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Tag: Réforme de la Métropole

  • AMP Métropole : la gratuité des transports bientôt sabrée

    AMP Métropole : la gratuité des transports bientôt sabrée

    Cette fois, la gratuité des transports ne devrait pas échapper à la hache des coupes budgétaires. Ce jeudi, c’est depuis son fief salonais que le président (LR) de la Métropole Aix-Marseille, Nicolas Isnard, a annoncé qu’il allait soumettre au vote le 15 octobre la suppression de la gratuité des transports sur l’ensemble du territoire. Pour qu’elle devienne effective « le plus vite possible ».

    « Si nous n’avions pas été pris à la gorge, nous aurions décalé dans le temps cette mise en œuvre », justifie l’édile. Après avoir échoué à une voix près à tailler dans la dotation de solidarité communautaire (DSC) lors du dernier conseil le 10 septembre, le président de l’intercommunalité compte en effet présenter une nouvelle modification du budget à l’hémicycle. « Nous avons obtenu que le préfet ne saisisse pas les magistrats de la chambre régionale des comptes si nous votons un budget à l’équilibre le 15 octobre », explique-t-il. Soit la veille de la date butoir de la saisine. Et d’annoncer que dans cette nouvelle copie, les différents versements aux communes ne seront pas touchés. Il reste donc pour la Métropole à trouver 53 millions d’euros d’ici deux semaines.

    Pour cela, la Métropole va encore sabrer dans son fonctionnement, renégocier des emprunts, repousser des investissements. La présidente (DVG) de la RTM, Samia Ghali, alertait justement mercredi dans La Provence sur les risques qui pèsent sur le tramway de la Belle de Mai si les études ne sont pas lancées d’ici une semaine. « C’est un sujet en discussion qui n’est pas tranché », répond Nicolas Isnard.

    Promesse enterrée

    « Mais à un moment, la Métropole peut enlever tout ce qu’elle veut, on va arriver à l’os, il faut des recettes supplémentaires », défend-il. De quoi motiver l’accélération pour appliquer la nouvelle tarification de la RTM, qui de toute façon devait être votée ce 15 octobre. « Les tarifs de nos transports n’ont pas bougé depuis 2017 », argumente Nicolas Isnard, qui assume « un système plus juste ». Il espère récupérer au moins 3 millions d’euros d’ici la fin de l’année, sans entrer dans les détails des grilles. Tout juste évoque-t-il un tarif minimum « symbolique ». « Il est inacceptable que des populations ne participent pas à un service public qui est rendu », tempête-t-il. De quoi mettre fin à la gratuité étendue par sa prédécesseure Martine Vassal (DVD) en septembre 2025 aux retraités imposables et aux moins de 11 ans. Un coup porté à la promesse de campagne du Printemps marseillais qui promettait des transports gratuits aux moins de 26 ans, qu’assumait Samia Ghali. « Cela va dans le sens de la justice », estime-t-on aussi dans les couloirs de l’hôtel de ville de Marseille, face à cette nouvelle tarification sociale. Mais dans l’entourage du maire, on n’en déplore pas moins « des annonces brutales et inattendues ». « L’avenir d’un service public local ne peut être décidé puis annoncé de cette manière », appuie le groupe de la gauche métropolitaine.

    Le président de la Métropole assume en effet de mettre un coup d’arrêt à dix-sept ans de gratuité des transports pour les 110 000 habitants du pays d’Aubagne et de l’Étoile. « Nous ne pouvions pas avoir dans un même territoire des tarifications différentes », jure-t-il, se défendant de toute sanction politique contre le maire (DVG) d’Aubagne Jean-Pierre Squillari qui avait voté contre les coupes dans la dotation de solidarité. Il ne l’en a pas moins informé, avec le reste de la gauche métropolitaine, que lors d’une réunion organisée à l’issue de sa conférence de presse. Reste qu’il faudra encore du temps, au moins un an, pour faire payer les Aubagnais : aucune installation de paiement n’est pour l’instant déployée sur le réseau.

  • Le président de la Métropole Aix-Marseille veut supprimer la gratuité des transports « le plus vite possible »

    Le président de la Métropole Aix-Marseille veut supprimer la gratuité des transports « le plus vite possible »

    A la veille du salon des maires des Bouches-du-Rhône, c’est depuis son fief salonais que le président (LR) de la Métropole Aix-Marseille, Nicolas Isnard, a annoncé qu’il souhaitait supprimer « le plus vite possible » les gratuités des transports s’appliquant dans sur le territoire métropolitain. « Nous allons passer à la tarification social au détriment de la gratuité, ce qui laissera la place à un système plus juste », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse. La délibération sera soumise au vote lors du prochain conseil métropolitain, le 15 octobre.

    Au-delà de l’extension de la gratuité pour les retraités imposables et les moins de 11 ans, instaurée par l’ancienne présidente (DVD) de l’intercommunalité Martine Vassal avant les municipales, cette suppression concerne également le pays d’Aubagne, où elle avait été mise en place en 2009. « Nous ne pouvions pas avoir dans un même territoire des tarifications différentes », défend Nicolas Isnard. L’application des nouveaux tarifs risque cependant d’être retardée, le temps d’équiper en bornes le réseau du pays d’Aubagne.

    Budget à l’équilibre

    « Si nous n’avions pas été pris à la gorge, nous aurions décalé dans le temps cette mise en œuvre », justifiait face à la presse le président de la Métropole, qui espère gagner au moins 3 millions d’euros de recettes supplémentaires d’ici la fin de l’année, avec ces mesures.

    Après son échec à sabrer 53 millions d’euros dans la dotation de solidarité communautaire (DSC), le 10 septembre dernier, face à la minorité de blocage marseillaise, il ambitionne de présenter au vote un budget 2026 à l’équilibre lors de la prochaine séance plénière, sans toucher aux différents versements aux communes. « Les magistrats de la chambre régionale des comptes ne reviendront pas », promet-il. Au prix de 53 millions de coupes supplémentaires dans les dépenses métropolitaines.

  • L’inquiétude des Maires de Provence

    L’inquiétude des Maires de Provence

    Tandis que le maire (DVG) de Marseille Benoît Payan rappelait, dans nos colonnes ce vendredi, qu’il était « inacceptable » que sa ville porte « 70% des économies de cette Métropole », c’est à travers un communiqué, ce jeudi, que le groupe des Maires de Provence, le deuxième en taille dans l’hémicycle, a déclaré qu’il n’est pas question de toucher à l’argent reversé à ses municipalités.

    « Au nom des 42 communes que nous représentons, nous réaffirmons notre demande de maintien des attributions de compensation » (l’argent reversé par la Métropole sur la base de l’ancienne taxe professionnelle) écrit le président du groupe et maire (DVD) de Meyreuil Jean-Pascal Gournès, une semaine après le dernier conseil métropolitain. Il rappelle qu’il soutenait le choix du président (LR) de l’intercommunalité, Nicolas Isnard, de réduire de 53 millions la dotation de solidarité versée aux communes, dont 36 millions pour la seule ville de Marseille. Mais, avec l’échec de ce vote, puis l’adoption d’une modification du budget insincère, la chambre régionale des comptes doit reprendre la main. En attendant, l’arrêté initialement pris par le préfet, qui coupe dans les attributions de compensation, doit s’appliquer.

    « La remise en cause du versement des attributions de compensation entraînerait un déséquilibre immédiat des budgets municipaux et mettrait les communes concernées en danger », alerte donc le communiqué, qui soutient l’action du maire (PS) du Puy-Sainte-Réparade Jean-David Ciot de contester la copie préfectorale en justice.

    Aix veut sortir

    De son côté, dans un entretien accordé à La Provence ce vendredi, la maire (UDI) d’Aix-en-Provence, Sophie Joissains, assume « sincèrement » que sa ville a intérêt à quitter la Métropole et qu’elle le ferait si elle le pouvait, « avec bien d’autres communes ». Pour réformer l’institution, il faut « s’autoriser tous les scénarios possibles, que ce soit sur le périmètre, sur le nombre de compétences… », explique-t-elle.

  • Après la crise, la Métropole face à son mur financier

    Après la crise, la Métropole face à son mur financier

    Cinq jours après le blocage métropolitain sur les coupes dans la dotation de solidarité aux communes et l’adoption d’une modification budgétaire insincère (notre édition du 11/09), les élus se retrouvaient ce mardi matin, à Aix-en-Provence, en plus petit comité, pour un état des lieux des perspectives financières de l’intercommunalité. En plein flou avant la saisine annoncée de la Chambre régionale des comptes, l’institution doit en effet toujours s’accorder sur un pacte financier et fiscal pour les six prochaines années. En clair, tracer une trajectoire sur les dépenses, les recettes, les investissements de la Métropole, ainsi que ses relations financières avec les communes qui la composent.

    Le précédent pacte, déjà, avait été adopté aux forceps le 15 décembre 2022, sous la menace du veto marseillais, et avait alors abouti à la création de cette dotation de solidarité communautaire avec, aujourd’hui, 45 millions d’euros pour Marseille. Un compromis que le dérapage financier de la Métropole fait aujourd’hui voler en éclats. La réunion de ce mardi posait le défi de ce nouveau pacte, présenté par le cabinet de conseil Michel Klopfer. « Ils nous ont montré le mur que nous avons devant nous, raconte l’adjoint marseillais aux finances, Joël Canicave (PS). Dans tous les cas de figure, il y a 500 millions d’euros à trouver sur le mandat. »

    Les débats pour octobre

    Plusieurs grands scénarios sont posés sur la table pour un retour à une trajectoire financière « la plus vertueuse possible » dès 2027 ou davantage vers la fin du mandat, présente l’argentier de la Métropole, David Ytier (LR). De quoi influencer les besoins budgétaires pour l’année à venir, avec une fourchette qui va de 140 millions à 300 millions d’euros à trouver. « Mais il y a encore des inconnues et l’année 2027 est complexe, nous attendons des décisions pas réjouissantes de la loi de finances », pointe David Ytier. Si 26 millions d’impôts sur les entreprises (dont 7 millions d’exonérations supprimées) ont été votés pour l’année à venir par l’hémicycle métropolitain, l’échec du vote sur des coupes de 53 millions d’euros dans les dotations aux communes risque encore de peser, selon les préconisations encore incertaines des magistrats financiers. Ce qui pourrait « rendre une augmentation d’impôts inévitable », reconnaît le vice-président.

    Alors, logiquement, le psychodrame de la séance du 10 septembre s’est discrètement invité dans le huis clos aixois. « Il y avait un peu, dans nos échanges, une séance de psy post-traumatisme », reconnaît David Ytier, avec « une incompréhension forte de part et d’autre ». Des interventions « à fleurets mouchetés », complète Joël Canicave. Mais de chaque côté, on réitère surtout l’envie de travailler ensemble après cette séance essentiellement technique et « austère ». Les débats auront le temps de monter : dix autres rencontres sont prévues avant la présentation du futur pacte au début de l’année. Avec dans deux semaines la question des flux financiers vers les communes, et dans un mois, celle des transports métropolitains.

  • Métropole Aix-Marseille : la CGT appelle à la raison, le patronat inquiet

    Métropole Aix-Marseille : la CGT appelle à la raison, le patronat inquiet

    Une nouvelle fois, la Métropole Aix-Marseille se retrouve dans une impasse, suite à l’échec du vote pour imposer 53 millions d’euros de coupes dans sa dotation de solidarité aux communes, lors du conseil du 10 septembre dernier. Tandis que le budget modifié par l’assemblée doit retourner devant la chambre régionale des comptes, la CGT des agents métropolitains appelle les élus, dans une lettre ouverte qui leur est adressée ce lundi, « à revenir à la raison et aux responsabilités pour lesquelles vous avez sollicité le suffrage des habitants de notre territoire ».

    « Depuis des mois, les agents métropolitains survivent sans budget, sans perspectives, sans réponses, sans missions, dans une insécurité permanente et avec un grand sentiment d’être méprisés », dénonce le syndicat, qui s’indigne de voir les fonctionnaires territoriaux faire les frais de cette crise métropolitaine.

    Tandis que la « Métropole des maires » promise par son président (LR) Nicolas Isnard se perd dans l’arbitrage entre les communes de ses coupes budgétaires, « la Métropole cesse progressivement d’être un projet collectif pour devenir un lieu de négociation entre intérêts particuliers », s’inquiète la CGT.

    L’UPE 13 contre les impôts

    Alors le syndicat répète son aspiration à « l’élaboration d’un projet commun digne des services publics » et lance un appel à « tourner la page des divisions stériles ». « Les agents métropolitains, qui œuvrent chaque jour pour faire vivre nos services publics, méritent mieux que l’incertitude », partage la lettre ouverte.

    De son côté, c’est à travers un communiqué publié également ce lundi que l’Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône (UPE 13), la branche locale du Medef, dénonce les hausses de 26 millions d’euros d’impôts votées pour 2027. « Les entreprises contribuent déjà à la fiscalité économique à la Métropole. Elles prennent leur part, et largement, écrit son président Jean-Christophe Amarantinis. Nous comprenons les contraintes budgétaires, mais leur réponse ne peut pas être de solliciter toujours davantage ceux à qui nous demandons parallèlement d’investir, de recruter et de décarboner. » L’organisation patronale rappelle le refus explicite du préfet d’augmenter les taux de cotisation foncière au moment d’arrêter le budget de l’intercommunalité, le 16 juin, et souligne que la fiscalité économique contribue déjà à hauteur de 900 millions d’euros aux finances métropolitaines.

    Si l’UPE 13 réclame une stabilité des taux et une maîtrise des dépenses, elle n’en demande pas moins de préserver les investissements structurants de la Métropole. Ceux-là même dont le fonctionnement pèse aujourd’hui sur les budgets de l’institution. Et de demander à son président « de la visibilité et des réponses concrètes » lors de sa venue au Forum des entrepreneurs, le 8 octobre.

  • Le jour d’après pour la Métropole Aix-Marseille

    Le jour d’après pour la Métropole Aix-Marseille

    Retour à la case départ. Au lendemain de l’approbation d’une modification budgétaire assumée comme insincère par l’hémicycle métropolitain, les services de l’État confirment que le préfet saisira logiquement la chambre régionale des comptes, dès lors que la délibération lui sera notifiée. Une décision sans surprise. Le vote qui modifiait le budget arrêté par la préfecture au mois de juin ignorait délibérément la disparition de 53 millions de recettes issues des coupes prévues dans la dotation de solidarité versée aux communes. À une voix près ce jeudi, le maire (DVG) de Marseille Benoît Payan a imposé une minorité de blocage, échappant à une perte sèche de 36 millions d’euros pour sa ville.

    « Benoît Payan et les élus du Printemps marseillais se sont battus pour défendre Marseille, les Marseillaises et les Marseillais », rappelle encore ce jeudi la majorité marseillaise, qui reproche à la droite et l’extrême droite d’avoir « marqué contre Marseille » en approuvant cette délibération. Le RN et ses alliés de leur côté remercient encore le président (LR) de la Métropole Nicolas Isnard « qui a très clairement annoncé lors de cette séance budgétaire sa volonté de travailler avec nous » sur un nouveau plan de coupes sombres de 100 millions d’euros.

    Trois options

    « Le Département continuera d’accompagner les communes, de soutenir la Métropole lorsqu’elle agit dans l’intérêt général », réagit sa présidente Martine Vassal (DVD) face à ce « blocage institutionnel ». Et d’insister sur son vote en faveur de la délibération coupant dans la dotation de solidarité, appelant le président à « prendre ses responsabilités ». « Nous voulons faire une délibération en octobre sur des aides complémentaires aux structures et communes en très grande difficulté », annonçait lui aussi le président (Ren.) de la Région Renaud Muselier, en campagne pour les sénatoriales, sur BFM Marseille jeudi soir. Il promet d’ores et déjà de modifier la loi spéciale qui a créé la Métropole, ce « truc en plomb qui ne peut pas avancer ». Les Insoumis de leur côté rappellent qu’ils veulent la supprimer.

    Reste à savoir ce qui va advenir dans l’immédiat à cette Métropole. Dès lors que la chambre régionale des comptes sera saisie, c’est le budget arrêté par le préfet au mois de juin qui de nouveau s’applique, avec ses coupes dans les attributions de compensation versées aux communes. Les magistrats financiers ne pourront que constater l’insincérité assumée du budget, qui présente des recettes inexistantes, et donc son déséquilibre réel. « À partir de là, l’incertitude est totale », reconnaît le vice-président (LR) aux finances David Ytier. Trois options se profilent déjà dans la copie qui doit être rendue un mois après la saisine : les magistrats pourraient réitérer leur proposition initiale ou reprendre le budget arrêté par le préfet. Mais la municipalité marseillaise espère aussi qu’ils proposeront une trajectoire pluriannuelle pour résorber ce déficit, comme cela a été le cas pour le Département de Gironde. Des propositions qui devront être soumises au vote. « On regrette d’en être arrivés là », souffle-t-on dans l’entourage du maire, face à « un défi lancé à des institutions qui ne nous feront pas de cadeau ». Si un départ de l’exécutif n’est pas à l’ordre du jour, « nous avons été déçus par l’absence de dialogue et de considération de Nicolas Isnard », reproche-t-on dans les couloirs de l’hôtel de ville. « Cela va ajouter beaucoup de complexité à l’exercice de 2027 », craint de son côté l’argentier de l’institution. « On décale le problème, on ne le fait pas disparaître », pointe David Ytier, en rappelant que chaque commune peut saisir aussi les magistrats financiers pour solliciter des dépenses obligatoires. Mais la réunion du pacte financier et fiscal prévue ce mardi à Aix-en-Provence reste maintenue. « Nous continuons à travailler », insiste-t-il, et en bonne entente avec Marseille. Le même jour, Nicolas Isnard présentera l’édition 2027 de son marathon. Une épreuve que la Métropole doit désormais courir.

    « Nous décalons
    le problème. »

  • Une déflagration politique pour la Métropole

    Une déflagration politique pour la Métropole

    Les résultats ne sont pas encore proclamés dans l’hémicycle métropolitain, que le maire (DVG) de Marseille Benoît Payan lance à la cantonade : « ça s’appelle à la honte et le déshonneur ! » Ce jeudi après-midi, il n’a fallu qu’une seule voix pour que la minorité de blocage fasse échouer les coupes prévues dans la dotation de solidarité communautaire. La délibération à l’ordre du jour pour modifier le budget arrêté par le préfet nécessitait en effet une majorité des deux tiers pour retirer 53 millions d’euros – dont 36 millions pour la seule ville de Marseille – dans ces fonds versés aux communes depuis l’accord de 2022. Les services de l’État avaient eux préconisé de les retirer dans les attributions de compensations versées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle, dont bénéficient surtout les communes industrielles. Mais au moment où les résultats du scrutin à bulletins secrets tombent, le verdict est sans appel : face aux 79 voix contre et 2 abstentions, les 156 suffrages qui se prononcent en faveur de la délibération n’ont pu être obtenus qu’avec le soutien de l’extrême droite. Sans que cela ne suffise.

    « Pas en danger »

    Cette même extrême droite assurait que jamais elle ne soutiendrait les délibérations budgétaires quand la Métropole s’apprête à augmenter la cotisation foncière des entreprises pour 2027. « Nous avons pris nos responsabilités pour les Provençaux et les Marseillais », justifiait le député RN Franck Allisio, satisfait de voir « un exécutif prêt à travailler avec nous ». Le président de son groupe Jean-Baptiste Rivoallan (UDR) nie tout lien avec les sénatoriales. « Nous sommes bien au-delà de tout ça », balaie-t-il.

    En plein hémicycle, alors que se prolongeait le débat sur la révision du pacte fiscal et financier métropolitain, Nicolas Isnard partageait son envie de tourner la page de l’année écoulée pour traiter le budget de l’année à venir. « Écoutons toutes les propositions, celles du RN, celles de Sophie Joissains, de Jean-Pascal Gournès, de Georges Cristiani », énumérait-il. « En ce qui me concerne, les convictions sont moins malléables que l’adoption ou non d’un budget », lance Benoît Payan en réponse.

    Mais avec l’échec du vote sur la dotation de solidarité, c’est tout le château de cartes de la modification du budget qui menace de s’effondrer. Sans les 53 millions de coupes prévues, « nous sommes en train de présenter un budget insincère », alerte Benoît Payan. « Si nous ne votons pas aujourd’hui, nous ne rajoutons pas les crédits dont nous avons besoin », répond le vice-président (LR) aux finances, David Ytier. Reconnaissant « un doute juridique ». Bravache, Nicolas Isnard veut prendre le risque, et l’hémicycle, sans le vote de la gauche métropolitaine, accepte de modifier un budget qu’il sait insincère.

    Pour les maires, la calculatrice tourne dans les esprits, qui comptent combien ils peuvent perdre dans les attributions de compensations qui leur sont versées. « J’avais proposé d’actionner le levier fiscal dès le mois d’avril », déplore le maire (PCF) de Martigues Gaby Charroux, pointant le pari « pas gagnant » d’avoir confié le budget à la chambre régionale des comptes et refusant de répéter l’opération. « Notre Métropole ne peut se construire ni contre les communes, ni sans elles, et particulièrement contre Marseille. Mais l’addition des intérêts communaux ne fait pas à elle seule l’intérêt métropolitain », avertit-il face aux enjeux du territoire.

    « Je suis en train de regarder mon budget communal, j’ai un trou de 2,4 millions dans ma section de fonctionnement, cette logique m’empêche de réfléchir à chaud », réagit les nerfs à vif le maire (PS) de Vitrolles Loïc Gachon, au milieu du débat juridique qui se lance sur les conséquences des votes successifs. De quoi exprimer l’émotion de nombreux maires. « L’avenir de la Métropole n’est pas en danger », se rassure Nicolas Isnard à l’issue des échanges en se vantant d’avoir le soutien « massif » de près de deux tiers de l’hémicycle. Qui n’a pas suffi ce jeudi. « Il n’y avait rien à négocier », assure-t-il face au soutien de l’extrême droite dont il refusait les voix pour son élection. Seul compte le fait de n’avoir pas augmenté cette année les impôts, peu importe la fracture dans son exécutif. « Ce n’est pas ma préoccupation », lâche-t-il. « J’ai toujours considéré que les communes n’avaient pas à faire les frais des turpitudes métropolitaines », défendait pour sa part Benoît Payan à la sortie de l’hémicycle.

    Relire : [Conseil Métropolitain] 73 maires apportent leur soutien à Nicolas Isnard contre Benoît Payan

  • La Métropole toujours au bord du déséquilibre

    La Métropole toujours au bord du déséquilibre

    Comme un retour vers le futur pour les difficultés financières de la Métropole Aix-Marseille. Son hémicycle doit ce jeudi reprendre la copie budgétaire arrêtée par le préfet au mois de juin, après la mise sous tutelle de l’institution. Mais tandis que sont déjà parties les convocations, le groupe de la gauche métropolitaine a demandé au président (LR) de la Métropole Nicolas Isnard d’ajourner la séance, sans succès pour l’instant.

    « Nous ne sommes pas à dix jours près », plaide le maire (DVG) de Marseille dans un courrier adressé ce mardi, en assurant que ces dix jours « peuvent en revanche être déterminants pour éviter de prendre, dans l’urgence, une décision qui déstabiliserait immédiatement les budgets de nos communes ». Et pour cause. Comme le révélait La Marseillaise, la copie révisée pendant l’été fait porter la plus grosse part des coupes dans les dotations reversées aux communes à la Ville de Marseille, à hauteur de 36 millions d’euros. En échange, la Métropole créait un fonds de concours, inscrit à l’ordre du jour ce jeudi, pour compenser « euro par euro » ces pertes en soutenant les investissements de chaque commune.

    Retour sous la tutelle ?

    Mais une note préfectorale datée du 2 septembre, a semé le trouble. Alors que 90 communes – dont Marseille – avaient déjà déposé leurs demandes, celles-ci « sont sans valeur » avant le vote des conseils, écrit la préfecture, qui cadre les dépenses pouvant être financées face à une formulation de la délibération qui « prête à confusion ».

    Alors le maire de Marseille en profite pour proposer de n’inscrire aucune coupe dans les dotations aux communes, que ce soit les attributions de compensation (AC) reversées sur la base de l’ancienne taxe professionnelle ou la dotation de solidarité (DSC). Et donc d’adopter un budget modifié en déséquilibre, à rebours des obligations légales. La décision aurait pour conséquence de faire intervenir de nouveau la chambre régionale des comptes pour formuler « en concertation avec la Métropole les mesures qu’elles estimeront nécessaires au rétablissement de l’équilibre » avant un vote de l’hémicycle, écrit-il, écartant toute « mise sous tutelle ».

    « Décaler d’une semaine ne changera rien sur le fond », soupire le vice-président (LR) aux finances, David Ytier. Et d’interpeller : « Est-ce que nous sommes prêts tous ensemble à redonner les clés du budget au préfet et à la chambre régionale des comptes ? Il y a de fortes chances qu’il se passe la même chose, voire pire, et ils ne proposeraient pas un fond de concours pour compenser ce que les communes perdraient en fonctionnement ». Lui met en avant les rectifications de la décision budgétaires modificatives notamment pour payer les salaires des agents (1,8 million d’euros), soutenir des associations (3,5 millions). Et les concessions faites aux Marseillais avec une baisse annoncée de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères et un vote immédiat de la dotation de solidarité pour 2027. « À un moment il faut voter », appuie David Ytier. Un vote à risque : pour tailler la dotation de solidarité, il faut une majorité des deux tiers. Mais hors de question pour les élus marseillais d’assumer une perte de 36 millions, tandis que deux élus à droite manifestent déjà leur opposition. L’extrême droite quant à elle cultive l’ambiguïté stratégique. « Nous ne soutiendrons aucune augmentation d’impôts », répète Jean-Baptiste Rivoallan (UDR) qui « réserve [son] vote pour la séance » alors qu’est inscrite à l’ordre du jour une révision de la cotisation foncière des entreprises et la suppression d’exonérations « que nous étions les seuls à appliquer » souligne le vice-président aux finances. Faute de majorité, la Métropole ne pourra pas verser les attributions de compensation qui profitent surtout aux communes industrielles. Un déséquilibre financier qui risque de faire voler en éclat le fragile équilibre politique, alors qu’une réunion le 15 septembre à Aix du pacte financier et fiscal doit fixer des perspectives pour la Métropole.

  • [Exclusif] La Métropole Aix-Marseille veut mettre à contribution le patronat

    [Exclusif] La Métropole Aix-Marseille veut mettre à contribution le patronat

    Au lendemain de la signature, par le préfet de région, de l’arrêté fixant le budget d’une Métropole encore sous tutelle, le président (LR) de l’intercommunalité Nicolas Isnard insistait, depuis son fief salonnais : « Plus on évite les impôts, mieux on se porte. » Mais il faut croire que l’institution se porte encore mal. Selon les documents prévisionnels du prochain conseil métropolitain, celui-ci s’apprête en effet à mettre à contribution les entreprises du territoire à hauteur de 24,5 millions d’euros supplémentaires en 2027.

    Plus de quatre mois après le refus de l’hémicycle métropolitain de voter son budget, celui-ci se réunit en effet de nouveau, jeudi 10 septembre, pour reprendre la copie budgétaire imposée par l’État après la mise sous tutelle de l’institution. En refusant la version préfectorale. Si l’essentiel des 91 millions d’euros de coupes drastiques imposées à l’intercommunalité reste inchangé dans le projet de décision budgétaire modificative, c’est bien dans la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée aux communes qu’il est proposé de tailler à hauteur de 53 millions d’euros, là où le préfet ciblait les attributions de compensation (AC) reversées aux municipalités après la suppression de la taxe professionnelle. En clair : c’est bien Marseille qui supportera la plus grosse part de cet effort, à hauteur de 36 millions d’euros. En contrepartie, il est proposé de rétablir dès 2027 cette dotation de solidarité à son niveau initial. Surtout, conformément aux promesses de la dernière conférence des maires, la création d’un fonds de concours exceptionnel de 53 millions devrait être soumise au vote pour compenser, pour chaque commune, la baisse de la dotation de solidarité. Ainsi, ce que la Métropole retire aux communes, elle promet de le rendre intégralement, en finançant leurs investissements, ce qui lui permet d’éponger la dépense par un emprunt supplémentaire de 74 millions, d’euros selon la première maquette présentée.

    26,3 millions d’impôts

    Reste à préparer l’année à venir. Face au besoin de financement des transports, la Métropole se résout à augmenter des taxes dont le niveau était resté inchangé depuis parfois dix ans. À commencer par la cotisation foncière des entreprises, alors que l’institution fait partie de celles qui taxent le moins celles qui ont le chiffre d’affaires le plus élevé, avec un barème « globalement dégressif ». Le choix est donc fait de diminuer l’impôt pour les 74 600 entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 euros, de l’augmenter pour les 49 500 autres : de quoi rapporter 19 millions d’euros. Avec la suppression d’exonérations et la taxation des logements neufs ou vacants, le total monte à 26,3 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires espérées. Bien loin, cependant, d’un déficit attendu de 240 millions d’euros en 2027. Reste à savoir si l’hémicycle trouvera une majorité pour approuver ces mesures.

  • [Exclusif] Le budget métropolitain du préfet attaqué en justice

    [Exclusif] Le budget métropolitain du préfet attaqué en justice

    Candidat aux sénatoriales, le maire (PS) du Puy-Sainte-Réparade Jean-David Ciot avait menacé au début de l’été de déposer un recours pour contester le budget métropolitain arrêté par le préfet de région après le refus des élus de le voter. C’est désormais chose faite. Alors que le délai de deux mois après publication de l’arrêté préfectoral du 16 juin « portant règlement d’office du budget primitif 2026 de la Métropole Aix-Marseille-Provence » s’achevait ce dimanche, le tribunal administratif confirme auprès de La Marseillaise n’avoir enregistré qu’un seul dossier le contestant, déposé par la commune du Puy-Sainte-Réparade. Sans qu’il n’y ait pour l’instant de date d’audience programmée.

    « J’avais indiqué dès le début que j’allais demander à des juristes de regarder ce budget, le préfet outrepasse les droits qui lui sont ouverts dans le cadre de la procédure d’urgence », explique Jean-David Ciot. En se défendant d’utiliser cette procédure dans sa campagne pour le palais du Luxembourg : « C’est plutôt l’inverse, ces décisions prises d’en haut par le préfet ont facilité l’idée d’être au Sénat pour représenter les maires. »

    Décision modificative compliquée en vue

    Le représentant de l’État avait décidé de s’écarter des préconisations formulées par la chambre régionale des comptes le 11 juin dernier, en tranchant en faveur de 53 millions d’euros de coupes dans les attributions de compensations versées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle, dont il considère une partie comme indues, plutôt que dans la dotation de solidarité communautaire versée pour corriger les inégalités entre communes. « Il n’avait pas le droit de modifier le volume des attributions de compensation, qui relève de la compétence des communes », attaque l’édile du Puy-Sainte-Réparade. Il pointe aussi le manque de justifications de la préfecture pour déroger aux préconisations des magistrats financiers. « Il profite de cette opportunité pour s’attaquer au problème des relations financières entre la Métropole et les communes que la préfecture n’a jamais attaquées », déplore l’ancien député pour lequel l’État « n’a pas été courageux » en faisant payer les communes plutôt qu’en augmentant les impôts.

    Il est pourtant prêt à retirer son recours, « à condition que l’on trouve un consensus le 10 septembre avec un accord équilibré pour tout le monde ». Ce jour-là, le conseil métropolitain doit voter une décision modificative pour reprendre le budget arrêté par l’État. Un chantier de taille mené de front avec la préparation d’un budget 2027 dont le déficit s’annonce encore plus dur à combler, tandis qu’aucun accord n’a pu être trouvé avant les vacances sur la composition d’une Clect, la commission chargée d’évaluer les transferts financiers entre la Métropole et les communes. De quoi annoncer une rentrée compliquée.