Le droit international, boussole pour la paix

Blocages politiques, impuissance face aux grands conflits mondiaux, réformes impossibles, difficultés financières… Créée en 1945 pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l’Organisation des Nations unies (ONU) traverse l’une des périodes les plus difficiles de son histoire. « En tant qu’institution, elle est en danger », constate avec inquiétude Michel Dolot, porte-parole du Mouvement de la paix des Bouches-du-Rhône. Lors d’un forum qui s’est tenu vendredi, veille du congrès national de l’organisation ces 10 et 11 octobre, chercheurs, universitaires, diplomates et responsables d’ONG se sont réunis autour d’une question volontairement provocatrice : « Et si l’ONU n’existait pas ? » Objectif de la journée : disséquer les blocages du droit international, jeter les bases d’un nouveau multilatéralisme et inviter la société civile à se mobiliser.

Raphaëlle Maison, professeure de droit international public à l’Université Paris-Saclay, dit avoir une « très grande difficulté à défendre l’ONU », devant un tableau qu’elle qualifie de « cauchemardesque ». Elle et son collègue, le professeur de sciences politiques à l’Université Bourgogne-Europe à Dijon et chercheur au Centre de recherche et d’étude en droit et science politique, Raphaël Porteilla, sont sans appel : « La politique a trahi les idéaux de la Charte des Nations unies. »

Et d’illustrer. Dans la résolution 2 803 du 17 novembre 2025, le Conseil de sécurité reprend le premier point du plan Trump pour Gaza, qui vise, selon Raphaëlle Maison, à « effacer les traces du génocide, en tirer profit et rééduquer les survivants afin qu’ils oublient leur histoire ». Le 11 mars 2026, quelques jours après l’opération conjointe américano-israélienne en Iran, le même organe de l’ONU dénonce « les attaques inacceptables perpétrées par la République islamique (…) contre les territoires de l’Arabie saoudite, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, du Koweït, d’Oman, du Qatar et de la Jordanie et considère que ces actes portent atteinte au droit international », omettant de mentionner les frappes aériennes des deux membres permanents du Conseil de sécurité. Raphaëlle Maison dénonce une « inversion du réel ».

L’Assemblée générale des Nations unies n’est pas en reste. Le 24 septembre, le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, suspecté de crimes de guerre, y prend la parole malgré le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale en novembre 2024. « Quelques jours avant, le président états-unien faisait publiquement part de son choix possible d’annihiler l’Iran », poursuit-elle. « Le crime est désormais revendiqué à l’Assemblée générale des Nations unies, alors que le recours à la force et la menace de recours à la force sont interdits par la Charte. Les propos de Donald Trump sont une sorte de profanation. » Pour Raphaël Porteilla, « tout ça montre que le monde continue d’être structuré par des hiérarchies coloniales, raciales, et expose de manière assez crue un ordre juridique international impérialiste ». Il ajoute : « Il y a des règles, mais il y a la souveraineté des États, c’est-à-dire leurs intérêts individuels, et ces intérêts priment sur les règles internationales. Cinq peuvent décider du sort des résolutions. »

Face aux « dérives politiques des institutions » de l’ONU et notamment du Conseil de sécurité, Raphaëlle Maison appelle à revenir au texte de la Charte, qui constitue « le patrimoine juridique de l’humanité », et à une évolution coutumière de ce texte pour renforcer le rôle de l’Assemblée générale.

L’enseignante propose par ailleurs quelques pistes : abolir le Conseil de la paix pour Gaza ; promouvoir le recours à la Cour internationale de justice pour le règlement des différends ; ne pas céder à la propagande de guerre, « cette guerre contre le terrorisme qui justifie tout » ; réaffirmer l’égalité en droit des États, le principe de non-ingérence et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Peuples dont il est question en préambule de la Charte : « Nous, peuples des Nations unies (…) ». Raphaël Porteilla croit « que les citoyens ont quelque chose à dire et ce sont eux, que ce soit dans la rue ou à travers les urnes, qui vont pouvoir demander aux gouvernants de respecter ceux pour quoi ils ont été élus », bien que la paix soit la grande absente des programmes. Face à l’impérialisme, le politologue pousse à trois gestes individuels : conserver la faculté de s’indigner ; se former au droit international pour débloquer le verrouillage de l’information ; et enfin s’engager pour donner du sens à l’indignation.

Il assène : « Pour moi, le droit international reste la boussole sur laquelle on doit se fonder pour construire l’avenir des générations futures. Sans ce droit international, imparfait, incomplet, critiquable et réformable, sans cette base de valeurs qui sont les principes de la Charte, l’anarchie reviendra et elle guette avec une odeur guerrière et de suprémacisme nauséabond. Il nous faut nous lever ensemble. »