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  • À Montpellier, Robert Ménard fait de son procès une tribune politique

    À Montpellier, Robert Ménard fait de son procès une tribune politique

    Même la pluie n’aime pas les fachos ! » Mercredi 30 septembre, les torrents d’eau qui tombaient devant le tribunal judiciaire de Montpellier n’ont pas douché la détermination des manifestants venus huer Robert Ménard pour son refus, le 7 juillet 2023, de marier la Française Eva Marty à Mustapha Belkacemi, sous prétexte que l’Algérien était alors sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

    Avec l’alerte rouge, la pluie battante était-elle annonciatrice d’une audience fleuve qui allait dépasser les bornes ? Toujours est-il qu’elle dura 9 heures dans un climat électrique, 9 heures à l’issue desquelles le procureur a requis une simple amende de 7 500 euros, la peine bien plus lourde prévue par le Code pénal ayant pour lui une « valeur symbolique ». Ménard dont « l’intention coupable est éclatante », n’en a pas moins commis une « infraction caractérisée » au droit « en connaissance de cause ». « Les faits sont établis, reconnus voire revendiqués ». Contrairement aux allégations de la défense, « il n’y a aucune contradiction entre les normes légales. Le maire n’avait aucune marge d’appréciation. Sans empêchement du Parquet, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage », insiste Thierry Lescouarc’h.

    Or, en dépit du forcing du maire d’extrême droite auprès du ministère, du sous-préfet et du Parquet pour faire expulser Mustapha Belkacemi avant le mariage (il le sera 13 jours après la cérémonie annulée, sans respect de ses droits selon les parties civiles), les soupçons de mariage blanc (seule entrave possible) avaient été écartés par le procureur de l’époque.

    En dépit des mises en garde de ses services municipaux, Ménard s’est entêté et fait le « choix personnel », en « reprenant la main sur l’adjoint d’astreinte », d’annuler la cérémonie. Un « coup médiatique prémédité » selon les avocats des associations parties civiles (LDH, SOS Racisme, Amoureux au ban public…). Car ce 7 juillet 2023, la presse avait été conviée par le maire d’extrême droite pour assister à une « humiliation publique » selon l’avocate d’Eva Marty, qui accuse Robert Ménard d’avoir orchestré et « dissimulé un traquenard  ».

    « Sale arabe, bougnoule ! »

    Avec son compagnon et ses invités, Eva Marty se souvient avoir été coincée dans la cour de l’hôtel de Ville, devant les portes closes de la salle des mariages. « Une alarme s’est déclenchée, les couloirs étaient bondés. Des gens nous insultaient ». « Racaille, sale arabe, bougnoule. Rentre chez toi en Algérie ! », rapporte le Canard enchaîné. Ménard apparaît et porte le coup de grâce. Comme il s’en était vanté la veille dans une interview au Figaro et le matin même en recevant au débotté Eva Marty en mairie, le mariage n’aura pas lieu. C’est en robe de mariée que la victime déposera plainte l’après-midi.

    Depuis 3 ans, Eva Marty multiplie les allers-retours en Algérie avec ses enfants pour voir son mari avec qui elle a pu se marier le 14 juillet 2026 près Oran, ville native de… Robert Ménard. Elle décrit son « traumatisme ». « J’étais une personne lambda et me suis retrouvée objet d’un débat national, d’une instrumentalisation. Mustapha a été accusé à tort de viol. On ne traite pas les gens comme cela. »

    Une « situation ubuesque »

    À la barre, le maire d’extrême droite n’exprime aucun remords tout en prétendant qu’il n’y a rien de personnel. « Je n’ai rien contre Madame Marty. Ça aurait été un Chinois, j’aurais fait la même chose ». L’accusation le conteste si bien qu’une requalification pénale a été demandée, en plaidant la « discrimination ». Pour le prouver, les mots de Ménard dans l’interview au Figaro sont notamment exhumés. « Il est Algérien. 6 ans plus jeune qu’elle, déjà mère de trois enfants. Elle ne travaille pas, elle vit des aides sociales. Ça sent le mariage blanc à plein nez ! » Un véritable « bingo de la discrimination » pour le conseil d’Amoureux au ban public.

    Mais de droit, il fut finalement peu question à l’audience. Ménard et ses avocats prenant soin de politiser le procès. Comme il n’a cessé de le faire sur les plateaux de Cnews ou BFM TV, le maire estime avoir été « écartelé entre deux obligations contradictoires ». Devoir marier en tant qu’officier d’état civil et assurer la sécurité en tant qu’officier de police judiciaire. Devant « ce truc de fou », cette « situation ubuesque » et « conscient des risques », Robert Ménard dit avoir choisi « l’intérêt collectif contre l’intérêt individuel ». Car à ses yeux, l’OQTF qui aurait dû être appliquée par le préfet signifie qu’il existait forcément une menace à l’ordre public.

    Cités à la barre pour témoigner, trois grands élus de droite – le sénateur Stéphane Demilly (UDI), l’ex-ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau (LR) et le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard (Nouvelle Énergie) – voleront au secours de Robert Ménard.

    Dans une salle majoritairement acquise à l’édile d’extrême droite, en présence de maires de droite (Baillargues, Saint-Brès…) ou du député RN Aurélien Lopez-Liguori, Stéphane Demilly fait valoir qu’il a déposé une proposition de loi adoptée au Sénat. « 75% des Français la soutiennent », affirme le sénateur. Le texte, pas encore voté à l’Assemblée nationale et donc hypothétique, stipule « qu’il faudra être en situation régulière pour être marié ». Dans tous les cas, une loi n’est pas rétroactive.

    Retailleau, Lisnard et Demilly au secours

    Derrière lui, Bruno Retailleau apporte son « éclairage ». Ménard a dû « composer avec sa conscience ». Il aurait été « pris en tenailles dans une sorte d’injonctions contradictoires » entre « la liberté du mariage et le séjour irrégulier ». « Célébrer le mariage aurait participé à faire annuler l’OQTF », estime l’ex-ministre de l’Intérieur. Voilà pourquoi ce candidat à la Présidentielle veut changer la loi pour que, sur ce point, la France déroge, comme le Danemark, à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). La priorité de Bruno Retailleau étant la « lutte stricte contre l’immigration illégale ». Que Mustapha soit entré légalement en France à 16 ans dans le cadre d’un regroupement familial, y ait fait ses études avant d’y travailler et que son titre de séjour ne soit pas renouvelé, ne pèse pas lourd à ses yeux… Enfin, David Lisnard argumente que les maires sont de plus en plus amenés à « prendre des décisions dans l’urgence » dans des « dilemmes cornéliens ». À l’image de la loi SRU et de celle sur le zéro artificialisation des sols, lui aussi évoque des « injonctions contradictoires » comme alibi.

    Autant de soutiens à visée politique plus que juridique – Stéphane Demilly confondant la loi avec un acte administratif que constitue l’OQTF – que les avocats des parties civiles ont tenté de discréditer. « Vous n’avez pas eu accès au dossier, vous ne connaissez pas les parties, vous n’étiez pas là le jour du mariage. Vous n’êtes témoins de rien du tout. Que faites-vous ici ? »

    Le « bon sens » plaidé

    Chaque témoin gardera son calme au contraire de Robert Ménard. Celui-ci qualifie volontiers Mustapha Belkacemi de « clandestin » sans connaître l’objet de son OQTF mais perd son sang-froid quand, au vu des trois mentions à son propre casier judiciaire, les avocats de la partie adverse lui demandent s’il se considère comme un « délinquant multirécidiviste » qui « menacerait l’ordre public ». « C’est une saloperie de dire ça. J’ai passé 25 ans à défendre les droits à Reporters sans frontières. Je porte cette condamnation* comme une légion d’honneur ». Et plus tard en vociférant : « Non mais vous vous foutez de moi ? »

    Pour tenter de minimiser l’infraction plus ou moins assumée par Robert Ménard – « Je savais que c’était illégal mais c’est légitime. Si le cas se reproduisait, je ferais pareil. J’ai défendu mes convictions comme d’autres avant moi ont pris des risques » – ses avocats invoquent dans leur plaidoirie de relaxe une notion chère à l’extrême droite : le « bon sens ». « Les maires ont le bon sens et l’intérêt général chevillé au corps ». Un argument opportun balayé par l’avocat de SOS racisme. Comme ses trois confrères, il réclame des dommages et intérêts. « Le bon sens, tout le monde croit en avoir, c’est dangereux. Il ne figure dans aucun article du Code pénal. Ici, on juge le droit ». Le délibéré sera rendu le 1er décembre.

    * Pour avoir occupé l’office de tourisme de Tunisie sous Benali.

  • Refus de marier : Robert Ménard risque 5 ans de prison

    Refus de marier : Robert Ménard risque 5 ans de prison

    Sous prétexte que le droit lui semble aller à l’encontre du « bon sens », un maire peut-il s’autoriser à ne pas appliquer la loi ?

    C’est ce que prétend Robert Ménard qui comparaît mercredi 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé, le 7 juillet 2023, de célébrer le mariage de la Française Eva Marty et de Mustapha Belkacemi (finalement mariés en Algérie le 7 juillet 2026). Alors sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), le jeune Algérien avait été arrêté 13 jours plus tard sur ordre du préfet « bulldozer » de l’époque, Hugues Moutouh, puis expulsé vers Oran.

    Un effet domino qui provoquera le dépôt d’une plainte par Eva Marty contre le maire de Béziers. Pour avoir laissé libre cours à son idéologie d’extrême droite, Robert Ménard encourt dans les textes 5 ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Car en droit français, le mariage est un droit fondamental, consacré notamment par l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Une procédure d’OQTF n’interdit en rien le mariage.

    Pas un mariage blanc

    Le seul cas dans pour lequel un édile est autorisé à refuser de célébrer une union est le mariage blanc. Un maire soupçonneux doit alors saisir le procureur de la République. Ce qui a été fait, ce dernier écartant la thèse d’un mariage blanc et accordant son feu vert à l’union (le 16 juin 2023) qui devait donc être célébrée par le maire en tant qu’officier d’état civil pour le compte de l’État.

    À 7 mois de la présidentielle dans un contexte de montée des idées d’extrême droite, cette décision de justice sera scrutée de près. Se sachant dans l’illégalité pour son refus d’appliquer la loi, Robert Ménard a depuis cherché à se victimiser en politisant le dossier. Tout en revendiquant son « acte de désobéissance », il évoque une législation « aberrante » et en a même appelé au soutien du président de la République, Emmanuel Macron. Devant son refus, le patron des Républicains, Bruno Retailleau, et David Lisnard (NE), président de l’Association des maires de France (AMF), sont cités à comparaître comme témoins en faveur de Ménard.

    Dans l’Hérault, plusieurs maires, dont certains non encartés, ont assuré leur soutien à Robert Ménard. Si celui-ci a refusé, le 18 février 2025, lors d’une procédure de plaider-coupable, la peine (inconnue) proposée par le procureur, c’est probablement pour s’offrir une nouvelle tribune politique au tribunal.

    Toute décision perçue comme favorable au maire de Béziers créerait un précédent et aurait des répercussions sociétales avec un risque de discriminations en raison de l’origine, la religion, l’orientation sexuelle… Jusqu’ici, en l’absence de mariage blanc, la jurisprudence est constante. Aucun maire récalcitrant (Hautmont, Bourg-lès-Valence…) n’a obtenu gain de cause. Ils ont été sommés de célébrer l’union. À Chessy, Olivier Bourgeot, condamné, a démissionné. Quant à la « clause de conscience » évoquée par d’autres (à Bollène, Arcangues…) contre le mariage homosexuel, elle a toujours été rejetée par la Justice.

  • [Entretien] « Des loyers étudiants trop élevés de 161 euros »

    [Entretien] « Des loyers étudiants trop élevés de 161 euros »

    La Marseillaise : Pourquoi avoir mené une étude sur le logement étudiant ?

    Marie-Amandine Stévenin : Elle porte sur les difficultés à se loger en général : le logement représente 27% des dépenses de consommation des ménages. Et les logements étudiants, souvent des studios, sont encore plus coûteux au m2 pour une population par définition précaire. Un étudiant sur trois est mal logé. Le parc public du Crous ne loge que 10% des étudiants.

    Des garde-fous existent comme l’encadrement des loyers dans les grandes villes…

    M.-A.S. : La loi qui date de 2019 définit à +20% du loyer moyen le seuil maximum de loyer autorisé dans les zones dites en tension. Notre étude et d’autres montrent la difficulté à faire respecter cette loi dont l’expérimentation se termine en novembre.

    Qu’avez-vous observé pour le logement étudiant à Montpellier ?

    M.-A.S. : D’après notre enquête, sur 11 grandes villes étudiantes, 95% des annonces en lignes (Le Bon coin, Se loger…) ne respectent pas l’encadrement des loyers. À Montpellier, pour 83% des 15 annonces étudiées, les loyers étaient trop élevés de 161 euros en moyenne. C’est une prise de température mais le même phénomène se répète dans chaque ville. Il faut responsabiliser ces plateformes qui doivent publier des annonces qui respectent la législation. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de sanctions actuellement.

    Quelles démarches peut engager un locataire lésé ?

    M.-A.S. : D’abord prévenir son propriétaire que le loyer doit être plafonné (critères fixés par arrêté préfectoral en fonction du bien, de l’emplacement…). Si besoin saisir la commission départementale de conciliation. Et si rien ne bouge, aller devant le juge car le locataire est sûr de gagner, à moins de loyers impayés, de troubles à l’ordre public… Les locataires connaissent encore mal leurs droits mais un étudiant qui a signé un bail n’a pas aliéné son consentement. Les portes de Que choisir ensemble sont ouvertes…

    Certains propriétaires semblent ruser…

    On a été alertés par des jeunes actifs sur le « coliving », pratique entre la colocation et le bail classique avec des parties communes et des prestations annexes qui justifieraient des loyers plus élevés. Il s’agit de prétextes pour sortir de la loi de bail standard de 1989 et ainsi échapper à l’encadrement des loyers. Autre moyen de contournement : le complément de loyer en cas de prestations particulières (piscine, terrasse ombragée…). Certains propriétaires font n’importe quoi mais la jurisprudence est floue sur les critères. On demande que ces compléments de loyers soient plafonnés à 15% du loyer. Quel que soit le toit, il faudrait que l’encadrement des loyers s’applique, ce qui n’est pas le cas. On espère que le Sénat votera des dispositions supplémentaires.

  • [Occitanie ] Une loi « permis de tuer » selon la gauche

    [Occitanie ] Une loi « permis de tuer » selon la gauche

    Des partis politiques de gauche (du NPA au PS) et assos (LDH, Libre Pensée, Mrap…) qui appellent à manifester, dimanche 20 septembre (14h au Peyrou à Montpellier) contre la loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, tous ne placent pas le curseur au même niveau.

    Au PCF, Clara Gimenez rappelle le désengagement de l’État qui « n’investit plus dans les services publics, ni la police ni la Justice ». La secrétaire du PCF héraultais estime qu’il faudrait un « renforcement des moyens de la police nationale en l’encadrant et la contrôlant » et ceux de la Justice pour avoir des « moyens d’enquête » garantissant in fine des « procès équitables ». Du côté du NPA, le jeune anticapitaliste surnommé « Kiks », appelle à « la fin des LBD et grenades de désencerclement », au « désarmement de la police municipale » et même à la « dissolution de corps spéciaux » tels que la BAC.

    Quoi qu’il en soit, tous s’accordent à rejeter en bloc les prétextes de cette loi adoptée (par la droite et le RN avec le soutien du gouvernement) à l’Assemblée nationale dans l’attente de son examen au Sénat. À savoir que le texte controversé serait un « bouclier juridique » nécessaire pour protéger les policiers dont la vie peut être mise en danger ou qu’il s’agirait d’une simple « protection fonctionnelle renforcée ».

    Un « pas vers le fascisme »

    Christine Maillard (Amnesty International), y voit une « remise en cause de l’État de droit ». « Qu’auraient donné les cas de Nahel, assassiné à Nanterre en 2023 ou d’Olivier Gomes abattu en 2020 par un policier condamné à 10 ans de prison, s’il n’y avait pas eu d’enquête ? »

    Le fait qu’un policier ou un gendarme qui use de son arme soit présumé avoir agi de manière légitime jusqu’à preuve du contraire, ce qui « n’existe nulle part en Europe », constitue une « inversion de la charge de la preuve », alerte Alban Desoutter (Libre Pensée 34). Un basculement au vu de la loi actuelle (l’agent doit prouver que son tir était absolument nécessaire et proportionné) qui choque Coralie Mantion. « Ce n’est pas aux familles en deuil d’enquêter et de prouver que le tir était disproportionné », recadre l’écologiste pour qui « la police est là pour protéger la population et la Justice pour contrôler la police ». Elle pense notamment aux dérapages verbaux d’un policier violent à Carcassonne. « Toute la police n’est pas raciste mais on voit le besoin de plus de contrôles. »

    Gilet jaune historique du rond-point des Prés d’arènes, Gilbert Rigal se souvient que trop de ses collègues de lutte ont été éborgnés. « C’est une incitation à plus de violence contre les gilets jaunes de demain. La répression devient la seule réponse aux mouvements sociaux », s’insurge celui qui évoque une sorte de « permis de tuer ».

    À l’instar des contrôles au faciès qui les ciblent déjà, les populations racisées des quartiers populaires semblent elles aussi fragilisées. « Des jeunes, notamment des musulmans, risquent d’être tués. Cette loi va aggraver la situation, c’est un pas de plus vers le fascisme », alerte Stéphan Steiner (LP 34). Christine Maillard n’en pense pas moins. « Cette loi a une origine fasciste, cette proposition figurait dans le programme de Jean-Marie Le Pen dans les années 2000. » Dans l’histoire, ce n’est pas un détail.

    « Il s’agit d’une inversion de
    la charge
    de la preuve »

  • Les Sages censurent la « pseudonymisation » des enquêteurs : de quoi parle-t-on ?

    Les Sages censurent la « pseudonymisation » des enquêteurs : de quoi parle-t-on ?

    Par Le SAF Marseille

    Chaque semaine, retrouvez « Robes noires », une chronique dédiée au monde de la justice, proposée par des avocats du SAF, issus des barreaux d’Aix-en-Provence, de Marseille et de Montpellier.

    Pseudonymisation. Derrière ce mot, une chose simple : le policier qui interpelle, fouille et place en garde à vue ne signe plus le procès-verbal de son nom, mais d’un numéro. Ce n’est pas nouveau. Depuis 2017, la loi le prévoyait déjà, à trois conditions : un danger réel pour la vie de l’agent ou celle de ses proches, une autorisation nominative et motivée de sa hiérarchie transmise au procureur, et des affaires d’une certaine gravité. L’anonymat était l’exception et devait se justifier. La loi promulguée le 18 août dernier faisait sauter les trois verrous : tout agent, toute procédure, aucune autorisation. Le Conseil constitutionnel l’a censurée, et la justification mérite d’être suivie pas à pas. Aujourd’hui, quand l’avocat de la défense demande au juge le nom réel d’un agent, celui-ci doit peser deux choses : le danger que la révélation ferait courir à l’agent et la nécessité de ce nom pour la défense. Il peut trancher dans un sens comme dans l’autre. Le texte censuré supprimait cette pesée : dès lors que le magistrat retenait une menace, au vu des observations de l’agent, le nom ne pouvait plus être communiqué, y compris lorsqu’il était indispensable à la défense. La menace l’emportait par principe. Rien n’interdisait donc de condamner sur des preuves dont la personne poursuivie n’avait pas pu discuter les conditions de recueil. Le jour de la publication de la décision du Conseil, le ministre de l’Intérieur annonçait déjà une réécriture, contrarié par la neutralisation de l’une des mesures organisant clairement l’irresponsabilité policière.

    Irresponsabilité organisée

    Pour rappel, la même loi supprime l’enregistrement de la vidéosurveillance des cellules de garde à vue. Le commissariat filmera toujours, en direct, mais ne conservera rien. Les avocats ne verront plus les vidéos. Le Défenseur des droits non plus. Cette disposition, elle, a été validée. Dans un local fermé, sans témoin, ces images étaient souvent le seul moyen d’établir la réalité des faits. Pourtant, elles protégeaient en théorie autant la personne potentiellement violentée que l’agent injustement inquiété. Comme quoi, l’argument « si vous n’avez rien à vous reprocher, pourquoi refuser d’être filmé ? » est à géométrie très variable. Chacun a en tête, enfin, le texte voté cet été par les députés, désormais devant le Sénat, qui présumerait les tirs policiers par arme à feu réguliers. La Défenseure des droits avait prévenu : le cadre actuel est déjà dérogatoire et protecteur pour la police. Il semble qu’il en faille toujours plus, assurer la disparition de toutes les preuves et rendre l’office du juge impossible.

    Identifier, filmer, prouver. Trois verrous retirés l’un après l’autre. Pris isolément, chacun se plaide. Leurs absences cumulées dessinent une irresponsabilité organisée.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail avocats@lamarseillaise.fr

  • À Gap, une mobilisation contre un « scandale d’État »

    À Gap, une mobilisation contre un « scandale d’État »

    « Si notre société n’est pas capable de protéger les enfants et les femmes, on ne sait pas où l’on va », a affirmé une des membres. Patrick Prost, représentant de la CFDT, était présent : « Il est inconcevable que des violences sexistes et sexuelles se déroulent au travail. Il faut un jugement exemplaire de la part de la justice ». Virginie, venue en soutien, est attristée de ne pas voir plus de monde : «Faut-il attendre que son enfant soit victime pour se mobiliser ? », questionne-t-elle, scandalisée.

    Agathe Di Lenardo

  • À Digne, les forces du 04 tentent de s’unir contre les violences sexuelles

    À Digne, les forces du 04 tentent de s’unir contre les violences sexuelles

    Des membres du collectif du 8 mars, de Femmes solidaires, de Demain Sisteron, du CIDFF, des élus d’opposition de Digne et la candidate LFI aux sénatoriales étaient présents.

    Le maire de Digne Julien Di Benedetto, deux de ses adjoints et la candidate DVD aux sénatoriales Stéphanie Colombero ont également fait une apparition.

    Claude Bouliou, la présidente de l’association des femmes élues du 04,
    a notamment pris la parole.

  • Choix de société

    Choix de société

    De très nombreuses mobilisations ont eu lieu hier dans notre région et partout en France pour exiger une loi « intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants ».

    L’affaire Lyhanna a fait l’effet d’un catalyseur dans une France secouée par la révolution #MeeToo et la révélation de plusieurs affaires dont les victimes étaient des mineurs.

    Face au fatalisme abject qui veut que les violences sexuelles
    « ont toujours existé » et seraient d’une certaine manière inévitables,
    le mouvement qui s’est emparé des parvis de tribunaux est salvateur.

    Oui, il faut une loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Avec les moyens qui
    vont avec.

    L’Espagne a démontré qu’en investissant massivement sur cette question, il était possible de faire reculer le nombre de féminicides.

    L’austérité est un poison

    Oui, les féministes de notre région et de France ont raison d’exiger les trois milliards d’euros nécessaires à protéger les femmes et les enfants de la violence patriarcale.

    Comme en tout domaine, le renoncement est un poison.

    Dans une France qui s’apprête à choisir son destin en 2027, le gouvernement Lecornu semble déterminé à reproduire les recettes qui ont échoué depuis 40 ans.

    L’austérité comme seul horizon est un recul de société et peut être même un recul de civilisation.

    Elle est incompatible avec la résolution des questions posées par
    les femmes et les enfants victimes de violences sexuelles.

    Un autre chemin est possible. C’est un choix de société. Une exigence d’humanité.

  • La pression reprend pour la loi contre les violences sexuelles

    La pression reprend pour la loi contre les violences sexuelles

    En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, plusieurs rendez-vous sont annoncés à 19h, à l’initiative de la Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles. À Marseille, les participants sont appelés à se réunir devant le palais de justice, place Monthyon, aux côtés de Femmes solidaires, du Collectif 13 Droits des femmes et d’autres organisations engagées. À Aix-en-Provence, le rassemblement est prévu devant le tribunal judiciaire, boulevard Carnot, notamment avec le Collectif 8 Mars. À Toulon, rendez-vous est donné devant le palais de justice, place Gabriel-Péri, à l’appel d’associations locales, syndicats ou partis (PCF 83…).

    Cette mobilisation s’inscrit dans la continuité des manifestations organisées depuis le début de l’été dans le sillage de l’affaire Lyhanna, collégienne retrouvée morte après avoir été violée. Ces rassemblements dénoncent les défaillances pointées dans ce dossier et appellent les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour mieux protéger les femmes et les enfants.

    « On va suivre les débats »

    La date du 7 septembre n’a pas été choisie au hasard. Une proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles entame ce lundi son parcours législatif avant son arrivée, début octobre, devant le Parlement. « Je suis motivée pour qu’on aille au bout des débats et qu’on parvienne à adopter un texte (…) qui corresponde aux attentes des associations féministes et enfantistes et de la société », a déclaré la députée Céline Thiébault-Martinez, à l’origine de ce texte soutenu par 240 députés issus de huit groupes politiques hors RN, LFI et UDR. L’élue socialiste avait, fin 2025, rédigé une première version en s’inspirant de 140 propositions d’associations. Après l’avis du Conseil d’état, le texte a été ramené à 69 articles.

    L’objectif est de couvrir toute la chaîne des violences : repérage, prévention, accompagnement, justice, réparation et suivi des auteurs et des victimes. L’article 5 crée des juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales avec des tribunaux correctionnels et des cours d’assises dédiés.

    à partir de lundi, une commission spéciale entendra ministres et associations avant l’examen des amendements. La discussion en séance publique, attendue le 28 septembre, a été repoussée à début octobre. Annick Karsenty, présidente de Femmes Solidaires Marseille, une des 150 associations de la coalition féministe et enfantiste, se veut vigilante : « Des travaux ont été menés par des députés, cet été, sur le texte. On va suivre les débats qui arriveront à l’Assemblée dans un mois. Des propositions faites par les féministes doivent être reprises. On verra la position du gouvernement. »

  • [Tribune] Madame la ministre de la Culture, Madame Catherine Pégard…

    [Tribune] Madame la ministre de la Culture, Madame Catherine Pégard…

    Par cette lettre ouverte, nous souhaitons réaffirmer nos revendications concernant l’attribution des financements publics à la distribution de la presse votés lors des différentes lois de Finances.

    En effet, nous nous satisfaisons que le législateur soutienne la presse et sa distribution, pilier incontournable du pluralisme et donc de notre démocratie.

    Cependant, ces aides publiques ne sont pas accordées à tous les échelons de la distribution de la presse et plusieurs maillons n’en perçoivent aucun ruissellement.

    Le contenu de la loi est pourtant clair et définit la distribution de la presse de la sortie des imprimeries jusque chez les marchands de journaux. Malgré cette volonté du législateur, les coopératives Oyé Distribution et CPMM (dépositaires de niveau 2) en charge de la livraison du dernier KM, en sont donc exclues.

    Au contraire elles sont confrontées au refus des administrations (ministère de la Culture et ARCEP notamment) et des messageries (MLP et France Messagerie) de les intégrer dans le dispositif d’attribution. La messagerie MLP porte néanmoins l’idée dans ses préconisations aux états généraux de l’information que les montants issus de la péréquation puissent irriguer en partie les dépositaires.

    Cette posture générale des pouvoirs publics, des organes de régulation et des coopératives d’éditeurs met en danger la pérennité des activités de CPMM et Oyé Distribution et fait peser une menace à très court terme sur les emplois et la distribution de la presse.

    Nous revendiquons l’attribution immédiate « de la cote part » des financements publics de 2026, en augmentation de 4 millions par rapport à 2025, pour les coopératives Oyé et CPMM.

    Nous revendiquons que dans la loi de Finance 2027, le fléchage des aides publiques à la distribution de la presse pour tous les échelons soit stipulé de façon explicite.