Tag: budget

  • [Entretien] « Mon rôle sera d’exiger la transparence totale »

    [Entretien] « Mon rôle sera d’exiger la transparence totale »

    La Marseillaise : Quels seront vos principaux sujets de vigilance ?

    Antoine Bertrand : Cette commission des finances revient traditionnellement à l’opposition. Il n’y a donc aucune entente avec la majorité, contrairement à ce que certains essaient de faire croire. Mon rôle sera d’exiger la transparence la plus totale sur les comptes publics de la Ville. Michaël Delafosse présente des budgets à l’équilibre, mais quand on regarde les trajectoires budgétaires, il y a de vrais sujets d’inquiétude. Le contrôle financier ne doit pas être seulement dans les mains de l’exécutif municipal : il revient aussi au conseil municipal, qui représente le peuple. Cette fonction, je veux l’exercer avec sérieux, dans l’intérêt général des Montpelliérains.

    Vous critiquez notamment l’augmentation de la fiscalité. Pourquoi ?

    A.B. : Le problème est démocratique. Cette hausse des impôts était visiblement anticipée avant les élections, mais elle n’a pas été annoncée aux Montpelliérains pendant la campagne. Si Michaël Delafosse avait été honnête, il aurait permis un vrai débat budgétaire. Or cette hausse arrive quelques semaines après les municipales, dans les alcôves du conseil municipal et de la métropole. En plus, elle s’accompagne d’une baisse des investissements publics et des moyens pour les services publics : c’est un budget austéritaire. On ne peut pas augmenter la pression fiscale sans engager les investissements structurants dont la ville a besoin. Nous aurions fait d’autres choix : une régie publique de l’énergie, une politique volontariste du logement social et étudiant, ou encore la gratuité des cantines scolaires. L’alimentation n’est pas un bien marchand, c’est un bien commun.

    Vous mettez aussi en cause la responsabilité de l’État. Que lui reprochez-vous ?

    A.B. : Il y a un véritable hold-up de l’État sur les collectivités, commencé sous François Hollande et poursuivi depuis. Les dotations baissent ou stagnent, les fonds comme le fonds vert sont réduits, et les communes doivent chercher des subventions partout. L’État assèche les collectivités, tout en leur transférant toujours plus de charges. Cela réduit leur autonomie fiscale et abîme la démocratie locale. À Montpellier, où le taux de pauvreté est massif, autour de 24%, l’augmentation de la fiscalité est un double coup de massue, surtout avec le coût du logement.

  • Le préfet coupe dans le budget métropolitain et renvoie la balle aux élus

    Le préfet coupe dans le budget métropolitain et renvoie la balle aux élus

    La deuxième Métropole de France peut de nouveau reprendre la main sur ses finances. Près de deux mois après le refus des élus de voter le budget pour protester contre des coupes budgétaires, celui-ci a été notifié ce mardi matin à l’intercommunalité par le préfet de région.

    «Je suis resté volontairement silencieux tout au long du processus pour ne pas perturber le débat, cette phase est terminée», partage Jacques Witkowski. Lui souligne le «choix surprenant» qu’a fait l’hémicycle métropolitain, en assurant que «ce n’est pas une collectivité qui est en faillite, […] on n’était pas dans une situation d’urgence qui aurait nécessité une intervention majeure». De quoi écarter tout recours à une hausse des impôts locaux. Il exonère aussi l’État de toute responsabilité dans le déficit de 144 millions d’euros : «Les concours financiers sont supérieurs à ce qu’ils étaient en 2023, cela reste une collectivité aidée au-dessus de ce que l’on fait habituellement.»

    «Je remets le ballon au centre»

    Aussi reprend-il à son compte les coupes claires préconisées jeudi par la chambre régionale des comptes dans son avis budgétaire, avec 91 millions d’euros d’économies dont 25 millions pour les transports, 12 millions pour les subventions aux associations et opérateurs métropolitains, 4,5 millions sur la masse salariale.

    Mais là où les magistrats financiers prévoyaient de retirer 53 millions dans la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée aux communes pour compenser les inégalités du territoire, lui propose de tailler dans les attributions de compensation (AC), reversées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle. «Le préfet doit faire respecter les lois et les règlements de la République», justifie-t-il. Or, la chambre régionale des comptes avait pointé 178 millions d’euros d’attributions de compensation considérées comme indues. Tandis que la DSC est une obligation légale.

    Il ne désigne cependant pas les villes qui verront leurs reversements coupés. Ce sera à l’hémicycle métropolitain de répartir ces 53 millions de coupes entre ses communes, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, suivi d’un vote des conseils municipaux. A moins que les élus ne décident désormais de voter une décision budgétaire modificative pour changer la copie rendue par le préfet et piocher malgré tout dans la dotation de solidarité. «Dans ces deux chemins, il y a une condition absolue, la Métropole doit équilibrer son budget», rappelle le représentant de l’Etat. Et d’imager : «Cela ne fait jamais plaisir quand un arbitre de terrain siffle une faute de jeu. C’est ce que je fais, je remets le ballon au centre.» Ce qui est certain, c’est que les communes devront revoir leurs budgets déjà votés.

    Enjeux parlementaires

    Face à l’appel des maires de déconstruire l’édifice intercommunal, «l’Etat n’est pas saisi d’un débat de modification de la Métropole, ce n’est pas à l’ordre du jour, indique le préfet. S’ils veulent un débat on s’en saisira, mais ça prendra du temps». Quant à la hausse demandée du versement mobilité pour faire contribuer davantage les entreprises au financement des transports, «c’est un choix du Parlement», rappelle-t-il. Comme toute évolution du statut de la RTM évoquée en conférence des maires la veille.

  • Avant l’été, un grand nettoyage débute à Marseille

    Avant l’été, un grand nettoyage débute à Marseille

    Sur le quai de la Fraternité, les étals des poissonniers paraissent bien maigres à côté de la trentaine de véhicules de nettoyage stationnés, ce vendredi matin. Le dispositif se veut imposant, déployé pour illustrer la capacité qu’ont la Ville et la Métropole à « décaper Marseille ».

    Hedi Ramdane, adjoint au maire de Marseille délégué à la propreté, s’en félicite : « L’opération est faite à la demande du maire. C’est une nouvelle étape dans notre relation : la Ville et la Métropole vont pouvoir travailler main dans la main. »

    Sur le Vieux-Port, l’opération devrait durer 15 jours. « La question de la propreté est essentielle à Marseille, notamment durant l’été (…). Il y a un surplus de personnes, ce qui nécessite une action renforcée, expose l’adjoint. C’est la première pierre d’une opération qui va se prolonger au-delà du cœur de ville, pour pouvoir être réalisée dans d’autres secteurs. »

    Le coût du dispositif reste flou

    Devant les agents présents, Pierre Huguet, vice-président de la Métropole délégué à l’Amélioration du cadre de vie, martèle : « Vous l’avez compris, la volonté de la Métropole est de pouvoir mettre les moyens. » Par ailleurs, les élus promettent que de nouvelles machines de nettoyage arriveront d’ici quelques semaines.

    Cette opération propreté intervient dans un contexte budgétaire tendu, alors que la Chambre régionale des comptes vient de recommander d’importantes coupes dans les finances, dans la foulée du refus des élus de la Métropole de voter son budget (lire ci-dessus). Alors que le coût précis de ce dispositif reste pour l’instant flou, les élus tentent de rassurer : « Les chiffres correspondront à la réalité économique des Marseillais. »

  • Une Métropole des maires sous tension

    Une Métropole des maires sous tension

    L’addition était attendue, mais elle fait grincer des dents. En rendant son avis budgétaire ce jeudi midi sur les finances métropolitaines, un mois et demi après le refus de l’hémicycle d’adopter un budget grevé par les ponctions de l’État, la Chambre régionale a appuyé là où cela fait mal. Sur les 118 millions de coupes budgétaires soumises au préfet, qui doit rendre sa décision d’ici au début du mois de juillet, 53 millions d’euros pourraient être retirés à la dotation de solidarité communautaire (DSC), les fonds versés pour corriger les inégalités entre les communes. Si la fiscalité reversée aux communes, les attributions de compensation (AC) ne peut être modifiée sans vote à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, ont confirmé les magistrats, cette coupe dans les dotations aux communes a de quoi faire tanguer la promesse du président (LR) de l’intercommunalité Nicolas Isnard, d’une Métropole au service des maires.

    Ex-président du conseil de territoire Marseille-Provence, vice-président de la Métropole lors de la dernière mandature et désormais sans délégation, le maire (DVD) de Gémenos, Roland Giberti, a ainsi interpellé le président de la Métropole pour protester contre la direction donnée à l’établissement public. Dans un courrier envoyé le jour même où la chambre régionale des comptes rendait son avis, celui-ci déplore le refus de voter le budget, qui avait été acté lors de la conférence des maires le 21 avril. « Laisser directement la main au préfet revient à renoncer à notre responsabilité et à transférer le travail à l’autorité représentant l’État », regrette-t-il. D’autant plus que beaucoup de maires n’ont pas été informés des échanges entre l’administration et les services de l’État. « Le silence ne peut pas tenir lieu de ligne politique », charge-t-il.

    « Hypocrisie » du RN

    L’ex-président de conseil de territoire déplore aussi : « Un déséquilibre croissant s’installe jour après jour au profit d’une gouvernance partagée instable et illisible. » En creux, le cafouillage sur les élections à la tête des organismes métropolitains a laissé des marques, après l’échec des candidatures marseillaises à One Provence et au syndicat mixte de l’Huveaune.

    Dans ce contexte, l’extrême droite se frotte les mains. « Nous saluons la plupart des recommandations des magistrats », applaudit face aux coupes l’élu UDR Jean-Baptiste Rivoallan, exception faite de celles qui touchent la dotation de solidarité communautaire. Mais face aux besoins de financement des transports, il refuse de mettre à contribution le patronat. Face aux critiques adressées à l’exécutif métropolitain, le collectif de droite Une génération pour Marseille dénonce « une hypocrisie », rappelant que le RN votait en janvier un amendement réduisant de 5 milliards les moyens alloués aux collectivités.

  • [Budget Métropole] Les agents redoutent une dégradation des services

    [Budget Métropole] Les agents redoutent une dégradation des services

    Au moins 4,4 millions d’euros d’économie sur la « charge de personnel et frais assimilés »… C’est ce que propose la Chambre régionale des comptes (CRC) pour rééquilibrer le budget déficitaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Une économie sur les recrutements qui dégraderait les conditions de travail des agents et du service public, selon les syndicats.

    « Inquiet du gel d’une partie

    des recrutements »

    Bien que rassuré que la CRC ne préconise pas de baisse de salaire, Serge Tavano, secrétaire général du syndicat FSU-Territoriaux des Bouches-du-Rhône, se dit « inquiet du gel d’une partie des recrutements d’agents permanents ». Pour le syndicaliste, c’est le signe du « non-remplacement d’un départ sur deux ». Une perte de postes qui aura des conséquences sur les conditions de travail des agents, qu’ils soient dans l’administration ou l’opérationnel. « Parce qu’on demande souvent aux agents de faire des efforts et ils le font, car ils ont le sens du service public. Ils peuvent le faire sur du court terme, mais pas sur le long terme, ce n’est pas possible », s’alarme l’agent territorial.

    D’autant que cette baisse de budget risque de limiter le renouvellement des contractuels ou même leur recrutement, avec donc l’impossibilité de remplacer des arrêts maladies. Ce qui pourrait par exemple affecter le travail des éboueurs qui connaissent une augmentation de l’activité l’été. « On doit faire des choix budgétaires, mais pas sur les métiers de l’opérationnel », insiste-t-il.

    « Nous réclamons en urgence une table ronde avec l’ensemble des organisations syndicales pour que toute la transparence soit faite », partage de son côté la responsable de la CGT à la Métropole, Véronique Dolot, craignant les lourdes répercussions. « On essaie de présenter cela comme un exercice comptable, mais il s’agit bien de choix politiques, les seuls qui ont à y perdre sont les populations et les services publics. »

  • [Entretien] Denis Philippe, Cress Paca : « Cette amputation de crédits représente 4 millions d’euros »

    [Entretien] Denis Philippe, Cress Paca : « Cette amputation de crédits représente 4 millions d’euros »

    La Marseillaise : Pouvez-vous rappeler les missions de la Cress ?

    Denis Philippe : La Cress est la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire. Sa mission a été fixée par la loi de 2014, qui reconnaît et encadre les organisations représentatives de l’économie sociale et solidaire (ESS). En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’ESS représente près de 200 000 emplois. On compte également 12 000 entreprises et 14 000 établissements. Nous avons donc pour mission de représenter ce modèle économique et les entreprises qui le portent.

    Dans votre lettre, vous appelez à soutenir l’initiative de l’ESS France, qui demande au gouvernement de « maintenir les crédits ». Pourquoi cette démarche ?

    D.P. : La loi de finances pour 2026 a été votée en début d’année avec l’article 49.3. Dans ce cadre, nous avons appris qu’une réduction des crédits liés à l’économie sociale et solidaire allait être appliquée. Pourtant, l’État s’était engagé à maintenir le financement de l’ESS au même niveau que celui de 2025. Le 5 juin dernier, nous avons appris que le gouvernement, par une décision subite et incompréhensible pour nous, voulait diminuer de 30% ces crédits dédiés à l’ESS. En parallèle, ce qui nous pose problème, c’est qu’aujourd’hui, on ne sait toujours pas quelle est la stratégie de la France concernant l’économie sociale et solidaire. À un moment, il faut se positionner.

    Quelles vont être les conséquences d’une réduction de 30% des financements pour l’ESS ?

    D.P. : Cette amputation de crédits représente 4 millions d’euros. Imaginez les conséquences pour les organisations qui portent ces dispositifs sociaux, au moment où nous allons leur dire qu’on ne peut pas les financer.

    Tout cela va participer à une dégradation beaucoup plus rapide de la situation de nos concitoyens, notamment les plus pauvres.

    Qu’attendez-vous de l’État désormais ?

    D.P. : Nous, la Chambre régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur, nous ne voulons pas que ce soit l’État qui nous finance alors qu’il n’est pas au rendez-vous quand nous avons besoin de lui. Nous considérons que ce serait à nos entreprises de financer la Chambre régionale, via une taxe perçue par l’État et qui devrait donc nous être reversée directement. Cela éviterait que, lorsque l’État fait face à des difficultés économiques, il ne soit obligé de raboter le budget pour remédier à sa dette abyssale.

    Quel regard portez-vous sur l’avenir du secteur ?

    D.P. : Moi, je partage la position de l’ESS France. C’est-à-dire que nous n’allons plus nous asseoir autour de la table du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) tant que l’État n’a pas de stratégie pour ce modèle. J’entends qu’il y ait des difficultés économiques dans notre pays, elles sont réelles. Mais, quand nous faisons des propositions concrètes, comme le fait de nous financer par nous-mêmes, c’est refusé. Quel choix nous laisse-t-on ?

    Il faut qu’on s’organise par nous-mêmes, parce que je ne crois pas à la capacité de l’État, demain, de pouvoir continuer à soutenir l’économie sociale et solidaire.

  • Des préconisations diversement appréciées

    Des préconisations diversement appréciées

    Jean-Pierre Squillari, maire (DVG) d’Aubagne

    « Ce ne sont que des préconisations pour le moment, car c’est le préfet qui va décider. Cependant, on est très inquiets pour la gratuité des transports sur le pays d’Aubagne. On ne peut pas d’un coup, d’un seul, supprimer ce qui a été acquis. La gratuité, c’est une institution ici. À ce sujet, d’ailleurs, je réaffirme qu’il faut se mobiliser, samedi, pour les transports de tout le pays aubagnais, à 10h devant la gare d’Aubagne (lire page 15). Il faut montrer que nous sommes mobilisés pour garder cette avancée sociale.

    Pour le reste, on est également inquiets, car on devrait aussi perdre la dotation de solidarité communautaire. Déjà que le budget était difficile à tenir, on se demande comment on va faire, on se pose des questions. ça va être très dur de tenir le budget, parce que là, on va presque perdre un million d’euros. Mais, pour l’instant, nous sommes dans l’incertitude, tant que le préfet n’a rien décidé. »

    Gaby Charroux,

    maire (PCF) de Martigues

    « D’après ce qu’on a pu voir, l’avis de la Chambre régionale des comptes est plutôt satisfaisant. D’abord, parce qu’elle se refuse à toucher aux attributions de compensation. À Martigues, cela représente 96 millions d’euros. Notre masse salariale municipale s’élevant à 92 millions, cela aurait signifié la suppression de centaines de postes municipaux. Il faut rappeler, aussi, que cet argent est une compensation de la suppression de la taxe professionnelle. Car quand les entreprises sont venues s’installer, il a fallu construire des écoles et des infrastructures, mais il faut continuer à les entretenir et les faire fonctionner. La Chambre a également décidé de ne pas proposer d’augmentation d’impôts. Ce qui signifie qu’ils font des économies sur les dotations de solidarité communautaires, en précisant le montant par ville. À Martigues, on perd 413 000 euros. À Marseille par contre, c’est 36 millions en moins, et c’est sûrement là que le bât blesse. On verra ce que le préfet décide. Mais la chambre régionale des comptes propose un axe à suivre, qui semble rigoureux et juste. Il faut rappeler que nous devons faire 140 millions d’euros d’économie sur un budget de 5 milliards d’euros. Selon moi, on aurait dû trouver des solutions au sein de la Métropole, mais je pense que l’on peut le faire. »

    Jérémy Bacchi, secrétaire du PCF

    des Bouches-du-Rhône

    « Nous ne voulons pas de l’austérité comme seul horizon. Les préconisations évoquées par la Chambre régionale des comptes mettent un coup d’arrêt aux projets de développement de notre territoire. Les répercussions sur les communes, déjà durement touchées par les coupes sombres des différents budgets de la nation, se voient à nouveau en première ligne. Elles sont pourtant un maillon essentiel de notre République, elles agissent dans la proximité pour faire vivre nos services publics et notre démocratie. Plutôt que de s’obstiner dans une logique austéritaire, il est urgent de repenser le développement de notre territoire pour créer de la richesse et donc des ressources supplémentaires à terme. Sans cela, notre territoire sera condamné au déclin, et avec lui, nos concitoyens et concitoyennes en paieront un lourd tribut. C’est pourquoi j’appelle M. le préfet, représentant de l’État, à prendre ses responsabilités pour faire prévaloir de solutions d’intérêt général ».

  • [Budget Métropole] Une « confirmation » selon Martine Vassal

    [Budget Métropole] Une « confirmation » selon Martine Vassal

    Elle clame : « rapport de la CRC : la vérité ! ». Pour l’élue, « la Chambre régionale des comptes vient de rendre une analyse rigoureuse de la situation budgétaire de la Métropole. Le rapport confirme qu’il ne s’agit pas d’un “trou” de 123 millions, mais d’un besoin de financement structurel de 140 millions pour développer les transports du XXIe siècle. Il ne s’agit pas d’une question de gestion. Il s’agit d’une question d’ambition pour notre territoire et du financement durable des mobilités de demain. Des infrastructures nouvelles, des services renforcés et une vision assumée pour les habitants. Une bonne gestion au service de la mobilité et de l’avenir métropolitain. » L’ancienne présidente de la Métropole a d’ailleurs réuni, ce jeudi, une soixantaine de maires et conseillers départementaux au domaine de l’étang des Aulnes, au moment où la CRC rendait son avis.

  • [Entretien] David Ytier : « Pas de solution tant que l’État ne bouge pas sur le versement mobilité »

    [Entretien] David Ytier : « Pas de solution tant que l’État ne bouge pas sur le versement mobilité »

    La Marseillaise : Comment accueillez-vous l’avis budgétaire rendu par la Chambre régionale des comptes ce jeudi ?

    David Ytier : On peut se questionner sur les mesures préconisées, mais nous disposons maintenant d’un audit complet, transparent, réalisé par des magistrats indépendants sur nos finances. Cela va nous permettre d’engager des discussions politiques et d’essayer de trouver des solutions pour équilibrer les finances de la Métropole pour 2026 mais aussi pour le reste du mandat. Même si ce n’était pas obligatoire, l’avis propose un certain nombre de pistes sur lesquelles nous pourrons travailler. Et il confirme qu’il est plus qu’urgent de prendre des mesures fortes, ce que nous disions dès le départ.

    Le président Nicolas Isnard défendait une Métropole des maires, avec comme priorité les transports. Cet avis menace le projet métropolitain ?

    D. Y. : Le président a convoqué une conférence des maires pour pouvoir en discuter. Ce qui est clair, c’est que quand on a des mesures urgentes et fortes à prendre, il n’y en a aucune qui est facile. Sinon nous n’en serions pas là aujourd’hui. L’avantage, c’est que la Chambre a cherché à identifier des mesures qui sont crédibles, notamment juridiquement. Nous ne pouvons pas tout faire, par exemple sur les attributions de compensation : c’est une dépense obligatoire qui relève du conseil métropolitain et des communes. Même s’il n’y a aucune mesure qui va pouvoir satisfaire tout le monde, il y a des pistes. Nous allons voir ce que le préfet va retenir, puis une fois que l’arrêté du préfet aura été signé, nous allons retrouver nos pouvoirs budgétaires. Et donc, nous pourrons refaire des ajustements, dans un cadre très contraint.

    Dans ces pistes, il y a l’abandon de la gratuité des transports, la fusion d’organismes métropolitains. Cela risque de faire grincer des dents…

    D. Y. : Nous avons un remède dès le départ qu’on demande à l’État, qui s’appelle le versement mobilité. Ce n’était pas le rôle de la Chambre d’en parler, évidemment. Mais c’est une mesure simple, basique, qui nous semble devoir régler une partie de nos problèmes. L’État, pour l’instant, ne bouge pas sur le sujet. Donc nous allons être obligés de s’équilibrer avec des remèdes compliqués à avaler. C’est clair et difficile. La gratuité, la location d’un certain nombre de lieux extrêmement coûteux, peut-être les attributions de compensation, ce sont des sujets dont il faut se saisir. Charge à nous de dire si on les suit ou on ne les suit pas.

    En bousculant les dotations de solidarité, la Chambre remet à plat le pacte fiscal voté en 2023. Il en faut un nouveau ?

    D. Y. : Les travaux vont démarrer sans doute en début d’été. J’espère que d’ici fin 2026, début 2027, on puisse disposer de ce pacte financier fiscal. Le précédent avait montré que c’est utile, les objectifs ont été pour l’essentiel suivis même si des clauses de revoyure n’ont pas été activées. Mais tant que l’État ne bougera pas sur le versement mobilité, tous nos efforts consisteront à accumuler des mesures de rigueur ou d’augmentation fiscale sans trouver la solution pérenne et structurelle. Le sujet est le même dans les autres Métropoles.

    Vous ne regrettez pas aujourd’hui d’avoir refusé de voter le budget ?

    D. Y. : Je n’ai pas de regret. Je me replace dans le contexte de début avril. Il aurait fallu qu’on valide un budget dans lequel il manquait 120 millions, et où la seule solution immédiate, c’était 5 points d’impôt en plus. Cela nous a permis d’identifier d’autres pistes, d’avoir un état des lieux transparent mis à la disposition de tous. Si nous avions mis le couvercle sur la marmite en rajoutant 5 points d’impôt, l’État continuerait à dire : « Vous voyez qu’ils arrivent toujours, ils ont des solutions, et basta. » Ce que l’on peut regretter, c’est quelles sont les solutions qui vont être choisies à la fin. Mais dans tous les cas, il faut une solution.

  • La Métropole à l’heure des coupes claires

    La Métropole à l’heure des coupes claires

    Ce jeudi midi, l’atmosphère brutaliste de la Chambre régionale des comptes est à la hauteur du message porté. Un mois et demi après le refus des élus de la Métropole Aix-Marseille de voter leur budget face aux coupes imposées par l’État, les magistrats financiers ont rendu au préfet une copie de près de 200 pages de préconisations. Pour que celui-ci puisse, sur la base de cet avis budgétaire, arrêter d’ici vingt jours un budget pour l’intercommunalité.

    Les élus provençaux avaient refusé de mener un « plan d’économies d’urgence » chiffré à 30 millions d’euros, leur laissant 90 millions de hausses d’impôts pour combler le déficit métropolitain. L’avis rendu ce jeudi par la Chambre régionale des comptes propose 118 millions d’euros de coupes budgétaires. « La Chambre ne fait que remettre un avis, le pouvoir de régler le budget relève bien du pouvoir du préfet des Bouches-du-Rhône », prévient d’emblée le président de la Chambre régionale des comptes, Xavier Lefort, au moment de présenter l’avis budgétaire à la presse. En trente jours, c’est un travail inédit qu’ont dû mener les magistrats qui ont examiné un budget de 5 milliards d’euros pour « assurer le fonctionnement a minima pour les semaines qui viennent de la Métropole ». D’autant plus que le déficit initialement chiffré à 123 millions d’euros s’élève finalement à 144 millions d’euros. Et le président de la Chambre de regretter : « Ne pas voter son budget, c’est renoncer à son pouvoir politique. »

    L’hémicycle métropolitain assumait une fronde politique, face aux prélèvements de l’État. « Contrairement à ce que l’on a pu entendre, les difficultés financières ne sont pas principalement dues à une baisse des financements de l’État », défend Xavier Lefort. Il cible davantage le coût des attributions de compensation, l’argent reversé aux communes pour compenser les anciens transferts de fiscalité, dont 174 millions sont indus répète-t-il. Et surtout le coût de fonctionnement des transports. Celui-ci explose avec la mise en service de nouvelles lignes de bus et tramway, sans recettes supplémentaires : en cinq ans, la subvention versée pour équilibrer son budget a doublé. « La Métropole a décidé de nouvelles mesures de gratuité qui aggravent cet effet ciseau », pointe le magistrat.

    Alors les transports devront payer. La Chambre propose de leur retirer 25 millions d’euros. La RTM, qui avec son nouveau contrat devait déjà réaliser 17 millions d’euros d’économies cette année, doit porter l’effort à 30 millions d’euros. Les autres services métropolitains sont aussi touchés. Des coupes à hauteur de 42 millions d’euros leur sont demandées. Les magistrats ont drastiquement réduit les frais de communication, les voyages, les études. Mais aussi les charges de personnel. Quelque 4,4 millions d’euros d’économies doivent être réalisées, dont 2,2 millions de gel d’embauches tandis que les crédits pour la médecine du travail sont divisés par deux. Pour la gestion des déchets, l’impact est de 2 millions d’euros. Les subventions aux associations et organismes métropolitains doivent de leur côté être réduites de 12 millions d’euros.

    Préconisations d’austérité

    Les attributions de compensations versées aux communes ne sont pas touchées. « Nous ne sommes pas en capacité de proposer une révision », explique Xavier Lefort, celles-ci devant être approuvées par une majorité qualifiée dans l’hémicycle. Mais la dotation de solidarité communautaire est presque totalement sabrée, avec 53 millions d’euros en moins sur les 66 millions prévus. Marseille paie le principal de la facture, avec une perte de 36 millions. Au risque d’un effet domino sur les finances municipales.

    Et les magistrats posent une série de préconisations pour l’avenir : une « maîtrise du contrat obligation de service avec la RTM », une gratuité des transports réinterrogée, avec plus de lutte contre la fraude, davantage de coupes dans les subventions aux associations, la fusion des organismes métropolitains… « La Chambre le redit, les prélèvements de recettes au bénéfice des communes membres devraient être revisités », insiste aussi Xavier Lefort.

    En tournant le dos à la recherche de nouvelles recettes. « Nous avons toujours considéré que l’augmentation de fiscalité est l’apanage des élus », explique-t-il. Malgré les marges de manœuvre notamment sur la redevance spéciale qui doit être levée auprès des entreprises pour la gestion des déchets, tandis que l’État refuse d’augmenter le plafond du versement mobilité payé par les employeurs pour les transports. Reste à savoir ce que proposera le préfet, d’ici la mi-juillet, sur la base de cette copie.