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Tag: droit

  • Le Secours populaire fait briller les yeux des enfants

    Le Secours populaire fait briller les yeux des enfants

    Il est à peine huit heures sur la place d’Espagne dans le quartier populaire du Pont du Las mais beaucoup de minots sont déjà là, attendant, impatients, avec leurs parents, les deux cars affrétés par le Secours populaire, dont le départ n’est prévu qu’à 9h. La Journée des oubliés des vacances les amène cette année au parc d’attractions Acqualand Fréjus.

    Un petit peu intimidée au départ, Aminata confie que c’est pour elle « l’événement de l’année », qui permet aussi de se rencontrer et d’échanger entre parents. « On part ensemble. C’est pour nous une vraie journée de vacances ! Et ça fait plaisir de voir nos enfants en profiter. Vraiment ! », confie-t-elle.

    Mohamed, 11 ans, qui l’écoute bouche bée, acquiesce avec un grand sourire et confirme : « Moi, je suis trop content ! »

    Un sentiment partagé par Fall, une grande sœur de 20 ans qui participe également à l’initiative tout en donnant un coup de main. « Partir un peu, ça fait du bien », lâche-t-elle.

    « Ça les change un peu d’ambiance », reconnaît avec pudeur ce papa ravi lui aussi de pouvoir offrir à ses petits une parenthèse dans leur quotidien dans le quartier.

    « Moi, je suis couturière et bénévole au Secours populaire depuis 10 ans », déclare avec fierté Afaf qui a elle-même été accompagnée. « J’aime bien aider les autres », ajoute-t-elle, bien en phase avec le principe du Secours qui veut que tout le monde devienne acteur de la solidarité. Et c’est ce qu’elle fait 3 jours, ou 4 jours par semaine. Aujourd’hui, elle accompagne deux de ses enfants à la sortie.

    Les vacances sont un droit

    « Cette journée, pour moi, ça représente plutôt une aventure. Et je me sens bien. Oui, je rencontre des gens sympas, c’est chaleureux, c’est même extraordinaire. C’est une chose qu’on ne peut pas manquer dans une vie », déclare avec enthousiasme Arthur, 13 ans.

    Au niveau du département, c’est une grosse Journée des oubliés des vacances (JOV) , avec quelque 380 inscrits, contre en moyenne 250 il y a encore quelques années, précise Olivier Masini. « Ça en dit long sur les attentes et la situation socio-économique », analyse le secrétaire départemental de la fédération varoise de l’association humanitaire.

    En tout, plus de 7 bus, venus de tout le département vont converger vers le parc aquatique.

    « Après le 15 août, un gamin qui n’est pas parti en vacances, ne partira plus avant la rentrée, et donc cette journée, elle est véritablement pour eux », rappelle le responsable du SPF en expliquant pourquoi l’initiative est programmée chaque année à la même période.

    Et de poursuivre : « On voit bien aujourd’hui, c’est ce que montrait le sondage Ipsos- Secours populaire du mois de mai réalisé dans le cadre des 90 ans des congés payés, qu’un quart des Français prévoyait de ne pas partir en vacances. Un pourcentage au final que l’on va malheureusement constater à la hausse à cause notamment de l’augmentation des prix des carburants ».

    Et encore c’est sans commune mesure avec la réalité des publics accueillis par le Secours populaire qui considèrent les vacances comme un luxe. Comme 39% des personnes interrogées dans l’enquête, s’alarme Olivier Masini. D’autant qu’ils sont 67% à dire que c’est une chance et non un droit.

    « Ça montre qu’on est en train de perdre du terrain là-dessus. Parce qu’on se bat depuis toujours pour dire que les vacances sont un droit », déplore-t-il, en rappelant qu’à la sortie de la guerre, la première action du Secours populaire a été d’amener les enfants de victimes du nazisme en vacances.

    Après la photo de groupe, les minots sont maintenant prêts à embarquer.

    « C’est important pour eux de pouvoir sortir des tracasseries du quotidien, de leurs problèmes », conclut le secrétaire départemental en les voyant grimper avec le sourire.

  • L’État condamné pour la déscolarisation d’un enfant handicapé

    L’État condamné pour la déscolarisation d’un enfant handicapé

    Le tribunal administratif de Marseille rappelle dans un jugement du 10 juillet 2026 que le droit à l’éducation est garanti à chacun. L’obligation scolaire s’applique aussi aux enfants en situation de handicap et l’État se doit de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre ce droit effectif.

    Les requérants sont les parents d’un enfant né en 2010 qui présente des troubles de l’adaptation sociale (instabilité et impulsivité). Alors que les projets personnalisés de scolarisation (PPS) de l’enfant préconisaient dès 2017 une scolarisation en milieu ordinaire avec l’aide d’un accompagnant (AESH) couplée à un accompagnement médico-social, l’élève a été presque entièrement privé de scolarité durant cinq années. Entre les rentrées 2017 et 2022, il n’a été admis que deux mois en CE1/CE2, puis est resté complètement déscolarisé jusqu’en mars 2022. En classe de 6e, il n’a bénéficié que de 4 heures de cours par semaine dans un collège privé. Sa prise en charge conforme aux préconisations n’a finalement débuté qu’en septembre 2022.

    « L’obligation scolaire s’appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle au respect de cette obligation » énonce le jugement. Il incombe ainsi à l’état « de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que ce droit et cette obligation aient pour les enfants en situation de handicap un caractère effectif. »

    L’État est condamné à 10 000 euros de préjudice moral et de troubles dans les conditions d’existence de l’enfant,ainsi que 9 000 euros pour la mère pour dédommager à la fois son préjudice moral et professionnel, celle-ci ayant été licenciée pour l’abandon de son poste, et 3 000 euros au père. Enfin, l’état versera 1 800 euros pour les frais de justice engagés.

  • Cédric Riot et Caroline Regad (Université de Toulon – Assemblées de la Terre) : « Ne plus considérer l’humain au-dessus d’une pyramide du vivant »

    Cédric Riot et Caroline Regad (Université de Toulon – Assemblées de la Terre) : « Ne plus considérer l’humain au-dessus d’une pyramide du vivant »

    La Marseillaise : Comment ont été lancées les Assemblées de la Terre ?

    Caroline Regad : On a été désignés, grâce à nos travaux, pour coordonner des Assemblées de la Terre en France, qui réunissent citoyens et personnalités qualifiées. L’objectif, c’est de réécrire les ODD, les objectifs de développement durable, de façon écocentrée. Donc arrêter de considérer l’humain au-dessus d’une pyramide des vivants, mais dans une communauté qui inclut la nature et les animaux. Cédric Riot : Maria Mercedes Sanchez, la fondatrice du programme Harmonie avec la Nature, voulait des personnes dotées des critères académique et citoyen, et du statut d’expert d’Harmonie avec la Nature, que nous avons acquis grâce à la Charte du droit du vivant, conçue en 2021 à l’Université de Toulon, et à la Déclaration de Toulon de 2019 sur la personnalité juridique des animaux, désormais connues internationalement.

    Quel bilan tirez-vous de cette première année ?

    Cé.R. Nous avons travaillé sur les ODD en lien avec la nature. On a auditionné des institutions publiques et privées, des collectivités, des personnalités du monde scientifique ou médiatique… Deux chercheurs du CNRS vont intégrer notre conseil scientifique, où sont présents des représentants du ministère de la Transition Écologique. Au niveau citoyen, on va lancer une enquête publique. On a des liens avec les établissements universitaires et scolaires.

    Ca.R. : En termes de développement, on est sur les principes directeurs sur lesquels on souhaite baser les ODD, avant de les développer d’ici 2028, pour l’étape régionale européenne de 2029.

    Les premières Assises du droit de la nature accueillaient les Assemblées de la Terre mais aussi les 3es rencontres de l’Association Internationale des Procureurs et des Poursuivants Francophones (AIPPF).

    Cé.R. : C’est un événement institutionnel et scientifique unique. Jamais des hauts magistrats de l’espace international francophone n’avaient discuté ainsi avec des universitaires sur le droit de la nature. L’AIPPF, c’est plus de 3 000 procureurs répartis dans 34 pays. C’est quelque chose de très fort et une résolution a été signée, avec plusieurs recommandations pour les États et institutions, et l’adoption de la Charte du droit du vivant par l’AIPPF.

    Quels sont les projets pour 2027 ?

    Ca.R : On va continuer à travailler, dès fin septembre, sur la réécriture des ODD en lien avec les objectifs sociétaux, en vérifiant que ce qu’on fait reste cohérent avec ce qui a été fait. Lorsqu’on fait un pas en avant, on réalise qu’il y a beaucoup à balayer, avec toutes les compétences et énergies qui sont en train de se fédérer autour de l’Assemblée de la Terre France.

    Infos et inscriptions citoyennes : univ-tln.fr

  • [Quoi de neuf] Guy Bersinger : « La première marche d’accès à la Justice »

    [Quoi de neuf] Guy Bersinger : « La première marche d’accès à la Justice »

    Rémy Cougnenc : La conciliation est-elle comparable à la médiation ?

    Guy Bersinger : Les fonctions de médiateur et de conciliateur sont voisines mais différentes dans leur mode de fonctionnement. Les médiateurs sont des professions libérales qui facturent leurs prestations. Les conciliateurs de justice sont des bénévoles. Pour le devenir, il faut faire acte de candidature auprès du premier président de la Cour d’appel ou du tribunal. On est reçu, on suit un stage pour prendre connaissance de la fonction et de ses contraintes, on est formé par des formateurs de l’École nationale de la magistrature. Quand la référente madame Béatrice Bourgal (de l’association des conciliateurs de justice), estime que le candidat est prêt, on rencontre la présidente puis on prête serment. On peut alors commencer à concilier.

    Rémy Cougnenc : En quoi consiste la mission d’un conciliateur ?

    Guy Bersinger : Le conciliateur doit rester neutre et impartial. Nous avons un code de déontologie à respecter. On ne peut pas intervenir dans un litige quand on connaît l’une des parties. On doit respecter la confidentialité des échanges. Ce qui est dit reste dans le bureau. La solution à laquelle le conciliateur amène les deux parties, si jamais l’une refuse jusqu’au dernier moment c’est son droit. Quand les deux parties trouvent une solution d’entente, le conciliateur peut rédiger un constat d’accord de conciliation, le faire signer par les deux parties et le présenter à un juge. Il a alors force exécutoire. Si l’une des deux parties ne respecte pas sa part de l’accord, c’est le juge qui reprend l’affaire et qui tranche.

    Olivier Nottale : Concilier signifie donc faire des compromis, même quand on est persuadé d’avoir raison ?

    Guy Bersinger : Si l’un a parfaitement raison et l’autre tort, il n’y a pas de conciliation possible et ils vont en Justice. L’idée c’est que les conciliateurs ont l’obligation de traiter un dossier dans les trois mois après transmission. C’est beaucoup plus rapide que les délais de la Justice malheureusement engorgée. Si chacun ne fait pas un pas vers l’autre, la partie qui s’estime lésée va devoir monter un dossier, payer des frais de dossier, d’avocat… La conciliation est plus rapide, plus souple. On ne gagne peut-être pas tout ce que l’on veut mais on s’évite de gros tracas et une décision du juge.

    Rémy Cougnenc : Pour l’État n’est-ce pas un moyen déguisé de désengorger les tribunaux sans recruter les personnels nécessaires ?

    Guy Bersinger : Ce peut être une conséquence mais ce n’est pas la volonté à l’origine. Dans les textes, les conciliateurs sont la première marche d’accès à la Justice. On est à l’écoute, il y a un côté convivial, non contraignant. Il faut plutôt le voir comme un moyen de recréer du lien avec son voisin qui n’a pas coupé les branches de son arbre qui dépassent chez vous.

    Rémy Cougnenc : Quelles sont les affaires qui peuvent entrer dans le cadre de la conciliation ?

    Guy Bersinger : Le conciliateur n’intervient que dans le cadre du droit civil, pas dans le domaine du droit pénal ni de la famille ni le droit du travail. On intervient dans les litiges entre deux personnes comme deux voisins, les relations entre bailleurs et locataires pour des non-restitutions de dépôt de garantie, de réparations, de charges… On est aussi dans une ville où il y a l’encadrement des loyers avec 80 000 étudiants à Montpellier et une pression sur le marché de la location. Certains bailleurs manquent un peu de vigilance. Il y a aussi les litiges de la consommation. Un particulier fait venir un professionnel et estime que la réalisation ne correspond pas au devis. On intervient aussi entre deux professionnels. Ce genre de litige représente 30% de nos affaires tout comme les litiges entre bailleurs et locataires, les affaires de voisinage 12%…

    Olivier Nottale : Y a-t-il un seuil financier au-delà duquel vous ne pouvez pas intervenir ?

    Guy Bersinger : Il n’y a pas de limite. Quelqu’un qui a une belle villa nous a saisis parce que son ancien voisin a vendu sa villa qui a été détruite et remplacée par un immeuble de trois étages dans les règles de l’urbanisme. Simplement le propriétaire estime que cet immeuble lui crée de l’ombre et que depuis le 3e étage on peut voir sa piscine. Le montant du litige s’élevait à plusieurs dizaines de milliers d’euros. En revanche, la conciliation est obligatoire dans les domaines qu’on a évoqués pour des affaires aux montants inférieurs à 5 000 euros. Le juge impose d’abord de passer par une conciliation.

    Rémy Cougnenc : Combien d’affaires traitez-vous chaque année ?

    Guy Bersinger : Cela varie beaucoup d’un conciliateur à l’autre. Il n’y a pas de minimum, rien ne nous est imposé. Des collègues traitent jusqu’à 150 dossiers par an, personnellement j’en suis à un peu plus de 100. Dans le ressort de la Cour d’appel de Montpellier (Hérault, Aude, P-O et Lozère), nous avons 123 conciliateurs dont 46 dans l’Hérault et 28 à Montpellier. Ces derniers ont traité 2 698 dossiers en 2025. 1 107 sont arrivés à un accord de conciliation (41%). On a eu 700 carences quand l’une des parties invitées ne s’est pas présentée.

    Écoutez l’émission en cliquant sur le lien.

  • Les Assises du droit de la nature, grande première à l’université

    Les Assises du droit de la nature, grande première à l’université

    La canicule n’est pas qu’un avertissement de plus sur lesconséquences du changement climatique. Elle est, au même titre que les atteintes à la biodiversité, un appel à interroger notre capacité juridique à protéger le vivant. C’est autour de cette réflexion que sont organisées les premières Assises du droit de la nature à l’université de Toulon, de mercredi à vendredi. Un événement en deux temps. D’abord, les 1er et 2 juillet, les 3es Rencontres de l’Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF) inviteront magistrats, procureurs et universitaires à échanger sur des cas concrets d’atteintes à l’environnement.

    Vendredi, place à l’Assemblée de la Terre – France, avec citoyens et personnalités qualifiées, et lancée à Toulon en juillet 2025 dans la lignée du programme onusien « Harmony with Nature ». Sa fondatrice, Maria Mercedes Sanchez, sera présente. Seront présentés les travaux de la première année sur le thème de la nature, visant à réécrire les Objectifs de développement durable de 2015 en vue du Sommet de la Terre 2030.

  • Action contre les ruptures de l’Allocation adulte handicapé

    Action contre les ruptures de l’Allocation adulte handicapé

    « Depuis la fin du mois de mars, je n’ai plus aucun revenu. » Cela fait quinze jours qu’Ayoub Obad est en grève de la faim pour dénoncer les retards dans le renouvellement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Depuis, il est tous les jours devant la Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône, en charge de cette aide. « Je voulais montrer concrètement comment des blocages administratifs et des dysfonctionnements internes ont des répercussions sur l’accès aux droits et aux ressources pour pouvoir juste se nourrir. »

    Autiste, Ayoub Obad perçoit cette aide depuis 2018. Après avoir travaillé dans le monde culturel en tant qu’auto-entrepreneur, il fait un gros burn-out et est contraint d’arrêter. « Le souci, c’est que mon handicap est invisible et donc les gens me faisaient confiance et me déléguaient beaucoup de choses. » L’AAH devient alors son unique revenu, ne pouvant plus travailler.

    Une aide qu’il doit renouveler tous les deux ans. « J’ai déposé mon dossier de renouvellement en décembre, alors que mes droits se terminaient fin mars. C’est un peu court car le délai est de quatre mois, mais j’avais eu des problèmes de santé », explique le trentenaire. Malgré un dossier classé urgent depuis le mois d’avril et des relances répétées, les aides n’ont toujours pas été versées.

    70 euros pour le mois

    Face à cette rupture de droit, il tente de demander le RSA qui lui est refusé car calculé sur les trois derniers mois où il touchait encore l’AAH. Depuis il ne vit donc qu’avec ses aides pour le logement (APL). « Je ne peux plus payer mon loyer, car mes APL me permettent juste de couvrir mes factures mensuelles. Et une fois que cela est payé il me reste 70 euros pour le mois », se désole Ayoub Obad.

    Pour le jeune homme, cette situation relève plus de la règle que de l’exception. « Je fais cela pour rendre visibles les retards systémiques dans les demandes et renouvellements de cette aide. » En mai 2025, le collectif Les dévalideuses dénonçaient déjà des délais rallongés dans les MDPH par rapport aux 4 mois prévus dans la loi. Des retards qui entraînent la précarisation de personnes étant déjà en situation de vulnérabilité à cause d’une société qui ne s’adapte pas.

    Contactée, la MDPH 13 affirme « suivre la situation avec attention et l’avoir reçu à plusieurs reprises ». Le retard serait notamment dû à un dépôt tardif et « la réception en retard de pièces indispensables de la part de partenaires ». Le dossier à présent complet, elle affirme mettre tout en œuvre pour qu’il perçoive au plus vite ses aides.

  • 2000 personnes ont coloré les rues de Toulon pour la Marche des fiertés

    2000 personnes ont coloré les rues de Toulon pour la Marche des fiertés

    Une vague arc-en-ciel a déferlé dans les rues de Toulon samedi après-midi, à l’occasion de la 7e édition de la Marche des fiertés. Près de 2 000 personnes se sont offert un shot de couleur et de bonheur qui a largement dépassé les frontières du cortège. Le point d’orgue d’une après-midi festive et militante, débutée dès 13h place d’Armes, où était installé le Village des fiertés, animé par des associations LGBTQIA+. De quoi faire monter la température avant le départ de la Marche vers 17h.

    Chacun avait une bonne raison d’être là

    Cette année, le mot d’ordre de la Quinzaine des fiertés était « Être soi-même est un droit, pas un privilège ». Un slogan qui fait écho « aux lois votées sans être appliquées et aux discriminations subies par les personnes LGBT », explique Bruno Savian, président du collectif Fiertés Toulon. Chacun en a fait sien et a su trouver sa place en ce moment de communion, à l’image de Johanna, venue, avec sa fille de 10 ans, soutenir son fils, Tony, dans son parcours de transition : « Trop peu de parents le font », déplore-t-elle.

    Pour Élodie, c’était une première : « Je me suis renseignée sur l’événement et le contexte m’a beaucoup plu. » Et l’occasion d’inculquer à son petit garçon « qu’on est tous égaux, peu importe qui on est ». Stéphane et Yann, tous deux Seynois, sont des habitués. Dans une ville où le RN gagne du terrain, « il faut se faire entendre, à Perpignan aussi, par exemple, et dans toute la France ». Et ne plus avoir peur d’être soi : « Sortez du placard ! », s’exclame Yann. « Aujourd’hui, il y a des familles, des personnes handicapées… Cette Marche montre aux gens qu’ils ne sont pas seuls et qu’ils sont représentés. »

    Eva, elle, tient à rendre hommage « aux personnes qui sont mortes pour nos droits, pour pouvoir s’aimer ». Pour la jeune femme, il n’y a qu’un moyen de le faire : « Aimez-vous et ne le cachez pas. » Un message simple, pour une idée nécessaire.

  • [Droits des étrangers] À Toulon, on réclame le simple respect du droit

    [Droits des étrangers] À Toulon, on réclame le simple respect du droit

    Le premier obstacle étant le passage obligé par la plateforme numérique, que le collectif appelle le mur numérique tant il est pour beaucoup difficilement franchissable. Avec au final pour beaucoup des délais légaux d’instruction qui ne sont absolument pas respectés. Ce qui engendre pour les personnes des droits sociaux brutalement coupés, la perte du contrat de travail ou de son inscription à France Travail. « Il y a 60 000 étrangers dans le Var qui sont ou vont être confrontés à un moment ou un autre de leur parcours à ce type de sanction », dénonce Olivier Duluc, écrivain public dans l’accès aux droits. « Je reçois tous les jours des gens qui à cause de cela ne peuvent pas renouveler leur contrat de travail, dans le meilleur des cas », ajoute Jean-Pierre Kaspereck (CGT). Et de poursuivre : « Dans le pire des cas, ils sont exploités honteusement parce qu’ils n’ont pas de papiers. Parfois même sans être payés. »

    Autour de la table chacun y va de son témoignage, tous plus invraisemblables et choquant les uns que les autres.

    Thomas Boudier (AIDES), raconte l’histoire de cette femme, dominicaine, âgée de 65 ans qui est séropositive au VIH, en demande de titre de séjour. « Elle vient de le recevoir après avoir attendu dix mois. Mais comme il est d’un an seulement : il expire dans deux mois à peine. Et comme on ne guérit pas du VIH, elle va devoir le renouveler perpétuellement. » Ou encore le parcours de cette jeune artiste lesbienne camerounaise, qui faisait de la musique sur sa sexualité. À la fois donc « un peu réfugiée politique » et séropositive au VIH, elle adresse en parallèle une deuxième demande au titre d’étranger malade.

    Résultat, son dossier est bloqué, sous prétexte qu’il ne serait pas possible de faire deux demandes à la fois. Une affirmation qui vient d’être démentie le 5 mai par le Conseil d’État. « Ce qu’on réclame c’est juste l’application de la loi, c’est un minimum », conclut Guy Cochennec du Collectif Migrants. Ce n’est pas le représentant de l’État dans le Var qui pourra sur ce point le contredire.

  • À Aubagne, une foule se dresse pour la gratuité des transports

    À Aubagne, une foule se dresse pour la gratuité des transports

    « Liberté, égalité, gratuité ». C’est le slogan qui sera retenu par l’assemblée générale d’habitants et d’élus du Pays d’Aubagne, réunis en masse mercredi dans la salle du Bras d’Or à Aubagne pour défendre un droit vieux de 17 ans. La gratuité des transports pour tous, en place depuis 2009 dans les 12 communes du Pays d’Aubagne et de l’Étoile*, pourrait en effet voir sa pérennité menacée par les finances serrées de la Métropole Aix-Marseille, en déficit de 123 millions d’euros. Un retour en arrière inenvisageable pour l’Association se déplacer en liberté (Asdel) qui appelait donc mercredi habitants et maires du secteur à se rassembler pour rappeler les effets positifs d’une mesure envisagée comme une « grande avancée sociale » par de nombreux élus locaux. « On ne parle pas d’une utopie mais bien d’un acquis social qui passera bientôt l’âge adulte, s’est ému Jean-Pierre Squillari, maire (DVG) d’Aubagne. La solidarité n’est pas une option, mais bien un devoir. Monsieur le préfet, vous ne toucherez pas à la gratuité [le maire s’adresse au préfet car la Métropole, refusant de voter un budget, est passée sous tutelle de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Ndlr]. » Après un rapide rappel sur les modes de financements actuels de la gratuité en Pays aubagnais – permis grâce au versement mobilité, (notre édition du 26/05) –, de nombreux participants, citoyens comme élus, ont pu exprimer leur attachement à un service qu’ils considèrent comme répondant à un impératif de solidarité, de protection de l’environnement et de santé publique.

    Trois actions identifiées

    Surmotivés à conserver cet acquis, qui sonne plus qu’actuel au regard des conditions climatiques et de l’état du pouvoir d’achat français, les membres de l’assemblée ont identifié trois actions à venir. Parmi elles : une mobilisation le samedi 13 juin, au Pôle d’échanges d’Aubagne. L’Asdel est entre-temps chargée de rédiger une pétition qu’elle fera ensuite circuler dans toutes les communes concernées. Les mairies sont également invitées à manifester leur soutien à l’aide d’affichages prônant le message : « Liberté, égalité, gratuité ».

    * Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie.

  • Marion Mazauric : « Protéger l’œuvre des auteurs »

    Marion Mazauric : « Protéger l’œuvre des auteurs »

    « Le droit moral protège l’œuvre des auteurs. C’est un droit inaliénable, si on perd ça, on perdra l’artiste. » Au moment où le développement exponentiel de l’intelligence artificielle (IA) s’accompagne d’un pillage culturel en règle des écrits littéraires ou des images de films, Marion Mazauric s’inquiète. Sans savoir si la proposition de loi Ducros adoptée en avril au Sénat sera validée par l’Assemblée nationale, ni si son contenu final sera à la hauteur du défi, l’éditrice gardoise voit d’un bon œil l’initiative parlementaire.

    « Très facile de battre l’IA »

    Celle-ci vise à mieux protéger les œuvres culturelles face aux IA génératives en créant une présomption d’utilisation des travaux des musiciens, écrivains, cinéastes ou photographes par les systèmes d’IA. Autrement dit, si la loi était adoptée, la charge de la preuve serait inversée et il reviendrait à l’entreprise d’IA de prouver qu’elle n’a pas pillé un contenu.

    Fondatrice des éditions du Diable Vauvert, Marion Mazauric y voit un premier pas tout en fixant les priorités : d’abord obtenir une autorisation de l’auteur ou d’un ayant droit sur une œuvre. La question de la compensation financière venant ensuite. « On est tous pillés, ce serait forcément un progrès ».

    L’éditrice n’a pas en soi d’a priori négatif sur l’IA. Pour elle, le défi reste celui de son utilisation et donc du pouvoir qu’elle procure. « La science sans conscience n’est que ruine de l’âme. Le problème n’est pas tant la fusion nucléaire que ce qu’on en fait ». Dans le domaine culturel, « si l’IA permet d’accélérer les progrès de la médecine ou d’avoir des calculateurs de droits d’auteur performants, eh bien j’applaudis l’IA ». Et d’ajouter : « Si le but de l’IA c’est de faire des humains de stricts consommateurs qui ne réfléchissent pas et qui sont dirigés par des IA elles-mêmes pilotées par des humains… ».

    Pour elle, cette technologie dont on oublie qu’elle n’est qu’un « super calculateur », n’est d’ailleurs pas nouvelle. « Je suis familière de l’IA depuis 40 ans que je lis ou regarde de la science-fiction », confie Marion Mazauric en citant notamment le film 2001, l’Odyssée de l’espace. Dans son métier, elle confie avoir déjà testé l’IA jusqu’à l’avoir « poussée dans ses retranchements et lui faire avouer ses limites ». Verdict : elle n’est pas convaincue. « Sur les quatrièmes de couverture, l’IA ne nous arrive pas à la cheville. Elle peut vous écrire un roman à la manière de Houellebecq mais ce sera du sous- Houellebecq avec des clichés ». Selon elle, un éditeur cherche tout le contraire d’un académisme singé : de la nouveauté, de l’originalité. Si elle n’écarte pas un vilain scénario pour les auteurs voire une « société à deux vitesses », Marion Mazauric ne croit pas à leur disparition ni à celle des acteurs prophétisée par Elon Musk. « L’IA n’atteindra jamais la perfection ni surtout l’imperfection humaine. »