Nous sommes dans une situation de maltraitance étatique comme nous en avons rarement connu. Depuis dix ans, nous alertons sur les mêmes incohérences et insuffisances de la part de l’État, qui assèche les fonds destinés aux services publics et aux collectivités locales », a déclaré Jean-Marie Bernard (LR), lors de la séance du Conseil départemental ce mardi. Le président des Hautes-Alpes a donné le ton : les questions d’orientations budgétaires ont dominé l’ordre du jour, sur fond d’inquiétude des élus quant aux marges de manœuvre financière du Département.
Alors que le gouvernement fait face à une situation financière critique, le projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027) entend mettre à contribution, entre autres, les départements. « Mais nous refusons d’endosser la responsabilité des conséquences budgétaires de l’État », a poursuivi l’élu, dénonçant la « condescendance » du gouvernement. « Le Département est, avec la commune, le service public de proximité par excellence. Nous finançons les routes, les collèges, des projets d’aménagements pour nos vallées, et nous garantissons une solidarité entre concitoyens, que ce soit sur la question du handicap, de l’insertion ou du vieillissement. » Les élus sont unanimes sur la nécessité de « continuer à faire tourner le Département » et de « faire autant avec moins ».
moins de recettes
Patrick Ricou, en charge des finances, a présenté les différentes contraintes. À commencer par le contexte budgétaire national, qui impacte aussi les collectivités locales : « Nous avons une croissance nationale qui tâtonne, et de l’autre côté une inflation qui ne cesse de grimper. La dette de notre pays et l’augmentation des taux d’intérêt sont une vraie préoccupation ».
Si le PLF 2027 est adopté tel qu’il est aujourd’hui prévu, le Département devra contribuer « à l’effort national ». Ce qui signifie, concrètement, plus de dépenses et moins de recettes. Les Hautes-Alpes devront dépenser 2,1 millions d’euros dans le cadre de la Contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB), et verront leurs frais augmenter du fait de « mesures exogènes », comme la hausse du montant du Smic ou l’évolution des prestations sociales. Elles verront également leurs recettes diminuer de 2,81 millions d’euros à cause du blocage du gel de la TVA et de la baisse du FCTVA, une aide de l’État qui rembourse aux collectivités la TVA qu’elles paient lorsqu’elles réalisent des investissements. « On est en plein dans un effet ciseau, a dénoncé Patrick Ricou, des dépenses rigides avec peu de marge de manœuvre, des recettes peu dynamiques et une ponction importante de l’État pour le redressement des finances publiques. »
Mais pas question de réduire les investissements « en faveur du territoire » : « Il est donc impératif de stabiliser la courbe des dépenses de fonctionnement, qui concernent notamment la masse salariale ». Pour cela, les élus prévoient de mener « des efforts de gestion », de stabiliser le niveau d’épargne et d’augmenter le taux des DMTO, des frais de notaire qui s’appliquent aux citoyens lors d’un achat immobilier. Il passera de 4,5% à 5%, mais les primo-accédants seront épargnés de cette revalorisation.
Ces mesures permettront d’envisager un niveau d’investissement annuel qui reste important, de l’ordre de 56 millions d’euros. Car malgré ces contraintes, le Département assure maintenir ses engagements pour 2027 : modernisation des infrastructures routières, amélioration du patrimoine scolaire, solidarité humaine ou encore réduction de la fracture numérique.









