Tag: tribunal

  • Digne-les-Bains : dix militants écologistes devant le tribunal

    Digne-les-Bains : dix militants écologistes devant le tribunal

    Plusieurs retraités, un boulanger, une herboriste ou encore une ancienne paysagiste, tous militants contre les centrales photovoltaïques, ont été jugés mardi à Digne, accusés d’avoir pénétré sans autorisation sur le chantier de la centrale solaire de Cruis.

    Les gendarmes avaient été appelés en novembre 2023 pour des faits d’intrusion dans une propriété privée. À leur arrivée, ils constataient la présence de 18 militants d’Extinction Rebellion ou encore du Café des libertés, créé par Merlin Longuet à Forcalquier. « Le chantier engendrait depuis plusieurs mois la contestation de militants écologistes », a rappelé la présidente, Laure Brouquère. Plusieurs individus « bloquaient l’accès au chantier ».

    « Protéger le vivant

    des industriels »

    Les débats ont tourné autour de la question de savoir s’il y avait une signalisation prouvant que les militants entraient dans une propriété privée, ce qui matérialiserait le délit. « L’infraction de pénétration nécessite depuis 2023 qu’il y ait une signalisation », a rappelé la présidente. « Vous reconnaissez qu’il y avait une clôture ? Défoncée, sectionnée, mais elle était bien matérialisée ? », a questionné l’officier du ministère public, Jean-Luc Thaon, le chef de circonscription de Manosque au commissariat de police nationale. « Je ne vais pas le nier, il y a des photos. On n’y va pas simplement parce qu’on veut passer une barrière, mais pour protéger le vivant des industriels », a défendu Christian M., un Aixois né en Allemagne âgé de 71 ans. Le prévenu a expliqué à la présidente que « des naturalistes avaient découvert toute une série d’espèces protégées » sur la zone où la centrale était en construction. Il a dénoncé une « destruction déraisonnable de la forêt ». Gérard R., un habitant de Forcalquier âgé de 76 ans, a lui regretté que des industriels « exploitent de pauvres gens à l’autre bout de la terre pour construire leurs panneaux photovoltaïques qui ruinent la planète ». « Bientôt, sur la montagne de Lure, il n’y aura plus que des autoroutes », a lancé Hervé J., un autre prévenu âgé de 73 ans, né dans les Ardennes et vêtu d’un tee-shirt LPO (Ligue pour la protection des oiseaux). « Je pense qu’on se reverra, parce que je crois que ce n’est pas fini », a-t-il lancé au tribunal. « Nous estimons qu’il est nécessaire que des gens comme nous fassent ce travail-là », a avancé Manuel P., un autre prévenu, un boulanger de 60 ans habitant Pertuis. Les militants ont par ailleurs affirmé avoir « subi des violences » des agents de sécurité employés par Boralex pour protéger le chantier. « Il n’y a pas eu de violences, hormis des vigiles eux-mêmes », a affirmé Manuel P. Plusieurs militants ont fait le choix de garder le silence.

    L’officier du ministère public a requis des amendes de 100 euros contre les 10 prévenus. « Je partage une grande partie des idées avancées, mais tel n’est pas l’objet du tribunal », a-t-il expliqué, affirmant que les prévenus étaient tous « conscients qu’ils rentraient sur une propriété privée ».

    L’avocat des 10 militants, Me Julien Gautier, a plaidé la relaxe, faute « d’absence de panneau de signalisation », accusant la justice de « poursuivre un collectif de manière globale », de vouloir les « silencier » et de les « harceler judiciairement avec des amendes ». Il a dénoncé une « procédure bâillon » et plaidé « l’excuse de légitime défense des biens ». « Qui dérangent-ils, hormis les tractopelles et l’entreprise ? Est-ce qu’ils causent le moindre problème ? », a-t-il questionné. La décision a été mise en délibéré au 8 décembre.

  • Agir sur les jeunes avant qu’ils ne soient pris par le réseau

    Agir sur les jeunes avant qu’ils ne soient pris par le réseau

    Avec la répression, la prévention pour marcher « sur nos deux jambes » et « éviter que nos jeunes tombent du côté obscur » a introduit la préfète de police, Corinne Simon lors des deuxièmes assises de la prévention de la délinquance ce jeudi 8 octobre. Une première en France. Après avoir posé les bases lors de premières assises en février, place à l’action et au partage de savoir-faire. Dans la salle, des représentants de l’Éducation nationale, de la PJJ, des référents de CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), des élus, des magistrats, des associatifs et bien sûr policiers et gendarmes.

    « Nous avons plein de liens à faire entre nous pour être efficient » estime le président de la Midelca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), Nicolas Prisse. À la tribune, la présidente du Département, Martine Vassal (DVD) revient aussi sur cette volonté d’avancer, pointe « des manques au niveau de la coordination ».

    Concrètement, « nous déférons 700 mineurs chaque année, si on peut en agir sur 20% d’entre eux, on aura déjà gagné le pari de la prévention secondaire », estime Céline Raignaut, procureure adjointe, à la tête de la division des mineurs du tribunal de Marseille. Substitute du procureur à Aix-en-Provence, Coralie Jaquet témoigne de l’arrivée de ces gamins « précaires et vulnérables » qui viennent « jobber dans les Bouches-du-Rhône » : 109 impliqués dans le trafic de stupéfiants sur sa juridiction dont 20 déférés.

    Des projets multiples

    Face à ce constat, des expériences, positives, ont été menées. Dans le cadre du projet Limits (Limiter l’implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants) à Sarcelles, Loos et Lille rappelle Nicolas Prisse. Aix-en-Provence s’y est aussi lancée témoigne Christine Trossero, cheffe proximité du CLSPD, à la recherche des « petits signes comme le décrochage scolaire, des réactions violentes » permettant le suivi d’une trentaine de situations. Centre de loisirs jeune de la police qui reçoit les collégiens, interventions des gendarmes en milieu scolaire, capsules vidéo pour s’adresser aux ados sur les réseaux sociaux, média favori des trafiquants… Chacun apporte sa pierre à l’édifice. Jusqu’à ce qu’Amine Kessaci (EELV), adjoint au maire de Marseille en charge de la jeunesse, bouscule un peu le débat. S’il insiste lui aussi sur la nécessaire coordination, « la prévention n’est pas à la hauteur de la violence de ces réseaux, nous avons tout à réécrire » balance l’élu qui préconise un fort engagement de l’État ou de s’inspirer de l’exemple italien.

    En attendant, le travail de dentelle se poursuit. Une lettre d’engagement entre préfecture de police, Midelca et Département, a été signée pour la création et le financement d’une cellule d’écoute et d’accompagnement des familles, en collaboration avec les institutions et une association, sur le modèle de celle installée au niveau départemental sur la radicalisation. Pour rattraper « ces jeunes sur le point de basculer, les sortir de la spirale », avec « leur libre adhésion » précise le directeur adjoint de la préfète, Pierre Gilardeau. Elle se réunira dès novembre avant de nouvelles assises en 2027.

  • [Entretien] Josée Massi : « Nous aurons des candidats avec l’étiquette majorité municipale »

    [Entretien] Josée Massi : « Nous aurons des candidats avec l’étiquette majorité municipale »

    La Marseillaise : Les jeunes sont à nouveau mobilisés aujourd’hui pour réclamer des moyens pour l’enseignement. Comment l’ancienne professeure de mathématiques analyse-t-elle la situation ?

    Josée Massi : Leurs revendications sont légitimes. Je suis allée à leur rencontre, la semaine dernière, avec Monsieur le préfet, le futur président de la Région et le Dasen (Directeur académique des services de l’Éducation nationale) devant le lycée Bonaparte, dans lequel j’ai été élève puis j’ai enseigné, après avoir été pion comme on disait avant. Donc, je connais par cœur ces bâtiments. Je pense qu’en effet, ils ont un peu vieilli.

    Vous connaissez ma méthode, je suis plutôt pour écouter, consulter et trouver des solutions. Je regrette simplement que certains profitent de leur mobilisation pour casser. Mais, je le répète, ils ont des revendications tout à fait légitimes et il faut les écouter. Je leur ai d’ailleurs proposé une table tonde.

    Vous revendiquez depuis votre première élection une position sans étiquette. Est-ce toujours aussi important pour vous ?

    J.M. : Oui, c’est important. C’est uniquement l’intérêt général qui me guide à chaque fois. On peut avoir de bonnes idées à gauche et de bonnes idées à droite. Ce qui m’intéresse, c’est : qu’est-ce qui est bien pour les Toulonnais ? Dans ma liste, il y a des personnes de sensibilités différentes et je ne leur ai pas demandé d’être encartées. C’est pour cela que je ne me suis pas positionnée pour les sénatoriales. J’ai été beaucoup approchée pour aller sur des listes, mais j’ai fait le choix de rester cohérente. Après, la liberté de s’engager a été laissée à chacun tout en précisant simplement que rejoindre untel ou untel reviendrait à s’inscrire en sortie de la majorité municipale. Il faut être cohérent.

    Deux sénateurs RN ont été élus dans le Var. Quel regard portez-vous sur ce résultat ?

    J.M. : C’est la démocratie, il faut la respecter. Je veux d’abord féliciter les deux autres sénateurs, Françoise Dumont et Christian Simon. Ce que je crois, c’est que la division nous a coûté un sénateur. Ils auraient pu s’entendre et mettre de côté des problèmes d’ego… Quand on passe à quatre listes à droite, franchement, on peut se poser des questions. J’espère que cela servira de leçon à tous pour les prochaines échéances électorales.

    Toulon peut-elle rester la place forte qui dit non au RN, comme elle l’a fait lors des dernières législatives, en étant la seule circonscription sur les huit à ne pas mettre genou à terre devant l’extrême droite. Vous engagerez-vous dans la bataille ?

    J.M. : Je vous confirme : nous entrerons dans la bataille. Il y aura des candidats issus de la majorité municipale aux législatives, aux départementales et aux régionales. Nous n’étions pas prêts pour les sénatoriales avec une équipe issue principalement de la société civile, mais là, nous le serons. « Majorité municipale », je pense que c’est une bonne étiquette. Et comme vous le dites, Toulon est la seule circonscription du Var à ne pas avoir un député RN. J’espère bien qu’on va continuer. En tout cas, je mettrai tout mon poids dans la bataille.

    Votre prédécesseur, Hubert Falco (DVD), ne rate jamais une occasion, depuis quelque temps, de lâcher une vacherie à votre encontre…

    J.M. : C’est son droit. Je remarque que, dernièrement, il s’exprime beaucoup sur les réseaux sociaux. Mais moi, je n’ai plus de nouvelles depuis la campagne. Je pense simplement qu’il y a des données qu’il n’a pas sur certains sujets, notamment sur la cité judiciaire.

    C’est un sujet qui me tient à cœur parce que je pense qu’il est incroyable que le tribunal de Toulon soit dans un état d’insalubrité pareil. J’en ai fait un combat depuis trois ans. L’État demande maintenant aux collectivités de mettre la main à la poche. Le projet représente environ 130 millions d’euros, dont 30 millions pour une cité provisoire. Nous avons donc cherché des solutions permettant de diminuer ce coût. Il existe notamment des locaux de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) qui sont vides et sécurisés. Un chargé d’admission est venu les examiner. Il faudrait y réaliser quelques travaux, notamment pour les salles d’audience. Nous avons proposé que toutes les collectivités se mettent autour de la table et aident. Pour le moment, nous en sommes là.

    Pourquoi cet acharnement de sa part aujourd’hui ?

    J.M. : Il faudrait lui poser la question. Je suis devenue maire de Toulon en 2023 pour le dépanner, parce que j’étais la seule en qui il avait confiance et de qui il pouvait dire : « Si je dois revenir, c’est la seule qui me rendra la place. » Et l’année dernière, en juin, il a fait un communiqué me demandant d’y aller. C’est important de le rappeler. Après, il a changé d’avis. Vous pourriez me demander pourquoi, mais je ne vais pas rajouter de la polémique à la polémique. Il n’a qu’à prendre ses responsabilités. J’ai toujours été loyale, je crois que celui qui n’a pas été fidèle, c’est quand même lui. Quand je vois sa garde rapprochée, je me demande ce qu’est devenu son positionnement politique ? Certains d’entre eux sont partis rejoindre Éric Ciotti ou carrément le RN… En tout cas, puisqu’on parle de parole donnée, je tiens à rendre hommage à Michel Bonnus [ancien sénateur LR et candidat à la mairie de Toulon, ndlr] qui se bat contre la maladie et à qui je souhaite de remporter ce combat. Il avait promis que, s’il n’était pas devant, il se retirerait. Et c’est ce qu’il a fait.

    Vous êtes régulièrement attaquée par l’extrême droite. Comment le vivez-vous ?

    J.M. : Madame Lavalette cherche la polémique. C’est sa technique. Moi, je ne rentre jamais là-dedans. Elle me caricature, mais je ne réponds pas. En conseil municipal, elle cherche la confrontation. C’est la stratégie du chaos. Elle répète que j’ai été élue avec les voix de la gauche ou de La France insoumise, quelle importance ? Ce sont les Toulonnais qui ont choisi. J’ai fait 52%. Elle a fait 48%. Elle peut dire ce qu’elle veut. Et mon programme, je vais l’appliquer. Elle parle d’idéologie en critiquant la mise en place de la piste cyclable sur l’avenue de la République. Mais les résultats sont là et c’est un grand succès. Nous faisons toutes les mesures. Entre 7 et 8 heures du matin, il passe 600 vélos et on constate 5 000 voitures en moins par jour. Je regarde maintenant si elles se sont reportées ailleurs. Elle prétend aussi que la ville est saccagée par les tags de l’extrême gauche depuis mon élection. Bizarrement, elle passe sous silence ceux du groupe Némésis, des identitaires… Alors qu’il y en a beaucoup.

    L’État menace de torpiller encore davantage les finances des collectivités territoriales. Comment réagit la maire de Toulon et présidente de la Métropole ?

    J.M. : On sait qu’avec la dette colossale de la France, on va tous devoir faire des efforts. Moi, j’en suis consciente. Mais ce n’est pas nouveau, ça fait trois ans que je suis maire et qu’on construit des budgets sans savoir ce qu’on va avoir en termes de dotation de l’État. Après, j’ai regardé ce que va proposer le Rassemblement national, qui se positionne, lui, sur 150 milliards de moins. Je ne sais pas où ils vont les trouver.

    Quel regard portez-vous sur les prochaines échéances électorales nationales ?

    J.M. : Je suis résolument optimiste. Je pense que les Français, à un moment, prennent leurs responsabilités. Et ce ne sont pas ceux qui hurlent le plus qui feront l’élection. Moi, je suis relativement confiante. Je rappelle que j’étais donnée perdante face à la numéro 3 du RN, Laure Lavalette, et que ce n’est pas du tout ce qui s’est passé au final. Moi, je suis relativement confiante.

  • À Digne, un tribunal renouvelé mais qui manque de moyens

    À Digne, un tribunal renouvelé mais qui manque de moyens

    Le tribunal judiciaire de Digne a présenté, lundi, une nouvelle promotion 100% féminine d’arrivantes, qui fait suite à une « vague de départs » : six magistrats ont quitté la juridiction cet été, soit plus d’un tiers des effectifs, et certains postes demeurent vacants. Un tiers des magistrats du siège est absent. « C’est un important renouvellement. Il n’est pas fréquent de voir 6 magistrats sur 15 partir », a relevé le procureur de Digne-les-Bains, Antoine Pesme. Une deuxième juge des enfants a été affectée, ce qui permet au tribunal d’augmenter ses effectifs. Une nouvelle directrice du greffe a également été nommée, et a déjà entrepris « des réorganisations », a expliqué le procureur. Il a rappelé l’importance de prendre en compte les « moyens restreints » dont dispose le tribunal.

    La nouvelle présidente du tribunal, Alexandra Mattioli, a évoqué les « nombreuses contraintes avec lesquelles composer ». « Il faut prioriser, s’adapter aux moyens disponibles, on ne peut pas tout faire », a-t-elle constaté. « Le recrutement est plus difficile en milieu rural, et les vacances de postes pèsent sur ceux qui restent », a regretté la présidente. Les locaux du tribunal de Digne sont « devenus bien trop exigus pour accueillir l’ensemble de notre activité », et un chantier achevé fin août a divisé le tribunal en deux sites distincts.

  • Les assaillants du Prolé d’Alès devant la justice

    Les assaillants du Prolé d’Alès devant la justice

    Les victimes auront dû faire preuve de patience et se mobiliser à de nombreuses reprises pour que le procès ait bien lieu. Près d’un an et demi après l’attaque en pleine nuit du Prolé d’Alès, la justice sera finalement bien rendue dans ce dossier mardi 6 octobre.

    Pour rappel, dans la nuit du 30 au 31 mai 2025, alors que la feria bat son plein à Alès et au Prolé, une dizaine de jeunes hommes, masqués pour certains, débarquent dans le bar pour agresser les fêtards présents. Rapidement après leur arrivée, les coups pleuvent et du gaz lacrymogène est même diffusé avant leur fuite. Si la plupart des clients et des serveurs s’en sortent avec des hématomes et des blessures légères, un cheminot, militant CGT, est hospitalisé pour une fracture du nez et mettra plusieurs semaines avant de retourner au travail.

    Les personnes présentes et les témoins identifient dès le lendemain la responsabilité du Bloc montpelliérain. Au moins deux de ses membres sont en effet venus en repérage quelques jours plus tôt et ont été éconduits par les serveurs. Un sticker du groupuscule d’extrême droite a été retrouvé après leur passage. Les soupçons se confirment après une enquête sur les réseaux sociaux et l’analyse des tatouages des personnes présentes. Douze plaintes sont alors déposées : dix par des victimes physiques et deux par l’association qui gère le Prolé et par la section locale du Parti communiste français.

    Faire reconnaître

    la préméditation

    Malgré la rapide identification d’une partie des assaillants par les victimes, l’enquête piétine. Le 24 février, trois suspects finissent par être placés en garde à vue. Après une confrontation avec les victimes qui les ont pourtant bien identifiés, ils sont remis en liberté en attendant une décision du parquet sur la suite à donner. Parallèlement, le 4 mars 2026, le Conseil des ministres valide la dissolution du Bloc montpelliérain avec pour justification l’organisation de plusieurs actes violents, dont l’attaque du Prolé.

    Finalement, le 11 mai dernier, le parquet annonce la tenue d’un procès. Les trois jeunes hommes identifiés, originaires du Gard, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel le 6 octobre. « Pour la solidarité avec les victimes et pour que justice soit faite », le PCF organise un rassemblement devant le tribunal (8h30) auquel prendra part Fabien Gay, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis et directeur du journal L’Humanité.

    « Ce qui nous gêne sur ce procès, c’est que le caractère politique et prémédité de l’attaque n’a pas été retenu alors qu’ils ne sont pas venus par hasard avec des gazeuses de 30 cm. On espère que ces points seront entendus », explique Cécile Alphon-Layre, la nouvelle secrétaire de la section alésienne du PCF.

  • Onze syndiqués au tribunal : Carrefour débouté

    Onze syndiqués au tribunal : Carrefour débouté

    C’est une opération d’intimidation », prévient Mohamed Bourras, délégué syndical CGT chez Carrefour – Supply chain qui faisait partie des 11 représentants du personnel (plus un salarié) envoyés par le groupe devant le tribunal mercredi 23 septembre. « C’est un message que la direction a voulu faire passer et qui ne s’adresse pas qu’aux salariés de Saint-Gilles mais à tous les salariés de Carrefour. Ce message est simple  : “Si vous vous mobilisez pour vos conditions de travail et vos salaires, la seule réponse sera les tribunaux”. Le dialogue social chez Carrefour passe par les tribunaux. D’ailleurs, nous, à Saint-Gilles, nous avons plus de 200 dossiers devant les conseillers prud’homaux. »

    Le 16 septembre, les salariés gardois ont en effet débuté un mouvement de grève pour réclamer « l’application d’un accord signé en 2007 sur l’harmonisation de l’intéressement à la productivité qui doit atteindre 25% du salaire de référence ». L’intersyndicale reproche à Carrefour de ne pas appliquer cet accord sur la plateforme de Saint-Gilles. D’après son calcul, cette harmonisation permettrait aux salariés de toucher entre 100 et 120 euros de plus selon leur poste.

    Négociations en cours

    Sur les 420 salariés du site, près de 150 ont donc participé au mouvement de grève parce que « comme beaucoup de salariés en France, ça devient très compliqué de finir le mois notamment à cause d’un prix de l’essence à 2,30 euros ». Après trois jours de mobilisation, la direction de Carrefour a donc assigné douze salariés en justice, leur reprochant d’avoir bloqué le site. Le lendemain de l’audience, le jeudi 24 septembre, la justice a finalement donné raison à tous les salariés et débouté Carrefour. « À aucun moment nous n’avons bloqué le site. Nous étions sur un ralentissement d’activité. Nous ne sommes pas des voyous. Nous ne sommes que des salariés qui faisons la richesse de cette entreprise et qui cherchons juste un minimum de reconnaissance », précise Mohamed Bourras. Suite à ce mouvement de grève, la direction nationale de Carrefour a envoyé une représentante pour négocier. Les salariés ont donc levé la grève pour laisser les négociations se dérouler dans le calme fin septembre. Mais Mohamed Bourras prévient : s’il n’y a pas d’avancée avant le 2 octobre, le mouvement repartira.

  • À Montpellier, Robert Ménard fait de son procès une tribune politique

    À Montpellier, Robert Ménard fait de son procès une tribune politique

    Même la pluie n’aime pas les fachos ! » Mercredi 30 septembre, les torrents d’eau qui tombaient devant le tribunal judiciaire de Montpellier n’ont pas douché la détermination des manifestants venus huer Robert Ménard pour son refus, le 7 juillet 2023, de marier la Française Eva Marty à Mustapha Belkacemi, sous prétexte que l’Algérien était alors sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

    Avec l’alerte rouge, la pluie battante était-elle annonciatrice d’une audience fleuve qui allait dépasser les bornes ? Toujours est-il qu’elle dura 9 heures dans un climat électrique, 9 heures à l’issue desquelles le procureur a requis une simple amende de 7 500 euros, la peine bien plus lourde prévue par le Code pénal ayant pour lui une « valeur symbolique ». Ménard dont « l’intention coupable est éclatante », n’en a pas moins commis une « infraction caractérisée » au droit « en connaissance de cause ». « Les faits sont établis, reconnus voire revendiqués ». Contrairement aux allégations de la défense, « il n’y a aucune contradiction entre les normes légales. Le maire n’avait aucune marge d’appréciation. Sans empêchement du Parquet, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage », insiste Thierry Lescouarc’h.

    Or, en dépit du forcing du maire d’extrême droite auprès du ministère, du sous-préfet et du Parquet pour faire expulser Mustapha Belkacemi avant le mariage (il le sera 13 jours après la cérémonie annulée, sans respect de ses droits selon les parties civiles), les soupçons de mariage blanc (seule entrave possible) avaient été écartés par le procureur de l’époque.

    En dépit des mises en garde de ses services municipaux, Ménard s’est entêté et fait le « choix personnel », en « reprenant la main sur l’adjoint d’astreinte », d’annuler la cérémonie. Un « coup médiatique prémédité » selon les avocats des associations parties civiles (LDH, SOS Racisme, Amoureux au ban public…). Car ce 7 juillet 2023, la presse avait été conviée par le maire d’extrême droite pour assister à une « humiliation publique » selon l’avocate d’Eva Marty, qui accuse Robert Ménard d’avoir orchestré et « dissimulé un traquenard  ».

    « Sale arabe, bougnoule ! »

    Avec son compagnon et ses invités, Eva Marty se souvient avoir été coincée dans la cour de l’hôtel de Ville, devant les portes closes de la salle des mariages. « Une alarme s’est déclenchée, les couloirs étaient bondés. Des gens nous insultaient ». « Racaille, sale arabe, bougnoule. Rentre chez toi en Algérie ! », rapporte le Canard enchaîné. Ménard apparaît et porte le coup de grâce. Comme il s’en était vanté la veille dans une interview au Figaro et le matin même en recevant au débotté Eva Marty en mairie, le mariage n’aura pas lieu. C’est en robe de mariée que la victime déposera plainte l’après-midi.

    Depuis 3 ans, Eva Marty multiplie les allers-retours en Algérie avec ses enfants pour voir son mari avec qui elle a pu se marier le 14 juillet 2026 près Oran, ville native de… Robert Ménard. Elle décrit son « traumatisme ». « J’étais une personne lambda et me suis retrouvée objet d’un débat national, d’une instrumentalisation. Mustapha a été accusé à tort de viol. On ne traite pas les gens comme cela. »

    Une « situation ubuesque »

    À la barre, le maire d’extrême droite n’exprime aucun remords tout en prétendant qu’il n’y a rien de personnel. « Je n’ai rien contre Madame Marty. Ça aurait été un Chinois, j’aurais fait la même chose ». L’accusation le conteste si bien qu’une requalification pénale a été demandée, en plaidant la « discrimination ». Pour le prouver, les mots de Ménard dans l’interview au Figaro sont notamment exhumés. « Il est Algérien. 6 ans plus jeune qu’elle, déjà mère de trois enfants. Elle ne travaille pas, elle vit des aides sociales. Ça sent le mariage blanc à plein nez ! » Un véritable « bingo de la discrimination » pour le conseil d’Amoureux au ban public.

    Mais de droit, il fut finalement peu question à l’audience. Ménard et ses avocats prenant soin de politiser le procès. Comme il n’a cessé de le faire sur les plateaux de Cnews ou BFM TV, le maire estime avoir été « écartelé entre deux obligations contradictoires ». Devoir marier en tant qu’officier d’état civil et assurer la sécurité en tant qu’officier de police judiciaire. Devant « ce truc de fou », cette « situation ubuesque » et « conscient des risques », Robert Ménard dit avoir choisi « l’intérêt collectif contre l’intérêt individuel ». Car à ses yeux, l’OQTF qui aurait dû être appliquée par le préfet signifie qu’il existait forcément une menace à l’ordre public.

    Cités à la barre pour témoigner, trois grands élus de droite – le sénateur Stéphane Demilly (UDI), l’ex-ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau (LR) et le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard (Nouvelle Énergie) – voleront au secours de Robert Ménard.

    Dans une salle majoritairement acquise à l’édile d’extrême droite, en présence de maires de droite (Baillargues, Saint-Brès…) ou du député RN Aurélien Lopez-Liguori, Stéphane Demilly fait valoir qu’il a déposé une proposition de loi adoptée au Sénat. « 75% des Français la soutiennent », affirme le sénateur. Le texte, pas encore voté à l’Assemblée nationale et donc hypothétique, stipule « qu’il faudra être en situation régulière pour être marié ». Dans tous les cas, une loi n’est pas rétroactive.

    Retailleau, Lisnard et Demilly au secours

    Derrière lui, Bruno Retailleau apporte son « éclairage ». Ménard a dû « composer avec sa conscience ». Il aurait été « pris en tenailles dans une sorte d’injonctions contradictoires » entre « la liberté du mariage et le séjour irrégulier ». « Célébrer le mariage aurait participé à faire annuler l’OQTF », estime l’ex-ministre de l’Intérieur. Voilà pourquoi ce candidat à la Présidentielle veut changer la loi pour que, sur ce point, la France déroge, comme le Danemark, à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). La priorité de Bruno Retailleau étant la « lutte stricte contre l’immigration illégale ». Que Mustapha soit entré légalement en France à 16 ans dans le cadre d’un regroupement familial, y ait fait ses études avant d’y travailler et que son titre de séjour ne soit pas renouvelé, ne pèse pas lourd à ses yeux… Enfin, David Lisnard argumente que les maires sont de plus en plus amenés à « prendre des décisions dans l’urgence » dans des « dilemmes cornéliens ». À l’image de la loi SRU et de celle sur le zéro artificialisation des sols, lui aussi évoque des « injonctions contradictoires » comme alibi.

    Autant de soutiens à visée politique plus que juridique – Stéphane Demilly confondant la loi avec un acte administratif que constitue l’OQTF – que les avocats des parties civiles ont tenté de discréditer. « Vous n’avez pas eu accès au dossier, vous ne connaissez pas les parties, vous n’étiez pas là le jour du mariage. Vous n’êtes témoins de rien du tout. Que faites-vous ici ? »

    Le « bon sens » plaidé

    Chaque témoin gardera son calme au contraire de Robert Ménard. Celui-ci qualifie volontiers Mustapha Belkacemi de « clandestin » sans connaître l’objet de son OQTF mais perd son sang-froid quand, au vu des trois mentions à son propre casier judiciaire, les avocats de la partie adverse lui demandent s’il se considère comme un « délinquant multirécidiviste » qui « menacerait l’ordre public ». « C’est une saloperie de dire ça. J’ai passé 25 ans à défendre les droits à Reporters sans frontières. Je porte cette condamnation* comme une légion d’honneur ». Et plus tard en vociférant : « Non mais vous vous foutez de moi ? »

    Pour tenter de minimiser l’infraction plus ou moins assumée par Robert Ménard – « Je savais que c’était illégal mais c’est légitime. Si le cas se reproduisait, je ferais pareil. J’ai défendu mes convictions comme d’autres avant moi ont pris des risques » – ses avocats invoquent dans leur plaidoirie de relaxe une notion chère à l’extrême droite : le « bon sens ». « Les maires ont le bon sens et l’intérêt général chevillé au corps ». Un argument opportun balayé par l’avocat de SOS racisme. Comme ses trois confrères, il réclame des dommages et intérêts. « Le bon sens, tout le monde croit en avoir, c’est dangereux. Il ne figure dans aucun article du Code pénal. Ici, on juge le droit ». Le délibéré sera rendu le 1er décembre.

    * Pour avoir occupé l’office de tourisme de Tunisie sous Benali.

  • Un policier accusé d’aviser un rooftop d’une descente

    Un policier accusé d’aviser un rooftop d’une descente

    Un policier de la BAC Sud de Marseille comparaissait mardi pour violation du secret professionnel, détournement de fichier à des fins privées et une poursuite rarement utilisée de prise de mesure suivie d’effet pour faire échec à la loi. Le parquet a requis 15 mois de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction d’exercer toute fonction dans la police.

    Alexis C., 47 ans, brigadier-chef à la BAC Sud de Marseille, nie avoir informé son ami Loïc D., 45 ans, responsable de la sécurité du rooftop le Limone à La Ciotat, de l’arrivée le 26 juillet 2025 d’inspecteurs de l’Urssaf et de policiers pour contrôler les contrats de travail des employés de l’établissement de nuit ouvert sur le toit terrasse du cinéma CGR.

    Ce n’était pas le premier contrôle de l’Urssaf ainsi planté. En juin, des opérations avaient été mises en échec à Marseille par des fuites. Le Pop Club à Vaufrèges où travaille aussi Loïc D. avait fermé 30 minutes avant l’arrivée de la patrouille. L’enquête de l’IGPN a révélé des échanges nourris entre les deux prévenus, très amis. Tatoués sur les doigts et jusque sur le crâne, ils fréquentent le même club de motards.

    Sur les téléphones saisis, les messages s’enchaînent : 22h23, le policier qui est en repos envoie un texto « répond urgent » car Loïc n’a pas décroché à l’appel WhatsApp. 22h24, les deux amis se parlent 20 secondes. 22h25, le chef de la sécurité envoie deux textos à ses patrons : « Urssaf part de Marseille pour contrôle Limone » – « Tu es sûr ? » – « Mon pote m’a appelé pour m’avertir » – « Il faut mettre les agents de sécu à l’abri. Que ceux qui n’ont pas de contrats se mettent à couvert » ordonne le patron. Loïc contacte aussi des potes militaires « ils vous ont pas grillé en videurs ? »

    « Je ne suis pas avisé de ce contrôle et je ne vois pas par quel moyen je peux l’être. Je suis ciblé particulièrement car je suis l’ami de Loïc, mais cette année, plusieurs policiers ont été contrôlés travaillant dans des établissements de nuit », réfute le policier muté en police secours. Pour lui, la concomitance du contrôle et des SMS, « c’est un concours de malchance ».

    « C’est une fille sur le parking qui m’a prévenu » assure Loïc D., très défavorablement connu avec 7 mentions au casier et contre lequel 9 mois ferme sous bracelet sont requis. L’ambulancier ultra-tatoué était sorti d’un an de prison en août 2024 pour des violences conjugales en récidive. Il admet avoir « beaucoup de contacts policiers dans [s]on téléphone ». Pour l’ambiance, c’est l’ex-leader de Blood and Honour Hexagone (BHH), un groupuscule néonazi dissout par Emmanuel Macron en juillet 2019.

    « Tous les deux, vous échangez régulièrement sur un contrôle de police pouvant avoir lieu. Le 14 février 2025, il y a ce SMS d’Alexis qui vous écrit “fais gaffe ce week-end je ne bosse pas” » note la juge. Le policier avance une autre explication, protectrice : « Avec les règlements de compte au Miami [4 morts en mai et août 2023, à la Valentine], j’ai des raisons de l’avertir. J’assure la sécurité de tout le monde, des boîtes, des commerces de nuit, des prostituées aussi. Je sais, ça peut faire un peu Batman d’avertir un ami que je ne travaille pas ».

    Pour le procureur Mathieu Vernaudon, « la chronologie est imparable sur l’origine de la fuite même si on n’a pas identifié d’où le policier tenait l’info. Cette téléphonie indiscutable est corroborée par une source anonyme du commissaire divisionnaire de La Ciotat ».

    « C’est un bon policier qui a toujours été exemplaire. Il a quelques fois fait passer son amitié en premier. Les fuites pourraient venir d’autres policiers pouvant faire des gâches dans ce genre d’établissement » a plaidé Me Pierre Gassend. Sur le fouinage dans un fichier d’État, « il y a pléthore de policiers qui abusent. Ne soyons pas hypocrites c’est une pratique courante ». Délibéré le 16 octobre.

  • À Digne-les-Bains, un passeur condamné à de la prison avec sursis

    À Digne-les-Bains, un passeur condamné à de la prison avec sursis

    Un jeune homme de 23 ans, accusé d’avoir, à deux reprises ce mois-ci, transporté trois personnes en situation irrégulière et leur avoir fait franchir la frontière franco-italienne, a été condamné à de la prison avec sursis mardi. Après avoir récupéré ses passagers à Milan, l’homme est contrôlé au col de Larche, près de la frontière. Si lui dispose d’un passeport et d’un titre de séjour portugais qui l’autorisent à se rendre en France, ses trois passagers sont eux « dépourvus de tout document leur permettant de circuler sur le territoire français », a expliqué la présidente. Le 8 septembre, le prévenu est alors placé en garde à vue, et 750 euros sont retrouvés sur lui, laissant penser qu’il a été rémunéré pour faciliter le passage à la frontière de ses passagers. Si l’homme affirme d’abord qu’il a simplement souhaité « amener ses amis d’Inde en week-end à Paris », ces derniers affirment se connaître seulement depuis la veille. Libéré avec une convocation judiciaire, l’homme est à nouveau arrêté, en récidive, dimanche.

    Si le prévenu reconnaît avoir transporté ces passagers, il conteste d’abord avoir été payé pour, mais déclarera plus tard pendant l’audience qu’il est normal qu’ils participent aux frais, à hauteur de 200 ou 300 euros chacun. Il expliquera finalement avoir vu sur le réseau social TikTok ces possibilités de faire passer la frontière à d’autres personnes, et avoir décidé de faire la même chose.

    Pendant ses réquisitions, le procureur Antoine Pesme accuse le jeune homme « d’exploiter la situation de ces personnes qui se retrouvent en France avec une situation sociale et familiale compliquée » et de leur « soutirer de l’argent pour les faire passer clandestinement ». Alors qu’il recommandait une peine de six mois de prison ferme, l’homme a finalement été condamné à un an avec sursis. Il a également écopé d’une interdiction de territoire pendant 10 ans, et de la confiscation de son véhicule.

  • [Justice] Trois plongeurs martégaux avaient pillé une épave

    [Justice] Trois plongeurs martégaux avaient pillé une épave

    Trois plongeurs martégaux ont été reconnus coupable , ce lundi, de « prospection et fouille sans autorisation et déplacement et prélèvement sans autorisation d’un bien culturel maritime découvert ».

    Joseph S., 62 ans, plongeur retraité de la Police nationale, est condamné à 3 000 euros d’amende avec sursis. Vincent P., 61 ans, conseil en construction, écope de 3 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Paul J., 66 ans, ingénieur retraité de chez Total devenu moniteur de plongée, est lui condamné à 3 000 euros d’amende. Le jugement retient qu’« il a persévéré dans ses dénégations, contre toute vraisemblance ».

    L’affaire avait été examinée, le 6 juillet, devant la 6e chambre présidée par la magistrate Margaux Kennedy. Pris de remords, un des plongeurs avait remis à l’audience le sextant récupéré sur l’épave du navire du XVIIIe siècle, au large de Salin-de-Giraud, près de l’épave du Louis, à 12 mètres de fond. Vincent P. avait conservé le sextant après la plongée du 30 août puis l’avait ensuite remis à l’eau une fois convoqué par la gendarmerie maritime. « On n’est pas des ignorants. Pour ma part, je sais qu’il ne faut pas remonter. (…) Ce jour-là, j’ai eu peur. J’ai compris que j’ai fait une grosse bêtise. » Avec cette restitution, il a été relaxé du délit de destruction de patrimoine archéologique.

    « Ils crient lorsqu’ils découvrent le sextant »

    Les trois sexagénaires sont amis de longue date et aguerris à la plongée en bouteille. Paul J., plongeur apnéiste expérimenté, avait pris attache avec le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm) pour déclarer la découverte d’une épave repérée non loin du Louis, un navire coulé en 1898. Des incohérences et des hésitations dans les déclarations avaient aussitôt mis la puce à l’oreille au Drassm.

    Des images d’une vidéo saisie montrait que Paul J. avait manipulé et prélevé le sextant ainsi qu’un plomb de sonde antique, tandis que Vincent P. reconnaissait avoir remonté des carreaux catalans. Joseph S. admettait avoir pris le fémelot (une ferrure de gouvernail) qu’il a remis ensuite au Drassm.

    Pour le tribunal, l’argument selon lequel ils n’avaient pas eu conscience de prélever un bien culturel maritime protégé ne tient pas, « en raison tant de leur expérience personnelle, y compris en tant que moniteur de plongée pour Joseph S., que du fait que les vidéos prises sous l’eau démontrent que les plongeurs crient lorsqu’ils découvrent le sextant, qu’ils avaient parfaitement conscience que de tel prélèvement ou déplacement était interdit, qu’il s’agisse d’éléments du “Louis” ou de la nouvelle épave découverte. »