C’est peu dire que l’option retenue, ce mardi, par le préfet pour arrêter le budget métropolitain, de renvoyer la grenade dégoupillée aux élus pour arbitrer les 53 millions de coupes entre les différentes communes, les a pris pour la plupart de court. En urgence, les maires de la Métropole se sont réunis par visioconférence, en fin d’après-midi. Avec pour principale interrogation les moyens à leur disposition pour exécuter la copie rédigée par l’état, ou la réécrire collectivement. Face aux autres édiles, le président (LR) de l’institution, Nicolas Isnard, a ainsi plaidé pour reprendre les préconisations de la chambre régionale des comptes qui sabrait la dotation de solidarité communautaire (DSC). Dans son entourage, on estime que le budget signé par le préfet, qui coupe dans les attributions de compensations, n’est pas applicable puisque la Métropole s’est engagée, le 15 décembre dernier, sur des montants pour chaque municipalité. En fin d’année, elle n’aurait donc plus de crédits pour remplir ses obligations. D’autant plus que toute modification doit être validée par une majorité qualifiée et l’ensemble des communes. Une lecture qui diffère de l’appréciation du préfet.
« Il va falloir s’entendre pour sortir de l’impasse », souffle-t-on dans l’entourage du maire de Marseille. Les projecteurs braqués sur les attributions de compensation, dont le mode de calcul n’est pas favorable à la capitale régionale, vont dans le sens du discours défendu par Benoît Payan (DVG), et on « prend acte de la décision courageuse du préfet ». Reste la menace d’un retour à la copie de la chambre régionale des comptes, qui faisait perdre 36 millions d’euros à la commune en touchant à la dotation de solidarité communautaire. « Ce serait étrange que les maires reviennent sur le seul acte politique qu’ils ont posé dans le mandat, pointe-t-on dans les couloirs de l’hôtel de ville. Revenir à une coupe sans contexte et sans réflexion de la DSC, ce serait bafouer toute forme de solidarité métropolitaine. » En pointant les coupes opérées dans les transports, le fonctionnement métropolitain, ses subventions. « Une réforme structurelle de la Métropole est nécessaire et inévitable », insiste-t-on.
« Nous pouvons faire autrement, avec une augmentation très modérée de l’impôt pour sortir de ce mauvais pas », plaide pour sa part le maire (PCF) de Martigues, Gaby Charroux. Une voie jusqu’ici refusée par les magistrats financiers, le préfet et le président de la Métropole. « Il y a quelque chose de dogmatique dans ce refus, il faut trouver des ressources », défend l’édile, les entreprises contribuant trois fois plus que les ménages. « Si on touche aux attributions de compensation, bon nombre de maires voteront contre, si on supprime la DSC, le maire de Marseille aura raison de s’opposer, ces deux solutions n’existent plus », détaille-t-il. Défendant la nécessité de créer un établissement dédié aux mobilités, avec un versement revalorisé.
Le maire (DVG) d’Aubagne, Jean-Pierre Squillari, confie : « Je note avec satisfaction que cette feuille de route budgétaire confirme la pérennité de la gratuité des transports, dans l’immédiat. » L’élu reste cependant en alerte sur ce sujet [lire ci-contre]. « En modulant les attributions de compensation, le préfet a ouvert un dossier complexe, que beaucoup qualifiaient jusqu’ici de “boîte de Pandore” », alerte par ailleurs l’édile. Et d’asséner : « La solidarité est une valeur cardinale que je revendique pour notre territoire, mais elle ne doit pas servir de variable d’ajustement pour compenser des déséquilibres historiques dont les communes ne sont pas responsables ».
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