Une petite victoire pour les salariés… Dans son délibéré en date du jeudi 30 avril, le tribunal judiciaire de Marseille a fait pencher la balance en faveur des demandeurs… La CGT Telecoms, suivie par la fédération SUD Telecoms et la CFDT S3C Provence Alpes, avait attaqué en référé Certicall, un des trois centres d’appels de Free basé à Marseille, avec Centrapel à Paris et Equaline à Bordeaux. Les élus du comité social et économique (CSE) dénonçaient l’absence de concertation sur la fusion des trois entités au sein d’une seule, le centre de management MCRA, au 4 mai, pour ensuite être absorbée par une filiale, Protelco, baptisée « Free assistance ». Et, au-delà, une atteinte à la représentation des salariés, le nombre d’élus se restreignant singulièrement.
Le tribunal a finalement décidé de leur donner raison sur la première partie de leur demande. Et a enjoint Certicall de « consulter valablement le comité social et économique sur le projet de fusion (…) dans les quinze jours » suivant le délibéré. Jugement assorti d’une astreinte provisoire de 1 500 euros par jour de retard.
de bataille
Il retient l’argument des syndicats selon lequel « les quatre entreprises qui seraient amenées à fusionner n’ont pas les mêmes accords collectifs » et que cela aurait des « conséquences sur les conditions d’emploi et de travail ». Et qu’il y a bien urgence, « en ce que ce projet de fusion est imminent ».
Lors de l’audience reportée au 21 avril, leur avocate, Mathilde Fruton-Létard, avait d’ailleurs dénoncé l’attitude de l’entreprise qui selon elle jouait la montre, arc-boutée sur son projet. Elle avait également rappelé que l’impact de la décision de l’entreprise serait aussi local et que si une concertation avait eu lieu, la direction de Protelco reconnaissait elle-même dans un compte rendu qu’elle ne traçait que « les grandes lignes » et que chaque établissement devait adapter ce projet.
De leur côté, les avocats des entreprises estimaient que la caducité des mandats des représentants du personnel relevait « d’un effet juridique automatique » et que bloquer la fusion constituait carrément « une atteinte à la liberté d’entreprendre des sociétés ».
Un premier pas pour les syndicats qui alertaient aussi sur les conditions de travail au sein des « Free proxi », une alerte pour danger grave et imminent ayant été déclenchée assure-t-il et un questionnaire sur les risques psychosociaux étant en cours.
La direction nous a pour sa part indiqué qu’elle ne commentait pas les décisions de justice et que cela ne remet pas en cause son projet.
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