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  • Quand le préfet des bouches-du-Rhône veut mettre à la rue des demandeurs d’asile

    Quand le préfet des bouches-du-Rhône veut mettre à la rue des demandeurs d’asile

    Le préfet demandait vendredi 14 août au juge des référés du tribunal administratif d’enjoindre des étrangers ayant perdu leur droit à un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) d’évacuer les lieux, ce qui revient pour des familles à des mises à la rue sèche.

    Pour ces audiences, la Préfecture n’envoie même pas de représentant à la barre du tribunal à la Joliette, à Marseille. Ses conclusions sont expédiées par mail au juge. À l’appel du dossier d’Helena, hébergée dans un logement de la cité d’Air Bel, son avocate Juliette Grebaut interpelle le magistrat sur l’argumentaire du Préfet qui invoque la saturation des dispositifs d’asile dans les Bouches-du-Rhône. Aucun document n’est fourni par la Préfecture à l’appui de cette affirmation suivant laquelle, en mars et selon une statistique de l’OFI, 152 demandeurs seraient en attente d’hébergement. « Il est impossible d’en vérifier l’authenticité. Je n’ai pas à pallier l’absence probatoire du préfet qui ne se donne même plus la peine d’étayer ses arguments avec des pièces justificatives. Vous lui rappellerez la règle du contradictoire » demande avec vigueur l’avocate.

    Sa cliente est une mère isolée avec un enfant de 6 ans et une fille de 18 ans astreinte à une prise en charge médicale. « Cette mère est en situation régulière depuis mars 2024. Elle travaille à temps partiel. Elle justifie de ses attaches en France. Elle n’a eu aucune proposition d’hébergement donc vous rejetterez la requête du préfet. »

    « Allez courage ! »

    La procédure suivante est vite examinée. « La famille a quitté le logement qu’elle occupait à Salon de Provence. Cette famille a pu être orientée vers un centre d’hébergement » explique Me Grebaut qui demande au juge de prononcer un non-lieu.

    Le cas de Blessing, que le préfet veut sortir d’un logement de la rue Stanislas Torrent, interpelle. « Elle est déboutée d’asile depuis 4 ans et on vous saisit maintenant ? L’absence d’urgence est patente » souligne son avocate qui rappelle qu’elle conteste en référé l’arrêté de refus de renouvellement de son titre de séjour. La jeune femme est arrivée mineure il y a 9 ans en France. Elle a été régularisée avec son enfant malade. L’avocate plaide les circonstances exceptionnelles devant la densité et la complexité de l’état de santé de sa fille de 7 ans, née prématurée. « Une expulsion avec mise à la rue rendra impossible le suivi médical de l’enfant. Elle n’a pas vocation à rester toute sa vie dans un Cada. Donnez-lui des délais conséquents pour quitter les lieux. Elle ne fait pas la fine bouche. L’envoyer à la Roque d’Anthéron n’aurait pas de sens, sa proximité avec le système de soin est nécessaire. »

    Comment chasser de son logis Kadiatou et ses enfants du 32 rue de Crimée ? Me Julie Grebaut insiste sur « la vulnérabilité de cette mère isolée avec deux enfants de 1 an et 2 ans. Le papa qui ne s’investit pas n’est même pas à Marseille. Elle est proactive dans ses démarches de renouvellement. Elle frappe à toutes les portes ». L’avocate demande a minima un sursis à exécution d’une expulsion à l’initiative d’un « préfet qui ne saurait se défaire de sa responsabilité sur le Département dans le manque de places d’hébergement ».

    Cinquième dossier avec Mariam dont les accompagnantes du Cada soulignent la fragilité psychologique de cette mère isolée de 20 ans avec un enfant d’un an. « Une mise à la rue aurait des conséquences disproportionnées pour elle et son enfant » argumente Me Grebaut qui demande un sursis jusqu’à son orientation vers une structure.

    Aïcha, 22 ans et Aboubakar, 27 ans, débarquent de Miramas en train en poussant le landau du bébé de 18 mois au pied du juge. La mère enceinte est épuisée et peine à se lever. Ayant un refus d’asile, le préfet veut les expulser de ce Cada éloigné où ils sont depuis janvier 2025. Leur avocate n’est pas là. « Y a pas de traducteur ? » demande Aïcha. « Non, ce n’est pas prévu, mais vous n’êtes pas obligée de parler. J’ai lu le mémoire de votre avocate » dit le juge. « On tape beaucoup de portes. On appelle le 115 pour nous aider, mais y a rien. Je suis malade et enceinte de 6 mois. Je ne sais pas où on va… On veut rester dans le Cada s’il vous plaît ». Elle pleure, pose sa tête sur l’épaule de son mari qui lui caresse les cheveux. « Allez courage ! Vous pouvez y aller » conclut le juge qui rendra ses délibérés la semaine prochaine.

  • L’insalubrité, une lutte qui ne connait plus de répit

    L’insalubrité, une lutte qui ne connait plus de répit

    « On commence à taper, à monter sur des astreintes financières », annonçait en avril le préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski, chef d’orchestre des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne. La création à titre expérimental d’une « mission interservices de lutte contre l’habitat indigne » confiée à une commissaire divisionnaire, a en effet mis en synergie toute la chaîne de coproduction des arrêtés de traitement de l’insalubrité qui associait l’ARS, les inspecteurs de salubrité de la Ville, le DDTM et le CODERST, sous la houlette de la préfète à l’égalité des chances, Isabelle Epaillard sur le départ.

    Le nombre de signalements de situation de mal-logement dans les Bouches-du-Rhône enregistrés sur la plateforme Signal Logement et traités par les services de la DDTM continue de croître : 2 612 en 2023, 3 536 en 2024, 3 473 en 2025 et déjà 2 267 depuis le début de l’année, même si une grande partie relève plus de l’indécence, que de l’insalubrité. « La réalité dépasse de beaucoup les 60 000 logements potentiellement indignes dans les Bouches-du-Rhône [dont environ 40 000 à Marseille] » avait prévenu le préfet d’un département où la moitié de l’habitat exige d’être rénové.

    Une pièce noire, humide

    et sans ouvrant

    Depuis le début de l’année, 93 arrêtés préfectoraux d’insalubrité initiaux ont été publiés sur les Bouches-du-Rhône dont 51 à Marseille et déjà 9 arrêtés fixant une astreinte à des propriétaires récalcitrants dont des bailleurs sociaux (13 Habitat et Provence Métropole Logement). Pour l’année 2025, on comptait 70 arrêtés d’insalubrité engageant une procédure dont 39 à Marseille et 5 astreintes. Pour rappel, en 2016, aucun arrêté d’insalubrité n’avait été pris à Marseille, capitale de l’habitat indigne. C’est dire le coup d’accélérateur donné depuis. 11 arrêtés ont prononcé la main levée après constat de travaux dûment exécutés. Un arrêté du 30 juin 2026 a clôturé une procédure ouverte en février 2017. Il s’agissait d’un logement 15 rue des tours à Martigues et interdit temporairement du fait que sa pièce principale était une pièce noire, humide et sans ouvrant.

    En juillet, le préfet a signé un arrêté ordonnant au propriétaire du local situé 33 rue du refuge au Panier de cesser de le mettre à disposition et de procéder au relogement de l’occupant. Là encore, le taudis est sans eau chaude, sans fenêtre, sans éclairage naturel. Son accès se fait d’ailleurs « depuis la façade arrière entre le 4 et 6, rue du Bouleau » avec une porte d’entrée laissant passer l’air et de hauteur insuffisante…

    À la Capelette, le 20 juin, le préfet a interdit définitivement de mettre à disposition un local « impropre à l’habitation » en fond de cour du 24-26 rue des Forges, et qui constitue un « danger pour la santé et la sécurité physique des personnes ». Aucune pièce de vie n’a de surface ou de volume suffisant. La situation d’insalubrité est aggravée par la ventilation insuffisante et l’absence de stabilité de l’échelle de meunier. L’obligation de reloger le locataire est signifiée.

    À Fuveau, le préfet a fait fermer un logement non seulement insalubre au 21 chemin d’Arles à Fuveau mais « sans existence légale faute d’autorisation d’urbanisme ». Il est relevé que le logement présente en particulier une « absence partielle ou totale de la toiture, avec un réseau fuyard des eaux usées à proximité du logement ». Une curiosité est notée : l’occupante serait titulaire d’un bail depuis six ans dans le parc social.

    Parfois, l’insalubrité et le péril structurel se conjuguent. Ainsi au 1er étage du 9 boulevard Féraud à Saint-Mauront sous arrêté de mise en sécurité depuis novembre 2024 : la pièce principale est inférieure à 7 m2 là où le seuil légal minimal est de 9 m2. Il est noté aussi qu’une pièce louée comme pièce principale ne dispose pas de fenêtres sur l’extérieur. L’arrêté ordonne de « remédier aux causes de moisissure qui prolifère sur les murs de façade de la chambre et du bureau », dans un délai de trois mois.

    Au 6 rue d’Anvers, le préfet a ordonné de traiter en procédure d’urgence un risque d’intoxication aux peintures au plomb. Un diagnostic a détecté sur des revêtements dégradés la présence de plomb à une concentration supérieure à 1 mg/cm².

  • Loups abattus dans les Hautes-Alpes, One voice participera au procès

    Loups abattus dans les Hautes-Alpes, One voice participera au procès

    Alors qu’à l’issue d’une enquête de près d’un an, la procureure de Gap, Marion Lozac’hmeur, a annoncé jeudi que trois personnes seront jugées pour avoir abattu illégalement neuf loups dans les Hautes-Alpes, l’association One Voice a annoncé dans un communiqué être « partie prenante de la procédure ». « Neuf loups dans un seul département, et pendant ce temps, 85 autres ont été tués légalement en France depuis janvier, sur un plafond national de 227 pour une population estimée à 1 082 individus, très loin du seuil de viabilité que les scientifiques situent a minima entre 2 500 et 5 000 », s’indigne-t-elle.

    Pour One Voice, « le système marche à l’envers » avec « un éleveur indemnisé dès lors que la responsabilité du loup “n’est pas écartée” et ce sont ces mêmes constats qui servent ensuite à justifier les tirs ». Et de demander que « la logique soit inversée ».

    Dans les Hautes-Alpes, les investigations avaient débuté en avril 2025 « à la suite d’un signalement d’atteintes à la faune sauvage » dans le nord du département, explique la procureure dans un communiqué sur ce « vaste coup de filet contre le braconnage des loups ».

    Une espèce protégée

    Des mesures de surveillance sont alors mises en place par l’Office français de biodiversité (OFB), qui permettent de découvrir « des dispositifs de captation d’images installés à proximité d’une habitation ». Presque un an plus tard, le 28 mars 2026, au cours d’une de leurs observations sur ce site, les inspecteurs de l’environnement font des constatations leur laissant présumer qu’un loup vient d’être abattu « en dehors de tout cadre légal ». Le lendemain, OFB et gendarmes perquisitionnent et tombent sur un charnier d’animaux, vraisemblablement destiné à servir d’appâts, de « nombreuses » armes à feu et même un cadavre de loup.

    Mardi, les enquêteurs ont procédé à l’interpellation de trois personnes, placées en garde à vue puis sous contrôle judiciaire dans l’attente d’un procès devant le tribunal correctionnel en janvier 2027. Elles devront répondre de « destruction et de complicité de destruction illégale d’espèce protégée ».

    Six autres personnes ont par ailleurs été entendues en audition libre. En France, l’abattage de loups est encadré par la loi, l’espèce restant toujours protégée. Il est interdit en milieu naturel, sauf aux fins de défense des troupeaux. Des « tirs de prélèvement » sont autorisés avec un nombre maximum de bêtes pouvant être abattues.

  • [Exclusif] Expulsion sauvage à 13 Habitat : le parquet ouvre une enquête

    [Exclusif] Expulsion sauvage à 13 Habitat : le parquet ouvre une enquête

    Le parquet de Marseille a confirmé à La Marseillaise avoir ouvert une enquête préliminaire sur les conditions de l’expulsion violente de l’occupant d’un logement de 13 Habitat. Vendredi 26 juin à 16 heures, trois policiers nationaux pénètrent de force avec deux agents de l’office HLM et un serrurier dans un appartement au 4e étage du 8, rue Félix Éboué, 2e, un immeuble haussmannien qui n’est pas en péril. Le couple et leurs quatre enfants de 4, 7, 8 et 13 ans vivaient jusqu’alors chez des proches. Ils ont emménagé le 11 juin dans le T4. « Ils ont été arnaqués par quelqu’un qui leur a proposé l’appartement. Ils ont versé six mois d’avance. L’escroc leur a donné les clés, le badge d’entrée et n’a plus répondu au téléphone » explique l’avocat du couple, Me Nicolas Chambardon qui a déposé plainte contre 13 Habitat et tout intervenant pour expulsion illégale, violences volontaires en réunion avec arme et à caractère raciste, violation de domicile, menace, atteinte arbitraire à la liberté individuelle.

    « Prends tes merdes

    et casse-toi ! »

    « Ils ont forcé la porte et m’ont insulté » relate Mahdi, 31 ans, livreur qui nous reçoit dans l’appartement, « je leur disais que ma femme allait arriver pour leur montrer l’abonnement EDF. » Les policiers n’ont présenté ni jugement, ni arrêté préfectoral d’évacuation forcée. « Ils m’ont dit “dégage, prends tes merdes et casse-toi !” D’un coup, dans le salon, un policier m’a fait une clé au cou. Je me suis évanoui. J’ai repris connaissance sur le palier. Un policier m’a lancé “Vous les Arabes vous prenez les Français pour des cons”. Quand j’ai voulu me relever, ils m’ont plaqué et tazé ». Sur son corps, les brûlures des pics caractéristiques d’un pistolet à impulsions électriques en mode contact.

    Alertées par les cris, ses voisines, deux dames âgées, le découvrent menotté au sol. « Il gémissait. J’ai voulu lui venir en aide. J’ai dit “Arrêtez, il crache du sang !” Ils étaient sur lui alors qu’il n’était pas agressif. Il leur disait qu’il était asthmatique. J’ai nettoyé sa bouche. Le grand policier m’a dit de ne pas m’en mêler et a refusé que je lui donne de l’eau » explique Fatiha qui vit au 5e étage. « C’est scandaleux. J’étais choquée de voir ça. On l’a sauvé ! » intervient Asnia, la voisine de palier qui précise que les anciens locataires étaient partis il y a plus de six mois. Son fils a filmé un bout de la scène. Sur la vidéo d’une minute, Mahdi gémit et dit « il m’a cassé la tête », le policier paraît gêné : « C’est pas méchamment, mais ça ne vous regarde pas. Il y a un problème avec l’appartement qui est squatté, ça sert à rien de filmer ! »

    « La vérité, ces dames m’ont sauvé » dit Mahdi qui explique que les policiers lui retirent alors les menottes, le vouvoient. « Ils m’ont dit qu’ils me faisaient un cadeau en ne mettant pas en garde à vue. » Quand l’épouse arrive, elle parvient à noter le numéro RIO d’un policier. À l’Hôpital européen où Mahdi est conduit par les marins-pompiers qu’il a dû lui-même appeler, le certificat médical fait état d’un traumatisme crânien, d’un trauma de l’épaule et d’un genou, des cervicalgies, des douleurs thoraciques et un choc psychologique. 3 jours d’ITT sont prescrits.

    « Faire sortir les gens

    à la mexicaine »

    Lundi 29 juin, le couple revient à l’appartement. 13 Habitat qui a recruté un vigile, l’autorise à les laisser prendre leurs effets. Amina et Mahdi décident alors de rester et déposent plainte en ligne pour escroquerie. Ils disent avoir été ensuite appelés par un policier en mode masqué qui les menace d’un « Si vous ne partez pas, nous allons revenir très nombreux vous expulser et vous enlever vos enfants ». Vers 17h, des policiers se présentent, calmes et rassurants. Le couple leur parle de l’assaut du 26 juin. « Ils ont recherché sur leur terminal mais n’ont rien trouvé. Ils ont dit qu’il y a des brigades qui travaillent un peu au noir avec des sociétés pour faire sortir les gens à la mexicaine » se souvient le père.

    Interrogé, le bailleur 13 Habitat nous a répondu par écrit qu’un « problème structurel détecté sur un plancher affaissé » a justifié « il y a plusieurs semaines » le départ des anciens locataires, qu’un prestataire venu faire un diagnostic a constaté le 26 juin que la porte anti-intrusion n’était plus en place. « Le squat constaté étant inférieur à 24 heures, l’homme présent dans l’appartement a été évincé par la police, qui est intervenue en raison de la dangerosité potentielle du logement pour tout occupant » affirme 13 Habitat qui ajoute : « Nos services ont permis aux squatteurs de récupérer leurs affaires. Ils ont profité de cette occasion pour se réinstaller dans le logement en toute illégalité, et malgré le danger qu’ils prennent compte tenu du problème structurel. » L’office HLM dit avoir « déclenché une procédure contentieuse afin d’aboutir au plus vite à une expulsion. »

    Le bureau Déontologie et Enquêtes de la Police nationale a lui débuté ses investigations.

  • L’influenceur aux 44 meublés jugé ce mercredi à Marseille

    L’influenceur aux 44 meublés jugé ce mercredi à Marseille

    Forte de son succès de la veille, la Ville dégaine de nouveau l’« assignation en procédure accélérée » devant le tribunal judiciaire et exigera, ce mercredi matin, le retour de six meublés touristiques illégaux à la location classique.

    L’investisseur immobilier assigné est Florent Richard, 36 ans, un influenceur qui revendique sur YouTube être devenu millionnaire en exploitant 44 logements à Bordeaux, en région parisienne et à Marseille, où il n’a sollicité aucune autorisation de changement d’usage.

    Le trentenaire loue en locations touristiques, sur Airbnb, quatre logements au 9 rue des Honneurs, un immeuble au Panier qu’il possède en totalité. La Ville demande au tribunal de prononcer à l’encontre de chacune des trois sociétés qui administrent ses biens – une SCI propriétaire, une société qui commercialise et une société de conciergerie – une amende civile de 100 000 euros pour chaque local en infraction. L’avocat de la ville, Me Jorge Mendes Constante, rappellera comme il fait à chaque procès depuis un an que le contrevenant n’a procédé à aucune compensation par transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage, comme l’exige la réglementation municipale. Lors du contrôle en décembre 2025 par un agent assermenté, le propriétaire a expliqué qu’il « ne savait pas trop la procédure ». Selon les données transmises par la plateforme Airbnb, il a tiré de ses quatre meublés touristiques un chiffre d’affaires de 806 355 euros entre 2021 et 2024.

    L’investisseur est assigné aussi pour un autre appartement, de type 7 celui-là et de 110 m² qu’il possède au 16 rue Colbert (1er), et qu’il a divisé pour exploiter deux meublés touristiques loués plus de 170 euros la nuitée. Les données Airbnb rapportent un chiffre d’affaires de 854 678 euros sur ces deux appartements depuis 2022.

  • Le sort de la Bourse du travail d’Arles dans les mains de la justice

    Le sort de la Bourse du travail d’Arles dans les mains de la justice

    L’Union locale CGT et la Ville d’Arles étaient entendues au tribunal administratif de Marseille jeudi matin, dans le cadre de la procédure judiciaire opposant la collectivité et le syndicat pour l’occupation de la Bourse du travail par cette dernière.

    Depuis 126 ans, l’Union locale CGT d’Arles est installée dans ce bâtiment. Mais en septembre 2023, le maire Horizons Patrick de Carolis a fait savoir au syndicat que la convention d’occupation datée de 1995 et courant jusqu’en 2024 ne serait pas reconduite. En outre était annoncé le projet contesté de migration de l’Office du tourisme, à quelques dizaines de mètres seulement, dans les murs de la Bourse du travail.

    Délocalisation « inacceptable »

    En échange, deux bureaux sans fenêtres sont proposés à l’Union locale, « inacceptable » pour la secrétaire confédérale de la CGT Sophie Binet, venue en soutien en mars 2025. « Le syndicat est un occupant illicite, sans droit ni titre » affirmait le maire la même année, au moment de lancer la procédure au tribunal administratif. La CGT, à tous les niveaux, a maintes fois rappelé qu’elle ne céderait pas.

    Contactée, la Ville d’Arles n’a pas répondu à nos sollicitations. La décision de justice pourrait vraisemblablement être rendue sous quinzaine.

  • Mini Green Power lance un appel à repreneurs

    Mini Green Power lance un appel à repreneurs

    Le combat continue pour Mini Green Power (MGP). Placée en liquidation judiciaire avec continuité d’activité depuis avril, la start-up hyéroise, spécialisée dans la conception et la réalisation de petites centrales modulaires visant à transformer les déchets locaux en énergie bas carbone et en biochar (matériau permettant de capturer le carbone dans le sol et de lutter contre les émissions de CO2) veut encore croire à sa survie.

    Une situation qu’elle impute à la rupture de son principal partenariat commercial avec l’entreprise Suez, qu’elle a décidé d’assigner en justice. Créée en 2014, revendiquant 11,2 millions d’euros de chiffres d’affaires et 2 millions d’euros de bénéfice en 12 ans, « la société était en plein décollage avec plus de 55 millions d’euros de commandes signées. Elle prévoyait de réaliser 9 millions d’euros de CA en 2026, 20 en 2027 et espérait dépasser les 300 en 2031. Cet élan a été coupé par un changement de stratégie chez Suez alors que le partenariat était en plein déploiement », dénonce-t-elle. Cela se serait matérialisé par le non-paiement de la totalité d’un contrat estimé à 53,5 millions d’euros par Suez, et l’annulation d’un deuxième contrat à 50 millions qui découlait du premier. MGP soupçonnait par ailleurs Suez de vouloir attendre sa faillite « pour bénéficier gratuitement des 38 brevets constituant [sa] technologie innovante ».

    Des discussions mais

    rien n’est encore ficelé

    Des faits que conteste Suez, dont la direction affirmait en avril dans nos colonnes avoir mis fin au partenariat « face aux dérives constatées des coûts et du calendrier », arguant avoir réglé « l’intégralité des sommes dues à MGP dans le respect des contrats signés, y compris à l’issue de la résiliation », et affirmant que « les brevets de MGP restent en particulier la propriété de cette société ».

    Déjà sujette au redressement en 2023 suite à un incendie dans son atelier, l’entreprise, qui emploie 22 personnes (18 CDI, 4 contrats d’alternance), a lancé, le 11 juin, un appel à repreneurs qui court jusqu’au 2 juillet. « Je suis persuadé que l’entreprise peut rebondir : nous disposons de 38 brevets valables dans 10 pays, d’une équipe de collaborateurs experts et d’une technologie validée dans un secteur en pleine croissance. L’équipe est unie et très engagée », soutient Jean Riondel, son fondateur-dirigeant. Ce dernier souhaite ainsi poursuivre l’aventure avec « un repreneur désireux de poursuivre le développement de l’entreprise et de servir les clients prêts à s’engager dans la décarbonation grâce à notre technologie ».

    Alors que la procédure de liquidation se poursuit jusqu’au 2 septembre, MGP dit être entré en discussions avec plusieurs entités, même si pour l’heure, rien n’est encore ficelé. « Douze années de travail ont construit quelque chose de réel à haute valeur ajoutée à moyen et long terme. La planète a besoin de technologies ambitieuses et propres. La France a besoin de solutions concrètes pour ses déchets, ce besoin est universel », appuie Jean Riondel, déterminé à trouver une solution pérenne.

  • Le sénateur Bacchi demande à accélérer le projet Frégate

    Le sénateur Bacchi demande à accélérer le projet Frégate

    Le sénateur des Bouches-du-Rhône Jérémy Bacchi (PCF) s’est fendu d’un communiqué, lundi, pour « sommer l’État d’agir à la hauteur du péril » qu’est « l’aggravation considérable du risque incendie » en France et dans le département.

    Le parlementaire regrette la « livraison tardive » des quatre Canadairs commandés depuis 2024, et pointe « une impasse » pour la France que de « déléguer sa responsabilité à l’Union Européenne » et de commander des appareils de construction canadienne, soumis à la norme Itar des États-Unis limitant les exportations de matériel aérospatial.

    Ces raisons conduisent le sénateur à demander au gouvernement de mandater urgemment la Direction générale de l’armement (DGA) afin de lancer au plus tôt la production de l’Hynaero Frégate F-100, bombardier d’eau de conception française dont le fabricant doit s’installer à Istres d’ici 2028.

    Garantir la souveraineté

    « L’implantation de la société Hynaero sur le pôle aéronautique Jean-Sarail d’Istres pour y assembler le Frégate-F100 doit attirer toute notre attention », insiste Jérémy Bacchi, particulièrement au regard des « performances inédites » promises par les concepteurs, à savoir une contenance de dix tonnes d’eau contre les six des Canadairs CL-415, trois heures d’autonomie en combat du feu et une vitesse de croisière de 250 nœuds (environ 460 km/h).

    Mais, au-delà des performances, le sénateur relève que le Frégate F-100 est un appareil « free Itar », « garantissant une souveraineté française absolue et la création de plus de 700 emplois directs » sur le territoire. Les prototypes sont attendus pour 2030, marquant le début de deux ans de certification avant utilisation en action.

  • À Marseille, un policier municipal condamné pour violences

    À Marseille, un policier municipal condamné pour violences

    Un policier municipal de Marseille a été reconnu coupable de violences par personne dépositaire de l’autorité publique. Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour un tir de pistolet-taser qui avait atteint la victime aux testicules. Le tribunal a fait droit à une dispense d’inscription de sa condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire.

    Le parquet avait requis, à l’audience du 7 mai, une peine de 8 mois de prison avec sursis, un an d’interdiction d’exercer et deux ans d’interdiction de port d’armes, estimant que le policier de 40 ans « avait joué au cow-boy et fait un faux pour se couvrir » sur ce qui n’était pas un refus d’obtempérer.

    Le 15 mai 2024 à 16h, trois policiers municipaux en patrouille décidaient de contrôler un scooter roulant sans casque, avenue de Corot (13e). Le pilote de 31 ans s’était garé pour entrer dans le snack vide. Alors qu’il sortait vivement des toilettes, un premier tir de taser l’atteignait dans le dos. Foudroyé, il tombait d’un bloc au sol, entraînant dans sa chute une policière. Il reprenait ses esprits. Jugé menaçant, il était à nouveau électrisé, toujours dans le snack, par un second tir dont les aiguillons atteignaient ses parties intimes. L’homme menotté relatait avoir ensuite été frappé à bord du véhicule. Les marins pompiers n’avaient pas été appelés alors que la règle l’exige dès que l’arme d’impulsion électrique est engagée. Après 12 années dans la police nationale et 6 ans de police municipale, c’était son premier emploi du taser.

    « La légitime défense était caractérisée pour le premier tir », a dit la présidente au délibéré, l’individu étant sorti des toilettes en mode bélier avec son casque en avant. S’agissant des coups de poing portés à son visage à bord du véhicule de police, « il n’est pas démontré que le policier en est l’auteur, la partie civile ayant chuté à deux reprises, d’abord dans le snack puis en sortant du véhicule de police », a dit la juge.

    Le policier répondait en outre de faux. Son procès-verbal pour refus d’obtempérer indiquait que le véhicule de police avait poursuivi sur 200 mètres le scooter alors que l’enquête établit que le scooter ne s’est déplacé que de 25 mètres pour se garer devant le snack. Bien que le policier ait reconnu le faux en déclarant « avoir mal actualisé les données du rapport en faisant un copié-collé d’un autre rapport qui a erroné certaines données », le tribunal l’a relaxé, « le procès-verbal de mise à disposition ne figurant pas dans la procédure ».

    Trois caméras-piétons hors service

    « Nous sommes très satisfaits car nous avons le sentiment d’avoir été écoutés par la juridiction. Nous aurions certes aimé que le second tir puisse être retenu comme légitime aussi », a commenté Me Sandrine Pauzano, conseil du policier. Dans cette affaire, aucune des caméras-piétons dont sont porteurs les trois policiers n’a fonctionné. La caméra du pistolet-taser, prévue pour se déclencher automatiquement, n’a pas davantage opéré. Quant à la vidéosurveillance de la ville, la caméra n’a pas fixé la scène. Les seules images ont été prises par un passant (ci-dessus).

    « Une condamnation pour violences policières est toujours appréciable. On a eu la chance d’avoir un procureur qui a immédiatement levé la garde à vue de mon client et décidé de poursuivre le policier à la suite de notre plainte », s’est félicitée hier Me Camille Latimier-Theil, pour la partie civile. Le tribunal a ordonné une expertise médicale de son client. Le médecin désigné devra rendre son rapport avant la fin de l’année. L’audience sur les intérêts civils est fixée au 21 mai 2027.

  • L’avenir de l’hôtel Première Classe de la Seyne-sur-Mer toujours aussi incertain

    L’avenir de l’hôtel Première Classe de la Seyne-sur-Mer toujours aussi incertain

    C’est une partie de billard à trois bandes qui se joue actuellement entre le propriétaire, le gestionnaire et les employés de l’hôtel Première Classe de La Seyne. Ces derniers, accompagnés de représentants de l’Union Locale CGT, ont mené une action devant l’inspection du travail de Toulon, jeudi, où ils ont été reçus dans la matinée, face à une situation qui n’évolue pas.

    Depuis début février, neuf salariés sont en arrêt maladie, confrontés à une succession de retards de salaire, puis à une absence de paiement à partir de novembre. L’établissement a été placé en redressement judiciaire le 28 avril, mais rien n’évolue pour les salariés, toujours dans l’expectative et seulement indemnisés à hauteur de 50% de leur salaire. L’UL CGT de La Seyne a pourtant tenté un référé à ce sujet, en mars, mais celui-ci n’a pas été pris en compte par le tribunal de commerce. « Ce qui nous engage dans une procédure longue, sur le fond. Ça étonne l’Inspection du travail, tout comme la non-reconnaissance du tort de l’employeur », affirme Marc Louis, secrétaire général de l’UL CGT La Seyne.

    « On ne savait pas que le redressement allait durer six mois », s’inquiète une employée. Ses collègues et elle espéraient une évolution rapide, avec une éventuelle « liquidation pour que la propriétaire reprenne l’établissement ou qu’on ait des indemnités de licenciement et qu’on sorte de cette situation ». Celle-ci pourrait ne jamais arriver. Le gérant, Matthieu Derats, assure que ce n’est pas à l’ordre du jour, information confirmée par l’Inspection du travail. En revanche, une procédure a été engagée par la propriétaire – qui n’est autre que la mère du gérant – envers ce dernier pour mauvaise gestion. L’audience est prévue le 18 juin devant le tribunal de commerce, mais ne conduira pas au dépôt de bilan.

    Employés en arrêt et propriétaire mis en cause

    « On n’envisageait pas la démission, là, on commence à y penser », avoue l’employée, toutefois prête, à l’instar de ses collègues, à retourner au travail « si aucune solution n’est trouvée ». Ils pourraient ne pas avoir le choix : trois d’entre eux n’ayant plus droit aux indemnités, retoquées par l’Assurance maladie. Une salariée a même été soumise à une procédure de licenciement lorsqu’elle a voulu reprendre, finalement annulée, car le redressement judiciaire en cours ne le permet pas.

    De son côté, Matthieu Derats dit ne pas comprendre l’objectif de ses employés : « Avec le redressement, ils vont être indemnisés par le régime de garantie des salaires (AGS). Ils n’obtiendront pas plus, pas moins. » Et dit regretter aussi la situation : « Il y a peut-être eu des manquements, mais les salariés ont participé à la situation par leur attitude et l’abandon de leurs postes. » Quant à la question du maintien de l’activité malgré le manque d’effectif, le directeur dit travailler avec une entreprise prestataire.

    Trois employés continuent par ailleurs de travailler. L’un d’eux, arrivé fin janvier, alors que le torchon brûlait depuis longtemps, fustige le choix de ses collègues : « L’intérêt commun est la continuité de l’activité. Il y a eu des comportements, des actes de négligence, qui ont contribué à aggraver la situation de la trésorerie. » Une situation imputable, selon lui, à la propriétaire des lieux, que nous ne sommes pas parvenus à joindre. « Les difficultés viennent de ses carences et de l’activité elle-même, qui n’est pas rentable. On parle du sort des salariés : elle n’a aucune intention de les reprendre. Elle souhaite vendre, pour son intérêt capitalistique », assure-t-il.

    La CGT promet de rester mobilisée pour le paiement des salaires non versés. « L’inspection du travail envisage de saisir d’autres administrations au vu de la nature du dossier », précise Marc Louis, malgré tout satisfait de cette audience « qui a fait avancer les choses. On aimerait que ça aille plus vite, mais on en saura sûrement davantage d’ici septembre ». À l’issue du redressement judiciaire, donc.