Comme un retour vers le futur pour les difficultés financières de la Métropole Aix-Marseille. Son hémicycle doit ce jeudi reprendre la copie budgétaire arrêtée par le préfet au mois de juin, après la mise sous tutelle de l’institution. Mais tandis que sont déjà parties les convocations, le groupe de la gauche métropolitaine a demandé au président (LR) de la Métropole Nicolas Isnard d’ajourner la séance, sans succès pour l’instant.
« Nous ne sommes pas à dix jours près », plaide le maire (DVG) de Marseille dans un courrier adressé ce mardi, en assurant que ces dix jours « peuvent en revanche être déterminants pour éviter de prendre, dans l’urgence, une décision qui déstabiliserait immédiatement les budgets de nos communes ». Et pour cause. Comme le révélait La Marseillaise, la copie révisée pendant l’été fait porter la plus grosse part des coupes dans les dotations reversées aux communes à la Ville de Marseille, à hauteur de 36 millions d’euros. En échange, la Métropole créait un fonds de concours, inscrit à l’ordre du jour ce jeudi, pour compenser « euro par euro » ces pertes en soutenant les investissements de chaque commune.
Mais une note préfectorale datée du 2 septembre, a semé le trouble. Alors que 90 communes – dont Marseille – avaient déjà déposé leurs demandes, celles-ci « sont sans valeur » avant le vote des conseils, écrit la préfecture, qui cadre les dépenses pouvant être financées face à une formulation de la délibération qui « prête à confusion ».
Alors le maire de Marseille en profite pour proposer de n’inscrire aucune coupe dans les dotations aux communes, que ce soit les attributions de compensation (AC) reversées sur la base de l’ancienne taxe professionnelle ou la dotation de solidarité (DSC). Et donc d’adopter un budget modifié en déséquilibre, à rebours des obligations légales. La décision aurait pour conséquence de faire intervenir de nouveau la chambre régionale des comptes pour formuler « en concertation avec la Métropole les mesures qu’elles estimeront nécessaires au rétablissement de l’équilibre » avant un vote de l’hémicycle, écrit-il, écartant toute « mise sous tutelle ».
« Décaler d’une semaine ne changera rien sur le fond », soupire le vice-président (LR) aux finances, David Ytier. Et d’interpeller : « Est-ce que nous sommes prêts tous ensemble à redonner les clés du budget au préfet et à la chambre régionale des comptes ? Il y a de fortes chances qu’il se passe la même chose, voire pire, et ils ne proposeraient pas un fond de concours pour compenser ce que les communes perdraient en fonctionnement ». Lui met en avant les rectifications de la décision budgétaires modificatives notamment pour payer les salaires des agents (1,8 million d’euros), soutenir des associations (3,5 millions). Et les concessions faites aux Marseillais avec une baisse annoncée de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères et un vote immédiat de la dotation de solidarité pour 2027. « À un moment il faut voter », appuie David Ytier. Un vote à risque : pour tailler la dotation de solidarité, il faut une majorité des deux tiers. Mais hors de question pour les élus marseillais d’assumer une perte de 36 millions, tandis que deux élus à droite manifestent déjà leur opposition. L’extrême droite quant à elle cultive l’ambiguïté stratégique. « Nous ne soutiendrons aucune augmentation d’impôts », répète Jean-Baptiste Rivoallan (UDR) qui « réserve [son] vote pour la séance » alors qu’est inscrite à l’ordre du jour une révision de la cotisation foncière des entreprises et la suppression d’exonérations « que nous étions les seuls à appliquer » souligne le vice-président aux finances. Faute de majorité, la Métropole ne pourra pas verser les attributions de compensation qui profitent surtout aux communes industrielles. Un déséquilibre financier qui risque de faire voler en éclat le fragile équilibre politique, alors qu’une réunion le 15 septembre à Aix du pacte financier et fiscal doit fixer des perspectives pour la Métropole.
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