news

Tag: Réforme de la Métropole

  • [Exclusif] Le budget métropolitain du préfet attaqué en justice

    [Exclusif] Le budget métropolitain du préfet attaqué en justice

    Candidat aux sénatoriales, le maire (PS) du Puy-Sainte-Réparade Jean-David Ciot avait menacé au début de l’été de déposer un recours pour contester le budget métropolitain arrêté par le préfet de région après le refus des élus de le voter. C’est désormais chose faite. Alors que le délai de deux mois après publication de l’arrêté préfectoral du 16 juin « portant règlement d’office du budget primitif 2026 de la Métropole Aix-Marseille-Provence » s’achevait ce dimanche, le tribunal administratif confirme auprès de La Marseillaise n’avoir enregistré qu’un seul dossier le contestant, déposé par la commune du Puy-Sainte-Réparade. Sans qu’il n’y ait pour l’instant de date d’audience programmée.

    « J’avais indiqué dès le début que j’allais demander à des juristes de regarder ce budget, le préfet outrepasse les droits qui lui sont ouverts dans le cadre de la procédure d’urgence », explique Jean-David Ciot. En se défendant d’utiliser cette procédure dans sa campagne pour le palais du Luxembourg : « C’est plutôt l’inverse, ces décisions prises d’en haut par le préfet ont facilité l’idée d’être au Sénat pour représenter les maires. »

    Décision modificative compliquée en vue

    Le représentant de l’État avait décidé de s’écarter des préconisations formulées par la chambre régionale des comptes le 11 juin dernier, en tranchant en faveur de 53 millions d’euros de coupes dans les attributions de compensations versées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle, dont il considère une partie comme indues, plutôt que dans la dotation de solidarité communautaire versée pour corriger les inégalités entre communes. « Il n’avait pas le droit de modifier le volume des attributions de compensation, qui relève de la compétence des communes », attaque l’édile du Puy-Sainte-Réparade. Il pointe aussi le manque de justifications de la préfecture pour déroger aux préconisations des magistrats financiers. « Il profite de cette opportunité pour s’attaquer au problème des relations financières entre la Métropole et les communes que la préfecture n’a jamais attaquées », déplore l’ancien député pour lequel l’État « n’a pas été courageux » en faisant payer les communes plutôt qu’en augmentant les impôts.

    Il est pourtant prêt à retirer son recours, « à condition que l’on trouve un consensus le 10 septembre avec un accord équilibré pour tout le monde ». Ce jour-là, le conseil métropolitain doit voter une décision modificative pour reprendre le budget arrêté par l’État. Un chantier de taille mené de front avec la préparation d’un budget 2027 dont le déficit s’annonce encore plus dur à combler, tandis qu’aucun accord n’a pu être trouvé avant les vacances sur la composition d’une Clect, la commission chargée d’évaluer les transferts financiers entre la Métropole et les communes. De quoi annoncer une rentrée compliquée.

  • [Parole de maire] Mario Martinet : « Il faut un parc naturel régional autour de l’étang de Berre »

    [Parole de maire] Mario Martinet : « Il faut un parc naturel régional autour de l’étang de Berre »

    C’est le rendez-vous du lundi deux fois par mois dans « La Marseillaise ». En interrogeant sans concession les premiers magistrats des communes de Provence, sur les chantiers, leurs décisions, leurs perspectives, « La Marseillaise » met en lumière la vie des communes, cellule de base de la République.

    La Marseillaise : Comment ce sont
    passés pour vous les 100 premiers jours de ce nouveau mandat     ?

    Mario Martinet : Pour nous, c’est la continuité de ce que l’on a mené jusqu’alors, il n’y a pas de rupture. On continue tambour battant sur nos projets, antérieurs et à venir.

    Quelles sont les priorités
    de ce nouveau mandat     ?

    M.M.  : Nous voulons lancer les projets que nous avons entamés. Par exemple pour la réhabilitation de la chapelle Caderot, nous allons démarrer les travaux d’ici la fin de l’année. Nous avons des salles de sport qui doivent être finalisées, un écoquartier dont les travaux vont démarrer à la rentrée avec 239 nouveaux logements pour nos habitants… C’est un projet qui a mis longtemps à voir le jour, nous allons donc faire en sorte que la première pierre soit déposée début septembre. Bien sûr, nous avons une belle grande salle de spectacle finalisée qui verra son ouverture en octobre, avec un nouveau projet culturel.

    Et pour les nouveaux projets ?

    M.M. : Nous avons déjà mis en route, durant ces 100 jours, ces nouveaux projets. Il y en a un qui me tenait à cœur, d’accompagner la population sur le plan social face aux problèmes d’énergie. Nous avions anticipé les choses, et nous avions dit que nous triplerions le chèque combustible pour nos populations. C’est ce que nous avons fait avec le CCAS [centre communal d’action social, ndlr]. Et en même temps, face à la crise de l’essence, nous avons mis en place le mois dernier une aide pour les aides-soignants, les personnes qui vont au domicile des plus vulnérables, de 80 euros par mois. Nous avons aussi le projet d’une nouvelle plage, pour finaliser la grande promenade sur le littoral de l’étang de Berre. L’an dernier nous en avons fait une, nous allons en faire une deuxième, un peu plus petite certainement.

    C’est d’autant plus important avec les canicules…

    M.M. : Je crois beaucoup en la végétalisation de la commune. Nous avons planté lors du dernier mandat plus de 6 000 arbres, nous allons continuer ces plantations et en planter encore 6 000 de plus, continuer à végétaliser la commune. C’est par ce biais que l’on pourra réguler les problèmes de chaleur et préserver les habitants. Nos écoles sont déjà toutes climatisées, la moitié des cours sont de vrais jardins. Si on arrive à continuer à végétaliser, il sera agréable de vivre à Berre-l’Etang.

    La campagne des municipales a été tendue, vous avez gagné avec 34 voix d’avance. Comment réunir une ville après tout ça ?

    M.M.  : Je fais en sorte d’être au plus près de la population. J’avais initié lors du mandat précédant des réunions de quartier, nous sommes allés encore plus loin : nous faisons des réunions de rue. J’ai lancé ces rendez-vous de rue pour aller au-devant des habitants et voir les problèmes du quotidien, essayer de trouver des solutions à leurs problématiques d’environnement, de cadre de vie, de la chaussée à la sécurité en passant par les poubelles – qui ne nous concernent pas. Nous faisons beaucoup de travaux en ce moment sur la voirie. C’est le quotidien, de boucher les trous. Et des projets plus importants avec un boulevard Paul-Langevin qui va être réhabilité. Nous voulons être au plus près pour essayer de fédérer cette population qui s’est divisée. Mais je vois les choses très positivement, je suis très optimiste pour l’avenir, non pas de la société mais de Berre-l’Etang en tout cas.

    Et pour l’avenir de la Métropole ?

    M.M. : Je le suis beaucoup moins. Je pense qu’en donnant les clés au préfet, nous nous sommes engagés dans un dispositif qui ne va pas aller positivement pour nos communes, toutes les communes de ce territoire métropolitain. Je suis même plutôt inquiet. Pour ce qui concerne la ville de Berre, 85% de son budget arrive de la Métropole. Et comme nous n’avons plus que très peu de leviers pour lever des impôts, à part le foncier qui a ses limites, si on nous ampute ce budget, il faudrait faire des coupes sombres dans nos services. Et là et là, les choix seraient compliqués à faire.

    La vente du site de LyondellBasell avait suscité des inquiétudes. Comment voyez-vous l’avenir industriel de la commune ?

    M.M. : La vente pouvait se terminer par la fermeture du site, mais ce n’est pas le cas. Nous avons un repreneur pour le site pétrochimique, un investisseur allemand, Aequita, qui va créer une société pour le site, Velogy, qui ont de belles perspectives pour le site. Ils veulent devenir le premier producteur européen de polypropylène. Ils se sont mis sur les rails, j’espère que les rails seront en ligne droite vers ce bel objectif.

    Vous prévoyez une zone industrielle, notamment pour accompagner le développement d’Airbus helicopters. Comment la ville peut s’adapter à ce développement industriel ?

    M.M. : Les communes aujourd’hui possèdent peu de leviers. Il y en a un, c’est le foncier bâti. Si on veut en avoir plus, il faut accueillir de l’activité économique, afin d’avoir des recettes pour la commune, de l’emploi pour nos habitants. On a un beau projet de 239 logements en perspectives, cela permettra d’accompagner ce développement économique. Je sais qu’Airbus a des velléités de s’étendre, ce serait un bon choix de choisir Berre-l’Etang.

    Avec les nombreux chantiers annoncés pour restaurer l’étang de Berre, comment voyez-vous son avenir ?

    M.M. : Je suis un des défenseurs d’un projet qui fait bondir quelques élus, d’un grand parc naturel régional autour de l’étang, qui regrouperait les dix communes du pourtour de l’étang mais aussi d’autres communes riveraines à nos communes. Cela pourrait être à la fois un outil environnemental, de développement durable, mais aussi économique. Nous avons une pépite dans ce département, l’étang de Berre. Il faut la polir cette pépite. Cela pourrait passer par ce parc, c’est un des moyens pour redorer le blason de l’étang de Berre, lui donner une autre image. Venez sur les rives de Berre-l’Etang, nos plages sont féeriques, on a des palmiers, on se croirait dans les Caraïbes ou à Tahiti !

  • La crise métropolitaine « au point avant le paroxysme »

    La crise métropolitaine « au point avant le paroxysme »

    L’œcuménisme porté en étendard par le président (LR) de la Métropole Aix-Marseille, Nicolas Isnard, en a pris un coup ce mercredi après-midi. À l’occasion du conseil qui se tenait dans l’hémicycle du Pharo, seule une minorité des élus métropolitains ont approuvé le report au mois d’octobre du versement aux municipalités de la dotation de solidarité communautaire (DSC). Une délibération intégrée à l’ordre du jour en début de séance en faisant adopter une procédure d’urgence.

    « Elle devait être versée avant le 30 juin, conformément à ce qui avait été voté le 28 avril, expliquait Nicolas Isnard. Compte tenu des turpitudes qui sont les nôtres, et pour ne pas verser une DSC qu’il faudrait re-réclamer en partie aux communes, il est proposé de la verser en octobre maximum, peut-être avant si nous trouvons une solution d’ici là. » De quoi mettre les pieds dans le plat des coupes budgétaires. Après le refus des conseillers métropolitains de voter leur budget, la chambre régionale des comptes avait en effet préconisé de sabrer 53 millions d’euros dans cette dotation de solidarité, qui bénéficie en premier lieu à Marseille, tandis que le budget finalement arrêté par le préfet imposait de les retirer parmi les attributions de compensations reversées aux communes sur la base de l’ancienne taxe professionnelle.

    « Si un effort devait être demandé, il ne pourrait être supporté de la même manière par une commune populaire confrontée à d’importants défis sociaux et par une commune disposant de ressources plus importantes. La solidarité métropolitaine doit continuer à jouer pleinement son rôle », avertit d’emblée le maire (PCF) de Septèmes-les-Vallons, André Molino. Dans la foulée, le maire (DVG) de Marseille Benoît Payan s’en prend aux 91 millions d’euros d’économies imposés par la chambre régionale des comptes et la préfecture. « Ils y sont allés avec une hache émoussée, ils ont tapé dans tous les sens et il y a du sang sur tous les murs », dénonce-t-il. Surtout, il prévient que ceux qui ne paieront pas cette année devront l’assumer dans les années à venir, face à un déficit structurel en raison du développement des transports. « Marseille est prête à faire des efforts, même si elle a des charges de centralité », annonce-t-il. « Mais nous voulons un travail qui ne soit pas une boucherie », réclame l’édile, ne croyant pas à une augmentation par le Parlement du taux de versement mobilité payé par les entreprises pour financer les transports pour les années à venir.

    Bientôt le paroxysme

    Fasse aux hausses d’impôts esquissées, « augmenter la fiscalité n’apparaît pas comme une solution responsable, il faut préserver le pouvoir d’achat », s’oppose le maire (DVD) de Cuges-les-Pins, Bernard Destrost. Une opinion partagée par le président (DVC) des maires des Bouches-du-Rhône Georges Cristiani, qui implore : « J’ai un chemin, simple, étroit : restons très unis. »

    Alors le président de l’intercommunalité retrace le discours déroulé depuis le refus de voter le budget, s’escrime contre l’État qu’il accuse une nouvelle fois de « semer la zizanie ». Mais il promet : « Nous réfléchissons à des solutions pour atténuer la casse, et je crois que des solutions sont possibles, surtout si l’on entend les mots d’apaisement que nous avons entendu. »

    Après le scrutin public réclamé par la gauche marseillaise, ils sont malgré tout 125 à s’abstenir sur le report du versement de la dotation de solidarité, seulement 98 à l’approuver. Et dix à s’y opposer. La droite marseillaise se répartit entre les trois blocs.

    « Dire que ce n’est pas possible de toucher aux attributions de compensation, c’est tourner en rond comme un poisson rouge dans un bocal », tempête à la sortie Benoît Payan. En bousculant la position du président de la Métropole : « Quand on appelle au secours l’État, on ne déchire pas sa copie. » Mais face aux dissensions exposées au grand jour, il paraphrase François Mitterrand : « Une crise ne se résout que quand elle atteint son paroxysme. » Et de compléter : « Ce qu’on a vu, c’est que nous avons atteint le point avant le paroxysme. »

  • La Métropole veut réécrire le budget du préfet

    La Métropole veut réécrire le budget du préfet

    Pour la première fois depuis qu’ils ont fait le choix délibéré de ne pas voter les budgets de l’institution, menant tout droit à une mise sous tutelle préfectorale, les conseillers métropolitains se réunissent ce mercredi dans l’hémicycle du Pharo. Une semaine après la copie présentée par le préfet, ordonnant de couper 53 millions d’euros dans les dotations aux communes, les questions budgétaires s’imposent logiquement à l’ordre du jour.

    Mais tandis que les services de l’état prônaient de couper dans les attributions de compensations (AC) reversées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle, la Métropole s’oriente désormais bien vers les préconisations de la chambre régionale des comptes, dont le rapport doit être présenté en début de séance. Au-delà des 91 millions d’euros d’économies dans le fonctionnement et les investissements de l’intercommunalité, repris intégralement par le préfet, les magistrats financiers proposaient de sabrer 53 millions d’euros dans la dotation de solidarité communautaire créée en 2023 pour réduire les inégalités entre les communes. Une solution qui touche au premier plan la municipalité marseillaise.

    Hausses de tarifs

    Dans une délibération ajoutée au dernier moment à l’ordre du jour, le président (LR) de l’intercommunalité Nicolas Isnard propose « de modifier les modalités de versement de la dotation de solidarité communautaire 2026 », compte tenu du contexte budgétaire. Au moment du refus de voter le budget le 28 avril dernier, les conseillers métropolitains avaient pourtant bien pris soin d’approuver les 66 millions d’euros de cette dotation aux communes, qui devait être versée avant la fin du mois de juin. Celle-ci désormais « fera l’objet d’un versement unique d’ici la fin du mois d’octobre », énonce le rapport.

    Pourtant préférée par la municipalité marseillaise, l’option préfectorale de toucher aux attributions de compensation « ne peut pas être mise en œuvre techniquement de manière simple », expliquait le vice-président (LR) aux finances David Ytier dans nos colonnes ce week-end. En plus d’un vote aux deux tiers du conseil métropolitain et des communes concernées, elle nécessitait la réunion d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect). Initialement prévue à l’ordre du jour, la création de cette commission a été finalement retirée. De quoi paver la route à une prochaine décision budgétaire modificative, qui doit être présentée lors d’un prochain conseil métropolitain au mois de juillet pour arbitrer les coupes entre les différentes communes et les projets abandonnés.

    En attendant, derrière le pass RTM à 10 euros pour les moins de 26 ans cet été, l’hémicycle va approuver des hausses de tarifs pour les navettes de l’aéroport ou du Frioul, tandis que la présidente (DVG) de la RTM Samia Ghali ouvrait la porte à l’abandon de la gratuité pour les jeunes et seniors en septembre. En attendant les négociations de plus long terme : un groupe de travail avec onze membres doit être créé pour élaborer un nouveau pacte financier et fiscal pour la Métropole.

  • Les communistes à l’heure du débat d’idées

    Les communistes à l’heure du débat d’idées

    Ce vendredi soir pour la première fois, c’est à la maison des communistes, dans le 15e arrondissement de Marseille, que s’est tenu le congrès départemental du Parti communiste dans les Bouches-du-Rhône. Une soirée pour ouvrir un week-end entier de débats, dans le cadre du 40e congrès du PCF, deux semaines avant que les militants de la France entière ne se retrouvent à Lille. « Un congrès est un temps démocratique majeur dans la vie politique de notre organisation, pour l’adoption de nos orientations comme pour l’élection de notre exécutif », résume en introduction Jérémy Bacchi, le secrétaire départemental de ce qui est désormais la première fédération du PCF, avec un renforcement de sa base militante. Et de partager sa double exigence, au moment d’amender la base commune du conseil national adoptée par les militants : « Permettre l’expression de tous les communistes dans leur diversité, tout en travaillant à l’élaboration d’une voie commune. »

    Pour les communistes, ces échanges s’inscrivent dans un contexte national et international marqué par les courants dominants de l’extrême droite. « Jamais dans l’histoire récente le monde ne s’est trouvé autant bouleversé », alerte Jérémy Bacchi qui s’alarme de l’absence de réaction de la communauté internationale. Il rappelle le travail mené les trois dernières années, l’argent collecté pour envoyer prochainement un container humanitaire à Cuba ou à travers le Secours populaire venir en aide aux populations gazaouies, les 300 oliviers financés pour la Palestine, les mobilisations en défense de la cause kurde. En espérant renforcer la présence sur le terrain des militants.

    « La poussée de l’extrême droite et de ses idées ne s’arrête pas aux frontières de notre pays, rappelle aussi le sénateur communiste. À grand renfort de soutiens médiatiques, l’extrême droite mène une bataille culturelle sans précédent. » Il évoque ainsi l’échec d’une victoire annoncée de l’extrême droite grâce au rassemblement de la gauche, « et notre parti y a joué un rôle essentiel », l’union impulsée dans le département pour les municipales, avec la présence de listes de gauche dans la moitié des communes. « Malgré des pertes, nous voyons le parti se renforcer », salue Jérémy Bacchi, appelant à renforcer l’action politique « en lien étroit avec nos élus ».

    « Ne pas être spectateurs »

    Il appelle aussi les communistes à s’emparer de la réflexion sur les enjeux industriels et l’aménagement du territoire. « Nous ne pouvons pas rester spectateurs de ce que le patronat et les pouvoirs locaux proposent », insiste-t-il. D’autant plus à l’heure où la Métropole Aix-Marseille traverse une crise existentielle. Face aux copies budgétaires rendues par la chambre régionale des comptes et la préfecture, il dénonce « une même logique d’austérité, de coupes, de réductions de dépenses ». Et de poser : « Notre position n’est pas de tomber dans le piège de ceux qui dressent les communes les unes contre les autres. C’est de bouger sur le versement mobilité avec une hypothèse, créer un établissement public dédié aux transports. »

    Après lui, la lutte contre l’extrême droite reste au cœur des débats pour la fédération. « Leurs idées s’immiscent dans la vie quotidienne, dans tous les esprits, dans toutes les conversations », alerte Ariane Lombardi, de la section de Marignane. « Le monde et notre pays traversent une crise grave, où le rapport des hommes entre eux et avec la nature sont marqués par l’exploitation, la violence et la négation de la culture », insiste aussi l’Aixois Luc Foulquier, tandis que l’adjointe marseillaise Nathalie Tessier rappelle la nécessité d’inscrire la protection de l’enfance au rang des priorités nationales. « Jeunes, retraités, familles monoparentales ou travailleurs précaires ont la même angoisse, celle de se loger dignement, qui demeure un droit empêché », défend l’élu marseillais Ibrahim Mzé. Citant l’étude nationale montrant comment le cancer frappe d’abord les plus précaires, l’adjoint à la santé Anthony Gonçalves insiste de son côté : « Tant qu’il y aura des chiffres comme ça, les communistes devront se présenter aux élections. » De quoi poser la base de ces trois journées d’échanges.

    « À grand renfort de soutiens médiatiques, l’extrême droite mène une bataille culturelle sans précédent. »

  • Benoît Payan met la pression sur Nicolas Isnard

    Benoît Payan met la pression sur Nicolas Isnard

    Sommé par le préfet d’arbitrer lui-même les 53 millions d’euros de coupes dans les dotations métropolitaines aux communes, le président (LR) de l’intercommunalité, Nicolas Isnard, défendait ce mercredi comme méthode « l’écoute et l’intelligence collective ». « Je ne suis que le porte-parole d’un collectif, pas un empereur qui décide pour les autres », justifiait-il face à la presse.

    Mais le « le socle de l’unité des maires » qu’il prône tangue face aux intérêts contraires des communes. Ce jeudi, sur BFMTV, le maire (DVG) de Marseille, Benoît Payan, l’a sommé de trancher. « Le président de la Métropole, c’est quelqu’un qui veut être œcuménique. Il se dit que son rôle, c’est de rassembler tout le monde, que tout le monde puisse s’entendre. Mais quand on est un chef, on doit aussi à un moment décider, et il est dans une situation où il doit décider », estimait-il. C’est que si le président de l’intercommunalité voulait prévenir toute discorde, il défendait face aux maires la préconisation de la chambre régionale des comptes, de couper dans la dotation de solidarité communautaire, une option qui pénalise Marseille. « Ça ne peut pas marcher, nous n’irons pas loin collectivement sans la ville centre », lâche Benoît Payan, qui indique avoir proposé ses propres pistes au président de l’intercommunalité, ce jeudi matin. D’emblée, il avertit : « Je ne me laisserai pas marcher dessus, parce que je dois défendre les Marseillais. » Et d’assurer que « sans réforme de structure, la Métropole va mourir ».
    Y.S.

  • Les agents ne veulent pas faire les frais des coupes budgétaires

    Les agents ne veulent pas faire les frais des coupes budgétaires

    Les organisations syndicales de la Métropole Aix-Marseille avaient déjà alerté face à la copie budgétaire présentée par la chambre régionale des comptes, jeudi 11 juin. En adoptant les 91 millions d’euros d’économies dans le fonctionnement de l’intercommunalité préconisées par les magistrats financiers pour arrêter le budget de l’institution sous tutelle depuis le mois d’avril, le préfet de région n’a fait que confirmer leurs craintes.

    « À la fin, nous le savons bien, les seuls qui devront faire des efforts, ce sera nous, constate ainsi, ce jeudi, le syndicat CGT des agents de la Métropole. Leur seule proposition semble être de nous imposer des sacrifices, tel que réduire la médecine de prévention, comme si cela ne posait de problème à personne. » En déplorant qu’en un mois, « aucun élu n’a même évoqué notre existence ». Au total, ce sont pourtant 4,5 millions d’euros d’économies qui ciblent directement les agents, que ce soit en gelant remplacements et recrutements, en réduisant les heures supplémentaires et le complément indemnitaire annuel (CIA) ou en sabrant dans la médecine du travail. « Une ligne rouge à ne surtout pas franchir », déplorait, mercredi, le syndicat FO de la Ville et de la Métropole. « Il n’est pas question de faire des économies sur le dos des agents qui payent déjà cash la facture des choix politiques de l’État ! », dénonce l’organisation, qui rappelle que des grilles salariales commencent sous le Smic. Tandis que les magistrats financiers justifiaient les coupes dans la médecine du travail « au regard de l’exécution moyenne de cet article les trois années précédentes », le syndicat les juge « hors-sol », en particulier après avoir demandé un renforcement des visites de prévention après trois décès prématurés d’agents, qui avaient suscité une vive émotion. « Aucun agent contractuel occupant un emploi permanent ne sera licencié dans le cadre des mesures budgétaires annoncées, aucun acquis social ne sera rogné cette année », veut tempérer la FSU. Tout en reconnaissant que « les interrogations demeurent concernant les recrutements, le remplacement des départs, les moyens des services et l’avenir des missions ».

    Inquiétude sur la gratuité

    Parmi ces missions, la CGT Métropole appelle déjà à « défendre la culture, les sports, les compétences que nous exerçons avec professionnalisme ». Mais le syndicat dénonce aussi le choix du préfet de retirer 53 millions d’euros aux attributions de compensations reversées aux communes pour compenser l’ancienne taxe professionnelle. Rappelant qu’elles sont versées aux territoires qui accueillaient l’industrie « sacrifiant parfois la santé de leur population au nom du développement économique ». À contre-courant de la FSU qui refuse « une Métropole qui renoncerait à son ambition de solidarité territoriale ».

    Enfin, si l’union syndicale des retraités CGT se réjouit de voir la gratuité des transports maintenue, « elle est toujours largement menacée », reconnaît-elle, s’opposant à la refonte des tarifs proposée par la présidente (DVG) de la RTM Samia Ghali.

  • Nicolas Isnard affiche un front uni métropolitain

    Nicolas Isnard affiche un front uni métropolitain

    Comme un symbole, c’est depuis son fief salonais, dans l’ancien siège du conseil de territoire, que le président (LR) de la Métropole, Nicolas Isnard, a donné ce mercredi la réplique au préfet de région. La veille, au moment d’arrêter le budget de l’intercommunalité placée sous tutelle depuis le début du mois d’avril, celui-ci avait en effet renvoyé la balle aux élus métropolitains en leur demandant d’arbitrer eux-mêmes les coupes entre les différentes communes. De quoi prendre de court la plupart d’entre eux, qui imaginaient le préfet reprendre entièrement la copie rendue le jeudi précédent par la chambre régionale des comptes (notre édition du 17/06). 

    « La messe était quasiment dite, jusqu’à ce que le préfet choisisse une autre orientation », déplore Nicolas Isnard. Et tandis que le représentant de l’État exonérait l’austérité gouvernementale de toute responsabilité dans les difficultés métropolitaines, l’édile salonais s’irrite : « Nous n’aurions pas eu ce pataquès si l’État n’avait pas baissé ses dotations. Qu’il vienne par la voix du préfet chercher à semer la zizanie, peu importe : le socle de l’unité des maires fera face. »

    Budget changé avant l’été

    Cette unité, pourtant, est tout sauf évidente. L’option prônée par la chambre régionale des comptes de sabrer dans la dotation de solidarité communautaire (DSC), versée par la Métropole pour corriger les inégalités entre communes, pénalisait surtout la Ville de Marseille. Celle du préfet, de toucher aux attributions de compensation (AC), l’argent reversé aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle dont une partie est considérée comme « indue » par les magistrats financiers, met en première ligne les villes industrielles de l’étang de Berre. « C’est de la chinoiserie technocratique », balaie le président de la Métropole. « L’État essaie par tous les moyens en envoyant son soldat régional de dresser les bénéficiaires de l’AC contre ceux de la DSC, ces tentatives n’ont pas marché, nous sommes rassemblés et déterminés », assure-t-il, au lendemain d’une visioconférence lors de laquelle il prônait le choix de sacrifier la dotation de solidarité communautaire. « Je ne suis que le porte-parole d’un collectif, pas un empereur qui décide pour les autres », répond l’édile salonais. Et d’illustrer : « Que ce soit le bras droit ou le bras gauche, nous allons devoir nous amputer de nos ressources. » Même s’il convient qu’il faudra rééquilibrer les reversements métropolitains aux communes, basés sur un calcul vieux de trente ans. Un chantier de taille pour la conférence métropolitaine fiscale et financière qui doit se tenir à l’automne.

    Quoi qu’il en soit, la Métropole reprendra la copie préfectorale, ne serait-ce que parce qu’elle la juge fragile techniquement et juridiquement, à travers une décision budgétaire modificative. « Nous allons discuter d’ici mercredi », indique son président, qui espère modifier le budget préfectoral « avant l’été ». Une seule option est d’emblée rejetée, celle présentée par le maire communiste de Martigues, Gaby Charroux, de lever de nouveaux impôts. « Plus on évite les impôts, mieux on se porte », balaie Nicolas Isnard. À l’inverse, il souligne que le refus de voter le budget a empêché une forte hausse d’une taxe foncière métropolitaine qui concerne surtout les entreprises. Mais il n’insiste pas moins pour réclamer un déplafonnement du versement mobilité qu’elles paient afin de financer le développement des transports au-delà des sacrifices de l’année en cours. « Les modèles métropolitains ne sont plus viables, il faut que l’État entende le message », répète-t-il.

  • Un nouveau casse-tête pour les maires de la Métropole

    Un nouveau casse-tête pour les maires de la Métropole

    C’est peu dire que l’option retenue, ce mardi, par le préfet pour arrêter le budget métropolitain, de renvoyer la grenade dégoupillée aux élus pour arbitrer les 53 millions de coupes entre les différentes communes, les a pris pour la plupart de court. En urgence, les maires de la Métropole se sont réunis par visioconférence, en fin d’après-midi. Avec pour principale interrogation les moyens à leur disposition pour exécuter la copie rédigée par l’état, ou la réécrire collectivement. Face aux autres édiles, le président (LR) de l’institution, Nicolas Isnard, a ainsi plaidé pour reprendre les préconisations de la chambre régionale des comptes qui sabrait la dotation de solidarité communautaire (DSC). Dans son entourage, on estime que le budget signé par le préfet, qui coupe dans les attributions de compensations, n’est pas applicable puisque la Métropole s’est engagée, le 15 décembre dernier, sur des montants pour chaque municipalité. En fin d’année, elle n’aurait donc plus de crédits pour remplir ses obligations. D’autant plus que toute modification doit être validée par une majorité qualifiée et l’ensemble des communes. Une lecture qui diffère de l’appréciation du préfet.

    Quitte ou double à Marseille

    « Il va falloir s’entendre pour sortir de l’impasse », souffle-t-on dans l’entourage du maire de Marseille. Les projecteurs braqués sur les attributions de compensation, dont le mode de calcul n’est pas favorable à la capitale régionale, vont dans le sens du discours défendu par Benoît Payan (DVG), et on « prend acte de la décision courageuse du préfet ». Reste la menace d’un retour à la copie de la chambre régionale des comptes, qui faisait perdre 36 millions d’euros à la commune en touchant à la dotation de solidarité communautaire. « Ce serait étrange que les maires reviennent sur le seul acte politique qu’ils ont posé dans le mandat, pointe-t-on dans les couloirs de l’hôtel de ville. Revenir à une coupe sans contexte et sans réflexion de la DSC, ce serait bafouer toute forme de solidarité métropolitaine. » En pointant les coupes opérées dans les transports, le fonctionnement métropolitain, ses subventions. « Une réforme structurelle de la Métropole est nécessaire et inévitable », insiste-t-on.

    Une autre voie pour Martigues

    « Nous pouvons faire autrement, avec une augmentation très modérée de l’impôt pour sortir de ce mauvais pas », plaide pour sa part le maire (PCF) de Martigues, Gaby Charroux. Une voie jusqu’ici refusée par les magistrats financiers, le préfet et le président de la Métropole. « Il y a quelque chose de dogmatique dans ce refus, il faut trouver des ressources », défend l’édile, les entreprises contribuant trois fois plus que les ménages. « Si on touche aux attributions de compensation, bon nombre de maires voteront contre, si on supprime la DSC, le maire de Marseille aura raison de s’opposer, ces deux solutions n’existent plus », détaille-t-il. Défendant la nécessité de créer un établissement dédié aux mobilités, avec un versement revalorisé.

    Une alerte pour Aubagne

    Le maire (DVG) d’Aubagne, Jean-Pierre Squillari, confie : « Je note avec satisfaction que cette feuille de route budgétaire confirme la pérennité de la gratuité des transports, dans l’immédiat. » L’élu reste cependant en alerte sur ce sujet [lire ci-contre]. « En modulant les attributions de compensation, le préfet a ouvert un dossier complexe, que beaucoup qualifiaient jusqu’ici de “boîte de Pandore” », alerte par ailleurs l’édile. Et d’asséner : « La solidarité est une valeur cardinale que je revendique pour notre territoire, mais elle ne doit pas servir de variable d’ajustement pour compenser des déséquilibres historiques dont les communes ne sont pas responsables ».

  • Le préfet coupe dans le budget métropolitain et renvoie la balle aux élus

    Le préfet coupe dans le budget métropolitain et renvoie la balle aux élus

    La deuxième Métropole de France peut de nouveau reprendre la main sur ses finances. Près de deux mois après le refus des élus de voter le budget pour protester contre des coupes budgétaires, celui-ci a été notifié ce mardi matin à l’intercommunalité par le préfet de région.

    «Je suis resté volontairement silencieux tout au long du processus pour ne pas perturber le débat, cette phase est terminée», partage Jacques Witkowski. Lui souligne le «choix surprenant» qu’a fait l’hémicycle métropolitain, en assurant que «ce n’est pas une collectivité qui est en faillite, […] on n’était pas dans une situation d’urgence qui aurait nécessité une intervention majeure». De quoi écarter tout recours à une hausse des impôts locaux. Il exonère aussi l’État de toute responsabilité dans le déficit de 144 millions d’euros : «Les concours financiers sont supérieurs à ce qu’ils étaient en 2023, cela reste une collectivité aidée au-dessus de ce que l’on fait habituellement.»

    «Je remets le ballon au centre»

    Aussi reprend-il à son compte les coupes claires préconisées jeudi par la chambre régionale des comptes dans son avis budgétaire, avec 91 millions d’euros d’économies dont 25 millions pour les transports, 12 millions pour les subventions aux associations et opérateurs métropolitains, 4,5 millions sur la masse salariale.

    Mais là où les magistrats financiers prévoyaient de retirer 53 millions dans la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée aux communes pour compenser les inégalités du territoire, lui propose de tailler dans les attributions de compensation (AC), reversées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle. «Le préfet doit faire respecter les lois et les règlements de la République», justifie-t-il. Or, la chambre régionale des comptes avait pointé 178 millions d’euros d’attributions de compensation considérées comme indues. Tandis que la DSC est une obligation légale.

    Il ne désigne cependant pas les villes qui verront leurs reversements coupés. Ce sera à l’hémicycle métropolitain de répartir ces 53 millions de coupes entre ses communes, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, suivi d’un vote des conseils municipaux. A moins que les élus ne décident désormais de voter une décision budgétaire modificative pour changer la copie rendue par le préfet et piocher malgré tout dans la dotation de solidarité. «Dans ces deux chemins, il y a une condition absolue, la Métropole doit équilibrer son budget», rappelle le représentant de l’Etat. Et d’imager : «Cela ne fait jamais plaisir quand un arbitre de terrain siffle une faute de jeu. C’est ce que je fais, je remets le ballon au centre.» Ce qui est certain, c’est que les communes devront revoir leurs budgets déjà votés.

    Enjeux parlementaires

    Face à l’appel des maires de déconstruire l’édifice intercommunal, «l’Etat n’est pas saisi d’un débat de modification de la Métropole, ce n’est pas à l’ordre du jour, indique le préfet. S’ils veulent un débat on s’en saisira, mais ça prendra du temps». Quant à la hausse demandée du versement mobilité pour faire contribuer davantage les entreprises au financement des transports, «c’est un choix du Parlement», rappelle-t-il. Comme toute évolution du statut de la RTM évoquée en conférence des maires la veille.