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Tag: loi

  • Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

    Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

    C’était une des mesures emblématiques du second mandat d’Emmanuel Macron : le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Dans leur décision, les Sages ont estimé que la mesure «porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée» à leur liberté d’expression et de communication.

    Si ces derniers reconnaissent «l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant», ils relèvent que cette interdiction très large «est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (…) ne sont pas établis».

    Face à cet échec, le président de la République a chargé son Premier ministre de «travailler (…) dans les meilleurs délais» à une rédaction «tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen», a indiqué l’Elysée dans un communiqué, ajoutant que «la détermination» du chef de l’État à faire aboutir cette réforme «d’ici au printemps 2027 demeure totale».

    Le texte censuré devait entrer en vigueur le 1er septembre.

  • En mer, les forces de police veillent à la sécurité de tous

    En mer, les forces de police veillent à la sécurité de tous

    Police nationale et municipale, gendarmerie, affaires maritimes, parc national des calanques… Tout le monde s’est mobilisé ce mercredi 12 août sous la houlette de l’État pour une vaste opération de sécurité en mer. La 3e depuis le début de la saison estivale. Le but : sensibiliser les usagers aux comportements adéquats. Dans le viseur notamment, les excès de vitesse des plaisanciers mais pas que…

    Au départ du Fort Saint-Jean, sur un des deux bateaux armés par la brigade maritime de la police municipale, Guillaume, Anis et Carine font dans la prévention et la pédagogie. « Au remous que les navires laissent dans leur sillage, on est capable d’évaluer la vitesse… » explique Anis. Vitesse limitée à 5 nœuds à 300 mètres des côtes.

    Aux abords du Frioul, ce couple un poil trop véloce et qui le reconnaît volontiers. « Je suis passé rapide, il y avait la navette », argumente le pilote pas franchement soutenu par son épouse. « Je lui ai dit qu’il allait trop vite, il y a des gens là sous l’eau », indique-t-elle. Gilets de sauvetages, deuxième coupe-circuit, fusées de détresse, extincteur, les policiers lui demandent de tout sortir. Il s’en tirera avec des recommandations. « J’ai été négligent », convient-il, « ça lui fera une piqûre de rappel », poursuit sa femme.

    Les paddlers présument de leurs forces

    Direction la petite plage du Morgiret. « On vérifie que les navires mouillent dans les zones délimitées par les bouées, cela évite d’arracher les posidonies », précise Guillaume. Et en cas de manquement, « cela peut coûter plusieurs milliers d’euros », ajoute Anis. Entre deux baigneurs, un paddler se fraie un chemin. Une vraie problématique cet été pour les garants de la sécurité en mer. « Depuis le début de la saison, nous avons aidé 30 personnes » se désole Carine, « les gens partent et ne regardent pas la météo, le vent tourne, ils n’arrivent pas à revenir et s’épuisent ».

    Il y a aussi ce père de famille qui saute avec son fiston et sa gamine depuis les rochers. « Monsieur, vous êtes champions de saut ? Non hein c’est bien ce qu’il me semblait », l’interpelle Anis qui rappelle que se jeter des rochers est interdit par arrêté municipal sur tout le littoral marseillais. Quelques jours auparavant, deux jeunes Grenoblois qui ont passé outre sur la digue des Catalans, ont été hospitalisés. « L’un d’entre eux saignait à la tête et ne sentait plus ses jambes », raconte Carine.

    À quelques encablures, un navire arrive à fond. Il faudra que la brigade le prenne en chasse pour qu’il coupe les gaz. Sur les genoux d’un des passagers, une petite fille sans gilet de sauvetage. La mauvaise grâce du pilote, pourtant cadre dans les chantiers navals, finit d’agacer les policiers qui ne laissent pas passer. Il sera convoqué à la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer). Pris à 18 nœuds pour 5, soit environ 33 km/h pour 10, il risque une amende voire un retrait de permis…

  • La riposte des gens du voyage à une loi liberticide et stigmatisante

    La riposte des gens du voyage à une loi liberticide et stigmatisante

    Le texte « fourre-tout » adopté le 21 juillet est censé apporter des réponses immédiates aux troubles à l’ordre public. Sont ciblés, rodéos urbains, free party, protoxyde d’azote et… Gens du voyage.

    « Français, nous avons des droits et des devoirs. Ce texte fait des amalgames intolérables, nous considère comme une sous-catégorie de citoyens et condamne le mode de vie itinérant », réagit le varois Sacha Zanko, de l’Association nationale des gens du voyage citoyens. « On nous reproche d’occuper des terrains de façon illicite. C’est criminaliser la conséquence du défaut d’accueil ». Depuis 26 ans, sur 95 concernés par la loi Besson seuls 12 départements respectent l’obligation de création de lieux adaptés.

    Un texte scélérat

    « Où devons-nous nous arrêter lorsque les lieux autorisés n’existent pas ? », interroge la tribune. On laisse ainsi se répéter des tensions avec les communes et les expulsions. Victimes de l’incurie de l’État, ils sont désignés comme « problème à l’ordre public ». Cette loi qui punit, amende, contrôle et traque, marque une nouvelle étape dans le harcèlement institutionnel des voyageurs. Avec en fond, le risque de voir ravivées de sombres pages de l’Histoire, rappellent les associatifs : « éradiquer un mode d’habiter trouve ses racines dans les lois racistes de la seconde Guerre Mondiale ».

    Par ailleurs ce texte ne propose aucune solution. « Il fallait un texte qui renforce la loi Besson. Si les schémas étaient respectés, ces déplacements ne poseraient plus de problème », estime Yohan Salles, président du Comité des Tziganes de Paca. Mais c’est jusque dans l’hémicycle que les représentants associatifs ont été bannis du débat. Les signataires demandent l’abrogation des articles 19 à 22 de la loi.

  • [Loi d’urgence agricole] Un « passage en force » contesté devant l’Assemblée nationale

    [Loi d’urgence agricole] Un « passage en force » contesté devant l’Assemblée nationale

    Alors que la loi d’urgence agricole devait être votée dans la soirée par les députés, avant son passage au Sénat prévu ce mardi, ses détracteurs se sont rassemblés, lundi soir, au pied de l’Assemblée, pour manifester leur opposition. Parmi les structures présentes : Extinction Rébellion, mouvement de lutte contre l’effondrement écologique, Les Soulèvements de la Terre, collectif écologiste radical, mais aussi la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français.

    Nina Lejeune, éleveuse de volailles dans le Var et représentante de la Confédération paysanne Paca au secrétariat national du syndicat, fait partie de ceux qui ont choisi de venir, sur place, revendiquer leur colère. « Il est fondamental que nous exprimions notre rejet de cette loi, s’est-elle indignée. Des reculs sont en train d’être actés sur la question agricole avec en tête de liste la fin d’une gouvernance partagée. »

    « Retour en arrière »

    Car la loi, en plus de favoriser la construction de dispositifs de stockage d’eau à usage agricole, supprime l’obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale. « Pour nous, qui défendons un partage équitable de la ressource et une gestion partagée, c’est un retour en arrière à la fois démocratique et environnemental », défend l’éleveuse.

    Autre grand motif de crispation : la réintroduction de deux pesticides, l’acétamipride et le flupyradifurone, interdits en France, mais autorisés dans l’Union européenne. Une idée directement héritée de la loi Duplomb, qui avait l’été dernier suscité une importante opposition citoyenne : la pétition publiée sur le site de l’Assemblée nationale pour s’y opposer avait recueilli plus de 2,1 millions de signatures. L’article sur les pesticides avait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. « Le gouvernement fonce tout droit vers le modèle agroalimentaire défendu par la FNSEA [premier syndicat agricole, Ndlr.]. Mais c’est aussi à la population de choisir ses orientations agricoles. C’est un passage en force », conclut Nina Lejeune.

  • À Toulon, un cri d’alerte pour les enfants

    À Toulon, un cri d’alerte pour les enfants

    Cette mobilisation a été organisée devant le palais de justice, dans le cadre d’un appel national. Parmi les personnes présentes, des membres d’organisations syndicales (UD CGT 83, Snuipp-Fsu Var…), des responsables d’associations locales (Ligue des droits de l’Homme Toulon-La Seyne…) ou encore des représentants de partis politiques (PCF Var, PS 83, Place publique…).

    À travers ce rassemblement, les participants ont souhaité exprimer leur soutien aux victimes de violences sexuelles et rappeler la nécessité d’une réponse institutionnelle plus forte. Les manifestants ont dénoncé les défaillances pointées dans l’affaire Lyhanna et appelé les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour mieux protéger les femmes et les enfants. Parmi les principales revendications figurait l’adoption par le Parlement d’un texte contre les violences sexuelles, inspiré de dispositifs déjà mis en place dans d’autres pays.

    « Nous sommes déterminés à en finir »

    « Ensemble, soutenons l’exigence d’une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes, aux enfants, et exigeons les moyens de l’appliquer, souligne Gilberte Mandon, membre de l’équipe du SNUipp-FSU. Nous sommes déterminés à en finir enfin avec les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes, aux enfants et aux minorités de genre. Notre société ne supporte plus que les violences sexuelles faites aux enfants soient minimisées, invisibilisées ou traités comme de simples faits divers. »

    Selon la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), les violences sexuelles envers les enfants sont très souvent perpétrées par des personnes de l’entourage proche et fréquemment dans le cadre familial. La militante ajoute : « Cette réalité dérange profondément les réactionnaires et les conservateurs car elle détruit leur récit politique. La menace principale ne vient pas d’un ennemi extérieur fantasmé, elle se trouve d’abord au sein même des structures sociales que l’extrême droite et la droite conservatrice prétendent défendre. »

    Plusieurs dizaines de personnes se sont également réunies devant la sous-préfecture de Draguignan. Environ 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France, selon la Ciivise.

  • Une proposition de loi inquiétante

    Une proposition de loi inquiétante

    Par Swane Mas (SAF Marseille)

    Le 7 juillet prochain, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi instaurant une « présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre. En 2024, 66 personnes sont mortes à la suite d’une intervention des forces de l’ordre, un funeste record. Les décès liés à l’usage d’armes à feu ont fortement augmenté depuis la loi dite Castaner de 2017, qui a élargi les conditions de recours aux armes par les policiers et les gendarmes. Dans ce contexte, le cadre juridique actuel est déjà largement critiqué, notamment par le Comité contre la torture des Nations unies.

    Aujourd’hui, lorsqu’un policier ou un gendarme fait usage de son arme, les autorités judiciaires doivent vérifier que les conditions prévues à l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure sont réunies, en particulier que le tir était strictement nécessaire et proportionné. Il appartient donc à l’État de démontrer que le recours à la force létale était légal.

    La proposition de loi entend renverser cette logique. En instaurant une présomption de légitime défense, elle conduirait à présumer légal tout tir effectué par un policier ou un gendarme, sans qu’il soit nécessaire d’établir d’emblée que les conditions prévues par la loi étaient réunies.

    En pratique, cette réforme déplacerait la charge de la preuve : ce seraient les victimes ou leurs proches qui devraient démontrer que le tir n’était pas justifié. Une telle évolution paraît difficilement conciliable avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui impose à l’État de démontrer que le recours à la force létale était absolument nécessaire lorsqu’une personne meurt aux mains de ses agents.

    Cette réforme intervient alors que les obstacles à la manifestation de la vérité sont déjà nombreux et qu’un déséquilibre persiste entre le crédit accordé à la parole des plaignants et celui accordé aux forces de l’ordre. Si le tir est présumé légitime, le policier ne sera plus automatiquement considéré comme suspect. La garde à vue immédiate deviendra moins fréquente, rendant plus difficile la collecte des preuves, notamment l’exploitation des vidéosurveillances, les saisies de téléphones ou d’autres actes d’enquête pourtant essentiels. Le résultat est prévisible : davantage de classements sans suite et de non-lieux, moins de procès et, pour les familles, un accès encore plus limité à un recours effectif.

    Cette réforme enverrait enfin un signal préoccupant aux forces de l’ordre. En laissant entendre que l’usage des armes bénéficie d’une présomption de légalité, elle risque d’être perçue comme un assouplissement du cadre juridique et d’encourager le recours à la force létale, avec des conséquences qui touchent déjà de manière disproportionnée les populations racisées.

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  • À Gap, un collectif pour la loi intégrale s’organise

    À Gap, un collectif pour la loi intégrale s’organise

    « Collectif pour une loi intégrale » : tel sera le nom de ce groupe citoyen, né de la mobilisation hebdomadaire organisée devant le palais de justice de Gap, en hommage à la jeune Lyhanna, assassinée fin mai, ainsi qu’à toutes les femmes et tous les enfants victimes de violences sexuelles.

    « Lundi dernier, nous avons pris la décision de nous constituer en collectif. Pour faire passer notre message dans les médias et poursuivre notre action de plaidoyer, il fallait que nous soyons plusieurs et que chacun puisse prendre sa part dans cette mobilisation », explique Madeleine, l’une des initiatrices du mouvement. Constituer un collectif permet aussi de déposer des demandes de manifestation auprès des autorités.

    Lors des rassemblements, les participants ne défendent pas forcément les mêmes réponses politiques au problème. Afin de définir ce qui les rassemble malgré leurs divergences, les membres du collectif prévoient la rédaction d’une charte. « S’il y a des divergences politiques, on est tous d’accord pour le soutien à la loi intégrale », affirme Lisa. « Pas plus, pas moins », complète Xavier.

    Pour le groupe, l’essentiel est de maintenir la mobilisation en faveur de l’adoption de cette loi. « Comme la loi a été inscrite pour être votée en septembre, des gens vont peut-être se dire “ça y est c’est gagné”, il faut donc rester mobilisé, être en surveillance », affirme Madeleine.

    Xavier ajoute : « Sébastien Lecornu, Premier ministre, a dit qu’ils allaient la présenter, mais hachurée, avec seulement 78 des 140 mesures initialement proposées. Et là-dedans, huit dépendraient de l’équilibre budgétaire. Cela montre bien que la mobilisation doit rester constante. Quand on voit la façon dont les arbitrages budgétaires sont parfois rendus par le gouvernement, cela suscite de grosses inquiétudes. Le texte ferait passer le budget en la matière de 12 millions actuellement à 3 milliards, on se demande comment ils vont arbitrer. »

    Une charte est en cours d’élaboration

    Pour le moment, Madeleine affirme n’avoir eu « aucune réponse » des associations locales concernées par les questions de violences faites aux femmes et aux enfants. Selon les membres du collectif, leur objectif est donc aussi de combler un manque de mobilisation locale sur ces sujets.

  • Le revenu, grand oublié de la loi agricole

    Le revenu, grand oublié de la loi agricole

    Face à la gronde, le gouvernement entendait calmer les ardeurs du monde paysan en soumettant à l’Assemblée un projet de loi d’urgence agricole. Largement adoptée avec 369 voix pour et 178 contre (la gauche s’est opposée), la loi – s’apparentant à un texte fourre-tout – ne semble pourtant en rien résoudre les urgences auxquelles sont confrontés les agriculteurs.

    « Cette loi n’apporte aucune solution. Elle a été dictée par la FNSEA et faite pour l’agro-industrie, pas pour les petits agriculteurs. Il n’y a rien sur le revenu et on détricote les règles environnementales », soupire Sylvain Carrière, député insoumis de l’Hérault. En effet, pourtant au centre des revendications lors des dernières mobilisations agricoles, la question du revenu a totalement été délaissée par le gouvernement. « On a quand même réussi à arracher quelques victoires, notamment l’adoption d’un amendement instaurant un prix plancher obligatoire dans les négociations agricoles. Mais malheureusement, cette avancée risque de disparaître avec la navette parlementaire », poursuit le député insoumis. S’étant abstenu en commission, le PS a finalement lui aussi voté contre le texte. « La question du revenu était centrale pour nous. Nous avons réussi à faire adopter un amendement sur les tunnels de prix [définition d’un prix plancher et d’un prix plafond, Ndlr] en commission mais il a été retoqué, nous avons donc voté contre le texte », soutient Fanny Dombre-Coste, députée héraultaise socialiste, estimant l’amendement des prix planchers « juridiquement faible ».

    Recul environnemental

    Surtout, le texte semble avoir été fait pour l’agro-industrie. Notamment en ce qui concerne l’élevage, avec une disposition permettant de favoriser l’élevage intensif. Le gouvernement pourra également légiférer par ordonnance et instaurer un cadre spécifique afin de faciliter les travaux de construction, d’agrandissement des bâtiments d’élevage, aujourd’hui soumis à la réglementation, plus stricte, sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). « Mais on n’arrivera jamais à rivaliser avec les prix de production d’Europe de l’Est, ni à les concurrencer. Ça fera peut-être l’affaire de l’agro-industrie mais ça ne résoudra aucun problème des nombreuses exploitations familiales qui maillent nos territoires. L’urgence c’est elles », insiste Fanny Dombre-Coste.

    Des reculs environnementaux sont également relevés sur la question de l’eau. Les constructions d’ouvrages de stockage d’eau (retenue collinaire, mégabassines) sont facilitées. « Il va y avoir un conflit d’usage de l’eau. Qui va utiliser cette eau ? Même pour les agriculteurs qui sont favorables à l’irrigation, on parle de 5 000 euros à l’hectare pour installer un arrosage goutte-à-goutte. Tout le monde ne peut pas les mettre. On condamne les agriculteurs à investir dans ce modèle agricole qui va droit dans le mur et qui n’offre aucune garantie », fait valoir Sylvain Carrière. Et s’opposer à ce type de projets sera plus difficile : l’obligation de tenue de réunions publiques pour leur autorisation environnementale est supprimée et les pouvoirs du préfet sont renforcés. Tout comme ceux des lobbys, dont leur rôle est renforcé au sein des commissions locales de l’eau au détriment de celui des élus.

    Néanmoins, des avancées ont été obtenues grâce à la gauche. Notamment sur les pesticides. Alors que le gouvernement entendait interdire l’importation de produits contenant des substances interdites dans l’Union européenne, un amendement déposé par LFI est venu étendre cette interdiction aux pesticides interdits en France. Par ailleurs, les cantines publiques devront se fournir sur le territoire français et non dans l’UE, comme prévu initialement dans le texte. Mais, selon le gouvernement, ces dispositions sont contraires au droit européen. Le texte va maintenant arriver au Sénat, acquis majoritairement à la droite, où il sera débattu le 28 juin. Et pourrait être une nouvelle fois mis à mal d’un point de vue environnemental.

  • Des enfants, pas des numéros

    Des enfants, pas des numéros

    L’émotion légitime soulevée par la mort tragique de la jeune Lyhanna s’est exprimée hier soir dans toutes les villes de la région.

    Au-delà de la colère face à la faillite de l’institution judiciaire dans cette affaire reconnue par le garde des Sceaux lui-même, ces rassemblements ont exigé des mesures d’urgence pour la protection de l’enfance.

    Alors que de nombreuses associations, députés et citoyens réclament une « loi intégrale » de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, Gérald Darmanin a estimé que « ce n’est pas une nouvelle loi (…) qui aurait changé quelque chose » dans ce drame, pas davantage que « des moyens supplémentaires ».

    Une société qui ne sait pas protéger ses enfants

    Un discours fataliste, inaudible pour les manifestants qui dénoncent une forme de paralysie des pouvoirs publics à propos de la protection de l’enfance, que ce soit dans les familles ou dans les foyers de l’aide sociale à l’enfance. Depuis la mise en place de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et ses rapports de 2023 et 2025, peu de choses ont changé sur le terrain.

    Pourtant ce sont des plus fragiles, des vies humaines dont il est question. Des vies d’enfants qui ne pourront jamais être réduites à des numéros de dossier dans une République qui proclame l’égalité en droits et la dignité de tous.

    Une société qui ne sait pas protéger ses enfants est une société qu’il faut impérativement révolutionner.

  • La colère s’exprime contre la hausse des féminicides

    La colère s’exprime contre la hausse des féminicides

    Sous l’ombrière du Vieux-Port, des femmes et quelques hommes se rassemblent doucement, foulards violets noués autour du cou et pancartes à la main, ce mercredi à 18h. Sur l’une d’entre elles, il est inscrit : « On ne naît pas femme, on en meurt. » En tout, une quarantaine de personnes se sont réunies aux côtés du collectif Femmes Solidaires Marseille pour protester contre les féminicides et les violences faites aux femmes.

    « Je suis d’abord là parce que je suis une femme et parce qu’il ne faut pas se reposer sur nos acquis qui sont fragiles », confie Mona, 26 ans, qui a rejoint le groupe. « On essaye d’être visible et de mobiliser nos forces », rebondit Christine, membre du collectif. À quelques mètres d’elle, Annick Karsenty, présidente de Femmes Solidaires Marseille, rappelle : « Nous réclamons aussi 3,5 milliards d’euros et l’adoption d’une loi-cadre pour lutter contre le continuum des violences qui touchent les femmes. » Un besoin juridique nécessaire selon elle, d’autant que 63 femmes ont été assassinées par leurs conjoints ou ex-conjoints depuis le début de l’année 2026, d’après le collectif NousToutes.

    Autre point de revendication porté par la structure : le besoin urgent d’une formation sérieuse et obligatoire à destination des policiers, gendarmes et personnels de justice sur les violences sexistes et conjugales. Marie Batoux, adjointe au maire de Marseille déléguée à l’égalité femme-homme et à la lutte contre les violences faites aux femmes, présente lors de la mobilisation, insiste : « La grande cause du quinquennat ne se voit pas allouer le budget qu’il lui faut et qui lui est nécessaire. Par ailleurs, on constate toujours l’impuissance de la justice et de la police pour mettre les femmes à l’abri. »

    Lundi 1er juin, une femme de 25 ans a été tuée à Martigues. Selon les dernières informations livrées par le procureur, son compagnon a été présenté à un juge d’instruction (lire en page 15).

    Lors du rassemblement, les manifestants se mettent en cercle pour défiler en dressant haut leurs pancartes. Tous entonnent en chœur des cris de protestation : « Féminicide. Pas un de plus ! Féminicide. Stop, stop, stop. »

    Un exemple à prendre

    sur l’Espagne

    En France, alors que le nombre de féminicides conjugaux a augmenté de 11% entre 2023 et 2024, l’exemple à suivre se trouve peut-être du côté de l’Espagne. Le pays a adopté, en 2004, une loi-cadre visant à assurer la protection des victimes. En vingt ans, le nombre de féminicides y a reculé de 30%.

    Maéna Guérin