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Tag: Conseil métropolitain

  • La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée entend prioriser les projets structurants du territoire

    La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée entend prioriser les projets structurants du territoire

    Avant d’entamer l’examen du compte financier, un nouveau pacte de gouvernance à élaborer entre la collectivité et les communes qui la composent était à l’ordre du jour. La présidente de TPM, Josée Massi, proposant une méthode basée sur l’écoute et la concertation avant la décision, donnant ainsi une place pleine et entière aux vice-présidents, maires et élus de la collectivité.

    Les maires RN qui n’ont toujours pas digéré d’avoir été écartés des vice-présidences ont affirmé leur souhait justement que soient respectées les particularités et les aspirations de toutes les communes « C’est tout à fait ce que je vous propose de faire », leur a-t-elle répondu.

    Sur la partie finances ensuite, la patronne de la Métropole a décrypté le document compatible, qui reflète « une situation saine et maîtrisée ». Avec des recettes de fonctionnement en progression qui permettent de couvrir les dépenses, elles aussi, sous contrôle. Et ce malgré un contexte encore marqué par des tensions sur les prix.

    L’épargne de 59 millions d’euros dégagée, poursuit-elle, permet de financer les investissements tout en maintenant un recours raisonnable à l’emprunt. « Notre capacité d’endettement est autour de six années, et ça reste largement en dessous des seuils d’alerte. Surtout, nous continuons à investir massivement », précise Josée Massi.

    L’occasion de mettre en avant les 216 millions d’euros d’investissement au service de la mobilité, l’aménagement, la transition écologique et le cadre de vie. « Ces résultats ne doivent rien au hasard. Ils sont au prix de gestion rigoureuse, de pilotage attentif, et d’une stratégie financière cohérente depuis plusieurs années », ajoute-t-elle.

    Une situation saine

    et maîtrisée

    Mais le satisfecit s’arrête là. « Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une lecture uniquement positive, car derrière ces résultats apparaissent des signaux de fragilité structurelle », tempère la présidente de TPM. Les dépenses progressant plus vite que les recettes. « Si cette tendance se prolonge ça aura pour conséquence mécanique, l’érosion massive de notre épargne », pointe-t-elle.

    En cause, entre autres, la baisse des dotations et un environnement inflationniste.

    Et de prévenir : « Si nous ne faisons rien, cette situation entraînera une dégradation progressive de nos capacités d’action. Moins d’épargne, en effet, c’est moins de capacité à financer nos investissements. C’est plus de retours à l’emprunt et à terme une tension sur la solvabilité. »

    Rien de tel dans l’immédiat, rassure la présidente de Toulon Provence Méditerranée. Mais tout faire pour éviter cet écueil doit être « un enjeu stratégique pour les années à venir ». « Il faut anticiper plutôt que subir », insiste-t-elle.

    Ce qui suppose reprend Josée Massi de « maîtriser durablement les dépenses », sans rogner sur les services publics. Mais aussi en sécurisant les recettes, « en envisageant tous les leviers et priorisant les investissements pour concentrer les moyens sur les projets structurants du territoire ».

    Et de conclure : « Ce travail, nous l’avons engagé et nous le poursuivrons. C’est précisément en ces moments où la situation est encore favorable que les décisions les plus utiles doivent être prises. »

    Pour continuer à avancer.

    EN BREF

    Ligne Nouvelle, à quand le RER métropolitain ?

    Après le compte rendu de la situation d e la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur pour l’année 2025 dont le conseil métropolitain a pris acte, l’élu d’opposition RN Amaury Navarranne a déploré « l’entêtement initial à ne faire que de la grande vitesse », avec le projet LGV. « Le résultat aujourd’hui, c’est que les phases 1 et 2, qui sont très positives pour notre territoire métropolitain, sont encore très poussives », insiste-t-il.

    Et de poursuivre : « Si on n’avait pas perdu autant de temps avec des majorités régionales, départementales et locales arc-boutées, initialement, que sur la grande vitesse, peut-être qu’on aurait pu réaliser plus tôt ce train du quotidien nécessaire et attendu. »

    Josée Massi lui répondra : « Nous avons besoin de ce fameux RER métropolitain cadensé tous les quart d’heure. Et donc, je n’imagine pas qu’on n’arrive pas à trouver un accord pour l’intérêt général. »

    Contrat local de solidarité 2026/2027

    Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par la Première Ministre en septembre 2023, des contrats locaux de solidarité ont été signés entre des collectivités et les préfets.

    Le conseil métropolitain a voté jeudi matin la délibération ayant pour objet d’autoriser la signature de l’avenant n°2 au Contrat Local des Solidarités 2024-2027 afin de fixer le soutien financier de l’Etat à hauteur de 465 500 euros.

    Ce contrat signé initialement le 11 juin 2024 prévoit en effet une dotation annuelle de l’Etat pour le territoire métropolitain de 465 500 euros maximum par an sur 4 ans. Et selon 4 axes :

    – prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance ;

    – amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous ;

    – accès aux droits essentiels ;

    -transition écologique solidaire.

  • La crise métropolitaine « au point avant le paroxysme »

    La crise métropolitaine « au point avant le paroxysme »

    L’œcuménisme porté en étendard par le président (LR) de la Métropole Aix-Marseille, Nicolas Isnard, en a pris un coup ce mercredi après-midi. À l’occasion du conseil qui se tenait dans l’hémicycle du Pharo, seule une minorité des élus métropolitains ont approuvé le report au mois d’octobre du versement aux municipalités de la dotation de solidarité communautaire (DSC). Une délibération intégrée à l’ordre du jour en début de séance en faisant adopter une procédure d’urgence.

    « Elle devait être versée avant le 30 juin, conformément à ce qui avait été voté le 28 avril, expliquait Nicolas Isnard. Compte tenu des turpitudes qui sont les nôtres, et pour ne pas verser une DSC qu’il faudrait re-réclamer en partie aux communes, il est proposé de la verser en octobre maximum, peut-être avant si nous trouvons une solution d’ici là. » De quoi mettre les pieds dans le plat des coupes budgétaires. Après le refus des conseillers métropolitains de voter leur budget, la chambre régionale des comptes avait en effet préconisé de sabrer 53 millions d’euros dans cette dotation de solidarité, qui bénéficie en premier lieu à Marseille, tandis que le budget finalement arrêté par le préfet imposait de les retirer parmi les attributions de compensations reversées aux communes sur la base de l’ancienne taxe professionnelle.

    « Si un effort devait être demandé, il ne pourrait être supporté de la même manière par une commune populaire confrontée à d’importants défis sociaux et par une commune disposant de ressources plus importantes. La solidarité métropolitaine doit continuer à jouer pleinement son rôle », avertit d’emblée le maire (PCF) de Septèmes-les-Vallons, André Molino. Dans la foulée, le maire (DVG) de Marseille Benoît Payan s’en prend aux 91 millions d’euros d’économies imposés par la chambre régionale des comptes et la préfecture. « Ils y sont allés avec une hache émoussée, ils ont tapé dans tous les sens et il y a du sang sur tous les murs », dénonce-t-il. Surtout, il prévient que ceux qui ne paieront pas cette année devront l’assumer dans les années à venir, face à un déficit structurel en raison du développement des transports. « Marseille est prête à faire des efforts, même si elle a des charges de centralité », annonce-t-il. « Mais nous voulons un travail qui ne soit pas une boucherie », réclame l’édile, ne croyant pas à une augmentation par le Parlement du taux de versement mobilité payé par les entreprises pour financer les transports pour les années à venir.

    Bientôt le paroxysme

    Fasse aux hausses d’impôts esquissées, « augmenter la fiscalité n’apparaît pas comme une solution responsable, il faut préserver le pouvoir d’achat », s’oppose le maire (DVD) de Cuges-les-Pins, Bernard Destrost. Une opinion partagée par le président (DVC) des maires des Bouches-du-Rhône Georges Cristiani, qui implore : « J’ai un chemin, simple, étroit : restons très unis. »

    Alors le président de l’intercommunalité retrace le discours déroulé depuis le refus de voter le budget, s’escrime contre l’État qu’il accuse une nouvelle fois de « semer la zizanie ». Mais il promet : « Nous réfléchissons à des solutions pour atténuer la casse, et je crois que des solutions sont possibles, surtout si l’on entend les mots d’apaisement que nous avons entendu. »

    Après le scrutin public réclamé par la gauche marseillaise, ils sont malgré tout 125 à s’abstenir sur le report du versement de la dotation de solidarité, seulement 98 à l’approuver. Et dix à s’y opposer. La droite marseillaise se répartit entre les trois blocs.

    « Dire que ce n’est pas possible de toucher aux attributions de compensation, c’est tourner en rond comme un poisson rouge dans un bocal », tempête à la sortie Benoît Payan. En bousculant la position du président de la Métropole : « Quand on appelle au secours l’État, on ne déchire pas sa copie. » Mais face aux dissensions exposées au grand jour, il paraphrase François Mitterrand : « Une crise ne se résout que quand elle atteint son paroxysme. » Et de compléter : « Ce qu’on a vu, c’est que nous avons atteint le point avant le paroxysme. »

  • La Métropole veut réécrire le budget du préfet

    La Métropole veut réécrire le budget du préfet

    Pour la première fois depuis qu’ils ont fait le choix délibéré de ne pas voter les budgets de l’institution, menant tout droit à une mise sous tutelle préfectorale, les conseillers métropolitains se réunissent ce mercredi dans l’hémicycle du Pharo. Une semaine après la copie présentée par le préfet, ordonnant de couper 53 millions d’euros dans les dotations aux communes, les questions budgétaires s’imposent logiquement à l’ordre du jour.

    Mais tandis que les services de l’état prônaient de couper dans les attributions de compensations (AC) reversées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle, la Métropole s’oriente désormais bien vers les préconisations de la chambre régionale des comptes, dont le rapport doit être présenté en début de séance. Au-delà des 91 millions d’euros d’économies dans le fonctionnement et les investissements de l’intercommunalité, repris intégralement par le préfet, les magistrats financiers proposaient de sabrer 53 millions d’euros dans la dotation de solidarité communautaire créée en 2023 pour réduire les inégalités entre les communes. Une solution qui touche au premier plan la municipalité marseillaise.

    Hausses de tarifs

    Dans une délibération ajoutée au dernier moment à l’ordre du jour, le président (LR) de l’intercommunalité Nicolas Isnard propose « de modifier les modalités de versement de la dotation de solidarité communautaire 2026 », compte tenu du contexte budgétaire. Au moment du refus de voter le budget le 28 avril dernier, les conseillers métropolitains avaient pourtant bien pris soin d’approuver les 66 millions d’euros de cette dotation aux communes, qui devait être versée avant la fin du mois de juin. Celle-ci désormais « fera l’objet d’un versement unique d’ici la fin du mois d’octobre », énonce le rapport.

    Pourtant préférée par la municipalité marseillaise, l’option préfectorale de toucher aux attributions de compensation « ne peut pas être mise en œuvre techniquement de manière simple », expliquait le vice-président (LR) aux finances David Ytier dans nos colonnes ce week-end. En plus d’un vote aux deux tiers du conseil métropolitain et des communes concernées, elle nécessitait la réunion d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect). Initialement prévue à l’ordre du jour, la création de cette commission a été finalement retirée. De quoi paver la route à une prochaine décision budgétaire modificative, qui doit être présentée lors d’un prochain conseil métropolitain au mois de juillet pour arbitrer les coupes entre les différentes communes et les projets abandonnés.

    En attendant, derrière le pass RTM à 10 euros pour les moins de 26 ans cet été, l’hémicycle va approuver des hausses de tarifs pour les navettes de l’aéroport ou du Frioul, tandis que la présidente (DVG) de la RTM Samia Ghali ouvrait la porte à l’abandon de la gratuité pour les jeunes et seniors en septembre. En attendant les négociations de plus long terme : un groupe de travail avec onze membres doit être créé pour élaborer un nouveau pacte financier et fiscal pour la Métropole.

  • Une carte de transport d’été à 10 euros pour les jeunes et contre la fraude

    Une carte de transport d’été à 10 euros pour les jeunes et contre la fraude

    Alors que le préfet publiait son arrêté pour le budget de la Métropole, la RTM rendait, ce mardi, les conclusions de son audit [contrôle de comptabilité] flash, demandée par Samia Ghali à son arrivée à la présidence, en avril dernier. Un rapport qui révèle une RTM « saine en matière de budget », affirme la présidente, malgré une flotte vieillissante coûteuse en entretien. L’occasion, aussi, de proposer des pistes d’économies possibles.

    Face aux économies exigées ce mardi par le préfet, la présidente de la RTM met en avant la décision du conseil d’administration d’un versement de 5,7 millions d’euros de la régie au profit de la Métropole. « Nous faisons l’effort pour aider la Métropole, mais nous n’enlèverons pas de l’exploitation, car les transports sont un service public », insiste la maire adjointe (DVG), affirmant que les efforts demandés ne pourront pas être portés seule par la RTM.

    La gratuité dans le viseur

    La RTM était par ailleurs épinglée dans l’avis de la chambre régionale des comptes au sujet de la fraude. D’après les chiffres de la régie, un usager sur quatre utiliserait les transports marseillais sans titre, pour un coût estimé à 24 millions d’euros. Un fléau que Samia Ghali envisage de réduire, en plus des contrôles, par une tarification adaptée aux revenus et à la catégorie sociale de chacun. Elle a annoncé vouloir mettre en place, pour les mois de juillet et août 2026, un pass pour les moins de 26 ans à 10 euros, « car ces jeunes n’ont souvent pas de titre de transport au quotidien, mais l’été, ils veulent aller à la plage et s’ils n’ont pas les moyens, ils fraudent », développe la présidente de la RTM. Une proposition qui devrait être soumise au vote lors du conseil métropolitain, le 24 juin.

    Autre piste d’économie, Samia Ghali évoque le renouvellement de la flotte vieillissante, qui représente un certain coût en entretien. Elle espère également mettre fin à la gratuité pour les seniors et les enfants, remplacée par une tarification sociale « plus équitable », affirme-t-elle, sans en donner les contours précis. Dernière piste évoquée lors de cette conférence de presse : l’augmentation du versement mobilité payé par les entreprises également soumise au vote du conseil métropolitain.

    L’association des usagers réagit à l’avis de la CRC

    L’association des usagers des transports des Bouches-du-Rhône reconnaît le manque de recettes de la RTM, après l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC). Pour eux, cela « conduit à un manque d’ambition ». Elle rappelle l’urgence de « développer l’offre de transport qui présente un retard important ». Ils soutiennent la fin de la gratuité pour les enfants et les seniors, au profit d’une tarification sociale.

  • Marseille reste suspendue au couperet préfectoral

    Marseille reste suspendue au couperet préfectoral

    Le maire (DVG) de Marseille avait été le dernier à prendre la parole lors de la conférence des maires le 21 avril, pour défendre le refus de voter le budget métropolitain. Et n’avait eu de cesse, dans la foulée, de cibler les attributions de compensations versées aux autres communes. La copie rendue ce jeudi par la Chambre régionale des comptes ressemble à un douloureux retour de flammes : la municipalité marseillaise paye le plus lourd tribut, avec une perte sèche de 36 millions d’euros sur la dotation de solidarité communautaire négociée en 2023. Sans compter les restrictions imposées à la RTM désormais dirigée par la maire adjointe (DVG) Samia Ghali, ou sur la gestion des déchets.

    « C’est une équation mathématique qui est proposée par la Chambre régionale des comptes, ce n’est pas un exercice politique, et ce n’est pas ce qu’on lui demandait », souligne-t-on dans les couloirs de l’hôtel de ville. En affichant une satisfaction sur l’exercice réalisé par les magistrats, « qui va dans le détail pour comprendre le fonctionnement du budget métropolitain », et le constat, « un réquisitoire assez sévère de la majorité précédente ».

    Mais face à la lourde peine infligée aux finances communales, on insiste : « Ce sera au préfet de trancher, les recommandations ne l’obligent en rien. » Même si l’avis ne dresse pas plusieurs options possibles, comme certains élus métropolitains l’espéraient. « Si le préfet choisit de toucher la dotation de solidarité communautaire, cette coupe serait très difficile à encaisser pour de nombreuses communes, appuie l’entourage du maire. La Métropole est faite pour faire de la solidarité entre les villes, le préfet connaît son fonctionnement et sera dans la recherche d’une solution pour l’intérêt général. » En se défendant de chercher à mettre la pression sur la préfecture. Même si on reconnaît qu’il faudra trouver des solutions politiques, à compter de 2027. D’autant plus face aux promesses d’un « new deal métropolitain » lancées dans la campagne des municipales, qui avec ces coupes imposées trouvent des obstacles de taille sur leur route.

  • Des préconisations diversement appréciées

    Des préconisations diversement appréciées

    Jean-Pierre Squillari, maire (DVG) d’Aubagne

    « Ce ne sont que des préconisations pour le moment, car c’est le préfet qui va décider. Cependant, on est très inquiets pour la gratuité des transports sur le pays d’Aubagne. On ne peut pas d’un coup, d’un seul, supprimer ce qui a été acquis. La gratuité, c’est une institution ici. À ce sujet, d’ailleurs, je réaffirme qu’il faut se mobiliser, samedi, pour les transports de tout le pays aubagnais, à 10h devant la gare d’Aubagne (lire page 15). Il faut montrer que nous sommes mobilisés pour garder cette avancée sociale.

    Pour le reste, on est également inquiets, car on devrait aussi perdre la dotation de solidarité communautaire. Déjà que le budget était difficile à tenir, on se demande comment on va faire, on se pose des questions. ça va être très dur de tenir le budget, parce que là, on va presque perdre un million d’euros. Mais, pour l’instant, nous sommes dans l’incertitude, tant que le préfet n’a rien décidé. »

    Gaby Charroux,

    maire (PCF) de Martigues

    « D’après ce qu’on a pu voir, l’avis de la Chambre régionale des comptes est plutôt satisfaisant. D’abord, parce qu’elle se refuse à toucher aux attributions de compensation. À Martigues, cela représente 96 millions d’euros. Notre masse salariale municipale s’élevant à 92 millions, cela aurait signifié la suppression de centaines de postes municipaux. Il faut rappeler, aussi, que cet argent est une compensation de la suppression de la taxe professionnelle. Car quand les entreprises sont venues s’installer, il a fallu construire des écoles et des infrastructures, mais il faut continuer à les entretenir et les faire fonctionner. La Chambre a également décidé de ne pas proposer d’augmentation d’impôts. Ce qui signifie qu’ils font des économies sur les dotations de solidarité communautaires, en précisant le montant par ville. À Martigues, on perd 413 000 euros. À Marseille par contre, c’est 36 millions en moins, et c’est sûrement là que le bât blesse. On verra ce que le préfet décide. Mais la chambre régionale des comptes propose un axe à suivre, qui semble rigoureux et juste. Il faut rappeler que nous devons faire 140 millions d’euros d’économie sur un budget de 5 milliards d’euros. Selon moi, on aurait dû trouver des solutions au sein de la Métropole, mais je pense que l’on peut le faire. »

    Jérémy Bacchi, secrétaire du PCF

    des Bouches-du-Rhône

    « Nous ne voulons pas de l’austérité comme seul horizon. Les préconisations évoquées par la Chambre régionale des comptes mettent un coup d’arrêt aux projets de développement de notre territoire. Les répercussions sur les communes, déjà durement touchées par les coupes sombres des différents budgets de la nation, se voient à nouveau en première ligne. Elles sont pourtant un maillon essentiel de notre République, elles agissent dans la proximité pour faire vivre nos services publics et notre démocratie. Plutôt que de s’obstiner dans une logique austéritaire, il est urgent de repenser le développement de notre territoire pour créer de la richesse et donc des ressources supplémentaires à terme. Sans cela, notre territoire sera condamné au déclin, et avec lui, nos concitoyens et concitoyennes en paieront un lourd tribut. C’est pourquoi j’appelle M. le préfet, représentant de l’État, à prendre ses responsabilités pour faire prévaloir de solutions d’intérêt général ».

  • [Budget Métropole] Une « confirmation » selon Martine Vassal

    [Budget Métropole] Une « confirmation » selon Martine Vassal

    Elle clame : « rapport de la CRC : la vérité ! ». Pour l’élue, « la Chambre régionale des comptes vient de rendre une analyse rigoureuse de la situation budgétaire de la Métropole. Le rapport confirme qu’il ne s’agit pas d’un “trou” de 123 millions, mais d’un besoin de financement structurel de 140 millions pour développer les transports du XXIe siècle. Il ne s’agit pas d’une question de gestion. Il s’agit d’une question d’ambition pour notre territoire et du financement durable des mobilités de demain. Des infrastructures nouvelles, des services renforcés et une vision assumée pour les habitants. Une bonne gestion au service de la mobilité et de l’avenir métropolitain. » L’ancienne présidente de la Métropole a d’ailleurs réuni, ce jeudi, une soixantaine de maires et conseillers départementaux au domaine de l’étang des Aulnes, au moment où la CRC rendait son avis.

  • [Entretien] David Ytier : « Pas de solution tant que l’État ne bouge pas sur le versement mobilité »

    [Entretien] David Ytier : « Pas de solution tant que l’État ne bouge pas sur le versement mobilité »

    La Marseillaise : Comment accueillez-vous l’avis budgétaire rendu par la Chambre régionale des comptes ce jeudi ?

    David Ytier : On peut se questionner sur les mesures préconisées, mais nous disposons maintenant d’un audit complet, transparent, réalisé par des magistrats indépendants sur nos finances. Cela va nous permettre d’engager des discussions politiques et d’essayer de trouver des solutions pour équilibrer les finances de la Métropole pour 2026 mais aussi pour le reste du mandat. Même si ce n’était pas obligatoire, l’avis propose un certain nombre de pistes sur lesquelles nous pourrons travailler. Et il confirme qu’il est plus qu’urgent de prendre des mesures fortes, ce que nous disions dès le départ.

    Le président Nicolas Isnard défendait une Métropole des maires, avec comme priorité les transports. Cet avis menace le projet métropolitain ?

    D. Y. : Le président a convoqué une conférence des maires pour pouvoir en discuter. Ce qui est clair, c’est que quand on a des mesures urgentes et fortes à prendre, il n’y en a aucune qui est facile. Sinon nous n’en serions pas là aujourd’hui. L’avantage, c’est que la Chambre a cherché à identifier des mesures qui sont crédibles, notamment juridiquement. Nous ne pouvons pas tout faire, par exemple sur les attributions de compensation : c’est une dépense obligatoire qui relève du conseil métropolitain et des communes. Même s’il n’y a aucune mesure qui va pouvoir satisfaire tout le monde, il y a des pistes. Nous allons voir ce que le préfet va retenir, puis une fois que l’arrêté du préfet aura été signé, nous allons retrouver nos pouvoirs budgétaires. Et donc, nous pourrons refaire des ajustements, dans un cadre très contraint.

    Dans ces pistes, il y a l’abandon de la gratuité des transports, la fusion d’organismes métropolitains. Cela risque de faire grincer des dents…

    D. Y. : Nous avons un remède dès le départ qu’on demande à l’État, qui s’appelle le versement mobilité. Ce n’était pas le rôle de la Chambre d’en parler, évidemment. Mais c’est une mesure simple, basique, qui nous semble devoir régler une partie de nos problèmes. L’État, pour l’instant, ne bouge pas sur le sujet. Donc nous allons être obligés de s’équilibrer avec des remèdes compliqués à avaler. C’est clair et difficile. La gratuité, la location d’un certain nombre de lieux extrêmement coûteux, peut-être les attributions de compensation, ce sont des sujets dont il faut se saisir. Charge à nous de dire si on les suit ou on ne les suit pas.

    En bousculant les dotations de solidarité, la Chambre remet à plat le pacte fiscal voté en 2023. Il en faut un nouveau ?

    D. Y. : Les travaux vont démarrer sans doute en début d’été. J’espère que d’ici fin 2026, début 2027, on puisse disposer de ce pacte financier fiscal. Le précédent avait montré que c’est utile, les objectifs ont été pour l’essentiel suivis même si des clauses de revoyure n’ont pas été activées. Mais tant que l’État ne bougera pas sur le versement mobilité, tous nos efforts consisteront à accumuler des mesures de rigueur ou d’augmentation fiscale sans trouver la solution pérenne et structurelle. Le sujet est le même dans les autres Métropoles.

    Vous ne regrettez pas aujourd’hui d’avoir refusé de voter le budget ?

    D. Y. : Je n’ai pas de regret. Je me replace dans le contexte de début avril. Il aurait fallu qu’on valide un budget dans lequel il manquait 120 millions, et où la seule solution immédiate, c’était 5 points d’impôt en plus. Cela nous a permis d’identifier d’autres pistes, d’avoir un état des lieux transparent mis à la disposition de tous. Si nous avions mis le couvercle sur la marmite en rajoutant 5 points d’impôt, l’État continuerait à dire : « Vous voyez qu’ils arrivent toujours, ils ont des solutions, et basta. » Ce que l’on peut regretter, c’est quelles sont les solutions qui vont être choisies à la fin. Mais dans tous les cas, il faut une solution.

  • La Métropole à l’heure des coupes claires

    La Métropole à l’heure des coupes claires

    Ce jeudi midi, l’atmosphère brutaliste de la Chambre régionale des comptes est à la hauteur du message porté. Un mois et demi après le refus des élus de la Métropole Aix-Marseille de voter leur budget face aux coupes imposées par l’État, les magistrats financiers ont rendu au préfet une copie de près de 200 pages de préconisations. Pour que celui-ci puisse, sur la base de cet avis budgétaire, arrêter d’ici vingt jours un budget pour l’intercommunalité.

    Les élus provençaux avaient refusé de mener un « plan d’économies d’urgence » chiffré à 30 millions d’euros, leur laissant 90 millions de hausses d’impôts pour combler le déficit métropolitain. L’avis rendu ce jeudi par la Chambre régionale des comptes propose 118 millions d’euros de coupes budgétaires. « La Chambre ne fait que remettre un avis, le pouvoir de régler le budget relève bien du pouvoir du préfet des Bouches-du-Rhône », prévient d’emblée le président de la Chambre régionale des comptes, Xavier Lefort, au moment de présenter l’avis budgétaire à la presse. En trente jours, c’est un travail inédit qu’ont dû mener les magistrats qui ont examiné un budget de 5 milliards d’euros pour « assurer le fonctionnement a minima pour les semaines qui viennent de la Métropole ». D’autant plus que le déficit initialement chiffré à 123 millions d’euros s’élève finalement à 144 millions d’euros. Et le président de la Chambre de regretter : « Ne pas voter son budget, c’est renoncer à son pouvoir politique. »

    L’hémicycle métropolitain assumait une fronde politique, face aux prélèvements de l’État. « Contrairement à ce que l’on a pu entendre, les difficultés financières ne sont pas principalement dues à une baisse des financements de l’État », défend Xavier Lefort. Il cible davantage le coût des attributions de compensation, l’argent reversé aux communes pour compenser les anciens transferts de fiscalité, dont 174 millions sont indus répète-t-il. Et surtout le coût de fonctionnement des transports. Celui-ci explose avec la mise en service de nouvelles lignes de bus et tramway, sans recettes supplémentaires : en cinq ans, la subvention versée pour équilibrer son budget a doublé. « La Métropole a décidé de nouvelles mesures de gratuité qui aggravent cet effet ciseau », pointe le magistrat.

    Alors les transports devront payer. La Chambre propose de leur retirer 25 millions d’euros. La RTM, qui avec son nouveau contrat devait déjà réaliser 17 millions d’euros d’économies cette année, doit porter l’effort à 30 millions d’euros. Les autres services métropolitains sont aussi touchés. Des coupes à hauteur de 42 millions d’euros leur sont demandées. Les magistrats ont drastiquement réduit les frais de communication, les voyages, les études. Mais aussi les charges de personnel. Quelque 4,4 millions d’euros d’économies doivent être réalisées, dont 2,2 millions de gel d’embauches tandis que les crédits pour la médecine du travail sont divisés par deux. Pour la gestion des déchets, l’impact est de 2 millions d’euros. Les subventions aux associations et organismes métropolitains doivent de leur côté être réduites de 12 millions d’euros.

    Préconisations d’austérité

    Les attributions de compensations versées aux communes ne sont pas touchées. « Nous ne sommes pas en capacité de proposer une révision », explique Xavier Lefort, celles-ci devant être approuvées par une majorité qualifiée dans l’hémicycle. Mais la dotation de solidarité communautaire est presque totalement sabrée, avec 53 millions d’euros en moins sur les 66 millions prévus. Marseille paie le principal de la facture, avec une perte de 36 millions. Au risque d’un effet domino sur les finances municipales.

    Et les magistrats posent une série de préconisations pour l’avenir : une « maîtrise du contrat obligation de service avec la RTM », une gratuité des transports réinterrogée, avec plus de lutte contre la fraude, davantage de coupes dans les subventions aux associations, la fusion des organismes métropolitains… « La Chambre le redit, les prélèvements de recettes au bénéfice des communes membres devraient être revisités », insiste aussi Xavier Lefort.

    En tournant le dos à la recherche de nouvelles recettes. « Nous avons toujours considéré que l’augmentation de fiscalité est l’apanage des élus », explique-t-il. Malgré les marges de manœuvre notamment sur la redevance spéciale qui doit être levée auprès des entreprises pour la gestion des déchets, tandis que l’État refuse d’augmenter le plafond du versement mobilité payé par les employeurs pour les transports. Reste à savoir ce que proposera le préfet, d’ici la mi-juillet, sur la base de cette copie.

  • Des commerçants touchés par la tourmente métropolitaine

    Des commerçants touchés par la tourmente métropolitaine

    En appuyant sur le bouton rouge de la mise sous tutelle le 28 avril dernier, c’est une réaction en chaîne qu’ont déclenchée les élus de la Métropole Aix-Marseille. Parmi les victimes collatérales, des commerçants impactés par les chantiers métropolitains ne reçoivent plus le moindre centime des indemnités promises.

    C’est le cas à Aubagne du Régence, bien situé sur le cours Voltaire où le Val’tram doit entrer en service en 2027. Il y a deux semaines, celui-ci a vu son électricité coupée en plein service en raison d’impayés. « Ils ont bloqué pendant plus de deux ans la ville, et nous étions en face des dépôts du chantier du tramway, témoigne un responsable du restaurant. À partir de là ça a été la catastrophe. Cela a impacté la clientèle, la moitié du chiffre d’affaires a été perdue. » Son dossier avait été validé par la commission métropolitaine d’indemnisation amiable (CMIA), qui compense chaque semestre à hauteur de 60% des pertes constatées les professionnels touchés par les grands chantiers réalisés par l’institution. « Mais le dernier versement a été bloqué », déplore le responsable. Et face aux impayés, le courant coupé en plein service.

    « Stricte réserve juridique »

    « Une bonne dizaine de commerçants sont concernés, place Castellane à Marseille ou à Aubagne, partout où il y a eu des travaux », alerte Bernard Marty, le président de l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie dans les Bouches-du-Rhône (Umih 13). Il déplore que ces indemnisations, déjà prévues, ne soient pas versées. « Nous ne sommes pas responsables des résultats financiers de la Métropole, tempête-t-il. Il y a des engagements pris, on aimerait qu’ils soient respectés. Tous ces commerçants sont en danger ! »

    « Il y a des situations très compliquées, nous avons identifié ce problème comme étant prioritaire », acquiesce l’adjointe (DVG) marseillaise au commerce, Rebecca Bernardi. « Tant que la situation n’est pas débloquée avec la chambre régionale des comptes, rien ne peut être versé », déplore-t-elle, alors qu’une commission qui devait se réunir a été annulée.

    « La Métropole est pleinement solidaire des commerçants impactés par les grands chantiers de transport », indique-t-elle, avec 268 dossiers déjà traités. Pour ceux qui ont déjà été validés, « le versement a subi un léger décalage technique lié au renouvellement de l’exécutif métropolitain » et doit être débloqué par les Finances publiques la semaine prochaine. Mais pour les nouveaux dossiers, elle reste « temporairement soumise à une stricte réserve juridique concernant l’engagement de nouvelles dépenses », jusqu’à la notification officielle du budget par le préfet début juillet. Après la validation lundi, la chambre régionale des comptes doit de son côté présenter sa copie ce jeudi, tandis que les maires de la Métropole se réuniront le 15 juin pour l’étudier.