RSA : le conseil départemental de Vaucluse retoqué sur une suspension

Depuis cinq ans, le Vaucluse est le département qui accuse la plus forte baisse du nombre d’allocataires du RSA, à -32% quand la moyenne nationale tourne autour de -4% sur la même période. Si le Département vante sa politique de « remise au travail », syndicats et élus de gauche dénoncent une marche forcée avec une politique drastique de suspensions/radiations, comme l’exposait encore la CGT fin juin en amont de la séance plénière.

Le 21 septembre dernier, une décision de justice vient de recadrer le conseil départemental : le Conseil d’État a demandé au Département de revoir sa copie sur le cas d’une allocataire, qui ne s’était pas présentée à une réunion obligatoire, et dont les droits avaient été suspendus pour 4 mois en 2024. Or, cette dernière s’était justifiée en présentant un arrêt maladie qui autorisait les sorties du domicile. Si au départ, le tribunal administratif de Nîmes avait rejeté la demande de l’allocataire, le Conseil d’État vient de la rétablir dans son bon droit. Il annule le jugement du tribunal administratif du 30 avril 2025 et condamne le Département à verser 3 000 euros aux avocats de l’allocataire. La juridiction estime que « la preuve d’un motif légitime tenant à l’état de santé de l’intéressé peut être apportée notamment par la production d’un arrêt de travail, sans que puisse être opposée à son bénéficiaire la circonstance que cet arrêt autoriserait la sortie du domicile ».

« Le Conseil d’État rappelle que la solidarité ne peut pas se gérer à coups de soupçons », réagit, dans un communiqué, Rémy Blanc. Le conseiller départemental PCF note que « cette décision éclaire d’une lumière crue les pratiques de contrôle et de suspension du RSA en Vaucluse ». « La solidarité départementale semble avoir pour objectif, non pas d’accompagner les personnes vers l’autonomie, mais de faire sortir des personnes du RSA à tout prix. Elle accentue ainsi des situations de vulnérabilité et entraîne la bascule de la précarité vers la grande précarité », conclut Rémy Blanc. Contacté le Département, prend acte de la décision et s’y pliera, assurant désormais qu’un arrêt de travail, même autorisant les sorties, sera un motif valable pour décliner un rendez-vous.