news

Tag: RSA

  • Solidarité Paysans Provence doit s’adapter sans subvention

    Solidarité Paysans Provence doit s’adapter sans subvention

    Un tiers du budget en moins pour l’association Solidarité Paysans Provence. L’annulation de la subvention par le conseil départemental a été actée le 21 juillet. Un soutien qui s’élevait à 113 000 euros.

    L’association accompagne les agriculteurs de toute la région Paca dans leurs difficultés financières, administratives, juridiques, mais aussi psychologiques. « Notre accompagnement est global et s’étend de quelques semaines à plusieurs années. On est là pour redresser l’exploitation et la personne », explique Alexandra Bedogni, directrice de l’association.

    La subvention supprimée était spécialement destinée à l’accompagnement des agriculteurs bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active). À l’échelle de la région, l’association suit près de 270 agriculteurs tous les ans, dont une centaine au RSA. « Notre but est de les sortir du système du RSA pour qu’ils vivent de leur exploitation », affirme la directrice.

    De lourdes conséquences

    Derrière Solidarité Paysans Provence, six salariés assurent l’accompagnement des agriculteurs et le bon fonctionnement de l’association. « Sans ces 113 000 euros, on est obligé de licencier au moins une personne en septembre », déplore Elisabeth Andrieux, trésorière. La structure dit déjà être en sous-effectif pour répondre aux appels. « On doit lâcher quelques appels pour se concentrer sur les financements », souffle la trésorière. Des financements désormais « très limités » : « On toque chez les autres Départements et Régions, mais on nous dit que c’est trop tard. »

    Contacté, le conseil départemental justifie cette suppression par un manque d’« efficacité ». Il argue qu’en 2025, « 42 bénéficiaires ont été accompagnés pour un objectif de 63, et seules quatre sorties du RSA ont été enregistrées. » Et d’insister : « Le Département est tenu de concentrer ses moyens sur les dispositifs les plus performants. » Un argument « non entendable » selon l’association et les agriculteurs. Certains témoignent anonymement : « Si je suis encore en vie, je ne peux que remercier Solidarité Paysans pour leur soutien dans les épreuves délicates de notre vie professionnelle. »

  • Passe d’armes autour du bilan financier du Département

    Passe d’armes autour du bilan financier du Département

    Politique

    Nous n’avons pas cramé la caisse ». Yves Moraine, vice-président et rapporteur général du budget (LR), a largement défendu la gestion financière de la majorité de droite à la tête du Département des Bouches-du-Rhône. Car ce sont le rapport d’activités des services du département pour l’exercice 2025 et le compte administratif pour la même année, c’est-à-dire le budget principal de la collectivité, qui ont agité les débats ce vendredi. « 2025 a démontré notre capacité à tenir nos engagements malgré le contexte économique. Notre collectivité reste l’un des premiers acteurs de la proximité », a vanté la présidente (DVD) du département Martine Vassal. Laquelle insiste sur « la solidarité avec près de 1,6 milliard d’euros consacrés à nos politiques de solidarité, près de la moitié de nos dépenses ». Arnaud Mercier, qui a défendu le rapport d’activités, évoque même un « bouclier social ». La communiste Magali Giorgetti remet les pendules à l’heure. Elle appelle à un « un renforcement de la cellule de recueil des informations préoccupantes », un service départemental de la Direction de la Protection de l’enfance. « Il y a eu une hausse de 68% des informations de situations préoccupantes entre 2019 et 2024, cela entraîne une sollicitation accrue des professionnels de la protection de l’enfance », explique-t-elle. Avant de dérouler : « Je m’inquiète aussi du nombre de recours pour l’accès aux droits : que ça soit pour la MPDH [Maison Départementale des Personnes Handicapés, Ndlr.], RSA [revenu de solidarité active] ou mises à l’abri… ». D’où son alerte sur les conditions d’exercice des agents du Département : « Il y a des situations récurrentes qui entravent leurs missions : vacances de postes, renfort avec des contrats précaires ».

    Même principe lorsque Yves Moraine défend le compte administratif de l’année passée, s’appuyant notamment sur la note de l’agence de notation Fitch en « A+» pour le budget 2025 de la collectivité. « La situation des finances du département est saine. Ce qu’on économise dans les dépenses de fonctionnement, on peut le mettre pour la solidarité », assure-t-il.

    Les transfuges d’extrême droite taclés à la gorge

    Sauf que cette fois, c’est l’extrême droite qui tente mollement de monter au créneau, par la voix de Cédric Dudieuzère (RN) : « Remettons cette notation dans le contexte : c’est loin d’être la note la plus élevée, c’est celle de la France. Le département avait « AA» en 2015 ». Autant dire qu’il est bien reçu par Yves Moraine : « Votre intervention n’a ni queue ni tête. On ne pouvait pas obtenir mieux puisqu’une collectivité ne peut pas avoir plus que l’état. Et vous soutenez donc le bilan de Jean-Noël Guérini [Président du département de 1998 à 2015] ». Et de tacler : « Il y a au moins 3 de vos collègues qui ont soutenu cette politique ! La fidélité est une maladie du chien non transmissible à l’homme ». Référence à la création du groupe « La Provence qu’on aime », alliance de transfuges LR passés à l’UDR d’Éric Ciotti avec le RN. Justement, Marie-Pierre Callet, ex-vice-présidente du département et ex-LR, aujourd’hui tête de liste RN aux sénatoriales, tente de justifier son retournement de veste : « C’est le fruit d’une réflexion mûrement réfléchie, un choix de clarté politique ». Le socialiste marseillais Anthony Khreimeir la reprend de volée : « Nous appelons ça un repositionnement ». Mais s’inquiète sur le fond : « Derrière ces trajectoires individuelles, il y a quelque chose de plus grave : le RN avance dans ce département, en offrant des têtes de liste et des perspectives de mandat à des personnes en recherche de reconversion ». Et sur le fond, le groupe de l’extrême droite s’abstient sur le vote du budget. De quoi provoquer un rictus d’Yves Moraine : « S’abstenir sur l’exécution d’un budget qu’on a approuvé et qu’on a exécuté en tant que délégués, ça manque de cohérence… ».

  • Le RSA sous condition au cœur du débat budgétaire

    Le RSA sous condition au cœur du débat budgétaire

    Pour une fois, le ton changeait, dans l’hémicycle départemental, au moment d’aborder le budget. Après plus de trois heures d’une séance marathon, le vice-président (LR) chargé des finances Yves Moraine pouvait pousser un soupir de soulagement : « Comme nous l’espérions, comme je vous l’annonçais il y a quelques jours, la situation financière du Département s’améliore, et même plus nettement que je ne l’espérais. » La chance à la reprise du marché de l’immobilier, qui contribue à une hausse des recettes de 2% et permet d’augmenter de 92 millions d’euros le budget de la solidarité (+6%). Et l’argentier de narguer les oppositions de gauche : « Les spécialistes attachés aux augmentations sans fin des dépenses de solidarité pourront le constater : nous dépensons 766 euros par habitant pour la solidarité, contre 652 euros pour la moyenne des départements de la strate », lâche-t-il.

    C’est que plus tôt dans la séance, l’élue écologiste Nouriati Djambae avait déploré que sur les mineurs non accompagnés, « l’urgence est ignorée », s’alarmant aussi de l’insuffisante prise en charge du handicap : « Les besoins augmentent, les délais s’allongent, les structures saturent. » Jusqu’à irriter la présidente (DVD) de la collectivité Martine Vassal, qui lui coupe le micro. « Vos deux minutes sont écoulées. »

    « On ne pourra pas vous enlever que vous avez de la cohérence, tant ce budget ressemble à s’y méprendre à celui de l’année dernière », ironise de son côté l’adjointe marseillaise (PCF) Audrey Garino. Elle cible les coupes claires opérées dans les budgets du sport, la culture, des maisons départementales de la solidarité, du logement. « Ces baisses viennent une nouvelle fois impacter l’ensemble des délégations qui concourent à la cohésion sociale », regrette-t-elle. Ce qui n’avait pas empêché la conseillère (UDI) déléguée au logement Judith Dossemont d’assurer que sur sa délégation, « le Département agit là où d’autres renoncent ». Les investissements pour le logement sont pourtant en baisse de 4,6 millions d’euros (-20%), l’enveloppe pour les travaux de 13 Habitat (6,5 millions d’euros) n’est pas augmentée. « Nous ne baissons aucune des politiques volontaristes, que ce soit la culture ou le sport, nous gérons en bonne mère de famille », assure Martine Vassal en clôture de la séance. Avec des budgets pourtant respectivement en baisse de 2,2 millions d’euros (-12%) et 3,5 millions d’euros (-13%). Dans l’opposition, l’élu PS Azad Kazandjian réclamait ainsi une stabilisation du budget culturel, en appelant à « l’œcuménisme » métropolitain. « Nous diminuons des politiques publiques non obligatoires pour développer les politiques de solidarité », assumait pour sa part Yves Moraine, jugeant les critiques « modérées, très ciblées ». « Je pourrais même parler de critiquounettes », s’amuse-t-il.

    « Rester dans l’assistanat »

    Mais c’est sur la gestion du RSA (revenu de solidarité active) que les débats se durcissent. Les crédits de l’insertion professionnelle sont en hausse, de 56 millions d’euros (+9%). « Ce dont nous pourrions nous féliciter s’il ne s’agissait pas d’une augmentation mécanique des allocations versées », s’inquiète Audrey Garino, qui tacle « la prétendue efficacité du RSA sous condition, un dispositif non seulement injuste mais inefficace ». Le déploiement du dispositif qui conditionne le versement du minima social entre 10 et 15 heures d’activité se poursuit dans le département. Depuis le 1er janvier, les 13e et 14e arrondissements de Marseille, avec Allauch et Plan-de-Cuques, sont à leur tour concernés, avant les 2e-3e depuis le 1er avril. En septembre, ce sera le tour des secteurs Aubagne – La Ciotat et Salon – Berre. « Des jeunes au RSA, ce n’est pas plus utile de les encourager à travailler plutôt que de rester dans l’assistanat jusqu’à la retraite », interpelle la vice-présidente LR Marie-Pierre Callet, soulevant l’indignation de l’adjointe communiste. « Ce n’est pas du travail forcé, c’est inciter celui qui reçoit une allocation à se présenter à des rendez-vous », répond Yves Moraine, assumant « une différence fondamentale de vision ». Une incitation sous peine des sanctions maximales prévues par la loi, comme l’a voté la commission permanente en décembre.

  • Le Département de l’Hérault contraint de se serrer la ceinture

    Le Département de l’Hérault contraint de se serrer la ceinture

    « C’est la première fois que nous dépassons la barre des 2 milliards d’euros au budget primitif ». Prononcée en guise de conclusion de deux jours de débats cordiaux qui ont abouti, mardi 31 mars à Montpellier, au vote* du budget 2026 du Département de l’Hérault, la phrase de Kléber Mesquida (DVG) ne dit rien du casse-tête financier enduré.

    Si le président héraultais ne semble plus craindre une reprise en mains de la Chambre régionale des comptes, il est bien conscient que sa marge de manœuvre financière reste minime. Précisément de 33,8 millions d’euros (ME) au lieu de 68,7 l’an passé pour ce qui est de l’épargne brute. L’épargne nette est même négative (-19ME), au même niveau qu’en 2024. Pris dans « un effet de ciseau », le Département aux finances toujours précaires, ne sort pas encore de l’étau.

    Deux raisons essentielles l’expliquent. D’abord les dépenses sociales (949,2ME) pèsent mécaniquement chaque année plus lourd dans un territoire précaire. 280ME pour le RSA, 186,2ME pour l’Aide sociale à l’enfance (ASE), 185,1ME pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 106,4ME qui relèvent de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

    « Chaque euro dépensé utile »

    Autant de dépenses sociales obligatoires qui sont loin d’être compensées « à l’euro près » comme promis par l’État qui transfère des compétences puis se désengage année après année. Résultat : un reste à charge colossal et en hausse (259ME en 2026 au lieu de 245,6ME l’an passé) : 110,7ME sur le RSA, 79,6 sur l’APA ou encore 68,7ME pour la PCH. « Ce qui nous plombe c’est le non respect de la parole de l’État », synthétise le vice-président aux finances, Cyril Meunier (DVG).

    Conséquence : si les dépenses d’investissement seront en légère hausse (181,6ME dont 102,2ME pour les travaux sur les routes et les domaines), l’effort reste minimaliste. Et K. Mesquida de prévenir : « On va passer une année 2026 à faire des économies, je resterai sur la même ligne, on ne peut pas avoir de dérive, on serait pénalisable ». Il faut dire qu’un emprunt d’équilibre de 61,7ME a dû être nécessaire pour équilibrer les comptes.

    Pas de quoi convaincre les élus d’opposition RN. « Je trouve ce budget trop optimiste sur les recettes avec un pari hasardeux sur la TVA et l’immobilier », critique le Biterrois Gilles Sacaze. La collectivité a pourtant joué la prudence avec 310ME de droits de mutation escomptés en recettes (+4,8% au lieu des +7% préconisés par l’État). Avec une dette qui pointe à 845,5ME (25 ans pour rembourser), l’opposante RN Marie Hirth dénonce « les subventions à certaines associations et les dépenses de com’ ». « Nous avons fait le maximum partout », lui assurera K. Mesquida. Avant que son 1er vice-président Renaud Calvat (PS) n’abonde. « Chaque dépense est au minimum utile voire indispensable aux habitants et aux communes ».

  • La CGT juge « inacceptable » la gestion de la politique sociale

    La CGT juge « inacceptable » la gestion de la politique sociale

    Depuis plusieurs séances plénières, la CGT a désormais pris l’habitude d’organiser un rassemblement devant l’entrée de l’hôtel du Département. Ce lundi, deux pans majeurs de la politique sociale étaient visés : la gestion du RSA et les délais d’attente à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées, lire aussi notre édition du 17 février). « Des dossiers s’accumulent, parfois jusqu’à 8 mois d’attente », s’irrite Amandine Laugier, secrétaire CGT des personnels du Département, faisant redouter que la MDPH « devienne un service qui fabrique de l’exclusion ». Le syndicat réclame « des renforts pérennes ». Une préoccupation relayée dans l’hémicycle par Rémy Blanc (PCF) à laquelle a répondu Suzanne Bouchet, vice-présidente, en charge des solidarités et du handicap. « La numérisation des dossiers fait qu’on a pris de retard mais in fine on gagnera du temps, justifie l’élue. On a embauché des contractuels, tout n’est pas encore résorbé mais énormément de progrès ont été faits. »

    Le sujet du RSA (notre édition de lundi) n’a en revanche pas été abordé dans l’hémicycle. Interrogée à l’issue de la séance, Dominique Santoni, reste droite dans ses bottes : « On ne peut pas être contre le fait de remettre des gens au travail, tout ne peut pas être blanc ou noir mais des ajustements ont été faits », défend la présidente sur ce sujet au long cours. D’ici à cet été, la collectivité prévoit une large communication dessus. En attendant, « la situation est inacceptable », selon Amandine Laugier qui relève une « multiplication de décisions arbitraires ». « J’ai été contrôlée 14 fois en un an et demi », n’en revient pas Nina *, 46 ans, qui a depuis retrouvé un travail mais a été confrontée à une suspension indue de droits.

    * Le prénom a été modifié

  • La CGT d’Alès alerte sur la situation de l’emploi

    La CGT d’Alès alerte sur la situation de l’emploi

    Alors que les débats sur l’international ou sur les élections municipales occupent une bonne partie de l’actualité, la CGT d’Alès a souhaité fin février sonner l’alarme face à une situation de l’emploi qui s’aggrave. Sur la ville d’Alès, le chômage atteint en effet 15,6% de la population active, soit le double du niveau national. « Nous estimons que 5 000 postes ont été supprimés en 25 ans, sans compter les emplois induits. Nous craignons qu’avec l’arrivée de l’intelligence artificielle, de nombreux emplois ne soient encore perdus », s’inquiète Martine Sagit, la secrétaire de l’union locale CGT d’Alès.

    Pour la CGT, plusieurs facteurs expliquent ces chiffres inquiétants : fracture numérique, désindustrialisation ou encore casse des services publics : « On nous avait promis qu’avec la fermeture des mines, des industries allaient arriver sur le bassin alésien, sauf que toutes les entreprises qui sont venues ferment petit à petit. Des postes sont supprimés dans le service public. À la Sécurité sociale, on est désormais accueilli par un agent de sécurité, il n’y a plus de guichet. Nous pensons qu’il faut remettre de l’humain partout. »

    Soutien aux chômeurs

    Mais le syndicat souhaitait aussi alerter sur la situation de travailleurs pour qui le travail ne permet pas de vivre décemment : « À la CGT, nous recevons entre 100 et 120 personnes par mois. Ils sont dans des situations de pauvreté d’un autre temps. Nous avons un rôle pour accompagner ces personnes pour leur condition de travail mais aussi en dehors. Il y a une détresse morale très importante. »

    Dernier point soulevé par Martine Sagit, la « stigmatisation des chômeurs » : « On dit tout le temps que les chômeurs sont des feignants, qu’ils ne cherchent pas de travail et que les gens au RSA volent nos cotisations sociales. On stigmatise le chômeur mais jamais celui qui ne paie pas ses impôts comme les 13 000 millionnaires qui ne paient pas d’impôt. Sur le bassin alésien, il y a 169 000 habitants dont 69 000 qui travaillent. 16 000 sont demandeurs d’emplois. Sur ces 16 000, seulement 7 300 perçoivent une indemnité, le reste ne perçoit rien. Seulement 22% des gens qui peuvent toucher le RSA le touchent réellement. » Des chiffres que la CGT tente de marteler pour changer le regard sur les chômeurs.

  • La filière agricole vectrice de retour à l’emploi dans le Var

    La filière agricole vectrice de retour à l’emploi dans le Var

    Avec 7 830 emplois à temps plein et des besoins importants, la filière agricole est vectrice de recrutement dans le Var. C’est pourquoi le Département et la FDSEA, avec France Travail, la MSA Provence Azur, les organismes de formation, la Chambre d’agriculture du Var et la Maison de l’Emploi, ont mis en place, en 2025, une expérimentation. Le but est le retour à l’emploi d’allocataires du RSA vers des métiers du secteur. Cette expérimentation a été l’objet d’une table ronde, mardi, au Salon de l’agriculture, afin de faire un bilan d’étape.

    Ce projet consiste en un dispositif de découverte et d’intégration : entretiens individuels, immersion dans le métier, formation de 105h, puis intégration dans l’emploi via un contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois. Il a majoritairement concerné la filière viticole, principale vectrice d’emplois agricoles dans le département (60% de la superficie cultivée). Au total, 27 promesses d’embauche ont été réalisées sur trois bassins : golfe Saint-Tropez, bassin hyérois et centre Var.

    Plus difficile pour les métiers de la mer

    Pour Isabelle Arnaud, directrice de la FDSEA83, « cette expérimentation est pleine de promesses. On l’a démarrée sur du global, aujourd’hui, on tend à faire évoluer le collectif vers des réponses en individuel, en multifilières, en sollicitant nos employeurs pour des promesses d’embauche et en allant chercher les candidats ». Didier Dorn, directeur de la Maison de l’emploi Provence Méditerranée, reconnaît cependant « l’écart entre les besoins des agriculteurs et nos objectifs. Les réalités nous ont rattrapés. Il y a quelques réussites, mais on peut mieux faire. On a décidé de partir d’un contrat de travail comme point de départ de la formation. Cette expérimentation s’évaluera sur plusieurs années », mais demeure, quoi qu’il en soit, « gagnant-gagnant ».

    Laurence Gallezot, directrice de l’agence France Travail de Brignoles, invite elle aussi à « s’adapter au profil du candidat. Quand on capte des candidats qui veulent aller vers la filière agricole, il faut qu’on se rapproche de la FDSEA pour qu’elle les mette en lien avec un employeur », et non plus l’inverse.

    Au-delà des filières terriennes, la mer pourrait-elle être concernée ? Cela semble plus compliqué : « On ne peut pas embarquer quelqu’un pour lui montrer le métier, il doit être déjà marin de la marine marchande, ce qui nécessite une formation de minimum six mois », expliquent Manon Ranc-Bargas et son mari, Jérôme Bargas, patrons-pêcheurs à La Seyne-sur-Mer. Cela pourrait en revanche être davantage possible sur d’autres métiers liés à la pêche, comme la préparation de bateaux et la vente, « la part la plus importante du métier ».

    A voir

    Sur le stand du Vaucluse, Joannes Richard, champion du monde de burger 2023 et vainqueur des European Street Food Awards 2025, est venu cuisiner un burger au porc du Ventoux et une pita à l’agneau 100% vauclusiens.

    La buvette/cantine des Hautes-Alpes est tenue par l’association des producteurs des Alpes du Sud, qui présentent un large choix de produits (fromages, tourteaux, charcuterie, bières, liqueurs…).

    De nombreux producteurs des Alpes-de-Haute-Provence font valoir leurs produits, notamment la fameuse pomme des Alpes, ainsi que miel, poires, lavande…

    La Côte d’Ivoire est le pays à l’honneur de ce SIA 2026. Terre de cacao, de noix de cajou, de bananes et d’innovations, elle dévoile une agriculture diversifiée et tournée vers l’avenir.

  • Fragile, le Département de l’Hérault joue la prudence

    Fragile, le Département de l’Hérault joue la prudence

    On a rajeuni de 75 ans ! » La capacité de désendettement du Département de l’Hérault étant passée de 100 à 25 ans, Philippe Vidal (PS) fait mine de se réjouir. Mais le maire de Cazouls-les-Béziers qui, lundi 16 février, remplaçait le vice-président aux finances (Cyril Meunier grippé) lors du débat d’orientation budgétaire, ne s’enflamme pas, sachant l’indicateur marginal. « La situation reste très fragile car notre autofinancent (35,3 millions d’euros) ne comble pas le remboursement de la dette (52,8 ME) ».

    Pire : l’épargne nette est désormais négative (-17,5 millions d’euros). Ainsi, chuchote le président Kléber Mesquida (DVG), aphone, « c’est inquiétant car on doit emprunter pour rembourser ». Très précisément 105 ME pour parvenir à l’équilibre tandis que l’encours de la dette culmine à 888,8 ME.

    Dépenses sociales dues

    Ainsi le budget 2026 (1,664 milliard d’euros) qui sera voté les 30-31 mars, sera dans la même « sobriété » que celui de 2025 qui avait été bouclé au prix de coupes et d’efforts inédits. « Ne pas reconduire des contrats, cela a été un crève-cœur », rappelle Philippe Vidal. « Un grand merci aux agents qui ont accepté d’évoluer dans les services », salue Claudine Vassas-Meijri (PS), présidente d’un jour.

    Grâce au regain des ventes immobilières générant des recettes en hausse (295,8 ME soit +22% en 2025 et 310 ME espérés en 2026), « on a réussi à retrouver quelques marges de manœuvre », positive Renaud Calvat (PS). De quoi continuer à assumer les dépenses sociales obligatoires (RSA 280ME), Aide sociale à l’enfance (186,2ME, Allocation personnalisée d’autonomie 172,5ME, Prestation handicap 100,6ME). Et même s’assumer certains investissements nécessaires (total 174,4 ME) dans les routes (50,2 ME), les collèges (30,7 ME), le patrimoine et les domaines (18,2 ME). Sans oublier les imprévus. « Les dégâts de la tempête ont déjà coûté 5 ME », déplore Philippe Vidal. Les aides aux conchyliculteurs et aux projets prioritaires des intercommunalités seront maintenues.

    Une situation « trop fragile » pour que l’opposition envisage l’avenir avec enthousiasme. « On aimerait que l’éclaircie soit plus longue et que le brouillard se dissipe durablement », illustre Brice Bonnefoux (LR) qui réclame à l’État une réforme territoriale. Côté extrême droite, Jean-Louis Respaud rêve de plus d’austérité. « Nous payons aussi des dépenses qui auraient pu être limitées dans les années précédentes ». L’État qui doit 1,2 milliard d’euros à la collectivité héraultaise est pourtant le premier fautif, rappelle Patricia Weber. « Les Départements sont en première ligne de la solidarité nationale qui n’est pas au rendez-vous de nos financements. »

  • Le marché immobilier, bulle d’air pour les Départements

    Le marché immobilier, bulle d’air pour les Départements

    Trois mois après avoir publié un rapport alarmant sur la santé financière des Départements, la Chambre régionale des comptes (CRC) a mis à jour son analyse le 6 février face aux étudiants de la fac de droit de Montpellier.

    La présidente de la CRC a d’abord rappelé que depuis 3 ans environ, la plupart des Départements sont en difficulté financière, particulièrement ceux qui jouissent d’une forte croissance démographique à l’instar de l’Hérault ou du Gard, qui a voté le 9 février son budget 2026. Car cet afflux de population signifie davantage de dépenses sociales obligatoires (RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap).

    En 2025, c’est au prix de coupes dans les services et les compétences facultatives (comme la culture) que Kléber Mesquida était parvenu in extremis à faire adopter un budget à l’équilibre. Si le président héraultais transpire un peu moins que l’an passé à l’idée du vote du 31 mars, c’est surtout grâce à une meilleure conjoncture sur le marché immobilier. Après avoir plongé d’un tiers entre 2022 et 2024 (- 63 millions d’euros dans le Gard ; – 114 ME dans l’Hérault), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent 25% des recettes des Départements, ont bondi en 2025. « C’est une bulle d’oxygène pour les Départements d’Occitanie », illustre Valérie Renet. La présidente de la CRC leur déconseille l’euphorie, comme après la forte hausse d’après Covid. « Quand on gagne au loto, on a tendance à dépenser. Les Départements ont beaucoup investi, c’est difficile de revenir en arrière, c’est l’effet cliquet ».

    L’État doit de l’argent

    Hormis le fait que les Départements peuvent choisir le plafond haut (4,5 ou 5%) sur les frais de notaire, la CRC rappelle qu’ils n’ont plus la main sur le levier fiscal, la taxe professionnelle ayant été supprimée et la taxe foncière remplacée par une réversion de la TVA. « Le lien entre les Départements et les citoyens a été coupé ». Entre des « recettes volatiles » et des dépenses incompressibles, leur modèle financier est « difficilement soutenable ». « Il faudrait un nouvel impôt » dont la collectivité fixerait le taux et assumerait alors ses choix.

    Pas sûr que le nouvel acte de décentralisation dans les tuyaux redonne de l’indépendance aux Départements, auxquels Nicolas Sarkozy voulait déjà faire la peau. Il faudra pourtant une vraie bouée de sauvetage. Avec 830 millions d’euros de dette et une épargne nette négative, l’Hérault en arrive à emprunter pour rembourser ! Une solution immédiate serait que l’État lui paye (enfin) ce qu’il lui doit. En 2025, le reste à charge dû à la non-compensation des charges transférées s’élevait à 260 millions.

  • Sanctions maximales pour le RSA sous conditions

    Sanctions maximales pour le RSA sous conditions

    Tour de vis supplémentaire pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Deux ans et demi après avoir approuvé le lancement de l’expérimentation d’un RSA conditionné à 15 heures d’activité, le conseil départemental doit approuver ce vendredi, dans le huis clos de la commission permanente, un nouveau barème de sanctions à l’encontre de ceux qui n’en respecteraient pas les règles.

    Mais, là où le décret d’application de la loi dite « plein emploi » publié le 30 mai dernier prévoyait « la suspension d’au moins 30% du montant de l’allocation pour une durée d’un à deux mois » en cas de manquement, et sa suppression dans les mêmes proportions « en cas de persistance ou de réitération », le Département, lui, a décidé de placer le curseur répressif le plus haut possible. En cas de non-respect de son contrat d’engagement ou s’il refuse deux offres d’emploi jugées raisonnables, le bénéficiaire voit les 646 euros de ce minima social – pour une personne seule – intégralement suspendus pour deux mois (de moitié seulement pour une famille). En cas de tout nouveau manquement dans les deux années suivantes, l’allocation est purement et simplement supprimée (50% pour une famille) sur une période de quatre mois. Pour tout refus de contrôle, la suppression est immédiate, sur trois mois dès la première fois, quatre mois en cas de réitération.

    « Bilan positif »

    « Le nouveau cadre de sanctions n’est pas plus contraignant pour les allocataires que le précédent », promet la collectivité. Elle défend ainsi une « sanction de remobilisation » : « Si la personne régularise sa situation, l’allocation, qui avait été suspendue, lui sera reversée avec un effet rétroactif de trois mois. » Quitte à s’arranger avec la réalité. Car les suspensions étaient auparavant plafonnées à 80% et, surtout, aucune suppression immédiate de l’allocation n’était alors prévue. Des conditions qui ont motivé seize organisations syndicales et associations à saisir le Conseil d’État, le 22 octobre, pour contester ce décret « sanctions » face à « un durcissement sans précédent des politiques sociales », comme le dénonçait alors la CGT.

    Le Département, lui, s’abrite derrière son respect du cadre légal actuel, passant sur le fait qu’il a déjà été sanctionné par la justice pour des suspensions abusives. Ainsi, en avril dernier, pour une femme qui s’était bien rendue aux rencontres de l’emploi auxquelles elle était tenue de participer, ou au mois de novembre précédent, pour un homme qui n’avait pu signer son contrat d’engagement, étant convoqué au même moment à Pôle emploi… « 47% des allocataires entrés dans le RSA intensif dans les Bouches-du-Rhône sortent sur un emploi durable sous 6 mois d’accompagnement », promet néanmoins l’institution, qui met en avant un « bilan positif ». Elle indique ainsi que le nombre de personnes sanctionnées n’a pas augmenté, « les personnes concernées se rendant de façon plus nombreuse aux rendez-vous de leurs référents ».

    De quoi la motiver à poursuivre sa collaboration avec France Travail, avec l’approbation, vendredi, d’une convention sur trois ans pour la mise à disposition de conseillers afin de mettre en œuvre cet « accompagnement rénové » du RSA, moyennant une enveloppe de 1,3 million d’euros.