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Tag: appartements

  • Les voisins d’un rooftop illégal obtiennent sa fermeture en référé

    Les voisins d’un rooftop illégal obtiennent sa fermeture en référé

    L’exploitation commerciale du toit-terrasse constitue un trouble manifestement illicite » a tranché, vendredi, le juge des référés. Le tribunal judiciaire de Marseille ordonne à Benjamin Honnorat, gérant du bar Le Pigment, 237 Corniche Kennedy, 7e, « de mettre fin à l’activité commerciale exercée sur les terrasses ». L’ordonnance prononce une astreinte de 500 euros par jour de retard.

    à l’audience, jeudi, Me Hinde Kalai, l’avocate du syndicat des copropriétaires de l’immeuble avait plaidé avec énergie « l’illégalité de l’activité commerciale » exercée sur deux terrasses réunies en une seule à la suite de travaux non déclarés par les gérants du fonds de commerce autorisé en rez-de-chaussée. « Cette terrasse de 100 m2 constitue une partie commune de l’immeuble mais elle reçoit certains soirs jusqu’à 50 personnes simultanément », a-t-elle expliqué, ajoutant que si les gérants du bar ont la jouissance privative de cette terrasse suite à l’acquisition de deux appartements en dessous, cela ne les autorise pas à se livrer à une exploitation commerciale prohibée par le règlement de copropriété.

    « L’accueil de public

    est strictement interdit »

    « Des travaux d’ampleur ont eu lieu sans autorisation préalable de la copropriété. Ils ont percé, mis des garde-corps. Les copropriétaires vivent un cauchemar, a insisté Me Kalai, les clients du bar utilisent le hall d’entrée qui est évidemment une partie commune réservée à l’habitation pour monter. Tout cela génère des nuisances sonores. »

    Créé sans autorisation d’urbanisme, le toit-terrasse a ouvert en septembre 2025, sans même avoir reçu un avis de la commission communale de sécurité. Cette situation a fait l’objet d’un PV d’infraction de la Ville transmis au parquet de Marseille qui a convoqué cette semaine le gérant. La Ville nous a confirmé d’ailleurs (LM du 15 mai) avoir mis en demeure le bar le 25 septembre 2025 lui signifiant « l’interdiction d’accueillir du public sur le toit-terrasse ». « L’accueil de public sur le toit-terrasse est strictement interdit » avait rappelé la conseillère municipale déléguée à la commission communale de sécurité et des périls, Laure Rovera, dans un courrier du 5 mai, faisant suite à une nouvelle alerte de la maire de secteur : « L’absence de réaction des services à la situation de cet établissement produit, selon ce que nous remontent les habitants du quartier, un effet d’entraînement : d’autres exploitants commencent à s’autoriser des occupations comparables de l’espace public, invoquant le précédent. Une réponse claire et rapide des services municipaux s’impose donc, au-delà même du cas particulier » a écrit Sophie Camard le 21 avril dernier aux élus en charge de l’urbanisme, des emplacements et de la sécurité civile. Force est de constater que la mise en demeure municipale de septembre dernier est restée sans effet à ce jour.

    « J’ai un diagnostic structure »

    « Où est l’urgence dans ce dossier, je ne la vois pas » a d’ailleurs contesté à l’audience Me Axel Daurat, avocat du bar Pigment qui dénonce un tohu-bohu médiatique, soutient qu’« il n’y a aucun trouble de jouissance anormal ». « La terrasse et la cage d’escalier sont des lots privatifs exclusifs. Il n’y a pas besoin de changement de destination. J’ai un diagnostic structure qui dit que tout va bien. Où est le trouble anormal du voisinage ? Démontrez-moi un préjudice collectif ! » D’expliquer in fine que son client est « engagé dans une démarche de régularisation complète et de bonne foi ». D’ailleurs un avis favorable a été émis ce 8 juin par la commission communale de sécurité à sa demande d’autorisation de travaux déposée en mars.

    Quand bien même la Ville accordait une autorisation de travaux en ERP, elle ne serait délivrée que « sous réserve des droits des tiers » et ce ne serait toujours pas une « autorisation d’ouverture au public ». Le parquet reste saisi d’infractions pénales et l’ordonnance du juge est exécutoire de plein droit.

  • Les locataires des Bourrely privés de gaz

    Les locataires des Bourrely privés de gaz

    Un mois sans gaz et des angoisses… Depuis l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone, mi-juin, les habitants des Bourrely Perrin (15e) subissent des coupures intempestives à la moindre alerte. Résultat : plus d’eau chaude, plus de possibilité de cuisiner. « Dans mon immeuble, les marins pompiers et GRDF nous ont dit que moins deux, ça explosait » assure Cynthia, qui témoigne de ruptures de service touchant des appartements ou carrément un de la trentaine de bâtiments de cette cité construite en 1965. Entourée d’autres habitants en colère, réunis ce vendredi 10 juillet devant le centre social, elle raconte le manque d’information, la peur d’absorber un gaz inodore et dangereux.

    « Vous vous rendez compte ? On a ici des personnes très âgées mais aussi des enfants en bas âge, des mamans seules, tout ça en pleine canicule » poursuit-elle. L’une d’entre elles, Yamina, a pris ces deux petits sous le bras pour être hébergée chez une amie. « Mes enfants ont été hospitalisés parce qu’ils avaient relevé 490 ppm dans l’air chez moi » affirme la jeune femme quand une exposition à 400 ppm après 3 heures cause des maux de tête intenses.

    Le sommet de l’iceberg

    La mairie de secteur a ouvert le stade de La Martine pour permettre à ceux qui le peuvent de venir prendre une douche. Une réunion s’est tenue en urgence jeudi après-midi avec un représentant de Treize Habitat. « On nous a expliqué que les pigeons ont fait leur nid dans les bouches d’aération empêchant l’air de circuler et on nous a distribué des plaques électriques qu’on nous demande de restituer par la suite car le problème va se reproduire » s’indigne la jeune femme.

    Surtout ces coupures ne sont que le sommet de l’iceberg des « conditions de vie déplorables de près de 5 000 personnes précaires » résume Cynthia. Photos à l’appui, chacun témoigne des moisissures sur les murs, des colonnes d’évacuation amiantées qui débordent, des fuites d’eau qui provoquent des charges indues, du balcon dont les rambardes tiennent avec des bouts de ficelle… « On va se constituer en collectif, aller à la maison de l’avocat pour entamer un recours » promet Cynthia.

    De son côté, la direction de Treize Habitat précise dans un communiqué que « plusieurs logements du bâtiment 15 » sont concernés et qu’une « dizaine de locataires a été prise en charge pour des gênes respiratoires, sans gravité ». Le gaz a été coupé « par mesure de sécurité » et « ne pourra être rétabli qu’après diagnostic de Qualigaz ». La direction du bailleur ajoute que « dans l’attente, des plaques d’appoint vitrocéramiques, électriques, ont été distribuées aux locataires présents » et que « tout est mis en œuvre pour rétablir le gaz le plus rapidement possible ». Elle impute le problème « aux fortes chaleurs actuelles, qui ralentissent la bonne ventilation dans le bâtiment et l’aspiration verticale naturelle du monoxyde de carbone par les gaines » et se félicite que les détecteurs de monoxyde de carbone installés par ses soins dans les logements aient « joué pleinement leur rôle ».

  • Le dentiste escroc écope de deux ans de prison ferme

    Le dentiste escroc écope de deux ans de prison ferme

    Le tribunal a largement dépassé les réquisitions et condamné lundi pour escroquerie en bande organisée et blanchiment un dentiste marseillais, Mohamed Cherif, 37 ans, pour avoir détourné en quatre ans 2 660 658 euros à la CPAM avec 11 246 actes et forfaits surfacturés ou totalement fictifs sur 100 patients.

    La 6e chambre correctionnelle présidée par Margaud Kennedy a considéré que ce jeune dentiste s’est lancé dans un schéma de fraude deux ans seulement après avoir obtenu son diplôme. « Dès le début, il a reconnu le mode opératoire de ses agissements. Il a été le premier bénéficiaire du produit de l’escroquerie et s’est considérablement enrichi. » Ces faits sont « d’une particulière gravité au vu de l’ampleur des détournements en moins de trois ans au préjudice du système de santé qui repose sur la solidarité nationale pour permettre notamment l’accès aux soins des plus démunis ».

    « La majorité de ses actes ont été purement fictifs », estiment les juges qui ont écarté la thèse défendue par le praticien qu’il aurait voulu arranger ses patients et il aurait été pris dans une spirale devant une imposition qui allait crescendo. S’agissant du délit de travail dissimulé au sein de son cabinet, le tribunal l’a relaxé.

    « Absence de prise

    de conscience »

    Le dentiste a facturé 50% des actes sans même utiliser la carte vitale des assurés. Le tribunal rappelle que « 73% des sommes fraudées à la CPAM sont détournées par des professionnels de santé ». Il a considéré qu’une peine d’emprisonnement était « indispensable ». D’où le prononcé d’une peine de 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis probatoire avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire. S’ajoute une amende de 200 000 euros dont 150 000 avec sursis, la confiscation de 376 000 euros en bijoux, vêtements, articles de luxe, d’une sculpture et de deux appartements pour 740 000 euros. Au regard de l’« absence de prise de conscience » et du « risque de renouvellement » des faits, une interdiction d’exercice d’activité libérale est prononcée pour 5 ans.

    Le jugement souligne le « rôle pivot » de Fella C., une patiente qui a été son « intermédiaire dans ce schéma de fraudes qu’elle a diffusé » à dix faux patients de son entourage, condamnés eux à des peines allant de 105 heures de travail d’intérêt général à 10 mois de prison avec sursis. Fella C. a perçu 58 000 euros du dentiste en l’espace de 15 mois. « Elle a bénéficié d’un deal et a reconnu avoir perçu une commission à chaque recommandation d’un patient. » 31% des sommes au titre de la CMU ont été reversées à elle et ses proches. Pour cette complicité active, elle écope de 18 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.

    La solidarité de l’ensemble des prévenus est prononcée pour indemniser la CPAM de la somme de 2 660 658 euros. Le tribunal l’a toutefois limitée à hauteur de 277 000 euros pour dix prévenus autres que le dentiste.

  • Le coach immobilier dit avoir cédé à l’appât du gain

    Le coach immobilier dit avoir cédé à l’appât du gain

    Au lendemain de la condamnation à une amende civile record de 100 000 euros d’un multipropriétaire parisien en infraction sur un meublé touristique rue Dragon, la Ville de Marseille est venue réclamer, mercredi, devant ce même juge des référés, le prononcé de 1,5 million d’euros d’amendes civiles à l’encontre des quatre sociétés d’un investisseur et influenceur immobilier. Celui-ci contournait la réglementation sur la location de six meublés touristiques de courte durée.

    Attendu par une dizaine de militants d’un collectif anti-Airbnb qui avaient déployé une banderole « Rends tous les logements ! Airbnb casse-toi ! Marseille n’est pas à toi ! », Florent Richard, 37 ans, ne s’est pas présenté à l’audience, laissant son avocat faire amende honorable à sa place. « Il a eu peur pour sa sécurité car il n’est pas le bienvenu à Marseille. Son portrait est affiché sur des murs. Ce n’est pas normal, ce n’est pas M. Pelicot ! Effectivement, il a eu un temps un appât du gain sur quelque chose de facile, mais il a compris, il a appris et il veut tourner la page », a plaidé Me Martin Guerin pour cet affairiste immobilier qui se vantait, sur YouTube, de s’être constitué avec 44 logements à Bordeaux, Paris et Marseille, un patrimoine de 3 millions d’euros en trois ans.

    à Marseille, ses sociétés exploitaient sans autorisation de changement d’usage et sans avoir réalisé les compensations obligatoires exigées, quatre meublés touristiques au 9 rue des Honneurs, un immeuble du Panier (qui pour l’anecdote avait appartenu à Marseille Habitat de 1997 à 2016), ainsi que deux locations saisonnières dans un grand appartement qu’il a divisé, au 16 rue Colbert. « L’étreinte de la Ville s’est resserrée sur lui en octobre 2025. Il a immédiatement retiré tous ses appartements des plateformes et s’est dirigé vers des locations en baux mobilité », a expliqué Me Guerin, qui a prié le tribunal de trouver « un juste équilibre dans le combat légitime de la Ville et ses demandes d’amendes qui sont complètement disproportionnées ».

    « On peut comprendre la colère des collectifs, a dénoncé Me Jorge Mendes Constante, conseil de la Ville. Marseille ne veut pas de ce genre d’investisseur qui dit faire du “coaching immobilier” en exprimant sur Youtube ce genre de slogans, “Un million d’euros en quatre ans grâce à la location courte durée” ou “Ici on fait du business, pas de la charité”. Il a mis en place un système. L’influenceur locatif s’est vanté d’avoir un taux d’occupation de ses locations à Marseille de 98% et d’avoir tiré 1 318 000 euros de chiffre d’affaires en 3 ans sur ces deux adresses ! »

    L’avocat a réclamé pour la Ville la condamnation de chacune des quatre sociétés que Florent Richard gère – deux SCI propriétaires, une société chargée des locations et une pour la conciergerie – à l’amende maximum de 100 000 euros prévue en cas de changement illicite d’usage, multipliée par le nombre d’appartements qu’il a ainsi soustrait au marché de la location classique, soit un moment total d’1,5 million d’euros.

    Délibéré le 23 septembre.

    « Nous serons intransigeants »

    « La Ville ne laissera rien passer. On attaquera systématiquement. Nous serons intransigeants. Les prochaines assignations concerneront des conciergeries qui participent à des locations sans autorisation », déclare Audrey Garino, l’adjointe au logement, présente mercredi devant le tribunal. L’élue PCF observe que l’engagement de la Ville a déjà entraîné « une baisse de 16% des meublés saisonniers sur la ville ».

    D.C.

  • L’influenceur aux 44 meublés jugé ce mercredi à Marseille

    L’influenceur aux 44 meublés jugé ce mercredi à Marseille

    Forte de son succès de la veille, la Ville dégaine de nouveau l’« assignation en procédure accélérée » devant le tribunal judiciaire et exigera, ce mercredi matin, le retour de six meublés touristiques illégaux à la location classique.

    L’investisseur immobilier assigné est Florent Richard, 36 ans, un influenceur qui revendique sur YouTube être devenu millionnaire en exploitant 44 logements à Bordeaux, en région parisienne et à Marseille, où il n’a sollicité aucune autorisation de changement d’usage.

    Le trentenaire loue en locations touristiques, sur Airbnb, quatre logements au 9 rue des Honneurs, un immeuble au Panier qu’il possède en totalité. La Ville demande au tribunal de prononcer à l’encontre de chacune des trois sociétés qui administrent ses biens – une SCI propriétaire, une société qui commercialise et une société de conciergerie – une amende civile de 100 000 euros pour chaque local en infraction. L’avocat de la ville, Me Jorge Mendes Constante, rappellera comme il fait à chaque procès depuis un an que le contrevenant n’a procédé à aucune compensation par transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage, comme l’exige la réglementation municipale. Lors du contrôle en décembre 2025 par un agent assermenté, le propriétaire a expliqué qu’il « ne savait pas trop la procédure ». Selon les données transmises par la plateforme Airbnb, il a tiré de ses quatre meublés touristiques un chiffre d’affaires de 806 355 euros entre 2021 et 2024.

    L’investisseur est assigné aussi pour un autre appartement, de type 7 celui-là et de 110 m² qu’il possède au 16 rue Colbert (1er), et qu’il a divisé pour exploiter deux meublés touristiques loués plus de 170 euros la nuitée. Les données Airbnb rapportent un chiffre d’affaires de 854 678 euros sur ces deux appartements depuis 2022.

  • Une nouvelle tour de 30 étages pousse à Arenc

    Une nouvelle tour de 30 étages pousse à Arenc

    Résidence étudiante, hôtel 4 étoiles et appartements. L’objectif de cette tour de 99 mètres de hauteur est de rassembler plusieurs lieux dans une même entité. Débuté en mai 2025, le chantier du Groupe Constructa, en collaboration avec le Groupe Rampa, avance à Arenc Euroméditerranée.

    Ce jeudi, les premiers éléments de façade ont été déposés. Ce sont 600 éléments en béton, préfabriqués en Ardèche, qui sont construits hors site et assemblés sur place. « Ca permet d’avoir un chantier moins bruyant, favorable à l’environnement et une meilleure sécurité pour les compagnons », explique Jean-Baptiste Pietri, président du Groupe Constructa. La façade, qui durera toute la vie du bâtiment, pèse 8 tonnes. Grâce aux 25 ouvriers mobilisés sur place, elle est installée en une trentaine de minute. « C’est là que la fabrication hors site prend tout son sens. Les délais de construction sont nettement réduits », affirme Simon Soulimant, directeur du groupe Legendre.

    Une mixité sociale

    « L’ ambition de l’entreprise est d’avoir plusieurs types de population et de catégories d’habitants », déclare Jean-Baptiste Pietri. Les appartements, entre 8 000 et 11 000 euros le mètre carré, ont déjà, pour 40% d’entre eux, leurs propriétaires. La résidence étudiante et l’hôtel eux, sont vendus. Le chantier prendra fin en 2028.

  • Aurore Bergé au chevet des femmes victimes de violences

    Aurore Bergé au chevet des femmes victimes de violences

    Avenue Monclar à Avignon, à gauche de la petite cour où se trouvent la maison commune Ouest et un commissariat de police, un nouveau venu a reçu la visite de la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes Aurore Bergé (Ren), à savoir l’Association pour l’hébergement, l’accueil et la réinsertion en Provence (Aharp).

    Une visite pour inaugurer ces nouveaux locaux, mis à disposition par la mairie d’Avignon, qui vont permettre à la structure un meilleur accueil des femmes victimes de violences conjugales, sexuelles ou psychologiques. « On se trouvait avant au dernier étage d’un immeuble sans ascenseur. C’était impossible de venir pour une femme à mobilité réduite, par exemple. Là, on a un ascenseur », se réjouit le directeur de l’Aharp, Benoît Filist. La proximité avec les services de la mairie et du commissariat est également un autre avantage.

    Cela fait désormais un mois que la structure peut accueillir les femmes dans ce bâtiment. Un accueil qui est la première étape d’un parcours. Sur place, des assistantes sociales ou encore des psychologues conseillent les personnes qui se rendent dans l’enceinte. « Chaque femme peut trouver une réponse adaptée à sa situation. Les réponses aux violences faites aux femmes gagnent en efficacité lorsqu’elles reposent sur la coopération, la complémentarité et la mobilisation collective », témoigne Sylvie Martin, coprésidente de l’Aharp. Les femmes peuvent ensuite être orientées vers l’un des 26 appartements, dont les adresses sont confidentielles.

    Nouveaux dispositifs

    En fin de visite, la présidente de la structure associative a tenu à rappeler « que derrière chaque statistique se trouvent des visages, des histoires, des enfants parfois, malheureusement, et des femmes qui trouvent le courage de demander de l’aide après des mois et souvent des années de souffrance ».

    L’occasion pour la ministre macroniste de rappeler différentes évolutions que son gouvernement souhaite mener face aux violences et aux féminicides qui ne diminuent pas. En 2026, 43 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon en France. La moitié de ces actes surviennent au moment de la séparation.

    Est évoquée comme nouveauté de ces dernières années la possibilité de porter plainte directement dans les hôpitaux. La ministre mentionne aussi sa volonté de mettre en place en Vaucluse « d’ici l’automne » le « pack nouveau départ », déjà expérimenté dans les Bouches-du-Rhône. Ce système met en collaboration la CAF et les services de l’État pour un accompagnement financier des femmes quittant un foyer en raison de violences. Pour autant, Aurore Bergé estime qu’il « est difficile d’identifier » ce qui ne marche pas, les chiffres ne baissant pas malgré les efforts. « Une femme victime de violences, c’est notre affaire aussi à nous. Et donc que les tiers réagissent, que les témoins, que les voisins, que les collègues, que les amis, que les membres de la famille ne se disent pas “ça va s’arranger” ou “ça ne me regarde pas”, ça nous regarde. Et si on arrive à changer cette culture-là, une culture très profondément ancrée, alors là, on arrivera à gagner sur la question des violences », conclut-elle.

    Infos et contact sur Aharp.fr ou au 07.50.15.00.53 ou au 30 rue Monclar, Avignon

    La ministre à Toulon vendredi

    La ministre poursuit ses visites dans la région à Toulon cet après-midi, elle se rendra à l’hôpital de Sainte-Musse où sera signée une convention permettant aux femmes victimes de violences de déposer plainte directement à l’hôpital ou de recueillir des preuves médico-légales sans dépôt de plainte immédiat. Un entretien avec Josée Massi, la maire (SE) de Toulon est également prévu.

  • Locations dans un immeuble en péril : David Bertin condamné

    Locations dans un immeuble en péril : David Bertin condamné

    Absent au délibéré, l’investisseur marseillais David Bertin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui, après avoir loué des meublés touristiques au 21 rue d’Anvers, frappé d’un arrêté de péril grave et imminent. Il est également déclaré coupable d’escroqueries au préjudice des banques et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), d’abus de biens sociaux et, pour finir, de travail dissimulé.

    La 6e chambre correctionnelle, présidée par Lola Vandermaesen, l’a condamné à trois ans d’emprisonnement, dont 21 mois avec sursis, et 200 000 euros d’amende, pour moitié avec sursis. Le parquet avait requis quatre ans de prison, dont un ferme. Ayant déjà effectué quatre mois de détention provisoire, il pourra exécuter le reliquat de sa peine ferme en détention à domicile sous surveillance électronique. À titre de peines complémentaires, il lui est interdit de gérer pendant cinq ans et d’acquérir tout bien immobilier pendant sept ans. Le tribunal lui inflige également cinq ans d’inéligibilité, mais a écarté la confiscation du bien immobilier, support des infractions, estimant la mesure « contre-productive » s’agissant de biens en péril et non évalués.

    Un auteur qui « privilégie les gains financiers »

    Le tribunal s’interroge, dans son jugement, sur « sa capacité à respecter l’interdit pénal », estimant que « tout le système mis en place par David Bertin n’est possible que par la fraude à chaque niveau », s’agissant d’un individu « propriétaire d’une trentaine de biens immobiliers », qui « privilégie les gains financiers au respect du Code pénal et à l’humain » et, surtout, qu’il « a réitéré des faits au cours de l’instruction alors qu’il était mis en examen et avait été placé en détention provisoire ».

    Son ex-compagne, Manon, est également déclarée coupable de mise en danger d’autrui, de location de mauvaise foi d’un local en péril, d’escroqueries bancaires par fournitures de faux. Elle écope d’une peine d’avertissement de huit mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et trois ans inéligibilité.

    Ex-associé de David Bertin, Omar Mbarki est condamné pour mise en danger de la vie d’autrui, ayant remis des clés à un sans-papiers (et non deux comme écrit dans notre édition du 6 mai 2026) en n’ignorant pas la présence de quatre étais au milieu du salon, l’existence d’un arrêté de péril et le fait que David Bertin était en détention provisoire pour location malgré péril. Il écope d’une peine d’avertissement de 6 mois avec sursis et 5 000 euros d’amende compte tenu de son patrimoine immobilier.

    Au plan civil, David Bertin devra verser 243 681 euros à l’Agence nationale de l’habitat et 500 euros de préjudice moral avec exécution provisoire. En échange des subventions allouées, il devait mettre en location longue durée, avec des loyers sociaux, ses huit appartements au 17 rue du Musée et d’autres au 117-119 rue Saint-Pierre, mais il les avait fait prospérer en locations saisonnières. Il devra indemniser la Ville de Marseille de 500 euros pour préjudice moral. Deux femmes de ménage non déclarées obtiennent 4 000 euros de préjudice moral.

  • Un dentiste au cœur d’une vaste escroquerie à la CPAM

    Un dentiste au cœur d’une vaste escroquerie à la CPAM

    Un chirurgien-dentiste marseillais de 37 ans comparait aujourd’hui et jusqu’à vendredi devant la 6e chambre correctionnelle, accusé d’escroquerie en bande organisée et blanchiment. Les malversations présumées commises entre septembre 2020 et février 2023 du docteur Mohamed Cherif, associé au sein d’un cabinet du quartier de Saint-André (16e), ont été révélées fin 2022 par une mutuelle intriguée que ce dentiste ait pu poser 35 couronnes sur un patient de 36 ans, dont à deux reprises sur 13 dents. La Caisse primaire a alors passé au crible un panel de 279 patients et découvert une facturation systématique et répétée de plusieurs prothèses, souvent sur une même dent ou de la bouche entière de patients parfois très jeunes. Les 100 assurés les plus facturés à tort représentaient 11 246 actes et forfaits. La CPAM a établi son préjudice total à 2 660 658 euros.

    L’enquête de la brigade financière n’a pas détecté de délabrement volontaire comme ce fut le cas pour les dentistes Guedj, père et fils, condamnés définitivement en 2023 à 5 ans et 8 ans de prison ferme pour la mutilation de 374 patients. Certains patients n’ont jamais subi de soins et ne connaissaient même pas le dentiste. Des patients ont reçu des soins cotés avec la carte Vitale d’une autre personne. Des bénéficiaires de la CMU ont reçu des soins normalement non remboursés mais que le dentiste cotait par assimilation en soins remboursables.

    Le praticien le plus remboursé de France

    Le montant des honoraires du dentiste a explosé, passant de 451 000 euros en 2019 à 1 314 000 euros en 2021. À tel point que le dentiste figurait au premier rang national pour le remboursement moyen par patient. Une seule patiente a porté plainte en 2023 découvrant des consultations pour prothèse dentaire du dentiste qu’elle n’avait jamais vu. Tous ses actes fictifs ont été facturés 34 743 euros.

    Porsche Panamera saisie

    L’épouse, chirurgien-dentiste aussi, disait tout ignorer des malversations de son époux. Le couple possédait cinq voitures dont une Porsche Panamera que la justice a saisie avec 376 000 euros en bijoux, vêtements, articles de luxe, une sculpture et deux appartements pour 740 000 euros. Le dentiste estimait dépenser 15 000 à 20 000 par mois en bijoux, montres, cadeaux, hôtels, vacances.

    La CPAM évoquait des « situations probables de partages d’honoraires » entre le dentiste et des patients. Ces derniers ont réfuté toute entente, se disant très étonnés du nombre de soins supposés effectués, totalement irréaliste. Ils disaient présenter leur carte Vitale au dentiste quand il la demandait. Plusieurs patients disaient avoir perçu des virements du dentiste qui leur avait demandé de lui rendre service en encaissant des chèques contre des espèces. Une femme homonyme du dentiste lui aurait apporté une trentaine de cartes vitales dont celles de 9 membres de sa famille, soit un préjudice total pour la CPAM de 583 000 euros.

    En audition, le praticien a expliqué avoir découvert un jour qu’après avoir coté par erreur deux fois un même acte, il avait été payé deux fois et n’avait jamais reçu de réclamation de la CPAM. Il soutenait avoir voulu aider des patients bénéficiaires de la CMU qui affluaient avec le bouche à oreille, en leur faisant bénéficier de soins non pris en charge en les cotant par assimilation comme des actes remboursés ou en cotant des soins au nom d’un autre membre de la famille. Mais plus ses revenus augmentaient, plus ses charges fiscales aussi, ce qu’il n’avait pas anticipé, d’où la spirale. Il était aussi souvent absent après avoir eu le Covid et après une opération du dos, ce qui l’avait amené à toujours plus facturer, entrant ainsi dans un engrenage qui l’avait dépassé. Il estimait toutefois ne pas s’être tant enrichi que cela.

    « verbatim »

  • Fusillade mortelle de Nice : trois mises en examen

    Fusillade mortelle de Nice : trois mises en examen

    Les procureurs de Marseille et de Nice, Nicolas Bessone et Damien Martinelli, ont annoncé lundi, lors d’une conférence de presse à Marseille, avec le directeur du service interdépartemental de la police judiciaire, Éric Antonetti, « l’élucidation ultra-rapide » de la fusillade du quartier des Moulins.

    Le 11 mai à 15h20, un homme masqué à trottinette avait calmement rafalé à l’arme automatique un commerce situé à 20 mètres d’un point de deal, tuant en terrasse deux personnes « totalement étrangères au trafic » et en blessant six autres.

    Après avoir identifié deux appartements conspiratifs à Nice, l’un dans le quartier des Musiciens, l’autre à l’est de Nice, et comprenant qu’un second projet criminel se préparait en reproduisant le mode opératoire de la veille avec un deuxième Renault Captur encore volé à Marseille, la Police judiciaire de Nice décidait d’interpeller le 13 mai à Nice et le lendemain à Marseille deux hommes âgés de 19 et 30 ans et deux femmes âgées de 26 et 50 ans. Une arme longue de type 7.62 correspondant à celle de la fusillade était trouvée en perquisition, avec des munitions, un masque postiche. L’homme de 30 ans venu de la région parisienne et connu de la justice, serait le tireur. Son téléphone borne à la fois sur le lieu de la fusillade, sur le lieu où a été retrouvé incendié le véhicule Renaut Capture volé à Marseille et incendié. La femme de 50 ans n’a pas été déférée. Les trois autres ont été mis en examen et placés en détention provisoire.

    « Ce sont des faits de narcomicides, de guerre territoriale » déclare M. Bessone. Cette fusillade s’inscrit dans « une montée de tension entre deux équipes des quartiers Est et ceux des Moulins » ajoute le patron de la PJ. « Les interactions clairement s’intensifient entre réseau niçois et réseau marseillais avec des influences de la région parisienne » ajoute Damien Martinelli.