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Tag: droit

  • [Entretien] Josée Massi : « Nous aurons des candidats avec l’étiquette majorité municipale »

    [Entretien] Josée Massi : « Nous aurons des candidats avec l’étiquette majorité municipale »

    La Marseillaise : Les jeunes sont à nouveau mobilisés aujourd’hui pour réclamer des moyens pour l’enseignement. Comment l’ancienne professeure de mathématiques analyse-t-elle la situation ?

    Josée Massi : Leurs revendications sont légitimes. Je suis allée à leur rencontre, la semaine dernière, avec Monsieur le préfet, le futur président de la Région et le Dasen (Directeur académique des services de l’Éducation nationale) devant le lycée Bonaparte, dans lequel j’ai été élève puis j’ai enseigné, après avoir été pion comme on disait avant. Donc, je connais par cœur ces bâtiments. Je pense qu’en effet, ils ont un peu vieilli.

    Vous connaissez ma méthode, je suis plutôt pour écouter, consulter et trouver des solutions. Je regrette simplement que certains profitent de leur mobilisation pour casser. Mais, je le répète, ils ont des revendications tout à fait légitimes et il faut les écouter. Je leur ai d’ailleurs proposé une table tonde.

    Vous revendiquez depuis votre première élection une position sans étiquette. Est-ce toujours aussi important pour vous ?

    J.M. : Oui, c’est important. C’est uniquement l’intérêt général qui me guide à chaque fois. On peut avoir de bonnes idées à gauche et de bonnes idées à droite. Ce qui m’intéresse, c’est : qu’est-ce qui est bien pour les Toulonnais ? Dans ma liste, il y a des personnes de sensibilités différentes et je ne leur ai pas demandé d’être encartées. C’est pour cela que je ne me suis pas positionnée pour les sénatoriales. J’ai été beaucoup approchée pour aller sur des listes, mais j’ai fait le choix de rester cohérente. Après, la liberté de s’engager a été laissée à chacun tout en précisant simplement que rejoindre untel ou untel reviendrait à s’inscrire en sortie de la majorité municipale. Il faut être cohérent.

    Deux sénateurs RN ont été élus dans le Var. Quel regard portez-vous sur ce résultat ?

    J.M. : C’est la démocratie, il faut la respecter. Je veux d’abord féliciter les deux autres sénateurs, Françoise Dumont et Christian Simon. Ce que je crois, c’est que la division nous a coûté un sénateur. Ils auraient pu s’entendre et mettre de côté des problèmes d’ego… Quand on passe à quatre listes à droite, franchement, on peut se poser des questions. J’espère que cela servira de leçon à tous pour les prochaines échéances électorales.

    Toulon peut-elle rester la place forte qui dit non au RN, comme elle l’a fait lors des dernières législatives, en étant la seule circonscription sur les huit à ne pas mettre genou à terre devant l’extrême droite. Vous engagerez-vous dans la bataille ?

    J.M. : Je vous confirme : nous entrerons dans la bataille. Il y aura des candidats issus de la majorité municipale aux législatives, aux départementales et aux régionales. Nous n’étions pas prêts pour les sénatoriales avec une équipe issue principalement de la société civile, mais là, nous le serons. « Majorité municipale », je pense que c’est une bonne étiquette. Et comme vous le dites, Toulon est la seule circonscription du Var à ne pas avoir un député RN. J’espère bien qu’on va continuer. En tout cas, je mettrai tout mon poids dans la bataille.

    Votre prédécesseur, Hubert Falco (DVD), ne rate jamais une occasion, depuis quelque temps, de lâcher une vacherie à votre encontre…

    J.M. : C’est son droit. Je remarque que, dernièrement, il s’exprime beaucoup sur les réseaux sociaux. Mais moi, je n’ai plus de nouvelles depuis la campagne. Je pense simplement qu’il y a des données qu’il n’a pas sur certains sujets, notamment sur la cité judiciaire.

    C’est un sujet qui me tient à cœur parce que je pense qu’il est incroyable que le tribunal de Toulon soit dans un état d’insalubrité pareil. J’en ai fait un combat depuis trois ans. L’État demande maintenant aux collectivités de mettre la main à la poche. Le projet représente environ 130 millions d’euros, dont 30 millions pour une cité provisoire. Nous avons donc cherché des solutions permettant de diminuer ce coût. Il existe notamment des locaux de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) qui sont vides et sécurisés. Un chargé d’admission est venu les examiner. Il faudrait y réaliser quelques travaux, notamment pour les salles d’audience. Nous avons proposé que toutes les collectivités se mettent autour de la table et aident. Pour le moment, nous en sommes là.

    Pourquoi cet acharnement de sa part aujourd’hui ?

    J.M. : Il faudrait lui poser la question. Je suis devenue maire de Toulon en 2023 pour le dépanner, parce que j’étais la seule en qui il avait confiance et de qui il pouvait dire : « Si je dois revenir, c’est la seule qui me rendra la place. » Et l’année dernière, en juin, il a fait un communiqué me demandant d’y aller. C’est important de le rappeler. Après, il a changé d’avis. Vous pourriez me demander pourquoi, mais je ne vais pas rajouter de la polémique à la polémique. Il n’a qu’à prendre ses responsabilités. J’ai toujours été loyale, je crois que celui qui n’a pas été fidèle, c’est quand même lui. Quand je vois sa garde rapprochée, je me demande ce qu’est devenu son positionnement politique ? Certains d’entre eux sont partis rejoindre Éric Ciotti ou carrément le RN… En tout cas, puisqu’on parle de parole donnée, je tiens à rendre hommage à Michel Bonnus [ancien sénateur LR et candidat à la mairie de Toulon, ndlr] qui se bat contre la maladie et à qui je souhaite de remporter ce combat. Il avait promis que, s’il n’était pas devant, il se retirerait. Et c’est ce qu’il a fait.

    Vous êtes régulièrement attaquée par l’extrême droite. Comment le vivez-vous ?

    J.M. : Madame Lavalette cherche la polémique. C’est sa technique. Moi, je ne rentre jamais là-dedans. Elle me caricature, mais je ne réponds pas. En conseil municipal, elle cherche la confrontation. C’est la stratégie du chaos. Elle répète que j’ai été élue avec les voix de la gauche ou de La France insoumise, quelle importance ? Ce sont les Toulonnais qui ont choisi. J’ai fait 52%. Elle a fait 48%. Elle peut dire ce qu’elle veut. Et mon programme, je vais l’appliquer. Elle parle d’idéologie en critiquant la mise en place de la piste cyclable sur l’avenue de la République. Mais les résultats sont là et c’est un grand succès. Nous faisons toutes les mesures. Entre 7 et 8 heures du matin, il passe 600 vélos et on constate 5 000 voitures en moins par jour. Je regarde maintenant si elles se sont reportées ailleurs. Elle prétend aussi que la ville est saccagée par les tags de l’extrême gauche depuis mon élection. Bizarrement, elle passe sous silence ceux du groupe Némésis, des identitaires… Alors qu’il y en a beaucoup.

    L’État menace de torpiller encore davantage les finances des collectivités territoriales. Comment réagit la maire de Toulon et présidente de la Métropole ?

    J.M. : On sait qu’avec la dette colossale de la France, on va tous devoir faire des efforts. Moi, j’en suis consciente. Mais ce n’est pas nouveau, ça fait trois ans que je suis maire et qu’on construit des budgets sans savoir ce qu’on va avoir en termes de dotation de l’État. Après, j’ai regardé ce que va proposer le Rassemblement national, qui se positionne, lui, sur 150 milliards de moins. Je ne sais pas où ils vont les trouver.

    Quel regard portez-vous sur les prochaines échéances électorales nationales ?

    J.M. : Je suis résolument optimiste. Je pense que les Français, à un moment, prennent leurs responsabilités. Et ce ne sont pas ceux qui hurlent le plus qui feront l’élection. Moi, je suis relativement confiante. Je rappelle que j’étais donnée perdante face à la numéro 3 du RN, Laure Lavalette, et que ce n’est pas du tout ce qui s’est passé au final. Moi, je suis relativement confiante.

  • À Toulon, un congrès pour défendre une justice pour tous indépendante

    À Toulon, un congrès pour défendre une justice pour tous indépendante

    Que devient une démocratie lorsque la justice cesse d’être considérée comme un pilier de l’État de droit ? Face à cet abîme qui menace toutes les sociétés contemporaines avec la montée des extrêmes droites, l’association A.M.O.U.R de la Justice va tenter, pendant trois jours à la faculté de droit de Toulon, d’alerter, d’informer et de faire vivre le débat afin de mettre en évidence l’urgence de doter l’institution de moyens adaptés aux défis qu’elle doit relever.

    Avec comme invité d’honneur Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui dans son livre La justice en procès – Les populistes à l’assaut de l’État de droit alerte sur le péril d’un populisme anti-judiciaire. Un appel à défendre le bien commun démocratique qu’est la justice, loin des fantasmes et des récupérations politiques. C’est à elle que reviendra le mérite d’ouvrir le débat avec l’avocat pénaliste spécialisé dans la défense des lanceurs d’alerte, Me Jérôme Karsenti, auteur de Corruptions – l’effondrement de l’État de droit.

    Trois jours « pour défendre la justice auprès des citoyens, la rendre plus accessible, mais aussi pour demander, bien sûr, qu’on lui accorde plus de moyens », explique notre consœur Caroline Groizeleau, qui répond ici avec la casquette de directrice de communication de l’association. Nous sommes devant le panneau d’expression libre du boulevard Tessé, sur lequel les militants du Comptoir des idées sont en train d’afficher l’événement qu’ils soutiennent.

    L’état de droit peut vaciller

    Plusieurs tables rondes sont au programme, le samedi. Elles réuniront des experts judiciaires qui viendront souligner les causes de la fragilisation de la justice et les solutions pour redonner tout son sens et ses lettres de noblesse à une institution sensible très attaquée par la droite et le Rassemblement national.

    « L’affaire Lyhanna a mis beaucoup de choses en exergue. Mais aussi les condamnations de Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy », explique Caroline Croizeleau. Dans le premier cas, c’est l’indigence des moyens accordés qui a été fortement ressentie dans la population, souligne-t-elle. Et d’insister : « Au tribunal de Toulon, ils n’ont même pas de papier pour imprimer ». Ce qui a été révélé ensuite avec les décisions de justice concernant l’ancien président de la République et la désormais candidate du parti à la flamme, avec des commentaires politiques décomplexés des élus de ce côté de l’échiquier politique, c’est le peu de respect que certains élus témoignent à nos institutions. Pour mémoire, le député RN varois de la 6e circonscription, Philippe Schreck, en appelait carrément à l’insurrection en qualifiant les juges de « mollahs du droit » et de « talibans » « nourris par la haine » ayant « supprimé la démocratie ». « On est dans la dictature des juges ! », écrit alors sans nuance le parlementaire d’extrême droite.

    « On est inquiets parce qu’on est à la veille d’une élection présidentielle suivie de législatives et que l’État de droit risque de vaciller si certaines personnes sont élues : on l’a vu aux États-Unis, l’État de droit peut très vite vaciller », prévient la responsable de la communication d’A.M.O.U.R de la Justice.

    À ses côtés, Soline Béatrix, pour le Comptoir des idées, insiste : « On voit, comme tous les citoyens, depuis de nombreuses années, le grignotage de l’indépendance et de la liberté de la justice par le pouvoir exécutif. Ce congrès va permettre de mettre en avant ce problème éthique majeur ».

    Mais derrière l’alerte sur les menaces qui planent, c’est « un laboratoire d’idées » qui s’ouvre ce week-end, « pour proposer des pistes de réflexion concrètes afin d’enrayer une possible fatalité politique ». Tout un programme.

  • [Entretien] Myriam Lebkiri, CGT : « Les Bourses du travail sont d’intérêt général »

    [Entretien] Myriam Lebkiri, CGT : « Les Bourses du travail sont d’intérêt général »

    La Marseillaise : Êtes-vous en lien avec l’UL de Bagnols-sur-Cèze depuis l’annonce de la maire RN qui leur demande de quitter les locaux fin novembre ?

    Myriam Lebkiri : Nous avons des échanges bien sûr, nous les rencontrons prochainement. Malheureusement, ce n’est pas un événement isolé. Depuis quelques années, nous avons un département égalité des droits et des affaires juridiques à la CGT qui permet de centraliser et de recenser ces attaques. Nous ne gérons pas les dossiers en direct, mais nous sommes en soutien aux Unions locales. Au niveau confédéral, nous apportons une analyse pour savoir si c’est une attaque politique, comme le font les mairies du RN ou si c’est un problème de discussion ponctuelle avec une mairie, qu’on pourrait solutionner rapidement. À Arles et Tarascon, il s’agit clairement de menaces sur les libertés syndicales ; le maire d’Arles refuse par exemple la médiation du tribunal. On regarde aussi si c’est une expulsion pure ou si c’est une attaque sur la non prise en charge des fluides, la dégradation des locaux, la non prise en charge de la réfection de locaux complètement vétustes ou l’affectation dans des locaux trop petits en pleine périphérie. On est actuellement en train de faire un baromètre. On estime entre 65 et 80 le nombre d’attaques sur les différentes modalités en France, particulièrement depuis cet été par des mairies du RN.

    Est-ce un point commun des mairies RN de s’en prendre au droit syndical ?

    M.L. : Oui, avec le RN, c’est presque systématique. C’est souvent la première chose qu’ils regardent. Cela accompagne leur discours contre les organisations syndicales. Ils s’en prennent au syndicat mais aussi à l’associatif, notamment l’associatif d’entraide, à la LDH et aux associations de protection des femmes et des LGBT. Mais, de plus en plus, dans des mairies qui ne sont pas RN, on retrouve le même genre de décision. On voit que l’intérêt général du syndicalisme est complètement nié un peu partout.

    Pourquoi ces Bourses du travail sont-elles essentielles ?

    M.L. : D’abord parce qu’on reçoit les salariés qui n’ont pas d’organisation syndicale. Plus de 5 millions de salariés de TPE n’ont pas d’organisation syndicale. On n’est présent que dans 40% des entreprises. Donc on reçoit énormément de salariés qui ne connaissent pas leurs droits et qui n’y ont pas accès. On remplace souvent les services publics, que ce soit sur l’accompagnement des travailleurs sans papier ou sur l’information du droit du travail par exemple. On fait aussi des entretiens dans des dossiers extrêmement compliqués de soutien aux victimes de violences sexistes et sexuelles. On y réalise aussi des formations. Les Bourses du travail sont des locaux du monde du travail qui s’ouvre aussi à l’associatif, avec des expositions, des spectacles ou des conférences. Elles sont également des zones de repli lorsque les travailleurs doivent s’organiser et qu’ils ne peuvent pas le faire dans leur entreprise. C’est pour cela qu’elles sont attaquées. Il y en a certains qui sont contre leur subvention mais beaucoup voient aussi que ce sont des lieux où démarrent les luttes, où démarre la conscience collective. Alors que l’extrême droite se fortifie aux portes du pouvoir, qu’on assiste à un affrontement de classes d’une rare violence, les Bourses du travail sont plus que jamais des lieux de résistance et d’intérêt général.

    Ces attaques contre les Bourses du travail sont-elles révélatrices d’une volonté plus large de réduire le droit syndical ?

    M.L. : Oui. De manière globale, les libertés syndicales et le syndicalisme sont attaqués. Nous avons remarqué une montée crescendo de ces attaques depuis les conflits sur la loi travail de 2016. L’apothéose des répressions, c’est quand même le mouvement de 2023 contre la réforme des retraites, où il y a eu de la répression de masse, notamment contre les salariés de l’énergie. Mais ça se propage au plus haut niveau de la CGT, puisque Sophie Binet a subi deux plaintes, moi j’en ai subi une, Gérard Ré aussi. Ce n’est pas rien comme signal envoyé. Pour le coup, la répression, elle, ruisselle. Ce sont des procédures bâillons pour faire peur aux militants, faire peur aux autres salariés et les dissuader de se syndiquer. Ces procédures nous prennent aussi du temps et de l’argent. Mais ça ne dissuade finalement pas parce que nous augmentons chaque année notre nombre d’adhérents.

    Où en est la proposition de la CGT qui réclame une loi pour sanctuariser ces Bourses du travail ?

    M.L. : Il y a une mission ministérielle qui doit rendre son rapport en décembre. Nous demandons que les Bourses du travail soient sanctuarisées pour que ce ne soit pas le fait du prince. Aujourd’hui, tout dépend de qui est à la tête de la collectivité. Et dépendre de la volonté d’une collectivité quelconque, ça ne fonctionne pas parce que c’est extrêmement précaire. Un accueil syndical, ça ne se fait pas au troquet du coin ou chez l’élu syndical. Il nous faut donc des locaux.

  • [Rue de la République] Posez vos questions à notre invitée Marie Batoux

    [Rue de la République] Posez vos questions à notre invitée Marie Batoux

    Discriminations, égalité femme-homme, droit à l’IVG…

    À vous la parole ⬇️

  • À Oraison, le photovoltaïque fait disjoncter la séance

    À Oraison, le photovoltaïque fait disjoncter la séance

    Jeudi, le maire d’Oraison, Benoît Gauvan (Ren.), évacuait la salle du conseil municipal de tout le public et les journalistes présents, sans aucune concertation avec les conseillers municipaux. Agacé par le bruit et l’agitation provoqués par la vingtaine de militants présents pour protester contre la construction d’une centrale photovoltaïque, il déclarait d’office le huis clos à la fin du conseil, avant la délibération en question. La mise au vote est pourtant obligatoire pour décider le huis clos, comme l’indique l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal doit « décider (…) à la majorité absolue (…) qu’il se réunit à huis clos ». « Sans ce vote préalable, la séance est irrégulière », selon un arrêt du Conseil d’État du 18 janvier 1967.

    « Cette situation soulève la question sur la régularité des délibérations adoptées ensuite qui pourraient être contestées et annulées par le juge. Il est également possible de saisir le préfet pour examen de la légalité », a réagi Isabel Gamba, à la tête de l’opposition DVC, qui avait voté contre la délibération. Elle attend des précisions et des réponses du maire « avant de décider des suites à donner ».

    Le collectif contre les centrales photovoltaïques qui a appelé à manifester pendant le conseil, Elzéard Lure en Résistance, indique également être en train d’étudier « toutes les suites juridiques possibles ». Le chef de file de l’opposition RN, Jean-Michel Angelvin, qui s’était abstenu, indique de son côté compter « sur la bonne foi du maire » et ne pas initier de démarche. Contacté, Benoît Gauvan n’a pas souhaité s’exprimer avant la conférence de presse qu’il organise ce lundi soir.

  • Le Secours populaire fait briller les yeux des enfants

    Le Secours populaire fait briller les yeux des enfants

    Il est à peine huit heures sur la place d’Espagne dans le quartier populaire du Pont du Las mais beaucoup de minots sont déjà là, attendant, impatients, avec leurs parents, les deux cars affrétés par le Secours populaire, dont le départ n’est prévu qu’à 9h. La Journée des oubliés des vacances les amène cette année au parc d’attractions Acqualand Fréjus.

    Un petit peu intimidée au départ, Aminata confie que c’est pour elle « l’événement de l’année », qui permet aussi de se rencontrer et d’échanger entre parents. « On part ensemble. C’est pour nous une vraie journée de vacances ! Et ça fait plaisir de voir nos enfants en profiter. Vraiment ! », confie-t-elle.

    Mohamed, 11 ans, qui l’écoute bouche bée, acquiesce avec un grand sourire et confirme : « Moi, je suis trop content ! »

    Un sentiment partagé par Fall, une grande sœur de 20 ans qui participe également à l’initiative tout en donnant un coup de main. « Partir un peu, ça fait du bien », lâche-t-elle.

    « Ça les change un peu d’ambiance », reconnaît avec pudeur ce papa ravi lui aussi de pouvoir offrir à ses petits une parenthèse dans leur quotidien dans le quartier.

    « Moi, je suis couturière et bénévole au Secours populaire depuis 10 ans », déclare avec fierté Afaf qui a elle-même été accompagnée. « J’aime bien aider les autres », ajoute-t-elle, bien en phase avec le principe du Secours qui veut que tout le monde devienne acteur de la solidarité. Et c’est ce qu’elle fait 3 jours, ou 4 jours par semaine. Aujourd’hui, elle accompagne deux de ses enfants à la sortie.

    Les vacances sont un droit

    « Cette journée, pour moi, ça représente plutôt une aventure. Et je me sens bien. Oui, je rencontre des gens sympas, c’est chaleureux, c’est même extraordinaire. C’est une chose qu’on ne peut pas manquer dans une vie », déclare avec enthousiasme Arthur, 13 ans.

    Au niveau du département, c’est une grosse Journée des oubliés des vacances (JOV) , avec quelque 380 inscrits, contre en moyenne 250 il y a encore quelques années, précise Olivier Masini. « Ça en dit long sur les attentes et la situation socio-économique », analyse le secrétaire départemental de la fédération varoise de l’association humanitaire.

    En tout, plus de 7 bus, venus de tout le département vont converger vers le parc aquatique.

    « Après le 15 août, un gamin qui n’est pas parti en vacances, ne partira plus avant la rentrée, et donc cette journée, elle est véritablement pour eux », rappelle le responsable du SPF en expliquant pourquoi l’initiative est programmée chaque année à la même période.

    Et de poursuivre : « On voit bien aujourd’hui, c’est ce que montrait le sondage Ipsos- Secours populaire du mois de mai réalisé dans le cadre des 90 ans des congés payés, qu’un quart des Français prévoyait de ne pas partir en vacances. Un pourcentage au final que l’on va malheureusement constater à la hausse à cause notamment de l’augmentation des prix des carburants ».

    Et encore c’est sans commune mesure avec la réalité des publics accueillis par le Secours populaire qui considèrent les vacances comme un luxe. Comme 39% des personnes interrogées dans l’enquête, s’alarme Olivier Masini. D’autant qu’ils sont 67% à dire que c’est une chance et non un droit.

    « Ça montre qu’on est en train de perdre du terrain là-dessus. Parce qu’on se bat depuis toujours pour dire que les vacances sont un droit », déplore-t-il, en rappelant qu’à la sortie de la guerre, la première action du Secours populaire a été d’amener les enfants de victimes du nazisme en vacances.

    Après la photo de groupe, les minots sont maintenant prêts à embarquer.

    « C’est important pour eux de pouvoir sortir des tracasseries du quotidien, de leurs problèmes », conclut le secrétaire départemental en les voyant grimper avec le sourire.

  • L’État condamné pour la déscolarisation d’un enfant handicapé

    L’État condamné pour la déscolarisation d’un enfant handicapé

    Le tribunal administratif de Marseille rappelle dans un jugement du 10 juillet 2026 que le droit à l’éducation est garanti à chacun. L’obligation scolaire s’applique aussi aux enfants en situation de handicap et l’État se doit de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre ce droit effectif.

    Les requérants sont les parents d’un enfant né en 2010 qui présente des troubles de l’adaptation sociale (instabilité et impulsivité). Alors que les projets personnalisés de scolarisation (PPS) de l’enfant préconisaient dès 2017 une scolarisation en milieu ordinaire avec l’aide d’un accompagnant (AESH) couplée à un accompagnement médico-social, l’élève a été presque entièrement privé de scolarité durant cinq années. Entre les rentrées 2017 et 2022, il n’a été admis que deux mois en CE1/CE2, puis est resté complètement déscolarisé jusqu’en mars 2022. En classe de 6e, il n’a bénéficié que de 4 heures de cours par semaine dans un collège privé. Sa prise en charge conforme aux préconisations n’a finalement débuté qu’en septembre 2022.

    « L’obligation scolaire s’appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle au respect de cette obligation » énonce le jugement. Il incombe ainsi à l’état « de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que ce droit et cette obligation aient pour les enfants en situation de handicap un caractère effectif. »

    L’État est condamné à 10 000 euros de préjudice moral et de troubles dans les conditions d’existence de l’enfant,ainsi que 9 000 euros pour la mère pour dédommager à la fois son préjudice moral et professionnel, celle-ci ayant été licenciée pour l’abandon de son poste, et 3 000 euros au père. Enfin, l’état versera 1 800 euros pour les frais de justice engagés.

  • Cédric Riot et Caroline Regad (Université de Toulon – Assemblées de la Terre) : « Ne plus considérer l’humain au-dessus d’une pyramide du vivant »

    Cédric Riot et Caroline Regad (Université de Toulon – Assemblées de la Terre) : « Ne plus considérer l’humain au-dessus d’une pyramide du vivant »

    La Marseillaise : Comment ont été lancées les Assemblées de la Terre ?

    Caroline Regad : On a été désignés, grâce à nos travaux, pour coordonner des Assemblées de la Terre en France, qui réunissent citoyens et personnalités qualifiées. L’objectif, c’est de réécrire les ODD, les objectifs de développement durable, de façon écocentrée. Donc arrêter de considérer l’humain au-dessus d’une pyramide des vivants, mais dans une communauté qui inclut la nature et les animaux. Cédric Riot : Maria Mercedes Sanchez, la fondatrice du programme Harmonie avec la Nature, voulait des personnes dotées des critères académique et citoyen, et du statut d’expert d’Harmonie avec la Nature, que nous avons acquis grâce à la Charte du droit du vivant, conçue en 2021 à l’Université de Toulon, et à la Déclaration de Toulon de 2019 sur la personnalité juridique des animaux, désormais connues internationalement.

    Quel bilan tirez-vous de cette première année ?

    Cé.R. Nous avons travaillé sur les ODD en lien avec la nature. On a auditionné des institutions publiques et privées, des collectivités, des personnalités du monde scientifique ou médiatique… Deux chercheurs du CNRS vont intégrer notre conseil scientifique, où sont présents des représentants du ministère de la Transition Écologique. Au niveau citoyen, on va lancer une enquête publique. On a des liens avec les établissements universitaires et scolaires.

    Ca.R. : En termes de développement, on est sur les principes directeurs sur lesquels on souhaite baser les ODD, avant de les développer d’ici 2028, pour l’étape régionale européenne de 2029.

    Les premières Assises du droit de la nature accueillaient les Assemblées de la Terre mais aussi les 3es rencontres de l’Association Internationale des Procureurs et des Poursuivants Francophones (AIPPF).

    Cé.R. : C’est un événement institutionnel et scientifique unique. Jamais des hauts magistrats de l’espace international francophone n’avaient discuté ainsi avec des universitaires sur le droit de la nature. L’AIPPF, c’est plus de 3 000 procureurs répartis dans 34 pays. C’est quelque chose de très fort et une résolution a été signée, avec plusieurs recommandations pour les États et institutions, et l’adoption de la Charte du droit du vivant par l’AIPPF.

    Quels sont les projets pour 2027 ?

    Ca.R : On va continuer à travailler, dès fin septembre, sur la réécriture des ODD en lien avec les objectifs sociétaux, en vérifiant que ce qu’on fait reste cohérent avec ce qui a été fait. Lorsqu’on fait un pas en avant, on réalise qu’il y a beaucoup à balayer, avec toutes les compétences et énergies qui sont en train de se fédérer autour de l’Assemblée de la Terre France.

    Infos et inscriptions citoyennes : univ-tln.fr

  • [Quoi de neuf] Guy Bersinger : « La première marche d’accès à la Justice »

    [Quoi de neuf] Guy Bersinger : « La première marche d’accès à la Justice »

    Rémy Cougnenc : La conciliation est-elle comparable à la médiation ?

    Guy Bersinger : Les fonctions de médiateur et de conciliateur sont voisines mais différentes dans leur mode de fonctionnement. Les médiateurs sont des professions libérales qui facturent leurs prestations. Les conciliateurs de justice sont des bénévoles. Pour le devenir, il faut faire acte de candidature auprès du premier président de la Cour d’appel ou du tribunal. On est reçu, on suit un stage pour prendre connaissance de la fonction et de ses contraintes, on est formé par des formateurs de l’École nationale de la magistrature. Quand la référente madame Béatrice Bourgal (de l’association des conciliateurs de justice), estime que le candidat est prêt, on rencontre la présidente puis on prête serment. On peut alors commencer à concilier.

    Rémy Cougnenc : En quoi consiste la mission d’un conciliateur ?

    Guy Bersinger : Le conciliateur doit rester neutre et impartial. Nous avons un code de déontologie à respecter. On ne peut pas intervenir dans un litige quand on connaît l’une des parties. On doit respecter la confidentialité des échanges. Ce qui est dit reste dans le bureau. La solution à laquelle le conciliateur amène les deux parties, si jamais l’une refuse jusqu’au dernier moment c’est son droit. Quand les deux parties trouvent une solution d’entente, le conciliateur peut rédiger un constat d’accord de conciliation, le faire signer par les deux parties et le présenter à un juge. Il a alors force exécutoire. Si l’une des deux parties ne respecte pas sa part de l’accord, c’est le juge qui reprend l’affaire et qui tranche.

    Olivier Nottale : Concilier signifie donc faire des compromis, même quand on est persuadé d’avoir raison ?

    Guy Bersinger : Si l’un a parfaitement raison et l’autre tort, il n’y a pas de conciliation possible et ils vont en Justice. L’idée c’est que les conciliateurs ont l’obligation de traiter un dossier dans les trois mois après transmission. C’est beaucoup plus rapide que les délais de la Justice malheureusement engorgée. Si chacun ne fait pas un pas vers l’autre, la partie qui s’estime lésée va devoir monter un dossier, payer des frais de dossier, d’avocat… La conciliation est plus rapide, plus souple. On ne gagne peut-être pas tout ce que l’on veut mais on s’évite de gros tracas et une décision du juge.

    Rémy Cougnenc : Pour l’État n’est-ce pas un moyen déguisé de désengorger les tribunaux sans recruter les personnels nécessaires ?

    Guy Bersinger : Ce peut être une conséquence mais ce n’est pas la volonté à l’origine. Dans les textes, les conciliateurs sont la première marche d’accès à la Justice. On est à l’écoute, il y a un côté convivial, non contraignant. Il faut plutôt le voir comme un moyen de recréer du lien avec son voisin qui n’a pas coupé les branches de son arbre qui dépassent chez vous.

    Rémy Cougnenc : Quelles sont les affaires qui peuvent entrer dans le cadre de la conciliation ?

    Guy Bersinger : Le conciliateur n’intervient que dans le cadre du droit civil, pas dans le domaine du droit pénal ni de la famille ni le droit du travail. On intervient dans les litiges entre deux personnes comme deux voisins, les relations entre bailleurs et locataires pour des non-restitutions de dépôt de garantie, de réparations, de charges… On est aussi dans une ville où il y a l’encadrement des loyers avec 80 000 étudiants à Montpellier et une pression sur le marché de la location. Certains bailleurs manquent un peu de vigilance. Il y a aussi les litiges de la consommation. Un particulier fait venir un professionnel et estime que la réalisation ne correspond pas au devis. On intervient aussi entre deux professionnels. Ce genre de litige représente 30% de nos affaires tout comme les litiges entre bailleurs et locataires, les affaires de voisinage 12%…

    Olivier Nottale : Y a-t-il un seuil financier au-delà duquel vous ne pouvez pas intervenir ?

    Guy Bersinger : Il n’y a pas de limite. Quelqu’un qui a une belle villa nous a saisis parce que son ancien voisin a vendu sa villa qui a été détruite et remplacée par un immeuble de trois étages dans les règles de l’urbanisme. Simplement le propriétaire estime que cet immeuble lui crée de l’ombre et que depuis le 3e étage on peut voir sa piscine. Le montant du litige s’élevait à plusieurs dizaines de milliers d’euros. En revanche, la conciliation est obligatoire dans les domaines qu’on a évoqués pour des affaires aux montants inférieurs à 5 000 euros. Le juge impose d’abord de passer par une conciliation.

    Rémy Cougnenc : Combien d’affaires traitez-vous chaque année ?

    Guy Bersinger : Cela varie beaucoup d’un conciliateur à l’autre. Il n’y a pas de minimum, rien ne nous est imposé. Des collègues traitent jusqu’à 150 dossiers par an, personnellement j’en suis à un peu plus de 100. Dans le ressort de la Cour d’appel de Montpellier (Hérault, Aude, P-O et Lozère), nous avons 123 conciliateurs dont 46 dans l’Hérault et 28 à Montpellier. Ces derniers ont traité 2 698 dossiers en 2025. 1 107 sont arrivés à un accord de conciliation (41%). On a eu 700 carences quand l’une des parties invitées ne s’est pas présentée.

    Écoutez l’émission en cliquant sur le lien.

  • Les Assises du droit de la nature, grande première à l’université

    Les Assises du droit de la nature, grande première à l’université

    La canicule n’est pas qu’un avertissement de plus sur lesconséquences du changement climatique. Elle est, au même titre que les atteintes à la biodiversité, un appel à interroger notre capacité juridique à protéger le vivant. C’est autour de cette réflexion que sont organisées les premières Assises du droit de la nature à l’université de Toulon, de mercredi à vendredi. Un événement en deux temps. D’abord, les 1er et 2 juillet, les 3es Rencontres de l’Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF) inviteront magistrats, procureurs et universitaires à échanger sur des cas concrets d’atteintes à l’environnement.

    Vendredi, place à l’Assemblée de la Terre – France, avec citoyens et personnalités qualifiées, et lancée à Toulon en juillet 2025 dans la lignée du programme onusien « Harmony with Nature ». Sa fondatrice, Maria Mercedes Sanchez, sera présente. Seront présentés les travaux de la première année sur le thème de la nature, visant à réécrire les Objectifs de développement durable de 2015 en vue du Sommet de la Terre 2030.