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Tag: procédure

  • Une expulsion sauvage déjouée dans un immeuble en péril à Marseille

    Une expulsion sauvage déjouée dans un immeuble en péril à Marseille

    Des propriétaires ont requis la police, jeudi, pour « récupérer leur bien » alléguant que des squatteurs s’étaient introduits au premier étage du 3, rue Moustier. Dans un premier temps, les policiers nationaux ont laissé le serrurier changer la serrure alors que l’avocate des trois locataires s’était présentée sur place avec des militants du Syndicat du logement, pour dénoncer une expulsion extrajudiciaire. « On n’expulse personne, on dialogue et on essaie de comprendre », répond à La Marseillaise le chef d’équipage, tandis que six de ses collègues ont pénétré dans l’appartement pour séparer les protagonistes.

    L’immeuble est frappé d’un arrêté de mise en sécurité depuis septembre 2023, qui interdit les caves et les commerces et qui suspend les loyers de tout l’immeuble. Un nouvel arrêté a été pris, en juillet 2026, qui constate l’insuffisance des travaux et maintient la procédure. « On est dans cette situation depuis bientôt quatre ans et les propriétaires ne font aucuns travaux », se désole un voisin. Le T4 litigieux n’est pas un squat. Il a été loué à des étudiants en médecine qui ont réussi leur internat, puis en juillet, la propriétaire l’a reloué à trois jeunes gens, Jeanne, Rosa et Pierre. « On est trois, on a un bail oral comme les anciens locataires qui sont restés un an. On loue l’appartement meublé 1 500 euros. On a un état des lieux signé et daté. On passe par la fille ou la petite-fille de la propriétaire âgée. On fait chacun un virement bancaire de 500 euros à Martine B. On a versé le loyer en juillet et août et on a arrêté en septembre, quand on a appris qu’il y avait un arrêté de péril », explique Jeanne, 26 ans, salariée.

    Vers midi, les policiers obtiennent le départ des trois proches de la propriétaire. Ils filent sans remettre les nouvelles clés à leurs locataires. Le parquet de Marseille a été informé de ce qui ressemble fort à une tentative d’expulsion sauvage doublée d’une perception illicite de loyers dans un immeuble en péril.

  • Un ancien cadre de l’AP-HM jugé pour le recrutement de sa compagne

    Un ancien cadre de l’AP-HM jugé pour le recrutement de sa compagne

    « Je suis meurtri par ce que j’ai entendu. Je suis un enfant de l’hôpital public que j’ai toujours servi avec un degré de probité exceptionnel. À aucun moment je n’ai dérapé », a nié jusqu’au bout du procès Pierre Pinzelli, 63 ans, ancien secrétaire général des Hôpitaux de Marseille (AP-HM), jugé lundi pour prise illégale d’intérêts avec sa compagne, la psychologue clinicienne Corinne Cuvello, accusée de recel. Elle a été recrutée en 2019 comme chargée de mission sur l’absentéisme puis sur la responsabilité sociétale, une fonction où elle ne brilla guère par sa présence.

    « Un emploi que j’estimais fictif »

    Pierre Pinzelli dirige désormais l’hôpital d’Avignon, où Le Canard enchaîné a révélé, en mars 2025, qu’il était encore visé par une procédure identique dépaysée au parquet de Montpellier pour la nouvelle embauche de sa compagne. À Marseille, les rumeurs avaient enflé et c’est une syndicaliste de la CGT de l’AP-HM qui adressait un signalement au parquet de Marseille, lasse de ne jamais voir cette psychologue recrutée en décembre 2019 en CDI pour 3 500 euros par mois pour une mission sur l’absentéisme – un sujet majeur à l’APHM où plus de 10% des agents étaient en arrêt maladie. Même avant la crise du Covid, personne ne la voyait dans son bureau. « J’étais très agacée de ne jamais pouvoir la rencontrer entre 2019 et 2021. Ça m’énervait de payer des impôts pour un emploi que j’estimais fictif. J’ai décidé de faire un tract et de menacer la DRH », a témoigné Colette Biscaldi, constituée partie civile, estimant avoir été victime de représailles. En février 2021, le tract intitulé « Baise, baise, baise à l’AP-HM ! » avait piqué bien des yeux.

    « Je n’ai pas décidé seul dans un coin, ça a été validé par le directeur général. Cette mission avait du sens. C’est un jury de 4 personnes qui a décidé » se défend M. Pinzelli pas dérangé d’avoir siégé dans ce jury. « On était assez proche, mais on ne couchait pas ensemble. Nous avons commencé à faire vie commune bien après que j’ai quitté l’AP-HM » assure-t-il.

    Des photos de 2020 le démentent, extraites du rapport d’enquête d’un détective privé payé par l’ancien mari de Corinne Cuvello qui la soupçonne alors d’adultère. Elle est vue au domicile de fonction de M. Pinzelli sur la Corniche Kennedy. « Cela m’est arrivé de passer la nuit chez lui. Il m’a tendu la main quand j’étais en difficulté » admet Mme Cuvello. La relation extraconjugale avait en réalité débuté en 2007, puis s’était interrompue. Devant les dénégations persistantes, la présidente lit un mail de 2016 de Mme Cuvello à M. Pinzelli : « Si tu savais la chaleur qui entoure l’image que j’ai de toi ».

    L’enquête a dénombré plus de 3 200 contacts téléphoniques avec Pierre Pinzelli entre décembre 2021 et juin 2022. « Vous l’appelez tout le temps » dit la présidente qui pointe ensuite son « activité professionnelle faible ». « Vos ordinateurs sont si peu utilisés qu’on n’a pas l’impression que vous travaillez alors que vous êtes à temps plein. Sans être désobligeante, il est quand même très vide votre rapport d’activité. » Mme Cuvello rame à la barre : « J’étais à fond dans ma mission. L’absentéisme est un dossier crucial. Pour changer de paradigme, j’ai amené une vision différente. » Et si elle boude ses ordinateurs, c’est qu’« il y avait beaucoup de lecture et de réflexion ».

    « Qu’on en finisse

    avec cette mascarade »

    La procureure Patricia Ferreira Morais lit un échange énervé de la DRH de l’époque qui dénonce la perte de lucidité du secrétaire général : « Je voudrais que le DG tape une fois pour toutes sur la table et qu’on en finisse avec cette mascarade qui nuit à tout le monde ». Le parquet a requis la condamnation du couple. Lui en tant que chargé de mission d’un service public qui « a compromis son indépendance, son impartialité en intervenant sans cesse et en outrepassant ses fonctions. Sans ce lien personnel et intime, elle n’aurait jamais pu être recrutée car madame ne correspondait pas au profil ». De réclamer 12 mois avec sursis, 30 000 euros d’amende, deux ans d’inéligibilité et un an d’interdiction d’exercer dans la fonction publique. Contre Corinne Cuvello, 10 mois avec sursis sont requis, 15 000 euros d’amende, 2 ans d’inéligibilité et un an d’interdiction de la fonction publique mais aussi d’expertise, car la psychologue est aussi experte judiciaire près la cour d’appel de Nîmes.

    Délibéré le 10 novembre.

  • Un policier en roue libre avec des délinquants marseillais

    Un policier en roue libre avec des délinquants marseillais

    Détournements de fichiers, violation du secret professionnel, révélation d’informations sur une enquête, exercice d’activité commerciale extraprofessionnelle. Ce combo d’infractions a valu à un enquêteur en police judiciaire affecté dans un commissariat de Paris de comparaître la semaine dernière à Marseille. Il s’est vu requérir deux ans de prison avec sursis et l’interdiction définitive d’exercer. Au vu de la gravité des faits, il a été révoqué en mai 2025 sur avis unanime du conseil de discipline.

    À l’origine de la procédure, la plainte en mars 2023 d’une infirmière contactée par son ex qui se vante de tenir des infos sur sa vie privée d’une connaissance policière. Ce « mauvais plan drague » d’un individu condamné pour stup, vol et agression sexuelle allait entraîner la chute de Lotfi T., 33 ans, un policier à la dérive.

    À la barre, l’ex-policier dit avoir « agi avec discernement pour un échange d’informations » avec une connaissance de parties de cartes. « Il m’a dit qu’il cherchait à recontacter son ex. En contrepartie, j’allais avoir une information importante pour la BRI [Brigade de recherche et d’intervention] », assure le prévenu qui espérait en retour une mutation dans le renseignement territorial. Si l’information a permis d’élucider une affaire d’extorsion de restaurateurs, son recueil échappe au cadre légal. « J’ai été dépassé par ma vocation de policier. Je reconnais que c’est assez grave. Je présente mes excuses à la victime », dit-il.

    L’ex-flic décrit comme peu fiable multiplie les incidents. En mai 2022, il est signalé cité des Aygalades, jouant à la pétanque avec son arme de service sous son t-shirt. Il est régulièrement en maladie. « 1 250 jours d’arrêt de travail en 6 ans » compte le président Pascal Gand. « J’ai eu deux accidents de moto et une triple fracture de vertèbres. » – « Et l’achat d’une moto électrique, c’est compatible avec vos vertèbres ? » cingle le juge. En février 2024, en arrêt maladie, il est impliqué dans une rixe à 3h30 dans une boîte de nuit marseillaise et n’informe pas sa hiérarchie du vol dans son sac à dos de son terminal Neo.

    L’enquête révèle que la nuit il consultait les fichiers. « Des consultations problématiques pendant vos arrêts maladie et sur des délinquants marseillais… » – « On nous apprend à être policier H24. J’ai grandi entre la Busserine et Fontvert. Entre le sport et la musique, j’ai connu beaucoup de monde. C’est compliqué en tant que policier mais je ne vais pas les ignorer » glisse le prévenu qui dit avoir agi « sans contrepartie ». Il lui est aussi reproché d’avoir géré un snack, une société de sécurité en dépit d’une interdiction du tribunal de commerce suite à une faillite.

    Pour le procureur Mathieu Vernaudon, « c’est le portrait d’un policier en roue libre qui a un sentiment de toute-puissance. Il s’est affranchi de tous les cadres. S’il peut jeter cette femme sous le bus dans son intérêt il le fera ».

    Délibéré le 5 octobre.

  • Les rafles de 1943 à Marseille, un crime contre l’Humanité

    Les rafles de 1943 à Marseille, un crime contre l’Humanité

    « La rafle menée à Marseille dans le quartier Saint-Jean les 23 et 24 janvier 1943, ainsi que le pillage et la destruction du quartier dès février 1943, caractérisent indubitablement des crimes contre l’humanité au sens de la charte du tribunal militaire international de Nuremberg applicable aux crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale » a solennellement exprimé mercredi le Procureur national antiterroriste (PNAT), Olivier Christen, devant plus de 70 victimes et descendants de victimes réunis au Palais Monthyon avec le collectif Saint-Jean et les avocats, Me Pascal Luongo et Me Michel Pautot.

    Le Procureur national a été accueilli par Olivier Leurent, le président du tribunal judiciaire qui a présidé en 2014 le premier procès à Paris du génocide des Tutsi au Rwanda. « La reconnaissance des crimes est essentielle et l’attente des victimes est légitime d’une justice intemporelle et surtout imprescriptible. Le devoir de mémoire est plus que nécessaire car l’oubli et l’ignorance sont la porte ouverte au renouvellement des crimes contre l’humanité. » Marseillais de naissance au sein d’une famille italienne, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, a dit combien il était important « que la vérité soit établie sur ces faits terribles commis à Marseille. »

    Une reconnaissance, un classement sans suite

    Il y avait une dimension symbolique forte pour le PNAT à venir ici-même énoncer solennellement que « des persécutions, déportations et autres actes inhumains ont été commis à Marseille à l’encontre d’un groupe de population civile expressément ciblé pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ». Qu’en outre cette tragédie a été perpétrée « dans le cadre d’un plan concerté au nom d’un état pratiquant une politique hégémonique idéologique, la rafle ayant été menée conjointement par les forces allemandes et françaises à l’instigation des plus hautes autorités SS. »

    Olivier Christen a salué le travail d’investigation notamment archivistique mené par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) dirigé par le colonel Nicolas Philippotin, présent mercredi. 22 victimes de 20 familles ont été entendues. 17 personnes ont souhaité porter plainte pour crime contre l’humanité.

    Les enquêteurs ont identifié les 12 000 membres des forces de police et de gendarmerie françaises mobilisés pour la rafle et ont identifié 150 noms dans la liste des 100 000 collaborationnistes. « Pour celles encore vivante, il n’a pas été possible d’établir leur implication précise » a dit Olivier Christen. Les recherches en Allemagne pour retrouver des personnes n’ont pas abouti. Si la juste qualification juridique des crimes est posée, « la procédure a été classée sans suite, en l’absence de responsables pénalement poursuivables identifiés 83 ans après les faits » n’a pu que conclure le Procureur national.

    Pour autant les responsables sont connus. Heinrich Himmler, le ministre de l’Intérieur du IIIe Reich qui a donné l’ordre. Karl Olberg, le chef de la SS en France, qui écrit que « l’autorité allemande veut nettoyer de tous les indésirables les vieux quartiers et les détruire par la mine et le feu. » Sont aussi responsables Bernhard Griese, le chef des SS, Rolf Müller, le chef de la Gestapo à Marseille, René Bousquet, le chef de la police de Vichy, Antoine Lemoine, le préfet de Région, Pierre Barraud, l’administrateur provisoire de Marseille sous tutelle. Tous posent sur le même cliché pris à l’Hôtel de Ville le 23 janvier 1943 au terme de la dernière conférence préparatoire à l’Opération Sultan.

    Le maire de Marseille, Benoit Payan, voit dans cette reconnaissance « le résultat de décennies de lutte pour la mémoire de Marseille. Merci à l’ensemble des familles et associations mobilisées dans ce combat pour la Justice et la mémoire des victimes trop longtemps oubliées. Marseille se souvient. »

    « Ce travail de mémoire résonne avec une force particulière auourd’hui. À l’heure où l’extrême droite progresse et où le Rassemblement national cherche à se détacher de l’histoire du Front national, nous ne pouvons pas effacer d’où vient ce parti, fondé notamment avec d’anciens Waffen-SS », souligne pour sa part le sénateur communiste Jérémy Bacchi.

    Après deux heures de restitutions pédagogiques des 7 années d’enquête pénale et d’échanges avec quelques rescapés et de nombreux descendants de victimes, le Procureur national antiterroriste, Olivier Christen, a pris la parole vers midi pour annoncer officiellement la reconnaissance par la justice du crime contre l’humanité. PHOTO D.C.

  • À Briançon, MapeMonde toujours sans subvention de l’État

    À Briançon, MapeMonde toujours sans subvention de l’État

    Entre deux portes, au premier étage du centre social de Briançon, deux bénévoles discutent des complications administratives rencontrées par les personnes qu’elles accompagnent. À quelques mètres de là, une quinzaine d’adultes suivent un cours de français. Nichée au bout du couloir, une porte est grande ouverte : celle du bureau de la MapeMonde. « On a pour but de favoriser l’accès à l’intégration des personnes étrangères », explique Océane, salariée. Cours de théâtre, sport, cuisine, leçons de français hebdomadaires et aide juridique : une trentaine de bénévoles, et deux salariées accompagnent près de 280 personnes par an, issues de 55 nationalités différentes.

    Coline est chargée des permanences juridiques et dénonce un processus d’obtention de titres de séjours ou de naturalisation toujours plus défaillant. Les procédures sont par exemple très souvent dématérialisées, alors que la plupart des personnes n’ont pas d’ordinateur, et parfois même pas internet sur leur téléphone. « Il y a de plus en plus d’exigence, par exemple en ce qui concerne l’examen de langue française, mais de moins en moins de moyens », complète Océane.

    Financée principalement par des dons et des fondations, MapeMonde a fait cette année une demande de subvention à la préfecture en partenariat avec France Terre d’Asile, qui assure des missions similaires à Gap. Cette dernière a pu recevoir des financements, contrairement à la MapeMonde. « C’est un choix politique, estime Océane, un traitement différencié entre le sud et le nord du département. »

    Agathe Di Lenardo

  • Quand le préfet des bouches-du-Rhône veut mettre à la rue des demandeurs d’asile

    Quand le préfet des bouches-du-Rhône veut mettre à la rue des demandeurs d’asile

    Le préfet demandait vendredi 14 août au juge des référés du tribunal administratif d’enjoindre des étrangers ayant perdu leur droit à un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) d’évacuer les lieux, ce qui revient pour des familles à des mises à la rue sèche.

    Pour ces audiences, la Préfecture n’envoie même pas de représentant à la barre du tribunal à la Joliette, à Marseille. Ses conclusions sont expédiées par mail au juge. À l’appel du dossier d’Helena, hébergée dans un logement de la cité d’Air Bel, son avocate Juliette Grebaut interpelle le magistrat sur l’argumentaire du Préfet qui invoque la saturation des dispositifs d’asile dans les Bouches-du-Rhône. Aucun document n’est fourni par la Préfecture à l’appui de cette affirmation suivant laquelle, en mars et selon une statistique de l’OFI, 152 demandeurs seraient en attente d’hébergement. « Il est impossible d’en vérifier l’authenticité. Je n’ai pas à pallier l’absence probatoire du préfet qui ne se donne même plus la peine d’étayer ses arguments avec des pièces justificatives. Vous lui rappellerez la règle du contradictoire » demande avec vigueur l’avocate.

    Sa cliente est une mère isolée avec un enfant de 6 ans et une fille de 18 ans astreinte à une prise en charge médicale. « Cette mère est en situation régulière depuis mars 2024. Elle travaille à temps partiel. Elle justifie de ses attaches en France. Elle n’a eu aucune proposition d’hébergement donc vous rejetterez la requête du préfet. »

    « Allez courage ! »

    La procédure suivante est vite examinée. « La famille a quitté le logement qu’elle occupait à Salon de Provence. Cette famille a pu être orientée vers un centre d’hébergement » explique Me Grebaut qui demande au juge de prononcer un non-lieu.

    Le cas de Blessing, que le préfet veut sortir d’un logement de la rue Stanislas Torrent, interpelle. « Elle est déboutée d’asile depuis 4 ans et on vous saisit maintenant ? L’absence d’urgence est patente » souligne son avocate qui rappelle qu’elle conteste en référé l’arrêté de refus de renouvellement de son titre de séjour. La jeune femme est arrivée mineure il y a 9 ans en France. Elle a été régularisée avec son enfant malade. L’avocate plaide les circonstances exceptionnelles devant la densité et la complexité de l’état de santé de sa fille de 7 ans, née prématurée. « Une expulsion avec mise à la rue rendra impossible le suivi médical de l’enfant. Elle n’a pas vocation à rester toute sa vie dans un Cada. Donnez-lui des délais conséquents pour quitter les lieux. Elle ne fait pas la fine bouche. L’envoyer à la Roque d’Anthéron n’aurait pas de sens, sa proximité avec le système de soin est nécessaire. »

    Comment chasser de son logis Kadiatou et ses enfants du 32 rue de Crimée ? Me Julie Grebaut insiste sur « la vulnérabilité de cette mère isolée avec deux enfants de 1 an et 2 ans. Le papa qui ne s’investit pas n’est même pas à Marseille. Elle est proactive dans ses démarches de renouvellement. Elle frappe à toutes les portes ». L’avocate demande a minima un sursis à exécution d’une expulsion à l’initiative d’un « préfet qui ne saurait se défaire de sa responsabilité sur le Département dans le manque de places d’hébergement ».

    Cinquième dossier avec Mariam dont les accompagnantes du Cada soulignent la fragilité psychologique de cette mère isolée de 20 ans avec un enfant d’un an. « Une mise à la rue aurait des conséquences disproportionnées pour elle et son enfant » argumente Me Grebaut qui demande un sursis jusqu’à son orientation vers une structure.

    Aïcha, 22 ans et Aboubakar, 27 ans, débarquent de Miramas en train en poussant le landau du bébé de 18 mois au pied du juge. La mère enceinte est épuisée et peine à se lever. Ayant un refus d’asile, le préfet veut les expulser de ce Cada éloigné où ils sont depuis janvier 2025. Leur avocate n’est pas là. « Y a pas de traducteur ? » demande Aïcha. « Non, ce n’est pas prévu, mais vous n’êtes pas obligée de parler. J’ai lu le mémoire de votre avocate » dit le juge. « On tape beaucoup de portes. On appelle le 115 pour nous aider, mais y a rien. Je suis malade et enceinte de 6 mois. Je ne sais pas où on va… On veut rester dans le Cada s’il vous plaît ». Elle pleure, pose sa tête sur l’épaule de son mari qui lui caresse les cheveux. « Allez courage ! Vous pouvez y aller » conclut le juge qui rendra ses délibérés la semaine prochaine.

  • L’insalubrité, une lutte qui ne connait plus de répit

    L’insalubrité, une lutte qui ne connait plus de répit

    « On commence à taper, à monter sur des astreintes financières », annonçait en avril le préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski, chef d’orchestre des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne. La création à titre expérimental d’une « mission interservices de lutte contre l’habitat indigne » confiée à une commissaire divisionnaire, a en effet mis en synergie toute la chaîne de coproduction des arrêtés de traitement de l’insalubrité qui associait l’ARS, les inspecteurs de salubrité de la Ville, le DDTM et le CODERST, sous la houlette de la préfète à l’égalité des chances, Isabelle Epaillard sur le départ.

    Le nombre de signalements de situation de mal-logement dans les Bouches-du-Rhône enregistrés sur la plateforme Signal Logement et traités par les services de la DDTM continue de croître : 2 612 en 2023, 3 536 en 2024, 3 473 en 2025 et déjà 2 267 depuis le début de l’année, même si une grande partie relève plus de l’indécence, que de l’insalubrité. « La réalité dépasse de beaucoup les 60 000 logements potentiellement indignes dans les Bouches-du-Rhône [dont environ 40 000 à Marseille] » avait prévenu le préfet d’un département où la moitié de l’habitat exige d’être rénové.

    Une pièce noire, humide

    et sans ouvrant

    Depuis le début de l’année, 93 arrêtés préfectoraux d’insalubrité initiaux ont été publiés sur les Bouches-du-Rhône dont 51 à Marseille et déjà 9 arrêtés fixant une astreinte à des propriétaires récalcitrants dont des bailleurs sociaux (13 Habitat et Provence Métropole Logement). Pour l’année 2025, on comptait 70 arrêtés d’insalubrité engageant une procédure dont 39 à Marseille et 5 astreintes. Pour rappel, en 2016, aucun arrêté d’insalubrité n’avait été pris à Marseille, capitale de l’habitat indigne. C’est dire le coup d’accélérateur donné depuis. 11 arrêtés ont prononcé la main levée après constat de travaux dûment exécutés. Un arrêté du 30 juin 2026 a clôturé une procédure ouverte en février 2017. Il s’agissait d’un logement 15 rue des tours à Martigues et interdit temporairement du fait que sa pièce principale était une pièce noire, humide et sans ouvrant.

    En juillet, le préfet a signé un arrêté ordonnant au propriétaire du local situé 33 rue du refuge au Panier de cesser de le mettre à disposition et de procéder au relogement de l’occupant. Là encore, le taudis est sans eau chaude, sans fenêtre, sans éclairage naturel. Son accès se fait d’ailleurs « depuis la façade arrière entre le 4 et 6, rue du Bouleau » avec une porte d’entrée laissant passer l’air et de hauteur insuffisante…

    À la Capelette, le 20 juin, le préfet a interdit définitivement de mettre à disposition un local « impropre à l’habitation » en fond de cour du 24-26 rue des Forges, et qui constitue un « danger pour la santé et la sécurité physique des personnes ». Aucune pièce de vie n’a de surface ou de volume suffisant. La situation d’insalubrité est aggravée par la ventilation insuffisante et l’absence de stabilité de l’échelle de meunier. L’obligation de reloger le locataire est signifiée.

    À Fuveau, le préfet a fait fermer un logement non seulement insalubre au 21 chemin d’Arles à Fuveau mais « sans existence légale faute d’autorisation d’urbanisme ». Il est relevé que le logement présente en particulier une « absence partielle ou totale de la toiture, avec un réseau fuyard des eaux usées à proximité du logement ». Une curiosité est notée : l’occupante serait titulaire d’un bail depuis six ans dans le parc social.

    Parfois, l’insalubrité et le péril structurel se conjuguent. Ainsi au 1er étage du 9 boulevard Féraud à Saint-Mauront sous arrêté de mise en sécurité depuis novembre 2024 : la pièce principale est inférieure à 7 m2 là où le seuil légal minimal est de 9 m2. Il est noté aussi qu’une pièce louée comme pièce principale ne dispose pas de fenêtres sur l’extérieur. L’arrêté ordonne de « remédier aux causes de moisissure qui prolifère sur les murs de façade de la chambre et du bureau », dans un délai de trois mois.

    Au 6 rue d’Anvers, le préfet a ordonné de traiter en procédure d’urgence un risque d’intoxication aux peintures au plomb. Un diagnostic a détecté sur des revêtements dégradés la présence de plomb à une concentration supérieure à 1 mg/cm².

  • Loups abattus dans les Hautes-Alpes, One voice participera au procès

    Loups abattus dans les Hautes-Alpes, One voice participera au procès

    Alors qu’à l’issue d’une enquête de près d’un an, la procureure de Gap, Marion Lozac’hmeur, a annoncé jeudi que trois personnes seront jugées pour avoir abattu illégalement neuf loups dans les Hautes-Alpes, l’association One Voice a annoncé dans un communiqué être « partie prenante de la procédure ». « Neuf loups dans un seul département, et pendant ce temps, 85 autres ont été tués légalement en France depuis janvier, sur un plafond national de 227 pour une population estimée à 1 082 individus, très loin du seuil de viabilité que les scientifiques situent a minima entre 2 500 et 5 000 », s’indigne-t-elle.

    Pour One Voice, « le système marche à l’envers » avec « un éleveur indemnisé dès lors que la responsabilité du loup “n’est pas écartée” et ce sont ces mêmes constats qui servent ensuite à justifier les tirs ». Et de demander que « la logique soit inversée ».

    Dans les Hautes-Alpes, les investigations avaient débuté en avril 2025 « à la suite d’un signalement d’atteintes à la faune sauvage » dans le nord du département, explique la procureure dans un communiqué sur ce « vaste coup de filet contre le braconnage des loups ».

    Une espèce protégée

    Des mesures de surveillance sont alors mises en place par l’Office français de biodiversité (OFB), qui permettent de découvrir « des dispositifs de captation d’images installés à proximité d’une habitation ». Presque un an plus tard, le 28 mars 2026, au cours d’une de leurs observations sur ce site, les inspecteurs de l’environnement font des constatations leur laissant présumer qu’un loup vient d’être abattu « en dehors de tout cadre légal ». Le lendemain, OFB et gendarmes perquisitionnent et tombent sur un charnier d’animaux, vraisemblablement destiné à servir d’appâts, de « nombreuses » armes à feu et même un cadavre de loup.

    Mardi, les enquêteurs ont procédé à l’interpellation de trois personnes, placées en garde à vue puis sous contrôle judiciaire dans l’attente d’un procès devant le tribunal correctionnel en janvier 2027. Elles devront répondre de « destruction et de complicité de destruction illégale d’espèce protégée ».

    Six autres personnes ont par ailleurs été entendues en audition libre. En France, l’abattage de loups est encadré par la loi, l’espèce restant toujours protégée. Il est interdit en milieu naturel, sauf aux fins de défense des troupeaux. Des « tirs de prélèvement » sont autorisés avec un nombre maximum de bêtes pouvant être abattues.

  • [Exclusif] Expulsion sauvage à 13 Habitat : le parquet ouvre une enquête

    [Exclusif] Expulsion sauvage à 13 Habitat : le parquet ouvre une enquête

    Le parquet de Marseille a confirmé à La Marseillaise avoir ouvert une enquête préliminaire sur les conditions de l’expulsion violente de l’occupant d’un logement de 13 Habitat. Vendredi 26 juin à 16 heures, trois policiers nationaux pénètrent de force avec deux agents de l’office HLM et un serrurier dans un appartement au 4e étage du 8, rue Félix Éboué, 2e, un immeuble haussmannien qui n’est pas en péril. Le couple et leurs quatre enfants de 4, 7, 8 et 13 ans vivaient jusqu’alors chez des proches. Ils ont emménagé le 11 juin dans le T4. « Ils ont été arnaqués par quelqu’un qui leur a proposé l’appartement. Ils ont versé six mois d’avance. L’escroc leur a donné les clés, le badge d’entrée et n’a plus répondu au téléphone » explique l’avocat du couple, Me Nicolas Chambardon qui a déposé plainte contre 13 Habitat et tout intervenant pour expulsion illégale, violences volontaires en réunion avec arme et à caractère raciste, violation de domicile, menace, atteinte arbitraire à la liberté individuelle.

    « Prends tes merdes

    et casse-toi ! »

    « Ils ont forcé la porte et m’ont insulté » relate Mahdi, 31 ans, livreur qui nous reçoit dans l’appartement, « je leur disais que ma femme allait arriver pour leur montrer l’abonnement EDF. » Les policiers n’ont présenté ni jugement, ni arrêté préfectoral d’évacuation forcée. « Ils m’ont dit “dégage, prends tes merdes et casse-toi !” D’un coup, dans le salon, un policier m’a fait une clé au cou. Je me suis évanoui. J’ai repris connaissance sur le palier. Un policier m’a lancé “Vous les Arabes vous prenez les Français pour des cons”. Quand j’ai voulu me relever, ils m’ont plaqué et tazé ». Sur son corps, les brûlures des pics caractéristiques d’un pistolet à impulsions électriques en mode contact.

    Alertées par les cris, ses voisines, deux dames âgées, le découvrent menotté au sol. « Il gémissait. J’ai voulu lui venir en aide. J’ai dit “Arrêtez, il crache du sang !” Ils étaient sur lui alors qu’il n’était pas agressif. Il leur disait qu’il était asthmatique. J’ai nettoyé sa bouche. Le grand policier m’a dit de ne pas m’en mêler et a refusé que je lui donne de l’eau » explique Fatiha qui vit au 5e étage. « C’est scandaleux. J’étais choquée de voir ça. On l’a sauvé ! » intervient Asnia, la voisine de palier qui précise que les anciens locataires étaient partis il y a plus de six mois. Son fils a filmé un bout de la scène. Sur la vidéo d’une minute, Mahdi gémit et dit « il m’a cassé la tête », le policier paraît gêné : « C’est pas méchamment, mais ça ne vous regarde pas. Il y a un problème avec l’appartement qui est squatté, ça sert à rien de filmer ! »

    « La vérité, ces dames m’ont sauvé » dit Mahdi qui explique que les policiers lui retirent alors les menottes, le vouvoient. « Ils m’ont dit qu’ils me faisaient un cadeau en ne mettant pas en garde à vue. » Quand l’épouse arrive, elle parvient à noter le numéro RIO d’un policier. À l’Hôpital européen où Mahdi est conduit par les marins-pompiers qu’il a dû lui-même appeler, le certificat médical fait état d’un traumatisme crânien, d’un trauma de l’épaule et d’un genou, des cervicalgies, des douleurs thoraciques et un choc psychologique. 3 jours d’ITT sont prescrits.

    « Faire sortir les gens

    à la mexicaine »

    Lundi 29 juin, le couple revient à l’appartement. 13 Habitat qui a recruté un vigile, l’autorise à les laisser prendre leurs effets. Amina et Mahdi décident alors de rester et déposent plainte en ligne pour escroquerie. Ils disent avoir été ensuite appelés par un policier en mode masqué qui les menace d’un « Si vous ne partez pas, nous allons revenir très nombreux vous expulser et vous enlever vos enfants ». Vers 17h, des policiers se présentent, calmes et rassurants. Le couple leur parle de l’assaut du 26 juin. « Ils ont recherché sur leur terminal mais n’ont rien trouvé. Ils ont dit qu’il y a des brigades qui travaillent un peu au noir avec des sociétés pour faire sortir les gens à la mexicaine » se souvient le père.

    Interrogé, le bailleur 13 Habitat nous a répondu par écrit qu’un « problème structurel détecté sur un plancher affaissé » a justifié « il y a plusieurs semaines » le départ des anciens locataires, qu’un prestataire venu faire un diagnostic a constaté le 26 juin que la porte anti-intrusion n’était plus en place. « Le squat constaté étant inférieur à 24 heures, l’homme présent dans l’appartement a été évincé par la police, qui est intervenue en raison de la dangerosité potentielle du logement pour tout occupant » affirme 13 Habitat qui ajoute : « Nos services ont permis aux squatteurs de récupérer leurs affaires. Ils ont profité de cette occasion pour se réinstaller dans le logement en toute illégalité, et malgré le danger qu’ils prennent compte tenu du problème structurel. » L’office HLM dit avoir « déclenché une procédure contentieuse afin d’aboutir au plus vite à une expulsion. »

    Le bureau Déontologie et Enquêtes de la Police nationale a lui débuté ses investigations.

  • L’influenceur aux 44 meublés jugé ce mercredi à Marseille

    L’influenceur aux 44 meublés jugé ce mercredi à Marseille

    Forte de son succès de la veille, la Ville dégaine de nouveau l’« assignation en procédure accélérée » devant le tribunal judiciaire et exigera, ce mercredi matin, le retour de six meublés touristiques illégaux à la location classique.

    L’investisseur immobilier assigné est Florent Richard, 36 ans, un influenceur qui revendique sur YouTube être devenu millionnaire en exploitant 44 logements à Bordeaux, en région parisienne et à Marseille, où il n’a sollicité aucune autorisation de changement d’usage.

    Le trentenaire loue en locations touristiques, sur Airbnb, quatre logements au 9 rue des Honneurs, un immeuble au Panier qu’il possède en totalité. La Ville demande au tribunal de prononcer à l’encontre de chacune des trois sociétés qui administrent ses biens – une SCI propriétaire, une société qui commercialise et une société de conciergerie – une amende civile de 100 000 euros pour chaque local en infraction. L’avocat de la ville, Me Jorge Mendes Constante, rappellera comme il fait à chaque procès depuis un an que le contrevenant n’a procédé à aucune compensation par transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage, comme l’exige la réglementation municipale. Lors du contrôle en décembre 2025 par un agent assermenté, le propriétaire a expliqué qu’il « ne savait pas trop la procédure ». Selon les données transmises par la plateforme Airbnb, il a tiré de ses quatre meublés touristiques un chiffre d’affaires de 806 355 euros entre 2021 et 2024.

    L’investisseur est assigné aussi pour un autre appartement, de type 7 celui-là et de 110 m² qu’il possède au 16 rue Colbert (1er), et qu’il a divisé pour exploiter deux meublés touristiques loués plus de 170 euros la nuitée. Les données Airbnb rapportent un chiffre d’affaires de 854 678 euros sur ces deux appartements depuis 2022.