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Tag: droit

  • 2000 personnes ont coloré les rues de Toulon pour la Marche des fiertés

    2000 personnes ont coloré les rues de Toulon pour la Marche des fiertés

    Une vague arc-en-ciel a déferlé dans les rues de Toulon samedi après-midi, à l’occasion de la 7e édition de la Marche des fiertés. Près de 2 000 personnes se sont offert un shot de couleur et de bonheur qui a largement dépassé les frontières du cortège. Le point d’orgue d’une après-midi festive et militante, débutée dès 13h place d’Armes, où était installé le Village des fiertés, animé par des associations LGBTQIA+. De quoi faire monter la température avant le départ de la Marche vers 17h.

    Chacun avait une bonne raison d’être là

    Cette année, le mot d’ordre de la Quinzaine des fiertés était « Être soi-même est un droit, pas un privilège ». Un slogan qui fait écho « aux lois votées sans être appliquées et aux discriminations subies par les personnes LGBT », explique Bruno Savian, président du collectif Fiertés Toulon. Chacun en a fait sien et a su trouver sa place en ce moment de communion, à l’image de Johanna, venue, avec sa fille de 10 ans, soutenir son fils, Tony, dans son parcours de transition : « Trop peu de parents le font », déplore-t-elle.

    Pour Élodie, c’était une première : « Je me suis renseignée sur l’événement et le contexte m’a beaucoup plu. » Et l’occasion d’inculquer à son petit garçon « qu’on est tous égaux, peu importe qui on est ». Stéphane et Yann, tous deux Seynois, sont des habitués. Dans une ville où le RN gagne du terrain, « il faut se faire entendre, à Perpignan aussi, par exemple, et dans toute la France ». Et ne plus avoir peur d’être soi : « Sortez du placard ! », s’exclame Yann. « Aujourd’hui, il y a des familles, des personnes handicapées… Cette Marche montre aux gens qu’ils ne sont pas seuls et qu’ils sont représentés. »

    Eva, elle, tient à rendre hommage « aux personnes qui sont mortes pour nos droits, pour pouvoir s’aimer ». Pour la jeune femme, il n’y a qu’un moyen de le faire : « Aimez-vous et ne le cachez pas. » Un message simple, pour une idée nécessaire.

  • [Droits des étrangers] À Toulon, on réclame le simple respect du droit

    [Droits des étrangers] À Toulon, on réclame le simple respect du droit

    Le premier obstacle étant le passage obligé par la plateforme numérique, que le collectif appelle le mur numérique tant il est pour beaucoup difficilement franchissable. Avec au final pour beaucoup des délais légaux d’instruction qui ne sont absolument pas respectés. Ce qui engendre pour les personnes des droits sociaux brutalement coupés, la perte du contrat de travail ou de son inscription à France Travail. « Il y a 60 000 étrangers dans le Var qui sont ou vont être confrontés à un moment ou un autre de leur parcours à ce type de sanction », dénonce Olivier Duluc, écrivain public dans l’accès aux droits. « Je reçois tous les jours des gens qui à cause de cela ne peuvent pas renouveler leur contrat de travail, dans le meilleur des cas », ajoute Jean-Pierre Kaspereck (CGT). Et de poursuivre : « Dans le pire des cas, ils sont exploités honteusement parce qu’ils n’ont pas de papiers. Parfois même sans être payés. »

    Autour de la table chacun y va de son témoignage, tous plus invraisemblables et choquant les uns que les autres.

    Thomas Boudier (AIDES), raconte l’histoire de cette femme, dominicaine, âgée de 65 ans qui est séropositive au VIH, en demande de titre de séjour. « Elle vient de le recevoir après avoir attendu dix mois. Mais comme il est d’un an seulement : il expire dans deux mois à peine. Et comme on ne guérit pas du VIH, elle va devoir le renouveler perpétuellement. » Ou encore le parcours de cette jeune artiste lesbienne camerounaise, qui faisait de la musique sur sa sexualité. À la fois donc « un peu réfugiée politique » et séropositive au VIH, elle adresse en parallèle une deuxième demande au titre d’étranger malade.

    Résultat, son dossier est bloqué, sous prétexte qu’il ne serait pas possible de faire deux demandes à la fois. Une affirmation qui vient d’être démentie le 5 mai par le Conseil d’État. « Ce qu’on réclame c’est juste l’application de la loi, c’est un minimum », conclut Guy Cochennec du Collectif Migrants. Ce n’est pas le représentant de l’État dans le Var qui pourra sur ce point le contredire.

  • À Aubagne, une foule se dresse pour la gratuité des transports

    À Aubagne, une foule se dresse pour la gratuité des transports

    « Liberté, égalité, gratuité ». C’est le slogan qui sera retenu par l’assemblée générale d’habitants et d’élus du Pays d’Aubagne, réunis en masse mercredi dans la salle du Bras d’Or à Aubagne pour défendre un droit vieux de 17 ans. La gratuité des transports pour tous, en place depuis 2009 dans les 12 communes du Pays d’Aubagne et de l’Étoile*, pourrait en effet voir sa pérennité menacée par les finances serrées de la Métropole Aix-Marseille, en déficit de 123 millions d’euros. Un retour en arrière inenvisageable pour l’Association se déplacer en liberté (Asdel) qui appelait donc mercredi habitants et maires du secteur à se rassembler pour rappeler les effets positifs d’une mesure envisagée comme une « grande avancée sociale » par de nombreux élus locaux. « On ne parle pas d’une utopie mais bien d’un acquis social qui passera bientôt l’âge adulte, s’est ému Jean-Pierre Squillari, maire (DVG) d’Aubagne. La solidarité n’est pas une option, mais bien un devoir. Monsieur le préfet, vous ne toucherez pas à la gratuité [le maire s’adresse au préfet car la Métropole, refusant de voter un budget, est passée sous tutelle de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Ndlr]. » Après un rapide rappel sur les modes de financements actuels de la gratuité en Pays aubagnais – permis grâce au versement mobilité, (notre édition du 26/05) –, de nombreux participants, citoyens comme élus, ont pu exprimer leur attachement à un service qu’ils considèrent comme répondant à un impératif de solidarité, de protection de l’environnement et de santé publique.

    Trois actions identifiées

    Surmotivés à conserver cet acquis, qui sonne plus qu’actuel au regard des conditions climatiques et de l’état du pouvoir d’achat français, les membres de l’assemblée ont identifié trois actions à venir. Parmi elles : une mobilisation le samedi 13 juin, au Pôle d’échanges d’Aubagne. L’Asdel est entre-temps chargée de rédiger une pétition qu’elle fera ensuite circuler dans toutes les communes concernées. Les mairies sont également invitées à manifester leur soutien à l’aide d’affichages prônant le message : « Liberté, égalité, gratuité ».

    * Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie.

  • Marion Mazauric : « Protéger l’œuvre des auteurs »

    Marion Mazauric : « Protéger l’œuvre des auteurs »

    « Le droit moral protège l’œuvre des auteurs. C’est un droit inaliénable, si on perd ça, on perdra l’artiste. » Au moment où le développement exponentiel de l’intelligence artificielle (IA) s’accompagne d’un pillage culturel en règle des écrits littéraires ou des images de films, Marion Mazauric s’inquiète. Sans savoir si la proposition de loi Ducros adoptée en avril au Sénat sera validée par l’Assemblée nationale, ni si son contenu final sera à la hauteur du défi, l’éditrice gardoise voit d’un bon œil l’initiative parlementaire.

    « Très facile de battre l’IA »

    Celle-ci vise à mieux protéger les œuvres culturelles face aux IA génératives en créant une présomption d’utilisation des travaux des musiciens, écrivains, cinéastes ou photographes par les systèmes d’IA. Autrement dit, si la loi était adoptée, la charge de la preuve serait inversée et il reviendrait à l’entreprise d’IA de prouver qu’elle n’a pas pillé un contenu.

    Fondatrice des éditions du Diable Vauvert, Marion Mazauric y voit un premier pas tout en fixant les priorités : d’abord obtenir une autorisation de l’auteur ou d’un ayant droit sur une œuvre. La question de la compensation financière venant ensuite. « On est tous pillés, ce serait forcément un progrès ».

    L’éditrice n’a pas en soi d’a priori négatif sur l’IA. Pour elle, le défi reste celui de son utilisation et donc du pouvoir qu’elle procure. « La science sans conscience n’est que ruine de l’âme. Le problème n’est pas tant la fusion nucléaire que ce qu’on en fait ». Dans le domaine culturel, « si l’IA permet d’accélérer les progrès de la médecine ou d’avoir des calculateurs de droits d’auteur performants, eh bien j’applaudis l’IA ». Et d’ajouter : « Si le but de l’IA c’est de faire des humains de stricts consommateurs qui ne réfléchissent pas et qui sont dirigés par des IA elles-mêmes pilotées par des humains… ».

    Pour elle, cette technologie dont on oublie qu’elle n’est qu’un « super calculateur », n’est d’ailleurs pas nouvelle. « Je suis familière de l’IA depuis 40 ans que je lis ou regarde de la science-fiction », confie Marion Mazauric en citant notamment le film 2001, l’Odyssée de l’espace. Dans son métier, elle confie avoir déjà testé l’IA jusqu’à l’avoir « poussée dans ses retranchements et lui faire avouer ses limites ». Verdict : elle n’est pas convaincue. « Sur les quatrièmes de couverture, l’IA ne nous arrive pas à la cheville. Elle peut vous écrire un roman à la manière de Houellebecq mais ce sera du sous- Houellebecq avec des clichés ». Selon elle, un éditeur cherche tout le contraire d’un académisme singé : de la nouveauté, de l’originalité. Si elle n’écarte pas un vilain scénario pour les auteurs voire une « société à deux vitesses », Marion Mazauric ne croit pas à leur disparition ni à celle des acteurs prophétisée par Elon Musk. « L’IA n’atteindra jamais la perfection ni surtout l’imperfection humaine. »

  • [1er-Mai] À Toulon, tous ensemble aussi contre les idées d’extrême droite

    [1er-Mai] À Toulon, tous ensemble aussi contre les idées d’extrême droite

    C’est devant le temple du syndicalisme que les Toulonnais ont commencé à se rassembler un peu avant 10h. Contents d’être à nouveau là, ensemble et debout contre l’adversité, pour la paix et les droits des travailleurs. Mais aussi pour s’opposer à tous ceux qui s’emploient à torpiller les conquis sociaux, comme en témoigne cette offensive des forces de la réaction contre cette journée de lutte et de revendication.

    « Cette année, le 1er-Mai a une saveur particulière, grâce à la mobilisation, nous avons fait reculer ceux qui voulaient nous voler cette journée », lance le secrétaire départemental de la FSU Alain Tournay. Une première victoire, poursuit le responsable syndical, « contre le patronat et les grands groupes soutenus par Gabriel Attal, la droite et l’extrême droite ». Mais pour autant, rien n’est joué, prévient-il. D’autres assauts vont devoir être repoussés.

    Le secrétaire de l’Union départementale CGT, Richard Roméo-Giberti, précise : « C’est aussi une journée de mobilisation et de lutte contre l’extrême droite qui progresse et qui prend des municipalités. Pour dire que non, ce n’est pas banal. On le voit d’ailleurs avec toutes les décisions qu’ils prennent, souvent contre la CGT d’ailleurs, comme à Carcassonne ou à Liévin. »

    « Une extrême droite qui cherche à diviser les travailleurs et les travailleuses », ajoute Pascal Brun (CGT), contrairement au « syndicalisme, lui internationaliste, qui prône la solidarité et lutte contre le racisme et la xénophobie ».

    « Notre 1er-Mai porte évidemment, en effet, toutes les valeurs antifascistes du mouvement ouvrier », confirme Olivier Rosay (Sud). « Et dans un contexte de racisme débridé porté par une partie, hélas, du patronat et de la classe politique qui se traduit par des agressions de militants et des dégradations de locaux syndicaux ou de partis politiques de gauche, il y a vraiment de quoi se mobiliser », ajoute-t-il.

    Plus loin dans le cortège, l’ancien conseiller municipal communiste de Toulon en Commun André de Ubeda, en appelle à un sursaut républicain : « Le symbole du 1er-Mai est particulièrement important cette année puisque l’oligarchie veut, tout aussi symboliquement, l’attaquer puis, comme toujours, le supprimer. Il est important aussi pour la bataille des idées contre les injustices sociales, et face au danger d’une extrême droite qui rêve d’Ancien Régime sous toutes ses formes, y compris les privilèges de la noblesse fût-elle des deux Siciles. »

    Dans sa prise de parole, l’intersyndicale rappelle que « le 1er-Mai, ce n’est pas juste une tradition mais une journée de lutte qui vient de loin, des combats du mouvement ouvrier, des conquêtes arrachées par la mobilisation, comme celle du Front populaire ». Et de poursuivre : « Nous affirmons une fois de plus notre volonté de ne pas laisser les puissants dicter notre avenir. Nous refusons d’être pris pour des sous-citoyens, nous refusons de laisser les riches se gaver sur notre dos pendant que les plus précaires souffrent. L’heure est à la mobilisation et à la lutte collective face à l’extrême droite qui se nourrit des crises. »

    Dans le cortège arrivé à présent à hauteur de la place de la Liberté Stéphane Sacco (GRS), élu à La Seyne, insiste : « La bataille politique doit se jouer d’abord sur le terrain des valeurs, celles du progrès et de la justice sociale, et cette journée est un repère, tout à la fois un héritage et un cap pour les combats à mener. »

    L’élu d’opposition « Alternative progressiste » dit la responsabilité de son groupe face à la majorité d’extrême droite, d’incarner une opposition lucide, déterminée, utile et vigilante face aux dérives, et toujours au service de l’intérêt général.

    Et de conclure : « Leur projet repose sur des réponses simplistes, nourries par les peurs et le repli sur soi, alors que nous, à l’inverse, nous portons une véritable ambition. »

    De quoi donner envie de se retrouver ensemble plus souvent sur le pavé du Port du Levant, plus nombreux, plus fort. Dans la cité « résistante » qui a à nouveau dit non au parti à la flamme.

    « Le syndicalisme, prône
    la solidarité et la lutte contre le racisme et la xénophobie »

  • Des magistrats pédalent pour préserver l’État de droit

    Des magistrats pédalent pour préserver l’État de droit

    Ils ont fait étape à Avignon mardi. Ils arriveront à Aix-en-Provence ce vendredi 24 avril, sur les marches de la cour d’appel. Voilà près de vingt jours qu’une dizaine de magistrats ont enfourché leur vélo pour traverser la France. Partis de Strasbourg à l’initiative du Syndicat de la magistrature et de la revue Délibérée, avec le soutien du Medel (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés), ils achèveront leur périple à Vintimille, le 1er mai.

    Cette tournée, avant tout militante, répond à deux objectifs. Le premier est d’exiger la libération de leur confrère turc, le juge Murat Arslan, lauréat du prix des droits de l’homme Václav-Havel du Conseil de l’Europe, emprisonné depuis dix ans. Une détention que les magistrats entendent « dénoncer » à travers cette mobilisation. Sur les marches du palais Verdun, ils liront notamment une longue déclaration appelant à la libération de leur confrère.

    Second objectif de ce trajet à vélo – inspiré d’une initiative similaire menée par des magistrats allemands : « Sensibiliser aux atteintes à l’État de droit », indique le Syndicat de la magistrature. « Les magistrats, dont la mission est de protéger les droits et les libertés, demeurent un rempart contre l’exercice arbitraire du pouvoir. »

    Tout au long du parcours, les magistrats ont été rejoints par plusieurs associations solidaires du mouvement, dont la Ligue des droits de l’homme, la CGT et le Syndicat des avocats de France (SAF), mais aussi par des proches et des citoyens. Lors de plusieurs haltes, des conférences ouvertes au public sont organisées, comme celle prévue à Nice, à la Maison des associations Garibaldi. Le périple s’achèvera à Vintimille le 1er mai.

  • Les avocats se mettent en grève !

    Les avocats se mettent en grève !

    Le ministère de la Justice présente au Sénat à compter du 8 avril 2026 un projet de loi « pour la justice criminelle et le respect des victimes » qui présente de nombreuses dispositions particulièrement attentatoires aux libertés fondamentales et aux principes de l’État de droit.

    La mesure phare de ce projet de loi concerne la mise en place d’un plaider-coupable pour les affaires criminelles comme cela existe aux États-Unis. Cette procédure existe déjà en France, mais uniquement pour les délits, avec un maximum d’emprisonnement prononcé de trois ans. Aujourd’hui, on propose qu’une « négociation » entre un accusé, souvent détenu dans des conditions déplorables, son avocat et un procureur puisse permettre le prononcé de peines de 15, 20, 30 ans de réclusion criminelle, sans audience.

    Cette procédure se déroule sans jury, sans débat et sans oralité : elle bannit la parole, y compris des victimes, au profit de la célérité, faisant disparaître les instants d’audience touchant à une forme de manifestation de la vérité par le procès et supprime l’effet parfois libérateur des audiences criminelles.

    Tout à la fois, elle supprime la faculté du citoyen de participer à l’œuvre de justice, mais elle bannit aussi l’accès concret du public aux affaires criminelles : il en va du caractère démocratique et accessible de la justice. De la même manière, il est prévu une extension du champ de compétence des cours criminelles départementales instaurées en 2023, qui sont déjà des cours d’assises au rabais où siègent cinq magistrats professionnels, sans jury populaire.

    Nos libertés

    sont encore menacées

    Plusieurs autres dispositions de ce texte sont particulièrement inquiétantes : limitation de la possibilité de soulever des irrégularités de procédure, alors la procédure est ce qui nous protège tous contre un travail juridique mal fait, possibilité de prolonger la détention provisoire d’une personne détenue alors même que les délais légaux sont dépassés, recours à la télémédecine pour les personnes placées en garde à vue, etc.

    Cette réforme vient bouleverser en profondeur la justice criminelle au nom d’un seul impératif budgétaire, remettant en cause des principes cardinaux de notre État de droit alors qu’il convient urgemment d’augmenter le budget de la Justice, de recruter des magistrats, de recruter des greffiers.

    La plupart des avocats de France se mettent donc en grève cette semaine.

    Nous voulons alerter nos concitoyens sur les dangers que cette réforme implique.

    Faire grève c’est notre unique moyen de nous faire entendre.

    Que Monsieur le ministre de la Justice soit à l’écoute des professionnels : l’avocat travaille et lutte pour une Justice saine, un respect des droits fondamentaux et pour garder le justiciable au cœur du processus.

    Ce projet de loi doit être retiré.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail

    avocats@lamarseillaise.fr

  • Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une procédure accélérée pour une adoption avant les municipales, afin de permettre aux futurs maires de disposer d’une toute nouvelle « boîte à outils ». Voilà comment le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a vendu le projet de loi sur la réforme de la police municipale dont l’examen a démarré le 3 février au Sénat, le vote devant avoir lieu ce mardi 10 février. En fait d’outil, c’est la boîte de Pandore qui a été ouverte, renforçant une « municipalisation de la sécurité », au détriment de l’État de droit, analyse dans une note circonstanciée la CGT Intérieur Police.

    Concrètement, le texte soumis au Parlement s’appuie sur une mission d’information de la commission des lois, pilotée en 2024 par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur d’alors, François-Noël Buffet (LR), en parallèle d’un « Beauvau de la police municipale ». Dont les syndicats ont dénoncé au passage l’absence de mesures sociales… Mais, au nom du fameux « continuum de sécurité », policiers municipaux et gardes champêtres se verraient attribuer des compétences judiciaires élargies. Outre la possibilité de relever une identité, ils seraient à même de dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) – dont le taux de recouvrement atteint péniblement les 31% – pour au moins neuf délits « de l’insécurité du quotidien ». Les membres de la majorité de droite, pris dans un enthousiasme tout sécuritaire, en ont rajouté. Sous certaines conditions, les agents pourraient procéder à des fouilles, utiliser des drones « à titre expérimental », auraient accès à de nouveaux fichiers. Tout ça restant au bon vouloir des maires, se prévaut le gouvernement.

    Pas de doctrine nationale

    « C’est tout simplement une atteinte à la démocratie », résume Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur Police. Avec ce « ballon d’essai » de transfert d’une compétence régalienne au local, il estime le risque constitutionnel « sérieux » et alerte sur l’absence de doctrine nationale sur la municipale. « Comment on les arme ? Comment doivent-ils rendre des comptes ? À qui ? Quelles sont leurs missions ? » interroge-t-il. Pour lui, la mise en place d’une mission de contrôle des polices municipales, commune aux inspections générales du ministère de l’Intérieur prévue dans le texte, reste insuffisante. Au nom de la libre administration territoriale, le droit des citoyens est mis à mal, dans un contexte de « montée des discriminations », estime la CGT. Sur les AFD, le syndicaliste rappelle que le droit est déjà bafoué, le policier se faisant juge : « C’est une inscription au casier, direct, alors qu’un délit, c’est une enquête à charge et à décharge, un droit à la défense… »

    La CGT craint une « pénalisation territorialisée », avec un maire qui peut utiliser sa police sur des zones « à forte mobilisation électorale ». À l’inverse, le pouvoir de la police municipale sur l’édile s’en trouverait renforcé. « On l’a vu à Bordeaux, où le maire écologiste ne voulait pas les armer », illustre-t-il. Résultat : une police municipale équipée de semi-automatique, cet été, « après trois semaines de grève ».

    Sans attendre la fin de la navette parlementaire, la CGT a fait parvenir sa note « à tous les députés et sénateurs, sauf le RN ».

    Repères

    Des prérogatives élargies

    Vente à la sauvette, vol, usage de stupéfiants, occupation illicite de halls d’immeuble, vente d’alcool aux mineurs… Au moins neuf nouveaux délits pourraient être sanctionnés par la police municipale d’une amende forfaitaire délictuelle. Les sénateurs ont déjà proposé d’ajouter la conduite sans permis, sans assurance ou encore le port d’armes blanches.

    45%

    de hausse. Le nombre de policiers municipaux est passé de 19 405 en 2012 à 28161 en 2023. En 2026, 11000 agents devaient être recrutés, selon le Centre national de la fonction publique territoriale.

    Drones et caméras embarquées

    La police municipale pourrait être autorisée à utiliser des drones à titre expérimental durant 5 ans sur cinq segments précis, des grands rassemblements à la protection des bâtiments communaux.

    Sur 5 ans aussi, des caméras embarquées équiperaient les véhicules.

  • Quel encadrement juridique pour les drones ?

    Quel encadrement juridique pour les drones ?

    Face à une technologie en plein essor, l’université de Toulon ouvre à la réflexion ce vendredi à la faculté de droit de Toulon.

    Drones de loisirs, drones professionnels, drones militaires, drones maritimes ou sous-marins : en quelques années, leur usage s’est massivement développé, bouleversant les pratiques civiles, économiques et sécuritaires. Cette prolifération rapide soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques, encore peu connues du grand public, mais essentielles pour les collectivités, les entreprises, les forces armées et les citoyens.

    C’est dans ce contexte que l’université de Toulon organise sa première journée d’études « Actualités de l’encadrement juridique des drones ». Entre activités maritimes, présence militaire, industrie de défense, innovation technologique et sécurité intérieure, le bassin toulonnais constitue un terrain d’observation privilégié pour analyser l’évolution du droit face à ces nouvelles technologies.

    Organisée par le Centre de droit et de politique comparés (CDPC) de l’université de Toulon, en partenariat avec le Centre de recherches de l’école de l’air (Crea), le pôle de compétitivité Safe et Hexadrone, entreprise spécialisée dans la fabrication de drones aériens, cette journée réunira neuf intervenants : enseignants-chercheurs, experts civils et militaires.

    Une approche transversale

    Tout au long de la journée, les échanges porteront sur l’état actuel de l’encadrement juridique des drones, en croisant plusieurs champs du droit : droit international, droit public et droit privé, mais aussi droit de l’entreprise et droit de la mer. Tout cela au regard des questions de stratégie et de Défense.

    Cette première rencontre vise à dresser un panorama aussi exhaustif que possible des règles existantes, mais aussi des zones d’incertitude juridique générées par l’évolution rapide des technologies. Et c’est là-dessus qu’il va y avoir à phosphorer.

    Au-delà de l’événement ponctuel, cette journée d’études marque le lancement d’un programme de recherches dédié au droit des drones à l’université de Toulon, appelé à se structurer dans la durée et à être reconduit annuellement.

    À suivre.

  • À Béziers, lA LDH en appelle à la nouvelle préfète pour faire respecter la loi de 1905

    À Béziers, lA LDH en appelle à la nouvelle préfète pour faire respecter la loi de 1905

    Mais qui arrêtera le shérif de Béziers ? Voilà maintenant plus de dix ans que l’édile d’extrême droite Robert Ménard impose sa loi dans la cité de Riquet, quitte à déroger au droit français. Dernier exemple en date le 29 novembre, avec une énième violation de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Une crèche de la nativité a de nouveau été installée dans l’hôtel de ville. Or la loi interdit tous signes ou emblèmes religieux dans les bâtiments publics. Mais le maire ne compte pas s’arrêter là, puisqu’il a annoncé célébrer la fête juive Hanouka le 15 décembre, toujours dans la mairie. Une instrumentalisation grossière du principe de la laïcité pour servir ses propres intérêts en caressant dans le sens du poil un électorat fantasmant une pseudo-identité judéo-chrétienne de la France.

    Sept condamnations

    La Ligue des droits de l’Homme (LDH) héraultaise, plus regardante que le préfet François-Xavier Lauch quant au respect de ce principe, avait décidé de déposer un référé suspension en urgence le 8 décembre mais le juge l’a rejeté. Une décision faisant suite à un premier rejet d’un autre référé en urgence, porté cette foi par un citoyen biterrois. Si Robert Ménard s’est empressé de fanfaronner sur les réseaux sociaux de la Ville au sujet de ces victoires – « nouvelle défaite pour les anti-crèches, le bon sens existe encore » – il omet de préciser qu’il a été condamné sept fois sur le fond. Le tout payé avec l’argent du contribuable.

    La goutte de trop pour la LDH, qui a décidé de changer de stratégie pour tenter de faire respecter la loi à Béziers. Profitant du départ du préfet François-Xavier Lauch dans le Nord-Pas-de-Calais et de l’arrivée prochaine de Chantal Mauchet, venue le remplacer, l’association a adressé un courrier à la nouvelle représentante de l’État dans l’Hérault. « La gravité de la réitération de la violation par le maire de Béziers du principe de laïcité et de neutralité des services publics, ainsi que des décisions juridictionnelles, m’amènent à vous demander de faire usage du pouvoir que vous confère la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République », insiste Nathalie Tehio, présidente nationale de la LDH. À savoir l’utilisation du « déféré-suspension laïcité » permettant au représentant de l’État à suspendre un acte portant gravement atteinte au principe de laïcité.

    Car comme le note la présidente de la LDH dans son courrier, « les requêtes en référé-suspension [dans l’urgence, Ndlr] connaissent étonnamment une issue aléatoire. Ainsi, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté l’an dernier pour défaut d’urgence la requête en référé introduite contre la décision du maire de Béziers. La même issue défavorable avait été réservée à la requête introduite contre l’installation [de 2023], alors même que le juge des référés de cette même juridiction y avait fait droit en 2022. » Quid de la nouvelle préfète, qui prendra ses fonctions le 22 décembre ? Si ses deux prédécesseurs n’ont pas souhaité faire respecter la loi à Béziers, cela n’avait pas été le cas du sous-préfet Christian Pouget. Ménard bientôt contraint de se plier au droit français ?