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Tag: condamnation

  • Régis Martin condamné pour prise illégale d’intérêts

    Régis Martin condamné pour prise illégale d’intérêts

    « Mais quels intérêts avez-vous à vous acharner sur cette parcelle ? », persiste à demander le président. À la barre du tribunal correctionnel, Régis Martin, ancien maire de Saint-Marc-Jaumegarde, comparaît, mardi, dans une nouvelle affaire de prise illégale d’intérêts.

    À l’issue d’une longue après-midi de débats autour d’un dossier complexe, l’ex-édile est condamné à un an de prison aménageable sous bracelet, à 10 000 euros d’amende et à dix ans d’inéligibilité. Une peine inférieure aux réquisitions du procureur, qui avait demandé 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire – « ça me paraît être le minimum », a-t-il souligné – 15 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Les faits reprochés se sont déroulés entre janvier 2018 et décembre 2024. « On est dans tout sauf l’intérêt général », a fustigé le procureur. L’affaire repose sur un dossier particulièrement technique. Alors maire, fonction qu’il occupait depuis 1995, Régis Martin aurait favorisé la requalification de plusieurs hectares classés en zone naturelle en parcelles constructibles. Un signalement transmis par SOS Corruption au parquet a d’abord attiré l’attention des enquêteurs.

    Sur l’une des zones concernées, un adjoint au maire, en poste durant vingt ans et un temps chargé des travaux, possède notamment un sixième d’une copropriété. « Je ne connais pas son intérieur, je ne l’ai jamais reçu, s’est défendu Régis Martin à la barre. Nos relations ont toujours été liées à nos mandats. »

    Le tribunal a relevé plusieurs circonstances aggravantes, parmi lesquelles sa fonction de maire au moment des faits ainsi que plusieurs « avertissements », selon les mots du procureur : une opposition du préfet, un jugement du tribunal administratif de Toulon ayant annulé certaines zones du PLU (plan local d’urbanisme), puis un arrêt de la cour administrative d’appel allant dans le même sens. Le procureur a également dénoncé « l’obstination de l’intéressé qui, chassé par la porte, parvient à revenir par la fenêtre ».

    « Entaché d’irrégularités »

    « C’est une opération dont (Régis Martin) avait entièrement la charge. C’est le maire qui a tout élaboré », a encore estimé le représentant du parquet. Pour le magistrat, de possibles « projets immobiliers » constituaient la toile de fond de cette prise illégale d’intérêts : « Si une parcelle bascule en zone U (zone constructible), alors ça devient plus intéressant ». Saint-Marc-Jaumegarde figure parmi les communes les plus aisées du département.

    Autre élément revenu à plusieurs reprises au cours de l’audience : en juin 2025, une première condamnation avait déjà reconnu l’ancien maire coupable dans un dossier similaire. Il avait alors été condamné à cinq ans d’inéligibilité et à un an de prison avec sursis. L’intéressé ayant fait appel de cette décision, il demeure présumé innocent dans cette affaire.

    À l’issue du jugement rendu ce mardi, Me Julien Pinelli, son avocat, a immédiatement annoncé son intention de faire appel. « Nous estimons d’une part que ce dossier apparaît entaché d’irrégularités, d’autre part que les éléments figurant à la procédure ne permettent pas de caractériser l’infraction de prise illégale d’intérêts reprochée à mon client », a déclaré l’avocat. L’affaire est donc appelée à se poursuivre devant la cour d’appel.

  • Crash aérien de Barcelonnette : le pilote condamné à de la prison

    Crash aérien de Barcelonnette : le pilote condamné à de la prison

    Les réquisitions du procureur ont été suivies : le pilote de l’avion qui s’était écrasé et embrasé à son atterrissage à Barcelonnette en décembre 2022 a été condamné à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, jeudi matin, pour homicide involontaire et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité permanente. Il a été déclaré « entièrement responsable » du préjudice subi par les parties civiles, un couple grièvement blessé et brûlé et sa compagne, décédée. L’homme a ainsi également été condamné à régler 4 900 euros à chacun des survivants, Xavier et Barbara, et 4 000 euros à la famille de la femme décédée. Une audience sur les intérêts civils aura lieu en juin.

    Le couple « très soulagé

    de cette condamnation »

    « Justice a été faite, ce monsieur était coupable à 100% », a réagi par téléphone Me Mérouane Brahimi, qui représentait sa sœur décédée dans l’accident. Ni le prévenu, ni les parties civiles, ni leurs avocats, niçois, n’étaient présents pour le délibéré. « Il est probable que le pilote fasse appel, c’est ce qu’il avait annoncé s’il était condamné, il a dix jours pour le faire », a de son côté avancé Me Nicolas Gemsa, l’avocat du couple, qui subit encore aujourd’hui les conséquences « désastreuses » et « catastrophiques » de l’accident. En arrêt de travail depuis le crash aérien il y a quatre ans, « ils ont encore toute la rééducation à finir », a indiqué leur avocat. Xavier et Barbara sont « très soulagés de cette condamnation », a-t-il rapporté.

    Pendant le procès, fin septembre, le couple avait accusé le pilote de les avoir abandonnés dans l’avion en feu. Après l’accident, ils avaient passé plus d’un mois dans le coma et cinq mois en réanimation. Contacté, l’avocat du prévenu n’a pu être joint.

  • Un ancien cadre de l’AP-HM jugé pour le recrutement de sa compagne

    Un ancien cadre de l’AP-HM jugé pour le recrutement de sa compagne

    « Je suis meurtri par ce que j’ai entendu. Je suis un enfant de l’hôpital public que j’ai toujours servi avec un degré de probité exceptionnel. À aucun moment je n’ai dérapé », a nié jusqu’au bout du procès Pierre Pinzelli, 63 ans, ancien secrétaire général des Hôpitaux de Marseille (AP-HM), jugé lundi pour prise illégale d’intérêts avec sa compagne, la psychologue clinicienne Corinne Cuvello, accusée de recel. Elle a été recrutée en 2019 comme chargée de mission sur l’absentéisme puis sur la responsabilité sociétale, une fonction où elle ne brilla guère par sa présence.

    « Un emploi que j’estimais fictif »

    Pierre Pinzelli dirige désormais l’hôpital d’Avignon, où Le Canard enchaîné a révélé, en mars 2025, qu’il était encore visé par une procédure identique dépaysée au parquet de Montpellier pour la nouvelle embauche de sa compagne. À Marseille, les rumeurs avaient enflé et c’est une syndicaliste de la CGT de l’AP-HM qui adressait un signalement au parquet de Marseille, lasse de ne jamais voir cette psychologue recrutée en décembre 2019 en CDI pour 3 500 euros par mois pour une mission sur l’absentéisme – un sujet majeur à l’APHM où plus de 10% des agents étaient en arrêt maladie. Même avant la crise du Covid, personne ne la voyait dans son bureau. « J’étais très agacée de ne jamais pouvoir la rencontrer entre 2019 et 2021. Ça m’énervait de payer des impôts pour un emploi que j’estimais fictif. J’ai décidé de faire un tract et de menacer la DRH », a témoigné Colette Biscaldi, constituée partie civile, estimant avoir été victime de représailles. En février 2021, le tract intitulé « Baise, baise, baise à l’AP-HM ! » avait piqué bien des yeux.

    « Je n’ai pas décidé seul dans un coin, ça a été validé par le directeur général. Cette mission avait du sens. C’est un jury de 4 personnes qui a décidé » se défend M. Pinzelli pas dérangé d’avoir siégé dans ce jury. « On était assez proche, mais on ne couchait pas ensemble. Nous avons commencé à faire vie commune bien après que j’ai quitté l’AP-HM » assure-t-il.

    Des photos de 2020 le démentent, extraites du rapport d’enquête d’un détective privé payé par l’ancien mari de Corinne Cuvello qui la soupçonne alors d’adultère. Elle est vue au domicile de fonction de M. Pinzelli sur la Corniche Kennedy. « Cela m’est arrivé de passer la nuit chez lui. Il m’a tendu la main quand j’étais en difficulté » admet Mme Cuvello. La relation extraconjugale avait en réalité débuté en 2007, puis s’était interrompue. Devant les dénégations persistantes, la présidente lit un mail de 2016 de Mme Cuvello à M. Pinzelli : « Si tu savais la chaleur qui entoure l’image que j’ai de toi ».

    L’enquête a dénombré plus de 3 200 contacts téléphoniques avec Pierre Pinzelli entre décembre 2021 et juin 2022. « Vous l’appelez tout le temps » dit la présidente qui pointe ensuite son « activité professionnelle faible ». « Vos ordinateurs sont si peu utilisés qu’on n’a pas l’impression que vous travaillez alors que vous êtes à temps plein. Sans être désobligeante, il est quand même très vide votre rapport d’activité. » Mme Cuvello rame à la barre : « J’étais à fond dans ma mission. L’absentéisme est un dossier crucial. Pour changer de paradigme, j’ai amené une vision différente. » Et si elle boude ses ordinateurs, c’est qu’« il y avait beaucoup de lecture et de réflexion ».

    « Qu’on en finisse

    avec cette mascarade »

    La procureure Patricia Ferreira Morais lit un échange énervé de la DRH de l’époque qui dénonce la perte de lucidité du secrétaire général : « Je voudrais que le DG tape une fois pour toutes sur la table et qu’on en finisse avec cette mascarade qui nuit à tout le monde ». Le parquet a requis la condamnation du couple. Lui en tant que chargé de mission d’un service public qui « a compromis son indépendance, son impartialité en intervenant sans cesse et en outrepassant ses fonctions. Sans ce lien personnel et intime, elle n’aurait jamais pu être recrutée car madame ne correspondait pas au profil ». De réclamer 12 mois avec sursis, 30 000 euros d’amende, deux ans d’inéligibilité et un an d’interdiction d’exercer dans la fonction publique. Contre Corinne Cuvello, 10 mois avec sursis sont requis, 15 000 euros d’amende, 2 ans d’inéligibilité et un an d’interdiction de la fonction publique mais aussi d’expertise, car la psychologue est aussi experte judiciaire près la cour d’appel de Nîmes.

    Délibéré le 10 novembre.

  • [Tribune] Au sujet de la Protection fonctionnelle de Julien Ruas

    [Tribune] Au sujet de la Protection fonctionnelle de Julien Ruas

    Le 7 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu Julien Ruas coupable des huit homicides involontaires de la rue d’Aubagne. Le jugement retient à son encontre une « faute de négligence caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité », relevant que cette négligence, « au cœur de sa mission politique », s’était étalée sur plusieurs années malgré des alertes répétées. Le tribunal a notamment souligné l’incapacité de Julien Ruas à expliquer pourquoi seuls 350 000 des 6,5 millions d’euros votés dès 2013 pour des travaux d’urgence sur les immeubles en péril avaient été effectivement dépensés. Cette condamnation lui vaut deux ans de prison avec sursis et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

    La Marseillaise révélait fin 2024 que la protection fonctionnelle pour sa défense avait déjà coûté aux Marseillais 365 000 euros, hors amendes, frais du procès et indemnités aux victimes. Nous avons obtenu de vous, après demande écrite, les conventions d’honoraires encadrant cette prise en charge, dont le taux horaire nous a été caviardé.

    Nous notons que la Ville ne garantit pas, une nouvelle fois, un accès libre et éclairé à l’information sur sa gestion et ses choix. Sur les 522 000 euros consacrés depuis 2021 à la protection fonctionnelle de l’ensemble des élus marseillais, qui doit pourtant servir autant aux élus attaqués qu’aux élus poursuivis, le seul dossier de M. Ruas en première instance en représente 70%, une proportion appelée à croître encore avec les frais d’amendes, de procès, d’indemnité… et pour l’appel.

    Nous ne contestons pas le principe de cette protection, ni la légitimité d’une défense présente à l’intégralité des six semaines d’audience. Nous contestons l’absence de tout plafond fixé par la Ville dans la convention d’honoraires, alors que la jurisprudence l’y autorise (CE, 23 décembre 2009, n° 308160). Les 130 000 euros facturés pour la présence de deux avocats à l’audience représentent, sur 26 jours, 2 500 euros par jour et par avocat : ce montant nous interroge, tout comme l’absence apparente de toute dégressivité tarifaire pour une mission aussi longue, au regard de la clause de « nombre d’heures facturées ou déjà réglées (…) manifestement excessif » prévue par la convention elle-même. Dans le même esprit que ce qu’a pu rappeler le Conseil d’État s’agissant d’honoraires manifestement supérieurs aux pratiques tarifaires habituelles (CE, 22 décembre 2021, n°438918), ou le refus des frais liés au recours à deux avocats (CE, 19 octobre 2016, n° 389624).

    D’autres communes ont su faire face autrement. Dans l’affaire de la tempête Xynthia, la commune de La Faute-sur-Mer, moins de 1 000 habitants, a refusé en 2016 de payer une note d’honoraires de 240 000 euros jugée disproportionnée pour la défense de son ancien maire, condamné pour homicide involontaire en raison de sa négligence dans la gestion du risque d’inondation, s’ajoutant à 105 000 et 106 000 euros déjà réglés à des phases antérieures de la procédure, et a fait supporter le coût par son assurance. Marseille, qui pratique l’auto-assurance, ne dispose d’aucun filet de sécurité comparable : chaque euro pèse directement sur le budget communal, donc sur les Marseillais.

    Pendant ce temps, les 103 parties civiles de ce dossier se partagent 665 000 euros de frais irrépétibles pour leurs avocats, 6 450 euros en moyenne par personne, une somme mise à la charge des personnes condamnées, et non de la Ville. De nombreuses parties civiles ont dû, en parallèle, recourir à une aide juridictionnelle que plusieurs de leurs avocats ont publiquement qualifiée de dérisoire, ou régler elles-mêmes tout ou partie de leurs frais d’avocat faute d’éligibilité.

    À l’approche de l’appel, nous vous demandons :

    1. De réexaminer si le maintien de cette protection reste justifié dans son principe (CE, 1er octobre 2018, n°412897). La jurisprudence relève que la faute personnelle détachable, qui fait obstacle à la protection fonctionnelle, peut résulter de faits d’une particulière gravité, sans que leur caractère intentionnel soit déterminant (CE, 28 décembre 2001 n° 213931, TC 30 décembre 2015 n° C4036). La négligence caractérisée retenue par le jugement, étalée sur plusieurs années malgré des moyens disponibles et des alertes répétées (CE, 14 mars 2025, n° 489123 et CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 19MA04128), nous semble relever de ce cas de figure.

    2. De fixer et justifier a minima un plafond explicite dans les nouvelles conventions à conclure pour la phase d’appel.

    3. D’évaluer si le montant journalier/nombre d’heures facturé et l’absence de dégressivité légitiment une limitation de la prise en charge au titre de la clause conventionnelle prévue à cet effet et de rendre publique une comparaison avec les frais d’avocat engagés par la Ville de Marseille elle-même en tant que partie civile, et pour la défense de la SAEM Marseille Habitat mise en examen ;

    4. De rendre publique une évaluation actualisée et complète du coût total de cette protection fonctionnelle, passé et à venir.

    Un tel plafonnement et réduction des frais déjà réglés libérerait un budget qui pourrait être à son tour alloué aux victimes, ainsi la ville leur ferait un acte réel et concret de soutien. Il serait profondément injuste que les Marseillais continuent, huit ans après le drame, à payer deux fois : d’abord dans leur chair, puis dans leur portefeuille, pour la défense de celui dont la négligence a été judiciairement reconnue.

    Cordialement,

    Signataires

    Assemblée Des Personnes Délogées, ATTAC Marseille, ASF Marseille, CVPT, C5N, CeM, CC 1er/6e, DONUT, LDH Marseille, RESF 13, SYLM, Liliana LALONDE (Famille de Julien), Léo LAVIEILLE (Famille de Fabien), Mariella et Domenico CARPIGNANO (Famille de Simona)] Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, Architectes Sans Frontières Marseille, Centre-Ville pour Tous, Collectif du 5 Novembre, Collectif des Écoles de Marseille, Conseil Citoyen 1er/6e arr, DONUT InfoLab, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Réseau Éducation Sans Frontières des Bouches-du-Rhône, Syndicat du Logement de Marseille, Liliana LALONDE (Famille de Julien), Léo LAVIEILLE (Famille de Fabien), Mariella et Domenico CARPIGNANO (Famille de Simona)]

  • À Digne-les-Bains, un passeur condamné à de la prison avec sursis

    À Digne-les-Bains, un passeur condamné à de la prison avec sursis

    Un jeune homme de 23 ans, accusé d’avoir, à deux reprises ce mois-ci, transporté trois personnes en situation irrégulière et leur avoir fait franchir la frontière franco-italienne, a été condamné à de la prison avec sursis mardi. Après avoir récupéré ses passagers à Milan, l’homme est contrôlé au col de Larche, près de la frontière. Si lui dispose d’un passeport et d’un titre de séjour portugais qui l’autorisent à se rendre en France, ses trois passagers sont eux « dépourvus de tout document leur permettant de circuler sur le territoire français », a expliqué la présidente. Le 8 septembre, le prévenu est alors placé en garde à vue, et 750 euros sont retrouvés sur lui, laissant penser qu’il a été rémunéré pour faciliter le passage à la frontière de ses passagers. Si l’homme affirme d’abord qu’il a simplement souhaité « amener ses amis d’Inde en week-end à Paris », ces derniers affirment se connaître seulement depuis la veille. Libéré avec une convocation judiciaire, l’homme est à nouveau arrêté, en récidive, dimanche.

    Si le prévenu reconnaît avoir transporté ces passagers, il conteste d’abord avoir été payé pour, mais déclarera plus tard pendant l’audience qu’il est normal qu’ils participent aux frais, à hauteur de 200 ou 300 euros chacun. Il expliquera finalement avoir vu sur le réseau social TikTok ces possibilités de faire passer la frontière à d’autres personnes, et avoir décidé de faire la même chose.

    Pendant ses réquisitions, le procureur Antoine Pesme accuse le jeune homme « d’exploiter la situation de ces personnes qui se retrouvent en France avec une situation sociale et familiale compliquée » et de leur « soutirer de l’argent pour les faire passer clandestinement ». Alors qu’il recommandait une peine de six mois de prison ferme, l’homme a finalement été condamné à un an avec sursis. Il a également écopé d’une interdiction de territoire pendant 10 ans, et de la confiscation de son véhicule.

  • Quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre Erwan Davoux

    Quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre Erwan Davoux

    « Il y a suffisamment d’éléments qui caractérisent les faits », a énoncé la présidente de la 5e chambre correctionnelle, ce mercredi, face à un prévenu dégoulinant d’angoisse, avant de lui annoncer sa condamnation à quatre ans d’emprisonnement avec sursis probatoire. Le double de ce qui était requis par le parquet.

    Il est fait interdiction durant deux ans à ce haut fonctionnaire, passé par la DGSE, d’entrer en contact avec son ex-épouse et ses deux enfants, de se présenter sur son lieu de travail et dans les écoles des enfants. « Au vu de la gravité des faits », le tribunal prononce avec exécution provisoire le retrait de l’autorité parentale et lui enjoint de suivre un stage de sensibilisation aux violences conjugales. La peine complémentaire d’inéligibilité est prononcée pour une durée de cinq ans. En réparation du préjudice moral, le père devra verser 2 000 euros à chaque enfant et 4 000 euros à son ex-compagne.

    L’ancien directeur des affaires internationales au Département des Bouches-du-Rhône, formé dans les cabinets ministériels de Jean-François Copé et de Valérie Pécresse, s’était présenté aux municipales, en mars dernier, avec Nora Preziosi (1,85% des suffrages), tout en dénonçant un système mis en place par Martine Vassal, laquelle le poursuit en diffamation.

    Erwan Davoux avait comparu le 9 septembre pour avoir régulièrement giflé et frappé, depuis 2023, son ex-épouse de 37 ans, qu’il aurait projetée au sol, traînée par les cheveux, insultée. « Je vais prendre le couteau et te couper la gorge », l’aurait terrorisée le haut fonctionnaire, le 31 mai dernier.

    « Je fais appel, je suis tombé dans un guet-apens, dans une manipulation » réagit Erwan Davoux, interrogé par La Marseillaise à la sortie du tribunal. « Je considère que c’est un déni de justice. Ce jugement est totalement inéquitable. Dans cette affaire, il y a eu des violations caractérisées du droit de la défense. Mon combat ne fait que commencer. Je fais appel et j’emploierai tous les recours. Et si ça ne suffit pas, j’irai devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le retrait de l’autorité parentale est un pur scandale. C’est moi qui ai élevé mes enfants. Cela va freiner leur développement. » Et d’accuser leur mère d’avoir « fait la comédie et dupé les psychiatres ». « Elle vient la nuit sans raison griffer le visage. J’ai dû retoucher mon affiche de campagne électorale, parce que sur l’original, il y a la marque des griffes de cette femme », lâche-t-il.

  • L’affaire des violences d’ultra droite à Montpellier dépolitisée

    L’affaire des violences d’ultra droite à Montpellier dépolitisée

    Six à 8 mois de prison avec sursis, interdiction de porter ou détenir une arme pendant 5 ans ainsi qu’un stage de citoyenneté à exécuter dans les prochains mois à leurs frais.

    Voilà pour les condamnations* pour « violences commises en réunion » prononcées ce jeudi 10 septembre par le tribunal judiciaire de Montpellier, à l’encontre de 6 jeunes dont seuls 4 ont jugé utile de venir à l’audience. Des peines qui correspondent aux réquisitions du Parquet ainsi qu’aux requêtes des deux parties civiles qui ont obtenu des dédommagements de frais de justice (1 000 euros), des dommages et intérêts (1 500 euros) et/ou une provision (2 000 euros) pour l’une des deux victimes (Sébastien P.), lui-même condamné à 500 euros d’amende dont 150 avec sursis pour avoir porté un coup de pied à un individu mystère, qui n’avait visiblement pas intérêt à se faire connaître de la Justice.

    Du profil et des motivations qui ont poussé, sur une terrasse des Beaux-Arts, la bande à rouer de coups de poings et de pieds au visage ou au dos, Pierre P. puis Sébastien P. venu lui porter secours d’un café voisin, au point de causer 3 jours d’ITT au premier et 15 au second, on n’en saura pas beaucoup plus. Si ce n’est que les 4 jeunes (Raphaël P., Zakarya O., Enzo A. et Yann B.) âgés de 21-22 ans vivent chez leurs parents, en activité, au RSA ou en quête d’un emploi.

    Personne à l’audience n’a jugé pertinent de creuser leur profil politique, leur mouvance idéologique qui semble proche de l’extrême droite. Étonnant quand l’affaire a fait grand bruit et que des vidéos amateurs, en plus des images de vidéosurveillance de la Ville, attestent au préalable leur participation autour de la place de la Comédie, à une virée chaotique au sein d’un groupuscule identitaire d’ultra droite provocateur, sécurisé puis exfiltré par la police, en marge d’une manifestation intersyndicale.

    « On veut pas de facho, ici ! »

    Or, s’avère à l’audience que c’est la remarque inopportune de Pierre P., attablé au bar Le Manchester – « On ne veut pas de facho ici ! » – qui déclenche la bagarre. En deux temps, les coups pleuvent, les chaises volent. Pierre P. finit le visage ensanglanté, chemise déchirée. Tabassé à terre, Sébastien P. perd connaissance. 12 jours plus tard, il sera opéré d’un œil. Il souffre depuis de séquelles.

    A l’audience, le procureur Audrey Galaud réprimande mais balaie le contexte idéologique. « Tout le monde a le droit de penser ce qu’il veut mais les insultes (« facho ») sont interdites. Après, on ne va pas partir sur un débat politique »…

    La présidente est tout de même intriguée par les tenues claires des 4 à la barre. « Pourtant vous nous aviez dit que vous étiez toujours habillés en noir (ndlr : tenue avec cache-cou utilisée par l’ultra droite)…»

    Me Leblond, l’avocate des deux parties civiles, refuse de parler d’une « rixe entre deux bandes à armes égales » et fait elle aussi le choix de plaider sur les violences physiques reconnues. « Je crois qu’on n’avait pas intérêt à faire de ce procès une caisse de résonance politique. On aurait pu aussi évoquer les injures racistes contre John A. (hors procédure), mais le tribunal n’était pas saisi de cela. On n’exclut pas de déposer une autre plainte… »

    Contre toute attente, c’est la défense qui met les pieds dans le plat. « Je n’ai pas l’impression de défendre un facho », lance Me Chabert dont le client (Hugo M.) est en Australie. Puis il « s’étonne » des signalements de députés (PS, LFI) et du « compte rendu surréaliste des faits » du maire PS suite à la rixe. « M. Delafosse est à moitié aveugle, sous le prisme de l’ultra gauche ». Vu la consonance du nom de son client (Zakarya O.), Me Pons estime « qu’il n’a pas la bonne casquette pour être traité de facho ». Enfin, Me Paul, conseil de Enzo A. (le seul avec un casier judiciaire), s’interroge. « Ces notions de méchants/gentils, fachos/ultra gauche. Est-ce que ça valait 4 heures d’audience ? »

    La substitut du procureur dépeint des violences dont les conséquences auraient pu être dramatiques. « Aucun de ces hommes n’a su se maîtriser. Tout le monde a essayé d’échapper à sa responsabilité, puis avec les images de minimiser ». A tour de rôle, les prévenus feront des excuses. Eux seuls en connaissent le degré de sincérité.

    * Dix jours pour faire appel.

    « Pas intérêt à une caisse de résonance politique »

  • Le Marché du Soleil est parti en fumée

    Le Marché du Soleil est parti en fumée

    « Ça fait mal au cœur, ce n’est pas possible… ». Le poing serré, Djil Benz, président de l’association des commerçants du Marché du Soleil, contemple le va-et-vient des marins pompiers de Marseille devant ce qu’il reste du bazar emblématique de la cité phocéenne, ce jeudi matin.

    Car 2 300 m2 du Marché du Soleil ont été ravagés par un incendie qui s’est déclaré dans la nuit, aux alentours de 2h20 du matin. « C’est quasiment l’entièreté du marché qui a été détruite », commente Sylvie Odier, procureure adjointe du parquet de Marseille, sur place plus tard dans la matinée. Heureusement, on ne décompte « pas de blessé » ni d’hospitalisation pour les 71 personnes évacuées. L’intervention « rapide » et massive du Bataillon des marins-pompiers de Marseille, avec plus de 30 engins et de 100 militaires présents, a permis d’éviter que le feu ne se propage aux bâtiments adjacents et immeubles d’habitations environnants. Une grande partie des toits du Marché du Soleil s’est d’ailleurs effondrée.

    « Vers 2h20, un homme vêtu de blanc a été aperçu en train d’escalader le Marché. Quelques minutes après, l’incendie s’est déclaré. Attisé par le vent, le feu s’est rapidement propagé mais grâce au travail des marins-pompiers, il a pu être maîtrisé tôt ce matin », explique la procureure adjointe. L’homme en question a été aperçu « par un témoin » et n’a pas été interpellé à l’heure où nous écrivons ces lignes. Reste qu’aux alentours des 10h30, « les opérations de mises en sécurité sont encore en cours » mais le feu est fixé et maîtrisé. « La division de la criminalité territoriale est chargée de l’enquête ouverte en flagrant délit des chefs de destruction par moyen dangereux ». De quoi laisser supposer que c’est bien la piste criminelle pour un « incendie volontaire » qui s’impose du côté des enquêteurs à ce stade.

    Trois jours après la décision de fermeture

    D’autant que le timing interroge puisque la fermeture définitive, de même que la condamnation du gérant, Georges Dahan, et d’une douzaine de personnes ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Marseille, seulement 3 jours plus tôt. Le gérant était visé notamment pour des faits de « détention, production, vente de marchandise contrefaisante » et « blanchiment ». Un jugement que les protagonistes de l’affaire contestent, plusieurs appels à l’encontre de cette décision ont été lancés.

    Quoi qu’il en soit, cet incendie laisse tout un quartier en émoi. « Depuis plusieurs mois, nous demandions au gérant de sécuriser réellement le site. Des voyous étaient déjà rentrés par un autre côté pour prendre de la marchandise. Mais personne n’a rien fait. Les magasins étaient encore pleins de marchandises, on n’avait pas eu le temps de tout vider ! », déplore Djil Benz. Aux alentours des 17h, les évacués n’avaient pas pu réintégrer leurs logements et les marins-pompiers étaient encore sur les lieux pour une opération de noyage.

  • Le communiste André De Ubeda étrille le RN Amaury Navarranne

    Le communiste André De Ubeda étrille le RN Amaury Navarranne

    Sous ses dehors de gendre idéal, drôle et brillant, Amaury Navarranne parvient parfois à dissimuler à l’observateur peu vigilant l’idéologie mortifère qui guide sa réflexion, ses prises de position… et ses amitiés. Ainsi, le fait de s’afficher aux côtés d’Yvan Benedetti lors de l’hommage rendu au général factieux Raoul Salan en dit très long.

    Pour mémoire, l’ancien cadre du Front national, dirigeant de l’Œuvre française puis des Nationalistes, Yvan Benedetti représente l’une des figures de l’ultradroite française. Condamné à plusieurs reprises, notamment pour provocation à la haine envers les Juifs et contestation de crimes contre l’humanité, le militant continue de diffuser ses idées de haine, notamment dans le Var, où ses proches organisent régulièrement des actions et rassemblements.

    Le conseiller municipal d’opposition RN joue au sot, ce qu’il n’est certainement pas, et répond à notre confrère de Var Matin qu’il ne voit pas vraiment le problème, puisqu’il lui arrive de saluer l’ancien conseiller municipal communiste André De Ubeda. Furieux, celui-ci tient à apporter une sévère correction à l’élu d’extrême droite. « M. Navarrane a osé me comparer à un néo nazi multicondamné pour des faits de diffamation, de rébellion, d’outrage ou de violence. C’est une grave insulte », commence-t-il. Et de rappeler dans la foulée que « ce dangereux extrémiste invité par le RN est un négationniste de la Shoah et revendique être pétainiste, poutiniste et antisémite ».

    André De Ubeda ajoute : « C’est avec eux qu’il rend hommage à un général factieux, coupable d’attentats notamment contre de Gaulle, et à Jean-Marie Le Pen ».

    Drôle de dédiabolisation

    Puis, encore plus incisif encore : « On sait avec ses amitiés ce qu’il aurait fait dès 1939 lorsque les communistes étaient fusillés… » Et de conclure : « Ses mensonges et ses insultes, fussent-elles indirectes, m’honorent donc. Mais je ne le salue pas ».

    En tout cas, en guise de dédiabolisation, on assiste davantage à une démystification de l’extrême droite française, en la montrant telle qu’elle est et restera. Si cela pouvait aider à ouvrir les yeux !

  • Atteinte à la dignité : la prison d’Aix condamnée

    Atteinte à la dignité : la prison d’Aix condamnée

    Une nouvelle condamnation pour les prisons françaises. Après Bordeaux et Condé-sur-Sarthe, c’est au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes de se voir ordonner des mesures pour assurer le respect de la dignité de ses détenus. Une décision du tribunal administratif de Marseille rendu ce lundi 7 septembre suite à deux référés-libertés déposés par l’observatoire international des prisons et le syndicat des avocats de France contre la maison d’arrêt d’Aix-Luynes et la prison des Baumettes. Le recours contre les Baumettes a, quant à lui, été rejeté par le juge des référés ce lundi.

    Déposés le 18 août pour Aix-Luynes et le 21 août pour les Baumettes, ces référés-libertés sont ces procédures d’urgence qui permettent de demander au tribunal administratif d’ordonner des mesures pour préserver l’exercice d’une liberté en cas d’atteinte grave et illégale à cette dernière par l’administration.

    Dans l’ordonnance du 7 septembre, le tribunal administratif ordonne donc au ministre de la Justice la mise en place de 21 mesures pour la prison de Luynes. Parmi lesquelles le recensement exhaustif des personnes dormant sur un matelas au sol afin de leur fournir « une literie propre et en quantité suffisante » et de mettre fin à ce type de couchage pour les détenus vulnérables. Le tribunal exige également des opérations de désinsectisation et de dératisation générales et curatives et la réparation des 41 portes de sanitaires absentes ou défaillantes.

    Le juge ordonne également de respecter les besoins d’extractions médicales demandées par l’unité sanitaire, alors que nombre d’entre elles ont été reportées. Des retards pouvant entraîner une dégradation de la prise en charge des détenus, estime le juge. Le ministre de la Justice dispose également de quinze jours pour vérifier et réparer les dispositifs d’appel des cellules permettant aux détenus d’appeler de l’aide, sous peine de 200 euros d’astreinte par jour de retard. Pour Maxime Carrez, avocat au Saf qui a porté les deux référés-libertés « c’est une manière de s’assurer que l’administration respectera les injonctions et fera au plus vite ».

    Le recours contre

    les Baumettes rejeté

    L’avocat est toutefois surpris de la décision pour prison des Baumettes. « On s’attendait à une décision partiellement favorable ». Le tribunal a rejeté le recours estimant que les injonctions demandées relevaient de mesures structurelles. Ce que conteste l’avocat : « Il y a des mesures bien plus lourdes que celles que nous demandions aux Baumettes qui ont été accordées par d’autres tribunaux administratifs », s’indigne-t-il. L’avocat, et les associations portant ce recours envisagent de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.

    Des démarches juridiques qui, pour Maxime Carrez, permettent de mettre en lumière « l’indignité et les dysfonctionnements de l’administration pénitentiaire ».

    Eva Janus