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Tag: appartements

  • Aurore Bergé au chevet des femmes victimes de violences

    Aurore Bergé au chevet des femmes victimes de violences

    Avenue Monclar à Avignon, à gauche de la petite cour où se trouvent la maison commune Ouest et un commissariat de police, un nouveau venu a reçu la visite de la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes Aurore Bergé (Ren), à savoir l’Association pour l’hébergement, l’accueil et la réinsertion en Provence (Aharp).

    Une visite pour inaugurer ces nouveaux locaux, mis à disposition par la mairie d’Avignon, qui vont permettre à la structure un meilleur accueil des femmes victimes de violences conjugales, sexuelles ou psychologiques. « On se trouvait avant au dernier étage d’un immeuble sans ascenseur. C’était impossible de venir pour une femme à mobilité réduite, par exemple. Là, on a un ascenseur », se réjouit le directeur de l’Aharp, Benoît Filist. La proximité avec les services de la mairie et du commissariat est également un autre avantage.

    Cela fait désormais un mois que la structure peut accueillir les femmes dans ce bâtiment. Un accueil qui est la première étape d’un parcours. Sur place, des assistantes sociales ou encore des psychologues conseillent les personnes qui se rendent dans l’enceinte. « Chaque femme peut trouver une réponse adaptée à sa situation. Les réponses aux violences faites aux femmes gagnent en efficacité lorsqu’elles reposent sur la coopération, la complémentarité et la mobilisation collective », témoigne Sylvie Martin, coprésidente de l’Aharp. Les femmes peuvent ensuite être orientées vers l’un des 26 appartements, dont les adresses sont confidentielles.

    Nouveaux dispositifs

    En fin de visite, la présidente de la structure associative a tenu à rappeler « que derrière chaque statistique se trouvent des visages, des histoires, des enfants parfois, malheureusement, et des femmes qui trouvent le courage de demander de l’aide après des mois et souvent des années de souffrance ».

    L’occasion pour la ministre macroniste de rappeler différentes évolutions que son gouvernement souhaite mener face aux violences et aux féminicides qui ne diminuent pas. En 2026, 43 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon en France. La moitié de ces actes surviennent au moment de la séparation.

    Est évoquée comme nouveauté de ces dernières années la possibilité de porter plainte directement dans les hôpitaux. La ministre mentionne aussi sa volonté de mettre en place en Vaucluse « d’ici l’automne » le « pack nouveau départ », déjà expérimenté dans les Bouches-du-Rhône. Ce système met en collaboration la CAF et les services de l’État pour un accompagnement financier des femmes quittant un foyer en raison de violences. Pour autant, Aurore Bergé estime qu’il « est difficile d’identifier » ce qui ne marche pas, les chiffres ne baissant pas malgré les efforts. « Une femme victime de violences, c’est notre affaire aussi à nous. Et donc que les tiers réagissent, que les témoins, que les voisins, que les collègues, que les amis, que les membres de la famille ne se disent pas “ça va s’arranger” ou “ça ne me regarde pas”, ça nous regarde. Et si on arrive à changer cette culture-là, une culture très profondément ancrée, alors là, on arrivera à gagner sur la question des violences », conclut-elle.

    Infos et contact sur Aharp.fr ou au 07.50.15.00.53 ou au 30 rue Monclar, Avignon

    La ministre à Toulon vendredi

    La ministre poursuit ses visites dans la région à Toulon cet après-midi, elle se rendra à l’hôpital de Sainte-Musse où sera signée une convention permettant aux femmes victimes de violences de déposer plainte directement à l’hôpital ou de recueillir des preuves médico-légales sans dépôt de plainte immédiat. Un entretien avec Josée Massi, la maire (SE) de Toulon est également prévu.

  • Locations dans un immeuble en péril : David Bertin condamné

    Locations dans un immeuble en péril : David Bertin condamné

    Absent au délibéré, l’investisseur marseillais David Bertin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui, après avoir loué des meublés touristiques au 21 rue d’Anvers, frappé d’un arrêté de péril grave et imminent. Il est également déclaré coupable d’escroqueries au préjudice des banques et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), d’abus de biens sociaux et, pour finir, de travail dissimulé.

    La 6e chambre correctionnelle, présidée par Lola Vandermaesen, l’a condamné à trois ans d’emprisonnement, dont 21 mois avec sursis, et 200 000 euros d’amende, pour moitié avec sursis. Le parquet avait requis quatre ans de prison, dont un ferme. Ayant déjà effectué quatre mois de détention provisoire, il pourra exécuter le reliquat de sa peine ferme en détention à domicile sous surveillance électronique. À titre de peines complémentaires, il lui est interdit de gérer pendant cinq ans et d’acquérir tout bien immobilier pendant sept ans. Le tribunal lui inflige également cinq ans d’inéligibilité, mais a écarté la confiscation du bien immobilier, support des infractions, estimant la mesure « contre-productive » s’agissant de biens en péril et non évalués.

    Un auteur qui « privilégie les gains financiers »

    Le tribunal s’interroge, dans son jugement, sur « sa capacité à respecter l’interdit pénal », estimant que « tout le système mis en place par David Bertin n’est possible que par la fraude à chaque niveau », s’agissant d’un individu « propriétaire d’une trentaine de biens immobiliers », qui « privilégie les gains financiers au respect du Code pénal et à l’humain » et, surtout, qu’il « a réitéré des faits au cours de l’instruction alors qu’il était mis en examen et avait été placé en détention provisoire ».

    Son ex-compagne, Manon, est également déclarée coupable de mise en danger d’autrui, de location de mauvaise foi d’un local en péril, d’escroqueries bancaires par fournitures de faux. Elle écope d’une peine d’avertissement de huit mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et trois ans inéligibilité.

    Ex-associé de David Bertin, Omar Mbarki est condamné pour mise en danger de la vie d’autrui, ayant remis des clés à un sans-papiers (et non deux comme écrit dans notre édition du 6 mai 2026) en n’ignorant pas la présence de quatre étais au milieu du salon, l’existence d’un arrêté de péril et le fait que David Bertin était en détention provisoire pour location malgré péril. Il écope d’une peine d’avertissement de 6 mois avec sursis et 5 000 euros d’amende compte tenu de son patrimoine immobilier.

    Au plan civil, David Bertin devra verser 243 681 euros à l’Agence nationale de l’habitat et 500 euros de préjudice moral avec exécution provisoire. En échange des subventions allouées, il devait mettre en location longue durée, avec des loyers sociaux, ses huit appartements au 17 rue du Musée et d’autres au 117-119 rue Saint-Pierre, mais il les avait fait prospérer en locations saisonnières. Il devra indemniser la Ville de Marseille de 500 euros pour préjudice moral. Deux femmes de ménage non déclarées obtiennent 4 000 euros de préjudice moral.

  • Un dentiste au cœur d’une vaste escroquerie à la CPAM

    Un dentiste au cœur d’une vaste escroquerie à la CPAM

    Un chirurgien-dentiste marseillais de 37 ans comparait aujourd’hui et jusqu’à vendredi devant la 6e chambre correctionnelle, accusé d’escroquerie en bande organisée et blanchiment. Les malversations présumées commises entre septembre 2020 et février 2023 du docteur Mohamed Cherif, associé au sein d’un cabinet du quartier de Saint-André (16e), ont été révélées fin 2022 par une mutuelle intriguée que ce dentiste ait pu poser 35 couronnes sur un patient de 36 ans, dont à deux reprises sur 13 dents. La Caisse primaire a alors passé au crible un panel de 279 patients et découvert une facturation systématique et répétée de plusieurs prothèses, souvent sur une même dent ou de la bouche entière de patients parfois très jeunes. Les 100 assurés les plus facturés à tort représentaient 11 246 actes et forfaits. La CPAM a établi son préjudice total à 2 660 658 euros.

    L’enquête de la brigade financière n’a pas détecté de délabrement volontaire comme ce fut le cas pour les dentistes Guedj, père et fils, condamnés définitivement en 2023 à 5 ans et 8 ans de prison ferme pour la mutilation de 374 patients. Certains patients n’ont jamais subi de soins et ne connaissaient même pas le dentiste. Des patients ont reçu des soins cotés avec la carte Vitale d’une autre personne. Des bénéficiaires de la CMU ont reçu des soins normalement non remboursés mais que le dentiste cotait par assimilation en soins remboursables.

    Le praticien le plus remboursé de France

    Le montant des honoraires du dentiste a explosé, passant de 451 000 euros en 2019 à 1 314 000 euros en 2021. À tel point que le dentiste figurait au premier rang national pour le remboursement moyen par patient. Une seule patiente a porté plainte en 2023 découvrant des consultations pour prothèse dentaire du dentiste qu’elle n’avait jamais vu. Tous ses actes fictifs ont été facturés 34 743 euros.

    Porsche Panamera saisie

    L’épouse, chirurgien-dentiste aussi, disait tout ignorer des malversations de son époux. Le couple possédait cinq voitures dont une Porsche Panamera que la justice a saisie avec 376 000 euros en bijoux, vêtements, articles de luxe, une sculpture et deux appartements pour 740 000 euros. Le dentiste estimait dépenser 15 000 à 20 000 par mois en bijoux, montres, cadeaux, hôtels, vacances.

    La CPAM évoquait des « situations probables de partages d’honoraires » entre le dentiste et des patients. Ces derniers ont réfuté toute entente, se disant très étonnés du nombre de soins supposés effectués, totalement irréaliste. Ils disaient présenter leur carte Vitale au dentiste quand il la demandait. Plusieurs patients disaient avoir perçu des virements du dentiste qui leur avait demandé de lui rendre service en encaissant des chèques contre des espèces. Une femme homonyme du dentiste lui aurait apporté une trentaine de cartes vitales dont celles de 9 membres de sa famille, soit un préjudice total pour la CPAM de 583 000 euros.

    En audition, le praticien a expliqué avoir découvert un jour qu’après avoir coté par erreur deux fois un même acte, il avait été payé deux fois et n’avait jamais reçu de réclamation de la CPAM. Il soutenait avoir voulu aider des patients bénéficiaires de la CMU qui affluaient avec le bouche à oreille, en leur faisant bénéficier de soins non pris en charge en les cotant par assimilation comme des actes remboursés ou en cotant des soins au nom d’un autre membre de la famille. Mais plus ses revenus augmentaient, plus ses charges fiscales aussi, ce qu’il n’avait pas anticipé, d’où la spirale. Il était aussi souvent absent après avoir eu le Covid et après une opération du dos, ce qui l’avait amené à toujours plus facturer, entrant ainsi dans un engrenage qui l’avait dépassé. Il estimait toutefois ne pas s’être tant enrichi que cela.

    « verbatim »

  • Fusillade mortelle de Nice : trois mises en examen

    Fusillade mortelle de Nice : trois mises en examen

    Les procureurs de Marseille et de Nice, Nicolas Bessone et Damien Martinelli, ont annoncé lundi, lors d’une conférence de presse à Marseille, avec le directeur du service interdépartemental de la police judiciaire, Éric Antonetti, « l’élucidation ultra-rapide » de la fusillade du quartier des Moulins.

    Le 11 mai à 15h20, un homme masqué à trottinette avait calmement rafalé à l’arme automatique un commerce situé à 20 mètres d’un point de deal, tuant en terrasse deux personnes « totalement étrangères au trafic » et en blessant six autres.

    Après avoir identifié deux appartements conspiratifs à Nice, l’un dans le quartier des Musiciens, l’autre à l’est de Nice, et comprenant qu’un second projet criminel se préparait en reproduisant le mode opératoire de la veille avec un deuxième Renault Captur encore volé à Marseille, la Police judiciaire de Nice décidait d’interpeller le 13 mai à Nice et le lendemain à Marseille deux hommes âgés de 19 et 30 ans et deux femmes âgées de 26 et 50 ans. Une arme longue de type 7.62 correspondant à celle de la fusillade était trouvée en perquisition, avec des munitions, un masque postiche. L’homme de 30 ans venu de la région parisienne et connu de la justice, serait le tireur. Son téléphone borne à la fois sur le lieu de la fusillade, sur le lieu où a été retrouvé incendié le véhicule Renaut Capture volé à Marseille et incendié. La femme de 50 ans n’a pas été déférée. Les trois autres ont été mis en examen et placés en détention provisoire.

    « Ce sont des faits de narcomicides, de guerre territoriale » déclare M. Bessone. Cette fusillade s’inscrit dans « une montée de tension entre deux équipes des quartiers Est et ceux des Moulins » ajoute le patron de la PJ. « Les interactions clairement s’intensifient entre réseau niçois et réseau marseillais avec des influences de la région parisienne » ajoute Damien Martinelli.

  • Félix Bingui jugé pour trafic de stupéfiants

    Félix Bingui jugé pour trafic de stupéfiants

    Les regards convergeront lundi dans le box vers Félix Bingui, 35 ans, alias « Le chat » ou « Féfé », présenté comme « le chef incontestable » d’un important réseau de stupéfiants du clan Yoda, ce qu’il nie. Le principal point de deal de la Fontaine à La Paternelle (14e) générait autour de 100 000 euros de recettes par jour. 19 autres prévenus répondent aussi à des degrés divers de trafic de stupéfiants, d’association de malfaiteurs, de blanchiment et de non-justification de ressources.

    Le 2e arrondissement a d’abord constitué la matrice de l’équipe dite des Carmes qui s’est ensuite donnée pour nom « Yoda » en se confrontant dès février 2023 à sa puissante rivale la « DZ Mafia » qui l’a depuis supplantée au terme d’une longue série de règlements de comptes se soldant par une effroyable hécatombe.

    Longtemps au vert à l’étranger pour échapper à la guerre qui faisait rage à Marseille et sous le coup d’un mandat d’arrêt international, Félix Bingui a été arrêté en mars 2024 au Maroc puis extradé vers la France en janvier 2025. Estampillé dans le « haut du spectre » du narcobanditisme, il est incarcéré à la prison de haute de sécurité de Vendin-le-Vieil surnommée la « prison des narcos » et mis à l’isolement en cellule ultra-sécurisée.

    Félix Bingui est un franco-camerounais né en 1990 à Alès dans le Gard. Il a grandi à Nîmes avant de s’installer à Marseille à la fin des années 2000, de se mettre au charbon dans le quartier des Carmes puis d’être incarcéré en 2010. Le casier judiciaire de Bingui porte depuis trace de 13 mentions notamment pour vols, association de malfaiteurs, trafics de stupéfiants.

    Les investigations de l’Office antistupéfiants ont conduit au démantèlement de ce réseau d’envergure particulièrement organisé, hiérarchisé, avec des rôles répartis entre les différents acteurs pour les convois, le conditionnement de la cocaïne et du cannabis, la collecte de l’argent, le recours à des appartements « nourrices » disséminés pour le stockage des stupéfiants, de l’argent et des armes, l’utilisation de lignes téléphoniques dédiées et changeantes et de communications cryptées, le recours à des prête-noms, l’équipement en armes et munitions dans l’optique de la confrontation avec le clan adverse.

    Pour les enquêteurs, Félix Bingui se positionne en chef d’équipe, prodigue instructions et conseils. C’est celui à qui chacun rend compte, celui qui règle les conflits, celui qui bénéficie de transferts d’argent internationaux, celui qu’on sollicite parfois pour la fourniture d’armes. II possède deux villas à Dubaï où il jouit du statut de résident et circule en Ferrari. À Dubaï, le cercle des affidés vit grand train dépensant 300 000 euros en un mois en restaurants et boites de nuit, locations de voiture de sport. Aux enquêteurs, il explique son train de vie par ses économies, son activité de revente de véhicules depuis la prison, se disant aussi très doué en paris sportifs.

    Des écoutes rapportent un accident de la route survenu en 2022 à Dubaï ayant causé la mort d’un tiers. Pour protéger Mohamed H dit « Pirate » qui serait l’auteur, décrit comme son bras droit, son collecteur d’argent, son responsable pour l’approvisionnement en résine, le clan désigne un autre membre pour endosser la responsabilité, en échange de quoi « Pirate » lui verse 200 000 euros pour sa caution et ses frais d’avocat, l’entretient à hauteur de 10 000 par mois pendant un an et demi.

    « Le chat » se sait menacé. En novembre dernier, 9 membres présumés de la DZ Mafia ont été interpellés pour avoir tenté de l’assassiner en Espagne. C’était le 17 mai 2023, deux individus cagoulés ouvraient le feu sur Bingui et Zino, un comparse, attablés en terrasse d’une cafétéria près de Marbella, les blessant légèrement.

  • Un juge consulaire jugé pour neuf meublés illégaux

    Un juge consulaire jugé pour neuf meublés illégaux

    Quatre meublés au Panier, deux cabanons dans l’anse de Malmousque, trois logements rue Consolat près du Palais Longchamp dont un 7 m2 impropre à l’habitation. Pour ces 9 meublés touristiques illicites, la Ville a réclamé mardi au tribunal judiciaire de Toulon de prononcer à l’encontre de son propriétaire Philippe Bonifay et de sa société la somme totale de 918 000 euros d’amendes civiles et leur retour à la location classique sous astreinte.

    Spécialisé à l’origine dans l’immobilier d’entreprise, Philippe Bonifay, 71 ans, a créé et exploité de 2008 à 2014 la boutique officielle de Plus Belle La Vie où se vendaient les produits dérivés de la série télévisée. Sur Airbnb où ses annonces restent consultables, il se présente comme travaillant « dans le milieu de la location saisonnière entre particuliers depuis 2009 ». En raison de ses fonctions de juge-commissaire au tribunal des activités économiques de Marseille, l’audience a été dépaysée à sa demande à Toulon.

    « À Marseille la moitié des 12 937 loueurs de meublés touristiques sont dans l’illégalité » a rappelé l’avocat de la Ville, Me Jorge Mendes, rodé à l’exercice depuis les premières assignations qui ont conduit à la condamnation en février de deux bailleurs à 175 000 euros et 40 000 euros d’amende. « Marseille connaît la plus grave crise du logement depuis l’après-guerre. Le maire veut que ces appartements reviennent à des familles qui vivent dans leur quartier. Les touristes sont les bienvenus à Marseille mais pas dans des meublés illégaux », a dit l’avocat au président Olivier Issanjou dont c’était mardi la première audience à Toulon.

    « En tant que juge au tribunal de commerce, M. Bonifay se doit d’être exemplaire. Il doit encore plus se conformer à la loi qu’il applique aux autres », a rappelé Me Mendes. La réglementation adoptée par la commune en 2021 exige, s’agissant des résidences secondaires, une autorisation de changement d’usage qui suppose la création concomitante d’un logement locatif par transformation d’un local qui n’avait pas cet usage (hangar, friche, bureau, etc.). « Or ce professionnel multi-loueur n’a rien demandé, n’a rien compensé et fait commerce de 9 meublés touristiques sans autorisation. Il a fait fortune sur ses appartements qui lui rapportent 180 000 euros par an. »

    « Vous n’êtes pas le porte-voix de la municipalité de Marseille qui vous demande de vous rallier à son étendard pour faire un exemple », a lancé au tribunal Me Maxime Rovella pour le dirigeant social qui n’a pas fait le déplacement. « M. Bonifay est le contre-exemple de ce que la Ville prétend combattre. Car il a reconnu dès le début et sa coopération a été sans faille mais la Ville a refusé toute médiation. » À l’en croire, son client ne s’est pas enrichi. « Il n’a pas été gagnant. Il s’est trompé », a avancé l’avocat sur la foi d’une étude d’un expert judiciaire qui écrit qu’il n’a tiré « aucun bénéfice des locations meublées de tourisme en comparaison avec les revenus générés par une location classique ». « Le message est passé », a dit Me Rovella. « Après une période de latence due au respect des réservations », M. Bonifay a « remis à la location huit biens au bénéfice de familles marseillaises ». Un seul fait exception au rez-de-chaussée gauche du 165 rue Consolat. « Ce local de 7 m² ne peut être loué pour de l’habitation » a admis mardi l’avocat du juge marseillais qui a pourtant loué 112 fois en 2024 cette pièce caractéristique d’un hébergement incompatible avec la dignité humaine pour 50 euros la nuit à une clientèle de passage. Un délit cette fois passible de 5 ans de prison, de 150 000 euros d’amende et de la confiscation du gourbi.

    Délibéré le 23 juin.

    « En tant

    que juge, il se doit d’être exemplaire »

  • Marseille Habitat reprend la main sur le 11, rue d’Aubagne évacué

    Marseille Habitat reprend la main sur le 11, rue d’Aubagne évacué

    Le bailleur social Marseille Habitat a eu recours à l’article 38 de la loi anti-squat Kasbarian-Berger de juillet 2023 – ce qui n’est pas une première – pour reprendre en urgence, avec l’aide de l’État et sans passer par un juge, le contrôle de son immeuble tombé sous la coupe d’individus qui l’avaient ciblé pour en organiser le squat.

    De prime abord, le 11 rue d’Aubagne (1er) est l’adresse connue de l’épicerie fine L’Idéale de Julia Sammut, un commerce branché au cœur du quartier populaire de Noailles. « On a vu les policiers bloquer la rue et du monde monter dans les étages. On espère qu’une solution a été trouvée pour tous ces gens », confiait jeudi un employé. À côté du commerce, une porte anti-effraction blinde l’accès aux cinq étages.

    Les services de l’État ont procédé mardi matin à l’« évacuation forcée » des occupants de dix appartements squattés depuis juillet 2025. L’expulsion du 11e logement occupé sans droit ni titre depuis septembre 2022, s’est faite, elle, sur la base d’un jugement du 5 décembre 2024, indique la préfecture. Son communiqué précise que « dès la fin de la trêve hivernale, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de procéder à l’évacuation du site, en coordination avec l’ensemble des partenaires concernés ». Selon elle, « l’évacuation s’est déroulée dans le calme, sans incident ni tension particulière. Les forces de sécurité intérieure, les agents de l’État et les partenaires associatifs ont agi de manière coordonnée et humaine, garantissant le respect de la dignité des personnes tout en assurant la sécurisation des lieux ». L’État indique demeurer « pleinement mobilisé aux côtés des collectivités et des associations pour prévenir la reconstitution de nouveaux squats et prévenir les expulsions ». En 2025, dans les Bouches-du-Rhône, près de 400 évacuations forcées au titre de l’article 38 ont été accordées sur 500 demandes.

    « Une répétition de squats qui se régénéraient »

    Rien n’évoque dans la narration officielle, l’identité du propriétaire : Marseille Habitat, bailleur social de la Ville de Marseille, entier propriétaire de ce « trois fenêtres » marseillais racheté à Marseille Aménagement. L’immeuble a été réhabilité en 2013-2015 avec renforcement des communs et des escaliers mais connaissait des désordres signalés dans un article de Marsactu en 2019, sans toutefois être en péril.

    « Il y a eu une répétition de squats qui se régénéraient et faisaient pression sur les locataires », nous dit-on à Marseille Habitat. Un locataire avait été même chassé et n’osait pas porter plainte. Les squatters avaient ouvert des passages entre les appartements et des accès par l’extérieur. C’était un défilé d’hommes seuls qui se renouvelait d’une nuit à l’autre suivant les constats policiers. Le matin de l’expulsion, une mère avec deux enfants s’est présentée avec un bail d’inconnu.

    « On a pris soin de reloger nos trois derniers locataires ces derniers mois pour permettre l’organisation d’une expulsion de l’ensemble de l’immeuble », explique un cadre. La trêve hivernale est étrangère à la procédure, puisqu’il ne s’agit pas d’une expulsion locative mais d’une évacuation forcée après mise en demeure sur les critères de l’urgence et d’une occupation illicite après voie de fait.

    Un diagnostic structure sera fait dans les prochains jours. Si l’immeuble est sain, ce sera une remise en état de quelques mois, sinon une opération de réhabilitation plus lourde après désignation d’un maître d’œuvre.

    Expulsions locatives

    Il n’est pas constaté dans le département d’accroissement des expulsions entre 2024 et 2025, selon la Préfecture. Sur 3 000 demandes de réquisitions de la force publique, l’État ne l’a accordé que dans 2 000 cas. En 2025, près de 20 commissions de coordination des actions de prévention des expulsions sont installées et accompagnées par les services de l’État qui a consacré près de 900 000 euros à la prévention des expulsions. Elles ont examiné près de 4 000 situations. Les équipes mobiles d’associations Soliha et SOS solidarités ont réalisé 113 diagnostics renforcés et accompagné 175 ménages l’an dernier.

  • La Ville attaque le Airbnb illicite d’un « faux Marseillais »

    La Ville attaque le Airbnb illicite d’un « faux Marseillais »

    Vivant au Mexique, le propriétaire domicilié à Paris d’un appartement exploité illicitement depuis 2022 en locations saisonnières était assigné hier en référé par la Ville de Marseille. Les deux premières condamnations en février obtenues par la commune pour réguler le marché, portaient sur des fraudes en résidences secondaires. La présente affaire instruite par la brigade de contrôle du logement est « un premier cas de fausse déclaration en résidence principale pour échapper à l’autorisation de changement d’usage ».

    Placé sur les sites Airbnb et Booking à 400 euros la nuit, l’appartement de 145 m² au 4e étage du 118 rue Dragon (6e) proposait six chambres, plus une chambre de bonne de 16 m2 soit 14 couchages. Les deux plateformes rapportent 127 nuitées en 2022, 192 en 2023, 200 en 2024, soit un chiffre d’affaires de 207 600 euros, hors nuitées louées en direct. « Ces chiffres sont incompatibles avec la définition légale de la résidence principale. Le propriétaire a quatre appartements à Marseille, des sociétés à Paris et il travaille au Mexique », déroule Jorge Mendes l’avocat de la Ville. À considérer même que ce fut sa résidence principale, elle ne pouvait être louée en Airbnb plus de 120 jours par an, seuil abaissé en début d’année à 90 jours.

    « Il faut que ce commerce illégal cesse »

    « Les photos de cet appartement impersonnel parlent d’elles-mêmes. Pas d’effet personnel, pas de nom à l’interphone, c’est juste une résidence touristique », poursuit Me Mendes. « Ce business illégal aggrave la crise du logement pour les familles marseillaises. Sans compter les nuisances des groupes de visiteurs rapportées par les voisins, le syndic. Il faut que ce commerce illégal cesse. Il n’y a pas de “c’est Marseille bébé”, mais l’application de la loi nationale. 12 000 appartements sont enlevés aux Marseillais par des gens de passage », conclut l’avocat qui réclame 200 000 euros d’amende et une astreinte de 3 000 euros par jour pour le retour en bail classique.

    En défense, Me Victor Steinberg dénonce la « tonalité très politique et sans nuances d’un maire qui veut “faire la guerre aux Airbnb”, mais qui pour faire un exemple s’est trompé de cible ». Il décrit son client, Paul C., 37 ans, comme un « jeune travailleur ultra-connecté qui voyage beaucoup, fait de l’accompagnement au management de transition à l’international. Imaginer qu’il ait vécu chez ses parents à Paris est une thèse loufoque de la Ville qui vient traquer quelques incohérences administratives pour y voir une fraude organisée ». De produire une déclaration fiscale, des factures d’électricité et cent pages de factures de trottinettes comme preuve de son « ancrage marseillais ». Selon Me Steinberg, Paul C. aurait perçu « juste 6 900 euros de recettes » une fois retranchés les charges et travaux. L’appartement est depuis loué en bail mobilité à 4 étudiants colocataires à 680 euros mensuels chacun. Paul C. est désormais titulaire d’une carte de résident au Mexique. Il n’est pas rapporté que le Pastis lui manque.

    Décision le 30 juin.

  • « David Bertin a voulu trop faire et trop vite, mais il veut mieux faire »

    « David Bertin a voulu trop faire et trop vite, mais il veut mieux faire »

    Après une journée et demie de débats dédiés au système d’exploitation intensive de locations saisonnières mis en place par David Bertin et au constat d’un recours imaginatif et décomplexé à un panel d’infractions, la 6e chambre correctionnelle a mis son jugement en délibéré au 2 juin.

    Avec beaucoup d’assurance, les avocats du professionnel de l’immobilier, de son ex-compagne et d’un intermédiaire ont tous réclamé en chœur la relaxe de leur client respectif, avançant des arguments qui ne devraient toutefois pas résister à l’analyse pointue d’une chambre aguerrie sur l’habitat indigne et les marchands de sommeil qui, depuis le drame de la rue d’Aubagne, défilent à leur barre. On retiendra l’observation faite par la présidente Lola Vandermaesen au prévenu contrarié que les subventions de l’Anah n’aient couvert qu’un tiers de ses rénovations : « L’argent public n’a pas vocation à ce que M. Bertin s’enrichisse, vous le comprenez ? »

    « Rien ne signalait que l’immeuble était en péril. Il n’y avait pas d’arrêté affiché, et en voyant des étais dans l’appartement, il a pensé que des travaux venaient d’être faits, sinon, jamais il n’aurait servi d’intermédiaire », a plaidé l’avocate d’Omar Mbarki, un ex-associé de David Bertin qui nie avoir mis en danger les deux sans papiers placés par ses soins philanthropiques dans les studios en péril, au 21 rue d’Anvers. « Je me suis laissé entraîner dans cette histoire par sympathie pour Cédric [le frère de David qui est maçon], il m’a dit “va voir mon frère il te donnera les clés” », se défend ce rentier de 61 ans, docteur en physique chimie et propriétaire de 17 appartements. Retenons que c’est lui qui a introduit David Bertin, rue d’Anvers, en lui vendant des appartements qu’il a divisés pour faire fructifier en meublés touristiques plutôt qu’en logements à loyers sociaux.

    « On a parlé de fuite en avant. Oui, David Bertin a voulu trop faire et trop vite, mais il a aujourd’hui une véritable volonté de mieux faire », a dit Laure Saint-Denis, l’avocate de David Bertin, contre qui 4 ans de prison, dont un ferme, ont été requis. Son client a été condamné en mai 2024 par la justice dracénoise pour blanchiment à une peine de jours-amende et surtout à 3 ans d’interdiction de gérer, peine définitive pour laquelle il a été mis en garde de ne pas la contourner en recourant à des gérants de paille.

    Colère à l’évocation du 10, cours Julien, en péril

    Une remise en question à laquelle voudrait croire l’avocat de la mairie, Me Jorge Mendes, s’il n’y avait tous ces dossiers qui s’accumulent et pas seulement des infractions au code de l’urbanisme. « Vous continuez à sous-louer sur Booking. Toute cette activité est illégale depuis le début car vous n’avez pas d‘autorisation de changement d’usage. » – « De la location saisonnière, j’en fais un petit peu, mais plus comme avant. J’ai mis en bail mobilité meublé » – « Si, vous continuez au 10, cours Julien qui est aussi un immeuble sous arrêté de péril ! » – « C’est faux, je ne suis pas propriétaire ! » s’emporte le prévenu sous le coup d’une enquête préliminaire ouverte pour ce qui serait de la sous-location saisonnière dans plusieurs studios d’un appartement divisé d’une ex-compagne, qui a porté plainte contre lui.

    Ce mardi, son avocate a voulu déminer une à une les accusations. À l’en croire, la mise en danger ne tient pas car l’arrêté de péril du 17 juin 2019 est illégal du fait de l’illégalité, selon elle, de la délégation de fonction consentie par Jean-Claude Gaudin à son adjoint Julien Ruas. C’est juste oublier les 777 pages du jugement – certes frappé d’appel – des effondrements mortels de la rue d’Aubagne, qui a condamné cet élu précisément pour les fautes commises dans la mise en œuvre des pouvoirs de cette délégation.

    On est prié de croire aussi que le péril grave et imminent au 21 rue d’Anvers est une vue de l’esprit. « Ses appartements ne montraient aucun signe de faiblesse. L’élément matériel n’est pas caractérisé, aucun élément moral ne démontre qu’il a sciemment voulu mettre en danger. » « Des locations ont potentiellement eu lieu pendant le péril, mais la relaxe s’impose dès lors que l’arrêté de péril est illégal. »

    Les abus de biens sociaux ? « L’infraction est très compliquée à caractériser. Rien n’est clair sur les versements. » La dissimulation de huit emplois ? « Il n’avait pas l’intention de se soustraire aux obligations sociales. Il a mal fait les choses, mais il a régularisé tardivement avec des chèques emplois-service. Ça vaut juste une saisine des prud’hommes. » Les escroqueries à l’Anah ? « Il a payé ses travaux et a transmis les sept baux. » L’obtention frauduleuse de crédits immobiliers ? « Un simple mensonge écrit ne suffit pas à caractériser le délit. Les traites ont été honorées. Les banques ne sont pas là. Dès lors qu’il n’a porté préjudice à la fortune de quiconque, il n’y a pas d’escroquerie. » Pour Me Saint-Pierre, « le portrait qu’on fait de lui ne colle pas à la réalité ».

    Le délibéré dans un mois devra, lui, coller à la procédure.

  • La fuite en avant de David Bertin et son business plan frauduleux

    La fuite en avant de David Bertin et son business plan frauduleux

    Quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis probatoire ont été requis hier au procès de David Bertin, un investisseur marseillais accusé d’avoir loué des meublés touristiques au 21, rue d’Anvers (1er) en péril, et de s’être constitué un « empire immobilier » dixit l’ordonnance de renvoi, bâti sur des crédits bancaires escroqués et l’usage frauduleux de subventions de l’ANAH, tout en dissimulant l’exploitation de femmes de ménages en situation irrégulière. Le parquet a requis l’interdiction définitive d’exercer toute activité commerciale, de gérer ou de contrôler une société.

    L’affaire avait éclaté six mois après le drame de la rue d’Aubagne grâce à un copropriétaire qui pour alerter les touristes du danger avait peint en lettre rouge « en péril » sur la façade de la rue d’Anvers. Constitué partie civile, Hadj Merabet avait revêtu hier un tee-shirt sur lequel était inscrit « Marchands de sommeil » avec la photo floquée du meublé loué avec 4 étais. « Ils ne sont animés que par la cupidité, l’argent », a-t-il dit de David Bertin, de l’ex-compagne de ce dernier contre qui un an avec sursis et 5 000 euros sont requis et d’un intermédiaire qui se voit réclamer 6 mois avec sursis et 5 000 euros.

    C’est un second signalement, celui du maire de secteur, qui a déclenché les investigations de la justice et le placement en novembre 2019 du prévenu en détention provisoire durant près de 4 mois. « C’est une sacrée fuite en avant comme on joue au casino pour faire de l’argent à tout prix » a lancé le vice-procureur Jean-Yves Lourgouilloux, estimant que ce prévenu de 42 ans « a mobilisé un seul moyen, la fraude, comme business plan sur les femmes de ménage comme petites mains et la captation des fonds publics ».

    « Depuis l’âge de 19 ans, j’achète, ça me plaît », a expliqué l’énigmatique prévenu qui a acquis jusqu’à 29 appartements, 3 greniers réunis en un appart et deux locaux commerciaux, ce qui selon le fisc représente une valeur brute locative de 1,836 million d’euros. Avec son ex-compagne, ils ont trompé les banques pour obtenir 5 crédits immobiliers pour un montant total de 507 000 euros et touché 243 680 euros de l’Agence nationale de l’habitat pour rénover 9 appartements tout en violant les règles qui imposaient 9 années de mise en location classique à loyer modéré. « Au lieu de cela, il les a exploités sans autorisation en locations saisonnières dégageant 428 000 euros en 2017 puis 740 273 euros en 2019 », a fustigé l’avocat de la Ville, Me Jorge Mendes pour qui « en dix ans, il a mis en place un système pour construire une fortune immobilière dans l’illégalité ». De rappeler le contexte lourd des faits : « On est six mois après le drame de la rue d’Aubagne, 1 333 immeubles sont sous arrêté de péril, 420 immeubles sont interdits d’occupation et 3 758 personnes sont évacuées. »

    Dans une défense souvent victimaire, le prévenu considère qu’il a fait « des travaux importants qui lui ont coûté très cher au-delà des subventions ». Quant à ses arrangements avec ses 8 femmes de ménages au black en échange d’un logement, c’est complètement caritatif de sa part : « Si demain je ne leur donne pas la possibilité de louer, je ne vois pas où ils peuvent aller ces gens. C’est vraiment du social. » ou encore « Si je commence à les déclarer, ces gens perdent leurs aides sociales ». In fine, il reconnaît la mise en danger, tout en contestant le péril. « J’ai compris la leçon, j’ai évolué grâce à vous », a-t-il dit.

    « Je travaillais toute la journée, des fois je rentrais à 1h du matin », a raconté Nadia qu’il savait sans papier. Il déduisait systématiquement 650 euros du loyer du 17 rue du musée. « Fin août 2020 j’arrête de travailler pour lui et c’est un intermédiaire qui vient toucher le loyer et qui m’a poussé dans les escaliers alors que j’étais enceinte. » Une autre témoigne : « J’ai jamais été rémunérée sauf une fois 20 euros de transport. Je gérais 11 appartements, je faisais les ménages et je remettais les clés des fois jusqu’à 2h ou 3h du matin à des touristes qui venaient du monde entier » a dit Karima qui dit aussi avoir subi la menace d’une expulsion sauvage. « C’est de l’esclavagisme moderne », a dénoncé son avocate Samantha Graas qui a obtenu la reconnaissance par les prud’hommes de sa qualité de salariée. Fatima que les enquêteurs ont trouvée au 21 rue d’Anvers touchait, elle, 10 euros par meublé nettoyé. Ce qui n’a pas empêché le prévenu
    – qui jonglait avec 16 comptes bancaires courants après en avoir clôturé 49 – de lancer au tribunal : « C’est très difficile à gérer les femmes de ménage, elles font ce qu’elles veulent. »

    Le procès s’achève ce mardi par les plaidoiries de la défense.