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Tag: OQTF

  • Un comité de soutien pour Amine, menacé d’expulsion

    Un comité de soutien pour Amine, menacé d’expulsion

    Amine Ganzoui a soufflé ses 18 bougies en avril 2025. Arrivé huit ans plus tôt en France depuis la Tunisie, et désormais majeur, il a déposé une demande de titre de séjour et a reçu son récépissé en juillet 2025. Ce document provisoire lui permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de son dossier. « J’étais heureux de me dire que j’allais enfin pouvoir vivre comme les autres et commencer des études », raconte Amine, qui envisage une licence de droit après son bac au lycée Montgrand (1er).

    Mais les choses ne se passent pas comme prévu : la demande est rejetée, et il reçoit le 7 août 2025 une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette mesure administrative, délivrée par la préfecture, l’informe qu’il a désormais trente jours pour quitter le territoire avant d’en être expulsé. Le motif ? Selon l’arrêté, « l’intéressé, célibataire et sans enfant, ne justifie pas l’ancienneté et les liens familiaux » dont il devrait se prévaloir pour justifier la délivrance du titre de séjour. « Comment imaginer m’en aller en un mois alors que toute ma vie est ici ? », interroge Amine. Ses amis, à ses côtés, hochent la tête : « On était choqués, on ne comprend pas comment c’est possible, c’est tellement injuste. »

    Un comité de soutien pour sa régularisation

    Dans la salle des professeurs du lycée Montgrand, des enseignants et des élèves se sont réunis ce mercredi 18 mars pour organiser le comité de soutien pour Amine. Une pétition et un communiqué, appuyés par le Réseau éducation sans frontières (RESF), circulent. Le texte raconte comment Amine est arrivé en France « fin août 2018 » car « ses parents, gravement malades », ont décidé de le « confier à sa sœur qui réside en France dans l’espoir d’une vie meilleure ». Depuis, ses camarades et ses professeurs témoignent de son « parcours exemplaire ». Impliqué dans le dispositif Télémaque, Amine a également pu bénéficier de « soutien scolaire et de sorties culturelles ».

    Autant de preuves de « sa bonne intégration », qui rendent le refus de la préfecture de lui accorder le titre de séjour « incompréhensible » pour la sœur d’Amine, Nouha Hamlet. « Depuis qu’il a appris pour l’OQTF, il vit dans la peur quotidienne de l’expulsion et ça a des conséquences, à la fois physiques et psychiques, sur lui », témoigne-t-elle. Inquiète, elle a informé les enseignants du lycée Montgrand de la situation du lycéen au début de l’année scolaire. Ses professeurs et ses amis ont alors décidé d’organiser un comité de soutien pour « mettre en œuvre tout ce qui est en leur pouvoir pour qu’Amine Ganzoui puisse rester ici, chez lui, et être régularisé ».

    Amine, sa sœur et son avocat ont déposé un recours contre la décision, qui sera jugé le 26 mars prochain au tribunal administratif de Marseille.

  • Dans le Var, le narcotrafic recule, pas les violences conjugales

    Dans le Var, le narcotrafic recule, pas les violences conjugales

    L’heure était au bilan pour les faits de délinquance commis dans le Var l’an passé. Si la délinquance générale (infractions commises contre les personnes et les biens) a progressé de 0,66% en 2025 (45 584 faits contre 45 285 en 2024) après une année 2024 marquée par une baisse de 4,1%, le nombre de faits constatés (45 584) reste inférieur à celui de 2022 (46 076) et de 2023 (47 197). En ce qui concerne leur taux d’élucidation, il se maintient autour de 42%.

    Parmi les principales infractions, les atteintes aux biens sont en légère baisse (-0,5% après -7,3% en 2024). à ce titre, les cambriolages ont reculé de 9,1%. Cela s’explique par une stratégie engagée dès 2023 permettant de cartographier les secteurs les plus touchés, mais aussi par le succès des opérations tranquillité vacances (1 281, +12%). Les vols liés aux véhicules ont en, revanche progressé de 4,3%.

    Plus inquiétantes, les atteintes aux personnes progressent, comme depuis 5 ans (+3% en 2025). Si le nombre d’homicides chute de 80% (5 en 2025), les violences sexuelles stagnent (1 819 faits, +0,2%) et les violences conjugales augmentent (+2,4%). Pour y répondre, les services de l’État affirment agir afin de faciliter les dépôts de plainte et la prise en charge des victimes, notamment grâce au développement des postes d’intervenants sociaux en police et gendarmerie (huit aujourd’hui), à la formation des agents, ainsi qu’à une politique de prévention menée en partenariat avec les associations.

    La sécurité routière inquiète

    En ce qui concerne la lutte contre le narcotrafic, la préfecture se félicite de la baisse de 5,4% des infractions, quand on note une augmentation de 7,6% au niveau national. Les saisies de cannabis (+389% sur les plants, -49,4% sur la résine) sont en hausse, comme celles de cocaïne (+133%). Sur le plan pénal, les amendes douanières progressent : 15 818 410 euros en 2025 contre 11 235 140 euros en 2024, soit +40,8%. Enfin, le préfet a décidé de prendre un arrêté annuel concernant la détention et la consommation de protoxyde d’azote.

    Autre volet important : la sécurité routière. Les accidents mortels (65, +3%) et les blessés (1 134, +1%) sont en hausse, mais les accidents corporels (818, -6%) diminuent. L’indice de gravité reste inquiétant : 7,9 personnes perdent la vie tous les 100 accidents. Les causes restent les mêmes : vitesse (32% des accidents mortels, 21% des accidents corporels), alcool (28% et 16%) et stupéfiants (12% et 8%). Les automobilistes sont les plus touchés (23 décès), suivis des usagers de deux-roues motorisés (22) et des piétons (12). En conséquence, les contrôles se renforcent et ont entraîné +18% de suspensions de permis, +14% de dépistages positifs aux stupéfiants, ainsi que plus de 3 800 mises en fourrière pour des infractions graves. Les actions de prévention ont également augmenté de 29,5%.

    Pour conclure, notons que les services de l’État ont abordé la question – souvent démagogique – des OQTF, indiquant une hausse de 9,8% par rapport à 2024 et de 99,3% par rapport à 2022, pour atteindre 1 063 décisions, dont 175 refus de titres pour actes de délinquance. Rappelons toutefois qu’une très large part d’entre elles sont liées à la lourdeur des démarches administratives liées aux titres de séjours, encore renforcées par la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, demandant aux préfets de les prononcer automatiquement. Et ce même si ces personnes ont déposé leur demande de renouvellement dans les délais. Leurs dossiers n’étant toujours pas traités lorsque les dates de validité des titres ont expiré, elles sont considérées comme sans-papiers.

  • L’ancien préfet de région dans le viseur du maire de Marseille

    L’ancien préfet de région dans le viseur du maire de Marseille

    Des oreilles devaient siffler à l’Élysée ce mardi après-midi. Désormais directeur de cabinet du président de la République, l’ancien préfet de région Georges-François Leclerc a en effet été ciblé dans sa plaidoirie par Me Michel Pezet, défendant le maire (DVG) de Marseille Benoît Payan que le sénateur (LR) Stéphane Le Rudulier accusait d’être « du côté des trafiquants ». « Les narcotrafiquants à Marseille, tout le monde le sait, c’est une hydre dont il faut se débarrasser. Nous avons eu un préfet de police qui a toujours fait son travail. Mais un jour, un préfet est venu, qui a dit : je supprime le préfet de police », attaquait l’avocat.

    Cette ligne est toujours suivie par le maire sortant de Marseille à l’issue de l’audience. « Il a eu le caprice de dire qu’il ne vient que s’il récupère la préfecture de police », déplore Benoît Payan. Et d’appuyer : « Sa seule obsession, ça a été de faire des OQTF [obligations de quitter le territoire français, Ndlr]. » Avec plus de 7 500 lancées au total, un travail chronophage pour les fonctionnaires de police quand le centre de rétention administrative n’a que 134 places. « Pour quel résultat ? Ce n’est pas le travail de la police et de la BAC ! », s’indigne l’édile marseillais. Le directeur de cabinet de l’Élysée devrait aussi être rattrapé par la demande de commission d’enquête parlementaire pour sa gestion des incendies de l’Estaque en juillet dernier, tandis que le maire lui a demandé des comptes sur son signalement concernant la Société publique des écoles de Marseille, qui n’a été transmis à aucun membre du conseil d’administration.

  • [Rétro 2025] Refus de marier : Ménard ira en correctionnelle

    [Rétro 2025] Refus de marier : Ménard ira en correctionnelle

    On ne connaît pas encore la date de son procès mais Robert Ménard devra comparaître en correctionnelle pour avoir enfreint la loi.

    En juillet 2023, le maire d’extrême droite de Béziers avait délibérément refuser de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien, au motif que ce dernier était alors en situation irrégulière, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Pour le jeune algérien, les conséquences avaient été terribles. Au delà de l’union non célébrée, il avait été arrêté, placé en centre de rétention puis expulsé vers l’Algérie deux semaines plus tard. Et ce, sans que ses droits n’aient été respectés, fait valoir son avocate.

    Le 18 février, le maire de Béziers était convoqué chez le procureur de la République de Béziers dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité. A l’aise devant les caméras pour se victimiser, Robert Ménard l’était moins face au procureur. Sans dire quelle peine lui avait été proposée, l’édile a refusé celle soumise par le Parquet. Il sera donc jugé prochainement.

  • La CGT du Var mobilisée pour les travailleurs migrants

    La CGT du Var mobilisée pour les travailleurs migrants

    Le 23 janvier, alors ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau établissait une circulaire sur les orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Une manœuvre ayant pour but de réduire de 30% (de 30 à 20 000) les titres de séjour accordés, et de « discipliner le corps préfectoral », dénonce la CGT. Cela, en conditionnant drastiquement les conditions d’obtention de titres de séjour (7 ans de présence sur le territoire contre 5 auparavant [hors régularisations par le travail, qui restent à 3 ans], maîtrise de la langue…).

    Une orientation qui ne modifie pas la loi, ni les dispositions prévues par le Ceseda : chacun peut demander une CST (Carte séjour temporaire en salarié, ou travailleur temporaire) ou VPF (Vie privée vie familiale), pour des considérations humanitaires, pour les personnes confiées à l’Aide sociale à l’enfance ou à un tiers de confiance entre 16 et 18 ans suivant depuis six mois une formation professionnelle. L’article L-435 traite quant à lui des métiers en tension. C’est sur celui-ci qu’incite à se baser la circulaire Retailleau, alors que la liste « n’est pas finalisée et ne contiendra que très peu de métiers exercés par les travailleurs migrants car occupés et donc pas en tension », pointe la CGT.

    Les OQTF « assimilés

    à des terroristes »

    Une circulaire que dénonce l’UD CGT 83, mobilisée jeudi devant la préfecture dans le cadre de la Journée internationale sur la protection des droits des migrants. « Ces gens fuient la guerre, travaillent, et sont mis en situation de grande précarité. On veut des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, un accès rapide pour les renouveler et la continuité des droits sociaux », exige Richard Roméo-Giberti, secrétaire général UD CGT 83.

    « La circulaire ralentissant la délivrance, des travailleurs sont licenciés faute de titres de séjour renouvelés à temps. L’objectif est de faire pression sur la préfecture. Les demandes de renouvellement sont réalisées quatre mois en avance, cela laisse largement le temps de les traiter », soutient Patrice Moulun, secrétaire générale de l’UL CGT Toulon. « Des corps entiers dépendent des travailleurs immigrés, comme la propreté, où 85% des salariés ne sont pas nés en France, la restauration, le bâtiment… C’est hypocrite car on les accepte pour travailler, tout en leur mettant une pression inhumaine. Certains sont même victimes de traite d’êtres humains, sans contrat ni salaire » dénonce Sébastien Bois, secrétaire du syndicat de la propreté du Var.

    Derrière tout cela est pointée la réalité de la majorité des OQTF, « souvent assimilés à des terroristes alors qu’ils ne sont pas des criminels, mais subissent la lenteur administrative. D’où leurs difficultés à aller aux prud’hommes, et les hésitations à faire valoir leurs droits, qui ne disparaissent pourtant pas avec l’OQTF », dénoncent de concert les trois syndicalistes. Ces deniers ont demandé une audience « sur les problèmes concrets, au cas par cas » au préfet, avec qui ils travaillent « depuis quelques semaines pour prendre en compte la réalité locale », et espèrent pouvoir mobiliser, par la grève, « afin de faire bouger les choses, comme ça a été le cas en Île-de-France ».

  • Dix nuits de répit pour les familles expulsées à Montpellier

    Dix nuits de répit pour les familles expulsées à Montpellier

    La lutte a commencé à payer. Après une semaine à braver le froid, la trentaine de personnes (dont 15 enfants) expulsées d’un squat le 27 octobre et qui depuis dormaient dehors, ont enfin été mises à l’abri. Depuis mardi 4 novembre et jusqu’au jeudi 13, ces familles françaises, ukrainiennes, arméniennes, albanaises, angolaises, libériennes ou algériennes à la rue sont relogées dans un hôtel d’Euromédecine. « Un hôtel où vous n’iriez pas passer vos vacances », tempère Samuel Forest, de l’association Solidarité partagée. Mais qu’importe, il s’agit d’une première victoire collective arrachée de haute lutte. « On est très contents pour toutes ces personnes. Ce n’est pas possible qu’en France on laisse des enfants dormir à la rue ».

    Comme cela a été rappelé par le travailleur social Antoine Feletti (Sud santé sociaux) lors du rassemblement de soutien du lundi 3 novembre devant la préfecture de l’Hérault, il incombe à l’État de s’assurer que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence » (article L345-2 du code de l’Action sociale et des familles).

    Or, c’est grâce à l’intervention de la Ville de Montpellier que cette solution provisoire a pu être trouvée. Reprochant à l’État ses carences, le maire M. Delafosse (PS) va lancer une procédure de remboursement auprès de ses services. « Nous saluons la proposition de la Mairie de Montpellier, qui a finalement pris ses responsabilités », se réjouit Un toit, un avenir.

    Soutien de députés

    Depuis le 27 octobre, l’ensemble des soutiens (citoyens, assos, syndicats, partis) dénoncent l’inertie des services déconcentrés de l’État. « Il y a une réelle volonté de ne pas prendre en charge. Tout le monde est choqué par cette situation », déclarait au micro Samuel Forest le 3 novembre devant les grilles de la préfecture. Un « choix politique » que Nathalie Oziol, députée LFI en campagne, attribue au gouvernement macroniste « qui avait promis qu’il n’y aurait plus un seul SDF ! ». Reproches semblables du côté de l’autre candidat aux Municipales, Jean-Louis Roumégas, qui pointe le manque d’un millier de places d’hébergement d’urgence. Le député écologiste s’inscrit en faux contre l’argument de la préfecture qui invoque le statut de personnes qui seraient sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF). « Ce n’est pas la majorité des cas. Et quand des enfants dorment à la rue, on ne leur demande pas leurs papiers ».

    L’affaire qui fait grand bruit n’est pas close. « L’hébergement provisoire ne saurait remplacer un véritable relogement pérenne et digne », insiste Un toit, un avenir. « On espère un accompagnement de la part de la mairie avec des structures adaptées », confie Samuel Forest. Inquiet pour l’avenir de Solidarité partagée, il n’espère plus rien de la préfecture. Laquelle « défie quiconque de donner les leçons à l’État en la matière », dénonce une « instrumentalisation politique » et semble avoir l’association dans le viseur (saisine du procureur contre l’organisateur). Ce à quoi Samuel Forest rétorque : « Je leur demande juste de faire leur travail, si c’était le cas, nous n’aurions pas à nous occuper de ces familles ».

  • Le préfet fait un premier bilan, obnubilé par la « lutte contre l’immigration »

    Le préfet fait un premier bilan, obnubilé par la « lutte contre l’immigration »

    « On ne peut pas penser séparément la lutte contre l’immigration clandestine et celle contre la délinquance. » Les mots du nouveau préfet de Paca et des Bouches-du-Rhône, Georges-François Leclerc, lors du bilan de ces huit premiers mois marque bien sa nouvelle stratégie. Malgré des actes de délinquances en baisse, continuant la dynamique entamée en 2024, et des chiffres de la lutte contre le narcotrafic encourageants, le haut fonctionnaire a martelé l’importance de la lutte contre les personnes en situation irrégulière.

    L’occasion pour Georges- François Leclerc de faire le bilan sur la réforme administrative de mars 2025 qui « permet une unité de commandement ». Une transformation qui a permis « de concentrer davantage les moyens et les techniques sur la lutte contre l’immigration clandestine », selon le haut fonctionnaire.

    Cette stratégie répressive des personnes en situation irrégulière s’aligne avec celle du ministre de l’Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau incitant à plus de contrôles et plus de délivrance d’obligation à quitter le territoire (OQTF). Le préfet s’est donc félicité d’une hausse de 72% d’interpellations de personne en situation irrégulière entre janvier et août 2025, par rapport à la même période en 2024.

    Intensification des contrôles

    Une augmentation liée à une intensification des contrôles. Le commandant de gendarmerie Pierre Baillargeat affirme d’ailleurs que sur les zones rurales : « Plus de 300 gares et trains sont quotidiennement contrôlés par les gendarmes pour assurer la tranquillité des voyageurs et pour nous inscrire dans cette dynamique voulue par monsieur le préfet de contrôle des individus et de lutte contre l’immigration irrégulière », explique-t-il.

    Une hausse des contrôles qui entraîne selon le commandant « des résultats significatifs, puisque trois fois plus de personnes en séjour irrégulier ont été contrôlées cette année ». Sur les 7 111 personnes sans papiers interpellés sur les Bouches-du-Rhône, aucune information n’indique s’ils ont été appréhendés lors d’un contrôle d’identité ou d’un autre délit.

    Le préfet met d’ailleurs en avant l’augmentation des émissions d’OQTF. « À chaque fois qu’un dossier est transmis à la préfecture des Bouches-du-Rhône, il y a l’émission d’une OQTF », affirme-t-il. Cette sanction administrative oblige la personne visée à quitter le territoire sous 30 jours. Elle peut être délivrée à toutes personnes n’étant plus en régularité sur le territoire ou ayant commis des troubles à l’ordre public.

    Lutte contre le narcotrafic

    La préfète de police, Corinne Simon, est ensuite revenue sur les réussites des forces de police dans la lutte contre le narcotrafic, avec notamment la présence constante de trois unités de CRS en résidence à Marseille. La création d’une brigade de CRS « nouvelle génération », déployable sur tout le territoire répond « à cette volonté d’être omniprésent sur toute la zone », affirme-t-elle. Le préfet se félicite également du déploiement de la stratégie utilisée dans les quartiers nord sur la zone entre Belsunce, Noailles, les Réformés et la Canebière. « Il n’y a pas un jour où il n’y a pas de patrouille », précise le fonctionnaire. Une stratégie qui permet notamment le contrôle des 9 points de deal du centre-ville identifiés. Le haut fonctionnaire a également insisté sur la baisse des chiffres des actes de délinquances sur le territoire (lire ci-contre). Pas un mot en revanche sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, pourtant « grande cause nationale » d’Emmanuel Macron.

    Malgré les bons chiffres, la lutte contre le narcotrafic et la délinquance semblent être détrônée dans l’ordre des priorités par « lutte contre l’immigration clandestine », l’alpha et l’oméga de la politique de Bruno Retailleau, de l’État, de ses représentants… Comme de l’extrême droite.