La deuxième Métropole de France peut de nouveau reprendre la main sur ses finances. Près de deux mois après le refus des élus de voter le budget pour protester contre des coupes budgétaires, celui-ci a été notifié ce mardi matin à l’intercommunalité par le préfet de région.
«Je suis resté volontairement silencieux tout au long du processus pour ne pas perturber le débat, cette phase est terminée», partage Jacques Witkowski. Lui souligne le «choix surprenant» qu’a fait l’hémicycle métropolitain, en assurant que «ce n’est pas une collectivité qui est en faillite, […] on n’était pas dans une situation d’urgence qui aurait nécessité une intervention majeure». De quoi écarter tout recours à une hausse des impôts locaux. Il exonère aussi l’État de toute responsabilité dans le déficit de 144 millions d’euros : «Les concours financiers sont supérieurs à ce qu’ils étaient en 2023, cela reste une collectivité aidée au-dessus de ce que l’on fait habituellement.»
Aussi reprend-il à son compte les coupes claires préconisées jeudi par la chambre régionale des comptes dans son avis budgétaire, avec 91 millions d’euros d’économies dont 25 millions pour les transports, 12 millions pour les subventions aux associations et opérateurs métropolitains, 4,5 millions sur la masse salariale.
Mais là où les magistrats financiers prévoyaient de retirer 53 millions dans la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée aux communes pour compenser les inégalités du territoire, lui propose de tailler dans les attributions de compensation (AC), reversées aux municipalités sur la base de l’ancienne taxe professionnelle. «Le préfet doit faire respecter les lois et les règlements de la République», justifie-t-il. Or, la chambre régionale des comptes avait pointé 178 millions d’euros d’attributions de compensation considérées comme indues. Tandis que la DSC est une obligation légale.
Il ne désigne cependant pas les villes qui verront leurs reversements coupés. Ce sera à l’hémicycle métropolitain de répartir ces 53 millions de coupes entre ses communes, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, suivi d’un vote des conseils municipaux. A moins que les élus ne décident désormais de voter une décision budgétaire modificative pour changer la copie rendue par le préfet et piocher malgré tout dans la dotation de solidarité. «Dans ces deux chemins, il y a une condition absolue, la Métropole doit équilibrer son budget», rappelle le représentant de l’Etat. Et d’imager : «Cela ne fait jamais plaisir quand un arbitre de terrain siffle une faute de jeu. C’est ce que je fais, je remets le ballon au centre.» Ce qui est certain, c’est que les communes devront revoir leurs budgets déjà votés.
Face à l’appel des maires de déconstruire l’édifice intercommunal, «l’Etat n’est pas saisi d’un débat de modification de la Métropole, ce n’est pas à l’ordre du jour, indique le préfet. S’ils veulent un débat on s’en saisira, mais ça prendra du temps». Quant à la hausse demandée du versement mobilité pour faire contribuer davantage les entreprises au financement des transports, «c’est un choix du Parlement», rappelle-t-il. Comme toute évolution du statut de la RTM évoquée en conférence des maires la veille.
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