Le préfet demandait vendredi 14 août au juge des référés du tribunal administratif d’enjoindre des étrangers ayant perdu leur droit à un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) d’évacuer les lieux, ce qui revient pour des familles à des mises à la rue sèche.
Pour ces audiences, la Préfecture n’envoie même pas de représentant à la barre du tribunal à la Joliette, à Marseille. Ses conclusions sont expédiées par mail au juge. À l’appel du dossier d’Helena, hébergée dans un logement de la cité d’Air Bel, son avocate Juliette Grebaut interpelle le magistrat sur l’argumentaire du Préfet qui invoque la saturation des dispositifs d’asile dans les Bouches-du-Rhône. Aucun document n’est fourni par la Préfecture à l’appui de cette affirmation suivant laquelle, en mars et selon une statistique de l’OFI, 152 demandeurs seraient en attente d’hébergement. « Il est impossible d’en vérifier l’authenticité. Je n’ai pas à pallier l’absence probatoire du préfet qui ne se donne même plus la peine d’étayer ses arguments avec des pièces justificatives. Vous lui rappellerez la règle du contradictoire » demande avec vigueur l’avocate.
Sa cliente est une mère isolée avec un enfant de 6 ans et une fille de 18 ans astreinte à une prise en charge médicale. « Cette mère est en situation régulière depuis mars 2024. Elle travaille à temps partiel. Elle justifie de ses attaches en France. Elle n’a eu aucune proposition d’hébergement donc vous rejetterez la requête du préfet. »
La procédure suivante est vite examinée. « La famille a quitté le logement qu’elle occupait à Salon de Provence. Cette famille a pu être orientée vers un centre d’hébergement » explique Me Grebaut qui demande au juge de prononcer un non-lieu.
Le cas de Blessing, que le préfet veut sortir d’un logement de la rue Stanislas Torrent, interpelle. « Elle est déboutée d’asile depuis 4 ans et on vous saisit maintenant ? L’absence d’urgence est patente » souligne son avocate qui rappelle qu’elle conteste en référé l’arrêté de refus de renouvellement de son titre de séjour. La jeune femme est arrivée mineure il y a 9 ans en France. Elle a été régularisée avec son enfant malade. L’avocate plaide les circonstances exceptionnelles devant la densité et la complexité de l’état de santé de sa fille de 7 ans, née prématurée. « Une expulsion avec mise à la rue rendra impossible le suivi médical de l’enfant. Elle n’a pas vocation à rester toute sa vie dans un Cada. Donnez-lui des délais conséquents pour quitter les lieux. Elle ne fait pas la fine bouche. L’envoyer à la Roque d’Anthéron n’aurait pas de sens, sa proximité avec le système de soin est nécessaire. »
Comment chasser de son logis Kadiatou et ses enfants du 32 rue de Crimée ? Me Julie Grebaut insiste sur « la vulnérabilité de cette mère isolée avec deux enfants de 1 an et 2 ans. Le papa qui ne s’investit pas n’est même pas à Marseille. Elle est proactive dans ses démarches de renouvellement. Elle frappe à toutes les portes ». L’avocate demande a minima un sursis à exécution d’une expulsion à l’initiative d’un « préfet qui ne saurait se défaire de sa responsabilité sur le Département dans le manque de places d’hébergement ».
Cinquième dossier avec Mariam dont les accompagnantes du Cada soulignent la fragilité psychologique de cette mère isolée de 20 ans avec un enfant d’un an. « Une mise à la rue aurait des conséquences disproportionnées pour elle et son enfant » argumente Me Grebaut qui demande un sursis jusqu’à son orientation vers une structure.
Aïcha, 22 ans et Aboubakar, 27 ans, débarquent de Miramas en train en poussant le landau du bébé de 18 mois au pied du juge. La mère enceinte est épuisée et peine à se lever. Ayant un refus d’asile, le préfet veut les expulser de ce Cada éloigné où ils sont depuis janvier 2025. Leur avocate n’est pas là. « Y a pas de traducteur ? » demande Aïcha. « Non, ce n’est pas prévu, mais vous n’êtes pas obligée de parler. J’ai lu le mémoire de votre avocate » dit le juge. « On tape beaucoup de portes. On appelle le 115 pour nous aider, mais y a rien. Je suis malade et enceinte de 6 mois. Je ne sais pas où on va… On veut rester dans le Cada s’il vous plaît ». Elle pleure, pose sa tête sur l’épaule de son mari qui lui caresse les cheveux. « Allez courage ! Vous pouvez y aller » conclut le juge qui rendra ses délibérés la semaine prochaine.
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