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Tag: austérité

  • Marseille reste suspendue au couperet préfectoral

    Marseille reste suspendue au couperet préfectoral

    Le maire (DVG) de Marseille avait été le dernier à prendre la parole lors de la conférence des maires le 21 avril, pour défendre le refus de voter le budget métropolitain. Et n’avait eu de cesse, dans la foulée, de cibler les attributions de compensations versées aux autres communes. La copie rendue ce jeudi par la Chambre régionale des comptes ressemble à un douloureux retour de flammes : la municipalité marseillaise paye le plus lourd tribut, avec une perte sèche de 36 millions d’euros sur la dotation de solidarité communautaire négociée en 2023. Sans compter les restrictions imposées à la RTM désormais dirigée par la maire adjointe (DVG) Samia Ghali, ou sur la gestion des déchets.

    « C’est une équation mathématique qui est proposée par la Chambre régionale des comptes, ce n’est pas un exercice politique, et ce n’est pas ce qu’on lui demandait », souligne-t-on dans les couloirs de l’hôtel de ville. En affichant une satisfaction sur l’exercice réalisé par les magistrats, « qui va dans le détail pour comprendre le fonctionnement du budget métropolitain », et le constat, « un réquisitoire assez sévère de la majorité précédente ».

    Mais face à la lourde peine infligée aux finances communales, on insiste : « Ce sera au préfet de trancher, les recommandations ne l’obligent en rien. » Même si l’avis ne dresse pas plusieurs options possibles, comme certains élus métropolitains l’espéraient. « Si le préfet choisit de toucher la dotation de solidarité communautaire, cette coupe serait très difficile à encaisser pour de nombreuses communes, appuie l’entourage du maire. La Métropole est faite pour faire de la solidarité entre les villes, le préfet connaît son fonctionnement et sera dans la recherche d’une solution pour l’intérêt général. » En se défendant de chercher à mettre la pression sur la préfecture. Même si on reconnaît qu’il faudra trouver des solutions politiques, à compter de 2027. D’autant plus face aux promesses d’un « new deal métropolitain » lancées dans la campagne des municipales, qui avec ces coupes imposées trouvent des obstacles de taille sur leur route.

  • [Budget Métropole] Les agents redoutent une dégradation des services

    [Budget Métropole] Les agents redoutent une dégradation des services

    Au moins 4,4 millions d’euros d’économie sur la « charge de personnel et frais assimilés »… C’est ce que propose la Chambre régionale des comptes (CRC) pour rééquilibrer le budget déficitaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Une économie sur les recrutements qui dégraderait les conditions de travail des agents et du service public, selon les syndicats.

    « Inquiet du gel d’une partie

    des recrutements »

    Bien que rassuré que la CRC ne préconise pas de baisse de salaire, Serge Tavano, secrétaire général du syndicat FSU-Territoriaux des Bouches-du-Rhône, se dit « inquiet du gel d’une partie des recrutements d’agents permanents ». Pour le syndicaliste, c’est le signe du « non-remplacement d’un départ sur deux ». Une perte de postes qui aura des conséquences sur les conditions de travail des agents, qu’ils soient dans l’administration ou l’opérationnel. « Parce qu’on demande souvent aux agents de faire des efforts et ils le font, car ils ont le sens du service public. Ils peuvent le faire sur du court terme, mais pas sur le long terme, ce n’est pas possible », s’alarme l’agent territorial.

    D’autant que cette baisse de budget risque de limiter le renouvellement des contractuels ou même leur recrutement, avec donc l’impossibilité de remplacer des arrêts maladies. Ce qui pourrait par exemple affecter le travail des éboueurs qui connaissent une augmentation de l’activité l’été. « On doit faire des choix budgétaires, mais pas sur les métiers de l’opérationnel », insiste-t-il.

    « Nous réclamons en urgence une table ronde avec l’ensemble des organisations syndicales pour que toute la transparence soit faite », partage de son côté la responsable de la CGT à la Métropole, Véronique Dolot, craignant les lourdes répercussions. « On essaie de présenter cela comme un exercice comptable, mais il s’agit bien de choix politiques, les seuls qui ont à y perdre sont les populations et les services publics. »

  • Forte mobilisation contre le « plan d’efficience » à l’hôpital d’Aubagne

    Forte mobilisation contre le « plan d’efficience » à l’hôpital d’Aubagne

    Ou plutôt un énième plan d’austérité avec « la suppression de 50 équivalents temps pleins », s’insurgent-ils. En un mot : « inacceptable ».

  • Des préconisations diversement appréciées

    Des préconisations diversement appréciées

    Jean-Pierre Squillari, maire (DVG) d’Aubagne

    « Ce ne sont que des préconisations pour le moment, car c’est le préfet qui va décider. Cependant, on est très inquiets pour la gratuité des transports sur le pays d’Aubagne. On ne peut pas d’un coup, d’un seul, supprimer ce qui a été acquis. La gratuité, c’est une institution ici. À ce sujet, d’ailleurs, je réaffirme qu’il faut se mobiliser, samedi, pour les transports de tout le pays aubagnais, à 10h devant la gare d’Aubagne (lire page 15). Il faut montrer que nous sommes mobilisés pour garder cette avancée sociale.

    Pour le reste, on est également inquiets, car on devrait aussi perdre la dotation de solidarité communautaire. Déjà que le budget était difficile à tenir, on se demande comment on va faire, on se pose des questions. ça va être très dur de tenir le budget, parce que là, on va presque perdre un million d’euros. Mais, pour l’instant, nous sommes dans l’incertitude, tant que le préfet n’a rien décidé. »

    Gaby Charroux,

    maire (PCF) de Martigues

    « D’après ce qu’on a pu voir, l’avis de la Chambre régionale des comptes est plutôt satisfaisant. D’abord, parce qu’elle se refuse à toucher aux attributions de compensation. À Martigues, cela représente 96 millions d’euros. Notre masse salariale municipale s’élevant à 92 millions, cela aurait signifié la suppression de centaines de postes municipaux. Il faut rappeler, aussi, que cet argent est une compensation de la suppression de la taxe professionnelle. Car quand les entreprises sont venues s’installer, il a fallu construire des écoles et des infrastructures, mais il faut continuer à les entretenir et les faire fonctionner. La Chambre a également décidé de ne pas proposer d’augmentation d’impôts. Ce qui signifie qu’ils font des économies sur les dotations de solidarité communautaires, en précisant le montant par ville. À Martigues, on perd 413 000 euros. À Marseille par contre, c’est 36 millions en moins, et c’est sûrement là que le bât blesse. On verra ce que le préfet décide. Mais la chambre régionale des comptes propose un axe à suivre, qui semble rigoureux et juste. Il faut rappeler que nous devons faire 140 millions d’euros d’économie sur un budget de 5 milliards d’euros. Selon moi, on aurait dû trouver des solutions au sein de la Métropole, mais je pense que l’on peut le faire. »

    Jérémy Bacchi, secrétaire du PCF

    des Bouches-du-Rhône

    « Nous ne voulons pas de l’austérité comme seul horizon. Les préconisations évoquées par la Chambre régionale des comptes mettent un coup d’arrêt aux projets de développement de notre territoire. Les répercussions sur les communes, déjà durement touchées par les coupes sombres des différents budgets de la nation, se voient à nouveau en première ligne. Elles sont pourtant un maillon essentiel de notre République, elles agissent dans la proximité pour faire vivre nos services publics et notre démocratie. Plutôt que de s’obstiner dans une logique austéritaire, il est urgent de repenser le développement de notre territoire pour créer de la richesse et donc des ressources supplémentaires à terme. Sans cela, notre territoire sera condamné au déclin, et avec lui, nos concitoyens et concitoyennes en paieront un lourd tribut. C’est pourquoi j’appelle M. le préfet, représentant de l’État, à prendre ses responsabilités pour faire prévaloir de solutions d’intérêt général ».

  • [Budget Métropole] Une « confirmation » selon Martine Vassal

    [Budget Métropole] Une « confirmation » selon Martine Vassal

    Elle clame : « rapport de la CRC : la vérité ! ». Pour l’élue, « la Chambre régionale des comptes vient de rendre une analyse rigoureuse de la situation budgétaire de la Métropole. Le rapport confirme qu’il ne s’agit pas d’un “trou” de 123 millions, mais d’un besoin de financement structurel de 140 millions pour développer les transports du XXIe siècle. Il ne s’agit pas d’une question de gestion. Il s’agit d’une question d’ambition pour notre territoire et du financement durable des mobilités de demain. Des infrastructures nouvelles, des services renforcés et une vision assumée pour les habitants. Une bonne gestion au service de la mobilité et de l’avenir métropolitain. » L’ancienne présidente de la Métropole a d’ailleurs réuni, ce jeudi, une soixantaine de maires et conseillers départementaux au domaine de l’étang des Aulnes, au moment où la CRC rendait son avis.

  • La Métropole à l’heure des coupes claires

    La Métropole à l’heure des coupes claires

    Ce jeudi midi, l’atmosphère brutaliste de la Chambre régionale des comptes est à la hauteur du message porté. Un mois et demi après le refus des élus de la Métropole Aix-Marseille de voter leur budget face aux coupes imposées par l’État, les magistrats financiers ont rendu au préfet une copie de près de 200 pages de préconisations. Pour que celui-ci puisse, sur la base de cet avis budgétaire, arrêter d’ici vingt jours un budget pour l’intercommunalité.

    Les élus provençaux avaient refusé de mener un « plan d’économies d’urgence » chiffré à 30 millions d’euros, leur laissant 90 millions de hausses d’impôts pour combler le déficit métropolitain. L’avis rendu ce jeudi par la Chambre régionale des comptes propose 118 millions d’euros de coupes budgétaires. « La Chambre ne fait que remettre un avis, le pouvoir de régler le budget relève bien du pouvoir du préfet des Bouches-du-Rhône », prévient d’emblée le président de la Chambre régionale des comptes, Xavier Lefort, au moment de présenter l’avis budgétaire à la presse. En trente jours, c’est un travail inédit qu’ont dû mener les magistrats qui ont examiné un budget de 5 milliards d’euros pour « assurer le fonctionnement a minima pour les semaines qui viennent de la Métropole ». D’autant plus que le déficit initialement chiffré à 123 millions d’euros s’élève finalement à 144 millions d’euros. Et le président de la Chambre de regretter : « Ne pas voter son budget, c’est renoncer à son pouvoir politique. »

    L’hémicycle métropolitain assumait une fronde politique, face aux prélèvements de l’État. « Contrairement à ce que l’on a pu entendre, les difficultés financières ne sont pas principalement dues à une baisse des financements de l’État », défend Xavier Lefort. Il cible davantage le coût des attributions de compensation, l’argent reversé aux communes pour compenser les anciens transferts de fiscalité, dont 174 millions sont indus répète-t-il. Et surtout le coût de fonctionnement des transports. Celui-ci explose avec la mise en service de nouvelles lignes de bus et tramway, sans recettes supplémentaires : en cinq ans, la subvention versée pour équilibrer son budget a doublé. « La Métropole a décidé de nouvelles mesures de gratuité qui aggravent cet effet ciseau », pointe le magistrat.

    Alors les transports devront payer. La Chambre propose de leur retirer 25 millions d’euros. La RTM, qui avec son nouveau contrat devait déjà réaliser 17 millions d’euros d’économies cette année, doit porter l’effort à 30 millions d’euros. Les autres services métropolitains sont aussi touchés. Des coupes à hauteur de 42 millions d’euros leur sont demandées. Les magistrats ont drastiquement réduit les frais de communication, les voyages, les études. Mais aussi les charges de personnel. Quelque 4,4 millions d’euros d’économies doivent être réalisées, dont 2,2 millions de gel d’embauches tandis que les crédits pour la médecine du travail sont divisés par deux. Pour la gestion des déchets, l’impact est de 2 millions d’euros. Les subventions aux associations et organismes métropolitains doivent de leur côté être réduites de 12 millions d’euros.

    Préconisations d’austérité

    Les attributions de compensations versées aux communes ne sont pas touchées. « Nous ne sommes pas en capacité de proposer une révision », explique Xavier Lefort, celles-ci devant être approuvées par une majorité qualifiée dans l’hémicycle. Mais la dotation de solidarité communautaire est presque totalement sabrée, avec 53 millions d’euros en moins sur les 66 millions prévus. Marseille paie le principal de la facture, avec une perte de 36 millions. Au risque d’un effet domino sur les finances municipales.

    Et les magistrats posent une série de préconisations pour l’avenir : une « maîtrise du contrat obligation de service avec la RTM », une gratuité des transports réinterrogée, avec plus de lutte contre la fraude, davantage de coupes dans les subventions aux associations, la fusion des organismes métropolitains… « La Chambre le redit, les prélèvements de recettes au bénéfice des communes membres devraient être revisités », insiste aussi Xavier Lefort.

    En tournant le dos à la recherche de nouvelles recettes. « Nous avons toujours considéré que l’augmentation de fiscalité est l’apanage des élus », explique-t-il. Malgré les marges de manœuvre notamment sur la redevance spéciale qui doit être levée auprès des entreprises pour la gestion des déchets, tandis que l’État refuse d’augmenter le plafond du versement mobilité payé par les employeurs pour les transports. Reste à savoir ce que proposera le préfet, d’ici la mi-juillet, sur la base de cette copie.

  • Plan la Métropole en petit

    Plan la Métropole en petit

    La Chambre régionale des comptes a rendu sa copie tant attendue sur l’avenir budgétaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

    118 millions de coupes claires dans le budget de la collectivité pour « équilibrer » ses comptes.

    Une nouvelle fois le choix de la potion amère de l’austérité est présenté comme étant le seul possible. Une orientation en contradiction avec l’ambition affichée du plan Marseille en grand et ses effets. Les besoins de financements de la Métropole résident notamment dans la nécessité d’assurer le fonctionnement des équipements de transports construits grâce à ce plan.

    D’autres choix sont possibles

    L’État devrait donc accompagner la Métropole Aix-Marseille-Provence pour trouver des pistes de recettes supplémentaires. Il pourrait augmenter le versement mobilité, cette taxe versée par les entreprises pour financer les transports publics. Il pourrait aussi décider de mettre à contribution les propriétaires de biens immobiliers en rehaussant un peu la taxe foncière.

    Au lieu de cela, la Chambre régionale des comptes préconise de s’en prendre à la dotation de solidarité communautaire et donc aux ressources de la ville de Marseille.

    Tout un symbole.

    Le préfet suivra-t-il ces préconisations marquées par des logiques comptables de courte vue déconnectées des besoins du territoire et de ses habitants ?

    L’État ferait alors le choix de passer du plan Marseille en grand au plan la Métropole Aix-Marseille-Provence en petit.

  • Recherche publique réclame crédits désespérément

    Recherche publique réclame crédits désespérément

    Une austérité qui pèse lourd sur la recherche publique. Dans le cadre d’un mouvement national en intersyndicale CGT-FSU-CFDT-Unsa-Sud, le SNTRS-CGT Provence Corse manifeste le jeudi 11 juin place Général de Gaulle. Les personnels des établissements publics de recherche, de type CNRS, Inserm, IRD, Inria… dénoncent une réduction comme peau de chagrin des moyens alloués.

    « Depuis 2024, dans la réalisation de la loi de finances, il y a le budget initial et les budgets rectificatifs. Et de manière récurrente, il y a des suppressions, des annulations de crédit qui ont conduit, par exemple, cette année, comme l’année dernière à un certain nombre de problèmes », explique Didier Gori, secrétaire régional du SNTRS-CGT Provence Corse. Chimiste au CNRS à Marseille, il raconte le manque de visibilité. Selon lui, les laboratoires pourraient être obligés de piocher sur leurs fonds propres, consacrés en priorité aux achats ou réparations d’équipements. « Des appareils pour mon labo à 300 000 euros par exemple. La moindre panne, c’est plusieurs dizaines de milliers d’euros », détaille-t-il.

    Les vannes ouvertes pour le crédit impôt recherche

    Une alerte d’autant plus grave qu’une partie des fonds de roulement ont déjà été amputés. Dans la ligne de mire de Bercy, « des réserves budgétaires pour le paiement des salaires, notamment aussi pour les CET, les comptes d’épargne temps » où l’employeur « a l’obligation d’épargner les crédits correspondants à l’indemnisation que représentent ces jours », ajoute le responsable syndical. Il s’inquiète également de la volonté affichée du gouvernement d’économiser un milliard d’euros sur les services publics, « comme si on était des dépenses à perte », s’indigne Didier Gori.

    Sur le budget 2026, 35,5 millions d’euros de crédits d’économie sont imposés « au programme 150, pour le financement des universités » et 62,2 millions « sur le programme 172 qui concerne les EPST [Établissement public à caractère scientifique et technologique, Ndlr.] donc justement nous, les principaux organismes qu’on a sur la région Provence », poursuit-il. Dans le même temps, il déplore le manque de contrôle des sommes allouées aux entreprises dans le cadre du crédit impôt recherche. « Nous, nos crédits nous sont attribués sur la base d’une évaluation, tous les 5 ans et c’est normal mais sur cet argent public là il n’y a aucun contrôle, c’est un effet d’aubaine. »

    La CGT réclame notamment le respect de l’accord de Lisbonne, qui prévoit au niveau européen que les États, investissent 3% de leur PIB. « En France, on n’y est pas du tout », assure Didier Gori. Si les « chiffres ne sont pas très clairs en ce moment », nuance-t-il, « on serait en dessous de 0,7%, voire 0,6%. » Au point qu’au rang des performances internationales, le pays commencerait à régresser. Inacceptable pour les syndicats.

  • Les robes noires ne baissent pas la garde sur la Loi Sure

    Les robes noires ne baissent pas la garde sur la Loi Sure

    La colère ne retombe pas chez les robes noires. Dans le Gard et l’Hérault comme partout en France, les avocats poursuivent la mobilisation contre le projet de loi Sure, porté par Gérald Darmanin. Le texte, adopté à l’Assemblée le 14 avril avant son passage au Sénat, reste dans le viseur des barreaux. Leur mot d’ordre est clair : retrait pur et simple.

    Au cœur du bras de fer, l’instauration d’un « plaider-coupable » en matière criminelle. Pour le gouvernement, il s’agirait de désengorger les tribunaux. Pour les avocats, cela entraînerait une justice au rabais, plus rapide parce que moins contradictoire, moins publique, moins humaine. « Ce que nous refusons, c’est une justice expéditive, sans vrai procès, qui irait peu à peu vers la suppression des cours d’assises ou des jurés, parce qu’ils coûteraient trop cher », alerte Salomé Auliard, avocate et coprésidente du SAF Nîmes. Sous pression, le garde des Sceaux a toutefois commencé à lâcher du terrain. Le 12 mai, Gérald Darmanin a proposé d’exclure de cette procédure les viols, tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes relevant des cours d’assises. Le dispositif ne concernerait plus que certains crimes jugés en cour criminelle départementale, comme les coups mortels ou certains braquages. Un recul qui réduit le champ de la mesure, sans éteindre la colère.

    Une fronde dans les palais

    Sur le terrain, la contestation prend des formes multiples. À Nîmes, les avocats refusent de plaider en comparution immédiate et lisent des motions à l’audience. À Montpellier, la grève du zèle s’est traduite par l’intervention de plusieurs avocats sur un même dossier, pour rallonger les débats et rendre visible la colère. À Alès, le barreau a maintenu la pression par la lecture systématique d’une motion à chaque ouverture d’audience. À Béziers, les robes noires ont de nouveau fait grève le 7 mai.

    Les instances nationales appellent, elles aussi, à inscrire la lutte dans la durée : grèves hebdomadaires, défense de masse, rassemblements devant les palais, réunions publiques, interpellation des parlementaires. Les syndicats veulent élargir le front aux magistrats, aux associations de défense des droits et aux collectifs de victimes, pour empêcher l’État de droit devenir une variable d’ajustement budgétaire.

  • Benoît Payan alerte sur le risque de tutelle pour la Métropole

    Benoît Payan alerte sur le risque de tutelle pour la Métropole

    Sous les ors de la République, Emmanuel Macron pouvait bien promettre aux quelque 500 maires conviés à la suite de la séquence des municipales, « vous m’aurez toujours à vos côtés ». À l’Élysée ce jeudi soir, le président de la République leur a beaucoup parlé de simplification, « qui va nous permettre d’aller plus vite sur le terrain », de décentralisation aussi, « avec des idées en matière de logement en particulier, assez radicales », pour les prochaines semaines, et surtout d’indépendance stratégique. Et à peine des coupes imposées par l’État dans les budgets que doivent adopter toutes ces municipalités, n’évoquant que du bout des lèvres le fait « qu’on est dans une période plus difficile budgétairement ».

    Le sujet a pourtant été mis sous le feu des projecteurs ce jeudi, dans la deuxième Métropole du pays, l’une des plus impactées par les réductions des dotations de l’État. « À ce jour, il faut que nous trouvions 123 millions d’euros d’ici au 28 avril pour boucler le budget pour 2026 », alertait le vice-président (LR) délégué aux finances David Ytier (notre édition du 17/04). « Il faut que l’État prenne aussi ses responsabilités et nous aide », insistait auprès de la presse le président (LR) du conseil métropolitain, Nicolas Isnard. « Nous allons faire remonter ce mécontentement et nous avons déjà commencé », poursuivait-il, incluant l’ensemble des maires de l’hémicycle. « Le premier d’entre eux Benoît Payan est aussi à la manœuvre », glissait-il.

    La menace d’une fronde

    Absent de l’hémicycle métropolitain jeudi après-midi, le maire de Marseille faisait en effet partie de la dizaine de maires provençaux conviés à l’Élysée. Un déplacement « pour parler de Marseille, de la préoccupation des maires vis-à-vis du pouvoir d’achat et du budget », confiait son entourage. Après le long discours du président de la République, les deux hommes ont ainsi parlé de la nouvelle donne métropolitaine, placée sous le signe de l’entente et de l’espoir de pouvoir accélérer les nouveaux projets. Et de sa situation financière, de la difficulté à boucler son budget, des leviers pour y arriver tant dans les investissements à réaliser que pour subvenir à son fonctionnement. « La possibilité d’une tutelle a été abordée », reconnaît-on dans les couloirs de l’hôtel de ville. Benoît Payan l’a rappelé dès ce vendredi, sur les ondes de France info. « C’est non seulement un risque, mais un problème : si la deuxième Métropole de France était mise sous tutelle, il y aurait des conséquences en cascade, répondait le maire, indiquant qu’il avait averti l’État. Cela pourrait déclencher une forme de fronde des élus locaux. » En cas de refus de l’hémicycle métropolitain de voter le budget, le préfet serait contraint de prendre la main pour exécuter ses compétences obligatoires, expliquait-il. « Mais par exemple, les investissements, l’aide aux associations, les questions hors des compétences classiques vont être découpées. » Surtout, l’exemple d’un tel refus de voter le budget pourrait inspirer d’autres collectivités territoriales. « Ça commence chez moi, ce n’est pas un territoire anodin », appuyait Benoît Payan.