« Pourquoi n’est-elle pas partie ? »

Par Élona Rousseaux élève avocate

« Pourquoi n’est-elle pas partie ? » Derrière cette question, que vous vous êtes peut-être déjà posée, se cache une profonde méconnaissance des mécanismes mis en place par les auteurs de violences conjugales pour empêcher ce départ. Et si la question était plutôt « Comment s’y est-il pris pour l’en empêcher ? » La notion de contrôle coercitif, remise en lumière par le Sociologue Evan Stark en 2007, permet de trouver une réponse à cette question. Il la définit comme une « conduite calculée et malveillante déployée presque exclusivement par les hommes pour dominer une femme, en entremêlant des violences physiques répétées avec trois tactiques de contrôle tout aussi importantes : intimidation, isolement et contrôle. ». Ce processus, n’est pas genré par essence, il a par exemple pu être utilisé comme méthode de torture durant la guerre de Corée.

Le contexte patriarcal a toutefois conduit à le transformer en outil de domination masculine. Dans le cadre des relations entre partenaires intimes, cette stratégie peut se traduire par des comportements multiples qui ont pour objectif de diminuer la capacité d’action de la victime et de générer un état de vulnérabilité permettant la coercition. Les violences physiques, qui en sont la partie visible, ne sont pas systématiques et s’accompagnent d’autres comportements : Exiger une autorisation pour accomplir des gestes quotidiens tel que sortir du domicile ou voir ses proches, micro-réguler le comportement de sa partenaire, interdire certains contacts, contrôler appels et messages, humilier, menacer, dénigrer… Une mécanique aux formes infinies, tant les auteurs savent redoubler d’inventivité pour asseoir leur contrôle. Même lorsqu’elles parviennent à quitter leur agresseur, les femmes ne parviennent pas toujours à échapper à ce contrôle. Le maintien de cette coercition peut résulter de comportements individuels – harcèlement, chantage au suicide, revenge porn, etc. – mais sa survie est également permise et entretenue par des mécanismes légaux qui maintiennent les femmes sous le joug de leur ancien partenaire. En présence d’enfants notamment, l’autorité parentale conjointe peut devenir un nouvel outil de contrôle, obligeant femmes et enfants à dépendre et à garder contact avec leur agresseur. Encore peu utilisée par les juridictions, la juge, Gwenola Joly-Coz, s’est emparée de la notion de contrôle coercitif dans cinq arrêts rendus par la Cour d’appel de Poitiers le 31 janvier 2024. Plutôt que de condamner des actes isolés, qui pris isolément n’auraient pas donné matière à condamnation, elle s’est intéressée à la situation dans son entier pour entrer en voie de condamnation. Cette reconnaissance brise le silence entourant des mécanismes insidieux et discrets, conçus pour être difficilement identifiables pour les proches et répréhensibles par les juridictions et contribuent à mettre fin à l’impunité de leurs auteurs. La diffusion de cette notion permet aux professionnels et aux victimes de mieux l’identifier et de préparer ensemble la question : « Comment faire pour partir ? », « comment faire pour s’en départir ? »

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