Pour la première fois depuis qu’ils ont fait le choix délibéré de ne pas voter les budgets de l’institution, menant tout droit à une mise sous tutelle préfectorale, les conseillers métropolitains se réunissent ce mercredi dans l’hémicycle du Pharo. Une semaine après la copie présentée par le préfet, ordonnant de couper 53 millions d’euros dans les dotations aux communes, les questions budgétaires s’imposent logiquement à l’ordre du jour.
Mais tandis que les services de l’état prônaient de couper dans les attributions de compensations (AC) reversées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle, la Métropole s’oriente désormais bien vers les préconisations de la chambre régionale des comptes, dont le rapport doit être présenté en début de séance. Au-delà des 91 millions d’euros d’économies dans le fonctionnement et les investissements de l’intercommunalité, repris intégralement par le préfet, les magistrats financiers proposaient de sabrer 53 millions d’euros dans la dotation de solidarité communautaire créée en 2023 pour réduire les inégalités entre les communes. Une solution qui touche au premier plan la municipalité marseillaise.
Dans une délibération ajoutée au dernier moment à l’ordre du jour, le président (LR) de l’intercommunalité Nicolas Isnard propose « de modifier les modalités de versement de la dotation de solidarité communautaire 2026 », compte tenu du contexte budgétaire. Au moment du refus de voter le budget le 28 avril dernier, les conseillers métropolitains avaient pourtant bien pris soin d’approuver les 66 millions d’euros de cette dotation aux communes, qui devait être versée avant la fin du mois de juin. Celle-ci désormais « fera l’objet d’un versement unique d’ici la fin du mois d’octobre », énonce le rapport.
Pourtant préférée par la municipalité marseillaise, l’option préfectorale de toucher aux attributions de compensation « ne peut pas être mise en œuvre techniquement de manière simple », expliquait le vice-président (LR) aux finances David Ytier dans nos colonnes ce week-end. En plus d’un vote aux deux tiers du conseil métropolitain et des communes concernées, elle nécessitait la réunion d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect). Initialement prévue à l’ordre du jour, la création de cette commission a été finalement retirée. De quoi paver la route à une prochaine décision budgétaire modificative, qui doit être présentée lors d’un prochain conseil métropolitain au mois de juillet pour arbitrer les coupes entre les différentes communes et les projets abandonnés.
En attendant, derrière le pass RTM à 10 euros pour les moins de 26 ans cet été, l’hémicycle va approuver des hausses de tarifs pour les navettes de l’aéroport ou du Frioul, tandis que la présidente (DVG) de la RTM Samia Ghali ouvrait la porte à l’abandon de la gratuité pour les jeunes et seniors en septembre. En attendant les négociations de plus long terme : un groupe de travail avec onze membres doit être créé pour élaborer un nouveau pacte financier et fiscal pour la Métropole.
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