionnement.

    Est-ce un effet post-Covid ? Toujours est-il qu’entre 2020 et 2021, le nombre d’agents publics locaux a augmenté de 10,4%, quasi le double de la moyenne de l’Hexagone (5,3%). La présidente de la CRC, Valérie Renet, y voit 5 causes majeures. D’abord « l’accroissement démographique (+3%) qui accroît le besoin en services publics mais n’explique qu’une partie de la hausse des effectifs (+6%) ». Ensuite, la nature de l’économie touristique (présentielle) de l’Occitanie. « Toutes les régions du littoral ont des tendances similaires. » Mais aussi le niveau de pauvreté élevé, la densité urbaine et enfin le degré de mutualisation intercommunale. « Le tissu local est très fragmenté avec beaucoup de petites communes, ce qui multiplie les agents. »

    Pistes d’économies

    Ce constat signifie-t-il qu’il y a trop de fonctionnaires municipaux ? Pas forcément. Car l’étude montre que l’essentiel de la poussée concerne les contractuels sur des emplois permanents (+66,4%), alors que le nombre de titulaires a reculé de 2%. Au point que les agents non titulaires représentent un quart des effectifs communaux.

    L’option de dégraisser le mammouth est un choix politique qu’il n’appartient pas à la CRC de trancher. « On n’est pas des ayatollahs des réductions d’effectifs. On veut de l’efficience, que le service soit rendu. » Or, l’étude n’apporte aucun élément sur la qualité du service. La CRC donne des marges de manœuvre possibles. D’abord mutualiser les services des 4 453 communes
    et 161 intercommunalités
    (-14 000 emplois (!) ; 485 ME d’économies). « Il ne s’agit pas de rayer des villages de la carte mais de les regrouper », argumente le magistrat Nicolas Parneix. Ensuite veiller au respect des 1 607 heures annuelles légales de travail (110 ME d’économies). Enfin, lutter contre l’absentéisme qui coûte 280 ME par an. Autant de pistes qui vont dans le sens d’une vision comptable. À condition que le service rendu soit au rendez-vous, on est aussi en droit d’assumer que le service public ait un coût.

  • À Martigues, la santé publique sous pression

    À Martigues, la santé publique sous pression

    Le lieu était symbolique. C’est devant l’entrée de l’hôtel de ville de Martigues que l’Union locale CGT a choisi d’organiser le rassemblement pour cette journée de grève au sein de la fonction publique, comme pour signifier que l’administration ne tournerait pas sans ses agents. Mais la manifestation aurait très bien pu se tenir devant le centre hospitalier des Rayettes.

    « Les services publics sont partout soumis aux mêmes logiques : réduire les dépenses, supprimer des moyens, rechercher des économies et faire payer les agents et les usagers », dénonce Laure Privat. Pour la représentante syndicale CGT de l’hôpital, la logique financière s’applique à la santé depuis la mise en place de la tarification à l’acte, en 2004. « On parle d’efficience, de mutualisation, d’externalisation, de restructuration… Mais derrière ces mots, ce sont des agents, des services et des patients qui sont concernés. »

    Cette recherche de rentabilité, les aides soignantes de l’Ehpad les Magnolias de Port-Saint-Louis-du-Rhône, un établissement rattaché à l’hôpital de Martigues, la ressentent au quotidien. Deux d’entre elles, qui souhaitent garder l’anonymat, témoignent : « Le matin, on est quatre pour faire la toilette de 46 résidents, qui sont soit grabataires, soit valides mais avec des troubles cognitifs. On essaye de faire de notre mieux, mais il faut aller vite, donc le travail est forcément bâclé. On nous demande aussi de les stimuler et de favoriser leur autonomie, mais pour ça, il faut des moyens humains et du temps. » Les deux collègues plaident pour un changement de prisme au sein de l’Agence régionale de santé, qu’elles pointent comme déconnectée des réalités de terrain. « Il faut qu’on parle d’humain, pas de chiffre. »

    À l’hôpital de Martigues, au-delà du sous-dimensionnement des infrastructures, ce sont les conquis sociaux des personnels qui sont menacés, en raison de mesures d’économie portées par la direction sur injonction de la Chambre régionale des comptes. « Aujourd’hui, il y a une crise des vocations parce qu’il n’y a plus de perspectives qui donnent envie de travailler dans le public, dénonce Nathan Cabiac, représentant CGT. Les salaires sont très bas, il n’y a plus de compensation humaine, on vient attaquer notre temps de travail, nos heures supplémentaires, nos RTT, notre pause méridienne… Dans quelque temps, si on va au bout de ce genre de chose, des agents vont fuir l’hôpital comme c’est déjà le cas pour les infirmiers, qui ont le libéral en face. »

    Le syndicat demande l’abrogation de toutes ces mesures. Au niveau national, « la priorité est l’augmentation des effectifs et la revalorisation du point d’indice, parce qu’on est pratiquement à 20% de perte de pouvoir d’achat depuis le début des années 2000 sur des salaires qui sont déjà très faibles, puisque la catégorie C représente la grande majorité des salariés ».

  • Istres : des finances qui dépendent trop de la Métropole

    Istres : des finances qui dépendent trop de la Métropole

    C’était une promesse de campagne. Six mois après l’arrivée de Robin Prétot (LR) au pouvoir, les conclusions de l’audit mené par « FCL gérer la cité » ont été présentées au public. La mission du cabinet : analyser la situation financière et organisationnelle de la commune sur les exercices de 2020 à 2025 afin d’identifier des marges de manœuvre et des perspectives budgétaires pour les années à venir « dans un contexte particulièrement inquiétant », note l’édile.

    La dernière loi de finances a retiré 120 millions d’euros à la Métropole, remettant en cause les dotations versées aux communes. Robin Prétot, le maire (LR) d’Istres commente : « Il y en a une qui est l’épine dorsale de nos finances (…) : l’attribution de compensation qui représente, à elle seule, la moitié de nos recettes. » Si le niveau de recettes d’Istres est important (2 556 euros par habitant, soit 40% à 50% de plus, en moyenne, qu’un panel de 60 villes de tailles comparables), cette attribution de compensation représente 51% du total, soit 57 millions d’euros. Dans les communes de même niveau, cette part s’établit à 20%. C’est « le talon d’Achille d’Istres », consent Stéphane Masse, directeur de mission chez FCL. À l’avenir, les risques de diminution sont réels : pour 2026, le Préfet demande une baisse de 5 millions d’euros, tandis que la chambre régionale des comptes estime que 16,5 millions d’euros pourraient être indus.

    Les dépenses à la loupe

    Un tiers des recettes provient de l’impôt local, essentiellement la taxe foncière, qui s’élève à 53,43% contre 38,8% en moyenne pour les villes comparables. Le cabinet note une augmentation de 37,2% de la part communale de ce taux sur le précédent mandat, ce qui a permis de maintenir l’épargne à 6%. « Sans ça, l’épargne n’était pas faible mais quasi nulle », selon Stéphane Masse. Pour la nouvelle majorité, qui refuse d’accroître la pression fiscale, le seul levier restant est donc de s’attaquer aux dépenses.

    Si les recettes sont conséquentes, les dépenses aussi : 2 359 euros par Istréen, contre 1 535 euros pour les villes similaires. 64% sont liées aux rémunérations des 1 610 agents, qui sont deux fois plus que dans le panel mais contribuent à un « niveau de service très important », souligne Pierre Dalmayrac, du cabinet FCL.

    La Ville a déjà entamé un processus de refonte de l’organigramme avec des groupes de travail composés de plus de 100 agents volontaires, qui devra également rétablir l’équité salariale et de politique d’avancement au sein de l’administration. Reste à savoir si le niveau de service sera affecté.

  • [Entretien exclusif] Martine Vassal : « Je veux rétablir mon honneur et la vérité sur la Métropole »

    [Entretien exclusif] Martine Vassal : « Je veux rétablir mon honneur et la vérité sur la Métropole »

    La Marseillaise : Vous êtes restée dans une forme de réserve sur la Métropole depuis que vous en avez quitté la présidence. La situation financière de l’institution fait couler beaucoup d’encre. Pourquoi prendre la parole aujourd’hui ?

    Martine Vassal : Après l’avis de la Chambre régionale des comptes sur les finances de la Métropole, la publication de l’audit financier de la RTM m’autorise aujourd’hui à une petite mise au point après six mois de silence. Quand j’ai quitté la présidence de l’institution, le budget était prêt, il restait à faire des arbitrages pour répondre aux besoins de financement. Il n’y a jamais eu de « trou » dans les finances de la Métropole. Il y avait un pacte financier et fiscal qui avait été établi et qui se terminait en 2026. Il fallait effectivement le renouveler. Le besoin de financement sur les transports était annoncé depuis 2022. Le préfet lui-même a indiqué que la Métropole était loin d’être en faillite. Lors des dernières séances, Nicolas Isnard mais aussi Benoît Payan et Sophie Joissains ont dit haut et fort qu’il n’y avait pas de problématiques financières de l’ancienne gouvernance. Le déséquilibre financier de 144 millions, ramené à 118 millions, cela représente une somme conséquente mais sur un budget de 5 milliards ce sont des arbitrages que l’on doit faire. Il ne faut pas oublier que pendant deux années, nous avons désendetté la Métropole de 208 millions quand même. Je revendique d’avoir laissé un outil solide, parfaitement en capacité d’agir sur la totalité du territoire métropolitain. C’est à l’exécutif actuel qu’incombe de prendre désormais les bonnes décisions. Je suis en soutien de Nicolas Isnard depuis que j’ai déclaré que je ne voulais plus être présidente de la Métropole. Je suis à ses côtés. On est chacun dans nos compétences et nos responsabilités. Le Département sera au côté de la Métropole comme il l’a toujours été. Que certains tentent de faire de la politique politicienne pour essayer de mettre des coins entre lui et moi et entre nos institutions, c’est peine perdue. Au début il y a eu un problème Gaudin-Joissains, après ça a été un problème Vassal-Payan maintenant ce serait Isnard-Payan. Il ne faut pas de problèmes de personnes, rester sur les projets et l’intérêt des habitants.

    Qu’avez-vous justement à dire
    à la population qui est un peu sidérée que la Métropole n’arrive pas à voter un budget     ? Comment expliquez-vous la situation ?

    M.V. : J’ai laissé un outil en état de fonctionnement, la bonne preuve c’est qu’à la fois la Chambre régionale des comptes, le préfet et les différents maires le disent. Ce n’est pas mon style de partir en claquant la porte et en ayant cramé la caisse. Je ne suis plus responsable des décisions prises à la Métropole. Je le redis : ce n’est pas un problème de personnes mais d’institution. Je sais que rien n’est facile parce que je suis passée par là. C’est une jeune institution, née dans la douleur. Aujourd’hui on paye les difficultés rencontrées à sa naissance. On a intérêt à trouver des solutions, il y a des enjeux d’emploi, d’attractivité, de proximité. Ceux qui trinquent ce sont les habitants et le territoire. C’est pour cela que, bien avant les municipales, j’avais dit mon souhait d’aller vers un acte III de la Métropole.

    Benoît Payan prédit une année 2027 apocalyptique pour
    la Métropole. Craignez-vous
    son explosion     ? Avez-vous une recommandation pour l’éviter ?

    M.V. : Non. Je tourne une page, je suis en soutien. J’assumerai mon rôle en tant que présidente du Département mais je n’ai de leçons à donner à personne. Les choses ne sont jamais faciles. Ce que je dis aujourd’hui, c’est pour rétablir mon honneur et la vérité. Je suis fière de tout ce que nous avons accompli. Quand je suis partie la Métropole fonctionnait, il y avait ce besoin de financement connu de tous dès 2022. Il n’y a pas de surprise. Il y a maintenant des décisions politiques à prendre. Ensuite, il faut une loi pour modifier le périmètre métropolitain. Ça n’arrivera pas avant mars 2027.

    Faut-il augmenter la fiscalité pour trouver les ressources manquantes ?

    M.V. : Je ne veux pas que la population ou les entreprises trinquent au niveau des impôts. C’est la raison pour laquelle je me suis abstenue sur l’augmentation de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la suppression de l’exonération pour les nouvelles entreprises. Certains ont peut-être interprété mon vote différemment. Au lieu de faire de la politique politicienne à deux balles, ils feraient mieux de faire des propositions concrètes dans toutes les institutions où ils sont élus. Les gens ont des difficultés de fin de mois, le prix de l’essence explose, le prix du chariot est devenu monstrueux. Au niveau de l’État, on nous dit qu’on va faire des sacrifices sur les retraités mais derrière, on ne nous parle pas de faire des économies sur les dépenses pour arrêter le tonneau des Danaïdes.

    La fusion Métropole-Département pourrait-elle apporter une solution ?

    M.V. : Non, nous avons des compétences complètement différentes. L’acte III de la Métropole tel que je l’imagine, c’est une simplification des dispositifs, le retour de la proximité au plus près de l’habitant. Toute modification nécessite une évolution législative. Les élections de 2027 vont changer le paysage. J’ai hâte de voir ce que les différents candidats vont proposer pour que les élus locaux soient enfin respectés. On reçoit des directives d’en haut, de Paris, parfois plus fortes que celles que l’Europe nous impose et nos propositions restent lettres mortes. Nous ne sommes ni écoutés, ni entendus. Ce n’est plus acceptable.

    Vous aviez annoncé une révolution des transports mais Samia Ghali, nouvelle présidente de la RTM, met en garde contre le possible abandon du tram de la Belle de Mai pourtant structurant pour Marseille. Quelle est votre réaction ?

    M.V. : C’est bien dommage. Je pense que la mobilité est une des compétences de la Métropole sur laquelle il faut le plus miser. L’audit de la RTM montre qu’elle fonctionne normalement, comparativement à tout ce que j’ai pu entendre. Quand on voit les problématiques de déplacements des personnes, quand on s’aperçoit qu’aujourd’hui certains restent à la maison parce que la sauce leur coûte plus cher que le poisson, je pense que ce n’est pas sur ce sujet qu’il faut faire des économies. Il faut le temps de le mettre en place, mais je prône depuis longtemps l’idée de créer une société à part pour les transports où chacun prendrait sa part un peu comme la RATP. Cela permettrait de gérer mais aussi d’étendre l’offre de transports. La Belle de Mai c’est le quartier le plus pauvre d’Europe, ce projet de tramway permettrait de le requalifier. Les études sont dans les cartons, il faut acter le cheminement définitif et continuer le développement des transports sur tout le territoire. Le BHNS d’Aix les Milles est indispensable par exemple. Il y avait 7 milliards d’euros de projet, on en a fait que 3, il y a de la marge. L’argent qui nous a été donné par l’État, ce serait dommage de ne pas l’utiliser.

    Est-ce que c’est possible dans le cadre de la gouvernance actuelle ?

    M.V. : Je ne sais pas. Je ne suis pas dans l’exécutif. Il faut que chacun soit autour de la table pour prendre des décisions. Le pacte financier et fiscal, c’est le premier rapport du dernier conseil, je ne l’ai pas voté parce que je ne peux pas donner mon avis sur une chose à laquelle je n’ai pas participé. Ce que je sais c’est que les habitants ont besoin de mobilité, de pouvoir d’achat, d’accès aux soins et de sécurité. Nous, élus de la République, nous devons leur répondre. C’est ma feuille de route. Je souhaite que la gouvernance réussisse, que Nicolas Isnard réussisse, que Samia Ghali réussisse, sinon c’est tout le territoire qui en pâtira.