Tag: David Ytier

  • [Exclusif] Les maires menacent d’une fronde face aux nouvelles coupes budgétaires

    [Exclusif] Les maires menacent d’une fronde face aux nouvelles coupes budgétaires

    Lors de son avant-dernier déplacement à Marseille, le 23 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu, avait reconnu que la dernière copie budgétaire du gouvernement pour 2026 était « dure pour les intercommunalités ». « Il est certain que les intercommunalités devront faire l’objet d’une méthode complètement différente pour le budget de l’année prochaine, où alors on viendrait abîmer des territoires où il y a des projets économiques », s’engageait-il. Six mois plus tard, la promesse n’est que très partiellement tenue.

    Comme elle s’y était engagée lors de sa dernière conférence des maires, le jeudi 8 octobre, la Métropole Aix-Marseille a ainsi chiffré précisément, commune par commune, l’impact du projet de loi de finances pour 2027 qui arrive ce mardi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Selon ce document, que La Marseillaise a pu consulter, l’addition s’élève à 93,4 millions pour les communes de l’intercommunalité – dont plus d’un tiers pour la seule Ville de Marseille – auxquels s’ajoutent 45 millions d’euros pour la Métropole elle-même. Et cela sans compter la hausse des cotisations payées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), qui ajoute quelque 25,5 millions d’euros à l’addition.

    La crainte d’ordonnances sévères

    Certes, comme l’avait promis le Premier ministre, il n’y a plus de contribution spécifique aux territoires industriels, concède le vice-président (LR) de la Métropole chargé des finances, David Ytier. « Mais le projet de loi de finances est hypersévère, plus particulièrement pour le bloc communal, s’alarme-t-il. Pour le territoire, c’est une perte d’environ 170 millions d’euros, c’est colossal ! On double notre contribution au redressement des finances nationales, une contribution qu’on nous prend seulement pour payer les intérêts de l’État. » Le choc est dur pour l’intercommunalité, qui s’attendait à des coupes deux fois moins élevées. D’abord parce qu’elles arrivent après une année budgétaire chaotique de laquelle l’institution ne sort que par un jeu d’écritures comptables, après avoir refusé au mois d’avril de voter son budget face à déjà environ 60 millions d’euros de ponctions de l’État. Ensuite, parce qu’elles s’ajoutent à un mur financier pour l’année à venir qui était déjà chiffré a minima à 150 millions d’euros à trouver. Surtout, « les mesures que l’on vote sur nos recettes sont immédiatement reprises par l’État, on ne peut plus y arriver », soupire David Ytier. Ainsi les 40 millions d’euros cumulés attendus à travers la hausse de la fiscalité sur les entreprises et celle des tarifs de la RTM sont immédiatement aspirés par ces coupes budgétaires.

    « Nous sommes tétanisés, je ne sais pas comment cela va se terminer, souffle aussi l’adjoint (PS) aux finances de la Ville de Marseille, Joël Canicave. Nous préparons le budget 2027 avec des kilos d’incertitude. » D’autant plus qu’il craint un effet domino avec la Métropole, après avoir réussi à éviter une coupe de 36 millions d’euros dans la dotation de solidarité communautaire perçue par la municipalité. « Ce que vont faire les collectivités, c’est qu’elles vont emprunter un peu plus, cela va augmenter la dette, et elles vont réduire leurs investissements, explique-t-il. Cela entraînera une spirale négative, 70% des investissements publics sont faits par les collectivités locales en France ! »

    Une autre inconnue ajoute à l’inquiétude. « En général, le gouvernement passe de premiers documents un peu durs, et ensuite l’Assemblée et le Sénat rectifient un peu les choses », raconte Joël Canicave. « Mais si le budget est adopté par ordonnances, c’est le projet de départ qui est adopté », alerte David Ytier. À l’inverse des projets de loi de finances adoptés par 49.3, où le gouvernement pouvait conserver les amendements qu’il souhaitait. La précision du document original présenté par le gouvernement ne fait que renforcer cette hypothèse, pour le grand argentier de la Métropole.

    Une motion votée

    « Nous sommes arrivés au point de non retour, maintenant, nous allons organiser des actions, annonce tout de go le président des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani. Nous n’allons plus nous laisser faire, c’est terminé. » Tandis que le conseil métropolitain doit voter ce jeudi une motion dénonçant ces coupes budgétaires, il a été chargé lors de la dernière conférence des maires de recueillir les suggestions pour répondre au projet de loi de finances. Avec des propositions qu’il espère rendre à la fin de la semaine. « Des actions sans violence, sans révolution, ce n’est pas notre style, précise-t-il. Mais nous allons bloquer l’état, cela c’est sûr. Nous avons beau essayer de calmer les collègues, ils n’y arrivent plus, ils sont asphyxiés. »

    Et de rappeler les services publics qui risquent d’être touchés : « Derrière ces milliards qu’ils nous volent, ces pourcentages qu’ils nous balancent, il y a la vie ! ».

  • La Métropole trouve une issue de secours pour son budget

    La Métropole trouve une issue de secours pour son budget

    C’est un tour de passe-passe financier que la Métropole sort de son chapeau pour sortir de sa crise budgétaire. Près d’un mois après le séisme qui a secoué l’institution avec l’échec de son président à faire passer en force pour faire porter à Marseille l’essentiel des coupes dans les dotations aux communes, les maires se réunissent de nouveau, ce jeudi matin dans l’hémicycle du Pharo, pour un point d’étape, avant le prochain conseil métropolitain du 15 octobre.

    Pour la première fois depuis le début de l’année, son exécutif pourra présenter un budget à l’équilibre. Sans couper dans les dotations aux communes. « Il y avait une solution technique qui n’était pas vue jusque-là comme une solution », explique le vice-président (LR) aux finances, David Ytier. Une solution comptable, validée auprès des services de l’État du trésor public, qui consiste à retirer les 53 millions qui manquaient encore dans les amortissements des investissements métropolitains, qui seront donc financés par l’emprunt. Sans ajouter, dans l’immédiat, aux 91 millions de coupes claires dans les dépenses de l’institution. « Mais cela va dégrader les ratios financiers de la Métropole qui sont scrutés par les marchés, les banques », pointe l’argentier de l’intercommunalité. Avec en bout de course une épargne nette négative. Une façon de reculer avant de sauter dans l’année 2027, où la trajectoire financière anticipe un trou plus important encore, auquel s’ajoutent les nouvelles coupes de l’État, que la Métropole espère chiffrer d’ici la fin de la semaine.

  • Pour plus d’autonomie, les maires appellent à la décentralisation

    Pour plus d’autonomie, les maires appellent à la décentralisation

    Cinq, six ou sept milliards d’euros ? À quelques jours du dépôt du Projet de loi de finances (PLF), personne ne connaît encore le montant exact de l’effort qui sera demandé aux collectivités territoriales. Mais une chose est sûre : après des années déjà marquées par la rigueur, l’État s’apprête une nouvelle fois à leur demander de participer au redressement des comptes publics.

    Entre un gouvernement qui promet que « l’État réalisera l’effort le plus important » et l’Association des maires de France qui dénonce un copier-coller intenable des exercices précédents, le budget 2027 ravive une question de fond : les collectivités peuvent-elles encore faire des économies sans renoncer à investir, ou l’équation est-elle, cette fois, réellement impossible ? C’était le thème du débat organisé ce vendredi matin au Salon des maires des Bouches-du-Rhône.

    Entre la baisse des dotations de l’État et des exigences citoyennes toujours plus fortes en matière de services publics, Hélène Gaillard, édile (DVG) de Gréasque, reconnaît une équation « très complexe ». D’autant que « nous avons vu nous, élus locaux, nos impôts supprimés, notamment la taxe d’habitation ». Sa compensation a coûté environ 22,8 milliards d’euros à l’État en 2026. « Les communes, la mienne en particulier, ont été dans l’obligation d’augmenter la taxe foncière. Aujourd’hui l’impôt local des mairies pèse uniquement sur les propriétaires, ce qui est inégalitaire », estime-t-elle.

    Dans sa gestion quotidienne, la maire de Gréasque dit porter une attention particulière aux dépenses, rechercher l’efficience en termes « d’organisation des services » et mutualiser les équipements avec les communes voisines. « À chaque fois que nous faisons un investissement, nous réfléchissons aux coûts de fonctionnement, qui pèsent lourd sur les finances des collectivités. » Même son de cloche du côté de Salon-de-Provence, où la Ville a réussi à « ne pas augmenter les impôts depuis 12 ans parce qu’on a complètement revu l’organisation de nos services et qu’il y a 15% d’agents publics en moins », souligne David Ytier, premier adjoint (LR) et vice-président de la Métropole chargé des finances.

    Changer de logiciel

    « Toutes ces mesures nous permettaient jusqu’ici de tenir. Idem à la Métropole. Mais on est arrivés à un point de rupture parce que le modèle ne tient plus la route. On ne peut plus demander aux communes et aux intercommunalités de porter toujours plus de services publics, de développer toujours plus de projets en leur enlevant leurs moyens. » Il prévient : « Soit on change de logiciel, soit les sparadraps qu’on avait l’habitude de mettre ne suffiront plus ». L’élu appelle notamment à une plus grande autonomie fiscale, financière et technique des collectivités territoriales, et à une simplification des règles intercommunales. « Il faut se questionner : est-ce que c’est à l’État de faire l’essentiel des choix et des politiques publiques ? »

    Yves Moraine, vice-président (LR) du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en charge des finances, approuve : « L’État doit se réformer mais il ne va pas le faire d’ici le 31 décembre ». Si, selon lui, des solutions sont à trouver dans l’immédiat dans l’optimisation des ressources et la recherche des économies, sur le long terme, il souhaiterait voir la « suppression des strates » et la création de trois échelons : « le local, l’aménagement du territoire, le national ». Avec, pour chacun, « un impôt et des compétences associées ».

    Georges Cristiani, édile de Mimet et président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, appelle aussi de ses vœux cette décentralisation, s’agaçant de la situation actuelle : « Ce n’est pas possible de déverser à ce point la responsabilité des gouvernements successifs sur les maires, les retraités ou les malades. (…) Les collectivités locales respectent la règle d’or : nous dépensons que ce que nous avons. Sauf l’État qui se permet de gérer la France en déficit. Ça ne peut pas continuer. »

  • Après la crise, la Métropole face à son mur financier

    Après la crise, la Métropole face à son mur financier

    Cinq jours après le blocage métropolitain sur les coupes dans la dotation de solidarité aux communes et l’adoption d’une modification budgétaire insincère (notre édition du 11/09), les élus se retrouvaient ce mardi matin, à Aix-en-Provence, en plus petit comité, pour un état des lieux des perspectives financières de l’intercommunalité. En plein flou avant la saisine annoncée de la Chambre régionale des comptes, l’institution doit en effet toujours s’accorder sur un pacte financier et fiscal pour les six prochaines années. En clair, tracer une trajectoire sur les dépenses, les recettes, les investissements de la Métropole, ainsi que ses relations financières avec les communes qui la composent.

    Le précédent pacte, déjà, avait été adopté aux forceps le 15 décembre 2022, sous la menace du veto marseillais, et avait alors abouti à la création de cette dotation de solidarité communautaire avec, aujourd’hui, 45 millions d’euros pour Marseille. Un compromis que le dérapage financier de la Métropole fait aujourd’hui voler en éclats. La réunion de ce mardi posait le défi de ce nouveau pacte, présenté par le cabinet de conseil Michel Klopfer. « Ils nous ont montré le mur que nous avons devant nous, raconte l’adjoint marseillais aux finances, Joël Canicave (PS). Dans tous les cas de figure, il y a 500 millions d’euros à trouver sur le mandat. »

    Les débats pour octobre

    Plusieurs grands scénarios sont posés sur la table pour un retour à une trajectoire financière « la plus vertueuse possible » dès 2027 ou davantage vers la fin du mandat, présente l’argentier de la Métropole, David Ytier (LR). De quoi influencer les besoins budgétaires pour l’année à venir, avec une fourchette qui va de 140 millions à 300 millions d’euros à trouver. « Mais il y a encore des inconnues et l’année 2027 est complexe, nous attendons des décisions pas réjouissantes de la loi de finances », pointe David Ytier. Si 26 millions d’impôts sur les entreprises (dont 7 millions d’exonérations supprimées) ont été votés pour l’année à venir par l’hémicycle métropolitain, l’échec du vote sur des coupes de 53 millions d’euros dans les dotations aux communes risque encore de peser, selon les préconisations encore incertaines des magistrats financiers. Ce qui pourrait « rendre une augmentation d’impôts inévitable », reconnaît le vice-président.

    Alors, logiquement, le psychodrame de la séance du 10 septembre s’est discrètement invité dans le huis clos aixois. « Il y avait un peu, dans nos échanges, une séance de psy post-traumatisme », reconnaît David Ytier, avec « une incompréhension forte de part et d’autre ». Des interventions « à fleurets mouchetés », complète Joël Canicave. Mais de chaque côté, on réitère surtout l’envie de travailler ensemble après cette séance essentiellement technique et « austère ». Les débats auront le temps de monter : dix autres rencontres sont prévues avant la présentation du futur pacte au début de l’année. Avec dans deux semaines la question des flux financiers vers les communes, et dans un mois, celle des transports métropolitains.

  • Le jour d’après pour la Métropole Aix-Marseille

    Le jour d’après pour la Métropole Aix-Marseille

    Retour à la case départ. Au lendemain de l’approbation d’une modification budgétaire assumée comme insincère par l’hémicycle métropolitain, les services de l’État confirment que le préfet saisira logiquement la chambre régionale des comptes, dès lors que la délibération lui sera notifiée. Une décision sans surprise. Le vote qui modifiait le budget arrêté par la préfecture au mois de juin ignorait délibérément la disparition de 53 millions de recettes issues des coupes prévues dans la dotation de solidarité versée aux communes. À une voix près ce jeudi, le maire (DVG) de Marseille Benoît Payan a imposé une minorité de blocage, échappant à une perte sèche de 36 millions d’euros pour sa ville.

    « Benoît Payan et les élus du Printemps marseillais se sont battus pour défendre Marseille, les Marseillaises et les Marseillais », rappelle encore ce jeudi la majorité marseillaise, qui reproche à la droite et l’extrême droite d’avoir « marqué contre Marseille » en approuvant cette délibération. Le RN et ses alliés de leur côté remercient encore le président (LR) de la Métropole Nicolas Isnard « qui a très clairement annoncé lors de cette séance budgétaire sa volonté de travailler avec nous » sur un nouveau plan de coupes sombres de 100 millions d’euros.

    Trois options

    « Le Département continuera d’accompagner les communes, de soutenir la Métropole lorsqu’elle agit dans l’intérêt général », réagit sa présidente Martine Vassal (DVD) face à ce « blocage institutionnel ». Et d’insister sur son vote en faveur de la délibération coupant dans la dotation de solidarité, appelant le président à « prendre ses responsabilités ». « Nous voulons faire une délibération en octobre sur des aides complémentaires aux structures et communes en très grande difficulté », annonçait lui aussi le président (Ren.) de la Région Renaud Muselier, en campagne pour les sénatoriales, sur BFM Marseille jeudi soir. Il promet d’ores et déjà de modifier la loi spéciale qui a créé la Métropole, ce « truc en plomb qui ne peut pas avancer ». Les Insoumis de leur côté rappellent qu’ils veulent la supprimer.

    Reste à savoir ce qui va advenir dans l’immédiat à cette Métropole. Dès lors que la chambre régionale des comptes sera saisie, c’est le budget arrêté par le préfet au mois de juin qui de nouveau s’applique, avec ses coupes dans les attributions de compensation versées aux communes. Les magistrats financiers ne pourront que constater l’insincérité assumée du budget, qui présente des recettes inexistantes, et donc son déséquilibre réel. « À partir de là, l’incertitude est totale », reconnaît le vice-président (LR) aux finances David Ytier. Trois options se profilent déjà dans la copie qui doit être rendue un mois après la saisine : les magistrats pourraient réitérer leur proposition initiale ou reprendre le budget arrêté par le préfet. Mais la municipalité marseillaise espère aussi qu’ils proposeront une trajectoire pluriannuelle pour résorber ce déficit, comme cela a été le cas pour le Département de Gironde. Des propositions qui devront être soumises au vote. « On regrette d’en être arrivés là », souffle-t-on dans l’entourage du maire, face à « un défi lancé à des institutions qui ne nous feront pas de cadeau ». Si un départ de l’exécutif n’est pas à l’ordre du jour, « nous avons été déçus par l’absence de dialogue et de considération de Nicolas Isnard », reproche-t-on dans les couloirs de l’hôtel de ville. « Cela va ajouter beaucoup de complexité à l’exercice de 2027 », craint de son côté l’argentier de l’institution. « On décale le problème, on ne le fait pas disparaître », pointe David Ytier, en rappelant que chaque commune peut saisir aussi les magistrats financiers pour solliciter des dépenses obligatoires. Mais la réunion du pacte financier et fiscal prévue ce mardi à Aix-en-Provence reste maintenue. « Nous continuons à travailler », insiste-t-il, et en bonne entente avec Marseille. Le même jour, Nicolas Isnard présentera l’édition 2027 de son marathon. Une épreuve que la Métropole doit désormais courir.

    « Nous décalons
    le problème. »

  • Une déflagration politique pour la Métropole

    Une déflagration politique pour la Métropole

    Les résultats ne sont pas encore proclamés dans l’hémicycle métropolitain, que le maire (DVG) de Marseille Benoît Payan lance à la cantonade : « ça s’appelle à la honte et le déshonneur ! » Ce jeudi après-midi, il n’a fallu qu’une seule voix pour que la minorité de blocage fasse échouer les coupes prévues dans la dotation de solidarité communautaire. La délibération à l’ordre du jour pour modifier le budget arrêté par le préfet nécessitait en effet une majorité des deux tiers pour retirer 53 millions d’euros – dont 36 millions pour la seule ville de Marseille – dans ces fonds versés aux communes depuis l’accord de 2022. Les services de l’État avaient eux préconisé de les retirer dans les attributions de compensations versées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle, dont bénéficient surtout les communes industrielles. Mais au moment où les résultats du scrutin à bulletins secrets tombent, le verdict est sans appel : face aux 79 voix contre et 2 abstentions, les 156 suffrages qui se prononcent en faveur de la délibération n’ont pu être obtenus qu’avec le soutien de l’extrême droite. Sans que cela ne suffise.

    « Pas en danger »

    Cette même extrême droite assurait que jamais elle ne soutiendrait les délibérations budgétaires quand la Métropole s’apprête à augmenter la cotisation foncière des entreprises pour 2027. « Nous avons pris nos responsabilités pour les Provençaux et les Marseillais », justifiait le député RN Franck Allisio, satisfait de voir « un exécutif prêt à travailler avec nous ». Le président de son groupe Jean-Baptiste Rivoallan (UDR) nie tout lien avec les sénatoriales. « Nous sommes bien au-delà de tout ça », balaie-t-il.

    En plein hémicycle, alors que se prolongeait le débat sur la révision du pacte fiscal et financier métropolitain, Nicolas Isnard partageait son envie de tourner la page de l’année écoulée pour traiter le budget de l’année à venir. « Écoutons toutes les propositions, celles du RN, celles de Sophie Joissains, de Jean-Pascal Gournès, de Georges Cristiani », énumérait-il. « En ce qui me concerne, les convictions sont moins malléables que l’adoption ou non d’un budget », lance Benoît Payan en réponse.

    Mais avec l’échec du vote sur la dotation de solidarité, c’est tout le château de cartes de la modification du budget qui menace de s’effondrer. Sans les 53 millions de coupes prévues, « nous sommes en train de présenter un budget insincère », alerte Benoît Payan. « Si nous ne votons pas aujourd’hui, nous ne rajoutons pas les crédits dont nous avons besoin », répond le vice-président (LR) aux finances, David Ytier. Reconnaissant « un doute juridique ». Bravache, Nicolas Isnard veut prendre le risque, et l’hémicycle, sans le vote de la gauche métropolitaine, accepte de modifier un budget qu’il sait insincère.

    Pour les maires, la calculatrice tourne dans les esprits, qui comptent combien ils peuvent perdre dans les attributions de compensations qui leur sont versées. « J’avais proposé d’actionner le levier fiscal dès le mois d’avril », déplore le maire (PCF) de Martigues Gaby Charroux, pointant le pari « pas gagnant » d’avoir confié le budget à la chambre régionale des comptes et refusant de répéter l’opération. « Notre Métropole ne peut se construire ni contre les communes, ni sans elles, et particulièrement contre Marseille. Mais l’addition des intérêts communaux ne fait pas à elle seule l’intérêt métropolitain », avertit-il face aux enjeux du territoire.

    « Je suis en train de regarder mon budget communal, j’ai un trou de 2,4 millions dans ma section de fonctionnement, cette logique m’empêche de réfléchir à chaud », réagit les nerfs à vif le maire (PS) de Vitrolles Loïc Gachon, au milieu du débat juridique qui se lance sur les conséquences des votes successifs. De quoi exprimer l’émotion de nombreux maires. « L’avenir de la Métropole n’est pas en danger », se rassure Nicolas Isnard à l’issue des échanges en se vantant d’avoir le soutien « massif » de près de deux tiers de l’hémicycle. Qui n’a pas suffi ce jeudi. « Il n’y avait rien à négocier », assure-t-il face au soutien de l’extrême droite dont il refusait les voix pour son élection. Seul compte le fait de n’avoir pas augmenté cette année les impôts, peu importe la fracture dans son exécutif. « Ce n’est pas ma préoccupation », lâche-t-il. « J’ai toujours considéré que les communes n’avaient pas à faire les frais des turpitudes métropolitaines », défendait pour sa part Benoît Payan à la sortie de l’hémicycle.

  • La Métropole toujours au bord du déséquilibre

    La Métropole toujours au bord du déséquilibre

    Comme un retour vers le futur pour les difficultés financières de la Métropole Aix-Marseille. Son hémicycle doit ce jeudi reprendre la copie budgétaire arrêtée par le préfet au mois de juin, après la mise sous tutelle de l’institution. Mais tandis que sont déjà parties les convocations, le groupe de la gauche métropolitaine a demandé au président (LR) de la Métropole Nicolas Isnard d’ajourner la séance, sans succès pour l’instant.

    « Nous ne sommes pas à dix jours près », plaide le maire (DVG) de Marseille dans un courrier adressé ce mardi, en assurant que ces dix jours « peuvent en revanche être déterminants pour éviter de prendre, dans l’urgence, une décision qui déstabiliserait immédiatement les budgets de nos communes ». Et pour cause. Comme le révélait La Marseillaise, la copie révisée pendant l’été fait porter la plus grosse part des coupes dans les dotations reversées aux communes à la Ville de Marseille, à hauteur de 36 millions d’euros. En échange, la Métropole créait un fonds de concours, inscrit à l’ordre du jour ce jeudi, pour compenser « euro par euro » ces pertes en soutenant les investissements de chaque commune.

    Retour sous la tutelle ?

    Mais une note préfectorale datée du 2 septembre, a semé le trouble. Alors que 90 communes – dont Marseille – avaient déjà déposé leurs demandes, celles-ci « sont sans valeur » avant le vote des conseils, écrit la préfecture, qui cadre les dépenses pouvant être financées face à une formulation de la délibération qui « prête à confusion ».

    Alors le maire de Marseille en profite pour proposer de n’inscrire aucune coupe dans les dotations aux communes, que ce soit les attributions de compensation (AC) reversées sur la base de l’ancienne taxe professionnelle ou la dotation de solidarité (DSC). Et donc d’adopter un budget modifié en déséquilibre, à rebours des obligations légales. La décision aurait pour conséquence de faire intervenir de nouveau la chambre régionale des comptes pour formuler « en concertation avec la Métropole les mesures qu’elles estimeront nécessaires au rétablissement de l’équilibre » avant un vote de l’hémicycle, écrit-il, écartant toute « mise sous tutelle ».

    « Décaler d’une semaine ne changera rien sur le fond », soupire le vice-président (LR) aux finances, David Ytier. Et d’interpeller : « Est-ce que nous sommes prêts tous ensemble à redonner les clés du budget au préfet et à la chambre régionale des comptes ? Il y a de fortes chances qu’il se passe la même chose, voire pire, et ils ne proposeraient pas un fond de concours pour compenser ce que les communes perdraient en fonctionnement ». Lui met en avant les rectifications de la décision budgétaires modificatives notamment pour payer les salaires des agents (1,8 million d’euros), soutenir des associations (3,5 millions). Et les concessions faites aux Marseillais avec une baisse annoncée de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères et un vote immédiat de la dotation de solidarité pour 2027. « À un moment il faut voter », appuie David Ytier. Un vote à risque : pour tailler la dotation de solidarité, il faut une majorité des deux tiers. Mais hors de question pour les élus marseillais d’assumer une perte de 36 millions, tandis que deux élus à droite manifestent déjà leur opposition. L’extrême droite quant à elle cultive l’ambiguïté stratégique. « Nous ne soutiendrons aucune augmentation d’impôts », répète Jean-Baptiste Rivoallan (UDR) qui « réserve [son] vote pour la séance » alors qu’est inscrite à l’ordre du jour une révision de la cotisation foncière des entreprises et la suppression d’exonérations « que nous étions les seuls à appliquer » souligne le vice-président aux finances. Faute de majorité, la Métropole ne pourra pas verser les attributions de compensation qui profitent surtout aux communes industrielles. Un déséquilibre financier qui risque de faire voler en éclat le fragile équilibre politique, alors qu’une réunion le 15 septembre à Aix du pacte financier et fiscal doit fixer des perspectives pour la Métropole.

  • La Métropole veut réécrire le budget du préfet

    La Métropole veut réécrire le budget du préfet

    Pour la première fois depuis qu’ils ont fait le choix délibéré de ne pas voter les budgets de l’institution, menant tout droit à une mise sous tutelle préfectorale, les conseillers métropolitains se réunissent ce mercredi dans l’hémicycle du Pharo. Une semaine après la copie présentée par le préfet, ordonnant de couper 53 millions d’euros dans les dotations aux communes, les questions budgétaires s’imposent logiquement à l’ordre du jour.

    Mais tandis que les services de l’état prônaient de couper dans les attributions de compensations (AC) reversées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle, la Métropole s’oriente désormais bien vers les préconisations de la chambre régionale des comptes, dont le rapport doit être présenté en début de séance. Au-delà des 91 millions d’euros d’économies dans le fonctionnement et les investissements de l’intercommunalité, repris intégralement par le préfet, les magistrats financiers proposaient de sabrer 53 millions d’euros dans la dotation de solidarité communautaire créée en 2023 pour réduire les inégalités entre les communes. Une solution qui touche au premier plan la municipalité marseillaise.

    Hausses de tarifs

    Dans une délibération ajoutée au dernier moment à l’ordre du jour, le président (LR) de l’intercommunalité Nicolas Isnard propose « de modifier les modalités de versement de la dotation de solidarité communautaire 2026 », compte tenu du contexte budgétaire. Au moment du refus de voter le budget le 28 avril dernier, les conseillers métropolitains avaient pourtant bien pris soin d’approuver les 66 millions d’euros de cette dotation aux communes, qui devait être versée avant la fin du mois de juin. Celle-ci désormais « fera l’objet d’un versement unique d’ici la fin du mois d’octobre », énonce le rapport.

    Pourtant préférée par la municipalité marseillaise, l’option préfectorale de toucher aux attributions de compensation « ne peut pas être mise en œuvre techniquement de manière simple », expliquait le vice-président (LR) aux finances David Ytier dans nos colonnes ce week-end. En plus d’un vote aux deux tiers du conseil métropolitain et des communes concernées, elle nécessitait la réunion d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect). Initialement prévue à l’ordre du jour, la création de cette commission a été finalement retirée. De quoi paver la route à une prochaine décision budgétaire modificative, qui doit être présentée lors d’un prochain conseil métropolitain au mois de juillet pour arbitrer les coupes entre les différentes communes et les projets abandonnés.

    En attendant, derrière le pass RTM à 10 euros pour les moins de 26 ans cet été, l’hémicycle va approuver des hausses de tarifs pour les navettes de l’aéroport ou du Frioul, tandis que la présidente (DVG) de la RTM Samia Ghali ouvrait la porte à l’abandon de la gratuité pour les jeunes et seniors en septembre. En attendant les négociations de plus long terme : un groupe de travail avec onze membres doit être créé pour élaborer un nouveau pacte financier et fiscal pour la Métropole.

  • David Ytier : « Il faut revoir le modèle financier de la Métropole sinon elle va s’éteindre »

    David Ytier : « Il faut revoir le modèle financier de la Métropole sinon elle va s’éteindre »

    Chaque week-end dans La Marseillaise, chaque dimanche à 12h10 sur Maritima radio, ceux qui font l’actualité sont interrogés sur leurs choix, leurs décisions, leurs stratégies.

    Attributions de compensation

    Didier Gesualdi : Vous êtes le grand argentier de la Métropole…

    En ce moment on m’appelle plutôt Picsou !

    Didier Gesualdi : Et le préfet qui a rendu sa copie sur le budget et a décidé de demander de l’argent aux territoires à travers les attributions de compensation. Comment avez-vous réagi ?

    La première réaction est de dire qu’on est au bout d’une procédure qu’on a choisie volontairement puisqu’il y avait eu un choix collectif des élus de ne pas voter le budget face à des difficultés structurelles et donc de saisir les magistrats de la Chambre régionale des comptes. Il y a eu une petite surprise puisque le préfet s’écarte en partie de ces préconisations et va sur un terrain sur lequel les magistrats disaient qu’il ne pouvait pas aller puisque ce sont des mesures qui ne relèvent que du conseil de Métropole et pas du pouvoir de l’État.

    Didier Gesualdi : Une volonté politique ?

    Il y a sans doute une volonté politique de l’État d’envoyer un message à ce territoire mais surtout de retenir une préconisation qui en réalité ne peut pas être mise en œuvre techniquement de manière simple. Quand le préfet dit « il faut retirer des attributions de compensation » il soulève un sujet. Pour mettre en œuvre cela, il faut que les représentants des communes valident aux deux tiers dans une majorité qualifiée du conseil de Métropole dit la loi, et ensuite que chaque conseil municipal, dans chacune des communes concernées par la baisse de dotation, le ratifie.

    Léo Purguette : Donc ça n’arrivera pas.

    Tout le monde a compris que la loi sanctifie les attributions de compensation. L’État a fait, via la signature du préfet, ce que les magistrats disaient qu’il ne pouvait pas faire. Donc ce sujet n’existe pas politiquement.

    Léo Purguette : Pourtant le maire de Marseille en parle beaucoup…

    On peut débattre de tout, et tout le monde est d’accord pour dire qu’il n’y a pas de tabou, mais au regard de cet élément technique, on voit bien que le chemin est plus que complexe à prendre.

    Sommes indues

    Didier Gesualdi : Le maire de Marseille défend son territoire, ceux d’Istres, de Martigues, d’Aix-en-Provence… revendiquent eux un héritage du passé, disant on avait des moyens, on nous les a pris pour construire la Métropole. On parle de « sommes indues », ce qui est difficilement audible pour les populations et les élus ?

    À ce stade, aucun juge n’a prononcé l’illégalité de ces sommes et d’ailleurs elles sont revotées mécaniquement tous les ans dans les budgets par délibération et aucun préfet n’a saisi un juge de ce sujet. Il y a un désaccord politique entre l’État et les communes sur le calcul de ces dotations. Ces attributions de compensation représentent une histoire : l’histoire de la taxe professionnelle qui était avant versée aux communes et qui est partie dans le giron métropolitain, l’histoire des transferts de compétences… Donc c’est un dû aux communes. Ce qui est dit « indus » ce sont les mécanismes qui ont été mis en place par toutes les anciennes intercommunalités lorsqu’elles ont de force été intégrées à la Métropole pour geler les acquis de ces anciens territoires. En réalité, personne dans ce territoire ne demandait la Métropole. Elle pouvait être souhaitée, certains la demandaient, mais elle a été faite de force. Donc il y a eu des mécanismes de protection mais personne ne vole rien. On a l’impression que, quand on évoque des attributions de compensation indues, il y a des communes qui volent de l’argent, qu’il y a des gens qui se mettent de l’argent dans les poches. Il n’y a personne qui se répartit des bénéfices et part avec la caisse publique.

    Refus de voter le budget

    Léo Purguette : Vous ne regrettez pas ce choix d’avoir refusé de voter le budget ?

    Non dans le sens où, quand on le fait, il y a 123 millions à chercher et une seule solution sur la table : l’augmentation massive de l’impôt avec en moyenne 200 euros de plus par contribuable foncier. On dit tous qu’il est hors de question d’aller vers cette solution et qu’il est temps que l’État ouvre les yeux sur le financement des transports dans notre Métropole. Donc nous l’avons fait pour interpeller l’État, pour éviter d’aller vers la solution de l’impôt, pour gagner du temps et essayer de regarder dans l’organisation de notre Métropole et dans son budget s’il n’y avait pas des pistes d’économie. Donc malgré tout, une partie du chemin a été faite. Pas la totalité, mais maintenant que l’on a un budget, on a un peu de temps pour y travailler.

    Didier Gesualdi : Mais le préfet dit aussi : non la Métropole n’est pas pauvre. Un effet boomerang ?

    Ce discours est assez incroyable. Les magistrats disent que la Métropole est arrivée au bout dans son modèle financier, qu’elle ne peut plus arriver à assumer le financement des transports dans un territoire où on a besoin de les développer.

    Austérité

    Léo Purguette : Vous dénoncez le choix du préfet de demander de l’argent aux communes. C’est l’austérité. Vous qui appartenez à une famille politique qui l’a souvent prônée, vous en faites le bilan ?

    Je ne prône pas l’austérité, je prône le fait de gérer le mieux possible l’argent public et de faire en sorte d’avoir des modèles qui tiennent, avec des économies quand on doit les faire, avec une rationalisation de nos dépenses… C’est ce qu’on est en train de faire à la Métropole. Faire 90 millions d’économie, c’était attendu par un certain nombre qui se disait que cette Métropole, non qu’elle était mal gérée, mais que peut-être dans des choix du passé, dans des politiques publiques qui s’étaient accumulées et pouvaient faire doublon, dans des dépenses de communication exagérées… Est-ce qu’on avait besoin de lancer un magazine métropolitain distribué à 600 000 exemplaires qui coûtait un million d’euros ? Nous, on dit non.

    Vers la fin ?

    Léo Purguette : À vous entendre, la situation est assez bloquée, est-ce que la Métropole a un avenir ?

    Ce qui est certain est que le modèle est à bout de souffle et fait même sourire ceux qui disaient – et ils étaient nombreux sur le territoire il y a 10 ans – que cette Métropole ne tiendrait pas. On est dans une séquence forte mais quand on va parler du budget 2027, les problèmes seront les mêmes, voire amplifiés. Le modèle financier n’est plus viable. C’est ce que tout le monde s’accorde à dire. Si l’État continue à être aveugle il va y avoir peu de pistes. Mais il y a une volonté dans cette métropole pour dire : essayons de sauver les meubles, de tenir le plus possible, le temps peut-être que dans la loi de Finances à venir il puisse y avoir quelques pistes optimistes pour nous et l’année prochaine il y a une élection présidentielle et il y a aura peut-être une autre majorité qui se dégagera et qui aura d’autres visions. Il faut qu’on arrive à finir 2026 qui est une année compliquée mais il faut aussi qu’on arrive à revoir le modèle financier de la Métropole sans quoi, c’est sûr, elle va finir par s’éteindre.

    Transports

    Didier Gesualdi : Le préfet a dit que l’État n’aiderait pas plus la Métropole ?

    On peut tourner le problème comme on veut : il y a un problème structurel de financement de nos transports. Il y a deux solutions. Soit on dit on revient en arrière, on arrête les plans transport, le plan Marseille en grand, on ferme des lignes de bus… Mais personne n’a envie de ça. Donc si on a besoin de le développer, il faut qu’on parvienne à le financer et que l’État ouvre les yeux sur une chose : notre situation n’est pas propre à la Métropole Aix-Marseille. La région Île-de-France était dans le même cas et l’État a réagi en disant « on ne peut pas laisser la région Île-de-France se tourner soit vers une augmentation massive du pass navigo, ou d’impôt, il faut leur confier des outils de recettes supplémentaires ». Pourquoi les bonnes solutions sont proposées à Paris et pourquoi sur nous l’État reste aveugle.

    Léo Purguette : Si l’État acceptait d’augmenter le versement mobilité, quel devrait être à votre avis, la hausse et à quelle échéance ?

    Le versement mobilité est la piste essentielle et privilégiée. C’est dans le système fiscal en France l’outil financier qui permet de financer le fonctionnement des transports. Si on nous rajoute une carte, on peut imaginer une solution qui permette de dire : on répartit l’effort sur un plus grand nombre, un peu sur les entreprises et les grandes qui nous demandent notamment d’améliorer les transports, un peu sur les contribuables…

    Léo Purguette : Combien et à quelle échéance ?

    Aujourd’hui on applique un versement mobilité plafonné à 2%. 1% de versement mobilité, c’est 220 millions de recettes. Nous n’irons jamais augmenter d’un point le versement mobilité. Mais 0,1% de versement mobilité c’est l’équivalent de 200 euros par contribuables fonciers sur le territoire.Léo Purguette : Allez-vous revenir sur la gratuité pour les seniors ou pour les jeunes ?On est dans l’une des métropoles de France où la participation des usagers au financement des transports est la plus faible : 15 à 18% quand dans les autres Métropoles on est autour de 25%. Quand on demande à l’État de nous donner des cartes supplémentaires, il faut dans le même temps qu’on prenne nos responsabilités en remettant un certain nombre de choses à plat. Qu’est-ce qu’il en sera exactement de la gratuité ? Je ne sais pas, mais on ne peut pas faire l’impasse sur ces sujets, on ne peut pas avoir de tabou.

    Les personnels

    Léo Purguette : Les agents de la Métropole sont très inquiets. Est-ce que vous allez aussi leur mettre un coup de bambou ?

    Coup de bambou non mais si la masse salariale de la Métropole ce n’est pas l’essentiel de nos dépenses, on est malgré tout sur 25% des dépenses. On est obligé de le regarder. Par exemple, les heures supplémentaires, pas pour les réduire mais peut-être réorganiser le fonctionnement. Mais il n’y a pas de demandes de suppressions massives des postes. Ça n’arrivera pas car il faut bien faire tourner les services publics et encore heureux ! Il n’y a pas des pertes de salaire qui vont arriver, Il y a des petits sujets et ça ne devrait pas se ressentir individuellement par les agents.

    La question des lecteurs

    Chaque semaine posez vos questions à nos invités sur lamarseillaise.fr l’une d’entre elles sera tirée au sort comme celle de Marine : On ne comprend plus rien. Pourquoi ne pas taxer les plus riches pour résoudre le problème ?

    Sur cette question de justice fiscale, il faut d’abord se dire que la Métropole ne dispose pas de tous les pouvoirs. Aujourd’hui le seul levier fiscal qu’a la Métropole, c’est l’impôt foncier, les autres sont assez marginaux. Cet impôt touche autant les propriétaires qu’on peut qualifier de riches que des personnes vivant avec des petites retraites ou des jeunes qui ont réussi après un premier CDI à acheter un bien à crédit. Quand on annonce une hausse d’impôt de 150 à 200 euros en plus en moyenne pour les contribuables, ça concerne tous types de propriétaires. Augmenter seulement sur les plus riches, la Métropole n’en a pas le pouvoir, ça relève d’un débat national. La justice, peut être traitée en revanche par le biais de la tarification des transports. Il y a un sujet sur la table : est-ce que la gratuité est une véritable mesure de justice ? Il y a des personnes riches qui en bénéficient autant que des personnes qui ne le sont pas du tout. Des voix commencent à s’élever, notamment celle de Samia Ghali, qui a pris position en ce sens. Je partage son diagnostic : la tarification sociale est plus juste que des mesures de gratuité éparses. Pour le reste, la justice fiscale relève d’un débat national et ne fait malheureusement pas partie de nos pouvoirs.

  • [Rue de la République] Posez vos questions à notre invité David Ytier

    [Rue de la République] Posez vos questions à notre invité David Ytier

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