À Marseille, un policier municipal condamné pour violences

Un policier municipal de Marseille a été reconnu coupable de violences par personne dépositaire de l’autorité publique. Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour un tir de pistolet-taser qui avait atteint la victime aux testicules. Le tribunal a fait droit à une dispense d’inscription de sa condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Le parquet avait requis, à l’audience du 7 mai, une peine de 8 mois de prison avec sursis, un an d’interdiction d’exercer et deux ans d’interdiction de port d’armes, estimant que le policier de 40 ans « avait joué au cow-boy et fait un faux pour se couvrir » sur ce qui n’était pas un refus d’obtempérer.

Le 15 mai 2024 à 16h, trois policiers municipaux en patrouille décidaient de contrôler un scooter roulant sans casque, avenue de Corot (13^e). Le pilote de 31 ans s’était garé pour entrer dans le snack vide. Alors qu’il sortait vivement des toilettes, un premier tir de taser l’atteignait dans le dos. Foudroyé, il tombait d’un bloc au sol, entraînant dans sa chute une policière. Il reprenait ses esprits. Jugé menaçant, il était à nouveau électrisé, toujours dans le snack, par un second tir dont les aiguillons atteignaient ses parties intimes. L’homme menotté relatait avoir ensuite été frappé à bord du véhicule. Les marins pompiers n’avaient pas été appelés alors que la règle l’exige dès que l’arme d’impulsion électrique est engagée. Après 12 années dans la police nationale et 6 ans de police municipale, c’était son premier emploi du taser.

« La légitime défense était caractérisée pour le premier tir », a dit la présidente au délibéré, l’individu étant sorti des toilettes en mode bélier avec son casque en avant. S’agissant des coups de poing portés à son visage à bord du véhicule de police, « il n’est pas démontré que le policier en est l’auteur, la partie civile ayant chuté à deux reprises, d’abord dans le snack puis en sortant du véhicule de police », a dit la juge.

Le policier répondait en outre de faux. Son procès-verbal pour refus d’obtempérer indiquait que le véhicule de police avait poursuivi sur 200 mètres le scooter alors que l’enquête établit que le scooter ne s’est déplacé que de 25 mètres pour se garer devant le snack. Bien que le policier ait reconnu le faux en déclarant « avoir mal actualisé les données du rapport en faisant un copié-collé d’un autre rapport qui a erroné certaines données », le tribunal l’a relaxé, « le procès-verbal de mise à disposition ne figurant pas dans la procédure ».

« Nous sommes très satisfaits car nous avons le sentiment d’avoir été écoutés par la juridiction. Nous aurions certes aimé que le second tir puisse être retenu comme légitime aussi », a commenté M^e Sandrine Pauzano, conseil du policier. Dans cette affaire, aucune des caméras-piétons dont sont porteurs les trois policiers n’a fonctionné. La caméra du pistolet-taser, prévue pour se déclencher automatiquement, n’a pas davantage opéré. Quant à la vidéosurveillance de la ville, la caméra n’a pas fixé la scène. Les seules images ont été prises par un passant (ci-dessus).

« Une condamnation pour violences policières est toujours appréciable. On a eu la chance d’avoir un procureur qui a immédiatement levé la garde à vue de mon client et décidé de poursuivre le policier à la suite de notre plainte », s’est félicitée hier M^e Camille Latimier-Theil, pour la partie civile. Le tribunal a ordonné une expertise médicale de son client. Le médecin désigné devra rendre son rapport avant la fin de l’année. L’audience sur les intérêts civils est fixée au 21 mai 2027.