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Tag: Coupes budgétaires

  • Une Métropole des maires sous tension

    Une Métropole des maires sous tension

    L’addition était attendue, mais elle fait grincer des dents. En rendant son avis budgétaire ce jeudi midi sur les finances métropolitaines, un mois et demi après le refus de l’hémicycle d’adopter un budget grevé par les ponctions de l’État, la Chambre régionale a appuyé là où cela fait mal. Sur les 118 millions de coupes budgétaires soumises au préfet, qui doit rendre sa décision d’ici au début du mois de juillet, 53 millions d’euros pourraient être retirés à la dotation de solidarité communautaire (DSC), les fonds versés pour corriger les inégalités entre les communes. Si la fiscalité reversée aux communes, les attributions de compensation (AC) ne peut être modifiée sans vote à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, ont confirmé les magistrats, cette coupe dans les dotations aux communes a de quoi faire tanguer la promesse du président (LR) de l’intercommunalité Nicolas Isnard, d’une Métropole au service des maires.

    Ex-président du conseil de territoire Marseille-Provence, vice-président de la Métropole lors de la dernière mandature et désormais sans délégation, le maire (DVD) de Gémenos, Roland Giberti, a ainsi interpellé le président de la Métropole pour protester contre la direction donnée à l’établissement public. Dans un courrier envoyé le jour même où la chambre régionale des comptes rendait son avis, celui-ci déplore le refus de voter le budget, qui avait été acté lors de la conférence des maires le 21 avril. « Laisser directement la main au préfet revient à renoncer à notre responsabilité et à transférer le travail à l’autorité représentant l’État », regrette-t-il. D’autant plus que beaucoup de maires n’ont pas été informés des échanges entre l’administration et les services de l’État. « Le silence ne peut pas tenir lieu de ligne politique », charge-t-il.

    « Hypocrisie » du RN

    L’ex-président de conseil de territoire déplore aussi : « Un déséquilibre croissant s’installe jour après jour au profit d’une gouvernance partagée instable et illisible. » En creux, le cafouillage sur les élections à la tête des organismes métropolitains a laissé des marques, après l’échec des candidatures marseillaises à One Provence et au syndicat mixte de l’Huveaune.

    Dans ce contexte, l’extrême droite se frotte les mains. « Nous saluons la plupart des recommandations des magistrats », applaudit face aux coupes l’élu UDR Jean-Baptiste Rivoallan, exception faite de celles qui touchent la dotation de solidarité communautaire. Mais face aux besoins de financement des transports, il refuse de mettre à contribution le patronat. Face aux critiques adressées à l’exécutif métropolitain, le collectif de droite Une génération pour Marseille dénonce « une hypocrisie », rappelant que le RN votait en janvier un amendement réduisant de 5 milliards les moyens alloués aux collectivités.

  • La CGT de l’hôpital d’Arles vent debout contre la fusion des services

    La CGT de l’hôpital d’Arles vent debout contre la fusion des services

    « Nous avons déclaré l’alerte aux risques psychosociaux car les agents sont en pleurs dans nos bureaux. » L’air est soudain devenu glacial à l’entrée du centre hospitalier d’Arles ce jeudi après-midi, à l’écoute de la secrétaire générale du syndicat CGT Anne-Marie Lesage. Le syndicat a tenu une conférence de presse en plein air avec les agents de l’hôpital pour alerter le public sur les conditions de travail.

    Particulièrement en ce qui concerne l’organisation du service de cardiologie, qui est prévu de fusionner avec celui de gastro-entérologie. « La direction veut supprimer 28 lits dans ces deux services, au prétexte que nous ne sommes pas remplis », explique la syndicaliste. Conséquence première, les agents « changent tout le temps d’horaires ce qui complique énormément la vie de famille », détaille-t-elle. « C’est aussi notre organisation personnelle qu’ils remettent en cause » tance Julie* aide-soignante du service de cardiologie, « c’est annoncé pour dans 15 jours, au mépris total des agents et des usagers », insiste-t-elle.

    Des risques sanitaires ?

    Cette décision inquiète également les agents pour leurs patients. Amélie*, infirmière en cardiologie, fait part d’un « manque de formation dans les spécialités » des patients d’autres services hébergés en cardiologie. Alors, la demande d’une infirmière en renfort a été faite. « Demande refusée, manque d’argent oblige », lâche-t-elle.

    « On fait de la cardio depuis longtemps, faire une autre discipline dans deux services est dangereux pour les patients », insiste Sylvie, une troisième infirmière de cardiologie, déplorant « deux-trois jours de formation » seulement.

    Et soulève un autre problème : « Les patients en gastro-entérologie, qui viennent par exemple pour une coloscopie, ne sont pas “propres” par rapport à ceux de cardiologie, où on accueille des soins intensifs, dont des arrêts cardiorespiratoires. » « Ils veulent fusionner deux spécialités différentes avec des pathologies incompatibles dans un même service, ce qui met à mal la qualité des soins », reprend sa collègue Amélie, parlant de « risques pour les patients différents aussi ».

    Le dialogue social est malgré tout compliqué. « Quand on parle de revendications ou de fatigabilité, qui se reporte sur les patients, on nous répond qu’on exagère, et que personne n’est irremplaçable », déplore Sophie. « On travaille dans le stress et sous tension en permanence. La direction vient nous voir pour faire des annonces de changement de planning en pleine journée difficile, c’est désolant », se déleste l’infirmière. Sa collègue Julie l’assume : « Beaucoup d’agents cherchent ailleurs, et moi j’attends une nouvelle affectation. Ce projet de fusion ne me plaît pas et après 26 ans de cardiologie comme aide-soignante je suis contrainte de partir. »

    Un plan d’efficience

    Suppression de deux aides-soignantes sur trois au bloc opératoire, manque de personnel, de formation, suppression de lits, fusion de services : l’éléphant dans la pièce est le plan d’efficience de l’Agence régionale de santé (ARS) dénoncé par la CGT. « On fait des économies sur le personnel », tranche Anne-Marie Lesage. « Comment allons-nous soigner la population du territoire ? La direction répond à nos alertes en disant “c’est obligé, c’est l’ARS“. Mais ça ne nous satisfait pas », insiste-t-elle. « On cotise tous pour avoir droit à des soins de qualité sans regarder son statut social », objecte son collègue brancardier.

    « L’opposition est complètement solidaire avec vous face à cette casse du service public », assure aux agents Lucille Venet, élue de l’Union pour Arles au conseil municipal.

    La revendication principale reste l’arrêt de la fusion de ces deux services.

    * Les prénoms ont été changés

  • Marseille reste suspendue au couperet préfectoral

    Marseille reste suspendue au couperet préfectoral

    Le maire (DVG) de Marseille avait été le dernier à prendre la parole lors de la conférence des maires le 21 avril, pour défendre le refus de voter le budget métropolitain. Et n’avait eu de cesse, dans la foulée, de cibler les attributions de compensations versées aux autres communes. La copie rendue ce jeudi par la Chambre régionale des comptes ressemble à un douloureux retour de flammes : la municipalité marseillaise paye le plus lourd tribut, avec une perte sèche de 36 millions d’euros sur la dotation de solidarité communautaire négociée en 2023. Sans compter les restrictions imposées à la RTM désormais dirigée par la maire adjointe (DVG) Samia Ghali, ou sur la gestion des déchets.

    « C’est une équation mathématique qui est proposée par la Chambre régionale des comptes, ce n’est pas un exercice politique, et ce n’est pas ce qu’on lui demandait », souligne-t-on dans les couloirs de l’hôtel de ville. En affichant une satisfaction sur l’exercice réalisé par les magistrats, « qui va dans le détail pour comprendre le fonctionnement du budget métropolitain », et le constat, « un réquisitoire assez sévère de la majorité précédente ».

    Mais face à la lourde peine infligée aux finances communales, on insiste : « Ce sera au préfet de trancher, les recommandations ne l’obligent en rien. » Même si l’avis ne dresse pas plusieurs options possibles, comme certains élus métropolitains l’espéraient. « Si le préfet choisit de toucher la dotation de solidarité communautaire, cette coupe serait très difficile à encaisser pour de nombreuses communes, appuie l’entourage du maire. La Métropole est faite pour faire de la solidarité entre les villes, le préfet connaît son fonctionnement et sera dans la recherche d’une solution pour l’intérêt général. » En se défendant de chercher à mettre la pression sur la préfecture. Même si on reconnaît qu’il faudra trouver des solutions politiques, à compter de 2027. D’autant plus face aux promesses d’un « new deal métropolitain » lancées dans la campagne des municipales, qui avec ces coupes imposées trouvent des obstacles de taille sur leur route.

  • [Budget Métropole] Les agents redoutent une dégradation des services

    [Budget Métropole] Les agents redoutent une dégradation des services

    Au moins 4,4 millions d’euros d’économie sur la « charge de personnel et frais assimilés »… C’est ce que propose la Chambre régionale des comptes (CRC) pour rééquilibrer le budget déficitaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Une économie sur les recrutements qui dégraderait les conditions de travail des agents et du service public, selon les syndicats.

    « Inquiet du gel d’une partie

    des recrutements »

    Bien que rassuré que la CRC ne préconise pas de baisse de salaire, Serge Tavano, secrétaire général du syndicat FSU-Territoriaux des Bouches-du-Rhône, se dit « inquiet du gel d’une partie des recrutements d’agents permanents ». Pour le syndicaliste, c’est le signe du « non-remplacement d’un départ sur deux ». Une perte de postes qui aura des conséquences sur les conditions de travail des agents, qu’ils soient dans l’administration ou l’opérationnel. « Parce qu’on demande souvent aux agents de faire des efforts et ils le font, car ils ont le sens du service public. Ils peuvent le faire sur du court terme, mais pas sur le long terme, ce n’est pas possible », s’alarme l’agent territorial.

    D’autant que cette baisse de budget risque de limiter le renouvellement des contractuels ou même leur recrutement, avec donc l’impossibilité de remplacer des arrêts maladies. Ce qui pourrait par exemple affecter le travail des éboueurs qui connaissent une augmentation de l’activité l’été. « On doit faire des choix budgétaires, mais pas sur les métiers de l’opérationnel », insiste-t-il.

    « Nous réclamons en urgence une table ronde avec l’ensemble des organisations syndicales pour que toute la transparence soit faite », partage de son côté la responsable de la CGT à la Métropole, Véronique Dolot, craignant les lourdes répercussions. « On essaie de présenter cela comme un exercice comptable, mais il s’agit bien de choix politiques, les seuls qui ont à y perdre sont les populations et les services publics. »

  • Des préconisations diversement appréciées

    Des préconisations diversement appréciées

    Jean-Pierre Squillari, maire (DVG) d’Aubagne

    « Ce ne sont que des préconisations pour le moment, car c’est le préfet qui va décider. Cependant, on est très inquiets pour la gratuité des transports sur le pays d’Aubagne. On ne peut pas d’un coup, d’un seul, supprimer ce qui a été acquis. La gratuité, c’est une institution ici. À ce sujet, d’ailleurs, je réaffirme qu’il faut se mobiliser, samedi, pour les transports de tout le pays aubagnais, à 10h devant la gare d’Aubagne (lire page 15). Il faut montrer que nous sommes mobilisés pour garder cette avancée sociale.

    Pour le reste, on est également inquiets, car on devrait aussi perdre la dotation de solidarité communautaire. Déjà que le budget était difficile à tenir, on se demande comment on va faire, on se pose des questions. ça va être très dur de tenir le budget, parce que là, on va presque perdre un million d’euros. Mais, pour l’instant, nous sommes dans l’incertitude, tant que le préfet n’a rien décidé. »

    Gaby Charroux,

    maire (PCF) de Martigues

    « D’après ce qu’on a pu voir, l’avis de la Chambre régionale des comptes est plutôt satisfaisant. D’abord, parce qu’elle se refuse à toucher aux attributions de compensation. À Martigues, cela représente 96 millions d’euros. Notre masse salariale municipale s’élevant à 92 millions, cela aurait signifié la suppression de centaines de postes municipaux. Il faut rappeler, aussi, que cet argent est une compensation de la suppression de la taxe professionnelle. Car quand les entreprises sont venues s’installer, il a fallu construire des écoles et des infrastructures, mais il faut continuer à les entretenir et les faire fonctionner. La Chambre a également décidé de ne pas proposer d’augmentation d’impôts. Ce qui signifie qu’ils font des économies sur les dotations de solidarité communautaires, en précisant le montant par ville. À Martigues, on perd 413 000 euros. À Marseille par contre, c’est 36 millions en moins, et c’est sûrement là que le bât blesse. On verra ce que le préfet décide. Mais la chambre régionale des comptes propose un axe à suivre, qui semble rigoureux et juste. Il faut rappeler que nous devons faire 140 millions d’euros d’économie sur un budget de 5 milliards d’euros. Selon moi, on aurait dû trouver des solutions au sein de la Métropole, mais je pense que l’on peut le faire. »

    Jérémy Bacchi, secrétaire du PCF

    des Bouches-du-Rhône

    « Nous ne voulons pas de l’austérité comme seul horizon. Les préconisations évoquées par la Chambre régionale des comptes mettent un coup d’arrêt aux projets de développement de notre territoire. Les répercussions sur les communes, déjà durement touchées par les coupes sombres des différents budgets de la nation, se voient à nouveau en première ligne. Elles sont pourtant un maillon essentiel de notre République, elles agissent dans la proximité pour faire vivre nos services publics et notre démocratie. Plutôt que de s’obstiner dans une logique austéritaire, il est urgent de repenser le développement de notre territoire pour créer de la richesse et donc des ressources supplémentaires à terme. Sans cela, notre territoire sera condamné au déclin, et avec lui, nos concitoyens et concitoyennes en paieront un lourd tribut. C’est pourquoi j’appelle M. le préfet, représentant de l’État, à prendre ses responsabilités pour faire prévaloir de solutions d’intérêt général ».

  • [Budget Métropole] Une « confirmation » selon Martine Vassal

    [Budget Métropole] Une « confirmation » selon Martine Vassal

    Elle clame : « rapport de la CRC : la vérité ! ». Pour l’élue, « la Chambre régionale des comptes vient de rendre une analyse rigoureuse de la situation budgétaire de la Métropole. Le rapport confirme qu’il ne s’agit pas d’un “trou” de 123 millions, mais d’un besoin de financement structurel de 140 millions pour développer les transports du XXIe siècle. Il ne s’agit pas d’une question de gestion. Il s’agit d’une question d’ambition pour notre territoire et du financement durable des mobilités de demain. Des infrastructures nouvelles, des services renforcés et une vision assumée pour les habitants. Une bonne gestion au service de la mobilité et de l’avenir métropolitain. » L’ancienne présidente de la Métropole a d’ailleurs réuni, ce jeudi, une soixantaine de maires et conseillers départementaux au domaine de l’étang des Aulnes, au moment où la CRC rendait son avis.

  • [Entretien] David Ytier : « Pas de solution tant que l’État ne bouge pas sur le versement mobilité »

    [Entretien] David Ytier : « Pas de solution tant que l’État ne bouge pas sur le versement mobilité »

    La Marseillaise : Comment accueillez-vous l’avis budgétaire rendu par la Chambre régionale des comptes ce jeudi ?

    David Ytier : On peut se questionner sur les mesures préconisées, mais nous disposons maintenant d’un audit complet, transparent, réalisé par des magistrats indépendants sur nos finances. Cela va nous permettre d’engager des discussions politiques et d’essayer de trouver des solutions pour équilibrer les finances de la Métropole pour 2026 mais aussi pour le reste du mandat. Même si ce n’était pas obligatoire, l’avis propose un certain nombre de pistes sur lesquelles nous pourrons travailler. Et il confirme qu’il est plus qu’urgent de prendre des mesures fortes, ce que nous disions dès le départ.

    Le président Nicolas Isnard défendait une Métropole des maires, avec comme priorité les transports. Cet avis menace le projet métropolitain ?

    D. Y. : Le président a convoqué une conférence des maires pour pouvoir en discuter. Ce qui est clair, c’est que quand on a des mesures urgentes et fortes à prendre, il n’y en a aucune qui est facile. Sinon nous n’en serions pas là aujourd’hui. L’avantage, c’est que la Chambre a cherché à identifier des mesures qui sont crédibles, notamment juridiquement. Nous ne pouvons pas tout faire, par exemple sur les attributions de compensation : c’est une dépense obligatoire qui relève du conseil métropolitain et des communes. Même s’il n’y a aucune mesure qui va pouvoir satisfaire tout le monde, il y a des pistes. Nous allons voir ce que le préfet va retenir, puis une fois que l’arrêté du préfet aura été signé, nous allons retrouver nos pouvoirs budgétaires. Et donc, nous pourrons refaire des ajustements, dans un cadre très contraint.

    Dans ces pistes, il y a l’abandon de la gratuité des transports, la fusion d’organismes métropolitains. Cela risque de faire grincer des dents…

    D. Y. : Nous avons un remède dès le départ qu’on demande à l’État, qui s’appelle le versement mobilité. Ce n’était pas le rôle de la Chambre d’en parler, évidemment. Mais c’est une mesure simple, basique, qui nous semble devoir régler une partie de nos problèmes. L’État, pour l’instant, ne bouge pas sur le sujet. Donc nous allons être obligés de s’équilibrer avec des remèdes compliqués à avaler. C’est clair et difficile. La gratuité, la location d’un certain nombre de lieux extrêmement coûteux, peut-être les attributions de compensation, ce sont des sujets dont il faut se saisir. Charge à nous de dire si on les suit ou on ne les suit pas.

    En bousculant les dotations de solidarité, la Chambre remet à plat le pacte fiscal voté en 2023. Il en faut un nouveau ?

    D. Y. : Les travaux vont démarrer sans doute en début d’été. J’espère que d’ici fin 2026, début 2027, on puisse disposer de ce pacte financier fiscal. Le précédent avait montré que c’est utile, les objectifs ont été pour l’essentiel suivis même si des clauses de revoyure n’ont pas été activées. Mais tant que l’État ne bougera pas sur le versement mobilité, tous nos efforts consisteront à accumuler des mesures de rigueur ou d’augmentation fiscale sans trouver la solution pérenne et structurelle. Le sujet est le même dans les autres Métropoles.

    Vous ne regrettez pas aujourd’hui d’avoir refusé de voter le budget ?

    D. Y. : Je n’ai pas de regret. Je me replace dans le contexte de début avril. Il aurait fallu qu’on valide un budget dans lequel il manquait 120 millions, et où la seule solution immédiate, c’était 5 points d’impôt en plus. Cela nous a permis d’identifier d’autres pistes, d’avoir un état des lieux transparent mis à la disposition de tous. Si nous avions mis le couvercle sur la marmite en rajoutant 5 points d’impôt, l’État continuerait à dire : « Vous voyez qu’ils arrivent toujours, ils ont des solutions, et basta. » Ce que l’on peut regretter, c’est quelles sont les solutions qui vont être choisies à la fin. Mais dans tous les cas, il faut une solution.

  • L’État passe au rabot ses chercheurs et ingénieurs

    L’État passe au rabot ses chercheurs et ingénieurs

    Un pillage en règle des fonds de la recherche publique. Comme à Paris, Toulouse ou Grenoble, ingénieurs, chercheurs, directeurs de recherche se sont retrouvés ce jeudi 11 juin sur la place Charles-de-Gaulle pour dénoncer les baisses de subventions successives opérées par l’État envers les établissements publics de recherches. CNRS, Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria)… Tout le monde est concerné.

    « Ils sont allés taper dans les fonds de roulement, les ressources propres fléchées et non fléchées. On est à l’os », résume Didier Gori, secrétaire régional du SNTRS (Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique)-CGT Provence Corse, ingénieur chimiste de l’environnement.

    Concrètement, toutes les strates du budget des laboratoires sont touchées. D’abord l’argent que ces derniers réussissent à décrocher dans le cadre de partenariat avec les entreprises, « qui améliore l’ordinaire et permet notamment d’acquérir du matériel ou de l’entretenir », commente le syndicaliste. C’est sur cet apport aussi que « nous réalisons les travaux préliminaires de nos recherches qui vont nous servir à décrocher des projets, car nous devons tout justifier », ajoute Véronique Alphand, du Syndicat national de la recherche scientifique (SNCS)-FSU, chercheure en chimie « en interface avec la biologie ».

    Les financements obtenus auprès de l’Agence nationale de recherche (ANR), de l’Europe sont aussi concernés assurent les syndicats. L’Agence voyant ses possibilités revues à la baisse de 9% s’indigne Didier Gori. « France 2030 sera impactée de 100 millions, la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (Mires) de 139 millions d’euros », liste-t-il. Des coupes qui s’ajoutent au milliard d’euros d’économie annoncé par le gouvernement sur les services publics, avec 62,2 millions en moins pour les établissements de recherche publique.

    Les CDD gelés au CNRS

    Les conséquences se font sentir. Dans une lettre adressée ce vendredi 8 juin aux directeurs d’instituts, délégués régionaux et directeurs d’unités, le patron du CNRS détaille des mesures conservatoires pour coller au budget « rectificatif » où Bercy réclame l’annulation de 20 millions d’euros supplémentaires. Sur la « masse salariale limitative », 70% des recrutements ou renouvellement d’agents en CDD sont gelés jusqu’au 30 septembre. Sur les fameuses « ressources propres », 100% des recrutements d’agents en CDD sont gelés. À noter que le CNRS Paca Corse, avec ses 82 structures de recherche, 1 008 chercheurs, 1 238 ingénieurs, techniciens et administratifs dont 727 contractuels, 222 doctorants, et 277 millions d’euros de budget annuel est parmi « les investissements les plus conséquents du CNRS en région », indique son site Internet.

    Conditions de travail dégradées, turn-over important dans l’administratif, manque d’attractivité, s’ajoutent à la mise en péril des projets témoignent les manifestants. Nathan qui travaille au laboratoire d’astrophysique de Marseille, déplore la mise en concurrence à l’intérieur même de l’unité. « On met à mal la recherche fondamentale », se désole un autre collègue. Tout ça au profit d’une « économie de guerre », s’agace Didier Gori, alors que face « aux défis environnementaux, climatiques, sociétaux », la recherche a toute sa place, estime-t-il, lui qui travaille justement au quotidien sur la pollution.

    « Un pays qui n’investit plus dans sa recherche, c’est un pays qui perd sa souveraineté », pose le syndicaliste. Et un « déni démocratique », embraye Véronique Alphand. « Lutter contre le complotisme ambiant, montrer que la science ça sert c’est aussi ça l’intérêt de la recherche », assène-t-elle.

  • La Métropole à l’heure des coupes claires

    La Métropole à l’heure des coupes claires

    Ce jeudi midi, l’atmosphère brutaliste de la Chambre régionale des comptes est à la hauteur du message porté. Un mois et demi après le refus des élus de la Métropole Aix-Marseille de voter leur budget face aux coupes imposées par l’État, les magistrats financiers ont rendu au préfet une copie de près de 200 pages de préconisations. Pour que celui-ci puisse, sur la base de cet avis budgétaire, arrêter d’ici vingt jours un budget pour l’intercommunalité.

    Les élus provençaux avaient refusé de mener un « plan d’économies d’urgence » chiffré à 30 millions d’euros, leur laissant 90 millions de hausses d’impôts pour combler le déficit métropolitain. L’avis rendu ce jeudi par la Chambre régionale des comptes propose 118 millions d’euros de coupes budgétaires. « La Chambre ne fait que remettre un avis, le pouvoir de régler le budget relève bien du pouvoir du préfet des Bouches-du-Rhône », prévient d’emblée le président de la Chambre régionale des comptes, Xavier Lefort, au moment de présenter l’avis budgétaire à la presse. En trente jours, c’est un travail inédit qu’ont dû mener les magistrats qui ont examiné un budget de 5 milliards d’euros pour « assurer le fonctionnement a minima pour les semaines qui viennent de la Métropole ». D’autant plus que le déficit initialement chiffré à 123 millions d’euros s’élève finalement à 144 millions d’euros. Et le président de la Chambre de regretter : « Ne pas voter son budget, c’est renoncer à son pouvoir politique. »

    L’hémicycle métropolitain assumait une fronde politique, face aux prélèvements de l’État. « Contrairement à ce que l’on a pu entendre, les difficultés financières ne sont pas principalement dues à une baisse des financements de l’État », défend Xavier Lefort. Il cible davantage le coût des attributions de compensation, l’argent reversé aux communes pour compenser les anciens transferts de fiscalité, dont 174 millions sont indus répète-t-il. Et surtout le coût de fonctionnement des transports. Celui-ci explose avec la mise en service de nouvelles lignes de bus et tramway, sans recettes supplémentaires : en cinq ans, la subvention versée pour équilibrer son budget a doublé. « La Métropole a décidé de nouvelles mesures de gratuité qui aggravent cet effet ciseau », pointe le magistrat.

    Alors les transports devront payer. La Chambre propose de leur retirer 25 millions d’euros. La RTM, qui avec son nouveau contrat devait déjà réaliser 17 millions d’euros d’économies cette année, doit porter l’effort à 30 millions d’euros. Les autres services métropolitains sont aussi touchés. Des coupes à hauteur de 42 millions d’euros leur sont demandées. Les magistrats ont drastiquement réduit les frais de communication, les voyages, les études. Mais aussi les charges de personnel. Quelque 4,4 millions d’euros d’économies doivent être réalisées, dont 2,2 millions de gel d’embauches tandis que les crédits pour la médecine du travail sont divisés par deux. Pour la gestion des déchets, l’impact est de 2 millions d’euros. Les subventions aux associations et organismes métropolitains doivent de leur côté être réduites de 12 millions d’euros.

    Préconisations d’austérité

    Les attributions de compensations versées aux communes ne sont pas touchées. « Nous ne sommes pas en capacité de proposer une révision », explique Xavier Lefort, celles-ci devant être approuvées par une majorité qualifiée dans l’hémicycle. Mais la dotation de solidarité communautaire est presque totalement sabrée, avec 53 millions d’euros en moins sur les 66 millions prévus. Marseille paie le principal de la facture, avec une perte de 36 millions. Au risque d’un effet domino sur les finances municipales.

    Et les magistrats posent une série de préconisations pour l’avenir : une « maîtrise du contrat obligation de service avec la RTM », une gratuité des transports réinterrogée, avec plus de lutte contre la fraude, davantage de coupes dans les subventions aux associations, la fusion des organismes métropolitains… « La Chambre le redit, les prélèvements de recettes au bénéfice des communes membres devraient être revisités », insiste aussi Xavier Lefort.

    En tournant le dos à la recherche de nouvelles recettes. « Nous avons toujours considéré que l’augmentation de fiscalité est l’apanage des élus », explique-t-il. Malgré les marges de manœuvre notamment sur la redevance spéciale qui doit être levée auprès des entreprises pour la gestion des déchets, tandis que l’État refuse d’augmenter le plafond du versement mobilité payé par les employeurs pour les transports. Reste à savoir ce que proposera le préfet, d’ici la mi-juillet, sur la base de cette copie.

  • Plan la Métropole en petit

    Plan la Métropole en petit

    La Chambre régionale des comptes a rendu sa copie tant attendue sur l’avenir budgétaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

    118 millions de coupes claires dans le budget de la collectivité pour « équilibrer » ses comptes.

    Une nouvelle fois le choix de la potion amère de l’austérité est présenté comme étant le seul possible. Une orientation en contradiction avec l’ambition affichée du plan Marseille en grand et ses effets. Les besoins de financements de la Métropole résident notamment dans la nécessité d’assurer le fonctionnement des équipements de transports construits grâce à ce plan.

    D’autres choix sont possibles

    L’État devrait donc accompagner la Métropole Aix-Marseille-Provence pour trouver des pistes de recettes supplémentaires. Il pourrait augmenter le versement mobilité, cette taxe versée par les entreprises pour financer les transports publics. Il pourrait aussi décider de mettre à contribution les propriétaires de biens immobiliers en rehaussant un peu la taxe foncière.

    Au lieu de cela, la Chambre régionale des comptes préconise de s’en prendre à la dotation de solidarité communautaire et donc aux ressources de la ville de Marseille.

    Tout un symbole.

    Le préfet suivra-t-il ces préconisations marquées par des logiques comptables de courte vue déconnectées des besoins du territoire et de ses habitants ?

    L’État ferait alors le choix de passer du plan Marseille en grand au plan la Métropole Aix-Marseille-Provence en petit.