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  • Actes fictifs pour escroquerie massive, le dentiste minimise

    Actes fictifs pour escroquerie massive, le dentiste minimise

    Jugé pour escroquerie aggravée et blanchiment au préjudice de la Sécurité sociale, le docteur Mohamed Cherif a expliqué mercredi avoir été « conciliant par naïveté pour satisfaire des patients » tout en voulant s’assurer un train de vie luxueux. La facilité à frauder sans contrôle a posteriori l’aurait entraîné « dans un engrenage, une fuite en avant » où il dit avoir « perdu pied ».

    « L’engrenage, c’est l’appât du gain »

    De septembre 2020 à février 2023, ce praticien de 37 ans installé dans les quartiers nord, a facturé 10 883 actes non réalisés, médicalement non justifiés ou en utilisant frauduleusement des cartes vitales dans le cadre du tiers payant intégral pour 100 patients ciblés par l’enquête. La CPAM a évalué son préjudice à 2 660 658 millions d’euros. « Je n’ai pas eu l’impression d’avoir des montants aussi importants qui transitaient sur mon compte. Je reconnais un manquement, une faute. Je n’ai pas perçu l’intérêt personnel quand j’étais dans la spirale, car j’avais des charges, des impôts et je courais derrière un train de vie », a-t-il dit dans des explications assez confuses.

    À son interpellation, le 7 février 2023, les enquêteurs ont saisi 94 objets de luxe évalués à 358 000 euros dans son appartement de standing à la Joliette acheté 705 000 euros et un autre à Montpellier. La totalité en valeur des saisies est de 1 140 765 euros. « L’engrenage, c’est l’appât du gain », résume la présidente Margaux Kennedy qui le ramène à la réalité du fonctionnement atypique de son cabinet, boulevard Labro dans le 16e. « Vous figuriez au premier rang des dentistes français en remboursement par patient. 53,49% des actes ont fait l’objet d’une facturation par télétransmission non sécurisée, car sans lecture de la carte Vitale du patient. 56% de vos patients sont à la CMU contre 8% en moyenne dans le référentiel région avec des remboursements de plus en disproportionnés chaque année. »

    La présidente évoque le cas exemplaire d’un patient qui a fait l’objet de « 202 facturations d’actes de prothèses fixes pour un versement indu de 49 683 euros alors que son état dentaire était parfait exception faite de 2 dents dont une dent de sagesse, présentant une atteinte carieuse ». Ici un même acte facturé neuf fois. Là 35 couronnes pour un patient de 36 ans dont deux couronnes sur 13 mêmes dents dans un délai proche. Ou ces 5 assurés facturés le même jour de plus de 67 000 euros alors que le dentiste est à Montpellier. « J’ai fait des soins ce jour-là au cabinet, peut-être pas sur la totalité. J’étais très négligent. Je surfacturais sachant que j’allais avoir une longue période d’absence. »

    « J’ai jamais mutilé des patients »

    Le rapport d’enquête de quatre dentistes conseils de la CPAM conclut à un ratio d’actes fictifs très majoritaires avec forte suspicion de partage de remboursements : 15 familles représentent 47 des 100 patients ciblés par les enquêteurs. Son compte professionnel montre en effet un fonctionnement « à flux inversé » : c’est le dentiste qui fait des chèques à ses patients ! « À partir du moment où j’étais impliqué dans des actes fictifs, il m’a été demandé par certains patients une rétribution et j’ai fait certains virements à certains patients », reconnaît le prévenu, « mais j’ai jamais mutilé des patients, je me suis toujours refusé à cela ».

    Le spécialiste avait recours à une intermédiaire rémunérée, Fella Cherif, 32 ans, qui a « industrialisé le processus » et qui répond de complicité d’escroquerie avec dix autres faux patients. La jeune femme a fourni au dentiste une trentaine de cartes vitales et des photos de bouches. Elle a reconnu à la barre qu’elle touchait 1 500 euros à chaque carte Vitale présentée et 10% sur les facturations fictives. En un an, elle a perçu 58 000 euros et 22 300 euros pour ses proches.

    Le réquisitoire est attendu aujourd’hui.

  • [Entretien] Renaud Calvat : « On a l’un des taux les plus bas de France »

    [Entretien] Renaud Calvat : « On a l’un des taux les plus bas de France »

    La Marseillaise : Cette hausse de la taxe foncière était-elle inévitable ?

    Renaud Calvat : Oui. Le débat qu’on peut avoir, c’est quel niveau de taxe foncière. La Métropole a été créée en 2015 en recevant des dépenses dynamiques des communes et des recettes statiques. Cela peut marcher un an, quatre ans… mais au bout d’un moment le différentiel est énorme. C’est une erreur originelle liée à la loi Mapam. Des compétences ont été transférées : l’urbanisme, la voirie… et un calcul a été fait à l’époque pour savoir ce que chaque commune dépensait. Sauf que cela n’a pas été harmonisé. Certaines mairies mettaient beaucoup d’argent pour désherber, d’autres préféraient les MJC, le soutien scolaire… Depuis, il y a eu de l’inflation mais aussi de nouvelles routes, des lotissements, des arbres plantés à entretenir… Tout cela se fait avec la même somme d’argent qu’en 2015. À cela s’ajoute l’argent que nous prend l’État : 12 millions d’euros au titre de la contribution aux retraites des fonctionnaires par exemple.

    Des maires de droite en ont conclu qu’alors, il ne fallait pas faire la gratuité des transports…

    R.C. : Je suis en total désaccord, cela ne changerait rien. Que les gens payent le service en achetant un ticket ou un impôt, c’est toujours le citoyen qui paye. Le seul moyen de ne pas avoir de dépense, c’est de la réduire. Tout le monde trouve normal de payer un ticket de tramway mais le coût de gestion de la route est aussi important et c’est l’impôt qui finance. Si vous voulez moins de recettes (pas de hausse fiscale), il faut moins de dépenses. Or, tous les maires nous demandent plus de services publics.

    Pourquoi n’avoir choisi que la taxe foncière (payée par les propriétaires) et pas les entreprises ?

    R.C. : Sur la Contribution foncière des entreprises (CFE), on est déjà sur un taux (36,58%) comparable aux autres Métropoles. Sur le versement mobilités, on est au maximum légal. En revanche, le taux de la taxe foncière était historiquement bas, en raison d’un choix politique voulu en 2001 par Georges Frêche lors de la création de l’Agglomération. La recette du foncier bâti c’était à peine 2 millions d’euros pour les ménages contre 300 millions pour les impôts des entreprises. Avec l’ancien taux de 0,167%, pour une taxe foncière de 1 200 euros, seuls 5 euros allaient à la Métropole [le reste à la commune, Ndlr.] ! Les propriétaires payaient entre 2 et 7 euros, avec le nouveau taux (5,8%), ce sera entre 70 et 250 euros par an en fonction du logement (fois 36 !). On a l’un des taux les plus bas de France. Ce sera la seule hausse du mandat et avec l’usine CSR, on vise à terme une baisse de la taxe sur les ordures ménagères (14,62%).

    C’était ça ou réduire les services publics ?

    R.C. : Oui. On a des dizaines de milliers d’habitants qui vont dans les médiathèques, à la piscine… Le coût réel c’est 7 euros de l’heure, pas un habitant ne paye cela. Ce sont des choix politiques. Un piéton pourrait râler en disant qu’il n’a pas besoin de route, ou un contribuable d’école s’il n’a pas d’enfant. Le principe même de l’impôt c’est de mutualiser les coûts pour un meilleur service à un meilleur prix. La vraie question c’est : l’impôt est-il excessif au vu du service en face ?

  • Le choix des services publics via une hausse de la taxe foncière de la Métropole de Montpellier

    Le choix des services publics via une hausse de la taxe foncière de la Métropole de Montpellier

    Responsable, juste et protecteur » pour les uns. « Trahissant la parole donnée aux électeurs » pour les autres. Voté mardi 28 avril, le budget 2026 de la Métropole de Montpellier n’a pas fini de faire parler. Pas tant pour son montant (1,7 milliard d’euros) dont 1,26 milliard de dépenses réelles parmi lesquelles des dépenses de personnel (173 millions d’euros ; +2,2%) « plutôt maîtrisées », convient le nouveau maire divers droite (DVD) de Grabels, Pascal Heymes. Pas davantage pour la charge de la dette (130 millions d’euros d’annuité) accrue en raison des 480 ME investis sur la 5e ligne de tramway. Ni même à cause d’investissements ramenés à un niveau jugé « plus soutenable » (371 ME au lieu de 450 ME et avant les 200 ME annoncés pour 2027).

    Non, ce qui a nourri les presque quatre heures de débat, c’est le choix du président Michaël Delafosse (PS), révélé la semaine dernière, d’activer le levier fiscal. Un « tournant », selon l’élu LFI de Montpellier, Antoine Bertrand. « Un mois après les municipales, c’est un déni de démocratie. Il fallait le dire pendant la campagne ! », reproche l’ancien bras droit de René Revol (LFI), battu à Grabels. S’il s’était engagé à ne pas toucher à la fiscalité à l’échelle communale, Michaël Delafosse n’avait rien promis au sujet de l’intercommunalité.

    Son choix surprise concerne uniquement la taxe sur le foncier bâti. Si les taux de la Contribution foncière des entreprises (36,58%), du foncier non bâti (5,69%), de la taxe d’habitation (12,8%), de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (14,62%) ou de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (+50 euros décidés par l’État) restent stables, le taux de la taxe foncière explose, lui, de 0,167% à 5,8%. Pour les propriétaires, cela représente un surplus estimé entre 50 à 250 euros annuels en fonction des caractéristiques du logement.

    La droite vent debout

    C’est trop selon l’élu pro-Altrad, Salim Jawhari. « Ce n’est pas une stratégie, c’est un renoncement. On demande toujours l’effort aux mêmes, aux classes moyennes et aux entreprises qui auront une double peine fiscale. » Du côté des maires, la pilule ne passe pas à Castelnau-le-Lez où le nouveau maire Julien Miro (DVD) a choisi de « baisser de 20% cette taxe et de stopper les logements sociaux ». À Montferrier-sur-Lez, l’édile Frédéric Gueydan (DVD) ne cautionne pas davantage, de même que Guy Lauret (DVD) à Vendargues (DVD), Roger Caizergues (sans étiquette) à Lavérune ou encore Virginie Martos-Ferrara (DVD) à Villeneuve-lès-Maguelone. « C’est un effort trop brutal, trop rapide. » Avec à peine 25 votes contre et 9 abstentions sur 102, la hausse est toutefois validée.

    Si la plupart des élus s’y sont résolus, c’est en raison d’une situation financière délicate. « L’État a supprimé toutes les recettes dynamiques aux collectivités », déplore Christian Assaf (PS). L’État qui « ne s’attaque pas aux plus riches (ISF +211 milliards d’exonérations fiscales) et démantèle les services publics », fustige Hervé Martin (PCF). Un choix funeste refusé à Montpellier. « Nous ne vendrons pas nos médiathèques, nos crèches, nos piscines ou notre réseau des eaux », insiste le vice-président communiste.

    S’il consent que « personne ne paye l’impôt avec plaisir », l’écologiste Grégoire Delforge assure « qu’on peut y consentir s’il est transparent, juste, exemplaire et finance une part d’avenir ». C’est le cas selon le premier vice-président, Renaud Calvat (PS), qui promet que « chaque euro dépensé doit l’être utilement ». 350 millions d’euros iront aux mobilités douces (tramway 124 ME, bustram 8 ME, bus 6 ME…), 176 ME à la transition énergétique (déchets 128 ME), 140 ME à la voirie et à l’espace public (nettoiement 47 ME, entretien voirie 19 ME, espaces verts 9 ME, éclairage 5 ME….), 117 ME à la culture (subventions aux associations 20 ME, médiathèques 15 ME…) et au sport (subventions aux clubs sportifs 8,4 ME, piscines 11,7 ME). La solidarité (rénovation urbaine, aide aux communes) sera dotée de 90 ME (aides à la pierre 34 ME), le développement économique de 44 ME (filières 4,7 ME) ou encore la sécurité de 40 ME (Sdis 20,2 ME). Au total, 1 095 euros de dépenses de fonctionnement par habitant au lieu de 595 en moyenne ailleurs. « Nous faisons plus donc nous portons plus de charges, c’est un choix politique du service public », insiste Julie Frêche (PS). « Fermer des piscines, réduire la voirie, personne ne l’a proposé », observe Michaël Delafosse. « L’impôt ne fait jamais plaisir mais il permet de tenir sur la qualité de vie. »

  • Une extrême droite déstructurée face à « un budget structurant »

    Une extrême droite déstructurée face à « un budget structurant »

    Les premières séances de conseil municipal de la mandature sont courtes, et personne ne s’en plaindra. Mais le mandat s’annonce long au regard de la faiblesse de l’opposition des élus d’extrême droite. Rassemblement national, UDR et Reconquête font bloc dans un grand n’importe quoi. Sur les gros dossiers du jour, consacrés aux questions budgétaires, le masque est vite tombé.

    582 millions d’efforts d’investissements

    Au moment de voter le rapport 6 actant le maintien des taux d’imposition de la commune, inchangée depuis 2022, Jessy Nakache (RN) s’embrouille, confond taxe foncière et taxe d’habitation, et reprend la question de son président de groupe, Franck Allisio, posée au conseil précédent, sur la crainte d’une augmentation des impôts durant le mandat. « Je ne peux pas prendre ce genre d’engagement », réplique Benoît Payan, arguant d’un contexte national incertain et renvoyant l’extrême droite à ses turpitudes, trois de ses parlementaires présents, ayant voté à l’Assemblée nationale le désengagement de l’État dans les collectivités territoriales.

    Les prises de paroles suivantes, sur le budget primitif (rapport 7), ne sont guère plus brillantes. Jöel Canicave, l’adjoint (PS) aux finances de la ville présente « un budget équilibré avec une trajectoire maîtrisée ». D’un montant de 2,16 milliards pour 1,57 milliard de fonctionnement, il confirme une capacité à maintenir « un haut niveau d’investissement ». « La dynamique des recettes de services constitue un levier majeur », observe l’élu de la majorité dans un contexte où les dotations de l’État (248 millions) compensent à peine l’inflation et celle des dépenses (+5%) est « maîtrisée au regard des contraintes nationales ».

    L’effort d’investissement (582 millions) « élevé et structurant » inclut 318 millions de dépenses nouvelles et dans la continuité des années précédentes : l’éducation avec la poursuite du plan école, la sécurité avec le doublement des effectifs de la police municipale… « Une stratégie financière responsable et tournée vers l’avenir et le maintien des équilibres budgétaires au plus près des ratios prudentiels », assume Joël Canicave.

    « Fiers de nos agents »

    Un « budget d’illusion » avec « une vision à court terme et sans cap » pour Franck Allisio qui n’a pas saisi la nature des 31,5 millions de reprise de résultat de 2025 et dénonce de façon populiste une masse salariale en hausse. « Les agents de cette ville ne sont pas simplement une charge », lui répondra Thomas Roller (PS), « Nous sommes fiers d’avoir plus de policiers municipaux, plus d’agents dans les écoles et dans notre ville. Ce ne sont pas des chiffres, ce sont ces femmes et des hommes qui font vivre nos services publics, gardent nos enfants, entretiennent nos parcs et sont au service des Marseillaises et des Marseillais. »

    « Un budget pas maîtrisé » et « une faute stratégique », attaque encore Thibaut Charpentier (RN) pour justifier le vote contre de son groupe. « Une lecture caricaturale », répond Pierre Huguet (G.s), assis au perchoir. Par la voix de Romain Simmarano (Ren.), « heureux de se prononcer sur un budget » après que les maires de la Métropole s’y soient refusés la veille, la droite républicaine plus constructive va s’abstenir.

    « Ce budget vous ressemble et ressemble au programme pour lequel vous avez été élus », glisse-t-il avant de pointer trois points d’attention. Le premier sur les fonds européens, « le 13e mois des collectivités ». Il réitère sa demande d’objectifs fixés. « Ils le seront en 2027 », lui assure Joël Canicave. Le deuxième sur la masse salariale avec une demande de clarification « pour comprendre de quoi il s’agit ? ». Le troisième enfin sur le désendettement, rappelant justement que « celui d’une commune ne peut pas être pris comme un signe de bonne santé par principe ».

    Contractualisation

    « Ce n’est pas maintenant qu’on va décider si ce budget est bon, c’est dans huit mois. C’est pour cela que nous nous abstiendrons », conclut-il, attendant de voir des bibliothèques ouvertes, un « mieux » sur les piscines, et de compter le nombre d’écoles construites. Évoquant une « période plénipotentiaire » pour un maire disposant désormais à la Métropole de « l’ensemble des outils » et « de toutes les manettes sans aucune contestation possible », Romain Simmarano amène une réaction attendue de Benoît Payan.

    « Ce n’est pas le climax du plénipotentat », répond ce dernier, rappelant malicieux qu’il n’a pas la main sur la Région et le Département. « Mais quoi de plus normal que la Métropole et la ville centre s’entendent ? », note-t-il avant d’évoquer une série de rendez-vous avec les deux collectivités : « Nous allons soumettre un certain nombre de demandes pour que nous puissions nous aussi avoir droit à un certain nombre de dispositifs », précise-t-il, répétant que la Ville n’a reçu que 2% de l’aide départementale aux communes alors qu’elle compte 42% de ses habitants.

    « M. Simmarano, nous comptons sur vous pour faire en sorte que les contrats ville-région et ville-département émergent assez rapidement », abondera un peu plus tard Joël Canicave.

    ET AUSSI

    Hommage à Hammache

    La séance s’est ouverte par « un hommage appuyé » à Azdine Hammache, adjoint (PM) à la culture à la mairie des 13 -14, décédé la semaine passée. Sa famille était présente dans l’hémicycle. « Nous ne l’oublions pas et il est ici », assure Benoît Payan, rappelant le livre de Rûmî, un poète perse, qu’il lui avait offert lors de leur première rencontre. Il « aurait apporté à ces arrondissements auxquels il tenait, la force de ses connaissances, la puissance de ses engagements, la beauté de son esprit, la force de ses mots et notre histoire collective. Il sera une grande perte pour nous toutes et tous », estime le maire avant de longs applaudissements.

    L’été marseillais est voté

    L’été marseillais permettra aux habitants d’accéder gratuitement à toute une série d’activités nautiques, sportives et culturelles, spectacles et concerts, du 21 juin au 6 septembre. Cette délibération présentée par le maire de Marseille, en personne, a été la première à être votée ce mercredi lors du conseil municipal par la majorité de gauche.

    Ravier grand-remplacé

    Le rapport 16 portant sur des subventions urgentes à destination des acteurs associatifs, a donné l’occasion à l’élu d’extrême droite, Antoine Baudino (REC), de déverser son fiel haineux. Dans son viseur, l’argent versé à « une filiale de l’Addap 13 » prenant en charge les mineurs non accompagnés pour qui « l’immigration est un business lucratif ». Après avoir fait le lien avec SOS Méditerranée, il s’en prend à l’Algérie, à ceux qui viennent « se faire soigner à l’œil », dénonce de « l’argent dans la poche des immigrationistes » et crie à la « submersion migratoire ». « Il fallait bien que quelqu’un remplace M. Ravier », ironise Benoît Payan, demandant une annotation au PV après qu’Antoine Baudino ait assimilé l’Addap 13 à la DZ Mafia. « Pour les financer un peu plus mais ce sera sur votre argent », conclut-il avec malice.

    Kit de rentrée scolaire

    Le rapport 11 présenté par Pascaline Lécorché (PP) sur le kit de rentrée scolaire, la dotation de fourniture de la ville dont le montant est revalorisé à 8,4 millions pour 2026, 2 de plus qu’en 2025, donne encore l’occasion à l’extrême droite de patauger. Thomas Battesti (RN) convoque l’école d’Aristote et les Hussards noirs pour parler « éducation populaire » et réclamer un effort de la ville sur « les niveaux d’apprentissage des enfants, et les savoir fondamentaux ». Après « une leçon d’histoire », le maire rappelle qu’il n’est pas ministre de l’éducation nationale et n’a pas accès aux contenus pédagogiques.

  • Impôts sur le revenu : les nouveautés 2026

    Impôts sur le revenu : les nouveautés 2026

    Qui dit printemps dit, impôts sur le revenu ! La déclaration a beau être pré-remplie et le prélèvement a beau être désormais à la source, il est nécessaire de déclarer ses revenus. Y compris pour les foyers fiscaux non imposables, en proportion plus nombreux dans l’Hérault (61% des 783 517 foyers fiscaux) qu’en France (53%). Dans ce seul département, 1,244 milliard d’euros avaient été réglés en 2025 auxquels s’ajoutent 263 millions d’euros de prélèvements sociaux.

    Les contribuables ont jusqu’au 19 mai pour effectuer leurs démarches sur papier et dans l’Hérault jusqu’au 28 mai sur impots.gouv.fr. À noter que pour des « raisons d’économies » (5 millions d’euros), le formulaire papier n’est plus envoyé qu’à ceux qui en font la demande… sur leur espace numérique ! La Direction départementale des finances publiques de l’Hérault (Ddfip34) fait aussi valoir que l’accès à la messagerie sécurisée est à présent disponible sur smartphone avec un moteur de recherche amélioré grâce à l’intelligence artificielle (IA).

    Parmi les nouveautés fiscales 2026, le barème a été revalorisé à hauteur de 0,5 % pour une première tranche fixée à 11 601 euros (taux stable à 11 %). Pour les loueurs de meublés non professionnels, les seuils (de 77 700 à 15 000 euros) et l’abattement (30 % au lieu de 50 %) ont été abaissés. Le taux de la CSG a été augmenté. Un taux dérogatoire (9,2 %) cohabite avec le taux de droit commun (10,6 %). Les 120 foyers fiscaux héraultais soumis à la Contribution différentielle sur les hauts revenus (supérieurs à 250 000 euros annuels avec taux d’imposition moyen inférieur à 20 %) doivent verser un acompte entre le 1er et le 15 décembre.

    Des renseignements peuvent être demandés à l’administration fiscale via la messagerie sécurisée sur le site, au numéro vert 0809 401 401 (8h30-19h), en prenant un rendez-vous téléphonique ou dans les accueils de proximité (maisons France Services, services des impôts des particuliers).

    La moitié des contrôles déclenchés par l’IA !

    Après le prélèvement à la source, une autre « vraie révolution » concerne cette année « tous les acteurs économiques assujettis à la TVA, soit 10 millions d’acteurs en France », prévient Carole Vassal de la Ddfip34. Il s’agit de la facturation électronique. Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises et les collectivités auront l’obligation de recevoir ces factures et de les émettre un an plus tard. Une réforme destinée à « renforcer la comptabilité des entreprises, diminuer les coûts de la facturation et à lutter contre les fraudes » et qui nécessite l’adhésion à l’une des 112 plateformes agréées, précise David Faure de la Ddfip34. Des amendes de 50 euros par facture, plafonnées à 15 000 euros par an sont prévues. « Il faudrait que tout le monde soit à bord au 30 juin ! », presse Laurent Guillon.

    Le directeur départemental des finances publiques insiste par ailleurs sur la lutte accrue contre la fraude fiscale dont la partie émergée de l’iceberg s’élevait en 2025 à 17,1 milliards d’euros dans l’Hexagone. Grâce aux partenariats avec la police/gendarmerie, la préfecture, l’Inspection du travail ou l’Urssaf, la Ddfip34 qui compte 150 agents traque les fraudeurs qui fournissent par exemple de faux justificatifs pour obtenir des crédits d’impôts. L’administration fiscale est aussi aidée par l’IA qui nourrit déjà la moitié des contrôles ! En 2024, l’IA a détecté dans l’Hérault 5 140 piscines non déclarées soumises à la taxe foncière (1 million d’euros récupérés). Cette année, les bâtiments non déclarés sont aussi passés au scan de l’IA. Mais les premiers fraudeurs restent les entreprises. Sur les 108 millions d’euros réclamés en 2025, 33 concernaient des sociétés. Les déclarations de succession et donations patrimoniales sont aussi dans le viseur. Enfin, la Ddfip34 est engagée contre le narcotrafic et le blanchiment d’argent sale. Le directeur, Laurent Guillon, rappelle que « frauder expose à deux types de sanctions : fiscales et pénales qui sont cumulables ».

  • Droit d’alerte à l’accueil des Finances publiques du Prado

    Droit d’alerte à l’accueil des Finances publiques du Prado

    « Injures, insultes, menaces ou encore agressions verbales et comportementales. » Dans un communiqué de presse diffusé ce dimanche, la CGT des Finances publiques des Bouches-du-Rhône tire la sonnette d’alarme à propos de la situation subie par les agents de l’accueil du service impôts des particuliers (SIP) du Prado à Marseille. Communiqué qui fait suite à l’exercice d’un « droit d’alerte auprès de la direction régionale des Finances publiques », le 17 avril dernier.

    Une alerte pas anodine puisque la CGT évoque des agents « en état de vulnérabilité ». « Un risque psychosocial sévère induit par l’absence de prise en compte de la conflictualité, une charge mentale de plus en plus difficile à supporter : menaces de mort, insultes [et] une exposition aux risques d’agression physique », développe le syndicat dans le courrier faisant état du droit d’alerte. La raison de cette hausse de tension sur l’accueil du SIP provient, selon l’organisation syndicale, du « choix opéré par la direction régionale de fermer l’accueil généraliste de la Trésorerie amendes ».

    Un choix qui fait effet boule de neige : « Les redevables d’amendes s’adressent aux seuls services des Finances publiques ouverts au public, les SIP », explique la CGT. « Sur les trois premiers mois de 2026, le nombre de signalements effectués par les agents du service, c’est déjà la totalité des signalements pour l’année 2024. » Si la direction avait pris quelques mesures, le 2 avril dernier, dont l’arrivée d’un 3e vigile, la CGT revendique une réouverture de l’accès physique à la Trésorerie amendes de manière permanente, de même que plus de mesures de protection pour les agents.

  • Un budget de 718 millions pour lancer le mandat à Montpellier

    Un budget de 718 millions pour lancer le mandat à Montpellier

    Mardi 14 avril, le nouveau conseil municipal de Montpellier a adopté (53 voix, 8 LFI contre, 8 abstentions du groupe Altrad), le premier budget de la mandature. Qualifié par le maire Michaël Delafosse (PS) de « responsable, sérieux et volontariste » en dépit d’un « contexte d’incertitudes » sur les recettes fiscales et du « désengagement progressif de l’État » ajoute Julie Frêche (PS), le budget 2026 de la Ville s’élève à 718 millions d’euros (ME). Malgré l’inflation (2,6% attendus en 2026), le « choix fort » a été fait de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière bâtie (52,63%), non bâtie (112,71%) et de la taxe d’habitation (22,49%) sur les résidences secondaires.

    Autre double pari ambitieux : celui des « efforts de gestion sans transiger la qualité des services publics ». Dans une ville à la « solvabilité préservée », « chaque euro dépensé doit être utile », prévient Serge Guiseppin, l’adjoint aux finances. Sous réserves d’ajustements, 240 ME doivent être dépensés en investissement et 396 ME pour le fonctionnement (dont 222 ME en dépenses de personnel).

    Des projets déjà contestés

    Sur les 498 ME affectées aux politiques publiques, l’école (nouveaux groupes scolaires), les crèches et l’alimentaire se taillent la part du lion avec 181 ME. 64ME seront consacrés à l’aménagement (foncier, Zac Montpellier Sud, ravalement des façades…), 53 ME à la sécurité (vidéo-protection, lutte contre les tags…), 44 ME à la solidarité (CCAS, Ehpad, tarifs sociaux dans les cantines…), 38 ME au sport (assos, clubs…) et à la culture (Moco, Pavillon Populaire…) ou encore 32 ME à la transition écologique.

    Parmi les projets emblématiques, figure la future cité de l’alimentation (60 ME) qui en 2028 « produira près du marché gare 16 000 repas bio et locaux pour renforcer notre souveraineté alimentaire », détaille Marie Massart. À l’élu d’opposition LFI Antoine Bertrand qui préférerait « la gratuité des cantines » à la tarification sociale (repas dès 50 centimes), l’écologiste répond. « Ce n’est pas comparable aux transports. Le coût serait élevé (100ME) avec un risque de saturation des cantines ».

    L’écolo Stéphane Jouault a vanté le projet (8,3ME) de la « grande boucle piétonne » du futur « poumon vert » du nord (parc Lunaret, Lavalette, Montmaur) et Serge Guiseppin celui de l’Hôtel des Sécurités (17,8 ME) en devenir à Celleneuve. De quoi agacer Livia Jampy (LFI). « C’est open bar pour le tout répression et des miettes pour répondre à la crise sociale ». Attaque contre laquelle Hervé Martin (PCF) dégainera l’« agence municipale du logement ».

    Pas de quoi convaincre Salim Jahwari (pro-Altrad) qui pointe les 468 ME de dette (et 117 ME d’emprunt) ni Nathalie Oziol (LFI). « Ce budget est la mise en œuvre de la feuille de route austéritaire dictée par le gouvernement ». Caricatural pour l’écolo Manu Reynaud qui, face à ce « macronisme fantasmé », invite LFI à « ne pas se tromper de combat ni d’adversaire à la Présidentielle ».

  • Débat budgétaire houleux dans une ambiance délétère à Fos

    Débat budgétaire houleux dans une ambiance délétère à Fos

    Le débat autour du rapport sur les orientations budgétaires, qui a conclu le 3e conseil municipal jeudi, a été pour le moins tendu. Le maire d’extrême droite Philippe Maurizot, soutenu par le député RN Franck Allisio, a déclaré présenter un « budget techniquement sécurisé » dans « un contexte de transition institutionnelle », afin d’« assurer la continuité du service public, sécuriser les équilibres financiers et poursuivre les opérations déjà engagées ».

    « Une marge limitée »

    L’opposant Nicolas Féraud (PCF) a presque eu peine à s’exprimer sur ce point, à l’heure de questionner sur des choix de long terme. « L’épargne brute [4 886 000 euros, Ndlr] de 2026 intègre des recettes qui ne seront pas reconduites… Ce qui laissera une marge d’autofinancement limitée. Quelle sera cette épargne à horizon 2027-2028 ? » demande l’élu, sous les huées des partisans du maire. L’édile agite l’épouvantail : « Nous sommes dans une phase de transition, dans un monde en guerre, avec des incertitudes majeures sur le prix du carburant, les attributions de compensation de la métropole, et vous demandez des réponses qui relèvent de la boule de cristal ! On va en budgéter une, peut-être on la trouvera sur Temu », ironise-t-il.
    « Peut-être en aurez-vous besoin pour savoir quand votre ami Trump arrêtera de bombarder l’Iran », rétorque le communiste, coupé par les hurlements de l’assemblée.

    De son côté, l’autre opposant (PS) Jean-Michel Leroy, parle « d’inaction de la mandature précédente » au vu des 12 millions d’euros non utilisés du précédent budget. Il insiste sur « le besoin, pour une collectivité, de voter un budget à l’équilibre qui, autrement, perçoit des impôts pour rien ». Puis il pointe le « besoin de manager pour cette armée de fonctionnaires, à 80% exécutante, sans chefs ni missions claires », dont « 101 vacataires, dont je vous invite à réfléchir à une manière de régulariser leur situation, il n’y a rien dans le budget de ce point de vue », conclut-il.

    Philippe Maurizot, bien que remerciant « une analyse tout à fait exacte », affirme « aller de surprise en surprise depuis trois semaines ». Et va jusqu’à parler de « cadavres dans les tiroirs ». « Alors quand on me demande “qu’est-ce qu’on attend pour faire”, je reste calme mais j’en pense pas moins » répond l’édile, sous des applaudissements forcés. « On a vécu bien plus que des sarcasmes en 20 ans, habituez-vous à plus que ça », assume-t-il. Tout un style.

  • Toulon maintient à nouveau ses taux d’imposition comme en 2001

    Toulon maintient à nouveau ses taux d’imposition comme en 2001

    Malgré un ordre du jour peu fourni, les échanges ont donné à voir une nouvelle majorité droite dans ses bottes pour poursuivre le cap face à une extrême droite revancharde et pinailleuse, derrière les sourires, reprochant le moindre denier accordé aux classes populaires et faisant de l’allègement fiscal son principal cheval de bataille. Rien de nouveau sous le soleil, hélas. C’est à ce moment-là que l’absence de la gauche dans cette nouvelle assemblée est la plus douloureuse.

    Après les différents votes afin de désigner les représentants de la ville dans les différents conseils d’administration et de surveillance, le premier adjoint Julien Orlandini a pris la parole pour proposer de reconduire à l’identique les taux d’imposition pour l’année 2026.

    Le RN proprement corrigé

    L’occasion de préciser donc que pour la 26e année, il n’y aura pas d’augmentation des taux des impôts directs, à l’exception des bases qui évoluent, elles, selon l’indice des prix à la consommation de 0,80%. Ainsi avec un taux appliqué aux fonciers bâtis de 39,9% « Toulon se positionne au 7e rang des taux les plus bas parmi les 22 villes-centres de métropoles ». Un taux qui demeure également inférieur à la moyenne de la strate qui est 41,51%.

    Prévisible, le conseiller d’opposition RN Amaury Navarranne est donc monté aux créneaux pour dénoncer « l’augmentation prise dans la poche des propriétaires toulonnais » par le biais de la hausse mécanique des bases, qu’il estime à 1,7 million d’euros au total, et 44 euros par contribuable concerné.

    Un calcul au doigt mouillé très vite rectifié par le premier adjoint qui fait état, lui, de 1 million d’euros de recettes supplémentaires seulement pour compenser l’ inflation. La maire sans étiquette de Toulon, et ancienne prof de maths, Josée Massi poursuit la correction en précisant que cela correspondait non pas à 44 mais 25 euros par propriétaire. L’élève Navarranne renvoyé à ses calculs.

    Pour l’extrême droite la seule solution aurait été non pas de maintenir les taux mais de les baisser, en faisant fi de la santé financière de la commune, de ses capacités d’investissement et d’accompagnement du tissu associatif auquel il n’a que très peu d’égard (lire ci-dessous) surtout si cela concerne les quartiers populaires.

    « Vous avez bien fait aussi de signaler que le contexte international incitait aussi à la prudence sur les finances de la collectivité », a ajouté Julien Orlandini.

    La députée Laure Lavalette aurait pu expliquer aussi à son collègue Navarranne que le Rassemblement national, leur propre parti, a obtenu le 14 janvier l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement réduisant de 4,9 milliards d’euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux collectivités territoriales. C’est le genre de chose qu’il faut avoir en mémoire lorsqu’on prétend défendre Toulon et les Toulonnais. C’est certainement ce que lui aurait rappelé l’ancien conseiller municipal d’opposition de Toulon en Commun André de Ubeda (PCF) pour parfaire l’analyse politique.

  • [Occitanie] Élections communautaires, les raisons d’un enjeu majeur

    [Occitanie] Élections communautaires, les raisons d’un enjeu majeur

    Parce que les citoyens n’y participent pas directement à l’instar des sénatoriales, elles sont souvent ignorées voire minimisées. Et pourtant… Dans la foulée des municipales, l’élection des présidents des intercommunalités est un moment essentiel pour l’avenir des territoires, peut-être même davantage que le scrutin municipal à proprement parler.

    Les maires dépossédés

    Plusieurs raisons l’expliquent. Tout d’abord, la force de frappe. Comparées aux Villes, les communautés de communes, d’agglomération ou de Métropole jouissent de budgets de loin supérieurs. En 2025 : 1,82 milliard d’euros pour la Métropole de Montpellier au lieu de 753 millions d’euros pour la seule Ville de Montpellier. L’écart est encore plus parlant dans les petites intercommunalités. En outre, ces dernières récupèrent une part importante de la fiscalité des Communes : Cotisation foncière des entreprises (CFE), Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Taxe sur les surfaces commerciales, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom)…

    Des recettes perçues en échange des compétences exercées par les intercommunalités qui surclassent là encore les Communes. C’est d’autant plus vrai depuis que la loi NOTRe (2015) a renforcé leurs domaines d’intervention. Ainsi les intercommunalités ont-elles la main sur les politiques majeures de transports publics, de gestion des déchets, d’eau et d’assainissement, de développement économique ou de transition écologique. Autre exemple particulièrement parlant : l’urbanisme. Si chaque maire délivre toujours l’acte administratif du permis de construire, séparément ils ne sont plus directement à la baguette pour planifier les constructions à l’échelle communautaire. Via le Plan local d’urbanisme intercommunal (Plui), c’est l’intercommunalité qui construit les grands schémas directeurs, fixe les zones constructibles, la part de logements sociaux ou d’accession aidée. Il en va de même pour le prix de l’eau et des transports, l’installation d’entreprises…

    Ainsi l’essentiel du pouvoir de décision est-il désormais dans les intercommunalités. « Le maire pèse surtout sur la vie quotidienne, grossièrement la bordure de trottoir qui a son importance, la police municipale, les équipements publics. Mais les maires ne font pas les lois », nous résumait il y a quelques semaines, le politologue Michel Crespy. Les présidents d’Agglos ou de Métropole ne sont pas davantage législateurs mais ce sont eux qui impulsent leur vision du territoire. Ce ne sont pas des dictateurs pour autant puisqu’ils sont élus par les maires et conseillers municipaux siégeant à l’intercommunalité. Mais leurs prérogatives élargies expliquent que les élections communautaires donnent lieu à d’intenses tractations politiques en coulisses.