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Tag: condamnation

  • Les mineurs, des proies de choix pour les narcotrafiquants

    Les mineurs, des proies de choix pour les narcotrafiquants

    En 2024, 61% des condamnés pour infractions liées aux drogues sont âgés de 15 à 25 ans note la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) dans son dernier rapport, avec près de 10 000 mineurs impliqués dans des affaires de trafic de stupéfiants. L’âge moyen des « petites mains » employées par les réseaux se situant autour de 15-16 ans avec un recours accru aux très jeunes, parfois âgés de 10 ans. À Marseille, si les chiffres les plus récents de la préfecture ne sont pas établis en fonction de l’âge, on relève tout de même au 31 juillet avec 799 infractions liées aux stup’, une augmentation de 58% par rapport à 2025, dont 32 pour vente et trafic, 699 pour usage dont 93% ont donné lieu à une amende forfaitaire spécifique. Le résultat aussi d’une mobilisation tous azimuts des services.

    Une préfecture de police qui se veut précurseur sur la prévention

    Mais au-delà de la répression, le volet prévention reste essentiel. « L’autre jambe de la lutte contre le narcotrafic », insiste la préfète de police, Corinne Simon, à la moindre occasion. Des assises ont été organisées cette année, réunissant les coordinateurs des CLSPDR, des représentants de l’Éducation nationale, de la PJJ, de la Mildeca… Plus largement, de nombreuses expériences sont menées comme celle du centre de loisirs jeunes de la police nationale 13 auprès des collégiens, sur la lutte contre l’addiction ou sur la notion de dette empêchant le jeune de sortir du réseau. Au niveau national, la Mildeca a établi en 2020 son programme Limits doté de 6 millions d’euros, pour travailler en direct avec les communes auquel participe Aix-en-Provence. Une campagne choc « inédite » se félicite le ministère de l’Intérieur, « On paie tous le prix de la drogue », a aussi été lancée en juin.

  • Liberté provisoire pour l’artiste El Mahdi Lyoubi

    Liberté provisoire pour l’artiste El Mahdi Lyoubi

    Immense soulagement pour El Mahdi Lyoubi et ses soutiens ce vendredi : le rappeur et cinéaste marocain est désormais en liberté provisoire, après plus de quinze nuits passées à la prison d’Oukacha, à Casablanca. L’artiste, depuis plusieurs années installé à Marseille, a été arrêté mi-juillet lors d’une visite dans son pays d’origine. Il est poursuivi pour « outrage à une institution constitutionnelle », notamment, d’après ses proches, pour ses prises de position en faveur de Gen Z 212, mouvement de protestation de la jeunesse marocaine, né en septembre dernier.

    « Si notre joie est immense, nous sommes cependant dans l’attente de sa prochaine audience, le 2 octobre », modère tout de même son comité de soutien. Car le rappeur, connu sur scène en tant que Mehdi Black Wind, risque toujours une condamnation allant de six mois à deux ans de prison ferme, ainsi qu’une amende allant de 20 000 à 200 000 dirhams, soit d’environ 1 800 à 18 600 euros. « Nous sommes heureux de savoir que Mahdi va pouvoir retrouver sa famille et ses proches. Toutefois, notre inquiétude est vive quant à ce que cette offensive contre la liberté d’expression au Maroc représente », ajoutent ses soutiens dans un communiqué.

    Plusieurs rappeurs arrêtés

    Trois autres rappeurs ont été poursuivis pour des motifs similaires par la justice marocaine depuis l’automne 2025. Jawad Asradi et Hamza Raid d’abord, respectivement condamnés à trois mois et un mois de prison avec sursis, notamment pour des passages dans leurs chansons soutenant le mouvement Gen Z 212. Souhaib Qabli ensuite, qui a écopé de huit mois de prison ferme et d’une amende de 1 000 dirhams pour avoir dénoncé la corruption et la normalisation des relations entre son pays et Israël.

  • Deux incendiaires présumés face aux juges à Toulon

    Deux incendiaires présumés face aux juges à Toulon

    Dans le premier dossier, les gendarmes de la communauté de brigades de Pierrefeu-du-Var ont placé en garde à vue, samedi, un mineur de 15 ans. L’adolescent est soupçonné d’être à l’origine de deux incendies déclenchés les 10 et 11 juillet, « près de son domicile dans la forêt de Valcros, à Cuers », indique Raphaël Balland, procureur de la République de Toulon, dans un communiqué. Au total, près de 600 m² de végétation avaient été détruits, nécessitant l’intervention de deux hélicoptères bombardiers d’eau.

    Selon les éléments communiqués par le parquet, le jeune homme a affirmé aux gendarmes avoir « provoqué accidentellement l’incendie du 10 juillet avec une cigarette mal éteinte, puis déclenché celui du 11 juillet en mettant le feu à des épines de pins à l’aide d’un briquet ». Doté « d’une personnalité fragile », il a été présenté à un juge des enfants le 27 juillet et sera jugé par le tribunal pour enfants de Toulon le 22 octobre prochain. D’ici là, il fera l’objet d’un suivi par la Protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre d’une mesure éducative judiciaire incluant une obligation de soins.

    La seconde affaire concerne un homme de 39 ans placé en garde à vue le 25 juillet à Ollioules. Selon le procureur, il venait de « mettre le feu à de la végétation située en bord de route, à proximité du supermarché Lidl d’Ollioules, d’où il venait d’être refoulé par un vigile en raison de son état d’ivresse ». Le parquet indique que le mis en cause a affirmé que cette mise à feu, avec son briquet, était « accidentelle », le briquet s’étant « bloqué » au moment où il allumait une cigarette. L’incendie, vite circonscrit par l’action des policiers et de deux camions de pompiers, n’avait provoqué qu’une « destruction de 40 m² de végétation et la dégradation d’un câble EDF ».

    Déjà condamné à trois reprises « pour des faits d’une autre nature et atteint d’aucune altération de son discernement selon le psychiatre qui l’a examiné », il sera jugé en comparution immédiate le 29 juillet du chef de destruction volontaire par incendie. Dans l’attente, le juge des libertés et de la détention l’a placé en détention provisoire.

  • La mairie de La Garde sommée de dévoiler ses frais de représentation et des documents d’ordre public

    La mairie de La Garde sommée de dévoiler ses frais de représentation et des documents d’ordre public

    Dans son combat pour la transparence et la probité de la vie publique, le groupe d’opposition Uni.e.s pour La Garde glane une nouvelle victoire. Après la condamnation de Jean-Louis Masson, en novembre, à une amende de 15 000 euros pour prise illégale d’intérêt après avoir participé, entre 2020 et 2022, à dix délibérations concernant deux sociétés qu’il présidait, alors qu’il était maire de La Garde, c’est cette fois le tribunal administratif qui a épinglé la majorité municipale jeudi dernier.

    Uni.e.s pour La Garde avait en effet déposé une plainte concernant le refus du désormais premier adjoint, et de la maire réélue en mars Hélène Arnaud-Bill, de communiquer les détails de 20 000 euros de frais de représentation engagés depuis 2020. Cette plainte concernait aussi des documents (grands livres comptables, rapports des commissaires aux comptes, rapports de gestion et procès-verbaux des assemblées de 2020 à 2023) relatifs à deux sociétés publiques, la Société gardéenne d’économie mixte (Sagem) et la Société d’aménagement et de gestion publique (Sagep). Les deux élus devront ainsi faire œuvre de transparence et dévoiler l’intégralité des documents demandés. En ce qui concerne la Sagem et la Sagep, ils se voient sommés de transmettre les documents demandés dans un délai d’un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. La commune devra également verser 1 500 euros aux requérants au titre des frais de justice.

    « La transparence est

    une obligation démocratique »

    « Depuis des années, nous demandons simplement que les élus puissent exercer pleinement leur mission de contrôle et accéder aux documents permettant de vérifier l’utilisation de l’argent public. Cette décision rappelle une évidence : la transparence n’est pas une faveur accordée par une majorité, c’est une obligation démocratique », s’est réjouie Julia Peironet Bremond. « Nous poursuivrons notre action afin que chaque euro d’argent public puisse être contrôlé. Nous continuerons à défendre cette exigence avec détermination, car la transparence de la vie publique n’est pas un privilège accordé à l’opposition, mais une exigence que nous devons à tous les citoyens. »

    Contactés, les élus de la majorité n’ont pas répondu à nos sollicitations.

  • Le coach immobilier dit avoir cédé à l’appât du gain

    Le coach immobilier dit avoir cédé à l’appât du gain

    Au lendemain de la condamnation à une amende civile record de 100 000 euros d’un multipropriétaire parisien en infraction sur un meublé touristique rue Dragon, la Ville de Marseille est venue réclamer, mercredi, devant ce même juge des référés, le prononcé de 1,5 million d’euros d’amendes civiles à l’encontre des quatre sociétés d’un investisseur et influenceur immobilier. Celui-ci contournait la réglementation sur la location de six meublés touristiques de courte durée.

    Attendu par une dizaine de militants d’un collectif anti-Airbnb qui avaient déployé une banderole « Rends tous les logements ! Airbnb casse-toi ! Marseille n’est pas à toi ! », Florent Richard, 37 ans, ne s’est pas présenté à l’audience, laissant son avocat faire amende honorable à sa place. « Il a eu peur pour sa sécurité car il n’est pas le bienvenu à Marseille. Son portrait est affiché sur des murs. Ce n’est pas normal, ce n’est pas M. Pelicot ! Effectivement, il a eu un temps un appât du gain sur quelque chose de facile, mais il a compris, il a appris et il veut tourner la page », a plaidé Me Martin Guerin pour cet affairiste immobilier qui se vantait, sur YouTube, de s’être constitué avec 44 logements à Bordeaux, Paris et Marseille, un patrimoine de 3 millions d’euros en trois ans.

    à Marseille, ses sociétés exploitaient sans autorisation de changement d’usage et sans avoir réalisé les compensations obligatoires exigées, quatre meublés touristiques au 9 rue des Honneurs, un immeuble du Panier (qui pour l’anecdote avait appartenu à Marseille Habitat de 1997 à 2016), ainsi que deux locations saisonnières dans un grand appartement qu’il a divisé, au 16 rue Colbert. « L’étreinte de la Ville s’est resserrée sur lui en octobre 2025. Il a immédiatement retiré tous ses appartements des plateformes et s’est dirigé vers des locations en baux mobilité », a expliqué Me Guerin, qui a prié le tribunal de trouver « un juste équilibre dans le combat légitime de la Ville et ses demandes d’amendes qui sont complètement disproportionnées ».

    « On peut comprendre la colère des collectifs, a dénoncé Me Jorge Mendes Constante, conseil de la Ville. Marseille ne veut pas de ce genre d’investisseur qui dit faire du “coaching immobilier” en exprimant sur Youtube ce genre de slogans, “Un million d’euros en quatre ans grâce à la location courte durée” ou “Ici on fait du business, pas de la charité”. Il a mis en place un système. L’influenceur locatif s’est vanté d’avoir un taux d’occupation de ses locations à Marseille de 98% et d’avoir tiré 1 318 000 euros de chiffre d’affaires en 3 ans sur ces deux adresses ! »

    L’avocat a réclamé pour la Ville la condamnation de chacune des quatre sociétés que Florent Richard gère – deux SCI propriétaires, une société chargée des locations et une pour la conciergerie – à l’amende maximum de 100 000 euros prévue en cas de changement illicite d’usage, multipliée par le nombre d’appartements qu’il a ainsi soustrait au marché de la location classique, soit un moment total d’1,5 million d’euros.

    Délibéré le 23 septembre.

    « Nous serons intransigeants »

    « La Ville ne laissera rien passer. On attaquera systématiquement. Nous serons intransigeants. Les prochaines assignations concerneront des conciergeries qui participent à des locations sans autorisation », déclare Audrey Garino, l’adjointe au logement, présente mercredi devant le tribunal. L’élue PCF observe que l’engagement de la Ville a déjà entraîné « une baisse de 16% des meublés saisonniers sur la ville ».

    D.C.

  • À Marseille, un policier municipal condamné pour violences

    À Marseille, un policier municipal condamné pour violences

    Un policier municipal de Marseille a été reconnu coupable de violences par personne dépositaire de l’autorité publique. Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour un tir de pistolet-taser qui avait atteint la victime aux testicules. Le tribunal a fait droit à une dispense d’inscription de sa condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire.

    Le parquet avait requis, à l’audience du 7 mai, une peine de 8 mois de prison avec sursis, un an d’interdiction d’exercer et deux ans d’interdiction de port d’armes, estimant que le policier de 40 ans « avait joué au cow-boy et fait un faux pour se couvrir » sur ce qui n’était pas un refus d’obtempérer.

    Le 15 mai 2024 à 16h, trois policiers municipaux en patrouille décidaient de contrôler un scooter roulant sans casque, avenue de Corot (13e). Le pilote de 31 ans s’était garé pour entrer dans le snack vide. Alors qu’il sortait vivement des toilettes, un premier tir de taser l’atteignait dans le dos. Foudroyé, il tombait d’un bloc au sol, entraînant dans sa chute une policière. Il reprenait ses esprits. Jugé menaçant, il était à nouveau électrisé, toujours dans le snack, par un second tir dont les aiguillons atteignaient ses parties intimes. L’homme menotté relatait avoir ensuite été frappé à bord du véhicule. Les marins pompiers n’avaient pas été appelés alors que la règle l’exige dès que l’arme d’impulsion électrique est engagée. Après 12 années dans la police nationale et 6 ans de police municipale, c’était son premier emploi du taser.

    « La légitime défense était caractérisée pour le premier tir », a dit la présidente au délibéré, l’individu étant sorti des toilettes en mode bélier avec son casque en avant. S’agissant des coups de poing portés à son visage à bord du véhicule de police, « il n’est pas démontré que le policier en est l’auteur, la partie civile ayant chuté à deux reprises, d’abord dans le snack puis en sortant du véhicule de police », a dit la juge.

    Le policier répondait en outre de faux. Son procès-verbal pour refus d’obtempérer indiquait que le véhicule de police avait poursuivi sur 200 mètres le scooter alors que l’enquête établit que le scooter ne s’est déplacé que de 25 mètres pour se garer devant le snack. Bien que le policier ait reconnu le faux en déclarant « avoir mal actualisé les données du rapport en faisant un copié-collé d’un autre rapport qui a erroné certaines données », le tribunal l’a relaxé, « le procès-verbal de mise à disposition ne figurant pas dans la procédure ».

    Trois caméras-piétons hors service

    « Nous sommes très satisfaits car nous avons le sentiment d’avoir été écoutés par la juridiction. Nous aurions certes aimé que le second tir puisse être retenu comme légitime aussi », a commenté Me Sandrine Pauzano, conseil du policier. Dans cette affaire, aucune des caméras-piétons dont sont porteurs les trois policiers n’a fonctionné. La caméra du pistolet-taser, prévue pour se déclencher automatiquement, n’a pas davantage opéré. Quant à la vidéosurveillance de la ville, la caméra n’a pas fixé la scène. Les seules images ont été prises par un passant (ci-dessus).

    « Une condamnation pour violences policières est toujours appréciable. On a eu la chance d’avoir un procureur qui a immédiatement levé la garde à vue de mon client et décidé de poursuivre le policier à la suite de notre plainte », s’est félicitée hier Me Camille Latimier-Theil, pour la partie civile. Le tribunal a ordonné une expertise médicale de son client. Le médecin désigné devra rendre son rapport avant la fin de l’année. L’audience sur les intérêts civils est fixée au 21 mai 2027.

  • Le 54e congrès de la CGT a adopté une motion de soutien à Pascal Galeoté et et Bernard Cristalli du GPMM

    Le 54e congrès de la CGT a adopté une motion de soutien à Pascal Galeoté et et Bernard Cristalli du GPMM

    De notre envoyé spécial Amaury Baqué

    La motion dénonce : « Un procès partial, ou les objectifs politiques ont pris le pas sur la justice. Les fuites permanente dans la presse bourgeoise et la complicité d’organisations syndicales ont été les outils du pouvoir en place pour tenter d’écarter des représentants de la CGT qui est largement majoritaire sur le port. Cette décision inique témoigne de l’acharnement du gouvernement et du patronat à vouloir museler le monde du travail ». Votée à une très large majorité en même temps que d’autres motions, elle pointe aussi que cette condamnation « illustre la volonté du gouvernement et du patronat d’accélérer le démantèlement des activités industrielles et portuaires du département des Bouches du Rhône, et d’en finir avec tous ceux qui résistent et lutte pour travailler et vivre dignement dans notre pays ».

  • « La justice et le patronat cherchent à abattre la CGT »

    « La justice et le patronat cherchent à abattre la CGT »

    La sentence est tombée. Près d’un mois après le procès de Pascal Galéoté, secrétaire général de la CGT au Grand Port maritime de Marseille (GPMM), et de Bernard Cristalli, ancien secrétaire du Comité social et économique (CSE) au Port, la 6e chambre du tribunal correctionnel de Marseille a rendu sa décision, ce lundi.

    Devant une foule de soutiens cégétistes, mobilisés dès 8h sur le parvis du tribunal (6e), Pascal Galéoté révèle sa condamnation : 12 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire. Bernard Cristalli écope de la même peine, avec une amende allégée à 3 000 euros. Le parquet réclamait 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.

    Les deux hommes, qui contestent les faits, sont condamnés pour « abus de confiance » dans le cadre de leur gestion du budget du CSE du Port, entre 2014 et 2018. Le tribunal établit qu’au total, 264 833 euros ont été détournés en cinq ans, sans que soit respecté « l’usage déterminé du budget activité économique et professionnel du CSE ». Parmi les dépenses pointées du doigt : 98 527 euros de frais de restauration, 49 118 euros de frais de déplacements et 33 992 euros de cadeaux et dons divers.

    « Criminalisation

    de l’action syndicale »

    Posté face à ses soutiens venus en nombre, devant les grilles du tribunal où avait pour l’occasion été accrochée une banderole « Stop à la criminalisation de l’action syndicale », Pascal Galéoté a annoncé faire appel de la décision. « Mes camarades, je pense qu’on ne pouvait pas faire pire », s’est indigné le leader CGT au Port.

    Il souligne tout de même deux « bonnes nouvelles ». D’abord, la constitution de partie civile du syndicat Force ouvrière du Syndicat professionnel des ingénieurs et cadres portuaires et affiliés Marseille-Fos, a été déclarée irrecevable par le tribunal. Pascal Galéoté les qualifie d’« organisations syndicales alliées du patronat et du gouvernement libéral ».

    Autre « bonne nouvelle » évoquée : sa peine n’est pas assortie d’une exécution provisoire, qui aurait rendu la condamnation temporairement applicable, même en cas d’appel. « Depuis sept ans que cette histoire dure, c’est entre 500 000 et 700 000 euros d’argent public qui auront été dépensés pour essayer de condamner la CGT, a poursuivi le secrétaire général du syndicat au port. Voilà ce qu’ils font avec notre argent public : essayer de faire tomber celles et ceux qui au quotidien essayent de défendre collectivement les travailleurs. » Il ajoute : « Partout, il faudra qu’on fasse une démonstration de force à la justice et au patronat, qui cherchent à abattre la CGT. »

    La CGT des portuaires a, dans un communiqué, exprimé « toute son incompréhension et sa colère » face au jugement prononcé et dénonce une « décision d’une extrême sévérité ». L’Union départementale CGT des Bouches-du-Rhône appelle, elle, les « travailleurs et les travailleuses » à « prendre la mesure de l’attaque » et déclare « fermement condamner » la décision rendue par le tribunal.

    Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a elle aussi manifesté son soutien à l’élu syndical lors de son discours d’ouverture du 54e congrès de la CGT, à Tours, ce lundi. « Quand on attaque un militant de la CGT, c’est toute la CGT qui riposte », a-t-elle déclaré, faisant référence à plusieurs syndicalistes poursuivis, dont Pascal Galéoté.

  • Viols et tortures sur Laëtitia :Guillaume Bucci condamné à 25 ans

    Viols et tortures sur Laëtitia :Guillaume Bucci condamné à 25 ans

    Guillaume Bucci, 51 ans, ancien directeur d’une agence bancaire, était jugé depuis le lundi 18 mai à Digne-les-Bains pour avoir infligé d’innombrables sévices à Laëtitia, sa compagne durant sept ans, affirmant qu’ils entretenaient une relation sadomasochiste et qu’elle était consentante. Après plus de quatre heures de délibération des jurés, Laëtitia, mère de famille de 42 ans, a fondu en larmes à l’énoncé du verdict tandis que l’accusé est resté impassible.

    Pendant une semaine de débats publics devant les assises des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-les-Bains, la plupart des actes -des coups, un tatouage dégradant, de la zoophilie, des brûlures, des étranglements ou de la scatophilie- ont été reconnus par Guillaume Bucci. Tout comme les relations sexuelles tarifées qu’il a imposées à son ex-compagne avec d’autres hommes, près de 500 selon la plaignante. « Les faits ne sont pas contestés, la question c’est le consentement », avait plaidé l’un des deux avocats de la défense, Me Arnaud Lucien. « Il est difficile de comprendre que certaines personnes puissent s’adonner à ces pratiques », a concédé sa consœur Me Charlotte Barriol, mais les nombreux messages du couple « démontrent que Laëtitia a été consentante », selon elle. Une version que Laëtitia a contestée durant une semaine de débats éprouvants auxquels ses quatre enfants ont partiellement assisté.

    « Je ne pensais

    pas faire mal »

    Dans sa dernière prise de parole avant le verdict, l’ex-directeur de banque aux cheveux grisonnants et à la fine moustache a assuré « regretter certaines choses », tout en niant, en pleurs, « être le monstre qu’on décrit ». « Je ne pensais pas faire mal », a-t-il dit encore alors que de nombreux documents attestent de la souffrance manifestée par son ex-compagne lors des pratiques qu’il lui imposait. L’avocat de Laëtitia R., reconnue handicapée entre 50 et 80%, avait expliqué que sa cliente avait souhaité des débats publics, inspirée par le courage de Gisèle Pelicot, devenue une figure mondiale de la lutte contre les violences sexuelles pour avoir publiquement témoigné des viols commis par son ex-mari et des dizaines d’hommes. Devant le tribunal, des représentantes d’un collectif féministe ont été présentes tout au long de la semaine pour soutenir Laëtitia, aujourd’hui lourdement handicapée. « Libres et fortes », énonçaient leurs pancartes samedi. « Votre décision déterminera ce que la société accepte qu’un être peut faire à un autre demain », avait lancé vendredi aux jurés l’avocate générale Malinka Eymond en requérant la perpétuité pour prévenir un « risque de récidive sur une autre femme ». Guillaume Bucci a « voulu nier la dignité humaine », a-t-elle dit, assurant que « la relation sadomasochiste n’en avait que le nom, ces pratiques sont censées être encadrées, or la plaignante ne pouvait jamais dire stop ». Les enquêteurs ont relevé qu’aucun « safe word », pour arrêter un rapport, n’avait été établi. « Qu’il arrête de se cacher derrière le sadomasochisme », avait lancé Laëtitia à la barre assurant qu’il s’agissait de « violences pures et dures ».

    Elle affirme qu’elle « vivait dans la peur permanente » pour elle et ses enfants, redoutant les représailles de son compagnon et la diffusion d’enregistrements intimes si elle le quittait. Après leur rencontre en 2015, la relation de couple a, sous prétexte au départ de jeux sexuels sadomasochistes, évolué en relation d’emprise psychologique et de contrôle total du mis en cause sur sa compagne, selon l’enquête.

  • Erilia et le préfet ratent leurs expulsions « pour l’exemple »

    Erilia et le préfet ratent leurs expulsions « pour l’exemple »

    Les juges ont débouté le bailleur social qui voulait « faire un exemple » (notre édition du 9 mars 2026) en expulsant deux familles de la cité La Castellane (15e) sur le fondement de la loi Narcotrafic de juin 2025. Entendant les arguments de Me Marilou Poisot et Me Sofien Dridi, le tribunal a estimé que la condamnation pour trafic de stupéfiants de ces deux enfants majeurs, qui par ailleurs n’habitent plus la cité, ne suffisait pas car la « proximité suffisante » des faits troublant la jouissance d’autrui avec le logement n’étant pas démontré par Erilia. Les juges se sont appuyés sur une réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel.

    Un fils majeur avait été condamné comme « ravitailleur » d’un réseau. Il avait été interpellé quittant la cité en voiture avec un sac contenant 1,2 kg de résine et 632 gr de coke. « Pour autant, dit le jugement, la commission de ces infractions ne saurait à elle seule, suffire à établir la réalité des manquements graves à l’obligation contractuelle du locataire d’user paisiblement du bien donné à bail. » Le bailleur doit établir que les faits ont été commis dans le même ensemble immobilier à une proximité suffisante du logement dont il est demandé l’expulsion de la famille.

    S’agissant de l’autre famille, si l’enfant majeur a été condamné à trois reprises pour trafic de stupéfiants : la première se rapporte à des faits commis cité Consolat à 3 km de là. Pour la seconde, le majeur se trouvait place des Bartavelles à 400m de logement sans que soit précisé où était le point de deal. S’agissant de la 3e condamnation pour des faits de trafic dans La Castellane, Erilia n’apporte pas davantage de précision sur la distance entre le lieu de commission des faits et le logement de la famille.