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Tag: Conseil métropolitain

  • Marseille reste suspendue au couperet préfectoral

    Marseille reste suspendue au couperet préfectoral

    Le maire (DVG) de Marseille avait été le dernier à prendre la parole lors de la conférence des maires le 21 avril, pour défendre le refus de voter le budget métropolitain. Et n’avait eu de cesse, dans la foulée, de cibler les attributions de compensations versées aux autres communes. La copie rendue ce jeudi par la Chambre régionale des comptes ressemble à un douloureux retour de flammes : la municipalité marseillaise paye le plus lourd tribut, avec une perte sèche de 36 millions d’euros sur la dotation de solidarité communautaire négociée en 2023. Sans compter les restrictions imposées à la RTM désormais dirigée par la maire adjointe (DVG) Samia Ghali, ou sur la gestion des déchets.

    « C’est une équation mathématique qui est proposée par la Chambre régionale des comptes, ce n’est pas un exercice politique, et ce n’est pas ce qu’on lui demandait », souligne-t-on dans les couloirs de l’hôtel de ville. En affichant une satisfaction sur l’exercice réalisé par les magistrats, « qui va dans le détail pour comprendre le fonctionnement du budget métropolitain », et le constat, « un réquisitoire assez sévère de la majorité précédente ».

    Mais face à la lourde peine infligée aux finances communales, on insiste : « Ce sera au préfet de trancher, les recommandations ne l’obligent en rien. » Même si l’avis ne dresse pas plusieurs options possibles, comme certains élus métropolitains l’espéraient. « Si le préfet choisit de toucher la dotation de solidarité communautaire, cette coupe serait très difficile à encaisser pour de nombreuses communes, appuie l’entourage du maire. La Métropole est faite pour faire de la solidarité entre les villes, le préfet connaît son fonctionnement et sera dans la recherche d’une solution pour l’intérêt général. » En se défendant de chercher à mettre la pression sur la préfecture. Même si on reconnaît qu’il faudra trouver des solutions politiques, à compter de 2027. D’autant plus face aux promesses d’un « new deal métropolitain » lancées dans la campagne des municipales, qui avec ces coupes imposées trouvent des obstacles de taille sur leur route.

  • Des préconisations diversement appréciées

    Des préconisations diversement appréciées

    Jean-Pierre Squillari, maire (DVG) d’Aubagne

    « Ce ne sont que des préconisations pour le moment, car c’est le préfet qui va décider. Cependant, on est très inquiets pour la gratuité des transports sur le pays d’Aubagne. On ne peut pas d’un coup, d’un seul, supprimer ce qui a été acquis. La gratuité, c’est une institution ici. À ce sujet, d’ailleurs, je réaffirme qu’il faut se mobiliser, samedi, pour les transports de tout le pays aubagnais, à 10h devant la gare d’Aubagne (lire page 15). Il faut montrer que nous sommes mobilisés pour garder cette avancée sociale.

    Pour le reste, on est également inquiets, car on devrait aussi perdre la dotation de solidarité communautaire. Déjà que le budget était difficile à tenir, on se demande comment on va faire, on se pose des questions. ça va être très dur de tenir le budget, parce que là, on va presque perdre un million d’euros. Mais, pour l’instant, nous sommes dans l’incertitude, tant que le préfet n’a rien décidé. »

    Gaby Charroux,

    maire (PCF) de Martigues

    « D’après ce qu’on a pu voir, l’avis de la Chambre régionale des comptes est plutôt satisfaisant. D’abord, parce qu’elle se refuse à toucher aux attributions de compensation. À Martigues, cela représente 96 millions d’euros. Notre masse salariale municipale s’élevant à 92 millions, cela aurait signifié la suppression de centaines de postes municipaux. Il faut rappeler, aussi, que cet argent est une compensation de la suppression de la taxe professionnelle. Car quand les entreprises sont venues s’installer, il a fallu construire des écoles et des infrastructures, mais il faut continuer à les entretenir et les faire fonctionner. La Chambre a également décidé de ne pas proposer d’augmentation d’impôts. Ce qui signifie qu’ils font des économies sur les dotations de solidarité communautaires, en précisant le montant par ville. À Martigues, on perd 413 000 euros. À Marseille par contre, c’est 36 millions en moins, et c’est sûrement là que le bât blesse. On verra ce que le préfet décide. Mais la chambre régionale des comptes propose un axe à suivre, qui semble rigoureux et juste. Il faut rappeler que nous devons faire 140 millions d’euros d’économie sur un budget de 5 milliards d’euros. Selon moi, on aurait dû trouver des solutions au sein de la Métropole, mais je pense que l’on peut le faire. »

    Jérémy Bacchi, secrétaire du PCF

    des Bouches-du-Rhône

    « Nous ne voulons pas de l’austérité comme seul horizon. Les préconisations évoquées par la Chambre régionale des comptes mettent un coup d’arrêt aux projets de développement de notre territoire. Les répercussions sur les communes, déjà durement touchées par les coupes sombres des différents budgets de la nation, se voient à nouveau en première ligne. Elles sont pourtant un maillon essentiel de notre République, elles agissent dans la proximité pour faire vivre nos services publics et notre démocratie. Plutôt que de s’obstiner dans une logique austéritaire, il est urgent de repenser le développement de notre territoire pour créer de la richesse et donc des ressources supplémentaires à terme. Sans cela, notre territoire sera condamné au déclin, et avec lui, nos concitoyens et concitoyennes en paieront un lourd tribut. C’est pourquoi j’appelle M. le préfet, représentant de l’État, à prendre ses responsabilités pour faire prévaloir de solutions d’intérêt général ».

  • [Budget Métropole] Une « confirmation » selon Martine Vassal

    [Budget Métropole] Une « confirmation » selon Martine Vassal

    Elle clame : « rapport de la CRC : la vérité ! ». Pour l’élue, « la Chambre régionale des comptes vient de rendre une analyse rigoureuse de la situation budgétaire de la Métropole. Le rapport confirme qu’il ne s’agit pas d’un “trou” de 123 millions, mais d’un besoin de financement structurel de 140 millions pour développer les transports du XXIe siècle. Il ne s’agit pas d’une question de gestion. Il s’agit d’une question d’ambition pour notre territoire et du financement durable des mobilités de demain. Des infrastructures nouvelles, des services renforcés et une vision assumée pour les habitants. Une bonne gestion au service de la mobilité et de l’avenir métropolitain. » L’ancienne présidente de la Métropole a d’ailleurs réuni, ce jeudi, une soixantaine de maires et conseillers départementaux au domaine de l’étang des Aulnes, au moment où la CRC rendait son avis.

  • [Entretien] David Ytier : « Pas de solution tant que l’État ne bouge pas sur le versement mobilité »

    [Entretien] David Ytier : « Pas de solution tant que l’État ne bouge pas sur le versement mobilité »

    La Marseillaise : Comment accueillez-vous l’avis budgétaire rendu par la Chambre régionale des comptes ce jeudi ?

    David Ytier : On peut se questionner sur les mesures préconisées, mais nous disposons maintenant d’un audit complet, transparent, réalisé par des magistrats indépendants sur nos finances. Cela va nous permettre d’engager des discussions politiques et d’essayer de trouver des solutions pour équilibrer les finances de la Métropole pour 2026 mais aussi pour le reste du mandat. Même si ce n’était pas obligatoire, l’avis propose un certain nombre de pistes sur lesquelles nous pourrons travailler. Et il confirme qu’il est plus qu’urgent de prendre des mesures fortes, ce que nous disions dès le départ.

    Le président Nicolas Isnard défendait une Métropole des maires, avec comme priorité les transports. Cet avis menace le projet métropolitain ?

    D. Y. : Le président a convoqué une conférence des maires pour pouvoir en discuter. Ce qui est clair, c’est que quand on a des mesures urgentes et fortes à prendre, il n’y en a aucune qui est facile. Sinon nous n’en serions pas là aujourd’hui. L’avantage, c’est que la Chambre a cherché à identifier des mesures qui sont crédibles, notamment juridiquement. Nous ne pouvons pas tout faire, par exemple sur les attributions de compensation : c’est une dépense obligatoire qui relève du conseil métropolitain et des communes. Même s’il n’y a aucune mesure qui va pouvoir satisfaire tout le monde, il y a des pistes. Nous allons voir ce que le préfet va retenir, puis une fois que l’arrêté du préfet aura été signé, nous allons retrouver nos pouvoirs budgétaires. Et donc, nous pourrons refaire des ajustements, dans un cadre très contraint.

    Dans ces pistes, il y a l’abandon de la gratuité des transports, la fusion d’organismes métropolitains. Cela risque de faire grincer des dents…

    D. Y. : Nous avons un remède dès le départ qu’on demande à l’État, qui s’appelle le versement mobilité. Ce n’était pas le rôle de la Chambre d’en parler, évidemment. Mais c’est une mesure simple, basique, qui nous semble devoir régler une partie de nos problèmes. L’État, pour l’instant, ne bouge pas sur le sujet. Donc nous allons être obligés de s’équilibrer avec des remèdes compliqués à avaler. C’est clair et difficile. La gratuité, la location d’un certain nombre de lieux extrêmement coûteux, peut-être les attributions de compensation, ce sont des sujets dont il faut se saisir. Charge à nous de dire si on les suit ou on ne les suit pas.

    En bousculant les dotations de solidarité, la Chambre remet à plat le pacte fiscal voté en 2023. Il en faut un nouveau ?

    D. Y. : Les travaux vont démarrer sans doute en début d’été. J’espère que d’ici fin 2026, début 2027, on puisse disposer de ce pacte financier fiscal. Le précédent avait montré que c’est utile, les objectifs ont été pour l’essentiel suivis même si des clauses de revoyure n’ont pas été activées. Mais tant que l’État ne bougera pas sur le versement mobilité, tous nos efforts consisteront à accumuler des mesures de rigueur ou d’augmentation fiscale sans trouver la solution pérenne et structurelle. Le sujet est le même dans les autres Métropoles.

    Vous ne regrettez pas aujourd’hui d’avoir refusé de voter le budget ?

    D. Y. : Je n’ai pas de regret. Je me replace dans le contexte de début avril. Il aurait fallu qu’on valide un budget dans lequel il manquait 120 millions, et où la seule solution immédiate, c’était 5 points d’impôt en plus. Cela nous a permis d’identifier d’autres pistes, d’avoir un état des lieux transparent mis à la disposition de tous. Si nous avions mis le couvercle sur la marmite en rajoutant 5 points d’impôt, l’État continuerait à dire : « Vous voyez qu’ils arrivent toujours, ils ont des solutions, et basta. » Ce que l’on peut regretter, c’est quelles sont les solutions qui vont être choisies à la fin. Mais dans tous les cas, il faut une solution.

  • La Métropole à l’heure des coupes claires

    La Métropole à l’heure des coupes claires

    Ce jeudi midi, l’atmosphère brutaliste de la Chambre régionale des comptes est à la hauteur du message porté. Un mois et demi après le refus des élus de la Métropole Aix-Marseille de voter leur budget face aux coupes imposées par l’État, les magistrats financiers ont rendu au préfet une copie de près de 200 pages de préconisations. Pour que celui-ci puisse, sur la base de cet avis budgétaire, arrêter d’ici vingt jours un budget pour l’intercommunalité.

    Les élus provençaux avaient refusé de mener un « plan d’économies d’urgence » chiffré à 30 millions d’euros, leur laissant 90 millions de hausses d’impôts pour combler le déficit métropolitain. L’avis rendu ce jeudi par la Chambre régionale des comptes propose 118 millions d’euros de coupes budgétaires. « La Chambre ne fait que remettre un avis, le pouvoir de régler le budget relève bien du pouvoir du préfet des Bouches-du-Rhône », prévient d’emblée le président de la Chambre régionale des comptes, Xavier Lefort, au moment de présenter l’avis budgétaire à la presse. En trente jours, c’est un travail inédit qu’ont dû mener les magistrats qui ont examiné un budget de 5 milliards d’euros pour « assurer le fonctionnement a minima pour les semaines qui viennent de la Métropole ». D’autant plus que le déficit initialement chiffré à 123 millions d’euros s’élève finalement à 144 millions d’euros. Et le président de la Chambre de regretter : « Ne pas voter son budget, c’est renoncer à son pouvoir politique. »

    L’hémicycle métropolitain assumait une fronde politique, face aux prélèvements de l’État. « Contrairement à ce que l’on a pu entendre, les difficultés financières ne sont pas principalement dues à une baisse des financements de l’État », défend Xavier Lefort. Il cible davantage le coût des attributions de compensation, l’argent reversé aux communes pour compenser les anciens transferts de fiscalité, dont 174 millions sont indus répète-t-il. Et surtout le coût de fonctionnement des transports. Celui-ci explose avec la mise en service de nouvelles lignes de bus et tramway, sans recettes supplémentaires : en cinq ans, la subvention versée pour équilibrer son budget a doublé. « La Métropole a décidé de nouvelles mesures de gratuité qui aggravent cet effet ciseau », pointe le magistrat.

    Alors les transports devront payer. La Chambre propose de leur retirer 25 millions d’euros. La RTM, qui avec son nouveau contrat devait déjà réaliser 17 millions d’euros d’économies cette année, doit porter l’effort à 30 millions d’euros. Les autres services métropolitains sont aussi touchés. Des coupes à hauteur de 42 millions d’euros leur sont demandées. Les magistrats ont drastiquement réduit les frais de communication, les voyages, les études. Mais aussi les charges de personnel. Quelque 4,4 millions d’euros d’économies doivent être réalisées, dont 2,2 millions de gel d’embauches tandis que les crédits pour la médecine du travail sont divisés par deux. Pour la gestion des déchets, l’impact est de 2 millions d’euros. Les subventions aux associations et organismes métropolitains doivent de leur côté être réduites de 12 millions d’euros.

    Préconisations d’austérité

    Les attributions de compensations versées aux communes ne sont pas touchées. « Nous ne sommes pas en capacité de proposer une révision », explique Xavier Lefort, celles-ci devant être approuvées par une majorité qualifiée dans l’hémicycle. Mais la dotation de solidarité communautaire est presque totalement sabrée, avec 53 millions d’euros en moins sur les 66 millions prévus. Marseille paie le principal de la facture, avec une perte de 36 millions. Au risque d’un effet domino sur les finances municipales.

    Et les magistrats posent une série de préconisations pour l’avenir : une « maîtrise du contrat obligation de service avec la RTM », une gratuité des transports réinterrogée, avec plus de lutte contre la fraude, davantage de coupes dans les subventions aux associations, la fusion des organismes métropolitains… « La Chambre le redit, les prélèvements de recettes au bénéfice des communes membres devraient être revisités », insiste aussi Xavier Lefort.

    En tournant le dos à la recherche de nouvelles recettes. « Nous avons toujours considéré que l’augmentation de fiscalité est l’apanage des élus », explique-t-il. Malgré les marges de manœuvre notamment sur la redevance spéciale qui doit être levée auprès des entreprises pour la gestion des déchets, tandis que l’État refuse d’augmenter le plafond du versement mobilité payé par les employeurs pour les transports. Reste à savoir ce que proposera le préfet, d’ici la mi-juillet, sur la base de cette copie.

  • Des commerçants touchés par la tourmente métropolitaine

    Des commerçants touchés par la tourmente métropolitaine

    En appuyant sur le bouton rouge de la mise sous tutelle le 28 avril dernier, c’est une réaction en chaîne qu’ont déclenchée les élus de la Métropole Aix-Marseille. Parmi les victimes collatérales, des commerçants impactés par les chantiers métropolitains ne reçoivent plus le moindre centime des indemnités promises.

    C’est le cas à Aubagne du Régence, bien situé sur le cours Voltaire où le Val’tram doit entrer en service en 2027. Il y a deux semaines, celui-ci a vu son électricité coupée en plein service en raison d’impayés. « Ils ont bloqué pendant plus de deux ans la ville, et nous étions en face des dépôts du chantier du tramway, témoigne un responsable du restaurant. À partir de là ça a été la catastrophe. Cela a impacté la clientèle, la moitié du chiffre d’affaires a été perdue. » Son dossier avait été validé par la commission métropolitaine d’indemnisation amiable (CMIA), qui compense chaque semestre à hauteur de 60% des pertes constatées les professionnels touchés par les grands chantiers réalisés par l’institution. « Mais le dernier versement a été bloqué », déplore le responsable. Et face aux impayés, le courant coupé en plein service.

    « Stricte réserve juridique »

    « Une bonne dizaine de commerçants sont concernés, place Castellane à Marseille ou à Aubagne, partout où il y a eu des travaux », alerte Bernard Marty, le président de l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie dans les Bouches-du-Rhône (Umih 13). Il déplore que ces indemnisations, déjà prévues, ne soient pas versées. « Nous ne sommes pas responsables des résultats financiers de la Métropole, tempête-t-il. Il y a des engagements pris, on aimerait qu’ils soient respectés. Tous ces commerçants sont en danger ! »

    « Il y a des situations très compliquées, nous avons identifié ce problème comme étant prioritaire », acquiesce l’adjointe (DVG) marseillaise au commerce, Rebecca Bernardi. « Tant que la situation n’est pas débloquée avec la chambre régionale des comptes, rien ne peut être versé », déplore-t-elle, alors qu’une commission qui devait se réunir a été annulée.

    « La Métropole est pleinement solidaire des commerçants impactés par les grands chantiers de transport », indique-t-elle, avec 268 dossiers déjà traités. Pour ceux qui ont déjà été validés, « le versement a subi un léger décalage technique lié au renouvellement de l’exécutif métropolitain » et doit être débloqué par les Finances publiques la semaine prochaine. Mais pour les nouveaux dossiers, elle reste « temporairement soumise à une stricte réserve juridique concernant l’engagement de nouvelles dépenses », jusqu’à la notification officielle du budget par le préfet début juillet. Après la validation lundi, la chambre régionale des comptes doit de son côté présenter sa copie ce jeudi, tandis que les maires de la Métropole se réuniront le 15 juin pour l’étudier.

  • À Toulon, la gauche intègre la commission finances et celle des services publics

    À Toulon, la gauche intègre la commission finances et celle des services publics

    Après l’approbation des procès-verbaux des deux dernières séances, celle d’hier s’est concentrée sur l’élection des membres des commissions dans lesquelles se construisent souvent les orientations en termes d’urbanisme, de transports, de logement, de finances, de transition écologique ou de développement économique de la collectivité, avant leur adoption en conseil métropolitain de Toulon-Provence-Méditerranée (TPM).

    Dès lors, la présence de l’opposition en leur sein ne relève pas d’un simple équilibre symbolique, mais garantit le pluralisme démocratique et fournit aux élus un précieux regard en amont des dossiers afin de préparer leurs interventions publiques, d’exprimer leurs réserves ou de demander des renseignements complémentaires.

    La présidente de la Métropole, Josée Massi (SE), dans un souci de transparence, a plus que jouer le jeu des équilibres politiques dans les listes constituées. Et la gauche, réduite à la portion congrue dans cette assemblée, avec un seul élu – le conseiller municipal d’opposition de La Seyne, Stéphane Sacco (GRS) –, a ainsi pu accéder à la stratégique commission finances ainsi qu’à celle concernant les services publics locaux.

    L’élu du groupe Alternative progressiste a confié sa satisfaction d’avoir vu sa candidature retenue à deux reprises : « D’être présent à la commission finances permet de voir en amont tous les projets qui vont sortir. Elle donne une visibilité complète sur l’ensemble des autres commissions. » Et de poursuivre : « C’est important pour nous, opposition de gauche, parce que ça va nous permettre d’avoir un aperçu de tout ce qui va se passer pour notre ville de La Seyne-sur-Mer et d’essayer de porter la voix de La Seyne qui pâtit de la victoire de l’extrême droite à sa tête. »

    Pluralisme démocratique

    Avoir un regard sur les projets alors qu’ils sont en phase d’étude, donc avant leur présentation officielle, donne en effet accès aux informations et la possibilité de poser des questions, de demander des précisions et d’alerter, le cas échéant, sur certains risques ou incohérences.

    À noter également l’élection de la présidente de TPM comme représentante de la collectivité au conseil d’administration de la Société de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur. L’occasion pour le 11e vice-président, Grégory Audibert, de rappeler que la Métropole toulonnaise « promeut le développement des transports en commun et des modes alternatifs à l’usage de l’autosolisme ».

    À ce titre, elle soutient le projet Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), qui a notamment pour objectif, sur notre territoire, d’améliorer le cadencement des trains du quotidien au quart d’heure pour le RER toulonnais. Pour mémoire, l’établissement public Société nouvelle Provence Côte d’Azur a été créé pour gérer les financements des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales.

    Le vice-président de TPM et maire de Saint-Mandrier Gilles, Vincent (LR), va, lui, représenter la collectivité au sein du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), mais aussi au sein de l’Association nationale des élus littoraux (Anel) et de l’Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une élection qui va ravir l’Association de protection de l’environnement de Saint-Mandrier (APE) et France nature environnement, qui ne cessent de dénoncer, entre autres, le réensablement des plages de la commune, au mépris du Code de l’environnement et des banquettes de posidonies.

    Le conseil métropolitain a également approuvé la révision dite « allégée » du Plan local d’urbanisme de la commune de Hyères. Elle porte sur un projet agrotouristique dans le lieu-dit Sainte-Eulalie, situé au nord-est de la commune, à proximité du massif des Maures et de la vallée des Borrels.

    Ce projet implique notamment la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (Stecal), qui permet la construction en zones A et N et offre ainsi la possibilité aux exploitations agricoles de se développer. À suivre.

    La séance s’est déroulée sans interventions des élus RN. Il devrait en être tout autrement, ce vendredi matin, au conseil municipal de Toulon.

  • Le préfet prend la main sur le budget métropolitain

    Le préfet prend la main sur le budget métropolitain

    Le préfet des Bouches-du-Rhône vient de logiquement prendre la main sur le budget de la Métropole, une situation aussi inédite que le fait que les nouveaux élus métropolitains n’aient pas voté le budget pour l’année 2026, le 28 avril. Le président (LR) de l’institution, Nicolas Isnard motivait ainsi le geste : « Je suis convaincu qu’en prenant, unis et déterminés, la responsabilité de refuser de voter un budget inique qui accablerait nos communes et nos contribuables, nous posons un acte fort pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’impossibilité de faire face. » Et de mettre à l’index « une baisse drastique et continue des dotations de l’État représentant une perte de 120 millions en deux ans ». Bref, « intenable ». Le représentant de l’État a donc logiquement saisi la Chambre régionale des comptes (CRC) pour qu’elle élabore le budget 2026, a indiqué la préfecture à l’AFP mardi.

    Une mesure qui revient à placer la Métropole sous tutelle. La Chambre régionale des comptes, instance de contrôle financier, dispose d’un mois, à réception de tous les documents financiers, pour élaborer un nouveau projet budgétaire. Les 92 maires de la métropole, toutes étiquettes politiques confondues, ont choisi cette option radicale en toute connaissance de cause, chargeant l’État de décider des coupes à effectuer.

    La mise sous tutelle est relative, assure David Ytier, vice-président de la Métropole en charge des finances, car l’intercommunalité continuera de gérer « les affaires courantes » et aura encore « son mot à dire », estime-t-il.

    La Chambre régionale des comptes « va revenir vers nous avant de faire ses préconisations au préfet », qui prendra les arbitrages finaux, ajoute David Ytier qui est également adjoint au maire de Salon-de-Provence, Nicolas Isnard. « Les solutions, il n’y en a pas 1 000 : ce sont des hausses d’impôts », notamment la taxe foncière, lâche-t-il. « On ne veut juste pas l’assumer, c’est à l’État de le faire. On le met face à ses responsabilités. » « C’est un peu facile que l’État, dans sa recherche d’économies, se défausse sur les collectivités », abonde Arnaud Drouot, adjoint au maire de Marseille. La Métropole étudie cependant des pistes d’économies, de l’ordre de 40 à 60 millions d’euros.

    « Équation impossible »

    Outre les baisses de dotations de l’État, la Métropole fait également face à une hausse des coûts de fonctionnement, en raison des infrastructures de transports publics, une de ses compétences, lancées par le plan d’investissement Marseille en grand.

    « Nous étions face à une équation impossible », ajoute un élu métropolitain souhaitant rester anonyme qui « savait qu’on allait devoir faire des économies drastiques pendant le mandat mais pas aussi tôt », quelques semaines après les élections municipales qui ont vu la Métropole renouveler sa gouvernance. Les élus métropolitains avaient lancé en avril un appel solennel à l’État pour qu’il les aide à combler le déficit 2026. L’institution veut obtenir, à l’instar du Grand Paris, un déplafonnement du versement mobilité, taxe payée par les entreprises.

  • La Métropole place l’état face à « ses responsabilités »

    La Métropole place l’état face à « ses responsabilités »

    C’est avec trois quarts d’heures de retard que la très attendue séance du conseil métropolitain a démarré. Et elle a duré presque autant. Une séance express ponctuée de quelques délibérations consacrées à des nominations dans différents organismes, puis les élus d’Aix-Marseille Provence ont fait ce qu’ils avaient acté une semaine plus tôt en conférence des maires : ils n’ont pas voté le budget 2026. Les délibérations sur le budget principal et les budgets annexes ont été retirés de l’ordre du jour, avec l’accord des 92 maires, toutes tendances confondues. Le résultat d’un bras de fer engagé avec l’état face aux difficultés financières et au déficit de 123 millions pour 2026, sur un budget de 4,8 milliards en 2025.

    « Les choix faits à Paris »

    « Il a été décidé de transmettre ce budget insoutenable aux services de l’État, à la Chambre régionale des comptes (CRC) d’abord, au Préfet ensuite, pour qu’ils trouvent le moyen de l’équilibrer », explique le président Nicolas Isnard (LR), maire de Salon. Une décision « forte et inédite », « de responsabilité et de courage » souligne-t-il : « On ne peut pas couper constamment les aides allouées aux territoires sans qu’il y ait de la casse. Ça servira à l’ensemble des territoires, communes et intercommunalités du pays. L’État doit comprendre que dans les prochaines lois de finances, nos territoires devront être traités différemment. »

    Dans le viseur, la baisse des dotations à la collectivité chiffrée à 120 millions en deux ans, dont 70 millions actés le 19 février, et qui s’accompagne de la hausse des coûts de fonctionnement liés aux infrastructures de transports avec le Plan Marseille en grand. Avant d’entrer dans l’hémicycle, le maire (DVG) de Marseille, Benoît Payan, assumait de provoquer « un électrochoc ». « L’État ne nous a pas crus quand nous avons dit que nous ne présenterions pas de budget », réagissait ce dernier après la séance lors de laquelle seule la Dotation de solidarité communale (66 millions répartis entre les 92 communes) a été votée. C’est sur cette base que la CRC travaillera en lien avec les services métropolitains au projet de budget. Elle aura un mois pour rendre un avis au Préfet qui devrait arrêter sa décision courant juin. Deux pistes se dessinent : toucher aux attributions de compensation des communes et augmenter la fiscalité.

    « Je suis content et impatient de voir l’État faire l’exercice avec nous, qu’il se rende compte au local de la conséquence des choix faits à Paris. Les baisses de dotations mènent mécaniquement à des hausses d’impôts massives, un transfert d’impopularité fiscale qu’il va voir de ses propres yeux », assume David Ytier, vice-président délégué aux finances. « L’État va se rendre compte qu’équilibrer un budget avec les décisions prises à Paris n’est plus tenable. Sauf si on remet une carte dans le jeu qui s’appelle le versement mobilité. »

    « Choc fiscal » à venir

    Les élus métropolitains avaient lancé la semaine passée un appel solennel à l’État, réclamant notamment le déplafonnement de cette taxe payée par les entreprises. Son augmentation de 1% rapporterait 200 millions dans les caisses de la Métropole souligne le maire de Marseille. « On est là pour défendre nos habitants et nos communes, on n’est pas là pour combler les trous de l’État qui décide d’exonérer de taxes certaines grandes entreprises et des actionnaires qui gagnent de plus en plus… Il faut qu’ils puissent aussi contribuer au budget de l’État. Ce n’est pas simplement au contribuable de boucher les trous de l’État », insiste Benoît Payan.

    L’intercommunalité a de son côté élaboré un « plan d’économie d’urgence » d’un peu plus de 30 millions d’euros qui permettra d’atténuer le « choc fiscal » à venir en 2026 et 2027, a rappelé Nicolas Isnard. Plusieurs pistes d’économies évoquées sont loin de faire consensus, que ce soit la hausse de la fiscalité, la baisse des subventions aux associations ou l’augmentation des tarifs des transports. Le président a d’ailleurs annoncé des Assises sur le financement des mobilités métropolitaines à la rentrée, « pour faire émerger des pistes pour un financement équitable et pérenne du réseau de transports dans les années à venir ».

    Vice-présidents

    Pierre Huguet : Amélioration du cadre de vie (voirie, propreté); Sophie Joissains : Conférence des Maires, Concertation territoriale, Relations avec les institutions extérieures; Gaby Charroux : Industrie, réindustrialisation et industries créatives; Robin Pretot : Eau et Assainissement, Pluvial; Georges Cristiani : Proximité, maisons de la Métropole, Projet Métropolitain; Olivia Fortin : Emploi, Insertion, Économie Sociale et Solidaire; Pascal Montecot : Aménagement, Planification et Commande publique; Arnaud Drouot : Relations Internationales, Tourisme et Attractivité; Alexandre Doriol : Ressources Humaines et relations sociales; Capucine Edou : Transition écologique, Protection environnement, Lutte contre les pollutions et GEMAPI Marseille; David Ytier : Budget, Finances, Stratégie Fiscale, Maîtrise de la dépense publique et pilotage des satellites; Pascaline Lecorché : Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Recherche et Fonds Européens; Frédéric Vigouroux : Mobilités, Mobilités durables, Transports et Projet « Quartier Gare Saint-Charles », LNPCA; Laurent Simon : Énergie et Transition énergétique; Serge Perottino : Relations usagers service public de gestion des déchets – Collecte des déchets; Eric Garcin : Agriculture, Viticulture – Alimentation et circuits courts; Anne Reybaud-Decroix : Traitement et Valorisation des déchets – Ruralité; Jean‑Pascal Gournes : Développement économique, relations entreprises et au monde économique, artisanat et Commerce; Martial Alvarez : logement, habitat et cohésion sociale; Maxime Marchand : Mer, Littoral, Ports.

    Conseillers délégués

    Lionel De Cala : Patrimoine et Politique immobilière, foncier économique; Joël Canicave : Stratégie financière et Contractualisation, Contrôle de gestion; Kayané Bianco Roatta : Jeunesse, Sports, CJM; Daniel Gagnon : Culture, équipements culturels; Michel Iillac : Gestion du trait de côte, Relations avec les usagers du nautisme, Activités nautiques; Audrey Garino : Logement insalubre et politique de la ville; Arnaud Mercier : Métropole numérique, politique publique de la donnée, Relations usagers des services numériques et téléservices mis à disposition des habitants; Hedi Ramdane : Propreté Marseille; Véronique Miquelly : Égalité Hommes/Femmes, Lutte contre les Discriminations et Inégalités; Loïc Gachon : Grand cycle de l’eau, GEMAPI hors Marseille, Étang de Berre; Philippe Ardhuin : Forêts et paysages, espaces naturels et biodiversité, archéologie.

    Lettres de mission

    Hervé Granier : Sécurité/Erp, Sidérurgie, pétrochimie, aéronautique; Pascal Chauvin : Infrastructures, parcs et aires de stationnement, pistes cyclables; Michel Boulan : Équipements Sportifs

    Philippe Charrin : Risques majeurs; Samia Ghali : Anru – Rénovation Urbaine; Michèle Rubirola : Handicap, Santé, Recherche Médicale, Économie de la Santé; Grégory Allione : Relations avec le Parlement européen.

  • Les maires du pays aubagnais ne lâcheront pas la gratuité

    Les maires du pays aubagnais ne lâcheront pas la gratuité

    Ils sont décidés à « ne pas se laisser tondre », comme le répète, Jean-Pierre Squillari, le maire (DVG) d’Aubagne. Alors que la Métropole Aix Marseille Provence doit trouver 130 millions d’euros pour boucler son budget et pourrait envisager dans « des économies de bout de chandelle » la remise en cause la gratuité des transports en commun sur Aubagne et le pays de l’Etoile, neuf maires du territoire montent au créneau.

    Réunis lundi, veille de conseil métropolitain, à la mairie de la Destrousse, ils affichent leur unité et leur ferme opposition à tout retour en arrière. Cette gratuité, instaurée il y a 15 ans, « ne coûte que 2 millions », rappelle Jean-Pierre Squillari. « La gratuité n’est vraiment pas le sujet », abonde Véronique Miquelly, la maire (DVD) d’Auriol pour qui « les difficultés sont d’abord liées au désengagement de l’État ».

    Autour de la table, ils défendent l’aspect social, « 500 euros par an pour un couple » glisse le maire d’Aubagne, et écologique d’une mesure « exemplaire » qui a essaimé jusqu’à Tallinn, capitale d’Estonie et plus près de nous, Montpellier. « Il faut une vision à long terme », insiste Eric Bouillé, maire (DVC) de Roquevaire dont la commune située « dans un goulot d’étranglement voit passer 25 000 voitures par jour ». « Alors que le Val’tram arrive on perdrait la gratuité qui sera une clé de la réussite de cette politique publique ? », s’interroge Ambrozio Dolphi, maire (DVD) de La Bouilladisse.

    « On ira au combat »

    « La gratuité, on l’a payé, nous la retirer serait une anomalie. (…) S’il faut aller au combat on ira, il est hors de question de voter une délibération en ce sens », renchérit Serge Perottino, maire (DVD) de Cadolive, venu en soutien de ses voisins même si le bassin de vie de sa commune est « plus tourné vers Aix ». Bernard Destrost, le maire (DVD) de Cuges souligne, lui, les effets bénéfiques « en termes de sécurité », quand à Marseille, des centaines de milliers d’euros sont engagés dans la chasse aux fraudeurs. Les yeux tournés vers les élections sénatoriales, Michel Lan, le maire (DVD) de La Destrousse entend rappeler à ceux qui lui opposent que « la gratuité n’existe pas », que le versement mobilité des entreprises dont le Sénat a refusé d’aligner son montant sur celui de la région Ile de France, peut être discuté.

    Dénonçant des choix qui ont coûté cher sur la réalisation du Val’tram ou du bus à Haut niveau de service, Jean-Pierre Squillari place le sujet au niveau des conquêtes sur le travail des enfants, la gratuité de l’école publique et les congés payés : « Rien n’est acquis, c’est la lutte qui compte », martèle-t-il. « Il n’y a pas que le problème des 2 millions, il y a aussi la question de l’équité qui va être un bâton dans la roue », note dans la salle Maurice Marsiglia (Se déplacer en liberté), appelant à « ne pas se passer des habitants et des citoyens dans ce combat ».

    « Un combat qui doit être mené à l’échelle de l’ensemble métropole », insiste Yves Mesnard, l’ancien maire (DVG) de Roquevaire, un des artisans de la mise en place de la gratuité sur le pays aubagnais, soulignant que la menace pourrait aussi peser sur la gratuité partielle instaurée pour les moins de 11 ans et les plus de 65 ans à Marseille.