Sous prétexte que le droit lui semble aller à l’encontre du « bon sens », un maire peut-il s’autoriser à ne pas appliquer la loi ?
C’est ce que prétend Robert Ménard qui comparaît mercredi 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé, le 7 juillet 2023, de célébrer le mariage de la Française Eva Marty et de Mustapha Belkacemi (finalement mariés en Algérie le 7 juillet 2026). Alors sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), le jeune Algérien avait été arrêté 13 jours plus tard sur ordre du préfet « bulldozer » de l’époque, Hugues Moutouh, puis expulsé vers Oran.
Un effet domino qui provoquera le dépôt d’une plainte par Eva Marty contre le maire de Béziers. Pour avoir laissé libre cours à son idéologie d’extrême droite, Robert Ménard encourt dans les textes 5 ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Car en droit français, le mariage est un droit fondamental, consacré notamment par l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Une procédure d’OQTF n’interdit en rien le mariage.
Le seul cas dans pour lequel un édile est autorisé à refuser de célébrer une union est le mariage blanc. Un maire soupçonneux doit alors saisir le procureur de la République. Ce qui a été fait, ce dernier écartant la thèse d’un mariage blanc et accordant son feu vert à l’union (le 16 juin 2023) qui devait donc être célébrée par le maire en tant qu’officier d’état civil pour le compte de l’État.
À 7 mois de la présidentielle dans un contexte de montée des idées d’extrême droite, cette décision de justice sera scrutée de près. Se sachant dans l’illégalité pour son refus d’appliquer la loi, Robert Ménard a depuis cherché à se victimiser en politisant le dossier. Tout en revendiquant son « acte de désobéissance », il évoque une législation « aberrante » et en a même appelé au soutien du président de la République, Emmanuel Macron. Devant son refus, le patron des Républicains, Bruno Retailleau, et David Lisnard (NE), président de l’Association des maires de France (AMF), sont cités à comparaître comme témoins en faveur de Ménard.
Dans l’Hérault, plusieurs maires, dont certains non encartés, ont assuré leur soutien à Robert Ménard. Si celui-ci a refusé, le 18 février 2025, lors d’une procédure de plaider-coupable, la peine (inconnue) proposée par le procureur, c’est probablement pour s’offrir une nouvelle tribune politique au tribunal.
Toute décision perçue comme favorable au maire de Béziers créerait un précédent et aurait des répercussions sociétales avec un risque de discriminations en raison de l’origine, la religion, l’orientation sexuelle… Jusqu’ici, en l’absence de mariage blanc, la jurisprudence est constante. Aucun maire récalcitrant (Hautmont, Bourg-lès-Valence…) n’a obtenu gain de cause. Ils ont été sommés de célébrer l’union. À Chessy, Olivier Bourgeot, condamné, a démissionné. Quant à la « clause de conscience » évoquée par d’autres (à Bollène, Arcangues…) contre le mariage homosexuel, elle a toujours été rejetée par la Justice.
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