Parmi les dix-neuf noms égrainés au fil du rôle du tribunal administratif, un seul des résidents menacés d’expulsions est présent dans la salle d’audience ce mardi après-midi. Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) réclamait en référé à la justice de prendre toute mesure utile pour mettre fin à l’occupation de leur chambre en cité universitaire, dans les cités Lucien-Cornil (5e), Gaston-Berger (3e), Canada (10e), Galinat (5e) ou l’Estelan à Aix-en-Provence, qu’ils occupaient « sans droit ni titre » depuis le 1er septembre dernier.
Face à l’ancien étudiant présent dans la salle d’audience, l’avocat du Crous Me Rémi Duverneuil interpelle : « Une mise en demeure lui a été adressée le 3 octobre 2026, cela fait huit mois qu’il sait qu’il doit quitter son logement. » En face, l’avocate du jeune homme Me Clara Merienne décrit une « situation administrative ubuesque » : après avoir terminé son master 2 en sciences cognitives, il ne pouvait pas réclamer un titre de séjour « recherche d’emploi », n’ayant pas encore reçu l’attestation de réussite de son master. Et sans ce titre, il ne pouvait prendre son poste de professeur d’espagnol vacataire quand bien même sa candidature avait été retenue par l’Éducation nationale. « Il a conscience d’occuper son logement de manière indue, mais il n’a aucune solution, il n’a plus de ressources », témoigne l’avocate, même si sa situation doit se débloquer prochainement. En face, l’avocat du Crous veut bien accorder un délai supplémentaire, « qui ne peut pas aller au-delà de juillet, parce qu’après c’est une période compliquée pour nous pour pouvoir affecter ce logement ».
C’est que ces dossiers reflètent la crise du logement, qui frappe aussi le monde étudiant. Au total, une cinquantaine de dossiers sont traités chaque année par l’avocat du Crous, en fin de course des procédures de mise en demeure. Les décisions d’attributions ne sont accordées que pour un an dans les résidences universitaires, avec des demandes à faire dès le mois de mars. Des premières notifications de sorties sont envoyées par courriel au fil de l’été, puis une mise en demeure au 1er septembre avec des relances sous deux semaines. Jusqu’à saisir la justice, au terme de la procédure. « C’est la dernière solution », explique Me Rémi Duverneuil en assurant que quoi qu’il arrive, aucune expulsion n’était réalisée pendant la trêve hivernale quand bien même elle ne s’applique pas aux résidences Crous. Parmi ces dossiers d’expulsion qui arrivent devant la justice, « beaucoup sont dans une situation où ils n’ont aucun repli familial, souvent des étudiants étrangers sans possibilité de retourner dans leur famille, des publics très précaires parfois en échec scolaire », témoigne l’avocat. Qui souligne la difficulté du Crous à répondre à sa mission : dans l’académie d’Aix-Marseille, il manque 6 214 places dans les résidences étudiantes. « On ne répond pas à la demande, très clairement », reconnaît-il.
Alors parmi les 19 dossiers du jour, le Crous ne s’est désisté que dans une affaire, « en voie de régularisation ». Le 2 avril dernier déjà, selon les décisions publiées en ligne, le tribunal administratif de Marseille avait autorisé l’expulsion de 16 étudiants. Le délibéré de l’audience du jour est fixé dans une semaine. En 2023, la Fondation pour le logement des défavorisés réclamait que les étudiants soient intégrés dans le droit commun pour mieux les protéger face à ces expulsions.
