Jeudi, le maire d’Oraison, Benoît Gauvan (Ren.), évacuait la salle du conseil municipal de tout le public et les journalistes présents, sans aucune concertation avec les conseillers municipaux. Agacé par le bruit et l’agitation provoqués par la vingtaine de militants présents pour protester contre la construction d’une centrale photovoltaïque, il déclarait d’office le huis clos à la fin du conseil, avant la délibération en question. La mise au vote est pourtant obligatoire pour décider le huis clos, comme l’indique l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal doit « décider (…) à la majorité absolue (…) qu’il se réunit à huis clos ». « Sans ce vote préalable, la séance est irrégulière », selon un arrêt du Conseil d’État du 18 janvier 1967.
« Cette situation soulève la question sur la régularité des délibérations adoptées ensuite qui pourraient être contestées et annulées par le juge. Il est également possible de saisir le préfet pour examen de la légalité », a réagi Isabel Gamba, à la tête de l’opposition DVC, qui avait voté contre la délibération. Elle attend des précisions et des réponses du maire « avant de décider des suites à donner ».
Le collectif contre les centrales photovoltaïques qui a appelé à manifester pendant le conseil, Elzéard Lure en Résistance, indique également être en train d’étudier « toutes les suites juridiques possibles ». Le chef de file de l’opposition RN, Jean-Michel Angelvin, qui s’était abstenu, indique de son côté compter « sur la bonne foi du maire » et ne pas initier de démarche. Contacté, Benoît Gauvan n’a pas souhaité s’exprimer avant la conférence de presse qu’il organise ce lundi soir.
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