Un juge consulaire jugé pour neuf meublés illégaux

Quatre meublés au Panier, deux cabanons dans l’anse de Malmousque, trois logements rue Consolat près du Palais Longchamp dont un 7 m² impropre à l’habitation. Pour ces 9 meublés touristiques illicites, la Ville a réclamé mardi au tribunal judiciaire de Toulon de prononcer à l’encontre de son propriétaire Philippe Bonifay et de sa société la somme totale de 918 000 euros d’amendes civiles et leur retour à la location classique sous astreinte.

Spécialisé à l’origine dans l’immobilier d’entreprise, Philippe Bonifay, 71 ans, a créé et exploité de 2008 à 2014 la boutique officielle de Plus Belle La Vie où se vendaient les produits dérivés de la série télévisée. Sur Airbnb où ses annonces restent consultables, il se présente comme travaillant « dans le milieu de la location saisonnière entre particuliers depuis 2009 ». En raison de ses fonctions de juge-commissaire au tribunal des activités économiques de Marseille, l’audience a été dépaysée à sa demande à Toulon.

« À Marseille la moitié des 12 937 loueurs de meublés touristiques sont dans l’illégalité » a rappelé l’avocat de la Ville, M^e Jorge Mendes, rodé à l’exercice depuis les premières assignations qui ont conduit à la condamnation en février de deux bailleurs à 175 000 euros et 40 000 euros d’amende. « Marseille connaît la plus grave crise du logement depuis l’après-guerre. Le maire veut que ces appartements reviennent à des familles qui vivent dans leur quartier. Les touristes sont les bienvenus à Marseille mais pas dans des meublés illégaux », a dit l’avocat au président Olivier Issanjou dont c’était mardi la première audience à Toulon.

« En tant que juge au tribunal de commerce, M. Bonifay se doit d’être exemplaire. Il doit encore plus se conformer à la loi qu’il applique aux autres », a rappelé M^e Mendes. La réglementation adoptée par la commune en 2021 exige, s’agissant des résidences secondaires, une autorisation de changement d’usage qui suppose la création concomitante d’un logement locatif par transformation d’un local qui n’avait pas cet usage (hangar, friche, bureau, etc.). « Or ce professionnel multi-loueur n’a rien demandé, n’a rien compensé et fait commerce de 9 meublés touristiques sans autorisation. Il a fait fortune sur ses appartements qui lui rapportent 180 000 euros par an. »

« Vous n’êtes pas le porte-voix de la municipalité de Marseille qui vous demande de vous rallier à son étendard pour faire un exemple », a lancé au tribunal M^e Maxime Rovella pour le dirigeant social qui n’a pas fait le déplacement. « M. Bonifay est le contre-exemple de ce que la Ville prétend combattre. Car il a reconnu dès le début et sa coopération a été sans faille mais la Ville a refusé toute médiation. » À l’en croire, son client ne s’est pas enrichi. « Il n’a pas été gagnant. Il s’est trompé », a avancé l’avocat sur la foi d’une étude d’un expert judiciaire qui écrit qu’il n’a tiré « aucun bénéfice des locations meublées de tourisme en comparaison avec les revenus générés par une location classique ». « Le message est passé », a dit M^e Rovella. « Après une période de latence due au respect des réservations », M. Bonifay a « remis à la location huit biens au bénéfice de familles marseillaises ». Un seul fait exception au rez-de-chaussée gauche du 165 rue Consolat. « Ce local de 7 m² ne peut être loué pour de l’habitation » a admis mardi l’avocat du juge marseillais qui a pourtant loué 112 fois en 2024 cette pièce caractéristique d’un hébergement incompatible avec la dignité humaine pour 50 euros la nuit à une clientèle de passage. Un délit cette fois passible de 5 ans de prison, de 150 000 euros d’amende et de la confiscation du gourbi.

Délibéré le 23 juin.

« En tant

que juge, il se doit d’être exemplaire »