La Marseillaise : Pourquoi avoir mené une étude sur le logement étudiant ?
Marie-Amandine Stévenin : Elle porte sur les difficultés à se loger en général : le logement représente 27% des dépenses de consommation des ménages. Et les logements étudiants, souvent des studios, sont encore plus coûteux au m2 pour une population par définition précaire. Un étudiant sur trois est mal logé. Le parc public du Crous ne loge que 10% des étudiants.
Des garde-fous existent comme l’encadrement des loyers dans les grandes villes…
M.-A.S. : La loi qui date de 2019 définit à +20% du loyer moyen le seuil maximum de loyer autorisé dans les zones dites en tension. Notre étude et d’autres montrent la difficulté à faire respecter cette loi dont l’expérimentation se termine en novembre.
Qu’avez-vous observé pour le logement étudiant à Montpellier ?
M.-A.S. : D’après notre enquête, sur 11 grandes villes étudiantes, 95% des annonces en lignes (Le Bon coin, Se loger…) ne respectent pas l’encadrement des loyers. À Montpellier, pour 83% des 15 annonces étudiées, les loyers étaient trop élevés de 161 euros en moyenne. C’est une prise de température mais le même phénomène se répète dans chaque ville. Il faut responsabiliser ces plateformes qui doivent publier des annonces qui respectent la législation. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de sanctions actuellement.
Quelles démarches peut engager un locataire lésé ?
M.-A.S. : D’abord prévenir son propriétaire que le loyer doit être plafonné (critères fixés par arrêté préfectoral en fonction du bien, de l’emplacement…). Si besoin saisir la commission départementale de conciliation. Et si rien ne bouge, aller devant le juge car le locataire est sûr de gagner, à moins de loyers impayés, de troubles à l’ordre public… Les locataires connaissent encore mal leurs droits mais un étudiant qui a signé un bail n’a pas aliéné son consentement. Les portes de Que choisir ensemble sont ouvertes…
Certains propriétaires semblent ruser…
On a été alertés par des jeunes actifs sur le « coliving », pratique entre la colocation et le bail classique avec des parties communes et des prestations annexes qui justifieraient des loyers plus élevés. Il s’agit de prétextes pour sortir de la loi de bail standard de 1989 et ainsi échapper à l’encadrement des loyers. Autre moyen de contournement : le complément de loyer en cas de prestations particulières (piscine, terrasse ombragée…). Certains propriétaires font n’importe quoi mais la jurisprudence est floue sur les critères. On demande que ces compléments de loyers soient plafonnés à 15% du loyer. Quel que soit le toit, il faudrait que l’encadrement des loyers s’applique, ce qui n’est pas le cas. On espère que le Sénat votera des dispositions supplémentaires.
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