Par Le SAF Marseille
Chaque semaine, retrouvez « Robes noires », une chronique dédiée au monde de la justice, proposée par des avocats du SAF, issus des barreaux d’Aix-en-Provence, de Marseille et de Montpellier.
Pseudonymisation. Derrière ce mot, une chose simple : le policier qui interpelle, fouille et place en garde à vue ne signe plus le procès-verbal de son nom, mais d’un numéro. Ce n’est pas nouveau. Depuis 2017, la loi le prévoyait déjà, à trois conditions : un danger réel pour la vie de l’agent ou celle de ses proches, une autorisation nominative et motivée de sa hiérarchie transmise au procureur, et des affaires d’une certaine gravité. L’anonymat était l’exception et devait se justifier. La loi promulguée le 18 août dernier faisait sauter les trois verrous : tout agent, toute procédure, aucune autorisation. Le Conseil constitutionnel l’a censurée, et la justification mérite d’être suivie pas à pas. Aujourd’hui, quand l’avocat de la défense demande au juge le nom réel d’un agent, celui-ci doit peser deux choses : le danger que la révélation ferait courir à l’agent et la nécessité de ce nom pour la défense. Il peut trancher dans un sens comme dans l’autre. Le texte censuré supprimait cette pesée : dès lors que le magistrat retenait une menace, au vu des observations de l’agent, le nom ne pouvait plus être communiqué, y compris lorsqu’il était indispensable à la défense. La menace l’emportait par principe. Rien n’interdisait donc de condamner sur des preuves dont la personne poursuivie n’avait pas pu discuter les conditions de recueil. Le jour de la publication de la décision du Conseil, le ministre de l’Intérieur annonçait déjà une réécriture, contrarié par la neutralisation de l’une des mesures organisant clairement l’irresponsabilité policière.
Pour rappel, la même loi supprime l’enregistrement de la vidéosurveillance des cellules de garde à vue. Le commissariat filmera toujours, en direct, mais ne conservera rien. Les avocats ne verront plus les vidéos. Le Défenseur des droits non plus. Cette disposition, elle, a été validée. Dans un local fermé, sans témoin, ces images étaient souvent le seul moyen d’établir la réalité des faits. Pourtant, elles protégeaient en théorie autant la personne potentiellement violentée que l’agent injustement inquiété. Comme quoi, l’argument « si vous n’avez rien à vous reprocher, pourquoi refuser d’être filmé ? » est à géométrie très variable. Chacun a en tête, enfin, le texte voté cet été par les députés, désormais devant le Sénat, qui présumerait les tirs policiers par arme à feu réguliers. La Défenseure des droits avait prévenu : le cadre actuel est déjà dérogatoire et protecteur pour la police. Il semble qu’il en faille toujours plus, assurer la disparition de toutes les preuves et rendre l’office du juge impossible.
Identifier, filmer, prouver. Trois verrous retirés l’un après l’autre. Pris isolément, chacun se plaide. Leurs absences cumulées dessinent une irresponsabilité organisée.
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