Justice sociale à l’agonie

Par Léa Talrich, Avocate au Barreau de Marseille

Hier, M^me Harcelée a saisi le conseil de prud’hommes de Marseille pour faire cesser le harcèlement qu’elle subit dans son travail, en payant un timbre de 50 euros. L’audience de conciliation, la première d’une série d’au moins trois audiences avant qu’un jugement soit rendu, a été fixée en février 2027. Une décision arrivera au plus tôt en 2028. Et pendant ce temps, sa souffrance s’aggrave. Depuis plusieurs mois, le conseil de prud’hommes attend des greffiers. En sous-effectif, ceux en poste sont épuisés et ne peuvent pas se dédoubler. Sans greffiers, pas d’audience. Sans audience, pas de droits.

M. Blessé a subi un accident de travail il y a six mois. La Sécurité sociale n’a pas voulu reconnaître le caractère professionnel de l’accident. Il a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire hier, en payant un timbre de 50 euros. La justice en a accusé réception. Il recevra l’information d’une date d’audience dans un an et demi. La décision sera peut-être rendue dans deux ans. Espérons qu’il sera guéri d’ici là, bien que cela rende le contentieux inutile.

Mme Exploitée attend qu’on lui paie ses heures supplémentaires, réalisées par centaines dans son ex-entreprise de l’hôtellerie-restauration. Elle a saisi le conseil de prud’hommes gratuitement en 2020. Elle a eu un jugement en 2022. Son employeur a fait appel. Et elle attend depuis maintenant quatre ans qu’une date d’audience soit fixée. Faute de magistrats, les chambres sociales de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sont incapables de juger avant 4 ans d’attente.

La justice des droits sociaux est (mal)traitée à l’image des droits qu’elle est supposée garantir. Alors que le choix du contentieux est souvent le dernier recours des justiciables, ils et elles font face à un mur de silence, de désintérêt et de mépris. Les personnels de justice sont essorés jusqu’à être contraints de se désensibiliser pour survivre à leurs conditions de travail indignes.

Lorsque ce constat s’aggrave d’année en année, Monsieur Darmanin n’a rien trouvé de mieux pour dissuader les précaires de faire valoir leurs droits que de rendre l’accès au service public de la justice payant. 50 euros, c’est le prix de la honte du système judiciaire français. Si la justice sociale est l’outil de rééquilibre pour celles et ceux qui sont les plus faibles, le gouvernement veut détruire la balance. Lentement, en épuisant par le silence judiciaire.

Le seul moyen de combattre le silence est le bruit. Intéressons-nous aux contentieux du travail, de la sécurité sociale, du handicap, car il s’agit souvent de récits de toute une vie, qui méritent mieux que d’être ignorés. Le service public de la justice a besoin de finances, de personnels et de délais raisonnables. Exigeons des moyens à la hauteur des besoins, nombreux, de celles et ceux qui subissent la violence du travail.

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